MAI /JUIN 2014 RHÔNE-ALPES AUVERGNE PACA

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1 50 MAI /JUIN 2014 RHÔNE-ALPES AUVERGNE PACA 50 t n e i r p re à s se e r p re e r nd

2 2 ACTION REPRISE La diffusion ACTION REPRISE p.2 Cession TPE PME Annonces p.3 Cession TPE PME Annonces AUVERGNE p.5 Cession TPE PME Annonces PACA p.6 Immo. d'entreprises Annonces p.7 Evénement SDE Lyon p.8 Côté Juridique - Loi PINEL sur les baux commerciaux p.10 Côté Fiscalité - Transmettre son entreprise à son descendant p.12 Avis d'expert - Projet de loi : informer les salariés deux mois avant la cession, une fausse bonne idée? p.15 CONFIDENTIALITE SAVOIR-FAIRE EFFICACITE La revue ACTION REPRISE paraît tous les deux mois Elle est habilitée à publier des annonces commerciales ACTION REPRISE 128 bis, rue Jean Moulin CALUIRE Tél : Fax : Mail : Site internet : Directeur commercial : Loïc SABBAT Responsable de la publication : Xavier ALVARO Secrétaire de rédaction : Alexandre MELLADO Imprimeur : Imprimerie CHIRAT 744, rue de Sainte Colombe, Saint-Just-la-Pendue Crédit Photo : Business Art infographie : ACTION STUDIOCOM Pour diffuser votre annonce, joindre notre service commercial. prix d'un appel local Mail : ACTION REPRISE est diffusé : ACTION REPRISE est aussi diffusé à plus de chefs d entreprise et repreneurs potentiels de la région.

3 3 Réf 47061T A définir PLOMBERIE 69. Cession cause santé entreprise plomberie. Installation, réparation, entretien, sanitaire, chauffage, climatisation. Clientèle récurrente de régies, bailleurs sociaux, architectes, marchands de biens et promoteurs. Présence de contrats. Carnet de commandes très important. CA HT : Effectif : 20 personnes Structure juridique : SAS Type de cession : titres Repreneur : personne physique ou morale du secteur Prix souhaité : à définir TPE / PME Réf 47062T - Rhône-Alpes NEGOCE CUISINES Rhône Alpes. Cession cause retraite société négoce et installation de cuisines (80% CA) salles de bains (10 % CA) et dressings (10% CA). Clientèle : régies, promoteurs, architectes et particuliers. Carnet de commandes très important. CA HT : +/ Effectif : 5 pers + ss traitance Locaux : show room 170m² Loyer : /mois Type de cession : fonds de commerce Prix souhaité : T B. E. FLUIDES BATIMENT Rhône-Alpes. Cession cause retraite bureau étude fluides. Clientèle secteur public (50 %) et privé (50 %). Etude des fluides pour la construction de collectifs, logements (essentiellement), tertiaire (bureaux, maisons de retraite) et industriels. Carnet de commandes très important. CA HT : Effectif : 2 personnes Structure juridique : Société Locaux : 70 m² Type de cession : 100% des titres Prix souhaité : Réf 47064T NEGOCE MENUISERIES BOIS/ALU/PVC Isère. Cession cause retraite, entreprise négoce et installation menuiseries en rénovation bois/alu/pvc. Clientèle de particuliers. Produits propres, savoir faire en pose (dépose totale). Fichier 2000 clients environ. Potentiel de développement. CA HT : Effectif : 3.5 personnes Locaux : show room + dépôt, 370 m² Prix souhaité : NEGOCE DE VEHICULES D OCCASION Rhône-Alpes. Cession entreprise achat et revente de véhicules utilitaires d occasion. Aménagement des véhicules. Clientèle de PME et d artisans, équipe très autonome. CA HT : > Effectif : 8 personnes Locaux : 2 sites de vente de et 800 m², 1 atelier de 300 m² Loyer : annuel de euros/ an Type de cession : titres du métier Prix souhaité : Réf 42065T Réf 50066T INSTITUT FORMATION METIER TECHNIQUE 69. Cession perspective retraite institut de formation existant depuis plus de 25 ans. Secteur technique de niche, 80 étudiants environ. Etablissement privé hors contrat. Très bonne notoriété. Accompagnement assuré. CA : Effectif : 4 personnes + vacataires Locaux : 420 m² Loyer : 5000 /mois Prix souhaité : Réf 50067T NEGOCE MATERIEL AUDIOVISUEL