AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET

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1 REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE Agence de Régulation des Marchés Publics AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET L Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Niger a reçu un don (IDF) de la Banque Mondiale en vue de financer le coût du Projet d Appui à la Réforme du système de passation des marchés publics. Elle se propose d utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre de la composante I du Projet d Appui à la Réforme du système de passation des marchés publics : Renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la passation des marchés. L Agence de Régulation des Marchés Publics sollicite maintenant des candidatures pour le recrutement de vingt (20) consultants individuels nationaux chargés d animer des sessions de formation en passation des marchés publics.. Tout candidat intéressé par le présent avis, peut acquérir gratuitement un jeu complet des TDR au Bureau d Ordre de l Agence de Régulation des Marchés Publics 394 Rue du Plateau Pl 18 BP : 725 Niamey-Niger les jours ouvrables du 17 octobre au 1 er décembre 2014 de 9 heures à 16 heures ou les télécharger sur son Site Web ( ou Les dossiers de manifestation d intérêt rédigés en français doivent être déposés au Bureau d Ordre de l Agence de Régulation des Marchés Publics, BP 725 Niamey, Niger au plus tard le 1 er décembre 2014 à 10 heures ou être soumis par courrier électronique sous format PDF à l adresse suivante : L ouverture des plis aura lieu le même jour (1 er décembre 2014) dans la salle de réunion de l Agence de Régulation des Marchés Publics à 10 heures en présence des candidats qui le souhaitent. MADOU MAHAMADOU Avis de manifestation d intérêt pour le recrutement de 20 formateurs

2 TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DE VINGT (20) CONSULTANTS INDIVIDUELS NATIONAUX CHARGES D ANIMER DES FORMATIONS EN PASSATION DES MARCHES PUBLICS I. CONTEXTE DE LA MISSION Les présents Termes De Référence (TDR) s inscrivent dans le cadre des activités du Don IDF dont la composante I porte sur le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne de passation des marchés publics. L étendue de cette composante intègre des activités de formation à l attention des acheteurs publics, des soumissionnaires et acteurs de la société civile sur la réglementation nationale en matière de commande publique. Il faut rappeler que la formation des intervenants du système sur la réglementation et les procédures applicables aux marchés publics constitue une des missions phares de l Agence de Régulation des Marchés Publics. Elle vise à responsabiliser les Acteurs en les amenant à internaliser les procédures de préparation, de passation, d exécution et de contrôle des marchés publics. II. OBJECTIFS DE LA MISSION 2.1 OBECTIFS GLOBAUX L objectif de la présente mission de formation sur les marchés publics est de contribuer au renforcement des capacités acteurs de la chaîne de passation des marchés publics grâce à : - la contribution à l élargissement du Bassin National de Formateurs ; - la dispense de sessions de formations tant au niveau central que régional. 2.2 OBECTIFS SPECIFIQUES Plus spécifiquement, il s agira : - de remédier au déficit de formation en matière de marchés publics à travers l animation de vingt-huit (28) sessions de formation dont sept (7) au niveau central et vingt-une (21) au niveau régional ; ARMP

3 - d accroitre le degré d efficience des acteurs dans le domaine des marchés publics, en particulier pour le montage des Dossiers d Appel d Offres et la préparation des offres ; - de promouvoir les meilleures pratiques de bonne gouvernance économique dans le domaine spécifique des marchés publics à l aune des principes de base de la commande publique véhiculés dans la règlementation nationale des marchés publics. III. MISSIONS DU CONSULTANT Les consultants animeront des sessions de formation sur la passation des marchés publics en se basant sur la Réglementation nationale des marchés publics et des délégations de service public. Chaque formation devra comprendre au moins les points suivants : - le cadre légal et réglementaire des marchés publics sous financement national ; - le dispositif institutionnel issu de la réforme des marchés publics entreprise au Niger depuis 2000 ; - les principes de la commande publique ; - les modes de passation ; - les différentes étapes de la passation ; - le montage des dossiers d appel d offres en s appuyant sur une étude de cas pratique; - la préparation des soumissions (lorsque la formation s adresse au secteur privé) ; - l évaluation des offres sur la base du cas pratique prévu au point précédent ; - l exécution des marchés publics ; - la gestion des réclamations et du contentieux des marchés publics ; - les irrégularités et les sanctions. La Direction de la Formation et des Appuis Techniques de l ARMP sera conviée aux sessions de formation en qualité d observateur en vue de vérifier le bon déroulement de celles-ci. L observateur désigné par l ARMP co-signe le rapport de formation dont ARMP

4 une copie est adressée au Secrétariat Exécutif de l ARMP en vue du paiement des honoraires du consultant. IV. RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION A l issue des sessions de formation : - Cent cinquante (150) personnes du niveau central reçoivent une formation sur la réglementation nationale des marchés publics permettant ainsi de rehausser leur niveau d efficience en matière de passation de ces contrats ; - Deux cent dix (210) personnes du niveau régional reçoivent une formation sur la réglementation nationale des marchés publics. V. DUREE DE LA MISSION Chaque session de formation est prévue pour une durée de cinq (05) jours du lundi au vendredi. A l issue de la formation, le consultant aura deux (2) semaines pour déposer un rapport de formation. VI. PROFIL DU CONSULTANT L exécution de la présente mission devra être effectuée par des consultants individuels de nationalité nigérienne ayant chacun les qualifications et compétences suivantes : - Avoir une qualification académique au moins égale à BAC + 4 ans en Droit, Economie, Finances, Gestion, Ingénierie civile, Architecture, Administration, sciences agronomiques ou vétérinaires ou tout diplôme de deuxième cycle universitaire ; - Avoir une expérience pertinente d au moins dix (10) dans le domaine des marchés publics dont au moins cinq (5) ans en qualité de praticien (expert, spécialiste, responsable d un service des marchés ou d un service en charge du contrôle des procédures) ; - Avoir participé à au moins trois (3) séminaires internationaux de formation en passation de marchés ; ARMP

