Chaque enseignant ci-dessous déclare adhérer avec sa classe en conformité avec le règlement intérieur de l OCCE du Gard.

Transcription

1

2 Chaque enseignant ci-dessous déclare adhérer avec sa classe en conformité avec le règlement intérieur de l OCCE du Gard. Classe NIVEAU DE LA CLASSE NOM DE L ENSEIGNANT Signature Nombre d élèves Nombre d adultes Total Cette feuille est à dupliquer si l école a plus de 10 classes. Attention, le nombre d élèves déclaré doit correspondre au nombre d élèves inscrits dans la classe car tous sont concernés par les activités et l assurance de la coopérative, même si certains n ont pas versé de «participation financière» en début d année (cf circulaire de juillet 2008) NOMBRE TOTAL D ADHERENTS (enfants + adultes) X 1.65 = A Abonnement à Animation et Education : 11 = ASSURANCES : les responsabilités civile et pénale de l AD OCCE et de son Président sont engagées dès lors qu une action est entreprise par les adhérents à l OCCE. Les activités menées par les coopératives (voyage, séjour, activités sportives ) rendent obligatoire la souscription d un contrat par l AD OCCE pour la totalité de ses adhérents. Cette formule est obligatoire, elle se substitue à toute autre forme de contrat d assurance de la coopérative. Toute déclaration de sinistre sera à envoyer à l OCCE du Gard qui fera suivre à l assureur. Calcul du montant de l Assurance = Nbre total d adhérents X 0.25 = B Assurance des biens propriété de la coopérative : C Montant des biens assurés : = X = Je déclare avoir pris connaissance des engagements du mandataire, du Règlement intérieur et des recommandations de gestion en annexe. Je déclare sur l honneur que la totalité des effectifs de l école ont été déclarés ci-dessus. Date Signature du mandataire Montant du chèque A + B + C + D D

3 Adhésion à remplir obligatoirement par le mandataire de la coopérative, c'est-à-dire le responsable de la coopérative de l école : Je soussigné(e), nom et prénom Fonction : Agissant en qualité de mandataire de la coopérative : de la classe de de l école du foyer coopératif ou de l établissement spécialisé demande l adhésion à l OCCE de élèves et adultes. Je souhaite recevoir les cartes d adhérents : oui non Fait à, le Signature : Renseignements sur le compte de votre coopérative. Merci de joindre un RIB. Numéro de compte : Etablissement : Nom et prénom de l autre signataire du compte OCCE, c est-à-dire un autre enseignant qui a la signature sur le chéquier : Renseignements sur l établissement Nom : Commune : école élémentaire école maternelle école primaire (maternelle et élémentaire) établissement spécialisé Nombre de classes de l école Nombre d élèves Nom de la directrice, du directeur : Jour de décharge (éventuellement) :

4 OUVERTURE DE COMPTE, CHANGEMENT DE MANDATAIRE OU DE SIGNATAIRE (à remplir et à retourner à l OCCE) Si vous désirez ouvrir un compte : Mandataire : Nom et prénom : Fonction dans l école : Si vous désirez changer de mandataire, indiquez : Nouveau mandataire : Nom et prénom : Fonction dans l école : Ancien mandataire : Nom et prénom : Si vous désirez un signataire supplémentaire ou une annulation de signature : Signataire : Nom et prénom : Fonction dans l école : Annulation : Nom et prénom : Vous recevrez en retour : Pour la Banque Postale, en plus de la délibération du C.A., une procuration, une fiche cartonnée pour les signatures, et le détail des documents à fournir. Pour les autres banques, un extrait de délibération du Conseil d Administration en trois exemplaires : 1 pour la banque, 1 pour l école à conserver, 1 à retourner à l OCCE. LES ENGAGEMENTS DU MANDATAIRE Il est illégal de faire bénéficier du compte de la coopérative des classes qui n adhérent pas à l OCCE. Si une seule classe est adhérente, le mandataire est le maître de la classe et le seul signataire. Si deux classes ou plus sont adhérentes, un des maîtres est le mandataire, un autre maître peut être signataire. Pour les écoles, le mandataire et le signataire sont obligatoirement des enseignants. Pour les autres établissements, le mandataire et le signataire sont désignés parmi le personnel. Pour l ouverture d un compte bancaire ou postal, avant toute démarche auprès des banques, nous demander les documents nécessaires (voir ci-dessus). Pour une non-réaffiliation, en informer l OCCE qui seule a le pouvoir de procéder à la fermeture du compte, et ceci dès la rentrée scolaire. Le mandataire devra fournir à l OCCE un bilan financier arrêté au 31 août En cas de départ de l établissement (retraite, mutation ) c est au mandataire de l année écoulée de laisser les comptes à jour et de remplir le bilan financier car il demeure civilement responsable de cet exercice comptable. TENIR un registre d inventaire des biens appartenant à la coopérative qui sera signé à chaque changement de mandataire. Signature du mandataire Signature du signataire

