UNIVERSITÉ DE MONCTON RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 30 AVRIL 2002

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "UNIVERSITÉ DE MONCTON RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 30 AVRIL 2002"

Transcription

1 RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 30 AVRIL 2002

2 RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DES MATIÈRES AU 30 AVRIL 2002 Rapport des vérificateurs 1 État des résultats 2 État de l'évolution des actifs nets 3 Bilan 4 État des flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6

3

4 2 ÉTAT DES RÉSULTATS REVENUS Scolarité Étudiants - Temps complet $ $ Éducation permanente Subventions provinciales - Non-restreintes Restreintes Subventions fédérales Subvention spéciale - Fédérale/Provinciale Services vendus Revenus de placements (note 3) Dons Amortissement des apports reportés (note 4) Autres revenus Résidences et entreprises TOTAL DES REVENUS DÉPENSES Académique - Enseignement Facultés et écoles Éducation permanente Recherche universitaire Académique - Soutien Bibliothèques Études acadiennes Musée acadien et Galerie d'art Technologies de l'information et des communications C.E.P.S. et Aréna Registrariat et Recrutement Autres Administration Relations universitaires et Services aux étudiantes et étudiants Général Bourses Bâtiments et terrains Amortissement Résidences et entreprises Dépenses extraordinaires Retraites anticipées TOTAL DES DÉPENSES EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES $ $

5 3 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS ACTIFS NETS Affectés, Investis en Reçus à titre Recherche et Non immobilisations de dotations Fiducie affectés Total Total Solde d'ouverture $ $ $ ( ) $ $ $ Excédent des revenus sur les dépenses (des dépenses sur les revenus) ( ) 0 ( ) Apports reçus à titre de dotations Intérêts capitalisés Investissement en immobilisations (note 5) ( ) 0 0 Affectations d'origine interne (note 5) ( ) ( ) 0 0 Solde de clôture $ $ $ ( ) $ $ $

6 4 BILAN AU 30 AVRIL 2002 ACTIFS Actif à court terme Encaisse $ $ Comptes à recevoir (net) - Étudiants Autres Subventions à recevoir Inventaires - Au prix coûtant Dépenses payées d'avance Placements - Au prix coûtant (valeur marchande : $, $) Immobilisations, nettes (note 6) $ $ PASSIFS Passif à court terme Comptes à payer $ $ Salaires et retenues salariales Vacances à payer Revenus reportés Emprunts bancaires échéant à moins d'un an (note 7) Emprunts hypothécaires échéant à moins d'un an (note 8) Emprunts bancaires (note 7) Emprunts hypothécaires (note 8) Apports reportés Apports reportés afférents aux immobilisations (note 4) ACTIFS NETS Actifs nets investis en immobilisations Actifs nets reçus à titre de dotations Actifs nets affectés Actifs nets non affectés ( ) ( ) $ $ ÉVENTUALITÉS (note 9)

7 5 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Activités de fonctionnement Excédent des revenus sur les dépenses $ $ Éléments n'impliquant aucun mouvement d'encaisse: Amortissement des immobilisations Amortissement des apports reportés (note 4) ( ) ( ) Gain sur disposition d'immobilisations (34 211) (1 800) Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement Activités de financement et d'investissement Variation nette dans les activités de placements ( ) ( ) Apports en espèces reçus à titre de dotations Acquisition d'immobilisations ( ) ( ) Paiements en remboursement de la dette à long terme ( ) ( ) Apports en espèces reçus pour financer l'achat d'immobilisations Produit de disposition d'immobilisations ( ) ( ) Augmentation nette de l'encaisse ,842 Encaisse au début de l'exercice Encaisse à la fin de l'exercice $ $

