POLITIQUES PUBLIQUES DES CONNAISSANCES À L HEURE NUMÉRIQUE

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1 POLITIQUES PUBLIQUES DES CONNAISSANCES À L HEURE NUMÉRIQUE Professeur(s) : Renaud FABRE et Alain BENSOUSSAN Année universitaire 2015/2016 : Semestre d automne PLAN DES SÉANCES Séance 1 : Introduction générale : Conditions numériques de production des connaissances et dynamiques actuelles des connaissances Conditions numériques de production des connaissances : 1. Concentration de l Édition scientifique a. Concentration des éditeurs et des offres i. Structuration de l édition scientifique ii. Système d évaluation des chercheurs b. Aspects économiques et juridiques i. Situation de concurrence imparfaite ii. La gestion des droits de propriété intellectuelle 2. Structuration des plateformes de production des connaissances a. Modules techniques d une plateforme i. Modules de gestion des données ii. Modules de présentation des données b. Intercommunicabilité des plateformes i. Multiplication des plateformes ii. Focus sur les plateformes d archives ouvertes (Hal, arxiv, ) Dynamiques actuelles des connaissances : 1. Open science, Open Access, Open Process, Open Use a. Émergence d une science collaborative i. Ouverture des données scientifiques : notions d open-science, open-access, open-process et open-use ii. Intérêts pour la communauté scientifique b. Produit de la science collaborative : l information scientifique et technique (IST) i. Richesse de l information scientifique et technique ii. Complexité des régimes de protection juridique de l information scientifique et technique

2 2. Concentration des acteurs et relation à la valorisation a. Regroupement des acteurs i. Au niveau national ii. Au niveau européen et international b. Valorisation de la connaissance i. Valorisation financière de la connaissance ii. Valorisation intellectuelle de la connaissance 3. Partage des connaissances et politiques publiques a. Législations en faveur de l open access i. Législations nationales et européennes en faveur de l open access ii. Législations hors union européenne en faveur de l open access b. Incitations et recommandations i. Obligations institutionnelles de dépôt des publications ii. Incitations et soutiens Séance 2 : Introduction générale : Enjeux stratégiques du développement des connaissances Enjeux stratégiques du développement des connaissances : 1. Géopolitique continentale des sciences : USA, Chine, Europe, France a. Des politiques de recherche nationales i. Spécificités nationales de la recherche ii. Influence internationale de la recherche b. Tendance internationale i. Une communautarisation imposée par les nouveaux outils de la connaissance ii. Vers un droit universel de l «open science»? 2. Droit des connaissances : l émergence d un bien commun, vers un Droit universel? a. Le besoin d un bien commun i. Des droits nécessairement nationaux ii. Des droits inadaptés à la création (données IST) b. Tentatives de partage des biens i. Creative commons ii. Licences libres 3. Économie du partage : la variété des modèles et des applications à l heure des MOOCs a. Variété économique des plateformes MOOCs i. Plateformes propriétaires ii. Plateformes open source b. Variété des modes de partage des MOOCs i. xmooc : approche statique ii. cmooc : approche dynamique

3 Séance 3 : Partie 1 : Conditions du partage des connaissances : Le droit numérique émergent de la science : vers le bien commun Le droit numérique émergent de la science : vers le bien commun : 1. Protection juridique des résultats de la recherche a. Protection juridique de la valeur de la recherche i. Valeur juridique de la recherche comme formulation d un résultat (PLA) ii. Valeur juridique de la recherche comme résultat nouveau et inventif (Brevet) b. Protection lacunaire de la diffusion du résultat i. Protection de la structure de la recherche (base de données) ii. Absence de valorisation de la diffusion? 2. Des nouvelles données difficilement appropriables a. Particularisme économique des données IST i. Nécessité d un libre accès ii. Accroissement de la recherche collaborative et des CGU (contenus générés par les utilisateurs) b. Une régulation juridique en devenir i. Exception juridique pour une meilleur valorisation économique : solution passive ii. Création d une catégorie spécifique par dépôt : solution active Séance 4 : Partie 1 : Conditions du partage des connaissances : Droit des Plateformes, droit des communautés de science Droit des plateformes, droits des communautés de science 1. Absence de cadre légal en amont a. Une catégorie juridique inexistante i. Absence de définition et de régime juridique propre ii. Inadaptation de la qualification juridique éditeur / hébergeur b. Position du Conseil d Etat i. Le principe de neutralité appliqué aux plateformes ii. L exigence de loyauté 2. Régulation parcellaire des plateformes a. Risque de dégénérescence du système des plateformes i. Le risque de cartellisation du marché des plateformes (Google Scholar) ii. Accès des communautés contre cloisonnement des plateformes (non interopérabilité) b. Des tentatives de régulations i. Le droit de la concurrence à la rescousse? ii. Des organismes publics imposant le droit des communautés?

