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1 Notice Descriptive Sommaire BATIMENTS C et D Angle avenue Jean Jaurès et rue Anatole FRANCE SAINT PRIEST Maître d ouvrage VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 1/13

2 NOTE GENERALE La présente notice définit les travaux qui seront exécutés dans l immeuble. Il est précisé que les indications portées le sont sous réserve des dispositions suivantes : Seront admises de plein droit, toutes les modifications de structure et d agencement intérieur et extérieur qui seraient apportées en cours de travaux par le constructeur, en accord avec l'architecte (telles que déplacement de gaines techniques, soffites ou faux-plafonds etc ), ayant pour but de résoudre un problème technique, de compléter ou de parfaire, soit l effet architectural, soit l harmonie de l immeuble. Le Vendeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et à les remplacer par des prestations globalement équivalentes dans le cas d apparition d un matériel nouveau, ou en cas de force majeure, ou de cause légitime, notamment : Règle administrative contraignante, Règlement judiciaire, liquidation de biens, défaillance, cessation d activité d une entreprise ou d un fournisseur, ou retard d approvisionnement d un matériau, Qualité insuffisante du matériau prévu ou livré, Et, plus généralement, si les impératifs techniques ou réglementaires le mettaient dans l obligation de renoncer définitivement à telle disposition de prestation prévue. Le tout, à condition qu il n en résulte ni augmentation de prix, ni altération de qualité pour l Acquéreur. D une manière générale, l Acquéreur ne pourra en aucun cas réclamer l une des prestations prévues au présent descriptif, dans la mesure où celle fournie par le vendeur correspond à une qualité réputée équivalente sur la base d informations données par l Architecte. L Acquéreur reconnaît cette clause comme étant essentielle, sans laquelle le vendeur n aurait pas contracté. Le présent descriptif sommaire sera complété, lors de la notification de l'acte de vente, par la Notice Descriptive complète exigée par le Code de la Construction et de l'habitation (arrêté ministériel du 10 mai 1968). -- Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 2/13

3 PRESENTATION DU PROGRAMME La présente Notice Descriptive définit les travaux à exécuter dans le programme «un jardin inattendu» en vue de la réalisation des immeubles C et D sur l ilôt 2 E de la ZAC du Triangle à SAINT- PRIEST (69800). La copropriété est composée de 93 logements et de 4 locaux d activité situés au RDC du bâtiment collectif. Cet ensemble comporte 8 bâtiments : - 4 pour le collectif nommés A, B, C et D - 4 pour l intermédiaire nommés E, F, G et H Les stationnements sont situés exclusivement sous le bâtiment collectif répartis sur 2 niveaux de sous-sols. Cette opération est portée vers l avenir et intègre d ores et déjà les exigences de demain notamment en matière de développement durable et d accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Cet immeuble conforme à la RT2012 garantira la maîtrise des consommations d'énergie, tant pour le chauffage que pour l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et la ventilation. Ce niveau de performance sera obtenu par l'isolation (intérieure et extérieure) renforcée du bâtiment, la performance des vitrages, la recherche des ponts thermiques pour leur suppression, la mise en place de matériaux et éléments d'équipement appropriés. D autre part, depuis le 1er Janvier 2007, toutes les nouvelles opérations immobilières de logements doivent répondre à la nouvelle réglementation des PMR. Cette nouvelle loi permet d avoir une unité de vie accessible par toutes les Personnes à Mobilité Réduite dès la livraison des logements. Cette unité de vie est constituée d une chambre, d une salle de bains, d une cuisine, d'un séjour et d un WC. Les dimensions des pièces seront adaptées afin de permettre la libre circulation des personnes en fauteuil roulant, ce qui explique les dimensions généreuses de certaines pièces. Pour les logements où le WC est séparé de la salle de bains par une cloison mitoyenne et qui ne correspond pas aux dimensions adaptées, cette cloison sera dite «démontable». Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 3/13

4 La construction se conformera : Aux normes AFNOR homologuées en vigueur, Aux prescriptions techniques des documents techniques unifiés (DTU) établis par le Centre Scientifique Technique du Bâtiment, Aux règles de construction et de sécurité en vigueur, A l arrêté ministériel du 30 Juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation, A l arrêté ministériel du 30 Juin 1999 relatif aux modalités d application de la réglementation acoustique, A l arrêté du 1er aout 2006 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées, -- Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 4/13

