PROGRAMMATION DE COMMERCES ET DE 55 LOGEMENTS RESIDENCE SOCIALE SENOIRS ET LOGEMENTS FAMILLIAUX. Route de saint Mesmin SAINT PRYVE SAINT MESMIN

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1 PROGRAMMATION DE COMMERCES ET DE 55 LOGEMENTS RESIDENCE SOCIALE SENOIRS ET LOGEMENTS FAMILLIAUX Route de saint Mesmin SAINT PRYVE SAINT MESMIN PRESENTATION L ambition de ce projet est notamment d apporter une offre innovante en terme d hébergement «séniors» dans un contexte urbain de logement familial avec des services et/ou animation proposés au sein de la résidence. Ce projet devra répondre aux trois objectifs suivant : Disposer d un ensemble immobilier favorisant la mixité sociale et générationnelle : o Diversité des financements : PLUS et PLAI o Logements séniors, familiaux et jeunes actifs o Logements, activités commerciales Offrir des logements adaptés à une clientèle sénior Proposer un outil innovant de maîtrise quantifiable des consommations de chauffage, d eau, d électricité et de maîtrise des charges. Dans le cadre de l urbanisation de cet îlot, le futur opérateur devra élaborer un programme répondant à ces objectifs principaux. Ce programme sera réalisé dans le cadre d un programme CQFD (Coût, Qualité, Fiabilité, Délais) L OBJECTIF DE VALLOGIS En qualité d acteur global de l habitat, VALLOGIS a l ambition de proposer une réponse adaptée et volontariste aux deux problématiques suivantes : apporter aux séniors qui ne trouvent pas de réponse à leurs besoins en terme d habitat, une solution techniquement, socialement et financièrement compatible avec leur légitime aspiration. En complément de la résidence sénior, offrir des logements locatifs sociaux permettant l accueil de famille, couple et jeunes actifs. Au regard de l urbanisme existant, et afin de favoriser l insertion dans son environnement, un soin particulier sera apporté à l écriture architecturale. Le programme devra s inscrire dans une démarche globale de développement durable avec l objectif d obtenir la labellisation Habitat et Environnement et la labellisation de la 1

2 performance thermique correspondant au moins au niveau THPE RT 2012 (dans l attente de la publication du décret). PROGRAMME La programmation envisagée par VALLOGIS est de : 35 logements collectifs locatifs sociaux adaptés aux séniors avec un local commun résidentiel dont la gestion sera assurée par la CCAS. 20 logements collectifs locatifs sociaux pour l accueil des familles, jeunes couples et jeunes actifs. Environ 300 m² de surface utile commerciale ou de service. TYPOLOGIE Logements collectifs séniors: Les typologies à privilégier sur les logements collectifs seront des appartements de 2 pièces, voire 3 pièces, avec des surfaces habitables de 40 à 58 m² habitables. Afin d offrir une grande diversité et répondre à l ensemble des demandes tant en surface qu en terme de loyer, les typologies se déclineront du : 2 pièces «compact» d environ 40 m² habitables, avec chambre isolée, séjour et cuisine américaine. 2 pièces «confort» d environ 50 m² habitables, avec cuisine fermée. 3 pièces «compact» d environ 58 m² habitables, appartement reprenant la cellule du T2 «confort», avec une pièce contiguë au séjour. Les proportions à retenir entre les différentes typologies sont les suivants : T2 «compact» : 30 % T2 «confort» : 50 % T3 «compact» : 20 % Logements collectifs familiaux: Les typologies à privilégier sur les logements collectifs seront des appartements de 2 pièces à 4 pièces, avec des surfaces habitables de 50 m² à 80 m² habitables. Afin d offrir une grande diversité et répondre à l ensemble des demandes tant en surface qu en terme de loyer, les typologies se déclineront du : 2 pièces d environ 50 m² habitables 3 pièces d environ 60 m² habitables. 4 pièces d environ 80 m² habitables. Les proportions à retenir entre les différentes typologies sont les suivants : T2 : 35% 2