4 Séance 5 : Partie 1 : Conditions du partage des connaissances : Droit des contrats de partage des connaissances : auteur, éditeur, valorisateur (USA, Allemagne, France) Droit des contrats de partage des connaissances : auteur, éditeur, valorisateur (USA, Allemagne, France) : 1. De l auteur au valorisateur a. De l auteur à l éditeur i. Cession des droits de propriété intellectuelle ii. Problème de la captation économique des données (Gold et Green Access) b. De l éditeur au valorisateur i. Mise à disposition des données (valorisation des données) ii. Absorption économique des valorisateurs par les éditeurs 2. La relation duale entre le valorisateur et l utilisateur a. Régulation de l utilisation des données IST sur la plateforme du valorisateur i. Disparition du modèle économique de l Open Access Green? ii. Permanence des modalités juridiques d utilisation des données IST b. Régulation de la connaissance partagée par l utilisateur i. Adaptation des CGU aux contenus utilisateur ii. Pertinence des modèles Creative Commons aux données IST? Séance 6 : Partie 1 : Conditions du partage des connaissances : Politique publique de l Intelligence Artificielle Politique publique de l Intelligence Artificielle 1. Politique de construction de l Intelligence Artificielle a. Évolution technique vers le smart content i. D un contenu géré par l humain à un contenu structuré par ordinateur ii. D un contenu géré par l humain à un contenu géré par ordinateur b. Le besoin d une politique publique sur le smart content i. L importance de métadonnées libres et internationales ii. L importance de définitions communes (text mining) 2. Politique de sécurisation de l Intelligence Artificielle a. Enjeux techniques et économiques des connaissances issues de l Intelligence Artificielle i. Collecte et création de données par les robots ii. Utilisation et commercialisation des données obtenues b. Politique publique de gestion de l Intelligence Artificielle i. Application du régime des données personnelles? ii. Extension de la régulation par des autorités étatiques

5 Séance 7 : Partie 2 : Modalités du partage : Modèles économiques et technologiques Modèles économiques et technologies : 1. Technologie a. Fonctionnalités des plateformes b. Langage machine / langage naturel c. Contenus Générés par les Utilisateurs (CGU) 2. Économies a. Marchés bifaces b. Matching (théorie des jeux, ) Séance 8 : Partie 2 : Modalités du partage : Stratégies d acteurs Stratégies d acteurs : l édition scientifique internationale, les services à haute valeur ajoutée et les communautés de chercheurs Séance 9 : Partie 2 : Modalités du partage : Valorisation des connaissances et politiques publiques Valorisation des connaissances et politiques publiques : 1. Les stratégies européennes et internationales (NSF, Max Planck) 2. Les stratégies nationales (CNRS) 3. Technologies et politiques publiques Séance 10 : Partie 3 : Le devenir des connaissances partagées : les nouvelles communautés de sciences Les nouvelles communautés de sciences : 1. Nouveaux outils de la captation des connaissances 2. Les nouvelles approches de la production scientifique (Epi-journaux, Epi-science) a. Notion d Epi-science i. Structuration de l épi-science ii. Objectif : la mise en œuvre d épi-journaux b. Apports de l épi-sciences i. Alternative aux modèles économiques existants ii. Absence de cession des droits d auteur

6 Séance 11 : Partie 3 : Le devenir des connaissances partagées : les nouvelles formulations des résultats et les nouveaux «marchés», et les données publiques et la science dans le e- government Les nouvelles formulations des résultats et les nouveaux «marchés» : 1. L Open Access Institutionnel a. Organiser l accès libre à la publication i. Négociation centralisée des charges ii. Cadre légal: contrat unique pluriannuel b. Avantages et inconvénients i. Accès libre aux publications et maîtrise de coûts ii. Manque à gagner pour les éditeurs 2. Développement des plateformes 3. Renforcer le pouvoir des utilisateurs a. Renforcer l échange et l accès aux données et contenus des utilisateurs b. Renforcer la liberté de concurrence des utilisateurs 4. Les préconisations du Conseil National du Numérique : favoriser la fluidité des données 5. Favoriser la portabilité des données 6. Favoriser l interopérabilité des données Les données publiques et la science dans le e-government : 1. Les données publiques dans le e-government a. Mise à disposition des données publiques : la mission Etalab i. Principe de réutilisation libre, facile et gratuite des données publiques ii. Mise en œuvre : la plateforme data.gouv.fr b. Initiative d open gouvernment : l Open Government Partnership i. Initiative de partenariat pour un gouvernement ouvert ii. Élaboration de plans d action nationaux 2. Les données scientifiques dans le e-government a. Le projet Istex : acquisition d archives scientifiques i. Politique d achats centralisés d archives scientifiques ii. Acquisition sous forme de licences nationales b. Création de la plateforme Istex i. Contenus de la plateforme ii. Bénéfices pour les utilisateurs

7 Séance 12 : Partie 3 : Le devenir des connaissances partagées : Surveillance, sous-veillance, captation abusive et la science participative Surveillance, sous-veillance, captation abusive : Captation de l information par le droit de la propriété intellectuelle Titularité des droits d auteur par les éditeurs Exploitation commerciale / exploitation scientifique Captation de l information par l utilisation obligatoire d API o Objet : contrôle des «user-generated contents» o Statut : incertitude sur la qualification juridique Vers une science participative? «La science induite et la science récurrente» Retour aux sources : Héraclite et Parménide o Théorie du changement perpétuel (Héraclite) Préséance du mouvement Application : la mobilité constante des apports utilisateurs o Théorie de l immuabilité et de l unité (Parménide) Immobilité de l Être parménédien Application : variété des moyens de diffusion pour un objectif immuable