Comité d hygiène et de sécurité de l Institut d études politiques de Bordeaux

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1 CHS Cmité d hygiène et de sécurité de l Institut d études plitiques de Brdeaux Le décret n du 25 avril 1995 fixe les dispsitins réglementaires de mise en place des Cmités d hygiène et de sécurité (CHS) dans les établissements publics d enseignement supérieur. Le CHS de l IEP de Brdeaux a été créé le 6 avril Le rôle du CHS est de faire tutes les prpsitins utiles en vue de prmuvir et d amélirer les cnditins d hygiène et de sécurité à l IEP. Prcès-verbal de la séance du 2 décembre h30 [Prjet sus réserve d adptin par le CHS] Cnvcatin adressée à l ensemble des membres du CHS le 25 nvembre 2008 Ordre du jur 1/ Adptin du PV du CHS du 2 juillet / État des registres réglementaires 3/ Prgramme d actin Émargement 3.1. Aménagement des lcaux 3.2. Plan de frmatin 3.3. Diagnstics techniques & vérificatins réglementaires 3.4. Partenariat avec l établissement français du sang [EFS] 4/ Pint d étape sur la mise en œuvre de la médecine préventive 5/ Infrmatins et questins diverses Siégeant ès qualités et président du CHS [1] Vincent Hffmann-Martint Représentants de l administratin [3] P Didier Chabault P Paul Ruger P Jeanne Capdeville P Dminique Nguyen P Emmanuel Nadal P William Dubs P Représentants des persnnels [6] Stéphan Armengaud P Anne-Marie Fernandez P Ylande Cit P Linel Lavigne E Chantal Chaussy P Geneviève Cantegril P Stéphane Julia P Françise Meynard P Michel Favry E Céline Thirit E Vincent Fucher E Claude Srbets E Représentants des usagers [3] Maëlle Daniaud P Sarah Favrichn E Pierre-Luis Dugenet P Jules Byadjian E Julia Beurtn E Lucie Beraud-Sudreau P Membres de drit Membres invités Dr Marie-Christine Marsl [SIUMP] E Christine Manchn [IPRP CHU] P Dr Michel Cthereau [MT FNSP] E Jérôme Nectux [IHS Bx IV] P Dr Patricia Delrge-Auché [MT CNRS] E Gabriel de Saint-Martin [IHS CNRS] E Dr Olivia Maillart [MT CHU] E Flrence Tuchard [Infirmière Bx IV] E Membres invités Françis Clapier [IHS MESR] E Pierre Pquilln [IHS MESR] E P Présent(e) P* suppléant(e) présent(e) avec vix délibérative A Absent(e) et/u représenté(e) E Excusé(e) Membres ayant vix délibérative présents : 11/13 [85 % Qurum = 75 %].

