ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2005

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1 ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2005

2 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2005 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 1 ÉTATS FINANCIERS Résultats 2 Évolution des actifs nets déficitaires 3 Bilan 4 Flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6 Annexes 9

3 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR À la direction de L'ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT J'ai vérifié le rapport financier de L'ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT exigé en vertu de la Loi électorale, comprenant le bilan au 31 décembre 2005 et, pour l'exercice terminé à cette date, les états des résultats, de l'évolution des actifs nets déficitaires et des flux de trésorerie ainsi que les renseignements supplémentaires. La responsabilité de ce rapport financier incombe au représentant officiel du parti. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par le représentant officiel, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À mon avis, ce rapport financier donne, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du parti au 31 décembre 2005 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Hugues Brisson Comptable agréé Laval, le 17 mars 2006.

4 2 RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005 PRODUITS Remboursement de dépenses électorales - (2 666) Allocation du Directeur général des élections Contributions de plus de 200 $ (note 7) Contributions de 200 $ ou moins (note 7) Dons anonymes Adhésions (excluant les instances) Remboursement des frais de vérification Transferts reçus des instances du parti Autres CHARGES Activités à caractère politique Loyer Honoraires professionnels Transferts aux représentants de comtés Salaires et bénéfices marginaux Téléphone Frais de vérification Coordination et administration Intérêts sur emprunts Dotation aux amortissements EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES (44 824) 2 297

5 3 ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS DÉFICITAIRES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005 Investis en Non immobilisations affectés Total Total ACTIFS NETS DÉFICITAIRES AU DÉBUT DE L'EXERCICE Déjà établis ( ) ( ) ( ) Redressement sur exercice antérieur (note 4) Redressé ( ) ( ) ( ) Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (26 742) (18 082) (44 824) Investissements en immobilisations 591 (591) - - ACTIFS NETS DÉFICITAIRES À LA FIN DE L'EXERCICE ( ) ( ) ( )

6 4 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF À COURT TERME Encaisse Débiteurs IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 5) DÉPÔT PASSIF À COURT TERME Emprunts bancaires (note 6 et annexe 2) Créditeurs Revenus perçus d'avance ACTIFS NETS DÉFICITAIRES Investis en immobilisations Non affectés ( ) ( ) ( ) ( ) Approuvé par : Représentant officiel

7 5 FLUX DE TRÉSORERIE 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excécent (Insuffisance) des produits sur les charges (note 3) (44 824) Ajustement pour : Dotation aux amortissements Variation nette des éléments hors caisse du fond de roulement (18 082) Débiteurs Créditeurs (88) ( ) Revenus perçus d'avance ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (98 792) (60 623) Acquisition d'immobilisations corporelles (591) (1 815) Dépôt ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 659 (1 815) Remboursement des emprunts bancaires ( ) (60 000) Augmentation des emprunts bancaires ( ) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (58 670) ENCAISSE ET EMPRUNTS BANCAIRES AU DÉBUT DE L'EXERCICE (37 447) ENCAISSE À LA FIN DE L'EXERCICE

8 6 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE AUTORISATION Le parti a été autorisé par le Directeur général des élections, en vertu de la Loi électorale, le 18 janvier PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Rapport financier annuel Les états financiers et les annexes ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada ainsi que selon les directives du Directeur général des élections. Le présent rapport financier annuel ne présente que la situation financière et les résultats relatifs au "national". En conséquence, les opérations effectuées par les instances et par les agents officiels (autres que les transferts de fonds) ne sont pas incluses dans ce rapport financier annuel. Utilisation d'estimations La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada nécessite l'utilisation d'estimations ainsi que la formulation d'hypothèses qui ont un effet sur les montants des éléments d'actif et de passif présentés, les postes de revenus et de dépenses y afférents, ainsi que sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels. Par conséquent, les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon les méthodes, les taux et la période indiquée ci-cessous : Méthodes Taux et période Mobilier Dégressive 30 % Équipement informatique Dégressive 30 % Améliorations locatives Linéaire durée résiduelle du bail Flux de trésorerie La politique du parti consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le découvert et le disponible et les placements temporaires dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition. De plus, les dépôts à terme que le parti ne peut utiliser pour les opérations courantes parce qu'ils sont affectés à des garanties ne sont pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

