Réunion du Conseil Municipal Mercredi 22 janvier 2014

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1 Réunion du Conseil Municipal Mercredi 22 janvier 2014 PRÉSENTS : Mme Marie-France LÉCULÉE, Maire, M. Maurice BAUDRY, Mme Anne-Marie MARY, M. Bruno GALVAN, M. Marc DANO, M. Jacques BOZEC, M. Raimond BONNEAU, Mme Valérie BARANGER, M. Gabriel SOULARD. ABSENTS EXCUSÉS : M. Jacques SOURBIER ; M. Jacques OUDIN qui a donné pouvoir à Mme Marie-France LÉCULÉE ; M. Christian CLOUTOUR qui a donné pouvoir à M. Jacques BOZEC ; Mme Marie-Andrée DURAND qui a donné pouvoir à Mme Valérie BARANGER. ABSENTS : M. Philippe NAUD, Mme Agnès NIVAULT. SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Raimond BONNEAU. Aucune observation n'est formulée sur le procès verbal de la réunion du 12 décembre 2013 ; il est adopté. Mme Le Maire propose au Conseil de retirer le point suivant de l ordre du jour «cession de terrain rue de l Anglée, (aménagement voirie)» et de le remplacer par : proposition acquisition biens Sellier (documents transmis par ). Les Conseillers acceptent. SYDEV : définition de l enveloppe budgétaire annuelle (rénovation éclairage) Comme chaque année, il convient de délibérer pour fixer le montant de l enveloppe budgétaire à attribuer à l achat de matériels nécessaires aux travaux de rénovation de l éclairage public. Le montant prévu chaque année s élève à M.BONNEAU précise que ce montant n est jamais atteint. M.BOZEC ajoute que ce montant prévisionnel permet au SYDEV d anticiper les commandes de matériels, pour réduire les délais d intervention. Le Conseil Municipal à l unanimité accepte de fixer à l enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de rénovation (matériel) du parc d éclairage. Tarifs 2014 droits de place/marchés saisonniers Mme Le Maire rappelle que depuis 2012, une commission marchés a été mise en place ; elle s est réunie en novembre dernier, à l initiative du régisseur des droits de place (Thomas Gendron), afin de réfléchir aux améliorations à apporter au marché. La commission propose d ajouter des forfaits saisonniers (3 rubriques du 15/6 au 15/9) pour booster la fréquentation des commerçants. Divers commentaires interviennent. Le Conseil Municipal à l unanimité, accepte la modification des tarifs droits de place/marchés saisonniers pour 2014 telle que présentée.

2 Avis du Conseil sur projet de règlement relatif à l attribution d un fonds de concours par la Communauté de Communes Mme le Maire expose que l avis du Conseil est sollicité par le Conseil Communautaire, qui a délibéré en octobre dernier, pour instituer un règlement relatif à l attribution d un fonds de concours, un seul par mandat et pour chaque commune, destiné à financer un projet communal, présentant un intérêt cantonal, fonds de concours plafonné à , le taux de subvention ne pouvant excéder 40% de la part restant à la charge de chaque commune. Elle précise que cela ne modifie en rien le fonds de concours attribué à La Guérinière, suite au transfert de la zone des Mandeliers. M.SOULARD suggère de modifier le deuxième paragraphe du projet de délibération - en reprenant le libellé de la 2 ème phrase de l article 2 du règlement délibéré par le Conseil Communautaire -. Le Conseil Municipal accepte cette suggestion et approuve le règlement relatif à l attribution d un fonds de concours par la Communauté de Communes. Modification du règlement du cimetière communal (article 17) Suite à des difficultés d interprétation, et pour éviter la gestion de «situations anormales», il est proposé de supprimer la deuxième phrase de l article 17 et de la remplacer comme suit : «Les concessions ne seront accordées qu au moment du décès d un membre de la famille (conjoint, ascendants, descendants au 1 er degré)». M.SOULARD interroge : et les personnes qui n ont pas d enfants? M. BONNEAU, M. DANO parlent des héritiers. Mme le Maire prend des cas concrets pour répondre à son interrogation. La discussion s engage, notamment avec M. SOULARD. M. BONNEAU apporte des informations complémentaires. Le Conseil Municipal à l unanimité accepte la modification du règlement du cimetière communal - article Fin du bail précaire «Cathy Laine» Mme Le Maire explique que le Commerce «Cathy Laine» a adressé une demande de résiliation par anticipation, du bail précaire qui la lie à la Commune (jusqu au 30 avril), pour le local qu elle occupe Place Constantin André ; la date souhaitée est le 31 janvier, avec remise des clefs fin février, afin d écouler son stock et de déménager. Mme le Maire en a parlé avec Mme GLOIRE, et elle propose donc au Conseil de répondre favorablement. M.SOULARD propose de fixer la date de résiliation au 28 février- notamment par rapport aux assurances- et suggère plutôt de lui accorder la gratuité pendant le mois de février. Après une large discussion, les élus se rangent à cette idée. Le Conseil Municipal à l unanimité accepte la rupture anticipée du bail précaire du commerce «Cathy Laine» au 28 février 2014 et autorise Mme GLOIRE à disposer du local gracieusement pendant le mois de février, pour écouler son stock.