8 NOTES COMPLÉMENTAIRES 6 1. OBJECTIF DE L ORGANISME L Université de Moncton est l Université acadienne de langue française du Nouveau-Brunswick prenant la relève des collèges classiques qui ont contribué à sa création en L Université de Moncton entend être un lieu privilégié de perfectionnement personnel et un instrument de développement culturel, social et économique. Sa vocation est à la fois régionale, nationale et internationale. La mission principale de l Université de Moncton est l enseignement, la recherche, les services à la collectivité et la créativité. Dans sa constitution actuelle, elle regroupe trois campus universitaires situés dans les trois principales régions francophones du Nouveau- Brunswick. Ce sont le Campus de Moncton, le Campus d Edmundston et le Campus de Shippagan. L Université est une entité à but non lucratif et un organisme de bienfaisance enregistré sous la Loi de l impôt sur le revenu. 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Constatation des produits L Université de Moncton applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les apports reçus à titre de dotations sont constatés à titre d augmentations directes des actifs nets. Les revenus de placement affectés sont constatés à titre de produits dans l exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les revenus de placement non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont gagnés. Les droits d inscription sont constatés à titre de produits dans la même période où les cours sont offerts. Immobilisations Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût. Les apports reçus sous forme d immobilisations sont comptabilisés à la juste valeur à la date de l apport. Les immobilisations sont amorties de la façon suivante : Terrains athlétiques, eau et égouts, stationnements, routes et lumières 20% dégressif; Immeubles 5% dégressif; Mobilier et équipement non informatique 10 ans, méthode linéaire; et, Équipement informatique 5 ans, méthode linéaire. Placements Les placements sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur marchande.

9 NOTES COMPLÉMENTAIRES 7 3. REVENUS DE PLACEMENTS Les revenus de placements sont présentés comme suit : Revenus tirés de ressources non affectées $ $ Revenus tirés de ressources affectées : Recherche Fiducie Dotation Total des revenus de placements gagnés au cours de l exercice Moins : montants reportés : Affectés à la recherche ( ) ( ) Affectés aux fiducies ( ) ( ) Affectés aux dotations ( ) Total des revenus de placements constatés à titre de produits $ $ 4. APPORTS REPORTÉS AFFÉRENTS AUX IMMOBILISATIONS Les apports reportés afférents aux immobilisations représentent des apports affectés ayant servi à l acquisition d immobilisations de l Université de Moncton. Les variations survenues dans le solde des apports reportés pour l exercice sont les suivantes : Solde d ouverture $ $ Plus apports reçus sous forme d espèces Moins : montants amortis dans les résultats ( ) ( ) Solde de clôture $ $

10 NOTES COMPLÉMENTAIRES 8 5. VIREMENTS INTERFONDS Au cours de l exercice, les virements interfonds ont été les suivants : i. Des fonds non affectés de $ ont été transférés au Fonds des immobilisations afin de financer des achats d immobilisations au montant de $ et pour le remboursement de $ sur la dette à long terme. ii. iii. Des fonds non affectés de $ ont été transférés aux fonds de fiducie et d`immobilisations afin de financer les dépenses futures relatives au développement professionnel ( $ ), les dépenses futures relatives aux étudiants internationaux ( $ ), le remboursement de l emprunt bancaire du Centre étudiant ( $ ) et les réparations futures relatives à certains édifices ( $ ). Des fonds de $ ont été transférés du Fonds des immobilisations au Fonds de fonctionnement général. iv. Des fonds affectés de 416 $ ont été transférés au Fonds de fonctionnement général. 6. IMMOBILISATIONS Coût Amortissement Cumulé Valeur comptable nette Terrains Terrains athlétiques, eau et égouts, stationnements, routes et lumières Immeubles Mobilier et équipement non informatique Équipement informatique TOTAL

11 NOTES COMPLÉMENTAIRES 9 7. EMPRUNTS BANCAIRES Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux de 7.10 % (Pavillon Léopold-Taillon) $ $ Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux préférentiel (résidences) Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux préférentiel (École de droit) Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux préférentiel (Édifice Pierre-A.-Landry) Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux préférentiel (Centre étudiant) Campus de Moncton, emprunt de l A.P.E.C.A. (Parc scientifique) Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux préférentiel (Génie électrique) Moins : portion échéant au cours du prochain exercice $ $

12 NOTES COMPLÉMENTAIRES EMPRUNTS HYPOTHÉCAIRES Campus de Moncton, 8,5 %, remboursable par versements mensuels de $, incluant capital et intérêts, dernier versement échéant le 1 er décembre 2009 (Sciences de l'environnement) $ $ Campus de Moncton, 5,375 %, remboursable par versements semi-annuels de $, incluant capital et intérêts, dernier versement échéant le 1 er juillet 2017 (LaFrance) Campus de Shippagan, 6,75 %, remboursable par versements mensuels de $, incluant capital et intérêts, renouvelable le 1 er novembre 2003 (résidence) Campus d'edmundston, 5,75 %, remboursable par versements semi-annuels de $ incluant capital et intérêts, dernier versement échéant le 15 septembre 2018 (résidence) Moins : portion échéant au cours du prochain exercice $ $

