PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. M. Michel Boileau M. Lucien Boutin M. Patrice Demers M. Marc Théberge

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1 LE 3 MARS 2014 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 mars 2014, à l édifice municipal, à compter de 20h00. Sont présents : Mme Evelyn O Brien M. Michel Boileau M. Lucien Boutin M. Patrice Demers M. Marc Théberge Formant quorum sous la présidence de M. Donald Therrien, maire. Est aussi présente : Mme Hélène Bissonnette, directrice générale et secrétaire-trésorière. Absence motivée : Mme Odette Lapointe Dans le présent procès-verbal, les résolutions ne sont votées que par les conseillères et conseillers présents, et non par le maire ou un autre membre qui préside, le cas échéant, à moins d une indication contraire à cet effet à la suite de la résolution ADOPTION ORDRE DU JOUR appuyé par Mme Evelyn O Brien Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec varia ouvert ADOPTION PROCÈS-VERBAL Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par M. Lucien Boutin Que le procès-verbal de la séance tenue le 3 février 2014 soit adopté tel que rédigé. 5514

2 ACCEPTATION DES COMPTES ET AUTORISATION À PAYER appuyé par M. Michel Boileau Que les listes des comptes numéros à , totalisant $ soient acceptées. Que la liste des comptes numéro soit acceptée, à l exception de la facture no de la compagnie Équipement Wajax, laquelle liste totalise $ après le retrait de ladite facture au montant de $. Que la directrice générale/secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes ci-haut approuvés. Que la compagnie Équipement Wajax soit avisée que le conseil refuse de payer la facture no se rapportant aux services du 5 février dernier sur la rétrochargeuse JCB, considérant qu aucun résultat n a été obtenu à la suite des huit heures d intervention sur ledit équipement et que le problème a finalement pu être réglé à faible coût par un autre réparateur CONTRIBUTION FINANCIÈRE SOIRÉE «CHASSOMANIAK» ÉCOLE AUX QUATRE-VENTS Il est proposé par M. Lucien Boutin appuyé par M. Marc Théberge Que la somme de 150$ soit versée à l École Aux Quatre-Vents comme contribution de la municipalité pour la soirée «Chassomaniak» du 9 mai prochain, organisée dans le but d amasser des fonds devant servir à l acquisition de nouveaux jeux pour les enfants de l école PARTICIPATION ÉVÈNEMENT INSPIRANT 2014 DE LA SADC appuyé par M. Lucien Boutin Que la municipalité participe à l Évènement Inspirant 2014 organisé par la SADC Bellechasse-Etchemins, qui aura lieu le 11 mars prochain à la Salle O Farfadet, par l achat d un billet au coût de 25$, et de déléguer M. Patrice Demers, conseiller, pour y assister. 5515

3 DEMANDES AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS RÉDUCTION - LIMITE DE VITESSE SIGNALISATION - 11EME RUE Considérant que les deux accès au secteur résidentiel «Les Placements» à Saint-Malachie (intersections avec la rue de la Sapinière et l avenue des Placements) donnent directement sur la route 277, dans une zone où la limite de vitesse est actuellement de 90 km/heure ; appuyé par M. Patrice Demers Que le conseil municipal de Saint-Malachie demande au ministère des Transports du Québec, direction de la Chaudière-Appalaches, de réduire, si possible, la limite de vitesse sur la route 277, à la hauteur du secteur des Placements à Saint-Malachie, afin d améliorer la sécurité pour les véhicules sortant dudit secteur résidentiel. De demander également au ministère d installer un panneau de signalisation pour indiquer l intersection de la 11 ème rue sur la route 277, considérant que ladite intersection se localise aussi à l intérieur d une zone de 90 km/heure et que la 11 ème rue est une voie principale du périmètre urbain de Saint-Malachie reliant la route régionale à l avenue Principale AIDE FINANCIÈRE MOISSON BEAUCE Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par Mme Evelyn O Brien Que la somme de 100$ soit versée à l organisme Moisson Beauce comme aide financière de la municipalité dans le cadre de la campagne annuelle de financement de cet organisme PROCLAMATION - AVRIL, MOIS DE LA JONQUILLE Considérant que la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu elle est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer ; Considérant que les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à l amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie et rendent possible la lutte contre le cancer ; Considérant que le mois d avril est maintenant le Mois de la Jonquille, et que la Société canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat ; Considérant que la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer ; 5516

