4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à État des comptes

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1 SÉANCE ORDINAIRE 21 DÉCEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre Suivi des séances précédentes 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à État des comptes 6. Correspondance 7. Période de questions 8. Administration, finances et communication 8.1 Frais de représentation 8.2 Factures à payer : Émilio Séguin Ltée et Asphalte Raymond Inc. 8.3 Lettre à Servitech Position du conseil face à l équilibration de Fin d emploi : Employé # Sécurité publique et hygiène du milieu 9.1 Rapport du DSI Novembre Suivi dossier usine d eau potable 9.3 Renouvellement de l entente incendie avec Fassett 9.4 Délégation de pouvoir MRC Formation incendie 10. Urbanisme, aménagement 10.1 Compte rendu du CCU du 25 novembre Demande de dérogation mineure / Affichage de la station-service 10.3 Demande confirmation d appui à la demande d Outaouais Rock à la CPTAQ # Loisirs, santé et bien-être 11.1 Budget 2016 / Office d habitation municipal cvde Montebello 11.2 Subvention 2016 / Marathon canadien de ski 11.3 Subvention 2016 Placement carrière étudiants 11.4 Tarification - Location patinoire et horaire allouée 12. Transport et voirie 12.1 Compte rendu du Comité de transport et voirie du 4 décembre Culture et Patrimoine Aucun item 14. Développement économique 14.1 Politique d achat local version Nouveaux items 15.1 Nomination des comités du conseil Demande de la Municipalité de Papineauville / Aide financière / Maintien du comptoir de la Société d assurance automobile du Québec (SAAQ) 15.3 Demande à la Municipalité de Fassett / Activités Rockfest 2016

2 16. Période de questions 17. Levée de la séance

3 SÉANCE ORDINAIRE 21 DÉCEMBRE 2015 PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montebello, tenue le 21 décembre 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil et à laquelle sont présents Madame la conseillère et Messieurs les conseillers : Gérald Chauvet Ginette Juteau Dean Johnstone François Gauthier Martin Deschênes Ronald Giroux Formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur Luc Ménard. Monsieur Benoit Hébert, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Environ 5 personnes assistent à la séance. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire, Luc Ménard souhaite la bienvenue aux membres présents. 2. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau QUE ce conseil adopte l ordre du jour tel que présenté. 3. RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015.

4 4. Suivi des séances précédentes Un tableau résumé des résolutions adoptées est déposé aux membres du conseil pour analyse. 5. Trésorerie 5.1 RÉSOLUTION NUMÉRO Adoption de la liste des chèques et des prélèvements du mois de novembre 2015 CONSIDÉRANT qu il y a lieu d autoriser les paiements pour le mois de novembre Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE la liste des chèques telle que déposée auprès des membres du conseil pour le mois de novembre totalisant la somme de $ portant les numéros de chèques 1175 à 1275 soit adoptée. QUE la liste des prélèvements telle que déposée auprès des membres du conseil pour le mois de novembre totalisant la somme de $ portant les numéros 235 à 238 soit adoptée. Engagements de crédit Conformément aux dispositions du règlement numéro , le directeur général et secrétaire-trésorier atteste que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour les fonds auxquelles les dépenses sont faites. Benoit Hébert Directeur général et secrétaire-trésorier 5.2 État des comptes L état des comptes des différents folios bancaires de la Municipalité sont déposés aux élu(e)s pour analyse. 6. Correspondance Une liste de correspondance du mois de novembre est déposée aux élus.