13 NOTES COMPLÉMENTAIRES ÉVENTUALITÉS L Université de Moncton est impliquée dans quelques cas de litiges. Il est présentement impossible d évaluer le dénouement des litiges et des montants, le cas échéant, que l Université pourrait être appelée à verser. Tout montant éventuel découlant de ces litiges sera comptabilisé à titre de charge dans l exercice au cours duquel il est déterminé. 10. RÉGIMES DE RETRAITE L Université offre à ses employées et employés des régimes de retraite à prestations définies. Les contributions de l employeur et des participantes et participants à ces régimes sont investies en conformité avec la Politique de placement prévue à cet effet. Les dernières évaluations actuarielles ont été préparées en date du 31 décembre Selon des projections actuarielles au 31 décembre 2001, la valeur actuelle des prestations de retraite est de $ (31 décembre $) et la valeur estimative du marché de l actif des régimes s élève à $ (31 décembre $). Les régimes affichent un déficit sur une base continue de $ au 31 décembre 2001 (surplus de $ au 31 décembre 2000). 11. CHIFFRES COMPARATIFS Certains chiffres comparatifs ont été reclassifiés afin de se conformer à la présentation de l exercice courant.

CENTRE DE SOUTIEN ENTR AIDANTS RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2015

CENTRE DE SOUTIEN ENTR AIDANTS RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2015 Yvon Boisselle, CPA, CA Alain Girard, CPA, CA Jacques Renaud, CPA, CA Robert Brunelle, CPA, CA Robert Arbour, CPA, CA André Létourneau, CPA, CA Linda Leduc, CPA, CGA Serge Jacques, CPA, CA Félicienne Picard,

Plus en détail

Conseil canadien pour la coopération internationale États financiers au 31 mars 2011

Conseil canadien pour la coopération internationale États financiers au 31 mars 2011 Conseil canadien pour la coopération internationale États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Recettes et dépenses 5 Évolution des actifs nets 6 Mouvements de trésorerie 7

Plus en détail

Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest État de la situation financière Au 31 mars 2015

Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Ouest État de la situation financière Au 31 mars 2015 État de la situation financière Au 31 mars 2015 Actif Actif à court terme Trésorerie 5 227 401 4 992 479 Débiteurs (note 3) 235 501 196 578 Charges payées d avance 67 728 41 871 5 530 630 5 230 928 Immobilisations

Plus en détail

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005

Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 Société d habitation et de rénovation du Manitoba ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005 BILAN 31 MARS 2005 A C T I F Encaisse (note 4) 74 459 864 $ 82 151 251 $ Débiteurs et montants

Plus en détail

États financiers. Fondation communautaire du grand Québec. États financiers au 31 décembre 2007. Accompagnés du rapport des vérificateurs

États financiers. Fondation communautaire du grand Québec. États financiers au 31 décembre 2007. Accompagnés du rapport des vérificateurs États financiers Fondation communautaire du grand Québec États financiers au 31 décembre 2007 Accompagnés du rapport des vérificateurs RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres de la Fondation communautaire

Plus en détail

CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL

CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL États financiers consolidés de CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL pour l exercice clos le 31 décembre 2013 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (514) 840-2100 Tour KPMG Télécopieur (514) 840-2187 Bureau

Plus en détail

FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA

FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA États financiers de la FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA 31 décembre 2005 États financiers 31 décembre 2005 État des résultats et de l évolution des soldes des fonds Bilan PAGE 1 2 3-10 Fondation communautaire

Plus en détail

États Financiers. Société Alzheimer du Canada/ Alzheimer Society of Canada. Le 31 Mars 2012

États Financiers. Société Alzheimer du Canada/ Alzheimer Society of Canada. Le 31 Mars 2012 États Financiers Société Alzheimer du Canada/ Alzheimer Society of Canada Le 31 Mars 2012 SOCIÉTÉ ALZHEIMER DU CANADA / États financiers 2012 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1

Plus en détail

Fondation du Musée de la civilisation

Fondation du Musée de la civilisation États financiers Au 31 mars 2007 Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils Actuariat Syndics et gestionnaires Mallette SENCRL Comptables agréés Bureau 200 3075,

Plus en détail

Imagine Canada États financiers. 31 décembre 2011

Imagine Canada États financiers. 31 décembre 2011 États financiers 31 décembre 2011 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014 La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec États financiers combinés États financiers combinés Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant...

