LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

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1 Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds, le lundi 10 janvier 2011 a lieu à la salle l Amicale la séance ordinaire de notre Conseil à 19h30. Sont présents : MM. Hugues Grégoire, Denis Ferland, Rhéol Bissonnette, Normand Payeur, Gabriel Savoie, Roger Cyr formant quorum sous la présidence de M. Philippe Chabot, maire. Est également présente Mme Nathalie Laflamme, directrice générale / secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR 1. Lecture et adoption de l'ordre du jour. 2. Adoption des minutes du 6 décembre Adoption des minutes du 13 décembre Affaires découlant du dernier procès-verbal. 5. Adoption des comptes du mois. 6. Résolution adoptant les dépenses incompressibles. 7. Correspondance. 8. Période de questions. 9. Rapport des conseillers. 10. Rapport de l inspecteur. 11. Engagement du directeur du service incendie, assistants et garde-feu pour Engagement de l inspecteur municipal pour Engagement de la directrice générale/secrétaire-trésorière pour Adhésion à la COMBEQ Adhésion à l ADMQ Contrat entretien ménager centre culturel. 17. Tarifs 2011 location centre culturel. 18. Tarif 2011 location centre culturel Club La Gaieté. 19. Nomination du maire suppléant. 20. Adhésion à GROBEC Facturation eau potable Suivi : dossier aqueduc / égout. 23. Résolution C.A. - engagement concernant les sols contaminés. 24. Résolution C.A. engagement de la municipalité dans le cadre des travaux d assainissement des eaux usées. 25. Résolution C.A. engagement de la municipalité dans le cadre de l alimentation et le traitement de l eau potable. 26. Résolution auprès de la CPTAQ agrandissement parc industriel. 27. Tarif internet Peinture de la salle l Amicale. 29. Réaménagement du bureau municipal : suite. 30. Question : Vision jeunesse Location patinoire tournoi hockey fév Varia. - Bibliothèque. - Assistance lors de présentations budgétaires. 33. Fermeture de l assemblée. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit accepté en laissant le VARIA OUVERT.

2 ADOPTION DES MINUTES DU 6 DÉCEMBRE ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2010 au moins 48 heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Denis Ferland et appuyé par M. Roger Cyr et résolu à l unanimité des conseillers que lesdites minutes soient acceptées et signées. ADOPTION DES MINUTES DU 13 DÉCEMBRE ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie des procès-verbaux de la séance extraordinaire du 13 décembre 2010 au moins 48 heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Normand Payeur et appuyé par M. Gabriel Savoie et résolu à l unanimité des conseillers que lesdites minutes soient acceptées et signées. AFFAIRES DÉCOULANT DU DERNIER PROCÈS-VERBAL M. Chabot fait un bref retour sur le procès-verbal du 6 décembre. LECTURE ET ADOPTION DES COMPTES DU MOIS ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie des comptes du mois au moins 48 heures avant la tenue des présentes; ATTENDU QU une liste des comptes du mois, reçus après l envoi, a été remise, séance tenante, à tous les membres de ce conseil; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Roger Cyr et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que les comptes du mois soient acceptés et payés. La liste descriptive des comptes à payer est déposée aux archives de la Municipalité pour conservation et consultation. POSTES BUDGÉTAIRES AFFECTÉS PAR LES COMPTES DU MOIS : Adm. gén. : $ Incendie : Voirie : Hygiène du milieu : Urbanisme : Loisirs : TOTAL $ RÉSOLUTION ADOPTANT LES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES Proposé par M. Hugues Grégoire et appuyé par M. Denis Ferland et résolu à l unanimité des conseillers que les dépenses incompressibles soient acceptées et payées. CORRESPONDANCE Elle est déposée aux archives pour consultation.