5 7. Période de questions à 19 h 38 Environ 5 personnes sont présentes. 8. Administration, finances et communication 8.1 Frais de représentation Aucun frais de représentation. 8.2 RÉSOLUTION NUMÉRO Factures à payer : Émilio Séguin Ltée et Asphalte Raymond Inc. Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE ce conseil entérine le paiement des factures suivantes : a) Émilio Séguin Ltée (bris 148) $ taxes incl. b) Asphalte Raymond Inc. (bris 148) $ taxes incl. Asphalte Raymond Inc. (travaux publics) $ taxes incl. Asphalte Raymond Inc. (travaux publics) $ taxes incl. 8.3 RÉSOLUTION NUMÉRO Lettre à Servitech Position du conseil face à l équilibration de 2017 CONSIDÉRANT la correspondance du 12 novembre 2015 en rapport à l évaluation du rôle foncier de Montebello; CONSIDÉRANT une médiane anticipée de 100 % du rôle actuel; CONSIDÉRANT les recommandations de l évaluateur; CONSIDÉRANT les discussions au budget Il est proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau QUE ce conseil entérine une reconduction de son rôle triennal et 2016 pour le prochain cycle et QUE la Municipalité entérine l analyse de son client principal le Château Montebello pour le prochain cycle et 2019.

6 QU une copie de la présente résolution soit acheminée à Servitech et à la MRC de Papineau. 8.4 RÉSOLUTION NUMÉRO Fin d emploi : Employé #32-15 CONSIDÉRANT la correspondance du 16 décembre 2015 de la part de la conseillère en santé et sécurité, Madame Marilyn Grenier; CONSIDÉRANT les discussions avec Madame Sylvie Richard, conseillère à la C.S.S.T.; CONSIDÉRANT l évolution du dossier de l employé # Il est proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes QUE ce conseil entérine la fin d emploi de l employé #32-15 effective le 17 décembre 2015 à 16 h 00. QU une lettre soit envoyée à la C.S.S.T., à la Mutuelle de prévention, à Morneau-Sheppell, au Syndicat SCFP et à la compagnie d assurance Desjardins. ATTENDU que la C.S.S.T. a pris connaissance de la date de fin le 17 décembre Sécurité publique et hygiène du milieu 9.1 Rapport du DSI Novembre 2015 Monsieur Daniel Bisson, Directeur du Service incendie de Montebello, dépose son compte rendu pour le mois de novembre Suivi dossier usine d eau potable Monsieur Luc Ménard, Maire, dresse l état d avancement des travaux de planification dans la mise à niveau de l usine d eau potable.

7 9.3 RÉSOLUTION NUMÉRO Renouvellement de l entente incendie avec Fassett CONSIDÉRANT que l entente incendie avec la Municipalité de Fassett vient à échéance le 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT les discussions au caucus à cet effet; CONSIDÉRANT les discussions entre les parties en Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE ce conseil recommande la signature pour le renouvellement de l entente jusqu à ce qu une rencontre entre les deux municipalités soit tenue avec la possibilité de modification en cours d année. 9.4 RÉSOLUTION NUMÉRO Délégation de pouvoir MRC Formation incendie CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés aux municipalités locales pour conclure une entente par laquelle elles délèguent à la municipalité régionale de comté dont le territoire comprend le leur, l exercice de tout ou partie d un domaine de leur compétence, conformément aux articles et suivants du Code municipal du Québec, ainsi que l article 468 faisant référence à la Loi sur les cités et villes du Québec; CONSIDÉRANT que les objectifs des municipalités locales et de la MRC sont de bénéficier d un service régional de formation accessible et adapté aux besoins des services de sécurité incendie du territoire en fonction de la proximité du service de formation et d un coût abordable pour les municipalités locales; CONSIDÉRANT qu un délai de soixante (60) jours est accordé aux municipalités locales afin qu elles puissent émettre leur position à l égard du projet d entente intermunicipale visant la mise en place d un service régional de formation des pompiers, conformément à l article du Code municipal du Québec. La date indiquée à l intérieur de l échéancier soumis à cet égard est le 25 janvier 2016; CONSIDÉRANT le projet d entente intermunicipale visant la mise en place d un service régional de formation des pompiers, déposé dans le cadre de la présente séance et faisant partie intégrante de la résolution; CONSIDÉRANT la résolution numéro , adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 25 novembre 2015, autorisant l envoi du projet d entente intermunicipale aux municipalités locales situées sur le territoire de la MRC pour considération; Il est proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes

