Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

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1 Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité et en gestin? La li de Finances 2012 inclut de nmbreux changements dans l rganisatin des entreprises : Relèvement du taux réduit de 5,5% à 7% Prduits cncernés : tus ceux qui bénéficient de la TVA à 5,5% exceptin faite des prduits de première nécessité (Abnnement gaz, électricité ) Date de mise en applicatin : 1 er janvier 2012 Le fait générateur de la TVA à 7% : Avant le 20/12 : Devis signé et acmpte encaissé. TVA à 5,5% même si prestatin en curs (tlérance). Entre le 21/12 et 31/12 : Devis signé et acmpte encaissé. Acmpte à 5,5% et slde à 7%. À cmpter du 01/01 : TVA à 7% sauf facture d avir et retur de 2011 taxés à 5,5% 1. Mise en applicatin dans Sage 100 Cmptabilité Changements dans le Menu «Structure» Dans le Plan cmptable, il est nécessaire d ajuter les nuveaux cmptes de TVA. TVA cllectée à 7% : Créer un nuveau cmpte de taxe pur le régime des débits (exemple D) et/u un autre pur le régime des encaissements (exemple E). TVA déductible à 7% : Créer deux cmptes, un pur le régime des encaissements et un autre pur le régime des débits (exemple : E et D)

2 Créer éventuellement de nuvelles déclinaisns pur les principaux cmptes de vente et d achat dédiés afin de faciliter les vérificatins des bases taxables (601007, ) Pur la gestin des Taux de taxe, il est également nécessaire de créer les nuveaux taux. Dans le menu «Structure» puis «Cmptabilité» sélectinner «Taux de taxes» : Cliquer sur «Nuveau» pur créer un nuveau taux de taxe. Remplir ensuite les infrmatins nécessaires à la créatin de ce nuveau cmpte de taxe : - Le sens : TVA cllectée u déductible. - L intitulé : le nm de la TVA. - Le taux qui sera appliqué - Le(s) cmpte(s) cmptable(s) assciés.

3 TVA cllectée à 7 % : Créer un nuveau taux de taxe pur le régime des débits (exemple C07D, cmpte de taxe D) et/u un autre pur le régime des encaissements (exemple C07E cmpte de taxe E). TVA déductible à 7% : Créer un nuveau taux de taxe pur le régime des débits (exemple D07D, cmpte de taxe D) et un autre pur le régime des encaissements (exemple D07E cmpte de taxe E) Asscier aux différents taux de taxes les cmptes d achat et vente cncernés (601007, ) Optimisatin de la saisie des écritures cmptables : Afin de générer autmatiquement l écriture de TVA en saisie d écriture après la ligne de HT, asscier aux cmptes généraux cncernés les nuveaux taux de taxes créés (exemple, asscier au cmpte le taux de taxe D07D). Il est pssible d afficher la clnne Cde taxe dans les jurnaux de saisie par l intermédiaire du menu cntextuel/ persnnaliser la liste.

4 Mdèles de saisie et Gestin des abnnements Il peut être nécessaire d adapter les mdèles existants seln les spécificités de l entreprise. Changements dans le «Menu Etats» Déclaratin de taxes Asscier aux nuvelles rubriques les cdes taxe précédemment créés. 2. Mise en applicatin dans Sage 100 Gestin Cmmerciale Les paramétrages décrits cncernent le dmaine des ventes. Au besin, il cnviendra de réaliser les mêmes traitements pur le dmaine des achats. À ce stade du paramétrage, il cnvient de distinguer deux cas : À cmpter du 1 er janvier 2012, tus les articles qui étaient jusqu alrs assujettis à un taux de TVA à 5,5% snt désrmais taxés à 7% À cmpter du 1 er janvier 2012, certains articles snt susceptibles d être taxés à 5,5% u à 7% seln la nature de la transactin cmmerciale. Cas n 1 Au 1 er janvier, tus les articles snt taxés à 7% Avant tutes mdificatins de paramétrage, il est cnseillé de réaliser la mise à jur cmptable des factures existantes dans le fichier. Changements dans le Menu «Structure» Familles d articles Mdificatin du cmpte général et du cmpte de TVA (Cde Taxe 1 en règle générale) sur les différentes catégries cmptables de vente et d achat des familles de type Détail cncernées par la mdificatin de taux. Cette manipulatin permet de passer le taux de TVA de 5,5% à 7%. Se diriger dans l nglet «Paramètres» puis dans «Cmptabilité», pur mdifier les paramètres cmptables.

5 La mdificatin de la passerelle cmptable de la famille permet une répercussin sur les articles rattachés pur lesquels aucune mdificatin n a été apprtée sur leur prpre passerelle cmptable. Articles / nmenclatures Pur les articles cncernés par la mdificatin du taux de TVA, mdificatin du cmpte général et du cmpte de TVA (Cde Taxe 1 en règle générale) sur les différentes catégries cmptables de vente et d achat des articles dnt la mdificatin effectuée sur la famille n est pas répercutée. Afficher l nglet «Paramètres» et sélectinner «Cmptabilité», afin de mdifier le cmpte par défaut en cliquant sur «Ouvrir» et en sélectinnant le cmpte cmptable 7% et le cde taxe 7%. Puis cliquer sur «OK» pur valider.

