CHARTE DE QUALITÉ CHARTE DE QUALITÉ. pour l accueil des jeunes enfants et la place des parents. Edition Plus proche de vous!

Transcription

1 CHARTE DE QUALITÉ CHARTE DE QUALITÉ pour l accueil des jeunes enfants et la place des parents Edition 2007 Plus proche de vous!

2 CHARTE DE QUALITÉ pour l accueil des jeunes enfants et la place des parents ANNÉE 2006 Sommaire > Préambule 6 > Article 1 7 Le choix du mode d accueil > Article 2 7 Les besoins de l enfant dans le projet éducatif > Article 3 9 Le temps d'accueil est primordial > Article 4 9 Une prise en compte individualisée et personnalisée de l enfant > Article 5 10 Un encadrement, qualifié, formé et travaillant en concertation > Article 6 11 Un partenariat financier croisé et une accessibilité financière équitable (Accueil collectif) > Article 7 11 Evaluation de la qualité 2

3 Cette charte a été élaborée en par un groupe de travail issu de la commission départementale d accueil des jeunes enfants. C OMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL Pour le Conseil général de l Isère : Dr Monique Ferrère, médecin départemental de protection maternelle et infantile, directrice adjointe de l enfance et de la famille Nicole Genty, chef du service accueil de la petite enfance Pour la caisse d allocations familiales de Grenoble Michèle Couvert, présidente du conseil d administration de la CAF de Grenoble Pour la caisse d allocations familiales de Vienne Monique Audinat Et Madame Marie Pellen, directrice du service accueil de la petite enfance à la Mairie de Vienne, Denis Galloti, directeur du CCAS de Grenoble, Chantal Lossi, coordinatrice petite enfance, CCAS de Bourgoin-Jallieu, Quitterie Dromard, responsable du lieu passerelle de Bourgoin-Jallieu, Françoise Abel, puéricultrice au centre social les alpins à Grenoble, Marie-Laure Bonnabesse, coordinatrice au CEPPI (collectif enfants-parents-professionnels de l Isère), Madame Christine Bourrel, association CEPPI, Gérald Reveyrand, chargé du développement au service enfance jeunesse de la mairie de St Victor de Cessieu, Anne-Marie Dye-Bayoumy, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales service action sociale, Corinne Faure, association nationale des puéricultrices, Carole Nay, éducatrice de jeunes enfants, Nawal Draify, éducatrice de jeunes enfants, Corinne Douchement, animatrice relais assistantes maternelles du SAN de l Isle d Abeau, Nicole Maire, association des familles rurales de l Isère Danielle Orcel, association départementale des assistantes maternelles de l Isère, Jean-Claude Perratone, syndicat Force Ouvrière, Marjorie Gandon, Mutualité sociale agricole, Françoise Durand, Direction départementale de jeunesse et sports, Annie Pauletto, Fédération nationale des parents employeurs. 3 Plus proche de vous!

4 CHARTE DE QUALITÉ pour l accueil des jeunes enfants et la place des parents signée le 12 mars 2007 par Président du Conseil général de l Isère Monsieur André Vallini Présidente de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants Madame Brigitte Périllié Présidente du Conseil d'administration Caisse d'allocations familiales de Grenoble Madame Michèle Couvert Président du Conseil d'administration Caisse d'allocations familiales de Vienne Monsieur Georges Noharet Président de la Mutualité Sociale Agricole P/O Monsieur Jean-François Bouchet Thierry Blanchet Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Monsieur Jean-Charles Zaninotto Directeur départemental de la jeunesse et des sports Monsieur Bruno Bethune Inspecteur d Académie Monsieur Jacques Aubry Président de l Association des Maires Monsieur Daniel Vitte Présidente de l Union départementale des C.C.A.S. Madame Monique Teissère 4

5 Maire de Grenoble Monsieur Michel Destot Maire de Vienne P/O Monsieur Jacques Remiller Geneviève Martineau Maire de Saint Etienne de Saint Geoirs Monsieur Yannick Neuder Présidente du Collectif enfants parents professionnels (CEPPI) Madame Humblot-Descure Stéphanie Présidente de Fédération départementale de l'isère des familles rurales Madame Dominique Frilleux Présidente départementale des Educatrices de jeunes enfants Madame Carole Nay Présidente de l Association nationale des puéricultrices A.N.P.D.E. Madame Jeanine Dorbes Présidente de l Association nationale des auxiliaires de puériculture (APU) Madame Arlette Curtet Présidente de l Association départementale des assistantes maternelles de l'isère Madame Graciette Do-Adro Président de l Union départementale des associations familiales de l'isère (UDAF) Monsieur Bernard Tranchand Présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) Rhône- Alpes Madame Anita Poutard Secrétaire général - Syndicat CFDT P/O Monsieur Dominique Laloy Jean-Michel Baujard Secrétaire général - Syndicat FO P/O Monsieur Jean-Pierre Gilquin Marc Deroudille 5