3 Location local professionnel Place Constantin André (activité pédicure/podologue) Mme Le Maire expose que le bâtiment cité précédemment sera donc libre en mars prochain. Une pédicure-podologue recherche un local et celui-ci correspond à ses attentes. Elle serait susceptible de l occuper à compter du 1 er mai. Mme Le Maire propose de fixer le loyer à la somme de 200 /mois (la date de prise de possession reste à définir). M. SOULARD indique que la notion de charges n est pas indiquée dans le projet de délibération. Il convient de comprendre «hors charges». Le Conseil Municipal à l unanimité accepte de louer le local Place Constantin André à Mme GIANNETTI pour une activité «pédicure-podologue» et fixe le loyer à 200 /mois hors charges. Proposition d admission en non-valeur dette «Greg Coiffure» Mme Le Maire rappelle que le Conseil a refusé en décembre 2012, d admettre en non-valeur la dette de Greg Coiffure (M.AUDUBERT) d un montant de 1766,14. La Trésorière informe que les poursuites effectuées n ont pas permis le recouvrement. Plusieurs saisies sur les comptes bancaires étaient négatives et une saisie par voie d huissier a donné lieu à un procès verbal de carence. De plus, l entreprise n existe plus. La Trésorière demande à nouveau au Conseil d admettre la dette de «Greg Coiffure» en non-valeur. Divers commentaires interviennent, notamment sur le train de vie de l intéressé. Les Elus se sentent contraints d accepter Les conseillers - sauf M.GALVAN qui s abstient - acceptent d admettre en non-valeur la dette de «Greg Coiffure» (M.AUDUBERT) d un montant de 1766,14. Bon Secours : convention de remise en gestion par l EPF L Etablissement Public Foncier de la Vendée a signé l achat de Bon Secours le 18 décembre Dans l attente de la poursuite du projet d intérêt général réfléchi par la Commune, l EPF présente une convention de remise en gestion, destinée principalement à assurer une surveillance du site et des bâtiments. Mme Le Maire évoque aussi la possibilité de prêter ou de louer le bâtiment (sous réserve que l occupant soit assuré). M.BOZEC questionne : que se passe-t-il en cas d occupation illégale? Qui est responsable des dégâts causées? L EPF? La Commune? Mme le Maire évoque les pouvoirs de police du Maire, lui permettant d intervenir dans le cadre de la convention, mais n a pas à s assurer pour ce bien ; ce point sera néanmoins vérifié. M. BOZEC insiste et suggère d interroger l EPF. Mme le Maire sollicitera de plus amples renseignements auprès de l EPF. M.SOULARD invite à demander un devis à la société de surveillance de Noirmoutier. Après divers commentaires, le Conseil Municipal à l unanimité accepte la remise en gestion du bien immeuble «Bon Secours» acquis par l EPF de la Vendée.