2 CHS.2/2008 p.2/5 OUVERTURE DE LA SÉANCE Président du CHS Secrétaire de séance Secrétaire adjint 14H30 V. HOFFMANN-MARTINOT E. NADAL S. ARMENGAUD Pint 1 Accueil de nuveaux membres et adptin du PV du CHS du 02/07/2008 V. Hffmann-Martint présente aux membres du CHS W. Dubs, remplaçant de M. Hrréreau à la fnctin «Achats», qui sera suppléant de E. Nadal au titre des représentants de l administratin. D. Chabault dresse la liste des persnnes excusées. Il signale par ailleurs que M. Pierre Pquilln, inspecteur Hygiène et sécurité au ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche, est désrmais chargé du «piltage hygiène et sécurité» de ntre établissement auprès du ministère. Il sera désrmais membre invité du CHS. V. Hffmann-Martint sumet le PV de la séance du 02/07/2008 à l apprbatin des membres du CHS. Adptin du PV du 02/07/2008 POUR 11 Effectif statutaire du CHS Le PV est CONTRE 0 Vtants présents ADOPTÉ ABST. 0 Rappel : ni délégatin ni prcuratin ne snt admises à l unanimité des vtants présents Pint 2 État des registres réglementaires E. Nadal rappelle que plusieurs registres et prtcles nt été mis en place depuis la rentrée Registre d hygiène et de sécurité IEP, cmplétant le Registre H&S tenu au niveau de l aile recherche Registre spécial de danger grave et imminent Plan de préventin (en cas d interventins d entreprises extérieures) Prtcle de chargement-déchargement Plusieurs remarques nt été prtées au registre au curs des derniers mis. Les infrmatins prtées au registre relèvent suvent de dysfnctinnements pnctuels et d une dangersité limitée (éclairages défectueux, purge de radiateurs, ). Ils fnt l bjet d un signalement systématique aux agents chargés de la maintenance. Un cmmentaire prté au registre attire l attentin : un enseignant suggère que l IEP s équipe d un matériel de défibrillatin. Cette questin a déjà fait l bjet de discussins, ntamment avec F. Tuchard, infirmière de l université Mntesquieu-Brdeaux IV. Elle sera abrdée ultérieurement, dans le cadre d une réflexin glbale qui dit être menée sur la frmatin au securisme pur les persnnels et les étudiants [vir 3.2]. Le Registre spécial de danger grave et imminent n a pas été utilisé sur la péride. Quant aux plans de préventin et aux prtcles de chargement-déchargement, leur usage est encre mal systématisé. Les usagers du site qui rganisent des travaux u des livraisns imprtantes n nt pas tujurs le réflexe de mettre en œuvre ces prcédures purtant simples. Un effrt de cmmunicatin est à entreprendre. Pint 3 Prgramme d actin H&S pur sumis au CA du 12/12/ Aménagement des lcaux P. Ruger et E. Nadal récapitulent, dans le prlngement des travaux de mise en sécurité de lcaux sensibles réalisés en , les diverses actins d aménagement prtées au budget qui sera sumis au prchain Cnseil d administratin. - Au sus-sl : l enclisnnement de l atelier de maintenance est en vie d achèvement. Drénavant l atelier est cls et cupe-feu et dispse d un lcal spécifique, cupe-feu et ventilé, dédié au stckage des prduits dangereux (slvants, peintures, etc.) ; attenant à ce lcal, un espace clisnné cupe-feu permettra également de stcker du matériel d entretien (papier hygénique, etc.), évitant ainsi la dispersin actuelle de ces furnitures dans des lcaux inadaptés ; un vaste lcal aux nrmes cupe-feu a également été créé, devant à terme servir de lcal d archivage centralisé. Cette cnstructin prend place dans une démarche glbale de gestin raisnnée des archives, menée en cncertatin avec les archives départementales.