4 Considérant que soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c est se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes «Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie.» ; Considérant que l argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises ; En conséquence, appuyé par Mme Evelyn O Brien De décréter le mois d avril Mois de la Jonquille. Que le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO , POURVOYANT À L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION EN VUE DE FAVORISER L ÉRECTION DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Considérant que ce conseil juge opportun d ajouter les zones V-164 et R- 155 au secteur où s appliquent les dispositions du règlement numéro , Pourvoyant à l adoption d un programme de revitalisation en vue de favoriser l érection de nouvelles constructions sur le territoire de la municipalité, lesquelles zones sont situées dans le secteur desservi par le réseau d aqueduc et d égout de la Crapaudière; Considérant qu un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance de ce conseil tenue le 3 février 2014; En conséquence, Il est proposé par M. Lucien Boutin appuyé par M. Patrice Demers qu il soit ordonné et statué par règlement portant le numéro ce qui suit, savoir : ARTICLE 1- L article 3 portant sur le «Secteur autorisé» du règlement numéro , Pourvoyant à l adoption d un programme de revitalisation en vue de favoriser l érection de nouvelles constructions sur le territoire de la municipalité, est modifié pour ajouter le paragraphe suivant audit article : 5517

5 «Le secteur où s applique les dispositions du présent règlement comprend également les zones V-164 et R-155, délimitées au plan de zonage et situées dans le secteur desservi par le réseau d aqueduc et d égout de la Crapaudière, pour les nouvelles constructions résidentielles à être érigées à compter du 4 mars 2014.» ARTICLE 2- Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi PROJET DE RÈGLEMENT NO PR1 (PREMIER PROJET) MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO , RELATIF AU ZONAGE, AFIN D AMENDER L ARTICLE 52 PORTANT SUR LES NORMES DE STATIONNEMENT HORS-RUES Considérant que ce règlement a pour but de modifier le règlement no , Relatif au zonage, afin d amender l article 52 portant sur les normes de stationnement hors-rues dans le cas de l usage «Habitation» ; Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par Mme Evelyn O Brien Que le présent projet de règlement portant le numéro PR1 soit adopté et qu il y soit décrété ce qui suit : ARTICLE 1- Le paragraphe 2, intitulé «Nombre de cases requises», sous l article 52, intitulé «NORMES DE STATIONNEMENT HORS-RUES», du règlement numéro , Relatif au zonage, est modifié afin de remplacer le texte de l alinéa portant sur l usage «Habitation» qui suit : «Habitation 1 case par logement. Toutefois, dans le cas d une habitation multifamiliale, le nombre de case est de 1.25 par logement.» Par celui qui suit : «Habitation 1 case par logement. Toutefois, dans le cas d une habitation multifamiliale, le nombre de cases est de 1.25 par logement et dans le cas d une habitation communautaire pour personnes âgées (sans nombre maximal de résidents), le nombre de cases est de 0,5 par unité de chambre ou de logement.» ARTICLE 2- Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. 5518

