Délibération n 21 Conseil municipal du 2 juillet 2010

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1 Direction Générale Vie Sociale Direction des Sports Délibération n 21 Conseil municipal du 2 juillet 2010 Equipements sportifs Diverses dispositions tarifaires Mise en place d un abonnement internet pour l accès aux piscines municipales Approbation Mme CLERGEAU, Adjointe, donne lecture de l exposé suivant : Exposé Les conditions d'usage, d'ouverture et d'accessibilité des équipements sportifs constituent un enjeu important d amélioration du service à l usager. C est dans cette logique qu un projet d évolution de la politique tarifaire des piscines nantaises et de la base nautique municipale est proposé. La précédente évolution tarifaire datant du 1 er janvier 2009, il est proposé de mettre en place les dispositions de la présente délibération au 1 er septembre 2010, à l exception des tarifs familles dont la date d entrée en vigueur sera celle de la présente délibération. Piscines municipales : L objectif principal de l évolution tarifaire proposée est, d une part, de simplifier la grille tarifaire des piscines pour faciliter l accès à tous les usagers et, d autre part, de proposer une offre en adéquation avec les besoins identifiés en direction notamment des familles, des groupes et des accompagnants des personnes en situation de handicap. Il est en outre envisagé de tenir compte du Revenu de Solidarité Active et d élargir l accès à l offre municipale aux bénéficiaires du RSA et de l Allocation Adulte Handicapé (AAH), qui pourront accéder aux piscines à tarifs réduits. Cette évolution sera accompagnée de la mise en place d un e-service en direction des abonnés des piscines, permettant aux usagers, sur le site internet de la ville de consulter et de recharger leur carte en ligne sans avoir à se déplacer dans les piscines. Les usagers auront toujours la possibilité d effectuer ces démarches sur place s ils le souhaitent. Pour mémoire, la politique tarifaire des piscines nantaises est composée de :. 3 groupes de piscines avec des tarifs différents : - Groupement 1 : Durantière/Dervallières (tarifs les moins élevés) - Groupement 2 : Léo Lagrange et Petite Amazonie (tarifs intermédiaires) - Groupement 3 : Jules Verne et Petit Port (tarifs les plus élevés). 3 catégories de tarifs : - Entier - Réduit : Etudiants, moins de 18 ans, demandeurs d emploi et bénéficiaires du RMI - Enfants de moins de 8 ans. 2 périodes de tarification unitaire pour chaque piscine : - rouge (plein tarif, correspondant aux périodes de forte fréquentation) - bleue (tarif plus bas, correspondant aux périodes de moindre fréquentation ou d accès restreint à certains bassins). d abonnements individuels à points et d abonnements réservés aux familles annuels ou mensuels. Page 1 sur 6