3 CHS.2/2008 p.3/5 Une missin sera menée jusqu à l été pur recenser l état des archives existantes, prcéder à la destructin des archives qui peuvent l être, transférer vers les Archives départementales les dcuments qui nt vcatin à l être et rganiser plus largement le traitement récurrent des archives par les différents services prducteurs. Un cmpactus sera cnstruit dans ce nuveau lcal, dnt l accès sera réglementé ; la réflexin dit se pursuivre et abutir quant à l aménagement en vestiaire de l espace actuellement ccupé par l ancien atelier infrmatique et la cuisine du sus-sl. En recnfigurant cet espace de ± 60 m 2, il serait pssible de créer un vestiaire pur les persnnels d entretien et de maintenance, dté d installatins sanitaires, et de recréer un «cin repas» plus agréable pur les persnnels qui utilisent actuellement le cin-cuisine. Dès lrs que ce vestiaire sera créé, il faudra également traiter la circulatin vers le rezde-chaussée (prpreté, sécurité, éclairage), et rganiser un déprt de la badgeuse et de l alarme vers l entrée du sus-sl. La créatin de ce vestiaire dit répndre à une attente légitime des persnnels d entretien et sécuriser leur activité, en permettant à ces agents de prendre et de quitter leur service depuis l avant du bâtiment, dans une zne éclairée, dnnant sur la circulatin principale. - Au rez-de-chaussée : L ancien accueil (lcal T.008) dit être réaménagé en lcal de stckage pur les prduits alimentaires ; L éclairage des circulatins sera prgressivement rénvé, en cnfrmité avec les valeurs réglementaires d éclairement et en intégrant les ptentiels d écnmie d énergie que le récent pré-diagnstic énergétique a permis de faire apparaître (allumage par détectin de muvement, ballasts électrniques, ) ; La recnfiguratin du lcal de reprgraphie, guidée par un duble impératif de mise en sécurité et d améliratin des cnditins de travail (niveau snre) de JC Liru, a cnduit en cntrepartie à une réductin sensible de l espace dédié au libre-service. De taille plus réduite, la pièce a tendance à mnter en température lrsque le cpieur fnctinne. Il cnviendrait dnc d envisager l installatin d un système de renuvellement u de rafraîchissement de l air. A également été inscrit au budget l équipement des bureaux du rez-de-chaussée aile gauche en stre ccultants permettant d atténuer les phénmènes d ébluissements gênants pur le travail sur écran (ntamment en hiver lrsque le sleil est bas sur l hrizn) et d amélirer la qualité thermique des lcaux Plan de frmatin H&S Plusieurs actins de frmatin nt été inscrites au budget, répndant à des exigences réglementaires. La nminatin attendue d un nuveau DRH, dans les mis à venir, devrait faciliter la mise en œuvre de ce plan de frmatin : - Frmatins en vue de l habilitatin électrique pur 2 techniciens nn-électriciens (service maintenance) et 2 intervenants nn-électriciens (service infrmatique) ; - Frmatin incendie (maniement des dispsitifs d extinctin). Il cnviendrait d rganiser annuellement ce type de frmatin (2 x 10 persnnes par an). Une crdinatin des frmatins avec l Université Brdeaux IV serait envisageable (mdalités à définir avec J. Nectux, IHS de l université Mntesquieu-Brdeaux IV) afin de ratinaliser les cûts. - Frmatin SST (sauvetage-securisme du travail). L idée serait de dispser au mins d une persnne frmée aux gestes de premier securs dans chaque zne du bâtiment, sit 5 persnnes (aile gauche rdc, r+1 / aile drite rdc, r+1 / aile recherche) à frmer et recycler. Cette frmatin serait ntamment un préalable utile à l équipement de l IEP en dispsitif de défibrillatin cardiaque. À ce sujet, J. Nectux et C. Manchn fnt le pint sur la situatin à Brdeaux IV, indiquant que l université a décidé de dter prgressivement ses différents sites en défibrillateurs. S il n est pas indispensable de dispser d une frmatin au securisme pur utiliser ce type d équipement, c est naturellement une sécurité supplémentaire. Sur la base de ces infrmatins, le CHS prpse que l achat d un défibrillateur sit mis à l étude pur l IEP. Les représentants étudiants attirent l attentin du CHS sur l intérêt qu il y aurait à prpser des frmatins de securisme (type PSC1) également aux étudiants. M. Daniaud signale que cela répndrait à une réelle attente, ntamment des respnsables d assciatins rganisant des manifestatins festives, u des respnsables d équipes sprtives. E. Nadal ajute que de telles frmatins peuvent également cnstituer un atut supplémentaire dans un CV, particulièrement pur les étudiants préparant des masters

