Daniel RABATEL PRATIQUE DE LA PAIE. Sixième édition. Éditions d Organisation, ISBN :

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Alphonse Gamache
il y a 8 ans
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1 Daniel RABATEL PRATIQUE DE LA PAIE Sixième édition, ISBN :

2 Table des matières INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES BASES DE LA RÉMUNÉRATION I. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX L environnement réglementaire Le principe de la mensualisation Les limites à la libre fixation du salaire L obligation d une rémunération minimale La notion de minimum hiérarchique La notion de SMIC Le rôle du SMIG L interdiction de l échelle mobile Le principe de l égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes L interdiction des discriminations Les interventions de l État II. STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA PAIE La classification des rubriques de paie Le bulletin de salaire DEUXIÈME PARTIE : LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION BRUTE I. LES ÉLÉMENTS DE BASE DE LA RÉMUNÉRATION... 62

.. 34 1.3.1.3. Le rôle du SMIG... 39 1.3.2. L interdiction de l échelle mobile... 40 1.3.3. Le principe de l égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes... 41 1.3.4. L interdiction des discriminations.

3 6 PRATIQUE DE LA PAIE 1.1. Le salaire de base Les heures supplémentaires Le repos compensateur Le paiement des heures supplémentaires Les avantages en nature Les heures de nuit II. LES PRIMES Les primes qui récompensent l expérience ou la présence Les primes visant à compenser des situations particulières de travail Les primes visant à intéresser et motiver III. LES ÉLÉMENTS D ABSENTÉISME Le choix du taux de déduction La position de la Cour de cassation La gestion des entrées ou sorties dans le mois La gestion des autres absences La gestion de l absentéisme à partir des données de la paie Les congés payés Les bases légales Le calcul des indemnités de congés payés Le calcul du taux de l indemnisation La règle du maintien du salaire La règle du dixième La détermination du droit à congé et l indemnisation des jours non pris Les conséquences des absences maladie, maternité, accident

.. 95 2.3. Les primes visant à intéresser et motiver... 97 III. LES ÉLÉMENTS D ABSENTÉISME... 100 3.1. Le choix du taux de déduction... 101 3.1.1. La position de la Cour de cassation... 103 3.1.2. La gestion des entrées ou sorties dans le mois.

4 TABLE DES MATIÈRES L indemnisation des périodes de maladie, maternité, accident L indemnisation de la Sécurité sociale Les IJSS maladie Les IJSS maternité Les IJSS accident de travail et de trajet L indemnisation à la charge des employeurs La garantie sur le net Autres rubriques d absentéisme TROISIÈME PARTIE : LES COTISATIONS SOCIALES I. LES OBLIGATIONS LIÉES AUX COTISATIONS SOCIALES II. LA BASE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES L assiette des cotisations Le plafond de Sécurité sociale Le principe de la régularisation III. LES COTISATIONS RECOUVRÉES PAR LES URSSAF La cotisation d assurance maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage La cotisation d assurance vieillesse La cotisation accident du travail La cotisation allocations familiales Le versement transport La cotisation au fonds national d aide au logement La Contribution Sociale Généralisée

Autres rubriques d absentéisme... 155 TROISIÈME PARTIE : LES COTISATIONS SOCIALES... 167 I. LES OBLIGATIONS LIÉES AUX COTISATIONS SOCIALES... 169 II. LA BASE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES... 171 2.

5 8 PRATIQUE DE LA PAIE 3.8. La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale La Taxe prévoyance IV. LES COTISATIONS RECOUVRÉES PAR LES ASSEDIC L indemnisation du chômage total L assurance chômage Le régime de solidarité L indemnisation du chômage partiel Le fonds de garantie des salaires V. LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES Le régime des cadres Le régime des non-cadres VI. LA RETRAITE PROGRESSIVE QUATRIÈME PARTIE : LES CHARGES OBLIGATOIRES LIÉES À LA PAIE I. LES DÉPENSES AU TITRE DE LA FORMATION ET DE L APPRENTISSAGE La participation au financement du plan de formation La participation au financement du congé individuel de formation Le financement des contrats et périodes de professionnalisation II. L EFFORT DES EMPLOYEURS À LA CONSTRUCTION III. LES SUBVENTIONS AU COMITÉ D ENTREPRISE IV. LA TAXE SUR LES SALAIRES

.. 258 V. LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES... 259 5.1. Le régime des cadres... 263 5.2. Le régime des non-cadres... 274 VI. LA RETRAITE PROGRESSIVE.

6 TABLE DES MATIÈRES 9 CINQUIÈME PARTIE : LE DEVENIR DE LA PAIE I. L ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE La réintégration des cotisations de retraite et prévoyance dans les bases de cotisations L aménagement du temps de travail La récupération La modulation Le cycle II. L ENTREPRISE À L HEURE DES CHOIX ANNEXES I. GARANTIE SUR LE NET Méthode du salaire brut dit «résiduel» (salaire sur lequel seront calculées les cotisations) Méthode de majoration des IJSS II. TABLEAU DES COTISATIONS SOCIALES MENSUELLES AU 1 er AVRIL III. LE PRINCIPE DE L EFFORT REPORT

.. 315 ANNEXES... 323 I. GARANTIE SUR LE NET... 323 1. Méthode du salaire brut dit «résiduel» (salaire sur lequel seront calculées les cotisations)... 324 2.

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