9 3. FLUX DE TRÉSORERIE 7 Les flux de trésorerie se rapportant aux intérêts versés sont de $ (2004 : $) 4. REDRESSEMENT SUR EXERCICE ANTÉRIEUR Le parti a eu la confirmation au cours de l'exercice qu'il pouvait se faire rembourser 50 % des TPS et TVQ payées sur ses dépenses (incluant les dépenses électorales) pour l'exercice financier Le montant du remboursement s'élève à $. Relativement à cette situation, le Directeur général des élections a l'intention de réclamer au parti un remboursement de l'allocation versée pour l'exercice financier 2003 d'un montant d'environ $, équivalent à 50 % du montant de taxes que le parti récupérera sur ses dépenses électorales. En conséquence, le solde des actifs nets aux 1er janvier 2004 et 2005 a été augmenté de $ correspondant aux montants de taxes remboursables pour l'exercice financier 2003, déduction faite du montant que le Directeur général des élections a l'intention de réclamer. 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Coût Amortissement Valeur Valeur cumulé nette nette Mobilier Équipement informatique Améliorations locatives EMPRUNTS BANCAIRES Emprunts remboursables à demande La marge de crédit a été autorisée pour un maximum de $. Les emprunts à demande ont été accordés pour des montants totalisant $. La marge de crédit et les emprunts à demande portent intérêt au taux de base majoré de 4 % et sont renégociables au plus tard le 30 avril Les montants à recevoir du Directeur général des élections sont affectés à la garantie des prêts à demande.

10 7. CONTRIBUTIONS Nombre Montant Montant 8 De plus de 200 $ (annexe 3) De 200 $ ou moins ENGAGEMENTS CONTRACTUELS Le parti s'est engagé auprès de fournisseurs, en vertu de baux échéant entre octobre 2006 et juin 2010, à verser un montant total de $. Les loyers minimums exigibles pour les cinq prochains exercices s'établissent comme suit : $ De plus, le parti s'est engagé en vertu d'un bail pour la location de ses locaux, échéant en décembre 2006, à verser un montant total de $. 9. ACTIFS NETS DES INSTANCES Les actifs nets des instances au 31 décembre se détaillent ainsi : (non vérifié) (non vérifié) Nombre d'instances Total de l'encaisse Total des placements Total des emprunts Total des actifs nets (déficitaires) (78 022) ( ) 10. INSTRUMENTS FINANCIERS Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs, des emprunts bancaires et des créditeurs se rapprochent des valeurs comptables étant donné leur échéance à court terme.

11 SOMMES RECUEILLIES À L'OCCASION D'ACTIVITÉS OU MANIFESTATIONS À CARACTÈRE POLITIQUE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005 Annexe 1 Date Lieu Nature Prix d'entrée Sommes recueillies avec reçu de contribution 22 mars 2005 Ste-Foy, QC Cocktail bénéfice 125/personne ,00 Château Bonne Entente, Ste-Foy 6 avril 2005 Boucherville Concert musique 20/personne 1 965,00 Église Ste-Famille, classique Boucherville 23 et 24 avril 2005 St-Georges Conseil général 60/jeunes ,46 Hôtel Le Georgesville, de Beauce 90/inscription générale St-Georges de Beauce 150/observateur 50/souper 18 août 2005 Stoneham Tournoi de golf 125/golf et souper 8 990,00 Club de golf Stoneham, 50/souper seulement Stoneham 19 et 20 Boucherville Conseil général 90/jeunes ,31 Hôtel Le Mortagne, novembre /inscription générale Boucherville 170/observateur 80/souper 9

12 EMPRUNTS Annexe 2 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005 Nom et adresse du prêteur Date de l'emprunt Taux d'intérêt Solde au début Montant emprunté dans l'exercice Montant remboursé dans l'exercice Solde à la fin Intérêts payés dans l'exercice $ Banque Nationale du Canada 500, Place d'armes 25 mars 2003 Montréal, Québec H2Y 2W3 (prêt à demande) T + 4 % ( ) Note A Banque Nationale du Canada Marge de crédit 500, Place d'armes autorisée $ Montréal, Québec H2Y 2W3 (renégociable annuellement) T + 4 % (7 500) ( ) Note A Les montants à recevoir du Directeur général des élections sont affectés à la garantie des prêts à demande (Voir note 6). 10

13 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS OÙ SONT DÉPOSÉES LES SOMMES RECUEILLIES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Annexe 4 Noms des établissements Adresses des établissements Banque Nationale du Canada Banque Nationale du Canada Banque Toronto-Dominion 500, Place d'armes, Montréal, Québec, H2Y 2W3 500, Place d'armes, Montréal, Québec, H2Y 2W3 3590, boul. St-Laurent, Montréal, Québec, H2X 2V3

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