4 Acquisition Biens SELLIER (rue de l Anglée) Mme Le Maire rappelle que par délibération en date du 27 septembre 2012, la Commune a acheté le bien immeuble (ancien restaurant) appartenant à M.SELLIER, et le Conseil le laissait libre de vendre son bien «maison». En septembre 2013, à sa demande, le Conseil s est engagé à ne priver son bien «maison» d aucune desserte et d aucun raccordement aux réseaux. En novembre 2013, M.SELLIER revient sur ces décisions et décide de vendre les 2 biens, sans les dissocier (prix avancé ). Mme Le Maire a jugé nécessaire d examiner cette proposition et a entamé des pourparlers pour négocier le prix de vente de la maison, qu elle jugeait trop élevé. La valeur du restaurant reste inchangée ; le prix de vente de la maison (250 m²) serait fixé à M.SELLIER accepterait donc de vendre la totalité de ses biens au prix de Divers commentaires interviennent, notamment de la part de M.SOULARD sur la dépense de (servitudes SELLIER/PAGOT) qui sera payée à M. PAGOT dit Mme le Maire -. Mme le Maire ajoute que cette surface supplémentaire permettrait vraisemblablement de passer de 9 logements à 11 logements. Le Conseil Municipal à l unanimité accepte d acquérir les biens immeubles appartenant à M.SELLIER (cadastrés AI n 1038, et AI n 954, d une contenance totale 441m²) au prix de Les délibérations portant sur ces biens sont rapportées. Personnel Communal : document unique - autorisation à percevoir l aide du FNP M.DANO Adjoint en charge de la Commission du Personnel, rappelle la délibération prise en octobre dernier, sollicitant une subvention du Fonds National de Prévention pour l élaboration du Document Unique d évaluation des risques professionnels. Cependant, la CNRACL demande que cette délibération soit modifiée : -il faut autoriser Mme Le Maire à percevoir ladite subvention ; -il ne faut pas faire figurer de montant. Le Conseil Municipal à l unanimité accepte de reprendre une délibération autorisant Mme Le Maire à percevoir la subvention du FNP attribuée au titre de l élaboration du Document Unique. Personnel Communal : emplois saisonniers/emplois temporaires M.DANO rappelle que, comme chaque année, il faut prévoir des renforts pour la saison et éventuellement temporairement en cas de nécessité de services. En 2013, le nombre d emplois/mois avait été fixé à 16 mois. M.DANO propose de reconduire la même mesure et de recourir à la possibilité de recruter des agents supplémentaires pour une durée totale de 16 mois. Mme Le Maire évoque les travaux en régie à réaliser par les services techniques : Boulevard de l Océan, mise aux normes/accessibilité de l Accueil de Jour, aménagement de l accueil périscolaire bâtiment place Constantin André, qui nécessiteront du temps «agents» qu il faut anticiper dans le planning. M.DANO précise que ces recrutements sont indépendants des conventions signées avec ESNOV. Le Conseil Municipal à l unanimité accepte la création d emplois saisonniers/temporaires pour une durée maximum de 16 mois, sur l année 2014.

5 Maison de l Artisanat d Art - proposition de location saisonnière studio Beach Mme Le Maire rappelle que depuis 1995 l Association CAPL occupe la Maison de l Artisanat à des fins d exposition et de vente de produits d Artisanat d Art, pendant les 6 mois de la période estivale. Cependant, l étage de la maison principale ne peut être destiné qu à du stockage (et ne plus être occupé, même pour de la surveillance). Il a donc été décidé de proposer à Mme NICOU Présidente de l Association, de louer le studio situé au Beach (Village des Sables d Or), à titre de logement pendant la durée de l exposition, et qui est actuellement inoccupé. La convention liée à l Espace des Pins resterait inchangée et un bail locatif temporaire serait établi pour le Beach. Le Conseil Municipal à l unanimité accepte de louer le studio du Beach à l Association CAPL, pour une durée de 6 mois, et fixe le loyer à la somme de 200 /mois charges comprises. Informations diverses Commission des finances : Le 10 février à 18h, Le 10 mars à 18h. Conseil Municipal : Le 20 février (vote du compte administratif 2013), Le 13 mars (vote du budget).