Plus en détail

États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE

États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE Au 31 mars 2014 États financiers Au 31 mars 2014 PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1-2 Résultats 3 Évolution de l'actif net 4 Bilan 5 Flux de trésorerie 6 Notes

Plus en détail

Collège canadien des leaders en santé États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012

Collège canadien des leaders en santé États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers État de la situation financière 4 État des résultats 5 État de l'évolution

Plus en détail

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES États financiers de L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 5140 Yonge Street Suite 1700 Toronto (Ontario) M2N 6L7 Canada Tél. : 416-601-6150 Téléc. : 416-601-6151 www.deloitte.ca

Plus en détail

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2005

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2005 ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2005 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2005 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 1 ÉTATS FINANCIERS Résultats 2 Évolution

Plus en détail

Fort,aine cpa s.a. Société de comptables professionnels agïéés et services fiscaux

Fort,aine cpa s.a. Société de comptables professionnels agïéés et services fiscaux Fort,aine cpa s.a. Société de comptables professionnels agïéés et services fiscaux ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENNES ET RAPPORT FINANCIER (NON AUDITÉ) 1065, route de l Église, Québec (Québec)

Plus en détail

Beaudet Fontaine CPA s.a.

Beaudet Fontaine CPA s.a. Beaudet Fontaine CPA s.a. Société de comptables proi~ssionnels agréés ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENNES ET RAPPORT FINANCIER (NON AUD~TÉ) 2875, Boul. Laurier, Édifice Delta 3, Suite 1090 Québec

Plus en détail

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA États financiers Le 21 février 2014 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de l

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS 31 mars 2015 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

Subvention publique à recevoir Produits découlant d une subvention publique Confirmation par l État d une subvention publique.

Subvention publique à recevoir Produits découlant d une subvention publique Confirmation par l État d une subvention publique. 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:14 PM Page 357 Chapitre : Les immobilisations corporelles : acquisition et aliénation 15. a) Une subvention publique afférente aux activités opérationnelles courantes

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK

SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK ÉTATS FINANCIERS SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DES SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DES ÉTAT DES RECETTES, DÉPENSES ET ACTIF NET POUR L EXERCICE TERMINÉ LE RECETTES 2003 2002 Cotisations - offices de stabilisation

Plus en détail

Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie

Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie États financiers Au 31 mars 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils Actuariat Syndics

Plus en détail

CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS DES LAURENTIDES RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009

CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS DES LAURENTIDES RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009 I N D E X Pages RAPPORT DU VÉRIFICATEUR PRODUITS ET CHARGES 1 BILAN 2 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS 3 ÉTAT DES FLUX DE

Plus en détail

États financiers prospectifs. Exercice se terminant le 31 mars 2013

États financiers prospectifs. Exercice se terminant le 31 mars 2013 États financiers prospectifs Exercice se terminant le 31 mars 2013 DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l information financière

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

un excédent des produits sur les charges (solde de fonds net); une subvention ou une contribution spécialement affectée à cette fin.

un excédent des produits sur les charges (solde de fonds net); une subvention ou une contribution spécialement affectée à cette fin. 2.3.3 L avoir investi en immobilisations L avoir investi en immobilisations correspond à des actifs nets qui ne peuvent servir à d'autres fins, puisqu'ils ont été investis dans des immobilisations. Selon

Plus en détail

suco Jubinville, Charron CPA,CA RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2013

suco Jubinville, Charron CPA,CA RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2013 suco RAPPORT FINANCIER 31 MARS 2013 RAPPORT DE l'auditeur INDÉPENDANT Aux membres de suco Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de SUCO qui comprennent le bilan au 31 mars 2013 et

Plus en détail

De la comptabilité aux documents de synthèse

De la comptabilité aux documents de synthèse De la comptabilité aux documents de synthèse se La balance totaux mouvements soldes N libellé débits crédits débits crédits 10 capital 900 000,00 900 000,00 164 emprunts 200 000,00 200 000,00 2183 matériel

