La qualité. Cours élaboré à partir de la conférence de M. Alain SUIRO Responsable National Bio Qualité

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La qualité. Cours élaboré à partir de la conférence de M. Alain SUIRO Responsable National Bio Qualité"

Transcription

1 La qualité Cours élaboré à partir de la conférence de M. Alain SUIRO Responsable National Bio Qualité

2 Partie 1 : concepts fondamentaux

3 1.1 Définition La Qualité La Qualité Notion de client recherche de la satisfaction des patients et des prescripteurs La qualitique ensemble des méthodes, normes, guides L assurance qualité l organisation détaillée destinée à prévenir tout dysfonctionnement Ce n est pas seulement le savoir-faire ou la fiabilité des résultats.

4 1.1.2 Les 3 âges de la qualité âge du tri : contrôle du produit accepté/rejeté Âge du contrôle des processus : qualité suivie en cours de processus Actions correctrices dès qu il y a un écart par rapport aux objectifs Âge de la prévention : Organisation Procédures Formation du personnel

5 Le risque de l insatisfaction du «patient-client» 1 client satisfait en parle à 4 personnes 1 client insatisfait en parle à 10 à 12 personnes 10% des clients mécontents le font savoir au laboratoire peu ou pas de réponses aux enquêtes de satisfaction 90% des clients mécontents changent de laboratoire (Source TARP USA)

6 1.1.3 Les objectifs de la démarche LABM * Garantir la fiabilité maximale des analyses 99,7% des laboratoires sont à 1 ou 2 écart-types * Satisfaire les exigences des établissements de soins avec lesquels le laboratoire travaille * Maîtriser les coûts et les dysfonctionnements * Fiabiliser et formaliser les méthodes de travail en construisant un système simple, léger, efficace et adapté à chaque laboratoire Sensibilisation GBEA Jour 1 Version C

7 1.1.4 Les enjeux de la démarche Enjeux internes : - Améliorer l'organisation interne du laboratoire - Permettre une amélioration continue des prestations - Maîtriser les coûts et les dysfonctionnements Enjeux externes : - Répondre aux exigences réglementaires d un texte de loi (GBEA ) - Répondre à une exigence des établissements de soins (qui eux doivent se mettre en conformité avec le référentiel de l ANAES) ANAES: Agence nationale d Accréditation et d Evaluation en Santé

8 1.2 Le Management de la qualité GBEA La recherche de la qualité doit être une préoccupation essentielle et constante du biologiste Obligation réglementaire C est l engagement sans faille de la direction dans la démarche mise en place.

9 L implication dans la démarche Pour qu une démarche qualité soit réussie, il faut que tous les acteurs du laboratoire, quel que soit leur poste, s impliquent dans la mise en œuvre et dans le déploiement de la qualité

10 La gestion des compétences La Maîtrise de la Qualité s appuie sur le savoir faire de l entreprise donc de chacun! Formation continue Entretient professionnel obligatoire tous les 2 ans - matrice de compétences - fiche de fonction - fiche de poste

11 1.3 Le système qualité Ensemble de l organisation et des procédures Décrire l'organisation du laboratoire Identifier et analyser les activités du laboratoire Décrire les dispositions prises pour garantir la qualité des prestations du laboratoire Tout en respectant la réglementation

12 Le système qualité «Le système parfait est celui auquel on ne peut plus rien enlever» Le laboratoire doit établir et tenir à jour un système qualité propre au type, à l éventail et au volume d analyses qu il réalise Procédures Manuel qualité La documentation doit être disponible là où les opérations qui sont décrites sont réalisées Le manuel qualité doit être tenu à jour

13 L assurance qualité prévention des dysfonctionnements Écrire ce qui est fait Faire ce qui est écrit Vérifier ce qui a été fait Garder la trace Démontrer la conformité Améliorer Pas de «recettes maison»

14 La traçabilité Aptitude à retrouver l historique d une prestation au moyen d identifications enregistrées. J ai sous les yeux le résultat de M. Duchmoll du 25 Juin J aurai aimé connaître tout l historique (qui l a prélevé? quand? qui a effectué l analyse? avec quel lot de réactifs, de calibrants?...)

15 L amélioration Supprimer les problèmes récurrents Accroître l efficacité de l organisation Apporter des avantages au laboratoire et à ses clients

16 Le cycle de Deming Prévoir Améliorer Faire Satisfaction client Attentes client Contrôler

17 Le principe de la Qualité dans le laboratoire: roue de Deming PRÉVOIR AMÉLIORER DÉCRIRE ENREGISTRER FAIRE VÉRIFIER

18 Partie 2: La construction d un système qualité

19 2.1 Les difficultés de la démarche Complexité du vocabulaire et des référentiels Référentiels qualité Manque d expérience qui conduit souvent à la mise en œuvre de dispositions inadéquates ou à un système très lourd Manque de disponibilité des acteurs Manque d adhésion de tous les personnels qui refusent souvent le changement

20 2.2 La documentation qualité Documentation fournisseur Documentation Réglementaire Résultats des contrôles qualité Documents et données à maîtriser Règles d organisation du laboratoire Résultats des Calibrations Données Informatiques

21 Les documents du système qualité Les qualités d un bon document Utile Concret Facile à comprendre Facile à mettre à jour

22 Le rôle de la documentation Garder des traces Mesures et contrôles Décrire l organisation du laboratoire Moyens humains Moyens techniques Exigences Informations Prestations Enchaînement des activités Prestations Service Informations Milieu, installations Définir les méthodes de travail Méthodes Mesures et contrôles Garder des traces

23 - + Niveau de détail de l information La structure documentaire MAQ Procédures Modes opératoires Fiches d instruction Décrit les grandes dispositions de fonctionnement et présente les activités du laboratoire Définit qui fait quoi pour chaque activité Décrit les missions, les responsabilités, les interfaces Précise le comment Formulaires d enregistrements qualité Ce sont les documents qui apportent la preuve que les actions prévues ont bien été réalisées. Ils concernent notamment toutes les actions de contrôles et d'évaluation. Sont également mises dans cette rubrique toutes les listes (liste du matériel, des analyses, des sous-traitants, etc.) Ils peuvent se présenter sous forme "papier" ou "informatique".