5 INFORMATIONS L Office Central de la Coopération à l Ecole du Gard est une association loi L O.C.C.E. est à la fois : Une association de jeunes qui regroupe les élèves de l enseignement public en coopératives scolaires et foyers coopératifs, animés et gérés par eux avec l aide des adultes. Un mouvement pédagogique qui rassemble les éducateurs de tous les degrés d enseignement. Statut juridique de la coopérative : Chaque coopérative est une «sous-section» de l association départementale. Son affiliation à cette dernière lui donne une existence légale et lui confère une capacité juridique. Elle la dispense de déposer des statuts propres à la préfecture du département. Elle lui permet : De gérer des fonds et des matériels au sein de l école. D effectuer des acquisitions au comptant (les achats supérieurs à 800 sont soumis à autorisation du conseil d administration départemental). D obtenir l ouverture d un compte courant bancaire ou postal. De recevoir des subventions, des dons ou legs (l association départementale fournira aux donateurs des justificatifs pour déductions fiscales). D organiser au nom de l O.C.C.E. des activités complémentaires du service public d éducation dans le respect des statuts départementaux. ASSURANCE Toute coopérative O.C.C.E. doit être assurée. Au moment de l adhésion, vous devez souscrire à l assurance OCCE.MAIF.MAE, qui se substitue à votre ancien contrat établissement. Cette assurance ne couvre que les adhérents OCCE. Le prix de 0.25 a été négocié nationalement et assure parfaitement les activités de la coopérative. SACEM Vous pouvez bénéficier d une réduction sur le paiement des redevances de droits d auteurs à la SACEM (pour les fêtes ou kermesses de l école) en qualité d association d éducation populaire. Nous consulter pour obtenir la date d agrément. SITE INTERNET Vous pouvez consulter le site internet de l OCCE du Gard sur lequel vous trouverez tous les documents en téléchargement. REVUE ANIMATION EDUCATION Nous vous proposons de vous abonner à notre revue pédagogique, qui traite régulièrement dans ses dossiers, de l évolution des pratiques de classe, et de l actualité du monde de l éducation.

6 ACTIVITES COOPERATIVES Les rencontres échanges Vous souhaitez rencontrer des correspondants dans le département? Si votre classe est affiliée, elle peut participer aux rencontres échanges organisées par l OCCE. Vous trouverez le bulletin de préinscription dans cet envoi à nous retourner impérativement avant le 17 octobre Aide aux projets Les coopératives qui désirent solliciter une aide pour un projet coopératif autre que les rencontres, devront prendre contact avec l O.C.C.E. en début d année pour en connaître les modalités d attribution (ex : photocopies couleur d un projet d écriture collectif, correspondance à l étranger ). Jeux de société coopératifs Nous prêtons à nos coopératives des boites de jeux pour organiser des ateliers destinés à développer l esprit de coopération. Les emprunts et les retours se feront au bureau de l OCCE. Voir la liste des jeux sur le site internet de l OCCE : Prêt de malles pédagogiques Une malle pédagogique théâtre cycle II et une malle pédagogique théâtre cycle III vous sont proposées en prêt pour 6 semaines, sur simple demande, en fonction de leur disponibilité. Une malle pédagogique jardin et développement durable est aussi disponible. Nous contacter au siège le matin pour les réserver. Manifestation des écoles fleuries (organisée avec les DDEN du Gard) Vous avez un projet de jardinage dans votre école : * amélioration de leur cadre de vie * éducation à l environnement. * projet pluridisciplinaire (arts plastiques, français, sciences ). Vous pouvez vous inscrire à la manifestation des écoles fleuries auprès de : Mme Hélène PREVEL DDEN - Responsable du projet pour le Gard 10 rue des Caroubiers CAISSARGUES Calendriers et autres productions fédérales Nous vous proposons un calendrier édité par la Fédération Nationale. C est une ressource importante pour votre coopérative. C est aussi une présence de la coopérative et de l O.C.C.E. dans les familles. Nous vous conseillons de les revendre au double du prix d achat (le prix de vente définitif n est pas imprimé sur la couverture du calendrier). Un bon de réservation est joint à cet envoi. Nous pouvons encaisser le chèque en janvier, après la vente. Deux agendas coopératifs, cycle 2 et cycle 3, peuvent être acquis auprès de l A.D. Un agenda collectif MATERNELLE est aussi disponible. (voir bon de commande ci-joint)