Plus en détail

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu États financiers Troisième trimestre terminé le 31 mars 2010 État consolidé des résultats et du résultat étendu PRODUITS TIRÉS DE CONTRATS 28 808 727 27 694 738 76 867 648 76 916 747 COÛT DES PRODUITS

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

RESSOURCES SIRIOS INC. ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES POUR LA PÉRIODE DE 6 MOIS TERMINÉE LE 31 DÉCEMBRE 2008

RESSOURCES SIRIOS INC. ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES POUR LA PÉRIODE DE 6 MOIS TERMINÉE LE 31 DÉCEMBRE 2008 ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES POUR LA PÉRIODE DE 6 MOIS TERMINÉE LE 31 DÉCEMBRE TABLE DES MATIÈRES 31 DÉCEMBRE RESSOURCES SIRIOS INC. Bilans 1. Résultats et résultat étendu et déficit 2. Dépenses d'exploration

Plus en détail

TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE

TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE Valorisation du compte de gestion 2013 Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont divisées en six catégories: 1. Les charges à caractère général

Plus en détail

INTEMA SOLUTIONS Inc.

INTEMA SOLUTIONS Inc. Intégration des technologies au marketing INTEMA SOLUTIONS Inc. États financiers Consolidés Intermédiaires (non vérifiés) Périodes de trois mois terminées les 31 mars 2009 et 2008 AVIS EXIGIBLES EN VERTU

Plus en détail

Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec États financiers au 31 mars 2014

Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec États financiers au 31 mars 2014 Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec États financiers Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES

ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES 3 Manuel de la présentation de l information financière municipale ÉLÉMENTS DE CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Gouvernement du Québec

Plus en détail

13 Les flux de trésorerie

13 Les flux de trésorerie 13 Les flux de trésorerie Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension L utilité et le contenu de 1, 5 1, 5, 9 b) l état des flux de trésorerie

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009

ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009 ÉTATS FINANCIERS de la CAISSE D ASSISTANCE AU PERSONNEL DES FORCES CANADIENNES pour l exercice financier se terminant le 31 DÉCEMBRE 2009 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics CAISSE

Plus en détail

Exercice 2.7. Maison D isabelle. Problèmes et solutions

Exercice 2.7. Maison D isabelle. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.7 Maison D isabelle À l automne 20-6, Isabelle Gilbert a accepté de quitter son poste de travailleuse sociale à l hôpital où elle exerçait sa profession et en contrepartie,

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan association 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015. Page 1 sur 16

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015. Page 1 sur 16 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015 Page 1 sur 16 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Mallette SENCRL Comptables agréés

Plus en détail

Corporation Minière Golden Share (une société d'exploration minière)

Corporation Minière Golden Share (une société d'exploration minière) (une société d'exploration minière) États financiers intermédiaires des périodes de trois mois terminées les 31 mars 2010 et 2009 États financiers Bilans 2 Frais d'exploration reportés 3 Résultats et résultat

Plus en détail

L'ECHO D'UN PEUPLE INC. ETATS FINANCIERS 30 SEPTEMBRE 2007

L'ECHO D'UN PEUPLE INC. ETATS FINANCIERS 30 SEPTEMBRE 2007 ETATS FINANCIERS 30 SEPTEMBRE 2007 TABLE DES MATIERES Rapport des vérificateurs États financiers État des résultats État de l'évolution des actifs nets État de la situation financière État des flux de

Plus en détail

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE Valorisation du compte de gestion 2014 Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont divisées en six catégories: 1. Les charges à caractère général

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014 États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 2015 et 2014 (non audités et non examinés par les auditeurs indépendants) États consolidés intermédiaires

Plus en détail

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars 2005

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Notes afférentes aux états financiers Exercice terminé le 31 mars 2005 1. Pouvoirs Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le «Commissariat») a été créé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, en vigueur depuis le 1 er juillet

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

!!!!!!! INTEMA SOLUTIONS INC. États financiers Intermédiaires pour le deuxième trimestre terminé le 30 juin 2014 (non audités)

!!!!!!! INTEMA SOLUTIONS INC. États financiers Intermédiaires pour le deuxième trimestre terminé le 30 juin 2014 (non audités) INTEMA SOLUTIONS INC. États financiers Intermédiaires pour le deuxième trimestre terminé le 30 juin 2014 (non audités) 1 INTEMA SOLUTIONS INTEMA SOLUTIONS INC. INC. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT

Plus en détail

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l Université de Moncton LE RÉGIME EN BREF Table des matières Introduction................................

