MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

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1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCP) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) (article 28 du Code des Marchés Publics) N PIL 59/2010 établi en date du : 2 Octobre 2010 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Objet de la Consultation : Pouvoir adjudicateur Personne habilitée a donner les renseignements Comptable assignataire des paiements Marché : Prestations de formation d anglais pour les étudiants en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de Meaux Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Meaux Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Meaux Monsieur le Trésorier Principal Receveur du Centre Hospitalier de Meaux A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CMP) ENTRE Le Centre Hospitalier de Meaux D une part, ET La Société D autre part. CCAP n PIL 59/2010, MAPA Formation d anglais pour les étudiants IFSI 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 L objet du marché... 3 ARTICLE 2 - Les parties contractantes... 3 ARTICLE 3 Présentation de l Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de Meaux... 3 ARTICLE 4 Contexte de la demande de formation... 3 ARTICLE 5- La demande de formation Méthodologie souhaitée : Public concerné pour l année scolaire : Calendrier : Les résultats attendus... 4 ARTICLE 6 Proposition organisationnelle sur le plan pédagogique Documentation Lieu de formation Evaluation Expérience de l intervenant dans le domaine traité... 5 ARTICLE 7 - Les documents contractuels... 6 ARTICLE 8 La notification... 6 ARTICLE 9 La durée du marché... 6 ARTICLE 10 Modalités et délais d exécution... 6 ARTICLE 11 Prix Définition du prix Actualisation du prix... 7 ARTICLE 12 - PAIEMENTS... 7 ARTICLE 13- La présentation des factures... 7 ARTICLE 14- Le comptable assignataire... 8 ARTICLE 15 - Cession, association, substitution, liquidation judiciaire... 8 ARTICLE 16 Pénalités... 8 ARTICLE 17 La résiliation... 9 ARTICLE 18 Le règlement des litiges... 9 ARTICLE 19 - Dérogations au CCAG Fournitures et Services... 9 CCP n PIL 59/ MAPA Prestation de formation d anglais ISFI 2/9

3 ARTICLE 1 L objet du marché La présente prestation fait l objet d un marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des marchés publics et a pour objet la réalisation de prestations de formation d anglais pour les étudiants en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de Meaux. ARTICLE 2 - Les parties contractantes Le présent marché est conclu entre : d une part, le Centre Hospitalier de Meaux 6 et 8, rue Saint-Fiacre MEAUX en la personne de Monsieur le Directeur Pouvoir Adjudicateur des Marchés ou son représentant, d autre part, la société dont l acte d engagement aura été approuvé, dénommée dans les documents par le terme «titulaire». ARTICLE 3 Présentation de l Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de Meaux L Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de MEAUX assure les formations d étudiants en soins infirmiers, d élèves aides soignants et d élèves auxiliaires de puériculture. Il est sis dans les locaux du Pierris, 17 rue Guillaume Briçonnet MEAUX. Il est desservi par les transports en commun (bus et se situe à 1km de la gare SNCF). Le quota d étudiants admis est de 75 par promotion, non compris les éventuels redoublants. Il dispose d une salle informatique de 15 postes multimédia avec accès Internet haut débit et d un centre de documentation qui développera progressivement un fond documentaire en publication professionnel en anglais (non encore disponible). ARTICLE 4 Contexte de la demande de formation La mise en œuvre du nouveau référentiel de formation des étudiants en soins infirmiers (arrêté du 31 juillet 2009) nécessite depuis la rentrée de septembre 2009 que les étudiants bénéficient d un enseignement d anglais de 60 heures au total sur les 3 années d études, réalisé uniquement en travaux dirigés (groupe de 12 à 15 étudiants environ). La proposition doit être conforme au référentiel de formation (unité d enseignement 6.2, tant dans son contenu, ses horaires que ses modalités d évaluation). CF Annexes 1 et 2 CCP n PIL 59/ MAPA Prestation de formation d anglais ISFI 3/9

4 ARTICLE 5- La demande de formation Méthodologie souhaitée : Constitution de groupes de niveau (6 par promotion) après évaluation individuelle. Les modalités de cette évaluation ; entretien et ou utilisation de tests devront être précisées. Formalisation d objectifs de formation individualisée Proposition d exercices de production et de compréhension orale et écrite, avec réponses types et lexique adapté aux différentes situations rencontrées en face à face pédagogique. Proposition d exercices sur supports multimédia adaptés à l usage de l anglais courant et professionnel, sous supervision d un formateur Proposition d analyse, traduction d articles professionnels orale et écrite Traçabilité de l évolution de l étudiant dans le dispositif : bilan semestriel Public concerné pour l année scolaire : Promotion 2010 : 75 étudiants (6 groupes) Promotion 2009 : 75 étudiants (6 groupes) Calendrier : 1 ière année : Semestre 1 : 10 séances de 2 heures par groupe entre le 3 janvier et le 05 février 2011 Semestre 2 : 5 séances de 2 heures par groupe entre le 7 février et le 1ier juillet e année : Semestre 3 : 5 séances de 2 heures par groupe entre 3 janvier et le 05 février 2011 Semestre 4 : 2 séances de 2 heures par groupe et 1 séance de 1 heure par groupe entre le 7 février et le 1ier juillet NB : les dates sont ici données à titre indicatif et restent à négocier avec l équipe de l IFSI en fonction du calendrier prévisionnel d alternance cours/stages. 5.4 Les résultats attendus Objectifs : Communiquer en anglais dans le domaine de la santé et des soins Etudier et utiliser des articles professionnels en anglais CCP n PIL 59/ MAPA Prestation de formation d anglais ISFI 4/9