6 CHARTE DE QUALITÉ pour l accueil des jeunes enfants et la place des parents Edition 2007 > Préambule Cette charte est une charte départementale d'orientation politique petite enfance partagée. Elle a été élaborée dans le cadre de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CDAJE) créée par la loi du 2 janvier Cette commission présidée par le Conseil général et coprésidée par les Caisses d'allocations familiales est composée d'institutions, d'organismes, d associations et de partenaires ayant une compétence ou un intérêt spécifique dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants. C'est une instance de réflexion, de conseil, de proposition, d'appui et de suivi. Cette charte est destinée aux responsables politiques, institutionnels, associatifs, aux acteurs de la petite enfance, parents, professionnels, gestionnaires et à l ensemble des partenaires de l'accueil de la petite enfance. Elle s adresse notamment aux structures d accueil du jeune enfant, aux relais assistants maternels, aux assistants maternels employés par des particuliers, aux centres de loisirs. Cette charte de portée générale constitue un référentiel pour les acteurs de la petite enfance. Elle devra faire l objet de déclinaisons, dans le projet éducatif et dans l évaluation, appropriées au domaine d intervention. Elle offre un cadre théorique et technique qui pourra servir de support lors de l élaboration du projet d établissement, à l arrivée de nouvelles familles, de nouveaux professionnels, ou des stagiaires. Son esprit est celui d'une démarche qualité qui a pour ambition d améliorer, de promouvoir, de développer, de diversifier l accueil des jeunes enfants ainsi que le service rendu aux familles. Sa mise en œuvre doit être une démarche volontaire et participative qui prend en compte les principes suivants : promouvoir l accueil, la place et la participation des parents, garantir l accès de tous à des modes d accueil de qualité, améliorer et structurer l offre d accueil dans le contexte local, mettre à disposition des compétences et des moyens afin de satisfaire les besoins, favoriser le développement de l enfant, permettre son épanouissement, garantir son bien-être en prenant en compte son environnement, faciliter l accueil du jeune enfant et de sa famille. 6

7 L accueil des jeunes enfants s est progressivement transformé ces dernières années. Nous sommes passés de la garde à l accueil, accueil symbolisant cette reconnaissance de la place de l enfant mais aussi celle des parents. Le jeune enfant est considéré aujourd hui comme une personne à part entière. Les exigences sociales vis-à-vis de l éducation se sont accentuées rendant l éducation plus complexe. Garder les jeunes enfants pendant l absence de leurs parents ne suffit pas, ce temps participe pleinement à leur développement et à leur éducation. Pour assurer au quotidien une qualité d accueil du jeune enfant, plusieurs points sont nécessaires : une prise en compte individualisée de l enfant à travers son développement, son éveil, sa santé et sa sécurité, la mise en place d un projet, une reconnaissance de la place des parents, une qualification des professionnels et un travail d équipe, une équité financière. > Article 1 - Le choix du mode d accueil L accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans en dehors de la famille peut se faire de différentes façons, il peut être assuré au domicile des parents par un(e) employé(e) de maison ou au domicile d un(e) assistant(e) maternel(le) ou dans un établissement collectif. Cet accueil peut être régulier ou occasionnel. Chaque parent devrait pouvoir choisir en fonction de ses choix éducatifs, familiaux et professionnels le mode d accueil qui correspond à ses attentes et au bien être de son enfant. Aujourd hui, nous sommes encore loin de cette possibilité de choix réel du mode d accueil par les parents, beaucoup de contraintes viennent entraver leur préférence (manque de places, horaires inadéquats, accueil éloigné du domicile, aspects financiers etc.). Cependant, la qualité de l accueil du jeune enfant dépend en grande partie de cette possibilité réelle de choix sur un territoire et ce point doit être pris en compte pour le développement des modes d accueil du jeune enfant. > Article 2 - Les besoins de l enfant dans le projet éducatif La vie quotidienne s appuie sur un projet éducatif. Les orientations du projet doivent prendre en compte les besoins de l enfant, la place des parents, les compétences professionnelles et la réalité de l espace d accueil. Les points suivants trouveront une place dans chaque projet éducatif mais aussi au quotidien pour chaque accueil. L enfant est un être actif et compétent, il est nécessaire de favoriser son éveil, son autonomie dans le respect de ses rythmes propres, selon ses capacités. Tout enfant doit être aidé dans la construction de son identité et dans la recherche de l estime de soi, l enfant se construisant par la découverte de lui-même, des autres et de son environnement. 7