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES 1 MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

Guide d application des principes comptables généralement reconnus destinés aux collèges d enseignement général et professionnel (CÉGEPS) Juin 2012

Guide d application des principes comptables généralement reconnus destinés aux collèges d enseignement général et professionnel (CÉGEPS) Juin 2012 Guide d application des principes comptables généralement reconnus destinés aux collèges d enseignement général et professionnel (CÉGEPS) Juin 2012 Le présent document a été réalisé par le ministère de

Plus en détail

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités Actif EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités (en milliers de dollars US) Au Au 31 août Actif à court terme Espèces 43 418 $ 25 864 $ Placements temporaires 958 1 487 Comptes débiteurs

Plus en détail

BUDGET 2014-2015. 741 CS du Chemin-du-Roy. Directrice générale ou directeur général. 4septembre 2014

BUDGET 2014-2015. 741 CS du Chemin-du-Roy. Directrice générale ou directeur général. 4septembre 2014 BUDGET 2014-2015 741 CS du Chemin-du-Roy Directrice générale ou directeur général 4septembre 2014 CS du Chemin-du-Roy 2014-2015 Note: Les pages identifiées par un "X" indiquent qu'une saisie partielle

Plus en détail

Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures

Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures Concours d accès en quatrième année Programme Grande Ecole Epreuve spécialité Finance Session de Juillet 2011 Durée : 3 heures Partie I : Etudes de cas Cas n 1 «AMAL» est une S.A. dont le siège social

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

Robert Brien, Jean Senécal et Réal Petitclerc COMPTABILITÉ 3. Recueil de solutions partiel. gaëtan morin éditeur CHENELIÈRE ÉDUCATION

Robert Brien, Jean Senécal et Réal Petitclerc COMPTABILITÉ 3. Recueil de solutions partiel. gaëtan morin éditeur CHENELIÈRE ÉDUCATION Robert Brien, Jean Senécal et Réal Petitclerc COMPTABILITÉ 3 Recueil de solutions partiel gaëtan morin éditeur CHENELIÈRE ÉDUCATION Table des matières CHAPITRE 1 La comptabilité de caisse............................................

Plus en détail

École nationale de théâtre du Canada. États financiers. au 31 juillet 2013

École nationale de théâtre du Canada. États financiers. au 31 juillet 2013 États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Résultats 4 Évolution des soldes de fonds 5 Flux de trésorerie 6 Situation financière 7 8-28 Rapport de l'auditeur indépendant Aux

Plus en détail

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME Comptes Annuels Du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 ATTESTATION Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l'association

Plus en détail

SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC.

SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC. SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 MARS 2007 Rapport des vérificateurs Aux actionnaires de SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC. Nous avons vérifié le bilan

Plus en détail

La famille Saint Louis de Mermoz a décidé de créer une holding afin de gérer le patrimoine familial sous forme de SAS.

La famille Saint Louis de Mermoz a décidé de créer une holding afin de gérer le patrimoine familial sous forme de SAS. ANALYSE ET GESTION FINANCIÈRE Épreuve dominante de spécialisation A.D. 2012 Concours externe et interne Documents autorisés : néant Calculatrice électronique autorisée La famille Saint Louis de Mermoz

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 28 Rabie El Aouel 1430 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 1 - CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis

Plus en détail

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création.

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. DU RESULTAT AU FLU DE TRESORERIE Cette étude a pour objet : de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. de faire des simulations à partir d un tableur et

Plus en détail

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES 30 JUIN 2015 1 SOMMAIRE A - Bilan consolidé... 3 B - Compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé... 4 C - Tableau de flux de trésorerie consolidés...

