REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner»

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1 REGLEMENT DU JEU - CONCOURS «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner» Article 1 : Société organisatrice La société BAYARD PRESSE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B et dont le siège social est situé au 18 rue Barbès Montrouge Cedex, éditrice du magazine Popi organisera du 15 novembre 2014 au 15 décembre 2014 inclus (ci-après «la Date de Clôture»), un jeu-concours gratuit et sans obligation d achat intitulé «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner». Article 2 : Conditions de participation 2.1. Accès au jeu-concours Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat est ouvert à toute personne physique de plus de 13 ans résidant en France Métropolitaine à l exception des membres du personnel des structures organisatrices du jeu-concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants. Toute personne n ayant pas l âge légal de la majorité devra, pour pouvoir participer, avoir obtenu au préalable et par écrit l autorisation de leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l'autorité parentale). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l'organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. La participation au jeu-concours implique l entière acceptation du présent règlement. 2.2 Modalités de participation La participation sera ouverte du samedi 15 novembre 2014, à minuit au lundi 15 décembre à minuit (heure française) ; la date et heure de réception par la société organisatrice des inscriptions des participants étant telles qu enregistrées par les systèmes informatiques du back-office mis en place. Pour participer au jeu-concours, il est nécessaire de disposer d un accès à Internet. Il est également nécessaire d avoir un compte (gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site Facebook (dont l adresse URL est Les participants accèdent au jeu-concours à l'adresse Internet suivante : https://www.facebook.com/popi.magazine Des liens annonçant le jeu-concours pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice. Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l organisation de ce jeu-concours. 1

2 Article 3 : Déroulement du jeu-concours La participation au jeu-concours se fait exclusivement via l application Facebook consacrée. Sur sa page Facebook, la société organisatrice a créé un onglet dédié au «Grand-jeu Popi, 100 peluches à gagner», permettant au participant de répondre à une question posée. Afin de départager les personnes ayant répondu correctement à la question posée, 100 participants seront tirés au sort parmi les questionnaires comportant la bonne réponse. Article 4 : Validité des bulletins de participation Tout participant ayant rempli sur Facebook une mauvaise adresse électronique ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation à ce jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, seront considérées comme nulles. Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l objet de poursuites. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises. S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Toute personne en contravention avec le règlement pourra être disqualifiée. La participation au jeu-concours implique l entière acceptation du présent règlement. Article 5 : Détermination des gagnants Un tirage au sort sera pratiqué à l issue du jeu-concours. Il aura lieu au plus tard le 23 décembre Il sera effectué parmi l ensemble des personnes ayant répondu correctement à la question posée. Il désignera 100 gagnants. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Article 6 : Définition des lots Les gagnants désignés remporteront une (1) peluche «Popi» d une valeur de euros. 2

3 La dotation sera mise en place dans un délai de trois (3) mois maximum suivant l annonce des résultats. Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Article 7 : Obtention des lots Chaque gagnant sera informé par mail au plus tard le 23 décembre Il lui sera alors communiqué les modalités d obtention de son lot. A cet égard, Bayard ne pourra être tenue pour responsable de l envoi de ce courrier électronique à une adresse inexacte du fait d une erreur de la part du participant. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement. Si un gagnant ne peut être informé, ou s il ne réclame pas son lot dans un délai d un (1) mois à compter du 23 décembre 2014, la société organisatrice procédera à une nouvelle attribution du lot parmi les participants au jeu-concours. Article 8 : Utilisation du nom et de l image Du seul fait de sa participation au présent jeu-concours, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent jeuconcours, dans la limite d un an à compter de la Date de Clôture du jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit. Article 9 : Utilisation des données personnelles Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participations par la société organisatrice. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu aux partenaires commerciaux du groupe Bayard Presse auquel la société organisatrice appartient. En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de la société organisatrice à l adresse suivante : Bayard presse, service marketing éditeur, 18 rue Barbès, Montrouge cedex Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant votre signature et préciser l adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande. A toutes fins utiles, il est rappelé que Bayard n est en aucun cas responsable de la politique de confidentialité de Facebook et de l utilisation des données personnelles qui est effectuée par Facebook conformément à ses conditions d utilisation du réseau social Facebook. 3

4 Article 10 : Responsabilité de la société organisatrice La participation au jeu-concours étant réalisée par le biais d Internet, elle implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites d Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, les temps de chargement et d acheminement des réponses, l absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive : - De toutes informations diffusées sur les services consultés, - De la transmission des données, - De la saturation du réseau, - Des éventuelles interruptions de serveurs, - En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, - En cas de pertes de données, - Des conséquences de tout virus ou bogue informatique, - De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu. Le règlement de ce jeu-concours est soumis aux conditions d utilisation de Facebook https://www.facebook.com/terms.php. Ce jeu-concours n est pas géré ou parrainée par Facebook. Le jeu-concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d éléments indépendants de la société organisatrice rendant impossible le maintien du jeu-concours en ligne, tels que exigences d autorités de toute nature, hacking, piratage, etc. La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu-concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Article 11 : Gratuité du jeu-concours Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu-concours via la connexion mobile sur Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : Jeu Bayard Presse Service «Popi» 18 rue Barbes MONTROUGE Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Concours sera effectué par virement 4

5 bancaire sur simple demande écrite accompagnée d un justificatif d identité (nom, prénom), d un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d un relevé d identité bancaire. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur, ou la facture originale de connexion qui pourrait avoir une valeur plus importante que celle de référence. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu-concours ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur. Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l opérateur téléphonique seront remboursés à hauteur de 0,10 ct par photocopie. Article 12 : Application du Règlement La participation à ce jeu-concours implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l interprétation ou l application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d un mois à compter de la Date de Clôture du jeu-concours. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés souverainement par la société organisatrice. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 13 : Mise à disposition du règlement Le présent règlement est consultable en ligne sur la page Facebook de Popi ou sur demande auprès de Bayard à l adresse indiquée ci-dessous : Bayard Jeunesse Marketing Editeur 18 rue Barbès Montrouge Cedex. Le(s) timbre(s) utilisés pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Le présent règlement est déposé à l étude de Maîtres JOURDAIN et Dubois, huissiers de justice associés, Paris. 5

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