5 ARTICLE 6 Proposition organisationnelle sur le plan pédagogique Documentation Il vous est demandé de joindre à votre proposition de formation : un extrait complet de la documentation qui sera remis aux stagiaires durant la formation, la liste du matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de la formation que vous pouvez mettre à disposition de l IFSI ou dans les locaux de votre organisme si la formation s y déroule Lieu de formation La formation peut être réalisée : soit à l IFSI, en tenant des contraintes de disponibilité et d équipement des salles soit dans les locaux de l organisme qui doit être accessible par les transports en commun en 30 mn maximum Evaluation Elle doit être réalisé par l organisme prestataire en concertation avec le responsable de l unité d enseignement au sein de l IFSI : Etudiants de 1 ère année : présence et participation active Etudiants de 2 ème année : Le niveau des épreuves doit être différencié pour chaque groupe de niveau et validé par le responsable de l IFSI. semestre 3 : épreuve de connaissance du vocabulaire professionnel courant semestre 4 :traduction écrite ou orale en français d un article professionnel Des modalités de rattrapages doivent être prévues en concertation avec le responsable de l IFSI et conformément au calendrier de formation. 6.5 Expérience de l intervenant dans le domaine traité Le CV des formateurs doit être joint à la proposition de formation. CCP n PIL 59/ MAPA Prestation de formation d anglais ISFI 5/9

6 ARTICLE 7 - Les documents contractuels Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : - L acte d engagement (DC 3) - Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 et publié au JORF n 066 du 19 mars L offre technique et financière du titulaire constituée de la décomposition du prix global et forfaitaire (devis détaillé) et des CV des formateurs. Seuls les originaux conservés dans les archives du pouvoir adjudicateur feront foi. ARTICLE 8 La notification Après signature de l'acte d'engagement le marché est notifié au titulaire par les soins du Pouvoir Adjudicateur du marché. La notification consiste en une remise au destinataire contre récépissé ou en un envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine à cet envoi. La date de notification est la date du récépissé ou celle de réception de l'avis. Le marché prend effet à cette date. ARTICLE 9 La durée du marché Le présent marché sera conclu pour la durée d un an, reconductible une fois pour 12 mois. ARTICLE 10 Modalités et délais d exécution Les prestations faisant l objet du présent marché devront être exécutées entre le 1 er décembre 2010 et le 1 er juillet En tout état de cause, il ne prendra effet qu après sa notification au titulaire. Le présent marché pourra être renouvelé par reconduction expresse sur proposition du pouvoir adjudicateur, notifiée 3 mois avant la fin de l exécution du marché au titulaire, pour une période supplémentaire de douze mois. CCP n PIL 59/ MAPA Prestation de formation d anglais ISFI 6/9

7 ARTICLE 11 Prix 11.1 Définition du prix Le marché est conclu à prix ferme pour la première année. Il est exclusif de tous frais annexes (frais de dossiers, frais fixes ou administratifs, frais minimum de command, autres frais). Il deviendra effectif après sa notification. Le candidat présentera une décomposition du prix globale et forfaitaires des prestations objet du présent marché 11.2 Actualisation du prix En cas de reconduction, il pourra faire l objet d un ajustement, en majoration ou minoration pour tenir compte de l évolution économique et ce dans la limite de 2 % pour chaque année de reconduction, toujours sur présentation de justificatifs. Toute demande d ajustement des prix sera sérieusement motivée et adressée à Madame le Directeur du Pôle Investissement et Logistique du Centre Hospitalier de Meaux par lettre recommandée, 3 Mois, avant la date de reconduction. Le titulaire devra (définir sans ambiguïté les prix de référence choisis, en particulier les publications où ces prix peuvent être trouvés), joindre à sa demande un document récapitulant par produit : ARTICLE 12 - PAIEMENTS Le règlement des prestations sera effectué dans un délai de 50 jours à compter de leur date de réception, par mandat administratif, conformément à la réglementation prévue par le Code des Marchés Publics en la matière (art. 96). Taux des intérêts moratoires En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de l intérêt légal (publié chaque année au Journal Officiel) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points. La personne, chargée de délivrer les mandats de paiement et les attestations de service fait, sera le Directeur Ordonnateur du Centre Hospitalier de MEAUX. ARTICLE 13- La présentation des factures Les factures seront adressées le plus rapidement possible après la réalisation de la prestation. Elles seront établies en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et feront apparaître les mentions suivantes : - le nom et l'adresse du créancier - le numéro du compte postal ou bancaire complet, tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement - le n de SIRET - le numéro et la date du bon de commande - la date et les références de la livraison - le taux et le montant de la T.V.A. - le montant total, T.V.A. incluse CCP n PIL 59/ MAPA Prestation de formation d anglais ISFI 7/9