5 QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU BATIMENT ET PERFORMANCE THERMIQUE I. - GENERALITES Le projet s articule autour d une démarche d éco-conception. Cette approche permet la livraison d un bâtiment confortable dont les consommations seront conformes à la Règlementation Thermique II. QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU BATIMENT Les objectifs poursuivis pour le projet sont les suivants : - Une économie de ressources ; - Une pollution réduite de l air, de l eau et des sols ; - Une moindre production de pollution de déchets ultimes ; - Une relation harmonieuse du bâtiment avec son contexte de proximité ; - Une amélioration du confort et de la qualité de vie des occupants. Ces objectifs se traduisent par : - Une isolation thermique renforcée, - Un système de chauffage et production d eau chaude assuré par une chaufferie collective gaz. - Un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable (débit fixe), permettant de garantir un renouvellement d air constant et une qualité d air intérieur accrue ; - Un bâtiment bien éclairé naturellement (parties de vie des logements et les parties communes comme les cages d escalier) pour réduire la consommation de l électricité ; - Limitations de gaspillage d eau par des réducteurs de pression et limiteurs de débit sur les robinetteries ainsi que des WC à chasse double ; - Une construction réalisée dans le cadre d un chantier à faible nuisance ; Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 5/13

6 DESCRIPTIF I. - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES INFRASTRUCTURE - Terrassements en pleine masse. Evacuation des terres excédentaires ou impropres en décharge de classe appropriée. - Les fondations sont réalisées en béton armé, après sondages du sol, suivant les principes arrêtés par les ingénieurs d études Géotechniques et Béton Armé et approuvés par le Bureau de Contrôle. MURS ET OSSATURE - Murs extérieurs en béton coulé sur place, armé ou non, ou éléments de béton préfabriqués, suivant études par l Ingénieur Béton Armé approuvées par le Bureau de Contrôle, doublés intérieurement par un complexe isolant et plaque de plâtre, ou équivalent, suivant plans. - Les façades seront aussi doublées avec un isolant extérieur. Elles recevront un enduit de finition type RME ou équivalent, ou un bardage bois. - Murs de refend en béton coulé sur place, armé ou non, ou en béton préfabriqué, suivant études par l Ingénieur Béton Armé approuvées par le Bureau de Contrôle, recevant, pour les parties privatives, un enduit garnissant. - Planchers, dalle pleine en béton armé ou préfabriquée, suivant études par l Ingénieur Béton Armé approuvées par le Bureau de Contrôle, sous-faces destinées à recevoir un enduit garnissant et 2 couches de peinture (coté intérieur du logement), le dessus recevant la chape et les revêtements de sols. ETANCHEITE DES TERRASSES TERRASSES ACCESSIBLES CIRCULABLES PIETONS - Système multicouche sur isolant avec protection par dallettes béton sur plots (Isolation thermique, suivant localisation et étude du BET thermique). TERRASSES NON ACCESSIBLES Suivant emplacements : - Système multicouche avec protection par gravillons. - Isolation thermique, suivant localisation et étude du BET thermique. Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 6/13

7 II. - LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS CLOISONS ET DOUBLAGES - Doublage intérieur des murs extérieurs, par un complexe isolant et plaque de plâtre, ou équivalent, épaisseur suivant étude thermique - Cloisons sèches constituées par cloisons plaques de plâtre de 50 mm d épaisseur. SOLS ET PLINTHES NB. Revêtements scellés ou posés sur chape selon les cas. Hall / Cuisine / Kitchenette / Séjour / Dégagements et placards attenants/ Chambres et placards attenants - Carrelage gré émaillé 30 x30 cm ou 33 x 33 cm, selon la gamme retenue par le maître d ouvrage - pose droite avec isolant phonique, - Plinthes bois peintes au pourtour de la pièce Salle de bains / douche / WC - Carrelage gré émaillé 30 x 30cm ou 33 x 33 cm, selon la gamme retenue par le maître d ouvrage - pose droite avec isolant phonique, - Plinthes assorties au pourtour de la pièce. Terrasses privatives étanchées et Balcons / suivant plans - Complexe d étanchéité suivant plans pour les terrasses. - Revêtement en dallettes gravillonnées sur plots. REVETEMENTS MURAUX Salle de Bains - Faïence murale 25x38 sur toute la périphérie de la baignoire et douche à hauteur d huisserie, selon gamme retenue par le Maître d ouvrage. Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 7/13