3 T3 : 50 % T4 : 15 % CAHIER DES CHARGES Ce programme est réalisé dans le cadre d un programme CQFD. Les différents acteurs du projet devront donc répondre suivant la procédure adaptée restreinte (article 28 du code des marchés publics) lancée auprès des lauréats «CQFD» retenus par le PUCA (plan d Urbanisme Construction et Architecture) afin de conclure un marché de CONCEPTION- REALISATION (dispositions de l article 75 du Code des Marchés Publics). La procédure d appel d offre est rappelée en annexe. La «résidentialisation» devra être importante afin de renforcer le caractère intimiste et protégé de la résidence avec pour objectif de favoriser la vie sociale entre les séniors de la résidence et avec les familles locataire des logements familiaux; Dans la mesure du possible, le stationnement pour les logements collectifs sera pour au moins 50% des places en rez-de-chaussée. La desserte de l ensemble des niveaux des logements collectifs sera assurée par ascenseur. Un soin particulier sera apporté au traitement des parties communes pour faciliter la convivialité de ces espaces et le repérage spatial, notamment par l éclairage naturel. CONCEPTION DES LOGEMENTS D une manière générale, l utilisation de tous les équipements devra être adaptée aux séniors (volets roulants, porte de garage ). Logements collectifs séniors : Outre le caractère adapté des appartements (largeur de porte, WC, douche à l italienne ), les matériaux, ainsi que les coloris seront choisis avec soin, afin de pallier à d éventuels troubles sensoriels (vue,...). L ensemble des logements bénéficiera d espaces extérieurs confortables de type loggias ou terrasses, aux formes géométriques simples, de taille mini 2,5*2,5m. Les balcons étroits et en longueur seront proscrits. Les garde-corps garantiront l intimité de ces espaces extérieurs privatifs. Une attention toute particulière devra portée sur l isolement acoustique notamment dans le cadre de la mixité logements séniors et logements familiaux. Chaque logement disposera d un cellier situé au-dehors de la surface du logement. Logements collectifs pour l accueil des familles ou jeunes actifs : Ces logements seront conçus selon le cahier des charges de VALLOGIS. 3

4 CONDITIONS SUSPENSIVES La présente offre est soumise aux principales conditions suspensives suivantes : Proposition d un lauréat répondant aux critères. Obtention du permis de construire purgé de tout recours et retrait. Obtention par VALLOGIS des agréments logements sociaux. 4

5 ANNEXE : PROCEDURE CQFD CQFD est un programme de recherche, d essai et d expérimentation lancé par le ministère de l Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, en partenariat avec l ANRU et l USH. Son objectif est de développer des modes constructifs innovants qui permettent d atteindre un haut niveau de qualité de l habitat tout en garantissant la maîtrise des coûts de construction. Les appels à propositions insistaient sur la nécessité d ouvrir le champ des solutions techniques afin de construire en plus grand nombre et à un rythme de réalisation plus élevé. D où les quatre objectifs de l appel à propositions : Coût des logements, Qualité des logements, Fiabilité du process de conception et de construction, Délais de réalisation pouvant s exprimer en mois, semaines, voire en jours. L appel à projet est une procédure adaptée restreinte (article 28 du code des marchés publics) lancées auprès des lauréats CQFD retenus par le PUCA pour conclure un marché de Conception-réalisation (article 75 du code des Marchés Publics). Il sera réalisé en 2 phases : 1) Phase 1 : A l issue de l appel à candidatures (date limite fixée au 20 septembre 2013 à 12h), le jury choisira 3 candidats selon les critères suivants : lettre de motivation de l équipe argumentant sur les solutions ou le concept proposés. (50% de la note du jury) valeurs des références présentées, avec indications des coûts et des délais (30%). moyens humains et matériels à disposition de l équipe (20%). Le dossier de candidature est composé de : Le DC1 (lettre de candidature). Lettre de motivation explicitant l engagement de l équipe pour répondre au projet. Le DC2 (déclaration du candidat) dans lequel chaque membre de l équipe fournira les renseignements suivant : o la situation juridique o la capacité financière et économique o la capacité technique 5

6 o les références professionnelles pour des réalisations de même nature et ampleur (exemples de projets indiquant le maître d ouvrage, les coûts, les délais et l insertion architecturale) 2) Phase 2 : Les 3 candidats retenus recevront le cahier des charges et devront répondre avant la date limite de remise des offres (fixé au 15 novembre 2013 avant 12h). Chaque candidat répondra à l offre en présentant un dossier du projet au stade «esquisse» comprenant : Les pièces graphiques sur cahier au 1/50ème : o Plan de masse du projet, situation, répartition des logements et aménagement des espaces publiques et paysagers o 2 coupes sur le terrain o 2 perspectives d ambiance o Coupes des façades o Plan de niveaux Une note explicative du programme avec notamment le nombre et la typologie des logements. Note explicative permettant d attester de la conformité de la réponse des candidats aux 3 objectifs. Un calendrier de réalisation du projet (phases études et travaux) permettant le dépôt du permis de construire avant le 31 décembre Une note approfondie sur la méthodologie permettant d apprécier les modalités que l équipe souhaite mettre en œuvre pour conduire l opération Tableau de décomposition de prix de l ensemble du projet Fiches techniques des produits et matériaux proposés Le niveau de précision du dossier doit permettre d engager des négociations avec l équipe retenue. Les candidats seront jugés sur les critères suivants : proposition de prix (honoraires et travaux) (40% de la note du jury) respect des objectifs (40%) Qualité technique et réponse au cahier des charges (30%) 6