UNIVERSITÉ DE MONCTON RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 30 AVRIL 2002

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1 RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 30 AVRIL 2002

2 RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DES MATIÈRES AU 30 AVRIL 2002 Rapport des vérificateurs 1 État des résultats 2 État de l'évolution des actifs nets 3 Bilan 4 État des flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6

3

4 2 ÉTAT DES RÉSULTATS REVENUS Scolarité Étudiants - Temps complet $ $ Éducation permanente Subventions provinciales - Non-restreintes Restreintes Subventions fédérales Subvention spéciale - Fédérale/Provinciale Services vendus Revenus de placements (note 3) Dons Amortissement des apports reportés (note 4) Autres revenus Résidences et entreprises TOTAL DES REVENUS DÉPENSES Académique - Enseignement Facultés et écoles Éducation permanente Recherche universitaire Académique - Soutien Bibliothèques Études acadiennes Musée acadien et Galerie d'art Technologies de l'information et des communications C.E.P.S. et Aréna Registrariat et Recrutement Autres Administration Relations universitaires et Services aux étudiantes et étudiants Général Bourses Bâtiments et terrains Amortissement Résidences et entreprises Dépenses extraordinaires Retraites anticipées TOTAL DES DÉPENSES EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES $ $

5 3 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS ACTIFS NETS Affectés, Investis en Reçus à titre Recherche et Non immobilisations de dotations Fiducie affectés Total Total Solde d'ouverture $ $ $ ( ) $ $ $ Excédent des revenus sur les dépenses (des dépenses sur les revenus) ( ) 0 ( ) Apports reçus à titre de dotations Intérêts capitalisés Investissement en immobilisations (note 5) ( ) 0 0 Affectations d'origine interne (note 5) ( ) ( ) 0 0 Solde de clôture $ $ $ ( ) $ $ $

6 4 BILAN AU 30 AVRIL 2002 ACTIFS Actif à court terme Encaisse $ $ Comptes à recevoir (net) - Étudiants Autres Subventions à recevoir Inventaires - Au prix coûtant Dépenses payées d'avance Placements - Au prix coûtant (valeur marchande : $, $) Immobilisations, nettes (note 6) $ $ PASSIFS Passif à court terme Comptes à payer $ $ Salaires et retenues salariales Vacances à payer Revenus reportés Emprunts bancaires échéant à moins d'un an (note 7) Emprunts hypothécaires échéant à moins d'un an (note 8) Emprunts bancaires (note 7) Emprunts hypothécaires (note 8) Apports reportés Apports reportés afférents aux immobilisations (note 4) ACTIFS NETS Actifs nets investis en immobilisations Actifs nets reçus à titre de dotations Actifs nets affectés Actifs nets non affectés ( ) ( ) $ $ ÉVENTUALITÉS (note 9)

7 5 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Activités de fonctionnement Excédent des revenus sur les dépenses $ $ Éléments n'impliquant aucun mouvement d'encaisse: Amortissement des immobilisations Amortissement des apports reportés (note 4) ( ) ( ) Gain sur disposition d'immobilisations (34 211) (1 800) Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement Activités de financement et d'investissement Variation nette dans les activités de placements ( ) ( ) Apports en espèces reçus à titre de dotations Acquisition d'immobilisations ( ) ( ) Paiements en remboursement de la dette à long terme ( ) ( ) Apports en espèces reçus pour financer l'achat d'immobilisations Produit de disposition d'immobilisations ( ) ( ) Augmentation nette de l'encaisse ,842 Encaisse au début de l'exercice Encaisse à la fin de l'exercice $ $

8 NOTES COMPLÉMENTAIRES 6 1. OBJECTIF DE L ORGANISME L Université de Moncton est l Université acadienne de langue française du Nouveau-Brunswick prenant la relève des collèges classiques qui ont contribué à sa création en L Université de Moncton entend être un lieu privilégié de perfectionnement personnel et un instrument de développement culturel, social et économique. Sa vocation est à la fois régionale, nationale et internationale. La mission principale de l Université de Moncton est l enseignement, la recherche, les services à la collectivité et la créativité. Dans sa constitution actuelle, elle regroupe trois campus universitaires situés dans les trois principales régions francophones du Nouveau- Brunswick. Ce sont le Campus de Moncton, le Campus d Edmundston et le Campus de Shippagan. L Université est une entité à but non lucratif et un organisme de bienfaisance enregistré sous la Loi de l impôt sur le revenu. 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Constatation des produits L Université de Moncton applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les apports reçus à titre de dotations sont constatés à titre d augmentations directes des actifs nets. Les revenus de placement affectés sont constatés à titre de produits dans l exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les revenus de placement non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont gagnés. Les droits d inscription sont constatés à titre de produits dans la même période où les cours sont offerts. Immobilisations Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût. Les apports reçus sous forme d immobilisations sont comptabilisés à la juste valeur à la date de l apport. Les immobilisations sont amorties de la façon suivante : Terrains athlétiques, eau et égouts, stationnements, routes et lumières 20% dégressif; Immeubles 5% dégressif; Mobilier et équipement non informatique 10 ans, méthode linéaire; et, Équipement informatique 5 ans, méthode linéaire. Placements Les placements sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur marchande.

