Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien

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1 Cadre de gestin des activités de perfectinnement pur le persnnel de sutien Mise à jur le 19 juin 2015 Cmité de perfectinnement du persnnel de sutien

2 Cadre de gestin des activités de perfectinnement du persnnel de sutien TABLE DES MATIÈRES 1. DÉFINITIONS 1 2. OBJECTIFS 2 3. COMPOSITION DU COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT 2 4. MANDAT DU COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT 2 5. CALENDRIER DE TRAVAIL 3 6. NATURE DES ACTIVITÉS ADMISSIBLES 3 7. RÉPARTITION DU BUDGET GLOBAL 3 8. ADMISSIBILITÉ 4 9. PROCÉDURES ET RÈGLES DE REMBOURSEMENT 4 Mise à jur le 19 juin 2015 Page 1

3 Cadre de gestin des activités de perfectinnement du persnnel de sutien 1. DÉFINITIONS 1.1 Année financière : Cnfrmément à la clause de la cnventin cllective S3, l année financière crrespnd à la péride s échelnnant du 1 er juillet de l année au 30 juin de l année suivante. 1.2 Budget annuel : Cnfrmément à la clause de la cnventin cllective S3, la Cmmissin cnsacre, pur chaque année financière, un mntant égal à sixante dllars (60 $) par salariée u salarié régulier ccupant un pste à temps cmplet u l équivalent, seln le nmbre établi au début de chaque année financière. 1.3 Budget glbal : Le budget glbal cmprend les smmes inutilisées par le cmité de perfectinnement lrs des années antérieures ainsi que le budget annuel de l année en curs, excluant les smmes engagées par le cmité. 1.4 Membre mandaté : Le cmité de perfectinnement mandate un de ses membres afin qu il prenne en charge le traitement des demandes de perfectinnement acheminées à l adresse curriel suivante : entre les rencntres du cmité. 1.5 Perfectinnement rganisatinnel : Cnfrmément à la clause de la cnventin cllective S3, le perfectinnement rganisatinnel cmprend les activités de perfectinnement exigées par la Cmmissin, destinées à augmenter les cnnaissances, à dévelpper u acquérir des habiletés u techniques, à mdifier les habitudes de travail d une salariée u d un salarié, et cnduisant à l améliratin de la qualité de l administratin à la Cmmissin. 1.6 Perfectinnement fnctinnel : Cnfrmément à la clause de la cnventin cllective S3, le perfectinnement fnctinnel cmprend des activités de perfectinnement destinées à augmenter les cnnaissances, à dévelpper u acquérir des habiletés u techniques, à mdifier les habitudes de travail d une salariée u d un salarié, et cnduisant à l améliratin de sn rendement dans l accmplissement de ses fnctins la u le préparant à des fnctins qu elle u il purra être appelé à accmplir à la Cmmissin. Le perfectinnement fnctinnel est cllectif s il vise un grupe de salariées u salariés de la Cmmissin u individuel s il ne vise qu une salariée u un salarié de la Cmmissin. Mise à jur le 19 juin 2015 Page 1

4 Cadre de gestin des activités de perfectinnement du persnnel de sutien 1.7 Perfectinnement persnnel : Cnfrmément à la clause de la cnventin cllective S3, le perfectinnement persnnel cmprend les curs u études dispensés dans une institutin de frmatin recnnue par le Ministère, à l exceptin des curs d éducatin ppulaire. 2. OBJECTIFS 2.1 Favriser la participatin des salariées et salariés à des activités de perfectinnement qui nt pur but l améliratin de leurs cnnaissances et de leurs habiletés en relatin avec leur travail. 2.2 Gérer de façn efficace les frais de perfectinnement, en respectant l article de la cnventin cllective S3. 3. COMPOSITION DU COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT 3.1. Cnfrmément à la clause S3, le prgramme de perfectinnement du persnnel de sutien prévit la créatin d un cmité cnsultatif Ce cmité cnsultatif est frmé de tris (3) représentantes, représentants de la Cmmissin sclaire des Tris-Lacs et de tris (3) déléguées, délégués du Syndicat du persnnel de sutien des Tris-Lacs (SPSTL) Tutes ces persnnes snt nmmées pur une péride d un (1) an par la Cmmissin, d une part, et le syndicat représentant le persnnel de sutien pur une péride de deux (2) ans, d autre part Le qurum est fixé à deux (2) représentantes, représentants de chacune des parties. 4. MANDAT DU COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Cnfrmément à la clause de la cnventin cllective S3 en vigueur : 4.1 Cllabrer à la mise en œuvre des prgrammes de perfectinnement; 4.2 Cllabrer à la planificatin des activités de perfectinnement; 4.3 Étudier les demandes de perfectinnement présentées par les salariées, salariés du persnnel de sutien u exigées par la cmmissin; 4.4 Faire tute recmmandatin jugée pertinente à la Cmmissin, ntamment en ce qui cncerne la répartitin et l utilisatin du budget de perfectinnement; Mise à jur le 19 juin 2015 Page 2