POUR FORMATION 69. Cession cause retraite entreprise vente matériel audiovisuel pour la formation. Distributeur exclusif du leader mondial. Secteur technique de niche. Clientèle secteur public, contrats maintenance (10% CA). CA HT: Effectif : 4 personnes Repreneur : idéal société informatique Prix souhaité: Réf 50068T CONCEPTION FABRICATION ABRIS BOIS Rhône. Cession perspective retraite entreprise de conception, réalisation et négoce d abris de jardins, garages, pergolas, terrasses etc. sur mesure en bois. Clientèle de particuliers (90 %). Notoriété importante, bel emplacement. CA HT : < Effectif : 4 personnes Type de cession : titres Locaux : 400 m² + 800m² parking Loyer : 18 K / an Repreneur : idéalement architecte bois Prix : Réf 46069T TRAITEUR 69. Cession entreprise de traiteur, livraison de plateaux repas, réalisation de buffets et cocktails. Concept basé sur la fraîcheur et la qualité des produits. Clientèle récurrente de sociétés lyonnaises. Potentiel de développement important auprès des particuliers. CA HT : Effectif : 3,5 personnes Type de cession : 100% des parts sociales Prix souhaité : Vous êtes intéressés par une annonce Ecrivez-nous sous référence à : ACTION REPRISE 128 bis, rue Jean Moulin CALUIRE, ou par mail à :

4 4 TPE / PME Réf T - Rhône Alpes - à définir Réf 45072T SCIERIE Rhône Alpes. Cession perspective retraite scierie, spécialisée dans le Douglas. Sciage de qualité destiné au rabotage. Séchage. Savoir-faire important. Clientèle diversifiée et récurrente. Située dans un massif important pour l approvisionnement. CA HT : > Effectif : 7 personnes Type de cession : titres Locaux : 3 hectares terrain dont 3000 m² couverts. Loyer : /an Prix souhaité: à définir FABRICATION DE MOULES METALLIQUES Rhône Alpes. Cession cause retraite société conception et fabrication de moules (interne + sous-traitance). Clientèle fortement récurrente. Entreprise structurée, équipe fiable. Accompagnement assuré CA HT : > K Effectif : +/- 10 personnes Locaux : 910 m² dont 140 m² de bureaux sur terrain de m² Loyer : /mois Type de cession : 100% des titres Prix souhaité : Réf T MAINTENANCE FABRICATION APPAREILS DE LEVAGE 69. Cession perspective retraite entreprise d entretien, réparation, maintenance (80 % CA) et fabrication (20% CA) de ponts roulants, portiques, potences. Clientèle diversifiée et récurrente. Accompagnement assuré. CA HT : Effectif : 2,5 personnes + sous-traitant Locaux : atelier 300 m² + 35 m² bureau, en location Loyer : 2200 /mois Prix souhaité : Réf 50077T A définir EDITION LOGICIEL 69. Société édition de logiciel en forte croissance cherche partenaire financier et technologique pour assurer son développement. Marché de niche secteur de la recherche scientifique et technique. Clientèle grands comptes institutionnels. Fort potentiel. CA HT : en fort développement Effectif : 4 personnes Type de cession : pour prise participation au capital (10 %), cession totale envisageable Réf T NEGOCE ET FABRICATION INDUSTRIELS 69. Cession perspective retraite entreprise de négoce et fabrication de produits industriels dans secteur hydraulique. Clientèle grands comptes récurrente. Savoir faire important. Accompagnement possible. CA HT : < Effectif : 5 personnes Type de cession : titres Locaux : 900 m² Loyer : 4500 /mois Repreneur : du métier Prix souhaité : Réf T GENIE CLIMATIQUE 69. Cession cause retraite entreprise plomberie, chauffage, VMC, climatisation, sanitaire, ENR. Spécialiste immeubles neufs. Clientèle de promoteurs essentiellement. Ancienneté et notoriété très importantes. Savoir faire reconnu. Accompagnement assuré. CA HT : > Effectif : 35 personnes Type de cession : 100% titres Locaux : importants ( m² couvert + stockage) Loyer : /an Prix souhaité: Réf 41077T CHAUDRONNERIE 01. Cession entreprise fabrication pièces unitaires