6 PROJET DE RÈGLEMENT NO PR1 (PREMIER PROJET) MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO , RELATIF AU ZONAGE, AFIN D INTERDIRE L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DANS LA ZONE M-17 Considérant que ce règlement a pour but de modifier le règlement no , Relatif au zonage, afin d interdire l usage «Entreposage extérieur» dans la zone M-17 ; appuyé par M. Patrice Demers Que le présent projet de règlement portant le numéro PR1 soit adopté et qu il y soit décrété ce qui suit : ARTICLE 1- L usage «Entreposage extérieur» est dorénavant interdit dans la zone M-17 et la grille de spécification, soit l annexe J du règlement numéro , est modifiée en conséquence. ARTICLE 2- Le sous-paragraphe e) Commerce de vente au détail ou de location de véhicules moteurs et commerces apparentés, sous le paragraphe 2 COMMERCES ET SERVICES, sous l article 16 CLASSIFICATION DES USAGES du règlement numéro , Relatif au zonage, est modifié afin d ajouter à la suite du texte dudit sous-paragraphe e) ce qui suit : «Le présentoir des véhicules automobiles à des fins de vente ou de location est autorisé à l intérieur et à l extérieur du bâtiment principal.» ARTICLE 3- Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS DE RÈGLEMENTS NOS PR1 ET PR1 appuyé par M. Lucien Boutin Que l assemblée publique de consultation sur les projets de règlements numéros PR1 et PR1 soit tenue le 7 avril prochain, à 20h00, au début de la séance ordinaire MARCHÉ PUBLIC AGRO-ALIMENTAIRE ET ARTISANAL Considérant qu un groupe de citoyens de Saint-Malachie, regroupé en souscomité du Comité culturel de Saint-Malachie, propose la création d un Marché public de produits agro-alimentaires et artisanaux de provenance locale ; 5519

7 Considérant que ce Marché public a pour but de permettre aux producteurs agro-alimentaires locaux de vendre leurs produits directement aux consommateurs (visiteurs et citoyens), aux artisans locaux de vendre leurs créations fabriquées localement, aux consommateurs de se procurer des produits de qualité produits localement et aux visiteurs de découvrir les produits locaux de la région ; Considérant que ce Marché public se veut un lieu de rassemblement et d échanges entre citoyens et producteurs, un attrait touristique régional et un outil de développement économique pour la municipalité ; Il est proposé par M. Lucien Boutin appuyé par M. Marc Théberge Que le conseil municipal autorise la tenue d un Marché public de produits agro-alimentaires et artisanaux à l été 2014, tous les samedis, de 10h à 12h30, de la St-Jean-Baptiste à l Action de Grâce, sur le terrain du garage municipal à l intersection des routes 216 et 277. Qu une aide financière de 600$ soit accordée au comité organisateur pour la production de quatre (4) enseignes publicitaires du Marché, à être installées aux entrées du village (à même les enseignes de Bienvenue aux intersections sud et nord de l avenue Principale et la route 277) et sur les lieux mêmes du Marché PETITE CAISSE - GARAGE MUNICIPAL appuyé par M. Lucien Boutin Qu une petite caisse au montant de 240$ soit constituée pour le garage municipal et, à cette fin, d autoriser le versement de cette somme à M. Gilles Henry, contremaître des travaux publics. Que cette petite caisse sera renflouée sur présentation des pièces justificatives des achats effectués. Que M. Gilles Henry soit autorisé à payer M. Normand Bisson à même cette petite caisse pour le nettoyage des jets bouchés sur la rétrochargeuse JCB en février dernier AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné par M. Lucien Boutin, conseiller, qu un règlement modifiant le règlement numéro , Pourvoyant à l adoption d un programme de revitalisation en vue de favoriser l érection de nouvelles constructions dans un secteur de la municipalité, sera soumis pour adoption lors d une prochaine séance de ce conseil. 5520