6 La mdificatin s effectue sit à partir de chaque fiche article, sit en utilisant la fnctin Rechercher/ Remplacer du menu Editin.

7 Changements dans le Menu «Traitement» Saisie des Dcuments de vente Les dcuments créés après la mdificatin de la passerelle cmptable décrite ci-dessus sernt autmatiquement valrisés avec le nuveau taux de TVA à 7 %. L affichage de la TVA dans la fenêtre Valrisatin TTC s effectue à partir du taux de taxes assciés aux lignes d articles cntenues dans le dcument. La fenêtre de Valrisatin TTC d un dcument créé avant la mdificatin prpsera bien un taux et un mntant de TVA crrespndant à 5,5 %, mais avec l intitulé du cde taxe à 7 %. Transfrmatin des Dcuments de vente Les dcuments créés avant le 1 er janvier 2012 snt encre valrisés au taux de TVA à 5,5 %. La transfrmatin en facture devra s accmpagner d une mise à jur des taux de taxes. Pur effectuer cette mise à jur, il cnvient de ccher l ptin Mise à jur des taux de taxes dispnible dans la fenêtre de transfrmatin. Cas particuliers des factures devant cnserver un taux de TVA à 5,5% Dans certains cas particuliers, tel que l encaissement d un acmpte avant le 20/12/11 sur un devis, la facture dit cnserver un taux de TVA à 5,5%. Il cnviendra dans ce cas de réaliser les manipulatins suivantes avant de transfrmer le dcument en curs en facture. Créer une nuvelle catégrie cmptable pur gérer ces cas particuliers : Exemple : «Ventes 5,5% avant » Paramétrer les passerelles cmptables des familles et des articles en renseignant pur cette catégrie cmptable le cmpte général et le cde taxe relatifs à la TVA à 5,5% Avant de transfrmer les dcuments cncernés en facture, prcéder aux manipulatins suivantes : Dans la fiche du client à facturer, vlet Cmplément, mdifier la catégrie cmptable et sélectinner la catégrie cmptable «Ventes 5,5% avant », Ouvrir le dcument à transfrmer, Editin/ Dupliquer. Sélectinner l ptin «Remplacer le dcument d rigine». Cette pératin permet d affecter la catégrie cmptable «Ventes 5,5% avant », au dcument à transfrmer, Transfrmer le dcument en facture. À l issue de la transfrmatin et dans le cas ù le client ferait l bjet de nuvelles facturatins à 7%, returner dans la fiche du client et mdifier la catégrie cmptable en repsitinnant la catégrie cmptable d rigine.

8 Cas n 2 Au 1 er janvier, les articles snt taxés à 5,5% u à 7% seln le prduit / service Avant tutes mdificatins de paramétrage, il est cnseillé de réaliser la mise à jur cmptable des factures existantes dans le fichier. Changements dans le Menu «Fichier» Créer une nuvelle catégrie cmptable «Ventes à 7%» dans «À prps de vtre sciété / Optins / Catégrie cmptable» Changements dans le Menu «Structure» Familles d articles Paramétrer cette nuvelle catégrie cmptable en renseignant le cmpte général et le cde taxe. La mdificatin de la passerelle cmptable de la famille permet une répercussin sur les articles rattachés pur lesquels aucune mdificatin n a été apprtée sur leur prpre passerelle cmptable. Articles / nmenclatures Paramétrer cette nuvelle catégrie cmptable en renseignant le cmpte général et le cde taxe dans les fiches des articles dnt la mdificatin effectuée sur la famille n est pas répercutée. La mdificatin s effectue sit à partir de chaque fiche article, sit en utilisant la fnctin Rechercher/ Remplacer du menu Editin. Clients Affecter la nuvelle catégrie cmptable aux clients cncernés par des facturatins aux taux de TVA à 7%. Changements dans le Menu «Traitement» Saisie des dcuments Le taux de TVA appliqué aux dcuments saisis à cmpter du 1 er janvier est autmatiquement déterminé en fnctin de la catégrie cmptable du client : taux à 5,5% u à 7%. Il reste pssible de mdifier pnctuellement la catégrie cmptable dans l entête du dcument au mment de sa créatin.