24 La construction du système documentaire Définir le sujet à traiter Collecter les documents existants Définir la typologie documentaire souhaitée Définir qui fait quoi pour chaque tâche Pour chaque type de document, préciser : qui l élabore, comment il est identifié qui le vérifie et / ou l approuve comment il est diffusé (par qui et vers qui) comment il est modifié comment il est classé, archivé ou éliminé lorsqu il est périmé.

25 Les éléments fondamentaux des documents qualité Finalité L objet et le domaine d application Les références et documents liés Domaine d Application Les définitions et abréviations si besoin La description de l activité avec chaque fois que possible un logigramme Les principes de classement et d archivage des documents induits par la procédure Les signataires : rédacteur/vérificateur, approbateur

26 La modélisation des documents Étape N 1 : Evaluer la pertinence de la rédaction d une procédure Procédure pertinente? Oui Non Étape N 2 Abandonner le projet de rédaction Étape N 3 : Définir le contenu attendu de la procédure (Entrées, Sorties, Activités) Étape N 4 : Rédiger le projet de la procédure avec son logigramme (analyse de processus, diagnostic, etc..) (Rédacteur(s)) Étape N 5 : Vendre le projet de la procédure (Rédacteur(s))

27 Non Aménagement possible Étape N 1 : Évaluer la pertinence de la rédaction d une procédure Étape N 5 : Vendre le projet de la procédure (Rédacteur(s)) Comprendre les raisons Non Adhésion des utilisateurs? Oui Etape N 6 : Rédiger la procédure (Rédacteur) Etape N 7 : Vérifier la lisibilité et le contenu de la procédure (Vérificateur) Non Accord? Oui Etape N 8 : Approuver et diffuser la procédure (approbateur)

28 Les principaux pièges à éviter Créer un document pour chaque nouveau besoin Mettre en place des principes d approbation trop lourds Multiplier les documents contenant les mêmes informations Multiplier et complexifier les diffusions Préciser l indice de validité des documents dans le corps du document Modifier en permanence les procédures Détailler de façon trop importante les procédures et modes opératoires Donner des noms Eviter de :

29 Les possibilités d amélioration Réduire le volume de document Mieux cibler l information Faciliter la gestion Améliorer les règles d accès à l information pour les utilisateurs

30 2.4 La documentation Bio Qualité Le manuel qualité ~ 32 Procédures ~ 9 Modes opératoires ~ 24 Fiches d instruction ~ 70 Formulaires d enregistrement 136 documents

31 Référence + Version Titre du document 1. Objet et domaine d application 2. Documents associés 3. Responsabilités 4. Déroulement de l activité 5. Classement et archivage Identification du rédacteur, vérificateur et approbateur Historique des modifications du document

32 Partie 3 : Les référentiels qualité

33 3.1 les référentiels En 1975 CQN Contrôle de Qualité National Agence du médicament AFSSAPS En 1994 GBEA et en 1999 Référentiel COFRAC 1012 Commission laboratoire d analyses médicales Norme d Accréditation NF EN ISO CEI Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnage et essais CTA SANTE Commission Technique d Accréditation en Santé Norme Laboratoires d analyses de biologie médicale NF EN ISO Norme ISO 9001 version 2000 Certification de systèmes En 2002 BIOQUALITE

34

35 3.2 définition d une norme Norme document écrit établi par consensus et approuvé par un organisme reconnut qui fournit des règles, des lignes directrices pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d ordre optimal dans un contexte donné. texte de référence nationaux(fr), européen( EN), internationaux (ISO) L AFNOR, institut nationale de normalisation publie les normes. Leur application est volontaire (sauf si un décret les impose)

36 3.3 les niveaux des référentiels qualité Accréditation COFRAC Sur l organisation du laboratoire et sur la compétence technique Certification ISO Sur l organisation du laboratoire GBEA Arrêté du 26 novembre 1999 modifié par arrêté du 26 avril 2002 DEMARCHE OBLIGATOIRE

37 Partie 4 : Le G B E A

38 G.B.E.A : Guide de Bonne Exécution des Analyses de Biologie médicale - C est un décret ministériel = texte de loi - Texte d origine Actualisé en 1999 et Toujours en application à ce jour Les règles du GBEA constituent le plus souvent un rappel de tout ce qu il convient de se procurer, d organiser, de vérifier, de respecter, de conserver pour obtenir l exactitude et la précision des résultats. (I.1.1)

39 4.1 les champs d application Organisation Installation Instrumentation Matériels et réactifs Informatique Elimination des déchets Procédures et modes opératoires Fin de la transmission orale des informations Prélèvement, identification et conservation des échantillons biologiques Validation des résultats Expression des résultats et comptes rendus d analyses Transmission des résultats Recherches biomédicales Techniques de biologie moléculaire Assurance qualité Contrôle de qualité interne Stockage et conservation des archives GBEA Obligation de l écrit et du respect de l écrit, conservation des traces