de chaudronnerie. Clientèle internationale. Matériel en bon état. Forte rentabilité. CA HT : > Effectif : > 15 personnes Locaux : compris dans la cession, 1500 m² construit sur terrain 7500 m². Repreneur : personne physique ou morale Prix souhaité : Réf T EDITION MULTIMEDIA 69. Cession cause retraite entreprise média web : annuaire, référencement internet, articles de presse, réseaux sociaux, newsletter avec publi-reportages et bannières publicitaires, ings, etc. Chiffre d affaires en grande partie récurrent. Bon indice de notoriété, partenariat avec de nombreux médias. Création CA HT : Effectif : 2 personnes Structure juridique : Société Prix souhaité :

5 5 Réf 40081T - Auvergne FABRICATION NEGOCE CUIRS FOURRURES Auvergne. Entreprise de fabrication et commerce de vêtements en cuirs et fourrures. Activité soutenue, cession pour cause de départ à la retraite. Excellente réputation. Très forte notoriété. CA HT : Effectif : < 10 personnes Type de cession : titres de société ou fonds de commerce Repreneur : indifférent Prix souhaité : TPE / PME Réf T - Auvergne FABRICATION DE PARQUETS ASSEMBLES Auvergne. Cession cause retraite entreprise fabrication parquets assemblés. Très important savoir faire, majeure partie de la pose sous-traitée. Possibilités de développement très importantes, forte demande internationale. Position leader sur internet (dans son domaine) CA HT : > Effectif : 5 personnes Repreneur : personne physique ou morale Prix souhaité : Réf 50085T - Auvergne - à définir TRANSPORT Auvergne. Cession perspective retraite entreprise transport routier de fret interurbain régional, national et international (Espagne). Matériel récent. Accompagnement assuré. CA HT : Effectif : 6 personnes Type de cession : 100% titres Locaux : m² clôturés, 200 m² couverts (cession possible) Loyer : 1400 Prix souhaité: à définir Réf 47083T - Auvergne REPARATIONS/COMMERCE DE MATERIEL AGRICOLE Auvergne. Cession cause retraite société réparations (70%), et vente (30%) de matériel agricole. Clientèle publique et privée. Rentabilité très importante. CA HT : > Effectif : <10 personnes Locaux : 300 m² couverts sur 1.5 hectares de terrain Type de cession : fonds + stock + murs Prix souhaité : pour fonds + stocks + murs Réf 50084T - Auvergne - à définir SCIERIE Auvergne. Cession cause retraite entreprise sciage semi-produits et produits de scierie. Production grosses sections grandes longueurs. Sciage de gros bois principalement pour charpentes, constructions. Equipement complet pour sciage, rabotage, séchage et traitement du bois. Accompagnement assuré. CA HT: > Effectif : 15 personnes environ Type de cession : 100% titres Locaux : propriétaire des murs sur bail emphytéotique Loyer : 15 K / an Prix souhaité: à définir Réf T à définir IMPRIMERIE SERIGRAPHIE 63. Cession cause retraite entreprise impression numérique tous formats et sérigraphie, tous supports. Forte notoriété savoir faire important. Accompagnement possible. CA HT : Type de cession : 100% titres Locaux : 2000 m² Prix souhaité: à définir Effectif : 6 personnes Réf T - Auvergne - à définir TRANSPORT Auvergne. Cession perspective retraite société de transport routiers nationaux et internationaux Equipe stable. Accompagnement possible. CA HT : Repreneur : indifférent Prix souhaité : à définir Effectif : < 10 personnes Réf T - Auvergne PRODUITS ELECTRONIQUES Auvergne. Cession cause retraite société conception et fabrication de produits de mesure et de contrôle + prestation de services de maintenance. Clientèle en partie internationale des secteurs industriels, environnementaux, médicaux. Produits propres, marchés en croissance. CA : > Effectif : >20 personnes Type de cession : totalité ou majorité (70%) des parts. Prix souhaité : Vous souhaitez diffuser une annonce, ou une de nos annonces vous intéresse : contactez nous au prix d'un appel local