8 PEINTURE Sur porte palière - 2 couches de peinture sur préparation. Sur menuiseries intérieures - 2 couches de peinture blanche satinée après préparation. Sur les murs des pièces humides (WC, SDB) - 2 couches de peinture acrylique blanche après préparation du support. Sur les murs des pièces sèches - 1 couche d impression. Sur tous les plafonds - 2 couches de peinture mate blanche après préparation du support. MENUISERIES EXTERIEURES ET FERMETURES - Menuiseries en PVC, ouvrants à la française suivant plans, avec double vitrage à isolation renforcée suivant études thermique du BET et exigences acoustiques. - Occultation par volets roulant PVC ou coulissants ou persiennes (suivant localisation) à manœuvre manuelle. Coffres intérieurs intégrés aux menuiseries extérieures (partiellement intégrés dans l épaisseur du doublage, mais restant en sailli coté intérieur des pièces) MENUISERIES INTERIEURES Porte palière - Porte à âme pleine avec tôle incorporée, serrure 3 points d'ancrage A.2P*, avec cylindre de sûreté sur organigramme, pions antidégondables, viseur optique, seuil à la suisse, béquille simple intérieure sur plaque de propreté, pommeau ou poignée de tirage avec une entrée de clé sur la face extérieure conforme aux exigences thermiques et acoustiques. Portes intérieures - Portes isoplanes à âme alvéolaire équipées de poignées béquilles en aluminium ou inox. Portes de placards - Coulissantes ou pivotantes, suivant les plans, épaisseur 10 mm, couleur blanche. - Rails de coulisse haut et bas fixés en plafond et au sol. - Il n est pas prévu d aménagement de placards Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 8/13

9 EQUIPEMENT MENAGER tout appartement - Pas d évier dans les cuisines - Attente évier (emplacement selon les plans) - Attente lave-vaisselle et/ou lave-linge (emplacement selon les plans). EQUIPEMENT ELECTRIQUE - Type d'installation encastrée dans dalles, murs et cloisons. - Installation conforme à la Norme NFC 15100/A3. - Sorties de fils pour les centres et les appliques avec dispositif de connexion et sa fiche douille sans ampoule (DCL). Pas de douilles pour les centres dans volume 2 des bains et douches. - Appareillage, type ODACE de chez Schneider, ou équivalent (coloris blanc). Équipement de chaque pièce Centre- Plafond Simple Allumage Applique Simple Allumage Bandeau Simple Allumage Prises Cuisson 32A Prises 16A Prises Machines Prises T.V. Prises Communication Uniquement dans pièces principales (2 mini/par logt) Séjour 1 5 (*2) 1 1 Chambre ACCESSIBLE 1 4 (*8) 1 1 Chambre (*7) 1 supplémentaire Cuisine (*4) 3 (*5) 1 Entrée 1 (*6) 1 Dégagement 1 (*6) 1 Douche Salle d'eau (*8) W.C. 1 1 (*8) Terrasses Balcons Privatifs 1 1 *2 1 prise pour 4 m2 de surface avec un minimum de 5 dont 1 en hauteur à proximité immédiate du dispositif de cde éclairage pour séjour <40m² (séjour> 40m² nombre de prise à définir avec un minimum de 10 prises). *4 Dont 2 en plinthe et 3 en dosseret (3 à 1,20 m et 2 à 0,45 m du sol) côté plan de travail hors de l espace évier et cuisson + 1 en hauteur à proximité immédiate du dispositif de commande éclairage + 1 à 1.80 m pour la hotte. *5 Une des prises éventuellement dans un autre local selon plan. (pour T1 : 2 prises machines seulement) *6 Télérupteur si plus de 2 accès éloignés. *7 1 prise TV supplémentaire dans une chambre seulement si la surface habitable > 100 m². *8 dont 1 en hauteur à proximité immédiate du dispositif de cde éclairage Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 9/13