40 4.2 Le personnel - nombre de techniciens par rapport au nombre de cotation B - Établissement d un organigramme (II. 1.1.a) - Assurance que le personnel est apte aux tâches qui lui sont confiées et assurer la formation nécessaire à cet effet (II. 1.1.a)

41 4.3 La sécurité Mesures concernant la santé et sécurité : interdiction de fumer, de manger, - Mise à disposition de gants, verres protecteurs, blouses, - Interdiction de pipeter à la bouche, de re-capuchonner les aiguilles, - Nettoyer les plans de travail avec respect des durées d action des désinfectants et décontaminants (II. 1.1.d)

42 4.4 Les procédures Tout laboratoire doit disposer d un système d assurance qualité fondé sur des procédures, des modes opératoires écrits concernant les différentes étapes de l analyse et les conditions de son exécution. (II. 1) (Voir définition I & III. 1.2) - S assurer que les procédures en vigueur, écrites, vérifiées, approuvées et datées sont mises en œuvre par le personnel. (II. 1.1.b) - Rester vigilant sur l évolution et la vie des documents écrits, la diffusion, l influence des modifications (analyses ou autres sur le compte rendu )

43 4.5 Le matériel - Un laboratoire doit disposer du matériel adéquat et doit s équiper de tout le matériel nécessaire en fonction des analyses, y compris les analyses d urgences qu il déclare effectuer (Voir liste en II. 3) - Le biologiste doit tenir à jour une liste des analyses effectivement réalisées avec le matériel présent et la mettre à disposition des autorités compétentes (II. 3) - Les appareils doivent être périodiquement et efficacement inspectés, nettoyés, entretenus et vérifiés selon la procédure en vigueur. - L ensemble de ces opérations ainsi que les visites d entretien et de réparation du constructeur ou de l organisme de maintenance doivent être consignées par écrit dans un registre de maintenance affecté à chaque instrument. (II. 3)

44 - Le fonctionnement des appareils doit être vérifié selon la fréquence préconisée par le fabricant (II. 3) - Des procédures de remplacement doivent être prévues en cas de dysfonctionnement d un automate : mise en œuvre d autres techniques ou transmission des échantillons à un autre laboratoire. (II. 3) - Les Modes Opératoires des automates doivent reprendre les points suivants : * mise en route et utilisation, * passage des échantillons, * entretiens internes, * les CQI et CQE, * interprétation des résultats et bornes d acceptation ou repasse

45 - Les notices d utilisation et de maintenance d appareil doivent être mises en permanence à la disposition du personnel utilisateur et respectées (II. 3)

46 4.6 Les réactifs - Les réactifs doivent répondre à la réglementation en vigueur (enregistrement CEE) - Ils doivent être employés et conservés selon le mode opératoire préconisé par le fabriquant dans la notice d utilisation (II. 4)

47 - Les réactifs d origine industrielle doivent porter la date de réception au laboratoire - La période d utilisation au laboratoire de chaque lot de réactif doit être consignée de sorte qu en cas de besoin on puisse rapprocher un résultat avec les réactifs ayant permis de les obtenir (III. 1.1) - Tout réactif périmé doit être éliminé (II. 4) Les réactifs reconstitués ou préparés au laboratoire doivent porter - la date de préparation ou reconstitution. - La date de péremption Chaque fabrication de lot doit être consignée dans un document qui sera archivé avec le résultat de contrôle correspondant. (II. 4)

48 4.7 Le pré-analytique (I. 2.5) - Échantillon biologique : échantillon obtenu par l acte de prélèvement et sur lequel vont être affecté une ou plusieurs analyses de biologie médicale - Échantillon de contrôle : destiné à apprécier l exactitude et la précision des résultats - Échantillon de calibrage : composition définie qualitativement et quantitativement par rapport à des étalons de référence, destiné au calibrage des techniques utilisées.

49 4.7.1 Le prélèvement (III. 2.1) - Doit être effectué par le biologiste ou le personnel autorisé - L identité et la qualité du préleveur doivent être indiquées - Le personnel doit informer le biologiste de tout incident survenu lors du prélèvement Mentions obligatoires en plus de la fiche médicale - Tubes primaires : identité du patient date (si nécessaire, nature de l échantillon, heure et substances ajoutées) - Tubes secondaires : identification sans ambiguïté selon une procédure rigoureuse - Cas de groupes : DN + nom de JF

50 4.7.2 Traitement préalable (III. 1.2) - Le laboratoire doit avoir une procédure opératoire de traitement préalable de l échantillon (centrifugation, répartition en fractions aliquotes, dilution, )

51 décantation - Le laboratoire doit avoir une procédure opératoire de transmission des analyses reprenant la liste des examens transmis, le laboratoire destinataire, les modalités de transport. ( III. 1.2) - Joindre un fiche de transmission reprenant les éléments du patient et les analyses demandées - Les dates et heures de réception des échantillons au laboratoire destinataire doivent être enregistrées. (III )

52 4.8 Analytique: la réalisation (III. 1.1) - Tout laboratoire doit disposer de procédures opératoires d analyse écrites et datées afin d assurer la qualité des résultats. - Ces procédures doivent être à tout moment disponibles dans chaque zone spécifique du laboratoire

53 4.9 Analytique (I. 2.15) la validation - Opération permettant d assurer qu un résultat a été obtenu dans des conditions techniques satisfaisantes et que celui ci est compatible avec le dossier biologique du patient. - Il existe 2 types de validation : analytique et biologique

54 (III. 3) Validation analytique comporte la vérification de la conformité des conditions d exécution aux procédures et tient compte notamment des résultats obtenus sur les échantillons de contrôle et des indicateurs de bon fonctionnement des automates (Biologistes ou techniciens) Validation biologique : contrôle de la vraisemblance et de la cohérence de l ensemble des résultats des analyses effectuées pour une personne compte tenu de son état clinique, de son traitement et de ses antécédents.(biologistes seuls)

55 (III. 1.2) les interférences Le laboratoire doit disposer d une procédure reprenant les interférences sur les postes de travail. Ex : - interférence médicamenteuse - Heure de prélèvement - Prise de substances,

56 (III. 2.3) 4.10 Post Analytique la conservation - Avant Exécution des analyses, les échantillons et leurs aliquotes doivent être conservés de manière à préserver leur qualité - Après exécution des analyses, la conservation est possible pour une comparaison ou vérification ultérieure ou obligatoire pour certains examens précisés à la nomenclature. La durée est légale ou fixée par écrit par le biologiste.