7 GESTION Il est impératif que les comptes soient tenus régulièrement. Ils doivent être présentés à toute requête de l I.E.N. ou d un représentant de l OCCE. La gestion peut être faite sur un compte Banque Postale ou une autre banque. La tenue d un cahier de comptabilité accompagné des justificatifs nécessaires est obligatoire. Vous pouvez utiliser le système de gestion comptable en ligne CoopWeb. Cette année encore l OCCE prend à sa charge le coût de ce logiciel en ligne. Nous contacter pour vous inscrire et recevoir vos codes confidentiels. Les coopératives qui l ont utilisé les années précédentes n ont aucune démarche à faire. Ouverture de compte, modifications sur un compte Vous ne devez en aucun cas effectuer seul(e) les démarches auprès des banques. C est l Association départementale qui est autorisée à établir les demandes concernant les comptes. Un compte ouvert directement n a aucune valeur juridique car il n est pas validé par la signature du mandataire départemental. Dans le cadre de la mutualisation des comptes avec la Banque Postale (système TRESOFT) toutes les démarches administratives (ouverture, fermeture, changement de mandataire ou de signataire) se font par notre intermédiaire, rendant les déplacements dans les bureaux de poste inutiles. A propos de la gestion des crédits municipaux Sur le plan juridique, les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires) ne sont pas des établissements. La gestion de crédits municipaux de «fournitures scolaires» (compte 6067 du budget municipal) ne peut être effectuée que par le percepteur sur mandatement du maire ou de son adjoint. Ces fonds ne doivent en aucun cas être versés sur le compte de la coopérative scolaire (association de droit privé). Les maîtres se trouveraient en ce cas dans une situation illégale (gestion de fait). Cela ne s applique pas bien sûr aux subventions (comptes 6573/6574 du budget municipal) dont les coopératives peuvent parfaitement bénéficier. Achats à crédit, contrats de location-vente (leasing) ou contrats-copies Toutes ces formules (par exemple, mise à disposition soi-disant gratuite d un photocopieur moyennant la signature d un «contrat-copies» sur plusieurs années comportant un nombre minimum de copies) sont strictement interdites. Tout achat d un photocopieur n est pas non plus autorisé par l OCCE du Gard. Il ne sera accepté que des achats au comptant, les fonds utilisés résultant des réserves de la coopérative ou d opérations spécifiques. Les achats au comptant supérieurs à 800 sont soumis à autorisation du conseil d administration départemental (nous envoyer un devis, le dernier relevé de compte attestant une provision suffisante pour obtenir l accord). Animateurs, intervenants extérieurs La coopérative scolaire ne peut pas être employeur (pas de déclaration à l URSSAF possible). De plus l école n a pas le statut d établissement public et, par conséquent, le directeur d école ne peut en aucun cas être considéré comme un employeur. Pour pouvoir faire appel à un intervenant extérieur, il faut qu il intervienne au nom d un organisme qui le rémunère. Cette association vous enverra une facture que vous pourrez alors régler. Vous ne devez jamais régler de cotisations sociales directement aux organismes sociaux. (tels que les feuillets guichet unique GUSO).