5 Cadre de gestin des activités de perfectinnement du persnnel de sutien En utre, sn mandat s étendra aux rôles suivants : 4.5 Administrer le budget de perfectinnement allué seln les règles de la cnventin cllective; 4.6 Le cmité de perfectinnement peut juer le rôle de cnsultant pur tute questin de perfectinnement. 5. CALENDRIER DE TRAVAIL 5.1 Le cmité établit un calendrier de travail, détermine les grandes rientatins dans l acceptatin des demandes présentées et adpte les décisins requises pur la gestin intérimaire des demandes sumises entre ses rencntres. 5.2 Les demandes de perfectinnement snt analysées et appruvées en cntinu par la u le membre mandaté à cet effet, sus réserve de l applicatin du cadre de gestin et du budget dispnible. 6. NATURE DES ACTIVITÉS ADMISSIBLES 6.1 Cnfrmément à la clause de la cnventin cllective S3 en vigueur, les activités de perfectinnement cmprennent : - le perfectinnement rganisatinnel; - le perfectinnement fnctinnel; - le perfectinnement persnnel. 6.2 La recnnaissance u la délivrance de diplôme, frmatin u acquis prfessinnels ne snt pas admissibles au titre d activité de perfectinnement. 7. RÉPARTITION DU BUDGET GLOBAL 7.1 Le cmité prévit une réserve d un mntant fixe de cinq mille dllars (5,000.00$) pur cuvrir les smmes dues en date du 1 er juillet Le mntant du budget glbal est déterminé et cmmuniqué par le Service des ressurces financières et du transprt au 30 juin de chaque année. 7.3 Le cmité répartit sn budget glbal de la façn suivante : Perfectinnement rganisatinnel et fnctinnel (cllectif et individuel) Perfectinnement persnnel 85% budget glbal 15% budget glbal 7.4 Afin de favriser la participatin aux activités de perfectinnement, le cmité se réserve le drit de transférer les budgets nn dépensés d un type d activités de perfectinnement à un autre. 7.5 En cas de cntraintes budgétaires lrs de l étude des demandes, le cmité se réserve le drit de mdifier u de limiter les rembursements. Mise à jur le 19 juin 2015 Page 3

6 Cadre de gestin des activités de perfectinnement du persnnel de sutien 8. ADMISSIBILITÉ 8.1 Tute demande de perfectinnement dit être impérativement adressée au membre mandaté au mins quinze (15) jurs uvrables avant la tenue de l activité. Tute demande de perfectinnement adressée quatrze (14) jurs uvrables et mins avant la tenue de l activité u présentée après la tenue de l activité est refusée. 8.2 La salariée u le salarié admissible au prgramme de perfectinnement est : La salariée u le salarié détenant un pste régulier à temps cmplet u à temps partiel et ayant cmplété la péride d essai; La salariée u le salarié tempraire qui a travaillé au mins six (6) mis depuis sn embauche u dans le cadre de plusieurs embauchages immédiatement cntinus peut bénéficier du perfectinnement rganisatinnel et du perfectinnement fnctinnel (clause B) b) de la cnventin cllective). La salariée u le salarié tempraire inscrit sur une liste de pririté, est admissible au perfectinnement persnnel au prrata du purcentage de la tâche ccupée au mment de la demande La surveillante u le surveillant d élèves travaillant mins de quinze (15) heures par semaine peut bénéficier du perfectinnement rganisatinnel et du perfectinnement fnctinnel (clause de la cnventin cllective). 9. PROCÉDURES ET RÈGLES DE REMBOURSEMENT PERFECTIONNEMENTS ORGANISATIONNEL ET FONCTIONNEL 9.1 La salariée u le salarié et sa supérieure u sn supérieur immédiat divent cmpléter cnjintement un frmulaire de demande de participatin à une activité de perfectinnement seln le type de perfectinnement et l acheminer au membre mandaté(e) : - perfectinnement cllectif (annexe A); - perfectinnement fnctinnel cllectif (annexe A); - perfectinnement fnctinnel persnnel (annexe B). 9.2 La salariée u le salarié qui désire participer à une activité qui entraîne une absence dans sn milieu de travail dit btenir préalablement l autrisatin de sa supérieure u de sn supérieur immédiat. Tute absence dit être déclarée en remplissant le frmulaire «Déclaratin absences de curte durée». 9.3 Pur le perfectinnement fnctinnel individuel, la supérieure u le supérieur immédiat dit évaluer le degré de cnnexité entre les tâches de la salariée u du salarié et la demande de perfectinnement. Mise à jur le 19 juin 2015 Page 4