57 élimination des déchets - L élimination des déchets doit être conforme à la législation et la réglementation en vigueur. (II. 6) - Toute précaution doit être prise pour le stockage et l élimination sans danger des aiguilles ayant servies au prélèvement. (III. 2.1)

58 4.11 Assurance Qualité (V. 1) - Il s assure de la mise en œuvre, la validation, l information de toutes modifications et la conservation des procédures opératoires - Il vérifie également la qualification des exécutants, la gestion des CQI et CQE, de la maintenance, des remontées d informations à la direction,de l homogénéité des systèmes dans tous les labos d un groupement

59 1. CQI Objectif des contrôles qualité Il consiste à détecter les erreurs, les corriger immédiatement, les prévenir pour assurer la fidélité des résultats par rapport au système analytique en «interne». 2. CQE Il consiste à vérifier, par comparaison, leur exactitude par rapport à un système de référence garantissant leur cohérence d un laboratoire à l autre.

60 - Le CQI est indispensable pour permettre de déceler une anomalie et les erreurs de mesures possibles pour y remédier immédiatement - Il comporte toutes les mesures destinées à vérifier les différentes phases permettant l obtention des résultats, l analyse des échantillons de contrôle dans les mêmes conditions que l analyse. (V. 2.1)

61 Suite - Il est recommandé que le laboratoire participe à des contrôles de qualité externe organisés par des société scientifiques, des groupements de biologistes ou tout autre organisme présentant les garanties nécessaires (V. 2.2)

62 - Le laboratoire est obligé de participer au contrôle de qualité national - Tout refus ou faible participation peut entraîner des sanctions pénales. - La participation doit être un reflet exact de la pratique - Les résultats sont confidentiels - Toute l équipe du laboratoire doit analyser les résultats pour remédier aux erreurs éventuelles (V. 2.1)

63 Partie 5 : la reconnaissance de la qualité

64 5.1 la certification définition procédure par laquelle une tierce partie donne l assurance écrite qu un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées garantit le respect de la procédure mais pas le résultat organismes certificateurs : AFAQ Association Française pour l Assurance de la Qualité BVQI Bureau Veritas Quality International LRQA Lloids Register Quality Assurance

65 5.1.2 Principe de la Norme ISO 9001 Elle est reconnue au niveau international et est applicable à tous les secteurs d'activité. Elle ne couvre pas les exigences relatives aux caractéristiques du service mais concerne l organisation (le management) de l entité. Elle n impose pas de méthodes, outils ou moyens particuliers. Elle n évalue pas directement la qualité des soins ni des résultats

66 Les référentiels Un système de norme cohérent : ISO 9000 Système de Management Qualité - Principes essentiels et vocabulaire ISO 9001 ISO 9004 Système de Management de la Qualité - Exigences Systèmes de management de la Qualité Lignes directrices pour l amélioration des performances

67 5.1.3 Les bases de la Norme ISO 9001 Elle s appuie sur les principes suivants : Identification et suivi des exigences à satisfaire (y compris réglementaires). Mise en place d une politique partagée et traduite en objectifs mesurables. Communication interne et externe performante Définition des responsabilités, autorités et règles de fonctionnement Maîtrise des processus et des activités. Gestion des ressources et des compétences Surveillance et amélioration continue

68 Les procédures d obtention Pour la certification ISO 9001 Consultation des organismes de Certification Choix de l organisme de Certification Demande de Certification Définition de la mission, désignation de l'équipe d'audit Préparation de l'audit : prise de contact, étude documentaire, plan d'audit, questionnaire (éventuel)

69 Les procédures d obtention Pour la certification ISO 9001 Réalisation de l'audit : réunion d'ouverture, examen documentation et entretiens "terrain", analyse et synthèse, réunion de clôture. Bilan des entretiens avec identification éventuelle de : non conformités = écarts par rapport à la norme remarques = anomalies (ne met pas en cause la fiabilité du système) Le rapport d'audit rédaction et communication aux personnes concernées

70 Les procédures d obtention Pour la certification ISO 9001 Dans les 2 mois suivant l'audit initial Examen du rapport d'audit par le comité de certification concerné Délivrance du certificat Audit de suivi Tous les ans Audit de renouvellement Tous les 3 ans

71 5.2 l accréditation définition procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques reconnaissance de l aptitude des laboratoires à effectuer des essais garantit la procédure et le résultat attestation de la compétence de l organisme organisme français : COFRAC comité français d accréditation

72 LES REFERENTIELS QUALITE L accréditation COFRAC NF EN ISO/CEI ISO Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnages et d essais Management de la qualité dans les laboratoires d analyses de biologie médicale Hématologie, Biochimie, Immunologie et Bactériologie Programme par secteur d analyse Choix des paramètres