3 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. RAPPORT DES CONSEILLERS M. Rhéol Bissonnette Bibliothèque : dépôt du rapport annuel RAPPORT DE L INSPECTEUR Changera la réserve d eau chaude au Centre culturel. Le conseil refuse de rembourser la facture de M. Patrice Talbot lorsque son eau a gelé. Possibilité de facturer le 91-1 suite à l appel pour un feu hors territoire. ENGAGEMENT DU DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE, ASSISTANTS ET GARDE-FEU POUR Proposé par M. Normand Payeur et appuyé par M. Hugues Grégoire et résolu à l unanimité des conseillers que M. Roger Gosselin soit engagé à titre de directeur du service incendie et garde-feu pour l'année 2011 au salaire de base de $. QUE M. Germain Payeur, assistant du directeur, reçoive un montant de base de $. QUE M. Yvon Payeur, assistant secteur Saint-Pierre-de-Broughton - reçoive un montant de base de $. QUE MM. Jérôme Fillion et Jean Bolduc, reçoivent chacun un montant de base de 250 $ à titre d officiers. QUE les salaires horaires du directeur du service incendie et ses deux assistants soient les suivants : 25 $/h en cas de feu; 15 $/h lors de pratique; 15 $/h lors de formation. QUE les salaires horaires des pompiers soient les suivants : 18 $/h - en cas de feu; 10 $/h - lors de pratique; 10 $/h lors de formation. QUE les frais de déplacement occasionnés dans le cadre de leur fonction soient remboursés au taux de 0.41 $/Km. QUE copie de cette résolution soit envoyée aux municipalités de Kinnear s Mills et de Saint-Pierre-de-Broughton pour adoption par leur conseil respectif. ENGAGEMENT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL POUR Proposé par M. Roger Cyr et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que M. Germain Payeur soit engagé à titre d inspecteur municipal pour La municipalité de Saint-

4 Jacques-de-Leeds au salaire horaire de $ et il a droit à deux (2) semaines de vacances. ENGAGEMENT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE/SECRÉTAIRE- TRÉSORIERE POUR Proposé par M. Denis Ferland et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que Mme Nathalie Laflamme soit engagée à titre de directrice générale/secrétaire-trésorière pour La municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds au salaire annuel brut de $ et elle a droit à quatre (4) semaines de vacances. ADHÉSION A LA COMBEQ Proposé par M. Roger Cyr et appuyé par M. Hugues Grégoire et résolu à l unanimité des conseillers que La municipalité de Saint- Jacques-de-Leeds paie l'adhésion de M. Germain Payeur, inspecteur municipal, auprès de la COMBEQ pour 2011 au coût de 255 $ plus taxes. ADHÉSION À L ADMQ Proposé par M. Normand Payeur et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que La municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds paie l adhésion de Mme Nathalie Laflamme, directrice générale/secrétaire-trésorière, auprès de l ADMQ pour 2011 au coût de $, taxes incluses (adhésion et assurances). CONTRAT ENTRETIEN MÉNAGER CENTRE CULTUREL Proposé par M. Denis Ferland et appuyé par M. Hugues Grégoire et résolu à l unanimité des conseillers que le contrat d entretien ménager du centre culturel, accordé à Mme Nathalie Guay en 2009, soit renouvelé pour l année 2011, aux mêmes tarifs. TARIFS 2011 LOCATION CENTRE CULTUREL Proposé par M. Hugues Grégoire et appuyé par M. Roger Cyr et résolu à l unanimité des conseillers que les tarifs 2011 pour la location du centre culturel soient les suivants : Amicale réunion - : 100 $ Amicale repas et soirée - : 150 $ Gymnase et cuisine : 200 $ Gymnase, Amicale et cuisine : 300 $ Organismes locaux : coût du ménage. TARIF 2011 LOCATION CENTRE CULTUREL CLUB LA GAIETÉ Proposé par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Normand Payeur et résolu à l unanimité des conseillers que le tarif 2011 pour la location du centre culturel au Club La Gaieté soit de 600 $. NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT Proposé par M. Denis Ferland et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que M. Hugues Grégoire soit nommé maire suppléant pour les six prochains mois.

5 ADHÉSION À GROBEC Proposé par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers qu un montant de 50 $ soit versé à GROBEC à titre de renouvellement FACTURATION EAU POTABLE Proposé par M. Normand Payeur et appuyé par M. Roger Cyr et résolu à l unanimité des conseillers que la taxe reliée à l eau potable, au montant de 165 $, ne soit pas facturée sur le compte de taxes 2011 de Monsieur Robert Gosselin et Madame Chantal Moreau pour leur propriété située au 460 Principale. SUIVI : DOSSIER AQUEDUC / ÉGOUT Un suivi de dossier, préparé par M. Gilles Binet de SNC-Lavalin en date du 10 janvier, a été déposé à tous les élus. RÉSOLUTION C.A. - ENGAGEMENT CONCERNANT LES SOLS CONTAMINÉS ATTENDU les travaux de mise aux normes relativement à l eau potable et eaux usées; ATTENDU le devis, section G, section 01002, article 3 où l on retrouve l ensemble des points touchant l Entreprenant et traités dans le document complémentaire portant sur la gestion des sols contaminés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Normand Payeur et appuyé par M. Denis Ferland et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds s engage à respecter le document complémentaire, soit l annexe l Grille de gestion des sols contaminés excavés intérimaire et l annexe 2 Critères à respecter pour l entreposage temporaire des sols contaminés. RÉSOLUTION C.A. ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DANS LE CADRE DES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ATTENDU les travaux de mise aux normes relativement à l eau potable et eaux usées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Hugues Grégoire et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds s engage à se conformer à différents points afin de pouvoir obtenir son certificat d autorisation lui permettant d opérer un système d eaux usées, à savoir : A adopter une réglementation concernant les branchements à l égout et une réglementation concernant les rejets dans les réseaux d égouts. De plus, la Municipalité s engage à respecter les exigences de rejet établies pour ses ouvrages municipaux d assainissement des eaux