2 Les propositions d évolution visent à alléger le nombre de tarifs pour renforcer la lisibilité de la grille tarifaire pour le grand public et améliorer l accès aux piscines nantaises pour le plus grand nombre. Les modifications portent sur les points suivants : Tarifs unitaires : Il est proposé de fusionner les deux périodes de tarification bleue et rouge tout en gardant la différenciation tarif entier, réduit et moins de 8 ans. Cette simplification va permettre de passer à 9 tarifs unitaires au lieu de 18 actuellement. Abonnements familles : Il est proposé de maintenir les abonnements familles mais de les adapter aux besoins des usagers par une simplification de la grille et la prise en compte de la précarité dans cette formule famille. Le principe de l abonnement familles reste inchangé, à savoir la possibilité sur une période donnée (mensuelle de date à date) pour tous les membres de la famille de bénéficier d un accès illimité aux piscines concernées. Concrètement, la nouvelle formule d abonnements familles intègre : - La création d un abonnement famille à tarif réduit en plus de l abonnement familles tarif entier. Il s agit de proposer un tarif adapté aux familles ayant de faibles ressources (demandeurs d emploi, bénéficiaires du RSA, de l AAH et leurs ayants droit) et ainsi faciliter l accès à cette activité pour des usagers pour lesquels le coût d entrée est un frein. - La suppression de l abonnement annuel du fait de son très faible intérêt : en 2009, 21 abonnements familles ont été créés représentant moins de 0,2 % des abonnements créés ou rechargés sur une année dans les piscines de la Ville. Ce type d abonnement n est pas adapté aux besoins des familles du fait de son coût et de la forte assiduité qu il suppose sur une période trop longue. - L élargissement des bénéficiaires de cette carte jusqu à présent délivrée aux seuls couples mariés : elle sera octroyée aux familles composées a minima d un adulte et d un enfant de moins de 18 ans, mais également aux couples pacsés ou recomposés avec enfant. Cet abonnement sera délivré sur présentation du livret de famille. Les couples non mariés avec enfant devront présenter une attestation de PACS ou un justificatif de domiciliation commune. - La mise en place d un abonnement mensuel familles multi-sites, abonnement plus avantageux que la formule actuelle car donnant accès à toutes les piscines, y compris le Petit Port. - La création d une formule «Nantes été famille» : les familles nantaises pourront bénéficier des mêmes conditions de tarifs sur une période plus longue. Lors du choix de cet abonnement famille dès le 1 er juillet, les droits d accès seront prolongés jusqu au 31 août. Les familles qui ne pourront pas partir en vacances auront ainsi la possibilité de bénéficier d un accès illimité adultes et enfants dans les piscines nantaises sur toute la période estivale. Les familles pourront profiter de cette nouvelle formule dès l été Tarifs groupes : Jusqu à présent, les groupes, après demande écrite préalable de réservation et validation de la part de la Ville, étaient soumis à la tarification unitaire réduite bleue pour les groupes nantais et rouge pour les. La suppression des deux périodes de tarification nous amène à proposer la création d un tarif groupe nantais et. Ces tarifs seront ouverts aux institutions constituées d un groupe de minimum 4 personnes pour les instituts spécialisés, ainsi qu aux CLSH (hors Accoord) constituant un groupe de 8 personnes minimum. Facilité d accès aux personnes ayant besoin d une aide à l autonomie : A ce jour, les personnes en situation de handicap bénéficient au même titre que tous les usagers d un accès large aux piscines municipales qui sont quasiment toutes accessibles aux personnes à mobilité réduite. En revanche, aucune disposition n est prise pour les personnes qui, dans le cadre de leur handicap, ont besoin d être accompagnées pour pouvoir accéder à cette activité. Page 2 sur 6

3 Il est proposé la possibilité pour les personnes présentant une carte d invalidité à 80% et ayant payé leur droit d accès de pouvoir bénéficier de la gratuité pour la personne accompagnatrice. Cette facilité d accès ne concerne que les usagers individuels et non les professionnels (activités libérales). Base Nautique municipale : Il est proposé la création de deux nouveaux tarifs pour des prestations offertes par la base nautique municipale concernant l accueil de groupes constitués et les locations de bateaux. L accueil de groupes constitués : La Base Nautique est sollicitée occasionnellement pour des accueils de groupes : - journées d intégration d établissements d enseignement supérieurs, - journées de découverte par des associations de personnes handicapées. Il est proposé la création d un tarif accueil de groupe de 2,50 par demi-journée et par personne, encadrement compris. Ce tarif est aligné sur celui des collèges et lycées applicable à compter de la rentrée scolaire La location de supports nautiques : La Base Nautique est régulièrement sollicitée pour des mises à disposition de bateaux, voiliers, et bateaux de sécurité pour des manifestations nautiques engageant le partenariat de la Ville. Il s agit notamment des compétitions inscrites aux plans nautiques ainsi que des manifestations locales d envergure comme les Rendez-vous de l Erdre, les Rencontres du Fleuve, T Cap ou l opération Estuaire. Parallèlement, la base nautique enregistre un nombre croissant de demandes hors champ de partenariats spécifiquement établis avec la Ville et dont certaines générant des recettes pour les emprunteurs. Il est proposé de créer des tarifs de location. Patinoire : Il est proposé d ajuster très légèrement le tarif applicable aux associations pour la mise à disposition de la patinoire du petit Port. Vous trouverez en annexe les grilles tarifaires applicables au 1 er septembre Le Conseil délibère et, à l unanimité, 1. approuve les dispositions tarifaires de la présente délibération et de son annexe, 2. autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. Nantes, le 2 juillet 2010 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 8 juillet 2010 Jean-Marc AYRAULT Page 3 sur 6