73 Actuellement 110 laboratoires accrédités COFRAC 93 laboratoires de ville 4 labos EFS Etablissement Français du Sang 3 laboratoires hospitaliers 10 Autres (CEA EDF, Expertises, Contrôles )

74 5.2.2 la norme ISO Norme fondée sur l ISO et l ISO 9001 Domaine d application: «Présente les exigences de compétence et de qualité propres aux laboratoires d analyses de biologie médicale» «Les services fournis par les laboratoires doivent satisfaire aux besoins à la fois des patients et des cliniciens responsables des soins prodigués aux patients»

75 ISO 15189: Prestations des laboratoires Traitement des prescriptions Préparation du patient et son identification Prélèvement d échantillons Le transport, le stockage, le prétraitement et l analyse des spécimens biologiques La validation des résultats,leur interprétation Le compte rendu Le conseil Tout en assurant la sécurité du personnel et le respect de l éthique Recommandation: assurer l éducation et la formation scientifique du personnel concerné

76 5.2.3 Composition de la Norme 1 - Domaine d application 2 - Références normatives 3 - Termes et définitions 4 - Exigences relatives au management 5 - Exigences techniques Annexe A => Correspondance avec ISO 9001 et ISO Annexe B=> Recommandations relatives à la protection des systèmes informatiques de laboratoire Annexe C=> Ethique et laboratoire d analyses de biologie médicale

77 Les procédures d obtention Pour l accréditation COFRAC Prise de contact avec le COFRAC Mise en conformité du laboratoire avec les exigences du référentiel Demande officielle d accréditation Désignation de l'équipe d'audit Un auditeur qualiticien et un auditeur technicien Préparation de l'audit : prise de contact, étude documentaire, plan d'audit, questionnaire

78 Les procédures d obtention Pour l accréditation COFRAC Réalisation de l'audit : réunion d'ouverture, examen documentation et entretiens "terrain» d un point de vue organisationnel et technique, Analyse et synthèse, réunion de clôture. Bilan des entretiens avec identification éventuelle de : non conformités = écarts par rapport à la norme (majeures, mineures) remarques = anomalies (ne met pas en cause la fiabilité du système) Le rapport d'audit rédaction et communication aux personnes concernées

79 Les procédures d obtention Pour l accréditation COFRAC Le rapport d'audit rédaction et communication aux personnes concernées Dans les 2 à 3 mois suivant l'audit Examen du rapport d'audit par le comité d accréditation du COFRAC Délivrance du certificat Audit de suivi Tous les 6 mois à 18 mois Audit de renouvellement Tous les 5 ans

80 Le système d évaluation Bio Qualité Examen méthodique pour vérifier la conformité aux exigences ainsi que l application des dispositions que le laboratoire a prévues Et favorise l amélioration continue Audit de l organisme certificateur externe Audit conduit par un biologistequaliticien Une auto-évaluation conduite par un confrère L auto-évaluation conduite par le laboratoire

81 Conclusions : La démarche qualité : Bénéfices patients : Centre de l organisation Accès à l information Participation / enquête satisfaction Bénéfices équipe : Efficacité de gestion Sérénité d exercice Temps dédié à l organisation Bénéfices institutions : Lisibilité et traçabilité

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité 8 ème journée professionnelle de l ANTAB - 21 Octobre 2011 Fatima TOUBAIS Ingénieur qualité Accréditation des Laboratoires Direction

Plus en détail

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE DOSSIER L ASSURANCE QUALITE L Assurance Qualité DOSSIER N D4-2-GW0301 Satisfaction.fr 164 ter rue d Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt 01.48.25.76.76 http://www.satisfaction.fr/ Page 1 Définition Normalisée.

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013 La base documentaire a été complètement révisée pour être en conformité avec cette version 2012 de l ISO 15189. La cartographie des différents processus du LBM a également été modifiée (suppression du

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.

Plus en détail

Gestion de parc et qualité de service

Gestion de parc et qualité de service Gestion de parc et qualité de service Journée Josy, 14 octobre 2008 A. Rivet Gestion de parc et qualité de service Gestion de parc Fonctions de base GT «Guide de bonnes pratiques» Référentiels et SI ITIL/ISO

Plus en détail

Mise en œuvre de l accréditation dans un laboratoire de biologie médicale privé

Mise en œuvre de l accréditation dans un laboratoire de biologie médicale privé Mise en œuvre de l accréditation dans un laboratoire de biologie médicale privé SELARL ANALYS / SELARL ANALYS-I Une démarche d accréditation multisites Journée du 29 Juin 2010 Thierry Avellan tavellan@free.fr

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

Manuel qualité du laboratoire

Manuel qualité du laboratoire Laboratoire de biologie médicale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Pôle de biologie 1 place de l Hôpital BP 426 67091 Strasbourg Cedex Manuel qualité du laboratoire Version 04 Rédaction : Cellule

Plus en détail

Documentation du système de management de la qualité

Documentation du système de management de la qualité Documentation du système de management de la qualité ISO/IEC 17025:2005 ISO/TR 10013:2001 Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 ISO/TR 10013:2001 Lignes directrices

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

Démarche de traçabilité globale

Démarche de traçabilité globale Démarche de traçabilité globale Dr Chi-Dung TA* Responsable Qualité, Danone Vitapole chi-dung.ta@danone.com La traçabilité existe depuis un certain nombre d'années dans les entreprises à des niveaux plus

Plus en détail

A009 Maîtrise des enregistrements

A009 Maîtrise des enregistrements 28.11.2014 Version 11 Page 1 de 8 A009 Maîtrise des enregistrements Modifications : pages 2, 5 South Lane Tower I 1, avenue du Swing L-4367 Belvau Tél.: (+352) 2477 4360 Fa: (+352) 2479 4360 olas@ilnas.etat.lu