5 - Avoir animé au moins trois (3) formations en matière de marchés publics au profit de professionnels ; - Avoir une maîtrise du contexte national des marchés publics (Code des marchés publics et textes d application) et des connaissances sur la réglementation communautaire (UEMOA) des marchés publics. VII. DOCUMENTS A METTRE A LA DISPOSITION DU CONSULTANT L Agence de Régulation des Marchés Publics mettra à la disposition du consultant, en version électronique, la documentation sur la réglementation nationale des marchés publics et des délégations de service publics notamment : 1) le module de la formation ; 2) la Loi nº du 28 octobre 2011, portant principes généraux, contrôle et régulation des Marchés Publics et des délégations de service public au Niger ; 3) le Décret nº /PRN/MEF du 6 juillet 2004, fixant les modalités de fonctionnement du Comité de Règlement des Différends ; 4) le Décret nº /PRN/MEF du 6 juillet 2004, portant modalités de paiement de certaines catégories de marchés et paiement au profit des petites et moyennes entreprises ; 5) le Décret nº /PRN/MEF du 6 juillet 2004, portant dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; 6) le Décret nº /PRN/PM du 17 janvier 2007, portant actualisation des prix minima et maxima des dossiers d appel d offres et du taux des frais forfaitaires d adjudication des marchés publics ; 7) le Décret nº du 29 décembre 2011, portant attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement de l Agence de Régulation des Marchés Publics ; 8) le Décret nº du 29 décembre 2011, portant Code d éthique des Marchés Publics et des Délégations de Service Public ; 9) le Décret nº /PRN/PM du 20 décembre 2013, portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public au Niger ; 10)le Décret nº /PRN/PM du 20 décembre 2013, portant modalités particulières de passation des marchés de travaux, d équipements, de ARMP

6 fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales ; 11)le Décret nº /PRN/MF 12 février 2014, déterminant les missions et l organisation de la Direction générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers ; 12)le Décret nº /PRN/PM 26 février 2014, complétant le décret nº /PRN/PM du 20 décembre 2013, portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public et déterminant les fautes et sanctions applicables en matière de marchés publics et de délégations de service public ; 13)l Arrêté nº 0141/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012, portant création, attributions, composition-type et fonctionnement de la Commission ad hoc d ouverture des plis et d évaluation des offres des marchés publics et des délégations de service public des Etablissements Publics, Sociétés d Etat et Sociétés d Economie Mixte ; 14)l Arrêté nº 0142/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012, portant création, attributions, composition-type et fonctionnement de la Commission ad hoc d ouverture des plis et d évaluation des offres des marchés publics et des délégations de service public des Collectivités Territoriales ; 15)l Arrêté nº 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012, fixant les seuils dans le cadre de la passation et de l exécution des marchés publics et des délégations de service public ; 16)l Arrêté nº 0145/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012, portant création, attributions, composition-type et fonctionnement de la Commission ad hoc d ouverture des plis et d évaluation des offres des marchés publics et des délégations de service public de l Etat ; 17)l Arrêté nº 0034/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014, fixant les délais dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public ; 18)l Arrêté nº 0035/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014, portant liste des pièces à fournir par les soumissionnaires/candidats pour être éligibles aux marchés publics et délégations de service public ; ARMP

7 19)l Arrêté nº 0036/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014, portant modalités de signature et d approbation des marchés publics et des délégations de service public ; 20)l Arrêté nº 0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014, fixant les seuils dans le cadre de la passation et de l exécution des marchés publics et des délégations de service public ; 21)l Arrêté nº 0127/MF/CAB du 26 mars 2014, déterminant le fonctionnement des structures chargées du contrôle des marchés publics et des engagements financiers. VIII. OBLIGATIONS DU CONSULTANT Le Consultant prendra toutes les dispositions nécessaires pour la bonne exécution de la mission qui lui sera confiée. Il aura l entière responsabilité de celle-ci. Il devra s engager à exécuter son contrat dans le respect des TDR et soumettre l ARMP les rapports de formation dans les délais convenus. IX. DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature sera composé de la lettre de candidature, d un curriculum vitae daté et signé, de la copie légalisée du dernier diplôme ainsi que les copies légalisées des certificats et attestations. Le Candidat doit placer les documents constitutifs de sa candidature dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :. - «A Monsieur le Secrétaire Exécutif de l Agence de Régulation des Marchés Publics» ; - «Candidature au recrutement de vingt (20) consultants individuels nationaux chargés d animer des formations en passation des marches publics» ; - «À n ouvrir qu en commission». Les candidats sont également autorisés à soumettre leurs dossiers de candidature par courrier électronique sous format PDF à l adresse suivante : ARMP

8 X. SELECTION ET CLASSEMENT DES CANDIDATS Dans un premier temps, l Autorité contractante procédera à la présélection des Consultants répondant au profil défini au point VI. Pour les besoins de classement, elle procédera à la comparaison des Curriculum Vitae (CV) des candidats présélectionnés selon les critères suivants : - Nombre d années d expérience en qualité de praticien ; - Nombre de formations en marchés publics animées ; - Nombre de participation aux séminaires internationaux en marchés publics ARMP

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