Plus en détail

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES BOUCHES DU RHONE COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Chambre Départementale de Métiers et de l'artisanat des Bouches

Plus en détail

Rapport de mission d'examen 2. Résultats 3. Réserve 4. Bilan 5-6. Flux de trésorerie 7. Notes complémentaires 8-12

Rapport de mission d'examen 2. Résultats 3. Réserve 4. Bilan 5-6. Flux de trésorerie 7. Notes complémentaires 8-12 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DE SANTÉ DE PORTNEUF-SAINT-BASILE RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE Rapport de mission d'examen 2 Résultats 3 Réserve 4 Bilan 5-6 Flux de trésorerie 7 Notes complémentaires 8-12 Renseignements

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE L'ASSOMPTION RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2014

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE L'ASSOMPTION RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2014 RAPPORT FINANCIER RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE Page Rapport de mission d'examen 1 Résultats 2 Bilan 3 Évolution de l'actif net 4 Flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6-12 Renseignements complémentaires

Plus en détail

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SERVICE FORMATION 31/12/2011 31/12/2010 Edition en Euros Brut Amort. prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et

Plus en détail

Les organismes sans but lucratif et la méthode du report

Les organismes sans but lucratif et la méthode du report CHAPITRE 5 Les organismes sans but lucratif et la méthode du report Note Il peut y avoir une légère différence des montants par suite de l arrondissement des données. CARREFOUR RESSOURCES chap. 5, n o

Plus en détail

Evaluation comptabilité générale

Evaluation comptabilité générale Nom : Groupe : Evaluation comptabilité générale L entreprise Maxipro a réalisé les opérations suivantes. A vous de les comptabiliser dans le livre journal fourni ci-après. 1. L entreprise reçoit la facture

Plus en détail

PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS. Éditions d Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8

PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS. Éditions d Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8 PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8 SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 13 1 LES FONDEMENTS : NORMALISATION ET CADRE CONCEPTUEL... 15 1.1 LES ACTEURS DE LA NORMALISATION

Plus en détail

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié)

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) (Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars.) 30 juin 2009 31 décembre 2008 Actif Actif

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 (En millions d'euros) ACTIF I. - Bilan consolidé (IFRS) PASSIF RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 IFRS

Plus en détail

IV. Rapport Financier

IV. Rapport Financier IV. Rapport Financier 1. Bilan au 31 décembre 2014 page 2 2. Compte de Résultat 2014 page 3 3. Commentaires annexes aux comptes 2014 page 5 4. Etat des Immobilisations page 13 5. Etat des Amortissements

Plus en détail

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE L3 EG parcours Gestion TD de comptabilité financière COMPTABILITÉ FINANCIÈRE TD n 1 : constitution Cas n 1 : Madame MARTIAL a créé son entreprise individuelle en N-4. Son activité est la commercialisation

Plus en détail

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION LANAUD STATION Exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

BILAN ACTIF. TOTAL GENERAL (I à V) 199 743 11 356 188 387 142 457. 31/12/2008 31/12/2007 Brut Amort. dépréciat. Net Net

BILAN ACTIF. TOTAL GENERAL (I à V) 199 743 11 356 188 387 142 457. 31/12/2008 31/12/2007 Brut Amort. dépréciat. Net Net COMPTES ANNUELS Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Immobilisations Amortissements Tableaux de suivi des fonds dédiés Tableau de suivi des fonds associatifs Détail des contribut. volontaires en

Plus en détail

NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM

NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 - «Norme comptable Générale» définit les règles relatives à la présentation des états

Plus en détail

ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS

ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS Les comptes consolidés du groupe SILIC sont établis,

Plus en détail

CORPORATION DATACOM WIRELESS

CORPORATION DATACOM WIRELESS États financiers de CORPORATION DATACOM WIRELESS pour les périodes de trois mois arrêtées les 31 mars 2008 et 2007 États financiers États financiers Bilans... 1 États des résultats et du résultat étendu...

Plus en détail

Régime de retraite des employés et employées de soutien Actualisation du régime Étape 1 Discussions préliminaires avec sous-comité

Régime de retraite des employés et employées de soutien Actualisation du régime Étape 1 Discussions préliminaires avec sous-comité PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Régime de retraite des employés et employées de soutien Actualisation du régime 1 Discussions préliminaires avec sous-comité Préparé par Conrad Ferguson 12 mai 2011

Plus en détail

Manuel de la présentation de l information financière municipale

Manuel de la présentation de l information financière municipale Manuel de la présentation de l information financière municipale Résumé de la mise à jour Décembre 2014 Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et de l Occupation