8 QUE le conseil de la Municipalité de Montebello confirme, par le biais de la présente résolution, son intérêt à conclure une entente avec la MRC de Papineau, à titre de municipalité membre de ladite entente, dans le cadre de la mise en place d un service régional de formation des pompiers, conformément à l article du Code municipal du Québec; QUE le conseil de la Municipalité de Montebello autorise le maire, Monsieur Luc Ménard ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Benoit Hébert, à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution; QUE la présente résolution soit acheminée à la MRC de Papineau, conformément à l échéancier prévu à cet effet. 10. Urbanisme et aménagement 10.1 RÉSOLUTION NUMÉRO Compte rendu du CCU du 25 novembre 2015 CONSIDÉRANT le dépôt du compte rendu du CCU du 25 novembre 2015 et les recommandations à ; CONSIDÉRANT les discussions entre les membres du conseil; Il est proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau QUE ce conseil entérine le dépôt du compte rendu du 25 novembre 2015 et les recommandations à QUE le conseil demande au directeur général et secrétaire-trésorier de préparer les modifications budgétaires appropriées au nouveau budget 2016 afin de permettre la réalisation de la recommandation numéro (Formation CCU) RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de dérogation mineure / Affichage de la station-service CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure du 433, rue Notre-Dame pour un affichage de superficie de 7.88 m 2 ; CONSIDÉRANT que l affichage proposé n a pas d impact visuel sur l environnement;

9 CONSIDÉRANT que la demande n a pas de conséquence et ne crée pas de préjudice au voisinage; CONSIDÉRANT la recommandation numéro du CCU; CONSIDÉRANT l avis public dans l édition du journal municipal de décembre Pour ces motifs, Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE ce conseil accorde la demande de dérogation mineure au 433, rue Notre- Dame pour permettre un affichage de 7.88 m RÉSOLUTION NUMÉRO Demande confirmation d appui à la demande d Outaouais Rock à la CPTAQ # CONSIDÉRANT qu Outaouais Rock à fait une demande (#411073) à la CPTAQ pour utiliser une partie du terrain située en zone agricole; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun d appuyer cette demande; CONSIDÉRANT que la demande respecte toutes les formes de la règlementation municipale; CONSIDÉRANT que cette demande vise l implantation temporaire (le temps permis dans l entente entre Outaouais Rock et la Municipalité de Montebello) d une nouvelle utilisation à des fins autres que l agriculture parce qu il n y a plus d espace disponible à cet effet sur le territoire compte tenu de l ampleur de l événement. Pour ces motifs, Il est proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes QUE le conseil municipal appuie la demande # d Outaouais Rock à la CPTAQ pour l année QUE cette demande rencontre et respecte toutes les normes municipales et la règlementation dans le cadre de cette activité.

10 11. Loisirs, santé et bien-être 11.1 RÉSOLUTION NUMÉRO Budget 2016 / Office d habitation municipal de Montebello CONSIDÉRANT les discussions au budget 2016; CONSIDÉRANT le dépôt du budget 2016 par l Office d habitation municipal de Montebello en date du 25 novembre Il est proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes QUE ce conseil entérine ledit budget 2016 de l OHM de Montebello et s engage à participer financièrement pour la somme maximale de $ pour ladite année RÉSOLUTION NUMÉRO Subvention 2016 / Marathon canadien de ski CONSIDÉRANT la 50 e édition du Marathon canadien de ski qui aura lieu les 19,20 et 21 février Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil municipal appuie cet événement et s engage à offrir au conseil d administration du marathon les services suivants : - La fermeture de la rue Bonsecours, de la rue Napoléon jusqu à la rue Henri-Bourassa, du vendredi 19 février 2016 à 8 h 00 au samedi 20 février 2016 à 19 h L assistance gratuite (3 pompiers x 2 heures) du service des incendies lors du passage des élèves à l intersection du chemin de fer pour le vendredi 19 février L assistance gratuite (3 pompiers x 6 heures) du service des incendies lors du passage des skieurs à l intersection du chemin de fer pour le samedi 20 février La livraison et le ramassage de huit (8) barricades de bois pour fermer la rue Bonsecours aux différentes intersections. QUE Monsieur le conseiller Dean Johnstone soit le représentant de la Municipalité concernant ledit événement.