8 APPUI AUX RÉSIDENTS DU MANOIR DE LA MONTAGNE Attendu que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit la tenue d un vote itinérant dans les résidences privées pour aînés (voter à la chambre ou appartement à la suite d une demande préalablement adressée en ce sens au président d élection) mais non l installation d un bureau vote sur place ; appuyé par M. Lucien Boutin Que le conseil municipal appuie la requête des résidents du Manoir de la Montagne à Saint-Malachie adressée au Directeur général des élections du Québec visant à ce que des modifications soient apportées à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin qu un bureau de vote puisse être installé sur place dans les résidences privées pour aînés identifiées au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la même manière que cela est déjà prévu à la Loi électorale au niveau provincial DEMANDE À LA FABRIQUE DE SAINT-MALACHIE ACQUISITION D UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA MUNICIPALITÉ appuyé par Mme Evelyn O Brien Que le conseil municipal demande à la Fabrique de Saint-Malachie de céder à la municipalité la parcelle de terrain portant le numéro de lot , d une superficie de 169,6 mètres carrés, laquelle fait partie de la voie de circulation reliant la 7 e rue à l école ainsi qu à l église, afin que la municipalité devienne officiellement propriétaire de ce terrain dont l usage est, dans les faits, une «rue publique» depuis de nombreuses années, entretenue par et aux frais de la municipalité APPUI ET ADHÉSION AU CHEMIN SAINT-RÉMI Considérant que la municipalité de Saint-Malachie participe activement au projet de sentier de longue randonnée dans le sud du territoire de la MRC de Bellechasse couvrant les municipalités de Saint-Malachie, Saint-Léonde-Standon, de Saint-Nazaire-de-Dorchester, de Notre-Dame-Auxiliatricede-Buckland et de Saint-Philémon ; Considérant que le projet de sentier de grande randonnée de la Contrée en montagnes dans Bellechasse et de Saint-Malachie relie le cœur des cinq villages ; Considérant qu un comité de citoyens bénévoles provenant des cinq villages a été formé afin de concevoir et réaliser ce sentier de grande randonnée ; 5521

9 Considérant que le tracé préliminaire du sentier de grande randonnée est localisé en très grande majorité sur des routes, des rangs et des chemins publics ; Considérant que la municipalité de Saint-Malachie appuie le projet de sentier de grande randonnée dans un contexte de développement socioéconomique et de l industrie touristique du territoire ; Considérant que nous avons eu l occasion d être informés que le Chemin de Saint-Rémi, sentier de grande randonnée et de pèlerinage multiple qui se déploiera de la municipalité de Saint-Adrien-de-Ham en Estrie jusqu à Percé en Gaspésie empruntera les chemins, rangs et routes de notre municipalité ; Considérant que ce projet de Chemin Saint-Rémi nous permet de constater la teneur de ce projet porteur et mobilisateur et suscite un grand intérêt de par sa nature unique et des retombées que celui-ci engendrera pour notre collectivité ; Considérant que le Chemin Saint-Rémi met en réseau le sentier de grande randonnée du sud de Bellechasse avec les autres régions du piedmont des Appalaches et de la Baie-des-Chaleurs sur plus de km et que ce réseau accentuera la promotion et les retombées sociales et économiques du territoire des cinq villages participants et du territoire de la MRC de Bellechasse dans un lien collaboratif avec plus de 80 villages entre Saint-Adrien-de-Ham et Percé ; appuyé par M. Michel Boileau Que le conseil municipal de Saint-Malachie confirme son appui à la mise en place de ce projet de co-création (promoteur-municipalité) et d ajouter officiellement le nom de la municipalité de Saint-Malachie comme une étape du Chemin Saint-Rémi DEMANDE À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES LUMINAIRE POUR BOÎTE POSTALE Considérant qu une demande a été faite à la municipalité pour qu un nouveau luminaire soit installé sur la rue de la Sapinière afin d éclairer la boîte postale localisée sur cette rue pour les citoyens du secteur des Placements ; Considérant que cette boîte appartient à la Société canadienne des postes et qu un nouveau luminaire sur cette rue n est justifié qu en raison de la présence de cette boîte ; appuyé par M. Michel Boileau 5522

10 Que le conseil municipal de Saint-Malachie demande à la Société canadienne des postes de défrayer les coûts pour l installation d un luminaire au-dessus de la boîte postale située sur la rue de la Sapinière à Saint-Malachie LEVÉE DE LA SÉANCE À 21h55 ; Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par M. Marc Théberge Que la présente séance soit levée. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE 5523