Plus en détail

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation

Plus en détail

PROCEDURE ENREGISTREMENT

PROCEDURE ENREGISTREMENT Page 1 sur 7 ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS SUIVANTS référence 04/PR/001/02/V01 04/PR/001/02/V02 04/PR/001/02/V03 04/PR/001/02/V04 04/PR/001/02/V05 04/PR/001/02/V06 04/PR/001/02/V07 04/PR/001/02/V08

Plus en détail

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne

Plus en détail

La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes : les enjeux

La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes : les enjeux C.E.R.A. Cellule Économique Rhône-Alpes Observatoire Régional du BTP La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes : les enjeux Edition décembre 2006 INTRODUCTION Les

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : B Dernière modification : 10/04/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Electricien maintenancier process 1 I OBJECTIF

Plus en détail

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5 Noël NOVELLI ; Université d Aix-Marseille; LIF et Département d Informatique Case 901 ; 163 avenue de Luminy 13 288 MARSEILLE cedex 9 Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 La gestion de la qualité Enjeux de la

Plus en détail

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques

Plus en détail

Certification ISO 9001 de la prise en charge médicamenteuse

Certification ISO 9001 de la prise en charge médicamenteuse Certification ISO 9001 de la prise en charge médicamenteuse Jeudi 9 avril 2015 1 Sommaire Présentation de la Maison de santé Marie Galène La démarche de certification ISO 9001 à Marie Galène Pourquoi cette

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert. Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

MANUEL Q S E. Mise à jour : Mai 2014. Qualité - Sécurité - Environnement

MANUEL Q S E. Mise à jour : Mai 2014. Qualité - Sécurité - Environnement MANUEL Q S E Mise à jour : Mai 2014 Qualité - Sécurité - Environnement Editorial BÂTIMENTS - Privé - Public - Industriel La société RIVASI BTP est implantée dans la Drôme et les Bouches-du-Rhône. Elle

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

Règles de certification

Règles de certification N d identification : NF212 N de révision : 7.3 Mise à jour : 04/02/2015 Et addendum n 1 du 04/02/2015 Date de mise en application : 04/02/2015 Règles de certification SERVICES DE DEPANNAGE/REMORQUAGE DE

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie pharmaceutique et les CQP des industries chimiques

Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie pharmaceutique et les CQP des industries chimiques Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des industries chimiques @ COPYRIGHT LEEM - Page 1 sur 51 Sommaire 1 - Finalités des passerelles... 3 2 - Principes

Plus en détail

Phase 2 : Mettre en œuvre. Gestion des projets. Gestion documentaire. Gestion du changement. R Collomp - D Qualité D 2 Ges4on documentaire

Phase 2 : Mettre en œuvre. Gestion des projets. Gestion documentaire. Gestion du changement. R Collomp - D Qualité D 2 Ges4on documentaire Phase 2 : Mettre en œuvre Gestion des projets Gestion Gestion du changement Gestion Plusieurs documents dans un organisme : Documentation technique Documentation sociale Documentation commerciale Documentation

Plus en détail

Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique

Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique Rôle de l Assurance Qualité dans la recherche clinique Pôle Qualité / Gestion des Risques 05 Janvier 2012 Plan La qualité d une recherche c est quoi? Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) Responsabilités des

Plus en détail

Références : norme ISO 15189 et documents COFRAC applicables au laboratoire. Laboratoire Benezech Delhoume

Références : norme ISO 15189 et documents COFRAC applicables au laboratoire. Laboratoire Benezech Delhoume MANUEL D ASSURANCE LABORATOIRE Références : norme ISO 15189 et documents COFRAC applicables au laboratoire Laboratoire Benezech Delhoume 1 rue Père Colombier 81000 ALBI Tel : 05 63 77 78 90 Fax : 05 63

Plus en détail

TUV Certification Maroc

TUV Certification Maroc Page 1 sur 7 Formation : Référence : Durée : Formation enregistrée IRCA Auditeur / Responsable d audit ISO 27001 :2005 IR07 5 jours TÜV Rheinland Akademie Page 2 sur 7 OBJECTIFS DE LA FORMATION Rappeler

Plus en détail

METIERS DE L INFORMATIQUE

METIERS DE L INFORMATIQUE METIERS DE L INFORMATIQUE ISO 27001 LEAD AUDITOR REF : GOMO019 DUREE : 5 JOURS TARIF : 3 500 HT Public Toute personne amenée à conduire des audits dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION IDENTIFICATION DES COMPÉTENCES À PARTIR DES ACTIVITÉS ACTIVITÉS Capacités COMPÉTENCES C1 Préparation des activités Réalisation d activités Relations avec les clients, avec

Plus en détail

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE Approuvé par le Directeur Général du LIER le 01 octobre 2010 Applicable le 01 octobre 2010 www.lier.fr Organisme Certificateur Notifié

Plus en détail

La version électronique fait foi

La version électronique fait foi Page 1/6 Localisation : Classeur VERT Disponible sur Intranet A revoir : 10/2015 Objet : La présente procédure a pour objet de décrire les responsabilités et les principes pour la réalisation des prélèvements.