4 CHS.2/2008 p.4/5 à l internatinal et se destinant aux métiers de la cpératin et du dévelppement, un nmbre crissant d OIG et d ONG demandant ce type de cmpétences à leurs candidats. Les représentants étudiants prpsent au CHS d explrer des pistes permettant la mise en œuvre de telles frmatins. Handicap 3.3. Diagnstics techniques & vérificatins réglementaires D. Chabault rappelle au CHS qu un crédit de a été ctryé sur la base de la surface bâtie à l IEP par la DGES pur la réalisatin d un diagnstic technique sur l accessibilité des persnnes handicapées dans les établissements d enseignement supérieur. La mise en accessibilité des ERP existants est entrée en applicatin au 1 er janvier 2007 et l échéance a été fixée pur l enseignement supérieur au 1 er janvier La li exige d ici cette date la réalisatin d un diagnstic et des travaux éventuels de mise en cnfrmité. Après cnsultatin de plusieurs bureaux d études, l ffre la mieux-disante (APAVE) a été retenue, pur un mntant de HT. E. Nadal indique au CHS que les universités Brdeaux 3 et Brdeaux IV nt décidé de réaliser un appel d ffre cmmun sur ce dssier. L IEP s étant engagé dans la cnsultatin avant que cette mutualisatin ne sit annncée et les gains envisageables étant a priri marginaux, le diagnstic sera mené de manière indépendante à l IEP. Mais l institut sera attentif aux lignes directrices qui sernt retenues par Brdeaux 3 et Brdeaux IV pur la réalisatin de leur diagnstic. Énergie D. Chabault infrme le CHS qu un diagnstic de perfrmance énergétique (DPE) devra également être réalisé cette année cnfrmément à la réglementatin en vigueur. L étude d implantatin de mdules pht-vltaïques, menée en en cncertatin avec l assciatin Éch-Lgik et avec le supprt financier de l ADEME, s est dublé d un «pré-diagnstic énergétique» permettant déjà d identifier certains gisements d écnmie d énergie à travers l analyse de ns cnsmmatins électriques. C est cette première apprche qu il cnviendra désrmais de cmpléter par un véritable DPE. Le DPE bâtiment public, applicable aux ERP de la 1 re à la 4 e catégrie de plus de 1000 m 2, ccupés par les services d une cllectivité publique u d un établissement public dit être affiché par l ccupant à l attentin du public Partenariat avec l Établissement français du sang [EFS] Des cntacts nt été nués avec l EFS Aquitaine-Limusin afin de faire de Sciences P Brdeaux un partenaire de l EFS. À ce titre, une cnventin a été signée par le Directeur, faisant de l IEP un «établissement dnneur». Par cette cnventin, l IEP s engage ntamment à diffuser de l infrmatin sur le dn du sang et sur les cllectes rganisées sur le campus. E. Nadal rappelle que l IEP relaie déjà régulièrement l infrmatin cncernant les cllectes rganisées par Brdeaux IV. Il attire particulièrement l attentin des représentants étudiants sur l imprtance qu il y a à impliquer les assciatins étudiantes dans la prmtin du dn du sang. La campagne de partenariat menée par l EFS auprès des établissements universitaires vise particulièrement à mbiliser le tissu assciatif étudiant. Première manifestatin en acte de ce nuveau partenariat, une cllecte sera rganisée en début d année civile, dans les lcaux de l IEP, vraisemblablement dans les salles Mabileau et Merle. La difficulté est ici de cncilier la nécessité d une frte présence étudiante (cibler le début de semaine) et la dispnibilité des lcaux (cntrainte spatiale frte). Adptin du prgramme d actin POUR 11 Effectif statutaire du CHS Le prgramme est CONTRE 0 Vtants présents ADOPTÉ ABST. 0 Rappel : ni délégatin ni prcuratin ne snt admises à l unanimité des vtants présents Pint 4 Pint d étape sur la mise en œuvre de la médecine préventive Cnfrmément à la cnventin signée fin aût 2008, les persnnels enseignants, administratifs et techniques de Sciences P Brdeaux (hrs persnnels FNSP et CNRS) fnt l bjet d une surveillance médicale régulière réalisée par le service de médecine du travail du Prfesseur Brchard au CHU. Les premières cnvcatins nt été envyées aux persnnels cncernés et les visites nt cmmencé depuis la rentrée.