8 ARTICLE 14- Le comptable assignataire Le Comptable assignataire des paiements sera le Trésorier Principal de MEAUX - Municipale. Les coordonnées du Comptable Assignataire chargé du paiement des factures relatives à l exécution du présent marché sont les suivantes : TRESORERIE PRINCIPALE DE MEAUX et BANLIEUE Hôtel des Finances 21, place de l Europe MEAUX CEDEX Dans l hypothèse où le candidat changerait de domiciliation bancaire, il en informera la Direction Pôle Investissement et Logistique du Centre Hospitalier de Meaux et lui adressera en original le R.I.B. ou le R.I.P. correspondant à cette nouvelle domiciliation. ARTICLE 15 - Cession, association, substitution, liquidation judiciaire Le titulaire du marché ne peut céder son marché en totalité ou en partie, ni contracter une association pour son exécution sans autorisation expresse du Pouvoir Adjudicateur des Marchés du Centre Hospitalier de Meaux. A cet effet, il communique à celle-ci, et sans délai, les documents juridiques décrivant les conditions dans lesquelles la cession du marché s est produite (copie de l Assemblée générale extraordinaire, extrait de Kbis, publications officielles de l avis rendu par l Assemblée Extraordinaire etc.). Toute cession, association ou substitution non autorisée sera nulle de plein droit et pourra entraîner la résiliation du marché. En cas de cession, de substitution ou d association régulièrement autorisée, le titulaire du marché demeure garant solidairement avec le cessionnaire ou avec ses associés de l accomplissement de toutes les clauses du marché. Au cas où une procédure de redressement judiciaire serait mise en place au bénéfice du titulaire du marché, celui-ci en informera sans délai le Pouvoir Adjudicateur des Marchés et lui communiquera le jugement prononçant l ouverture d une période d observation. Dans l hypothèse où, à l issue de cette période d observation, le Tribunal du commerce prononcerait la liquidation judiciaire de l entreprise titulaire du marché, son gérant en informera sans délais la Direction du Pôle Investissement et Logistique du Centre Hospitalier de Meaux. ARTICLE 16 Pénalités Des pénalités seront appliquées en cas de retard dans la réalisation des prestations objet du présent marché, conformément aux stipulations de l article 14.1 du CCAG - Fournitures courantes et Services. Par dérogation à l article du CCAG Fournitures courantes et Services, le titulaire ne sera pas exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 300 HT pour l ensemble du marché. CCP n PIL 59/ MAPA Prestation de formation d anglais ISFI 8/9

9 ARTICLE 17 La résiliation Les dispositions des articles 29 à 36 du CCAG - Fournitures Courantes et Services sont seules applicables. ARTICLE 18 Le règlement des litiges Au cas où un différent, un litige apparaîtrait lors de la présente consultation ou lors de l exécution des marchés en résultant, les réclamations des candidats ou titulaires, devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception postal à Madame le Directeur du Pôle Investissement et Logistique du Centre Hospitalier de Meaux. Ceci n exclut pas la possibilité pour les candidats titulaires ou pour le pouvoir adjudicateur de saisine des comités consultatifs de règlement amiable des litiges. Si une solution amiable n était pas trouvée, le recours à une juridiction s impose. En application de l article R55 alinéa 2 nd du Code des Tribunaux administratifs et Cours administratives d appel, le Tribunal Administratif de MELUN, sis au 43, Rue du Général de Gaulle MELUN, est seul compétent pour connaître des litiges nés de l application du présent marché. ARTICLE 19 - Dérogations au CCAG Fournitures et Services Les présent Cahier des Clauses Administratives Particulières fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures et Services. Tous les articles du présent C.C.P. annulent et remplacent les articles du C.C.A.G «Fournitures Courantes et Services» qui lui seraient contraires. Les autres dispositions du C.C.A.G. restent applicables au présent marché. A, le A Meaux, le Lu et complété par le candidat P/Le Directeur du Centre Hospitalier de Meaux Le Directeur du Pôle Investissement et Logistique Martine Barbet CCP n PIL 59/ MAPA Prestation de formation d anglais ISFI 9/9