Diagnostic et préconisations concernant le développement de l accueil des jeunes enfants sur le département de l Isère. Synthèse du rapport

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1 Diagnostic et préconisations concernant le développement de l accueil des jeunes enfants sur le département de l Isère Synthèse du rapport Novembre 2

2 Liminaires Le présent document constitue la synthèse du rapport de diagnostic élaboré à la demande de la Commission départementale d accueil des jeunes enfants (CDAJE), dans le cadre du contrat enfance jeunesse, signé entre le Conseil général de l Isère, la Caisse d allocations familiales de Grenoble, la Caisse d allocations familiales de Vienne et la Mutualité Sociale Agricole. L objectif premier de cette étude est de disposer d une vision globale et d une analyse générale permettant de définir un projet politique de développement de l accueil de la petite enfance à moyen terme sur le département de l Isère. Pour des questions d ordre méthodologique, toutes les données ont été arrêtées à la date du 3 décembre 28 (sauf en ce qui concerne les données relatives aux Relais Assistantes Maternelles (RAM) et aux équipements d accueil collectif dans la partie Préconisations). Concernant les structures d accueil collectif, les données présentées dans la présente synthèse ne sont pas ventilées entre places d accueil régulier et places d accueil occasionnel (haltes-garderies). En outre, elles ne comptabilisent pas les structures d accueil saisonnières (tourisme). Basé sur le découpage territorial spécifique à l accueil du jeune enfant construit pour le présent diagnostic, quatre typologies de territoires ont été définies pour l ensemble du département : - Les territoires à dominante urbaine - Les territoires à dominante périurbaine - Les territoires à dominante rurale - Les territoires à dominante montagneuse CC des Collines du Nord Dauphiné Heyrieux Vienne CA du Pays Viennois Roussillon CC du Pays Roussillonnais Charvieu- Chavagneux Bourgoin-Jallieu Saint-Jean-de-Bournay Haut Rhône Dauphinois CAPI La Côte-Saint-André Bièvre Valloire Saint-Chef La Tourdu-Pin Vals du Dauphiné Voiron CC Balmes Dauphinoises CA du Pays Voironnais Territoires à dominante : Saint- Laurentdu-Pont Urbaine Chartreuse Crolles Périurbaine Rurale Montagneuse Grésivaudan CC Région St Jeannaise Saint-Marcellin Sud Grésivaudan Vercors Villard-de- Lans Trièves La Mure Mens Matheysine Oisans Le Bourgd'Oisans Grenoble 2 Saint-Martin-d'Hères 3 Eybens Poisat 4 Échirolles Le-Pont-de-Claix 6 Seyssins 7 Seyssinet-Pariset 8 Fontaine 9 Noyarey Sassenage Veurey Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux CorencMeylan La Tronche 2 Domène 3 Gières Murianette Venon 4 CC du Sud-Grenoblois Claix 6 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif 2

3 Sommaire I. Synthèse du diagnostic... 4 Les jeunes enfants sont davantage représentés dans les territoires du nord du département, mais le poids des très jeunes enfants est plus important dans les zones urbaines et périurbaines... 4 Des naissances en augmentation continue sur une partie du territoire... 2 jeunes enfants sur 3 ont des parents exerçant une activité professionnelle... 6 La monoparentalité, très élevée dans les territoires urbains, est également très importante dans certains secteurs périurbains, ruraux et de montagne Outre des niveaux de monoparentalités élevés, les territoires urbains observent des niveaux de précarité importants... 8 L offre d accueil individuel, très présente en secteur rural, demeure carencée au sein des territoires urbains L offre d accueil collectif nécessiterait d être développée dans certains territoires afin d enrichir l éventail des choix disponibles pour les parents... 2 En terme d offre globale d accueil, des niveaux de couverture allant du simple au double... 4 Si des efforts ont été conduits pour améliorer la qualité de l accueil des jeunes enfants, certains modes d accueil souffrent néanmoins de difficultés particulières.... Des réponses aux besoins d accueil spécifiques qui se structurent... 8 L information à destination des parents s est améliorée mais reste encore lacunaire sur certains points II. Préconisations pour le développement de l offre d accueil en Isère... 2 Préconisation n : Renforcer la qualité de l accueil individuel et collectif... 2 Préconisation n 2 : Porter une attention particulière à l accueil occasionnel dans les territoires où une faible activité professionnelle et une fragilité sociale des parents sont observées... 2 Préconisation n 3 : Porter une attention particulière aux horaires atypiques et décalés et à l accueil en urgence... 2 Préconisation n 4 : Favoriser l information et la coordination au niveau du département et des territoires... 2 Préconisation n : Répondre aux différents besoins d accueil des jeunes enfants