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

Organismes sans but lucratif : Nouvelles

Organismes sans but lucratif : Nouvelles Décembre 2010 www.bdo.ca Certification et comptabilité Organismes sans but lucratif : Nouvelles orientations En décembre 2010, le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

Notes aux Etats Financiers. Caisse Autonome pour le Renforcement des Initiatives Economiques par la Micro Finance Au 31/12/2008

Notes aux Etats Financiers. Caisse Autonome pour le Renforcement des Initiatives Economiques par la Micro Finance Au 31/12/2008 Notes aux Etats Financiers Caisse Autonome pour le Renforcement des Initiatives Economiques par la Micro Finance Au 31/12/2008 INTRODUCTION AU 31 décembre 2008, La Caisse Autonome Pour Le Renforcement

Plus en détail

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11 RAPPORT FINANCIER INTERMÉDIAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Résultats 1 Bilan 2 Déficit et surplus d apport 3 Flux de trésorerie 4 Notes afférentes aux états financiers 5-11 1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS POUR

Plus en détail

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA. État des résultats prospectif consolidé (non audité) Pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et 2017

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA. État des résultats prospectif consolidé (non audité) Pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et 2017 État des résultats prospectif consolidé (non audité) Pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et 2017 État des résultats prospectif consolidé (non audité) (en milliers de dollars) Charges Gestion des

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES CONSOLIDES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008 1 COMPTES CONSOLIDES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008 2 BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2008 (en K ) ACTIF Notes 31/12/2008 Retraité (*) ACTIFS NON-COURANTS Goodwill 4.1.1 11 160 11 161 Immobilisations

Plus en détail

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE (non audité) en dollars canadiens 2014 2013. ACTIF Courant. Non courant. Total de l'actif 29 441 623 $ 32 505 017 $

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE (non audité) en dollars canadiens 2014 2013. ACTIF Courant. Non courant. Total de l'actif 29 441 623 $ 32 505 017 $ ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 MARS AU 31 DÉCEMBRE ACTIF Courant Trésorerie 3 044 828 $ 3 747 504 $ Créances 7 448 745 9 585 475 10 493 573 $ 13 332 979 $ Non courant Placements à long terme 1 500

Plus en détail

Le BILAN FONCTIONNEL et FINANCIER. Notions élémentaires

Le BILAN FONCTIONNEL et FINANCIER. Notions élémentaires Le BILAN FONCTIONNEL et FINANCIER Notions élémentaires 1 Bilan Comptable et Fonctionnel Le bilan comptable est une photographie de la situation d une entreprise : ses biens = Actif net (emplois) et ses

Plus en détail

Josy Dida inc. États financiers 30 avril 2009. Complément du chapitre 27 de Comptabilité intermédiaire Analyse théorique et pratique MGLBD

Josy Dida inc. États financiers 30 avril 2009. Complément du chapitre 27 de Comptabilité intermédiaire Analyse théorique et pratique MGLBD 1 Josy Dida inc. États financiers 30 avril 2009 Complément du chapitre 27 de Comptabilité intermédiaire Analyse théorique et pratique MGLBD Préparé par : Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras

Plus en détail

ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS

ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES 1 CONTEXTE DE LA PUBLICATION 2 PRINCIPES RETENUS POUR LA PREPARATION DES PREMIERS ETATS FINANCIERS DU GROUPE EN 3 ANALYSE DE LA TRANSITION DU BILAN

Plus en détail

Prestations et frais 2011 2012 18 844,27 20 134,74 Prestations et frais payés 2011 2012 13 638,83 15 176,05

Prestations et frais 2011 2012 18 844,27 20 134,74 Prestations et frais payés 2011 2012 13 638,83 15 176,05 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale DOMOF/SSTAT / Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2012 Mai 2013 Le montant des émissions a atteint, en 2012,

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2009-01 DU 3 DÉCEMBRE 2009

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2009-01 DU 3 DÉCEMBRE 2009 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2009-01 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n 99-01 du Comité de

Plus en détail

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE PHILOGERIS SUD OUEST 65 Allée D'IENA Comptes au - SOMMAIRE - Comptes annuels Bilan - Actif 4 Bilan - Passif 5 Compte de résultat 6 Annexes Préambule 8 Règles et méthodes comptables 9 Immobilisations 12

Plus en détail