6 6 TPE / PME Réf T - PACA - à définir COURANTS FAIBLES PACA. Cession cause retraite entreprise spécialiste courants faibles, installation et entretien alarmes, antennes, détection incendie, etc. Clientèle de professionnels exclusivement, très récurrente. Visibilité importante. Notoriété considérable. CA HT : Effectif : +/- 12 personnes Repreneur : personne physique ou morale Prix souhaité : à définir Réf 50091T à définir FORMATION 83. Sud Est VAR. Vente centre de formation spécialisé, leader sur son marché.250 à 300 clients fidèles, 1500 clients en portefeuille, secteur privé et public.formateurs confirmés et polyvalents. Accompagnement assuré. Perspectives de développement. CA : Effectif : 3 personnes + intervenants/vacataires Structure juridique : SAS Type de cession: titres Locaux : m² Loyer : 1800 HT Repreneur : personne physique ou morale du secteur Prix souhaité : à définir Réf 50093T PLOMBERIE CHAUFFAGE - CLIMATISATION 83. Vente entreprise installation de chauffage climatisation, plomberie sanitaire, dépannage et contrats d'entretiens. Excellente notoriété. Clientèle de particuliers principalement. Matériel et carnet de commandes ok. Potentiel de développement. Passage de relais assuré. Entreprise rentable et finançable. CA HT : Effectif : 8 personnes Type de cession : fonds de commerce Locaux : 380 m² Loyer : Repreneur : personne physique ou morale du secteur Prix souhaité : Réf 45095T - PACA - à définir NEGOCE ENTRETIEN SECTEUR ALIMENTAIRE PACA. Cession société de négoce, entretien et réparation d équipements de production alimentaires et cuisines professionnelles. Clientèle récurrente de professionnels (boucheries, restaurants, GMS ). Savoir-faire important. Accompagnement possible. CA HT : Effectif : < 10 personnes Structure juridique : SAS Type de cession : titres Repreneur : personne physique ou morale du secteur Prix souhaité : à définir Réf T - PACA - à définir GROS ŒUVRE DU BATIMENT Paca. Cession cause retraite entreprise gros œuvre du bâtiment. CA HT : > Effectif : >30 personnes Type de cession: parts sociales Repreneur: personne morale ou physique du métier Prix souhaité : à définir Réf T à définir COMMERCE ACCESSOIRES MOTO 06. Cause départ retraite, cession activités d accessoires moto, services rapides, casques, pneus, vêtements, divers. Bon matériel de réparation, bon matériel de gestion. Grande superficie commerciale, bon emplacement en banlieue commerciale grande ville. Affaire rentable avec un gros potentiel de développement. CA HT : Effectif : 4 personnes Repreneur : tout public Prix souhaité : à définir Réf 40096T ENTRETIEN MATERIEL FRIGORIFIQUE 06. Cession cause retraite entreprise entretien et installation de matériel frigorifique. Chiffre d affaires en partie sous contrat et très stable. CA HT : > Effectif : >10 personnes Locaux : bureau + atelier, loyer : 1300 euros/mois Prix souhaité : Réf T - Outre Mer NEGOCE FABRICTION PRODUITS COSMETIQUES Territoire Outre Mer. Cession cause autre activité, société de fabrication et négoce de gros produits cosmétiques, plus de 15 années d existence. Distributeur exclusif produits fabriqués par l entreprise et importés d Europe en exclusivité. Marques déposées. Marge brute > 60 %. Equipe stable. Potentiel de croissance important. CA HT : > Effectif : 3 personnes Type de cession : 100% des parts sociales Repreneur : indifférent Prix souhaité : Réf 50098T NAUTISME 83 Var Est. Cession affaire de vente, location, gestion et entretien de bateaux de plaisance. Le fonds cédé comprend entre autres 4 bateaux d'occasion et une place au port en location. Possibilité de développement. CA HT: Effectif : 3 personnes + saisonnier Type de cession : fonds de commerce Locaux : 50 m² Loyer : 1085 HT Repreneur : personne physique ou morale du secteur Prix souhaité : Réf 41092T - PACA - à définir LOCATION DE MATERIELS POUR LA CONSTRUCTION PACA. Cession cause retraite, très belle et importante entreprise location matériel pour la construction. Leader sur son marché. Excellente notoriété, bonne rentabilité, important matériel en très bon état, bon potentiel de développement, accompagnement assuré. CA HT : > Effectif : > 20 personnes Type de cession : titres Repreneur : indifférent Prix souhaité : à définir