8 CHARTE DE QUALITÉ pour l accueil des jeunes enfants et la place des parents Edition 2007 Cette découverte va l amener progressivement à la rencontre d autres enfants et d autres adultes dans une démarche de socialisation. Ceci lui permettra d apprendre la vie en société, d en découvrir la richesse mais aussi le respect des règles nécessaires à la collectivité ainsi que le respect de l autre. Dans la Convention internationale relative aux Droits de l'enfant du 20 novembre 1989, les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à : Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ; Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ; Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ; Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone ; Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel. L enfant a des parents dont la place doit être reconnue. Il est important d être à leur écoute et de prendre en compte leurs habitudes familiales. L absence de jugement des pratiques éducatives familiales est nécessaire et permet de reconnaître une place à chacun tout en respectant l intimité de chaque famille. Les échanges avec les familles facilitent la construction d une continuité éducative pour l enfant. Inviter les parents à des temps festifs et susciter des temps de rencontres entre les familles participe à la création de liens et au soutien à la fonction parentale. Pour accueillir enfants et parents, les professionnels doivent se rendre disponibles aux familles. Ils doivent mettre en œuvre un accueil progressif et des temps d adaptation en présence des parents. Cependant, en cas de nécessité d accueil urgent, l absence ou la réduction du temps d adaptation ne peut être un motif de refus. Pour atteindre une cohérence d intervention, le travail d équipe est indispensable. Une collaboration, dans le respect mutuel des compétences et la complémentarité de chacun, permet de prendre en compte la diversité des enfants, des parents et des équipes professionnelles. L ouverture sur l extérieur et le travail en partenariat viennent compléter cette collaboration. Pour rester en adéquation avec la réalité et les besoins des enfants et de leur famille et avec l évolution des pratiques professionnelles, ce projet doit être régulièrement interrogé et en constante évolution. Les institutions comme le Conseil général et les Caisses d'allocations familiales ainsi que d'autres partenaires tels que le CEPPI jouent un rôle important d'accompagnement technique en ce domaine. 8

9 > Article 3 - Le temps d'accueil est primordial L'accueil est la manière de recevoir quelqu'un, de se comporter avec lui quand il arrive. L'accueil est le premier lien qui s'établit entre un enfant, un (ou plusieurs) parent(s) et un (ou des) professionnel(s). Ce temps fondateur va permettre à chacun de créer chaque jour la confiance nécessaire à la séparation et à la construction de nouveaux liens. Il nécessite donc de faire l'objet d'une réflexion approfondie. Il existe une diversité d'approches possibles du mot "accueil", néanmoins certaines constantes subsistent : écoute, disponibilité, confiance, échanges, nécessité que l'autre "se sente bien". La qualité d'un accueil repose toujours sur plusieurs éléments. L'accueil implique notamment une disponibilité de chacun, une place prévue pour les parents, pour les enfants, du temps et une qualité d'écoute de la part des professionnels. La qualité de l'accueil conditionne la qualité des relations entre enfants, parents et professionnels. Chaque accueil intervient dans un environnement donné. Pour les établissements petite enfance, la question de l'accueil doit être intégrée à tous les niveaux du projet d'établissement. Plusieurs aspects sont à prendre en compte : le premier accueil, le temps d'accueil quotidien, les transmissions nécessaires entre la famille et le (ou les) professionnel(s), la communication d'équipe pour les structures collectives, l'aménagement de l'espace. L'accueil au quotidien doit permettre à l'enfant de découvrir toute la richesse de son environnement familial, culturel et local. Les échanges et la concertation entre les parents et les différents intervenants dans la vie de l'enfant (différents modes d'accueil, école, activités, etc.) doivent favoriser une approche globale de l'enfant. Pour cela les relations entre parents, professionnels, élus, autres structures et institutions s'avèrent nécessaires mais elles doivent s'effectuer dans le respect de la vie privée et de l'intimité des familles. > Article 4 - Une prise en compte individualisée et personnalisée de l enfant Accueillir le jeune enfant c est prendre en compte tous les aspects de son développement et de sa santé au sens global de ce terme. Les services doivent tout mettre en œuvre pour accueillir des enfants ayant des maladies chroniques ou en situation de handicap. Ceci doit se faire en développant un travail de partenariat avec les différents services existants. Pour favoriser son épanouissement, pendant la période de la petite enfance, les enjeux du 9