7 Cadre de gestin des activités de perfectinnement du persnnel de sutien 9.4 Pur les cllques et cngrès, un maximum de mille dllars (1,000.00$) peut être rembursé annuellement. Ce mntant cmprend les frais d inscriptin ainsi que les frais de déplacement. Un maximum de quinze (15) demandes de plus de cinq cents dllars (500.00$) peut être autrisé par la u le membre mandaté(e). En cas de refus, la u le salarié peut amender sa demande initiale de srte qu elle sit de l rdre de mins de cinq cents dllars ( $) et la sumettre à nuveau au membre mandaté. 9.5 Tute demande de rembursement est cnditinnelle à la présentatin d'une attestatin de présence et dit être acheminée au membre mandaté dans les sixante (60) jurs suivant la fin de l activité. PERFECTIONNEMENT PERSONNEL 9.6 La salariée u le salarié dit cmpléter un frmulaire de demande de participatin à une activité de perfectinnement persnnel (annexe C) et l acheminer au membre mandaté. 9.7 La salariée u le salarié qui désire participer à une activité de perfectinnement persnnel qui entraîne une absence dans sn milieu de travail dit btenir préalablement l autrisatin de sa supérieure u de sn supérieur immédiat. Tute absence dit être déclarée à l aide du frmulaire «Déclaratin absences de curte durée». 9.8 Pur les études à temps partiel, la salariée u le salarié dit annexer à sn frmulaire une cpie de la facture détaillée des frais de curs. Seuls les frais d inscriptin, les drits de sclarité et les frais de dcumentatin snt admissibles. Les frais de déplacement ne snt pas admis. 9.9 Tute demande de rembursement est cnditinnelle à la réussite du curs. Le relevé de ntes attestant la réussite du curs dit être acheminé au membre mandaté(e) dans les sixante (60) jurs de sn émissin. FRAIS DE DÉPLACEMENT 9.10 Les frais de repas et de déplacement snt rembursés, sur présentatin de pièces justificatives, cnfrmément à la Plitique sur les frais de déplacement et de représentatin de la Cmmissin sclaire des Tris-Lacs sus réserve des cnditins suivantes : - Les frais d hébergement snt rembursés au cût réel, pur un maximum de 125,00 $ par nuitée (incluant les taxes); - Aucun frais d hébergement n est rembursé pur une activité se tenant dans un rayn de sixante kilmètres (60 km) du centre administratif de la Cmmissin sclaire des Tris-Lacs u à l intérieur des limites de la curnne immédiate de Mntréal (vir annexe D); - La nuitée précédant l activité peut être rembursée lrsque l activité se tient dans un rayn de cent-cinquante kilmètres (150 km) et plus; Mise à jur le 19 juin 2015 Page 5

8 Cadre de gestin des activités de perfectinnement du persnnel de sutien - Pur les activités ffertes dans plus d une régin, les frais d hébergement et de déplacement snt rembursés seln l endrit de l activité situé le plus près du lieu d affectatin u de résidence, seln le cas. Mise à jur le 19 juin 2015 Page 6

9 Cadre de gestin des activités de perfectinnement du persnnel de sutien Ce cadre de gestin est mdifié en date du 19 juin POUR LA COMMISSION SCOLAIRE DES TROIS-LACS POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN DES TROIS-LACS Jessica De Tillieux Jsée Champigny Jacques Migneault Patrick Lécuyer Nathalie Prvst Cynthia Leduc Mise à jur le 19 juin 2015 Page 7

10 Annexe D SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Liste des municipalités cmprises à l intérieur de la curnne immédiate de Mntréal L ensemble des municipalités de l Île de Mntréal La ville de Laval La Rive-Nrd de Mntréal-Laval : Blainville Bisbriand Bis-des-Filin Charlemagne Deux-Mntagnes Lachenaie Le Gardeur Lrraine Mascuche Pinte-Calumet Repentigny Rsemère Saint-Eustache Sainte-Anne-des-Plaines Sainte-Thérèse Terrebnne La Rive-Sud de Mntréal : Beauharnis Candiac Châteauguay Delsn Kahnawake La Prairie Léry Lngueuil Maple Grve Mercier Saint-Cnstant Sainte-Catherine Varennes

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