7 7 Immo. d'entreprise Réf 46111E Réf 46112E RECHERCHE SITE RAYON 20 KM LYON Pour location ou achat société recherche : local industriel 500 à 1000 m² sur terrain clos 2500 à 5000 m² viabilisé, plat, pouvant recevoir camions jusqu à 40 T Nord / Nord ouest de Lyon de préférence Contact : LOCATION BUREAUX CROIX ROUSSE Lyon 4, en rez de chaussée, surface 110 m². Climatisation. Parkings. Loyer : 1280 / mois Contact : Réf 50113E BATIMENT INDUSTRIEL OU TERRAIN OUEST LYONNAIS Société en développement cherche bâtiment 600 m² environ Atelier 400 m² m² bureau Possibilité achat terrain nu à construire Secteur ouest Lyonnais Contact : RECHERCHE LOCAUX VAISE ou LYON 3 Réf 50114E Nous recherchons pour l'ouverture d'un centre de remise en forme sur Vaise ou Lyon 3, des locaux "pouvant recevoir du public" de 550 à 600 m² en location, en rez-de-chaussée, sur un seul niveau. Proximité des transports en commun et idéalement 1 dizaine de places de parking ou un parking public à proximité. Personne à contacter Nicolas Katz LOCATION BUREAUX LYON 9ème Réf 50115E A louer bureaux neufs rdc Lyon 9ème GREENOPOLIS zone Franche Surface : environ 80m2 Loyer : 1144 hors charges pour les charges Merci de prendre contact au VEND PLATEAU BUREAUX OUEST LYONNAIS Réf 50116E Plateau bureaux neuf, surface 200 m², ouest Lyon, proximité Z.A. Techlid. Belles prestations, vue dégagée, double vitrage, climatisation réversible. Parking : 6 emplacements extérieurs + 2 en sous-sol Prix cession : 1845 HT / m² Contact : BATIMENT INDUSTRIEL LYON NORD Réf 46117E Vente bâtiment 2000 m² sur terrain 3200 m² Emplacement très intéressant sur axe passant. Prix cession : Prix location : / an + pas de porte Contact : RECHERCHE SITE SUR EST LYON et VIENNE Réf 42118E Groupe recherche sur Est Lyon et Vienne, en bordure axe passant : 500 à 1000 m² couvert à 3000 m² terrain Contact : Vous souhaitez diffuser une annonce, ou une de nos annonces vous intéresse : contactez nous au prix d'un appel local

8 210x297_ACTION REPRISE.ai 1 16/04/14 16:33 Partenaires Associés Médias Officiels Partenaires Officiels Avec Un événement CENTRE DE & CONGRÈS JUIN 2014 LYON VOUS SOUHAITEZ REPRENDRE UNE ENTREPRISE? Evénement DOSSIER Un salon pour tous les entrepreneurs connectés! Par Xavier KERGALL, Directeur général du Salon des Entrepreneurs L'ÉVÉNEMENT N 1 Lyon Rhône -Alpes DES CRÉATEURS & DIRIGEANTS D'ENTREPRISES CODE INVITATION INVITATIONS salondesentrepreneurs.com #SalonEntrepreneurs Crédit photo : Shutterstock, Inc. Les 11 et 12 juin prochains, le 11ème Salon des Entrepreneurs Lyon Rhône-Alpes ouvrira ses portes au Centre de Congrès de Lyon. Jamais cette manifestation n a rassemblé autant d opportunités pour les créateurs et les repreneurs d entreprises. Dans un contexte de changement politique et d incertitude économique, nos entrepreneurs doivent fournir des efforts considérables pour concrétiser, développer et pérenniser leurs projets d entreprises. Pour sa 11ème édition, le Salon des Entrepreneurs Lyon Rhône-Alpes prend toute la mesure des besoins des créateurs rhônalpins, notamment ceux de Lyon, première ville où il fait bon entreprendre après Paris (selon le dernier sondage publié par Think pour CER France et Novancia). Il est primordial, dans le contexte économique actuel, de donner toutes les clés à nos entrepreneurs pour se démarquer et de les