DESIGNATION DE L'OPERATION

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1 BAR-TH-12 BAR-TH-13 BAR-TH-08 BAR-TH-06 BAR-TH-01 BAR-TH-18 BAR-TH-11 BAR-TH-17 Appareil indépendant de chauffage au bois Chaudière biomasse individuelle Chaudière individuelle de type Basse Température Chaudière individuelle de type Condensation Chauffe-eau solaire individuel en maison individuelle en France métropolitaine Pour un appareil indépendant de chauffage au bois, le rendement énergétique de l'équipement est à 70 %. La concentration en monoxyde de carbone est à 0,3 %. Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes : - pour les poêles : normes NF EN ou NF EN ou NF ou EN ; - pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : normes NF EN ou NF EN ou NF14785 ; - pour les inserts de cheminées intérieures à granulés de bois et à alimentation mécanique : norme NF EN ; - pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : normes NF EN Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2013, à la date de la réalisation de l opération, être titulaire l appellation QUALIBOIS, disposer d une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois ou disposer d une qualification ou d une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X Le rendement énergétique de l'équipement, mesuré à partir des normes NF EN ou EN 12809, doit être supérieur ou égal à : - 85 % si le chargement du est automatique ; - 80 % si le chargement du est manuel. Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Les appareils possèdent des caractéristiques de performances validées soit par l une des marques de certification suivantes : CSTBat, Solarkeymark ou NFCESI ; soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN ou EN établies par un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI et NF EN par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation titulaire de l appellation QUALISOL, ou qui dispose d une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ou dispose d une qualification ou d une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme en , pour un chauffage individuel d intermittence sur une à. chaudière déjà existante pour un chauffage individuel à Régulation par sonde de température extérieure Robinet thermostatique sur un radiateur existant Le coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN :2011 pour une température d'évaporation de 7 C et une température de sortie d'air de 20 C, est égal ou supérieur à 3,4. BAR-TH-29 BAR-TH-04 air/air air/eau Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, à la date de réalisation de l opération, l'entreprise qui a réalisé les travaux est titulaire de l appellation QUALIPAC, elle dispose d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques (pour les PAC eau/eau) ou aérothermiques (pour les PAC air/eau et air/air) ou elle dispose d une qualification ou d une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X Le coefficient de performance (COP) mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN :2011 pour une température à la sortie de Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, à la date de réalisation de l opération, l'entreprise qui a réalisé les travaux est titulaire de l appellation QUALIPAC, elle dispose d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques (pour les PAC eau/eau) ou aérothermiques (pour les PAC air/eau et air/air) ou elle dispose d une qualification ou d une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X sur 7

2 BAR-TH-03 eau/eau Le coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN :2011 pour une température à la sortie de l échangeur thermique intérieur de 35 C. Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, à la date de réalisation de l opération, l'entreprise qui a réalisé les travaux est titulaire de l appellation QUALIPAC, elle dispose d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques (pour les PAC eau/eau) ou aérothermiques (pour les PAC air/eau et air/air) ou elle dispose d une qualification ou d une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X BAR-EN-04 BAR-EN-01 Fenêtre ou Porte-fenêtre complète avec vitrage isolant en maisons individuelles ou appartements existants Isolation de combles ou de toitures en maisons individuelles ou appartements existants La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées : a. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM b. soit par les marques de certification : - NF menuiserie PVC certifié CSTB CERTIFIED pour le PVC, - NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique certifié CSTB CERTIFIED pour l aluminium, - NF fenêtres bois pour le bois c. soit par une démarche qualité de la validation des performances thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type : - avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels, - ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois, - ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB, - ou Document Technique d Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) d. soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI et NF EN Europ Résistance thermique de l'isolant : R 5m².K/W BAR-EN-02 Isolation des murs Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R 2,8m².K/W sur murs. BAR-EN-03 Isolation d'un plancher Résistance thermique de l'isolant : R 2,4 m².k/w Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur ou sous plancher réalisée par un professionnel BAR-EN-05 Isolation des toitures terrasses 3 m².k/w R < 3,5 m².k/w Résistance thermique de l'isolant : R 3 m².k/w BAR-TH-09 Chaudière collective de type Basse Température 2 sur 7