4 TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE PISCINES MUNICIPALES - Tarif réduit : - 18 ans, étudiants, demandeurs d emploi, bénéficiaires du RSA, de l allocation Adulte Handicapé (AAH). - Tarif familles : sur présentation du livret de famille + pour les couples non mariés, attestation PACS ou de domiciliation commune. Tarif famille réduit : sur présentation de l attestation demandeur d emploi, RSA ou Allocation Adulte Handicapé en complément des autres justificatifs Toutes piscines : tarifs associations Stage adulte par jour et par stagiaire 12,60 Stage enfant par jour et par stagiaire 8,40 Tarif association-entrainement : heure de ligne (50 m) 0,74 Tarif association-entrainement : heure ½ ligne (25 m) 0,37 Tarif association-compétition : bassin journée 18,00 Tarif association-compétition : bassin ½ journée 9, Toutes piscines : abonnements usagers (points valables 2 ans) Décompte de points : Groupe 1 Durantière- Dervallières Groupe 2 Léo Lagrange-Petite Amazonie Groupe 3 Jules Verne Petit Port 1 entrée 6 points 8 points 10 points Cartes abonnement tarif entier 50 points Nantais 15, points Nantais 31, points Nantais 57, points 68,80 Cartes abonnement tarif réduit 50 points Nantais 11, points Nantais 23, points Nantais 40, points 46,40 Cartes abonnement tarif - de 8 ans 50 points Nantais 5, points Nantais 10, points Nantais 21, points 24,00 Cartes familles Mensuelle Jules Verne Petit Port Mensuelle Léo Lagrange Petite Amazonie Mensuelle Durantière Dervallières Page 4 sur 6

5 Cartes familles Mensuelle multi sites tarif entier offre Nantes été famille : abonnement mensuel 42,00 valable 2 mois en juillet août * Mensuelle multi sites tarif réduit (demandeur d emploi, RSA, AAH) * offre Nantes été famille : abonnement mensuel 24,00 valable 2 mois en juillet août * Annuelle Jules Verne Petit Port Annuelle Léo Lagrange Petite Amazonie Annuelle Durantière Dervallières Annuelle multi sites Cartes CE 100 points entreprise entier 28, points entreprise réduit 20, points entreprise 8 ans 10, tarifs unitaires Tarifs unitaires Piscines Jules Verne et Petit Port Entier 4,00 Réduit Moins de 8 ans 2,70 1,40 Tarifs unitaires Piscines Léo Lagrange et Petite Amazonie Entier 3,00 Réduit Moins de 8 ans 2,00 1,00 Tarifs unitaires Piscines Durantière & Dervallières Entier 2,30 Réduit Moins de 8 ans 1,70 0, autres tarifs Tarif groupes adulte nantais * 2,00 adulte * 2,40 enfant 18 ans nantais* 1,00 enfant 18 ans * 1,40 perte de carte abonné 4,00 Page 5 sur 6

6 2 - BASE NAUTIQUE MUNICIPALE Stage 1 jour dériveur COS 11,60 Nantais Dériveur type1 15,00 18,50 COS 11,60 Nantais Dériveur type 2 16,60 20,50 Stage 5 jours dériveur COS 59,00 Nantais Dériveur type1 75,00 92,00 COS 59,00 Nantais Dériveur type 2 83,00 101,00 Forfait 12 séances dériveur Nantais Dériveur type1 76,00 93,00 Nantais Dériveur type 2 83,00 100,00 matériel et encadrement par séance et par personne fourniture de matériel par séance et par personne 2,50 1,85 Bateaux de sécurité par jour* 200 Voilier par jour * 70 Canoë-kayak par jour * 50 Gilets de sauvetage le lot de 20* 50 Groupes constitués (associations, établissement d enseignement supérieurs) par demi-journée et par personne encadrement compris * 2, PATINOIRE : tarif association location pour entraînement et compétition 26,00 * créations de tarifs au 1/09/2010 Page 6 sur 6