accompagner dans la création et la formalisation de leur projet, autour des enjeux fondamentaux que sont le numérique, l innovation, la créativité et le financement. Des conférences pour se former ou s informer, des rencontres pour générer du business, du networking pour échanger et développer son réseau, des conseils d experts et des témoignages d entrepreneurs emblématiques tout est rassemblé sur le Salon des Entrepreneurs Lyon Rhône-Alpes, pour accompagner chaque projet de création ou reprise d entreprise. Notamment à travers 3 thèmes phares : Le numérique, pour accompagner la reprise ou le développement d un business. L innovation, pour révolutionner et conquérir les marchés de demain. Le financement, notamment via les nouvelles plateformes de crowdfunding, pour lancer et accélérer son projet de création ou reprise d entreprise. Une cinquantaine d entrepreneurs - créateurs ou repreneurs d entreprises - viendront illustrer ces thématiques en témoignant de leurs réussites respectives : Pierre-Dimitri GORE-COTY, Directeur France & Europe du Nord de Uber Bruno BONNELL, Président-fondateur de Robopolis Vincent RICORDEAU, Fondateur de KissKissBankBank et HelloMerci Alain MERIEUX, Fondateur de BioMérieux Jean-Michel BERARD, Fondateur et Président du directoire d Esker Frédérique GRIGOLATO, Co-Fondatrice de Click and Walk Joachim DUPONT, Co-fondateur d Anaxago Mathieu LABEY, Fondateur de Glowbl Thierry MERQUIOL, Co-fondateur de Wiseed Christophe FARGIER, Fondateur de Ninkasi Frédéric COULAIS, Co-fondateur de Sellsy Eric PETROTTO, Fondateur de 1D Touch Armand ROSENBERG, Fondateur de Valhorizon A noter également la participation de nombreuses personnalités politiques et institutionnelles à cette occasion : Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Axelle LEMAIRE, Secrétaire d'etat chargée du Numérique Gérard COLLOMB, Sénateur-Maire de Lyon / Président du Grand Lyon Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes Emmanuel IMBERTON, Président de la CCI de Lyon Jean-Paul MAUDUY, Président de la CCI Rhône-Alpes Denis PAYRE, Président de Nous Citoyens / Fondateur de Business Objects, Croissance Plus et Kiala Alain BERLIOZ-CURLET, Président de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Rhône Alpes Jacques MAUREAU, Président du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes Patrick FRANÇOIS, Directeur régional Rhône-Alpes de la Caisse des Dépôts Arnaud PEYRELONGUE, Directeur du Réseau Sud-est de Bpifrance Lyon Cyril KRETZSCHMAR, Conseiller régional délégué Nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat et ESS Les conférences «reprise» du Salon des Entrepreneurs : Conférence n C174 - Evaluer une PME patrimoniale : comment s'y prendre? Mercredi 11 juin de 11h30 à 12h45 Conférence n C144 - Ils ont repris, pourquoi pas vous? Les clés pour réussir Mercredi 11 juin de 14h00 à 15h15 Conférence n C118 - Reprise d'entreprise : les 7 obstacles à franchir Mercredi 11 juin de 16h15 à 17h30 Conférence n C126 - Reprendre une entreprise : les étapes incontournables Jeudi 12 juin de 9h15 à 10h30 Conférence n C166 - Reprendre un commerce ou une affaire artisanale : mode d'emploi (Jeudi 12 juin de 16h15 à 17h30)

9 9 Libérons la créativité! Vincent RICORDEAU, Co-fondateur et CEO des plateformes de crowdfunding KissKissBankBank et HelloMerci Plus de 6 Milliards de dollars collectés en 2013 : c'est une preuve que les rumeurs d'épiphénomène ou d'utopie entourant le crowdfunding étaient bien infondées. Le magazine Forbes estime que ce jeune marché dépassera les 1000 milliards de dollars en Aujourd'hui on trouve des plateformes sur internet pour tous les types de projets, sans exception : artistiques, culturels ou innovants, personnels ou entrepreneuriaux. Des échanges entre individus sous formes de dons, de prêts rémunérés ou à