9 Transfrmatin des dcuments Le taux de TVA du dcument est déterminé au mment de sa créatin. Ainsi, le changement de catégrie cmptable au niveau du client ne suffit pas à mdifier le taux de TVA appliqué dans les dcuments (devis, bn de cmmande ) existants. Pur les dcuments saisis avant le 1 er janvier 2012 qui snt cncernés par le changement de taux de TVA, il est nécessaire de prcéder aux manipulatins suivantes avant transfrmatin en facture : Ouvrir le dcument à transfrmer, Editin/ Dupliquer. Sélectinner l ptin «Remplacer le dcument d rigine». Cette pératin permet de reprendre la nuvelle catégrie cmptable précédemment affectée au client et de ce fait d asscier la catégrie cmptable «Ventes à 7%» au dcument à transfrmer, Transfrmer le dcument en facture. Pur les dcuments en curs ne faisant pas l bjet d une mdificatin de taux de TVA, aucune manipulatin n est à réaliser avant u durant de la transfrmatin en facture. Autres fnctins impactées par la mdificatin Gestin des Mdèles et prestatins types Les mdèles et prestatins types créés avant le 1 er janvier 2012 snt encre valrisés au taux de TVA à 5.5%. Afin de mettre à jur la pièce assciée au mdèle, il cnvient de réaliser les manipulatins suivantes : Pur le Cas n 1 : Après avir effectué les mdificatins décrites plus haut dans les fiches des familles d'articles u dans les fiches articles, supprimer les lignes dans la pièce assciée à chaque mdèle et prestatin type et les ressaisir afin de les enregistrer au nuveau taux. Pur le Cas n 2 : Après avir effectué les mdificatins décrites plus haut dans les fiches des familles d'articles u dans les fiches articles, supprimer les lignes dans la pièce assciée à chaque mdèle et prestatin type, affecter la nuvelle catégrie cmptable «Ventes à 7%» et ressaisir les lignes dans le mdèle. Gestin des abnnements clients Les pièces d'abnnements créées avant le 1 er janvier 2012 snt encre valrisées au taux de TVA à 5,5 % Pur effectuer leur mise à jur, plusieurs slutins snt prpsées : Slutin 1 Cas n 1 : Après avir effectué les mdificatins (décrites plus haut) dans les fiches familles d'articles u dans les fiches articles, supprimer les lignes d'abnnements et les ressaisir. Les nuvelles lignes saisies snt enregistrées pur les nuveaux taux de taxes. Cas n 2 : Après avir effectué les mdificatins (décrites plus haut) dans les fiches familles d'articles u dans les fiches articles, supprimer les lignes d'abnnements. Affecter la nuvelle catégrie cmptable «Ventes à 7%» puis ressaisir les lignes. Les nuvelles lignes saisies snt enregistrées avec le nuveau taux de taxes.

10 Slutin 2 Après avir mis à jur les mdèles d abnnements, il cnvient de répercuter les mdificatins dans les pièces d'abnnements. - Sit en passant par la fnctin «Abnnements/Mise à jur des pièces d'abnnements» du menu «Traitement» et en sélectinnant l'ptin «Reprise du mdèle» dans la zne «Type de mise à jur». - Sit en cliquant sur «Réaffecter la pièce d'abnnement» dans le vlet «Cmplément des fiches d'abnnements». Si la pièce d'abnnement a été mdifiée par rapprt au mdèle rattaché, il est nécessaire d'apprter de nuveau les mêmes mdificatins. 3. Mise en applicatin dans Sage 100 Saisie de Caisse Décentralisée Deux cas snt pssibles en fnctin de la cnfiguratin du u des sites équipés des applicatins Sage 100 Gestin cmmerciale et Sage 100 Saisie de Caisse Décentralisée. Gestin cmmerciale et SCD sur un même site Si le fichier cmmercial est utilisé à la fis par la Gestin cmmerciale et par SCD sur le même site, tutes les mdificatins décrites précédemment sernt effectuées par la Gestin cmmerciale. SCD sur un site distant Si chaque site dispse de sn prpre fichier, les pératins suivantes devrnt être effectuées. Site utilisant Gestin Cmmerciale Les mdificatins décrites précédemment sernt effectuées sur le fichier cmmercial. Lrsque tutes les mdificatins sernt pérées, le site effectuera une transmissin des infrmatins cncernant les familles et les articles par l intermédiaire de la fnctin Cmmunicatin de site à site du menu Fichier en utilisant les paramètres suivants : Chix des dnnées à transmettre : ccher uniquement l ptin Articles et tarifs Transmissin des articles et tarifs : sélectinner «Type de transmissin = Tus», laisser l ptin «Transmettre les dnnées liées aux articles cchés» Transmissin des clients Mde de transfert des dnnées : sélectinner l ptin «Générer un fichier magnétique» Le fichier ainsi généré sera ensuite transmis au site utilisant SCD qui en effectuera une cpie sur sn disque dur. Site utilisant SCD Les mdificatins à effectuer snt les suivantes : Créatin des catégries cmptables (si nécessaire) Créatin des nuveaux cmptes de TVA Créatin des nuveaux taux de taxes Ces éléments devrnt être créés à l identique de ceux créés en Gestin cmmerciale. Enfin, à partir de la fnctin «Imprter» du menu «Fichier», imprter le fichier transmis par le site utilisant la Gestin cmmerciale. Les familles, les articles et les clients sernt alrs mis à jur autmatiquement. L imprt dit être effectué en mdificatin.

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