9 NOTES COMPLÉMENTAIRES 7 3. REVENUS DE PLACEMENTS Les revenus de placements sont présentés comme suit : Revenus tirés de ressources non affectées $ $ Revenus tirés de ressources affectées : Recherche Fiducie Dotation Total des revenus de placements gagnés au cours de l exercice Moins : montants reportés : Affectés à la recherche ( ) ( ) Affectés aux fiducies ( ) ( ) Affectés aux dotations ( ) Total des revenus de placements constatés à titre de produits $ $ 4. APPORTS REPORTÉS AFFÉRENTS AUX IMMOBILISATIONS Les apports reportés afférents aux immobilisations représentent des apports affectés ayant servi à l acquisition d immobilisations de l Université de Moncton. Les variations survenues dans le solde des apports reportés pour l exercice sont les suivantes : Solde d ouverture $ $ Plus apports reçus sous forme d espèces Moins : montants amortis dans les résultats ( ) ( ) Solde de clôture $ $

10 NOTES COMPLÉMENTAIRES 8 5. VIREMENTS INTERFONDS Au cours de l exercice, les virements interfonds ont été les suivants : i. Des fonds non affectés de $ ont été transférés au Fonds des immobilisations afin de financer des achats d immobilisations au montant de $ et pour le remboursement de $ sur la dette à long terme. ii. iii. Des fonds non affectés de $ ont été transférés aux fonds de fiducie et d`immobilisations afin de financer les dépenses futures relatives au développement professionnel ( $ ), les dépenses futures relatives aux étudiants internationaux ( $ ), le remboursement de l emprunt bancaire du Centre étudiant ( $ ) et les réparations futures relatives à certains édifices ( $ ). Des fonds de $ ont été transférés du Fonds des immobilisations au Fonds de fonctionnement général. iv. Des fonds affectés de 416 $ ont été transférés au Fonds de fonctionnement général. 6. IMMOBILISATIONS Coût Amortissement Cumulé Valeur comptable nette Terrains Terrains athlétiques, eau et égouts, stationnements, routes et lumières Immeubles Mobilier et équipement non informatique Équipement informatique TOTAL

11 NOTES COMPLÉMENTAIRES 9 7. EMPRUNTS BANCAIRES Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux de 7.10 % (Pavillon Léopold-Taillon) $ $ Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux préférentiel (résidences) Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux préférentiel (École de droit) Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux préférentiel (Édifice Pierre-A.-Landry) Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux préférentiel (Centre étudiant) Campus de Moncton, emprunt de l A.P.E.C.A. (Parc scientifique) Campus de Moncton, emprunt bancaire au taux préférentiel (Génie électrique) Moins : portion échéant au cours du prochain exercice $ $

12 NOTES COMPLÉMENTAIRES EMPRUNTS HYPOTHÉCAIRES Campus de Moncton, 8,5 %, remboursable par versements mensuels de $, incluant capital et intérêts, dernier versement échéant le 1 er décembre 2009 (Sciences de l'environnement) $ $ Campus de Moncton, 5,375 %, remboursable par versements semi-annuels de $, incluant capital et intérêts, dernier versement échéant le 1 er juillet 2017 (LaFrance) Campus de Shippagan, 6,75 %, remboursable par versements mensuels de $, incluant capital et intérêts, renouvelable le 1 er novembre 2003 (résidence) Campus d'edmundston, 5,75 %, remboursable par versements semi-annuels de $ incluant capital et intérêts, dernier versement échéant le 15 septembre 2018 (résidence) Moins : portion échéant au cours du prochain exercice $ $

13 NOTES COMPLÉMENTAIRES ÉVENTUALITÉS L Université de Moncton est impliquée dans quelques cas de litiges. Il est présentement impossible d évaluer le dénouement des litiges et des montants, le cas échéant, que l Université pourrait être appelée à verser. Tout montant éventuel découlant de ces litiges sera comptabilisé à titre de charge dans l exercice au cours duquel il est déterminé. 10. RÉGIMES DE RETRAITE L Université offre à ses employées et employés des régimes de retraite à prestations définies. Les contributions de l employeur et des participantes et participants à ces régimes sont investies en conformité avec la Politique de placement prévue à cet effet. Les dernières évaluations actuarielles ont été préparées en date du 31 décembre Selon des projections actuarielles au 31 décembre 2001, la valeur actuelle des prestations de retraite est de $ (31 décembre $) et la valeur estimative du marché de l actif des régimes s élève à $ (31 décembre $). Les régimes affichent un déficit sur une base continue de $ au 31 décembre 2001 (surplus de $ au 31 décembre 2000). 11. CHIFFRES COMPARATIFS Certains chiffres comparatifs ont été reclassifiés afin de se conformer à la présentation de l exercice courant.

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