taux 0, de royalties ou d'actions. Il existe une réponse simple et limpide pour expliquer le succès de ce phénomène : nous cherchons tous à nous réapproprier un monde qui nous échappe. Décider ce que nous voulons entendre, voir ou consommer. Décider des projets où notre épargne sera la plus utile. Décider entre nous de la naissance de nos propres projets. Des fabriques à optimisme, voilà ce que sont nos plateformes de crowdfunding : l'avènement d'un monde où chaque projet compte et joue son rôle, même infime. Un monde où la créativité n'est plus la propriété d'une minuscule minorité Le gouvernement Français a annoncé un nouveau cadre réglementaire courant février 2014, permettant de faciliter le développement du crowdfunding en France. Et bien, nous piaffons d'impatience de voir ces textes entrer en vigueur début juillet. En espérant que, comme promis par le gouvernement, la France deviendra bien le paradis du crowdfunding! A retrouver sur le Salon des Entrepreneurs : Evénement La plateforme KissKissBankBank vient de dépasser les 15 millions d euros collectés auprès de particuliers en 4 ans d existence. Son fondateur, Vincent Ricordeau, participera au Grand Débat du salon le 12 juin, de 11h30 à 13h00 au Centre de Congrès de Lyon. À propos du Salon des Entrepreneurs : Dédié à la création et au développement des entreprises (création, reprise, franchise, développement, financements, innovation, transmission ), le Salon des Entrepreneurs est le plus grand rassemblement de créateurs et dirigeants d entreprises en France. À la fois révélateur des nouvelles tendances entrepreneuriales et véritable outil pratique pour ses visiteurs, le Salon des Entrepreneurs propose également un formidable espace de rencontres et d échanges qui favorise chaque année la création et l aboutissement de nombreux projets d entreprises. Pour répondre à visiteurs par an, le Salon des Entrepreneurs compte 3 rendez-vous annuels : en février à PARIS, en juin à LYON et en novembre à NANTES, avec notamment 600 partenaires et exposants, 400 conférences et ateliers, 50 espaces de consultations personnalisés, 20 grands débats d actualité et plus de 150 personnalités en visites officielles Le Salon des Entrepreneurs Lyon Rhône-Alpes 2014 : Horaires : 9h00-18h30 le mercredi / 9h00-18h00 le jeudi Lieu : Centre de Congrès de Lyon - 50, Quai Charles de Gaulle - Lyon Invitation gratuite et programme complet sur www. salondesentrepreneurs.com (code invitation : 5apr) Contacts presse et demandes d accréditations : Contacts Presse : Agence Wellcom Caroline Pascault: Sylvia Dantoni : Kaïna Ibtiouène : Tel : Contacts Organisateur : Les Echos Business Service Communication William Jameux : Anna Sakanyan : Tel : visiteurs attendus partenaires et exposants sur 5 villages thématiques conférences et ateliers espaces thématiques experts en consultations individuelles 6. 6 temps forts d actualité 7. et 50 modèles d'entrepreneurs Dates : mercredi 11 et jeudi 12 juin 2014

10 Côté Juridique DOSSIER Loi PINEL : Ce qui va changer dans les rapports bailleur preneur en matière de baux commerciaux L'Assemblée nationale a adopté le 18 février 2014, à une très large majorité, le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, présenté par la ministre du logement et de l égalité des territoires Sylvia Pinel. Ce projet de loi a pour ambition de rapprocher le statut des baux commerciaux des règles applicables en matière de baux d habitation ; le régime actuel, issu du Décret de 1953 avait déjà pour ambition de protéger le locataire commercial. Il laissait cependant des espaces de liberté contractuelle importants et générateurs de discussions nombreuses entre preneurs et bailleurs commerciaux. La Loi, essentiellement favorable aux preneurs, vient apporter de nouvelles restrictions à la liberté