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE

Plus en détail

LES BASES DE LA QUALITE

LES BASES DE LA QUALITE LES BASES DE LA QUALITE Sommaire I.PREAMBULES A LA DEMARCHE DE CERTIFICATION II. LES REGLES POUR METTRE EN ŒUVRE UN SMQ III. LES ETAPES DU PROCESSUS DE CERTIFICATION IV. LA NORME ISO 9001 ET SES EXIGENCES

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

L'opérateur Économique Agréé

L'opérateur Économique Agréé file:///c:/documents%20and%20settings/mbull/bureau/aeo_final%20cs.jpg file:///d:/abartala/monbureau/présentation/aeo_final%20cs.jpg L'opérateur Économique Agréé 1 CLUB DE L'INTERNATIONAL D'AUVERGNE Nouveau

Plus en détail

ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES

ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES TM ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 Gestion complète de documents et processus des sciences de la vie sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES Aperçu Consciente de la pression croissante

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le

Plus en détail

Mise en place d'une démarche qualité et maintien de la certification ISO 9001:2008 dans un système d'information

Mise en place d'une démarche qualité et maintien de la certification ISO 9001:2008 dans un système d'information Mise en place d'une démarche qualité et maintien de la certification ISO 9001:2008 dans un système d'information IMGT The international ImMunoGeneTics information system Joumana Jabado-Michaloud IE Bioinformatique,

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

Unité de Recherche Clinique St Louis - Lariboisière Fernand Widal Le 03 Février 2012

Unité de Recherche Clinique St Louis - Lariboisière Fernand Widal Le 03 Février 2012 Visite de pré-sélection Visite de Mise en place Murielle COURREGES-VIAUD, ARC Laurence GUERY, ARC responsable Assurance Qualité Véronique JOUIS, Coordinatrice des ARCs Responsable Logistique Unité de Recherche

Plus en détail

Accréditation des laboratoires de ais

Accréditation des laboratoires de ais Accréditation des laboratoires de biologie médicale m français ais Hélène MEHAY Directrice de la section Santé Humaine Cofrac 52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris Journée FHF Centre 30 juin 2015 1 L accréditation

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle Guide de repérage des compétences du candidat Candidat Nom :... Prénom :........ Entreprise :... Le document original est conservé par l entreprise

Plus en détail

pour des structures en toute sécurité

pour des structures en toute sécurité Boulonnerie de construction métallique apte à la précontrainte et pour des structures en toute sécurité Marque : une chaîne de qualité ininterrompue La Marque NF Boulonnerie de Construction Métallique

Plus en détail

MANUEL ASSURANCE QUALITE MANUEL QUALITE CENTRE DE BIOLOGIE DU LANGUEDOC

MANUEL ASSURANCE QUALITE MANUEL QUALITE CENTRE DE BIOLOGIE DU LANGUEDOC MANUEL ASSURANCE QUALITE Ref : MAQ-COMM-TOUS-001-14 Version : 14 Applicable le : 09-01-2015 MANUEL QUALITE CENTRE DE BIOLOGIE DU LANGUEDOC BEGUIER E. - CALIEZ T. - FONTES C. -JEANE. KERDRANVAT H. - LE

Plus en détail

FOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION

FOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION RÉFÉRENTIIEL DE QUALIIFIICATIION DES ORGANIISMES COMPÉTENTS FOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION PROTECTION ET PRÉVENTION DES INSTALLATIONS Le référentiel de qualification des organismes compétents et son règlement

Plus en détail

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel)

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Traduction non officielle du document Réponses et décisions de EK-Med 3.9 B 18 publié sur le site Web de l organisme

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

Manuel Qualité. Satisfaire durablement et efficacement nos clients

Manuel Qualité. Satisfaire durablement et efficacement nos clients Q Manuel Qualité Satisfaire durablement et efficacement nos clients Politique Qualité Acteur reconnu de la sécurité des personnes et des biens et de la protection de l environnement, Apave a la volonté

Plus en détail

Informations sur la NFS 61-933

Informations sur la NFS 61-933 Les évolutions apportées par la nouvelle norme NFS 61-933 relative à l exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie. Intervention Olivier BUFFET Ingénieur sécurité CHU ANGERS Sommaire

Plus en détail

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

Modalités d application pour la certification de conformité système 1

Modalités d application pour la certification de conformité système 1 N d identification : CE 292 N de révision : 0 Date de mise en application : Août 2006 APPLICATION DE LA DIRECTIVE PRODUITS DE LA CONSTRUCTION 89/106/CEE Modalités d application pour la certification de

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION

QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICE : QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION REF. : RE/TRAD/10 V1 08/11/2010 LE DEMANDEUR Bureau Veritas Certification Nom : Pierrick Mathieu Nom : Gilbert

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits

Plus en détail

Manuel Qualité. Réf. : MAQ Page : 1 / 15 Version : 2 Date de révision : 04/04/2012

Manuel Qualité. Réf. : MAQ Page : 1 / 15 Version : 2 Date de révision : 04/04/2012 Page : 1 / 15 Rue Mabîme 77 4432 ALLEUR Belgique Tél. : +32 (0) 4 247 32 24 Fax : +32 (0) 4 427 18 82 e-mail : info@ansolive.com Site internet : www.ansolive.com Ce document est la propriété exclusive

Plus en détail

ISO/CEI 27001:2005 ISMS -Information Security Management System

ISO/CEI 27001:2005 ISMS -Information Security Management System ISO/CEI 27001:2005 ISMS -Information Security Management System Maury-Infosec Conseils en sécurité de l'information ISO/CEI 27001:2005 ISMS La norme ISO/CEI 27001:2005 est issue de la norme BSI 7799-2:2002

Plus en détail

MINISTERE DES TECHNOLOGIES COMMUNICATION CENTRE NATIONAL DE L INFORMATIQUE DE L INFORMATION ET DE LA MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE

MINISTERE DES TECHNOLOGIES COMMUNICATION CENTRE NATIONAL DE L INFORMATIQUE DE L INFORMATION ET DE LA MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CENTRE NATIONAL DE L INFORMATIQUE MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ISO 9001 VERSION 2008 V14 du 25 AVRIL 2012 CNI MANUEL DE MANAGEMENT

Plus en détail

Certification de Systèmes de Management Recertification

Certification de Systèmes de Management Recertification Certification de Systèmes de Management Recertification Organisme CCTB SA Adresse 7, Impasse du Battoir CH-1845 Noville Représentant(e) Monsieur Stephan Grangier Référentiel(s) ISO 9001:2008 N certificat(s)

Plus en détail

L assurance de la qualité à votre service

L assurance de la qualité à votre service Atelier L assurance de la qualité à votre service Présentation de Jean-Marie Richard 24 et 25 novembre Sujets Qu est-ce que l assurance de la qualité? Initiation aux concepts de l assurance de la qualité.