11 11.3 RÉSOLUTION NUMÉRO Subvention 2016 Placement carrière étudiants CONSIDÉRANT l opportunité pour la Municipalité de Montebello d obtenir des aides financières dans le cadre du Programme de Placement carrière étudiants 2016; CONSIDÉRANT l opportunité avec la collaboration du comité des loisirs d obtenir de l aide financière additionnelle pour les sauveteurs de la piscine de Montebello. Pour ces motifs, Il est proposé par Monsieur le conseiller Gérald Chauvet QUE ce conseil mandate l administration municipale à préparer toute la documentation requise pour obtenir des aides financières dans le cadre du Programme de Placement carrière étudiant 2016 pour les loisirs et les travaux publics de la Municipalité de Montebello 11.4 RÉSOLUTION NUMÉRO Tarification - Location patinoire et horaire allouée Il est proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier QUE l administration prenne en charge l organisation de la location de la patinoire extérieure à un taux horaire de 50 $ / heure pour les organismes de l extérieur de Montebello. QU une plage horaire permettant une utilisation maximum par les citoyens de Montebello soit planifiée avec les membres de l équipe d entretien.

12 12. Transport et voirie 12.1 RÉSOLUTION NUMÉRO Compte rendu du Comité de transport et voirie du 4 décembre 2015 CONSIDÉRANT le dépôt du compte rendu du comité de transport et voirie du 4 décembre 2015; CONSIDÉRANT les tâches à réaliser et les coûts qui s y rattachent. Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE ce conseil entérine le document déposé et mentionné dans le préambule. QUE le directeur des travaux municipaux soit autorisé à engager les dépenses mentionnées dans le document du 4 décembre 2015 afin de permettre la réalisation des travaux mentionnés. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à effectuer les déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution. 13. Culture et patrimoine Aucun item 14. Développement économique 14.1 RÉSOLUTION NUMÉRO Politique d achat local version 2016 Il est proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes QUE ce conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier à préparer une politique d achat local pour l année QUE cette politique sera déposée à une séance ultérieure du conseil.

13 15. Nouveaux items 15.1 RÉSOLUTION NUMÉRO Nomination des comités du conseil 2016 CONSIDÉRANT les dispositions du Code municipal du Québec à cet effet; CONSIDÉRANT le dépôt du tableau révisé. Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE ce conseil entérine le dépôt du tableau des comités version RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de la Municipalité de Papineauville / Aide financière / Maintien du comptoir de la Société d assurance automobile du Québec (SAAQ) CONSIDÉRANT que la Municipalité de Papineauville a un manque à gagner dans l entretien et les opérations du comptoir de la SAAQ; CONSIDÉRANT que le conseil croit opportun de maintenir ouvert ce comptoir pour les citoyens de Montebello; CONSIDÉRANT les limites financières de Montebello. Il est proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau QUE ce conseil autorise une participation financière de 500 $ pour le compte de la Municipalité de Papineauville pour le maintien du comptoir de la SAAQ RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de service à la Municipalité de Fassett / Activités Rockfest 2016 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux QUE ce conseil demande à la Municipalité de Fassett de présenter une offre de service pour le transport et la cueillette des ordures du 23 au 26 juin 2016.

14 QUE ce conseil demande à la Municipalité de Fassett sa collaboration habituelle dans le déploiement des activités liées à la sécurité publique. 16. Période de questions à 20 h 37 Environ 4 personnes sont présentes. 17. RÉSOLUTION NUMÉRO Levée de la séance à 20 h 50 Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone QUE la séance soit levée. Luc Ménard Maire Benoit Hébert Directeur général et Secrétaire-trésorier

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