6 usées (OMAE) et à transmettre au MAMROT les données découlant du suivi de ses OMEA. Enfin, la Municipalité s engage à transmettre au MDDEP et au MAMROT des fiches techniques révisées des postes de pompage lorsque l étalonnage des pompes aura été complété à la fin des travaux. RÉSOLUTION C.A. ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DANS LE CADRE DE L ALIMENTATION ET LE TRAITEMENT DE L EAU POTABLE ATTENDU les travaux de mise aux normes relativement à l eau potable et eaux usées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Roger Cyr et résolu à l unanimité des conseillers que la Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds s engage à utiliser et à entretenir ses installations de production d eau potable conformément aux spécifications indiquées dans les documents fournis par le manufacturier ainsi que dans le manuel d exploitation préparé par l ingénieur mandaté. RÉSOLUTION AUPRÈS DE LA CPTAQ AGRANDISSEMENT PARC INDUSTRIEL ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds désire présenter une demande d exclusion auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin d obtenir l exclusion de sa zone agricole de parties des lots 9-I (9-i), 9-I-7 (9-i-7) et 9A du rang 9 du Canton de Leeds, dans la circonscription foncière de Thetford, d une superficie totale de mètres carrés environ. ATTENDU QUE cette demande vise l agrandissement du parc industriel actuel ainsi que le remembrement à la zone non-agricole d une parcelle de terrain contiguë de faible superficie et partiellement enclavée. ATTENDU QUE la Loi stipule que toute demande à la Commission doit être accompagnée d une recommandation de la municipalité concernée sous forme de résolution motivée en fonction des critères de l article 62 de la Loi. ATTENDU QUE le potentiel agricole des parties de lots concernées et de celles avoisinantes est majoritairement de classes 4, 5 et un peu de 7, avec quelques contraintes pour l agriculture au niveau de la de la topographie. ATTENDU QUE les parties de lots visées sont actuellement utilisées pour la culture fourragère seulement. ATTENDU QUE la possibilité d implantation de bâtiments d élevage sur les parcelles visées est pratiquement nulle, compte tenu de leur proximité avec le noyau villageois. ATTENDU QU une autorisation à la présente demande n aura aucune conséquence sur les activités agricoles environnantes compte tenu du type d activités qu on y retrouve.

7 ATTENDU QUE le plus proche bâtiment d élevage se retrouve à environ 425 mètres mais qu il est séparé des sites visés par des usages autres qu agricoles et par la zone non agricole. ATTENDU QUE la municipalité a fait une recherche exhaustive des sites les plus appropriés et ayant le moins d impact sur l agriculture et que les sites visés constituent réellement les sites de moindre impact. ATTENDU QUE l application des lois et règlements, notamment en regard des distances séparatrices, ne trouve pas application dans le présent cas. ATTENDU QUE, considérant les nombreux usages résidentiels et industriels du secteur, apprivoisés depuis fort longtemps par le milieu, une autorisation à la présente demande n aura aucun impact sur l homogénéité du milieu. ATTENDU QU une autorisation, hormis pour la perte de superficie de 23 hectares environ, n aura non plus aucun effet négatif sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol du milieu. ATTENDU QU advenant une autorisation à la présente demande, la superficie restante de la terre concernée sera amplement suffisante pour continuer d y pratiquer l agriculture. ATTENDU QUE l agrandissement du parc industriel permettra d attirer de nouvelles entreprises, contribuant ainsi au développement économique de la municipalité. ATTENDU QUE l établissement de nouvelles entreprises dans la municipalité favorisera l établissement de nouveaux citoyens et permettra d améliorer les revenus et la viabilité de la municipalité. ATTENDU QU il existe des espaces disponibles à des fins résidentielles dans la municipalité et hors de la zone agricole, mais que l objectif visé pour cette partie de la demande est simplement d intégrer à la zone résidentielle une minime parcelle n ayant plus de vocation agricole et ayant été oubliée lors de la demande d exclusion précédente. ATTENDU QUE, par contre, il n existe plus aucun espace disponible à des fins industrielles dans la zone non agricole de la municipalité et que cette situation sera néfaste pour la municipalité si elle n est pas corrigée rapidement. ATTENDU QUE cette demande n est pas conforme à la réglementation municipale existante, mais que la municipalité démarrera, dès l émission d une autorisation par la Commission, le cas échéant, les démarches en vue de modifier sa réglementation. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Normand Payeur et appuyé par M. Denis Ferland et résolu à l unanimité des conseillers : QUE la municipalité de St-Jacques-de-Leeds transmette à la Commission de protection du territoire agricole du Québec la demande objet des présentes et visant à obtenir l exclusion de sa zone agricole de parties des lots 9-I (9-i), 9-I-7 (9-i-7) et 9A du rang 9 du Canton de Leeds, dans la circonscription foncière de Thetford, d une superficie totale de mètres carrés environ.

