Suivi et traçabilité des transports de matières dangereuses et normalisation

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1 Suivi et traçabilité des transports de matières dangereuses et normalisation TOPOS Journée ITS du 16 Décembre 2010 Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et et du logement

2 Plan de la présentation La législation du transport des matières dangereuses Les projets du CETE SO Le résultat des travaux du groupe télématique de UNECE Les liens avec le projet SCUTUM Le CEN Workshop CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 2

3 Les législations Plusieurs législations ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route RID : Réglementations relative au transport International des marchandises Dangereuses par rail ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure IMDG : Code Maritime Internationale des Marchandises Dangereuses OACI : Organisation de l'aviation civile internationale CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 3

4 Historique des législations Première esquisse d une réglementation internationale Commission centrale pour la navigation du Rhin fondée en 1815 Commission du Danube en 1856 Pour le transport routier Première rédaction de l ADR en 1957 Première mise en application en 1968 Applicables actuellement Nouvelle version de l ADR en vigueur le 1er janvier 2009 Directive 2008/68/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Arrêté TMD de mai 2009 CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 4

5 Historique des travaux menés par le Ministère 2004 Etat de l art prise de contact avec les partenaires Fabrication de nouvelles balises ou utilisation de l existant? Comparaison des modes de communication (GSM/GPRS, SMS, Satellite) Qui sont les partenaires concernés? Autorités (Ministère, Services de secours, Exploitants routiers, police, ), Transporteurs de matières dangereuses, Gestionnaires de flottes 2005 Première expérimentation Installation des balises Construction du système de suivi Test du terminal d alerte 2006 Élargissement de l expérimentation Adjonction de partenaires (nombreux avec les gestionnaires de flottes, expérimentation d autres modes de transport) Expérimentation de nouvelles réglementations (transports d animaux vivants, autocars interurbains) 2007 Lien avec le port et projet Transcontrol Recherche d un protocole et d un format pour les échanges d information Expérimentation grandeur réelle avec les pompiers et des transports scolaires 2008 Lien avec la Réunion Conjointe de l UNECE Participation à la définition d une réglementation internationale pour l utilisation de la télématique dans les transports de matières dangereuses 2009 Coopération avec la Réunion Conjointe et Définition d un plan de travail commun 2010 Projet européen SCUTUM «Utilisation d EGNOS dans le suivi des TMD» CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 5

6 Résultats 2004 : Convaincre les partenaires CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 6

7 Résultats 2005 : Premier système de suivi CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 7

8 Résultats 2006 : Echanges sécurisés par VPN Service providers FTP Fleet operators VPN = Réseau Privé Virtuel Base de données événements routiers et VPN = Réseau Privé Base de données Traçabilité et suivi CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 8

9 Résultats : Lien avec port CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 9

10 Résultats : Partage d informations CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 10

11 Résultats : Alertes Securisation of the CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 11

12 Contenu du mandat du Groupe Telematique de UNECE Le groupe de travail devra considérer : 1. Quelles sont les informations qui, fournies par la télématique, améliorent la sécurité et la sûreté des transports de matières dangereuses et les facilitent? En particulier, qui pourrait bénéficier de la fourniture de telles informations et de quelle façon, en tenant compte, entre autres, des expéditeurs, des transporteurs, des services de secours, de ceux qui font la réglementation et de ceux qui la font appliquer ; 2. Quelles sont les paramètres nécessaires pour les systèmes télématiques? Les systèmes existants répondent-ils à ces besoins et quels développements supplémentaires pourraient être nécessaires? ; 3. L analyse coûts-avantages de l utilisation de la télématique à des fins décrites ci-dessus ; 4. Quelles procédures / responsibilités pourraient être nécessaires pour contrôler l information capturée par la télématique ainsi que l accès aux données ; 5. Les interfaces et synergies avec d autres systèmes. CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 12

13 Finalisation du tableau des données CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 13

14 Proposition de travail commun avec Datex II CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 14

15 Travail fait jusqu en 2010 et perspectives La Réunion Conjointe a clôturé le tableau et introduit 27 attributs dédiés à la télématique dont la localisation Aujourd hui, l Étude Européenne Datex II fait partie de ce Groupe de Travail. Les objectifs pour les années sont : Une modélisation de haut niveau des parties prenantes et des processus métier impliqués par le tableau «Qui fait quoi?» Un modèle d architecture pour structurer le domaine d un point de vue réglementation sur le transport de matières dangereuses. Un modèle conceptuel de (sous-)systèmes et des services qu ils fournissent l un à l autre, avec les interfaces services comme priorité pour l interopérabilité Une analyse des standards applicables et des recommandations sur leur utilisation pour DGT, comprenant un concept pour la certification système et composants Un modèle de données DGT extraits directement du tableau Qui fait quoi. Il ne s agit pas de définir un nouveau terminal embarqué, mais un format commun d échange de données et de partage d informations aux niveaux National et Européen. CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 15

16 Projet MENTORE et SCUTUM Ces deux projets visent à démontrer puis mettre en œuvre l utilisation d EGNOS/EDAS dans le cadre du suivi des TMD avec un début de normalisation. Le premier transporteur de produit pétrolier italien ENI a adopté le résultat de MENTORE et étend l expérimentation à sa flotte dans SCUTUM. CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 16

17 Expérimentation SCUTUM EGNOS Iridium SL1 Internet/TCP RTCM CEN Workshop standardization (input) CEN Workshop standardization (input/ output) Internet MIT Informative System TIP Transport Integrated Platform Transport Chain Management M2CT CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 17

18 Le CEN Workshop C est un des «Workpackage» de SCUTUM. Il a été lancé le 27 Septembre Document et information sur et CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 18

19 Premières propositions Définition des formats d échange avec : Deux formats de messages (Etendu ou simplifié) Deux types de messages (demande et réponse) Appel à des formats en simple ou double précision CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 19

20 Suites du CEN Workshop Les étapes : 11 février 2011 première réunion d avancement à Rome Première version provisoire du document «Cen Workshop Agreement» 27 juillet 2011 deuxième réunion d avancement à Bruxelles Version intermédiaire du document «Cen Workshop Agreement» intégrant les remarques et proposition ainsi que les résultats des tests 10 novembre 2011 Réunion finale à Bruxelles Approbation du document «Cen Workshop Agreement» avant publication pour 2 mois de remarques publiques CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 20

21 Interaction avec d autres groupes ou projets Les liens : Mandat M/415 donné par la Commission aux organismes de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) dont un des points est : Mass-market receivers for navigation and positioning (mainly for road applications and airport services) Le 3GPP dont une des spécifications techniques peut avoir un lien avec ce CWA la TS «Terminal conformance specification; Assisted Global Navigation Satellite Systems (A-GNSS); Frequency Division Duplex (FDD)» Le groupe de normalisation CEN TC 278 en charge des normes pour le transport routier et le trafic Electronic Fee Collection (EFC) Application interface definition for EFC based on Global Navigation Satellite Systems and Cellular Network (GNSS/CN) prcen ISO/TS TR@in-MD Projet de la SNCF pour suivre les wagons de MD CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 21

22 Merci de votre attention Ce travail s est effectué pour le compte du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Financé par la DGITM et la DGPR, ainsi que la Commission Européenne dans le cadre du projet EasyWay et du 7 ième PCRD jean-philippe.mechin@developpement-durable.gouv.fr CCT Applications 9 Décembre 2010 JPh Méchin 22