10 CHARTE DE QUALITÉ pour l accueil des jeunes enfants et la place des parents Edition 2007 développement de l enfant sont fondamentaux. Le développement peut être facilité par la mise en place d espaces de jeux permettant des expériences psychomotrices, des activités développant la motricité fine. Le développement sensoriel et langagier et des capacités de communication peuvent être aussi favorisés par la mise en place d un environnement adéquat et d ateliers adaptés tout en veillant à ce que ces activités soient source de plaisir. La sécurité affective et psychique de l enfant peut être assurée par un cadre contenant. Un équilibre entre-temps collectif et individuel et entre-temps actif et de rêve doit permettre à l enfant l alternance entre ses besoins liés à son rythme individuel et les plaisirs et contraintes de la collectivité. Le respect des rythmes de chacun, en fonction de l âge, des habitudes individuelles reste fondamental. Pour maintenir la qualité du sommeil, l espace prévu à cet effet, doit être adapté ainsi que le matériel utilisé. Les modalités individuelles d endormissement doivent être prises en compte ainsi que la présence d objet transitionnel. En ce qui concerne l alimentation, l équilibre diététique et l éducation du goût sont à prendre en compte en fonction des rythmes et de l âge des enfants. Cette prise en compte individuelle et personnalisée nécessite : la mise en œuvre d une hygiène générale avec des principes de base simples, comme : la séparation impérative des circuits propre-sale, le respect des normes de restauration collective, des locaux adaptés qui permettent, pour l accueil individuel et collectif d assurer la sécurité matérielle des enfants et des adultes par du matériel adapté aux différents groupes d'âge et aux adultes pour que chacun y retrouve confort et fonctionnalité, d assurer la sécurité affective des enfants en prenant en compte le groupe et l intimité de chacun, de vivre ensemble pour des enfants d âges différents ayant des rythmes propres sans se gêner, de permettre de profiter des espaces possibles à l intérieur comme à l extérieur. > Article 5 - Un encadrement, qualifié, formé et travaillant en concertation Pour mettre en œuvre le projet éducatif et pédagogique au quotidien il est important de donner à l équipe professionnelle des moyens : un personnel qualifié (et/ou) expérimenté, la diversité des qualifications permettant une complémentarité positive, un nombre suffisant de professionnels afin de garantir au mieux la sécurité et un accueil de qualité. Le minimum requis par la législation reste un minimum et doit être effectif auprès des enfants, une formation continue et un soutien de la professionnalisation des assistant(e)s maternel(e)s et des animateurs de centres de loisirs et de vacances, 10

11 la valorisation de l expérience professionnelle, le développement du travail d équipe en prévoyant des réunions d équipe, une analyse de la pratique, des outils de communication qui favorisent la construction d une pratique commune et permettent entre autres la gestion des conflits, l accueil des stagiaires fera l objet d une attention particulière : ils ne doivent pas être considérés comme du personnel, à l exclusion des stagiaires BAFA. Un tutorat est nécessaire afin de transmettre un savoir-faire de qualité. Cet accueil doit être planifié et le nombre de stagiaires limité. > Article 6 Un partenariat financier croisé et une accessibilité financière équitable (Accueil collectif) Outre les principaux financeurs des modes d accueil : les Caisses d Allocations Familiales, les communes et le Conseil général, d autres partenaires participent également au développement et à l amélioration des modes d accueil. Ces contributions complémentaires peuvent être par exemple : la Mutualité sociale agricole, les associations familiales, les fondations et l'europe. Dans un souci d'équité entre toutes les familles, la Caisse Nationale des Allocations Familiales a élaboré un barème unique national des participations familiales et une tarification modulée en fonction des revenus et de la composition de la famille qui garantit l'accès à tous. > Article 7 - Evaluation de la qualité Pour promouvoir en permanence une qualité d accueil, qu il soit individuel ou collectif, une évaluation régulière est nécessaire. Elle permet de mieux connaître et comprendre le fonctionnement et les disfonctionnements éventuels pour y remédier. Elle repose sur des critères concrets qui sont définis en lien avec le projet de l établissement ou du service d accueil ou de l assistant maternel. Ces critères, définis au préalable, peuvent largement s appuyer sur cette charte de qualité. L évaluation peut prendre différentes formes, réunions bilans, observations par les professionnels, enquête auprès des usagers, etc. Elle comprend une phase de constats et une phase d analyse. Ainsi cette évaluation participe au quotidien à l amélioration de l accueil de l enfant et de ses parents. 11

12 Plus proche de vous! Com. CGI