contractuelle, à tel point que les professionnels de l immobilier s inquiètent. Certains points retiennent particulièrement l attention : Les mesures rénovant le statut des baux commerciaux : Comme prévu, l ILC (Indice des Loyers Commerciaux) et l ILAT (Indices des Loyers des Activités Tertiaires) vont remplacer l ICC (l Indice du Coût de la Construction). Ces indices sont considérés comme plus pertinents et moins volatiles que l ICC dépendant notamment des fluctuations du prix des matières premières. L importance de ce changement d indices n est cependant pas fondamentale, les courbes de variation de l ICC et de l ILC suivant les mêmes tendances depuis De plus, et il s agit probablement d une des mesures majeures du dispositif, le texte prévoit de limiter à 10 % la hausse annuelle des loyers pour les baux classiques lors d un déplafonnement. Cette limitation de 10% serait appréciée par rapport au loyer de l année précédente. L idée est de limiter les effets d un déplafonnement au renouvellement du bail ou à la révision triennale, évènements qui peuvent mettre en péril la vie des commerçants en cas d augmentation très significative. Les bailleurs, pour leur part, pourront regretter que cette limite à l appréciation du loyer à la valeur locative soit insérée, les règles de plafonnement étant déjà bien présentes dans le dispositif actuel. Mais comme souvent, il existe une exception à l exception et le texte prévoit que les parties pourront déroger à ce mécanisme, et donc programmer des augmentations non plafonnées des loyers (ce que les praticiens ne manqueront pas de faire dans leurs rédactions pour le compte des bailleurs). Les mesures visant à améliorer les relations entre les commerçants locataires et les bailleurs : Les mécanismes d information : Le preneur voit ses droits renforcés par des mécanismes d information préalables à la conclusion d un bail et à son exécution. Ainsi, il est instauré une obligation d établir un état des lieux et un inventaire précisant la répartition des charges lors de la prise à bail d un local. Le but est de simplifier et d éviter les situations conflictuelles entre bailleurs et commerçants liées à une mauvaise appréciation réciproque de l état du local. Il est aisé en effet d imaginer l intérêt d une telle mesure : avant la Loi, en l absence d état des lieux, le preneur était présumé avoir reçu le local en bon état de réparation locative (article 1731 du Code civil) et aurait donc dû supporter les éventuels frais de remise en état du local lors de son départ. Désormais, avec l obligation d établir un état des lieux, le locataire aura pu faire constater en amont les dégradations lors de son entrée dans les lieux loués ; la preuve sera donc facilitée en cas de litige et les frais de remise en état du local pèseront in fine sur le bailleur. Concernant la répartition des charges, le nouvel article L du Code de commerce oblige le bailleur à dresser un inventaire précis et limitatif des charges et des impôts qui seront dus par le locataire au titre de l occupation des locaux commerciaux, cette information devant être assurée chaque année. Il s agit de renforcer «la transparence et la prévisibilité des charges». Il est prévu qu un décret devra préciser les charges qui, en raison de leur nature, ne pourront être imputées au locataire. Cela viendra chambouler les conceptions modernes des baux actuels dont les rédactions imputent aux preneurs des niveaux de charges très élevés. 10

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LA RÉFORME DES BAUX COMMERCIAUX PAR LA RÉFORME DES BAUX COMMERCIAUX PAR LA LOI N 2014-626 DU 18 JUIN 2014 RELATIVE À L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES DITE «LOI PINEL» Liste des mesures Modification des dispositions

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