Plus en détail

Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes

Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT OUTIL DE PILOTAGE MIS A LA DISPOSITION DES ORGANISMES Système : ensemble d éléments

Plus en détail

REGLEMENT DE CERTIFICATION

REGLEMENT DE CERTIFICATION REGLEMENT DE CERTIFICATION Auditor/Lead Auditor «ISO/CEI 27001» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q015 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867 863 RCS DE SAINT-MALO

Plus en détail

Unité d onco-hématologie pédiatrique. Procédure de recueil de consentements du donneur. Codification du document : PO 3.2.2 Rédacteur : Dr V Gandemer

Unité d onco-hématologie pédiatrique. Procédure de recueil de consentements du donneur. Codification du document : PO 3.2.2 Rédacteur : Dr V Gandemer PO 3.2.2 version n 1 page1/5 Unité d onco-hématologie pédiatrique Procédure de recueil de consentements du donneur Codification du document : PO 3.2.2 Rédacteur : Dr V Gandemer Date d application : 1/12/2007

Plus en détail

PASSI Un label d exigence et de confiance?

PASSI Un label d exigence et de confiance? PASSI Un label d exigence et de confiance? INTRINSEC Site Intrinsec www.intrinsec.com Blog Intrinsec sécurité Securite.intrinsec.com Twitter Intrinsec @Intrinsec_Secu INTRINSEC Identité Fondée en 1995,

Plus en détail

Système de Management par la Qualité

Système de Management par la Qualité Système de Management par la Qualité Rapport Technique Référence Rédigé par MAN-01 Jérémie Dhennin Nombre de pages 9 Le 23 juillet 2015 Diffusion non restreinte ELEMCA SAS / RCS Toulouse 790 447 866 425,

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

Charte de contrôle interne

Charte de contrôle interne Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien

Plus en détail

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR INTRODUCTION A la suite de grands scandales financiers qui ont ébranlés le monde des affaires, les instances législatives et réglementaires des Etats Unis ont remis

Plus en détail

RAPPORT D AUDIT INTERNE

RAPPORT D AUDIT INTERNE RAPPORT D AUDIT INTERNE Transcriptomique Génomique Marseille Luminy ontexte Dates d'audit : 1 au 2 octobre 2014 Périmètre d'audit : ensemble du système de management intégrant un SMQ Objectif de l'audit

Plus en détail

CERTIFICATIONS EN SANTE

CERTIFICATIONS EN SANTE CERTIFICATIONS EN SANTE INSTITUT CLAUDIUS REGAUD Délégation Qualité David VERGER 20-24, rue du Pont Saint-Pierre 31052 TOULOUSE cedex 05-61-42-46-22 Verger.david@claudiusregaud.fr CLAUDIUS REGAUD, PÈRE

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION

PROCESSUS DE CERTIFICATION v. 02/02/2015 PROCESSUS DE CERTIFICATION COSMETIQUES ECOLOGIQUES ET BIOLOGIQUES Le présent document a pour objectif de décrire les étapes clefs du processus de certification et fait partie intégrante de

Plus en détail

NF habitat & nf habitat hqe TM

NF habitat & nf habitat hqe TM NF habitat & nf habitat hqe TM Certification rénovation maison l essentiel pour les professionnels Applicatif NF 500-02 - Version 1.0 introduction Depuis 1999, CÉQUaMi, filiale de l association QUaLiteL

Plus en détail

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN " PRECIA " Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 Siège social à VEYRAS - 07000 PRIVAS R.C.S. AUBENAS B. 386.620.165 (1966 B 16) RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL

Plus en détail

Medi test. Laboratoires d analyses médicales. Manuel Qualité. www.meditest.ch

Medi test. Laboratoires d analyses médicales. Manuel Qualité. www.meditest.ch Système Qualité Management Manuel qualité ID 1096 4.01-4.02 Organisation et management / Manuel et programme qualité Responsable : Cristina Cellerai Version 2 du 12/03/2014 Medi test Laboratoires d analyses

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Records management et archivage électronique : cadre normatif Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records

Plus en détail

La démarche qualité dans les laboratoires d analyses de biologie médicale privés franciliens

La démarche qualité dans les laboratoires d analyses de biologie médicale privés franciliens R E N N E S Pharmacien inspecteur de santé publique Promotion : 2006-2007 Date du Jury : Septembre 2007 La démarche qualité dans les laboratoires d analyses de biologie médicale privés franciliens Rochanak

Plus en détail

OUVERTURE ET MISE EN PLACE

OUVERTURE ET MISE EN PLACE OUVERTURE ET MISE EN PLACE Estelle Marcault 20/01/2012 URC PARIS NORD 1 Ouverture et mise en place Trois types de visites/ réunions peuvent avoir lieu : Visite de sélection Réunion investigateur Visite

Plus en détail