10 EQUIPEMENT SANITAIRE ET PLOMBERIE Distribution eau chaude, eau froide, apparent ou encastré, suivant exigences techniques. Évacuation des appareils en tubes P.V.C apparents ou encastrés. Robinets de puisage prévu pour les appartements en RDJ et en dernier étage avec terrasse. Appareils sanitaires, couleur blanche, suivant plans - Vasque encastrée dans plans de toilette avec miroir et bandeaux lumineux, robinet mitigeur chromé. - Baignoire en acrylique, vidange à commande automatique à clapet, robinet mitigeur chromé avec classement acoustique, douchette avec flexible et support téléphone, inverseur bain/douche à commande automatique. - Douche, receveur 80 cm X 80 cm ou 80 cm x 120 cm selon plans, robinet mitigeur chromé avec classement acoustique, douchette avec flexible et barre support de douchette. - WC en céramique ou porcelaine vitrifiée avec mécanisme silencieux, 3 ou 6 litres pour économie d'eau, abattant double blanc en plastique rigide. CHAUFFAGE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE - Chauffage assuré par une chaudière collective gaz à condensation et production d eau chaude sanitaire - Local chaufferie au sous-sol, avec ballons ECS collectifs. - Radiateurs à eau chaude en acier blanc dans l ensemble des pièces de vie et chambre(s). - Radiateurs sèche-serviettes à eau chaude ou électrique (selon étude BET Fluides) verticaux blancs dans les salles de bains. - Régulation par thermostat programmables dans le séjour ou le hall et tête thermostatique sur les radiateurs non disposés dans la pièce ou se situe le thermostat. VENTILATION - Système de Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux (système autoréglable avec extraction de l air par les pièces humides). - Dans les pièces principales, entrées d'air frais autoréglables (disposition suivant calculs et réglementations thermiques et acoustiques). Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 10/13

11 EQUIPEMENT DE TELECOMMUNICATION Télévision - Raccordement à l'antenne collective. Voir paragraphe "Equipement de chaque pièce". Téléphone - Voir paragraphe "Equipement de chaque pièce". Vidéophone - 1 combiné, placé dans le hall d'entrée de l'appartement. LOCAUX PRIVATIFS ANNEXES Emplacements de voitures - Stationnement en sous sol : Sol : béton brut. Plafond : béton brut ou revêtement d'isolation thermique suivant localisation. -- Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 11/13

12 III. PARTIES COMMUNES PARTIES COMMUNES INTÉRIEURES DE L'IMMEUBLE Hall d'entrée Décoré suivant étude de l'architecte. - Revêtement de sol en fonction de l étude de l architecte. - Boîtes aux lettres conformes aux Normes PTT. - Eclairage par spots ou appliques, commandé par détecteur de présence. Paliers d'étage Décorés suivant étude de l'architecte. - Revêtement décoratif sur murs. - Eclairage par plafonnier ou appliques avec détecteur de présence. - Revêtement de sol à déterminer selon l étude de l Architecte. Sous-sols - Sol ciment, murs brut ciment ou agglos rejointoyés. - Porte collective de garage : porte à ouverture automatique par télécommande individuelle - 1 télécommande fournie par stationnement. Éclairage - Points lumineux commandés par minuterie ou par détecteur de présence. Ascenseurs - Les ascenseurs desservent tous les niveaux depuis les sous-sols jusqu'au dernier étage. - Installation conforme aux Normes en vigueur. - Porte intérieure de cabine automatique à ouverture latérale en acier inoxydable. - Parois en tôle lisse avec habillage revêtement stratifié ou autre. - Miroir et éclairage. - Revêtement de sol : identique à celui du hall d'entrée. - Porte palière automatique à ouverture latérale peinte pour tous niveaux. Cage d'escaliers - Marches et contremarches : finition peinture de sol. - Paliers : finition peinture de sol.. - Murs, noyau et plafond : projection gouttelette blanche. - Éclairage sur minuterie ou détecteur de présence. Local stockage poubelles - Local situé au niveau rez-de chaussée sol livré brut. - Containeurs d ordures ménagères non fournis. - Eclairage : par point lumineux, commandé par minuterie ou détecteur de présence. Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 12/13

13 PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L'IMMEUBLE ET LEURS EOUIPEMENTS Espaces verts - Plantation d'arbres et d'arbustes et engazonnement (selon prescriptions du Permis de Construire). Éclairage extérieur - Lampadaires ou bornes, placés aux emplacements appropriés. Réseaux divers - EAU Branchement sur réseau public - ÉLECTRICITÉ Raccordement réseau E.D.F. - EGOUT Raccordement aux réseaux existants avec rétention pour réseau EP (suivant Permis de Construire) - TÉLÉCOMMUNICATION Raccordement au réseau TELECOM Signature du Réservant Signature du Réservataire Notice Descriptive Sommaire UN JARDIN INATTENDU SAINT PRIEST BAT C ET D - 24/04/2015 Page 13/13

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