3 BAR-TH-07 BAR-TH-22 (Collectif) BAR-TH-23 BAR-TH-19 BAR-TH-43 Chaudière collective de type Condensation Récupérateur de chaleur à condensation Optimiseur de relance en chauffage collectif d intermittence sur une chaudière déjà existante pour un chauffage collectif à Système solaire combiné Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Les locaux professionnels au sein d immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme en , pour un chauffage collectif à. L appareil a une certification CSTBat ou Solarkeymark ou a des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN ou EN et établies par un organisme établi dans l Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI et NF EN par le Comité français d accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d accréditation signataire de l accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d accréditation. Le système est couplé à des émetteurs de chauffage de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l énergie solaire. BAR-TH-48 BAT-TH-01 BAT-TH-01-GT BAT-TH-02 BAT-TH-02-GT Chauffe-eau thermodynamique à accumulation Chaudière de type Basse Température Chaudière de type Basse Température Chaudière de type Condensation Chaudière de type Condensation qui est, à la date de la réalisation de l opération, titulaire de l appellation QUALISOL, et dispose d une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des systèmes solaires ou elle dispose d une qualification ou d une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X L appareil a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques de performance équivalentes établies par un organisme établi dans l Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI et NF EN par le Comité français d accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d accréditation signataire de l accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d accréditation. Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation. Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation. Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation. Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation. Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. BAT-TH-09 BAT-TH-09-GT Optimiseur de relance pour un chauffage central à Optimiseur de relance pour un chauffage central à L'appareil doit être équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto-adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à. L'appareil doit être équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto-adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à. 3 sur 7

4 BAT-TH-08 BAT-TH-08-GT d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage central à Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à réalisée par un professionnel d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage central à Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à réalisée par un professionnel BAT-TH-14 air/eau BAT-TH-14-GT air/eau BAT-TH-13 eau/eau 4 sur 7

5 BAT-TH-13-GT eau/eau BAT-TH-04 BAT-TH-04-GT BAT-TH-10 BAT-TH-10-GT Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central à Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central à Récupérateur de chaleur à condensation (Tertiaire) Récupérateur de chaleur à condensation (Tertiaire) La mise en place est faite pour un système de chauffage central à s, de puissance supérieure ou égale à 30 kw. La mise en place est faite pour un système de chauffage central à s, de puissance supérieure ou égale à 30 kw. BAT-EN-04 La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées : a. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM b. soit par les marques de certification : - NF menuiserie PVC certifié CSTB CERTIFIED pour le PVC, - NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique certifié CSTB CERTIFIED pour l aluminium, - NF fenêtres bois pour le bois c. soit par une démarche qualité de la validation des performances thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type : Fenêtre ou Porte-fenêtre - avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels, complète avec vitrage isolant - ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois, - ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB, - ou Document Technique d Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) d. soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI et NF EN Europ Pour des actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la n 5 sur 7

6 ] PA BAT-EN-04-GT La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées : a. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM b. soit par les marques de certification : - NF menuiserie PVC certifié CSTB CERTIFIED pour le PVC, - NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique certifié CSTB CERTIFIED pour l aluminium, - NF fenêtres bois pour le bois Fenêtre ou Porte-fenêtre c. soit par une démarche qualité de la validation des performances thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type : complète avec vitrage isolant - avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels, - ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois, - ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB, - ou Document Technique d Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) d. soit par des caractéristiques de Pour des actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la n BAT-EN-01 Isolation de combles ou de toitures Résistance thermique de l'isolant : R 5 m²k/w BAT-EN-01-GT Isolation de combles ou de toitures Résistance thermique de l'isolant : R 5 m².k/w BAT-EN-05 l'extérieur Résistance thermique de l'isolant : R 2,8 m².k/w BAT-EN-05-GT l'extérieur Résistance thermique de l'isolant : R 2,8 m².k/w 6 sur 7

7 BAT-EN-02 l'intérieur Résistance thermique de l'isolant : R 2,8 m²k/w BAT-EN-02-GT l'intérieur Résistance thermique de l'isolant : R 2,8 m²k/w BAT-EN-03 Isolation d'un plancher Résistance thermique de l'isolant : R 2,4 m².k/w Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur ou sous plancher réalisée par un professionnel BAT-EN-03-GT Isolation d'un plancher Résistance thermique de l'isolant : R 2,4 m².k/w Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur ou sous plancher réalisée par un professionnel 7 sur 7