5 CHS.2/2008 p.5/5 Dans ce même cadre, C. Manchn et le Dr O. Maillart nt également réalisé une visite sur site d évaluatin des risques prfessinnels, ciblant particulièrement les 9 persnnes relevant des services techniques de l IEP. Cette visite a dnné lieu à la remise d un rapprt d évaluatin des risques dnt les cnclusins sernt intégrées au Dcument unique d évaluatin des risques prfessinnels en curs de réalisatin à l IEP. Le rapprt remis pinte un certain nmbre d actins de préventin et de frmatin à mener qu il cnviendra d intégrer au prgramme d actin (gestin plus fine des «fiches de dnnées de sécurité» des prduits d entretien, frmatin PRAP, améliratin des myens de cmmunicatin entre agents d entretien ). E. Nadal attire l attentin du CHS sur la cnclusin du rapprt qui stipule, au terme de cette visite, que le service de médecine du travail prpse que seul l agent de maintenance sit mis en surveillance médicale renfrcée (visite annuelle), les autres persnnels techniques passant désrmais d une surveillance renfrcée à une surveillance simple (visite triennale). E. Nadal rappelle que, lrs de l établissement de la cnventin avec le CHU, l IEP avait émis le suhait que l ensemble des persnnels techniques, a priri plus expsés aux risques prfessinnels, fassent l bjet d un suivi annuel. C. Manchn cnfirme cette décisin, prise par le service de médecine du travail sur la base des résultats de l évaluatin des risques réalisée le 29/10/2008. Pint 5 Infrmatins et questins diverses MESURES D EXPOSITION AUX ONDES WIFI Au terme du précédent CHS, une questin avait été psée cncernant la dangersité éventuelle des brnes WiFi. Le principe d un mesurage de l expsitin aux ndes WiFi avait alrs été acté. Dans le cadre d une étude prtant sur les relais de téléphnie mbile et le WiFi cmmandée par l Université Mntesquieu-Brdeaux IV, un expert de la CRAMA a réalisé des mesures en plusieurs pints de l IEP, ntamment dans les biblithèques et sur les brnes WiFi situées à prximité de pstes de travail fixes. J. Nectux indique que les résultats de cette mesure sernt prchainement dispnibles et qu ils sernt discutés lrs du prchain CHS de l université Mntesquieu-Brdeaux IV. Il est prbable que les mesures cncernant le WiFi sient à affiner à l avenir, car il n existe pas à ce jur de prtcle de mesure «standardisé» et hmlgué pur ce type d installatin. RÉNOVATION DES TOILETTES DE L AILE RECHERCHE J. Capdeville et C. Chaussy indiquent que les tilettes réservées aux femmes de l aile recherche snt en mauvais état et que la ventilatin y est mauvaise, ceci engendrant des deurs nauséabndes. E. Nadal indique que l état de ces sanitaires sera évalué par les services techniques. Quant à la ventilatin, c est un prblème qui dépasse cette seule installatin et il cnviendrait que les persnnels d entretien nettient plus régulièrement les buches d aératin des VMC. REMPLACEMENT DE L ACMO CNRS J. Capdeville infrme le CHS qu elle fera valir curant 2009 ses drits à la retraite et qu il cnviendra de prcéder à la nminatin d un nuvel ACMO pur le CNRS. Le CHS prend acte de cette situatin. Il reviendra aux respnsables d UMR de prcéder à la nminatin d un nuvel ACMO CNRS en temps utile. L rdre du jur étant épuisé, Vincent Hffmann-Martint lève la séance. CLÔTURE DE LA SÉANCE 16H30 VISA DU PV Président du CHS VINCENT HOFFMANN-MARTINOT Vu, le 20/03/2009 Secrétaire de séance EMMANUEL NADAL Vu, le 20/03/2009 Secrétaire adjint STEPHAN ARMENGAUD Vu, le 20/03/2009

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