8 QUE la municipalité de Saint-Jacques de Leeds confirme, et elle confirme par les présentes, à la Commission de protection du territoire agricole du Québec que cette demande n est pas conforme à la réglementation municipale existante, mais que la municipalité démarrera, dès l émission d une autorisation par la Commission, le cas échéant, les démarches en vue de modifier sa réglementation. TARIF INTERNET Proposé par M. Hugues Grégoire et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que le nouveau tarif internet soit de 58 $, taxes comprises, par mois pour PEINTURE DE LA SALLE L AMICALE Proposé par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que la salle l Amicale soit peinturée tout en respectant le budget d entretien 2011 de $. RÉAMÉNAGEMENT DU BUREAU MUNICIPAL : SUITE Proposé par M. Rhéol Bissonnette et appuyé par M. Denis Ferland et résolu à l unanimité des conseillers que les travaux de réaménagement du bureau municipal entrepris en 2010 se continuent tout en respectant le budget d entretien 2011 de $. QUESTIONNAIRE : VISION JEUNESSE 2011 Un questionnaire sera remis au groupe des ans pour connaître leurs opinions et besoins et permettent ainsi d établir des engagements municipaux tout en respectant les disponibilités des ressources humaines et financières. Sujets : sport, lieux de rencontre, aide, environnement, études et carrière, avenir, région. LOCATION PATINOIRE TOURNOI D HOCKEY FÉV MM. Steve Ferland et Jason Drouin demandent la permission d utiliser les infrastructures du Centre culturel et de la patinoire pour l organisation d un tournoi d hockey bottine les 18 et 19 février Proposé par M. Rhéol Bissonnette et appuyé par M. Hugues Grégoire et résolu à l unanimité des conseillers que le tout leur soit loué aux conditions suivantes : Frais de location : 300 $ Dépôt pour le ménage de 300 $. L excédent des coûts sera remis aux organisateurs. La surveillance et la sécurité doivent être prises en charge par eux. Responsable des bris et les frais de réparations leur seront refilés. Les lieux (intérieur et extérieur) doivent être remis dans leur état initial lors de leur prise de possession des infrastructures. Le déblaiement et l entretien de la glace, pour la durée du tournoi, sont de leur responsabilité. VARIA

9 BIBLIOTHÈQUE Journée «PORTES OUVERTES» tenue le 30 janvier 2011 de 13 h à 16 h. ASSISTANCE LORS DES PRÉSENTATIONS BUDGÉTAIRES M. Gabriel Savoie soulève le point que peu ou pas de gens se présentent lors de la présentation des prévisions budgétaires en décembre. Solution : organisation d un tirage???? À suivre. FERMETURE DE L'ASSEMBLÉE Proposé par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Roger Cyr et résolu à l unanimité des conseillers que l assemblée soit levée à 21h00. Philippe Chabot Maire Nathalie Laflamme, g.m.a. Directrice générale / secrétaire-trèsorière CERTIFICATION DE SIGNATURES Je, soussignée, certifie par la présente que les signatures apposées ci-haut prévalent pour toutes les résolutions et annotations comprises dans ce procès-verbal. CERTIFICATION DE CRÉDIT Je, soussignée, certifie que la Municipalité de St-Jacques-de-Leeds dispose des crédits suffisants pour l autorisation des dépenses incluses dans ce procès-verbal. Nathalie Laflamme, g.m.a. Directrice générale / secrétaire-trésorière

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