4 I. Synthèse du diagnostic Les jeunes enfants sont davantage représentés dans les territoires du nord du département, mais le poids des très jeunes enfants est plus important dans les zones urbaines et périurbaines En 28, l Isère comptabilisait enfants âgés de moins de 6 ans, soit 8% de la population départementale totale. La part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale de chaque territoire est plus importante dans le Nord du département (notamment la CAPI qui se distingue avec un taux de 9,% d enfants de moins de 6 ans dans sa population totale, soit enfants). La ville de Grenoble agrège le plus grand nombre d enfants âgés de moins de 6 ans (9 864 enfants) mais leur part dans la population municipale grenobloise (6,3%) reste inférieure de près de deux points au niveau départemental enfants sont âgés de moins de 3 ans en Isère, soit un peu moins de la moitié (49,%) des enfants âgés de moins de 6 ans. Alors que la part des moins de 6 ans dans chaque territoire est plus importante dans le Nord Isère, le poids des moins de 3 ans parmi les moins de 6 ans est plus important au sein des territoires à dominante urbaine et périurbaine du pourtour grenoblois (ville de Grenoble, Fontanil-St Egrève-St Martin le Vinoux, St Martin d Hères, le Pont de Claix par exemple). Enfin, trois territoires isérois présentent une part d enfants de moins de 3 ans au sein des moins de 6 ans la plus faible : la Communauté de communes Région St Jeannaise (46,3%), la Chartreuse (46,7%) et Le Gua-St Paul de Varces-Varces-Vif (4,9%). Part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale et effectif des enfants de moins de 6 ans 9864 Villard-de- Le Bourgd'Oisans Lans La Mure Charvieu- Chavagneux Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Saint-Jean-de-Bournay Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Nombre d'enfants de à 6 ans en 29 Saint-Marcellin Part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale, en % > 9 Mens de 8 à 9 de 7 à 8 de 6 à 7 Moyenne départementale : 7,93% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil 4

5 Des naissances en augmentation continue sur une partie du territoire 8 territoires sur 34 ont connu une augmentation continue de leur nombre de naissances. D un point de vue global, les naissances augmentent surtout dans le nord du département et dans quelques secteurs périphériques de Grenoble. La situation demeure très contrastée au sein d une même catégorie de territoires : - Au sein des communautés d agglomérations, la CAPI surtout, et la CA du Pays Viennois connaissent une constante progression supérieure à 2,%, quand la ville de Grenoble augmente légèrement moins rapidement, et celle du Voironnais tend à diminuer (-,6%/an en moyenne) mais compte toujours plus de naissances par an. Les territoires ayant connu les plus fortes progressions de leur nombre de naissances depuis 2 Taux de croissance annuel moyen Noyarey Sassenage Veuret 8,2% Saint Martin d'hères 3,7% Bièvre Valloire 3,% Haut Rhone Dauphinois 3,4% Sud Grenoblois 3,% Oisans 3,% CAPI 3,% CC Balmes Dauphinoises 2,9% Chartreuse 2,7% CA du Pays Viennois 2,6% - Dans les zones périurbaines, des contrastes très importants observés entre d une part des niveaux de croissance dynamique (Noyarey-Sassenage- Veurey portée surtout par Veurey dont le nombre annuel de naissances a doublé entre 2 et 28, Saint-Martin d Hères, la communauté de communes du Sud Grenoblois), et d autre part des secteurs en diminution continue depuis 2 (Seyssins, Fontaine, Claix, Le Pont de Claix, Seyssinet-Pariset, la commune de Meylan). - Les territoires à dominante rurale/semi-rurale Bièvre Valloire, Pays Roussillonnais, communauté de communes des Balmes Dauphinoises et du Nord Dauphiné observent une augmentation continue. - Au sein des territoires de montagne, la Chartreuse se distingue (+2,7%/an), mais aussi l Oisans (dans une moindre mesure toutefois), à l inverse de la Matheysine, du Trièves, du Grésivaudan et du Vercors ancrés dans une tendance à la baisse. Evolution annuelle moyenne (en %) du nombre de naissances en Isère entre 2 et 28 Charvieu- Chavagneux 9 2 Vienne Heyrieux Bourgoin-Jallieu Saint-Chef La Tourdu-Pin Roussillon Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont 4 6 Crolles Evolution annuelle moyenne du nombre de naissances entre 2 et 28, en % de 4, à 8,2 de 2, à 4, de, à 2, Négative Isère =,2% Saint-Marcellin Villard-de- Lans La Mure Mens Le Bourgd'Oisans Grenoble 2 Saint-Martin-d'Hères 3 Eybens Poisat 4 Échirolles Le-Pont-de-Claix 6 Seyssins 7 Seyssinet-Pariset 8 Fontaine 9 Noyarey Sassenage Veurey Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux Corenc Meylan La Tronche 2 Domène 3 Gières Murianette Venon 4 CC du Sud-Grenoblois Claix 6 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil

6 2 jeunes enfants sur 3 ont des parents exerçant une activité professionnelle Ce ratio est plus faible concernant les enfants âgés de moins de 3 ans (6,3%, soit enfants), mais supérieur pour les 3<6 ans (67,9%, soit 3 79 enfants). Quelle que soit la tranche d âge des enfants, la part des enfants de parents actifs est plus importante sur tous les territoires du pourtour grenoblois et du nord du département. En effet, 3% des salariés du pourtour grenoblois ont leur lieu de travail sur Grenoble (représentant 2% des emplois de toute l Agglomération grenobloise). Par ailleurs, 4% des salariés du Grésivaudan font le trajet quotidien pour aller travailler sur Grenoble. A l inverse, un bon nombre de salariés résidant à Grenoble font le trajet inverse et partent travailler dans les territoires périphériques : en moyenne % des emplois occupés dans les territoires du pourtour de Grenoble le sont par des grenoblois (jusqu à 3% pour le Grésivaudan). Les deux territoires du Sud isérois, Matheysine et Oisans, présentent quand à eux les taux d enfants de parents actifs les plus faibles du Département, avec respectivement,6% et 48,8%. La Matheysine se distingue tout particulièrement sur cet indicateur car ce territoire présente également un faible taux d activité des femmes (66%). En outre, 7% des femmes occupent un emploi en Isère (dont les deux-tiers l exercent à temps plein). Part des enfants de <6 ans dont le monoparent ou les deux parents occupent un emploi Le Bourgd'Oisans Charvieu- Chavagneux Heyrieux Saint-Chef Bourgoin-Jallieu Vienne Saint-Jean-de-Bournay Roussillon La Côte-Saint-André Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Saint-Marcellin Part des enfants de -6 ans de parents Mono-actifs ou couple bi-actifs parmi les enfants de moins de 6 ans, en % de 72 à 78 de 67 à 72 de 62 à 67 de 49 à 62 La Tourdu-Pin Villard-de- Lans La Mure Mens Moyenne départementale : 64,9% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil 6

7 La monoparentalité, très élevée dans les territoires urbains, est également très importante dans certains secteurs périurbains, ruraux et de montagne. L Isère compte 9 86 enfants âgés de moins de 6 ans vivant au sein d une famille monoparentale, soit % des enfants. Part des enfants de 3<6 ans vivant au sein de familles monoparentales La problématique des enfants vivant au sein de familles monoparentales concerne en majorité les enfants âgés de 3 à 6 ans. Non que les moins de 3 ans ne soient pas concernés ils sont à vivre avec un seul parent, mais ceux-ci sont proportionnellement moins touchés par ce phénomène : 9% des moins de 3 ans et 2% des 3<6 ans vivent au sein d une famille monoparentale. Roussillon Heyrieux Vienne Charvieu- Chavagneux Bourgoin-Jallieu Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Saint-Marcellin Saint-Chef La Tourdu-Pin Voiron Saint- Laurentdu-Pont Crolles Par ailleurs, la répartition territoriale de ce phénomène est similaire que l on observe les situations sous l angle des moins de 3 ans ou des 3<6 ans. Part des enfants de à 6 ans vivant dans une famille monoparentale Villard-de- Lans La Mure Mens Le Bourgd'Oisans Deux territoires présentent un ratio d enfants appartenant à une famille monoparentale important sur les deux tranches d âges : la ville de Grenoble ( 83 enfants de moins de 6 ans, soit 8%) et la commune d Echirolles (3 enfants, soit 6%). Ce taux est encore plus important sur les 3-6 ans en atteignant 22% pour Grenoble (soit plus d une enfant sur cinq âgés entre 3 et 6 ans), et 9% pour Echirolles. Notons également les situations de la CAPI et du Sud Grésivaudan comptabilisant chacun 2% d enfants de moins de 6 ans vivant au sein d une famille monoparentale. Concernant les enfants de 3<6 ans de familles monoparentales, le territoire de la CAPI comptabilise 636 enfants de cette tranche d âge issus d une famille monoparentale, soit 4% de la totalité des enfants âgés de 3 à 6 ans du territoire. de 7% à 22% de 2% à 6% de 9% à % de % à 8% Moyenne départementale : 2% Source : Conseil Général et CAF. Traitement EneisConseil Grenoble 2 Saint-Martin-d'Hères 3 Eybens Poisat 4 Échirolles Le-Pont-de-Claix 6 Seyssins 7 Seyssinet-Pariset 8 Fontaine 9 Noyarey Sassenage Veurey Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux Corenc Meylan La Tronche 2 Domène 3 Gières Murianette Venon 4 CC du Sud-Grenoblois Claix 6 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil

8 Outre des niveaux de monoparentalités élevés, les territoires urbains observent des niveaux de précarité importants % des familles avec enfants de moins de 6 ans sont considérées comme fragiles par les pouvoirs publics. Les «familles fragiles» regroupent les familles allocataires dont le revenu est supérieur au montant du seuil de bas revenu grâce aux prestations perçues. Le seuil de bas revenus (ou seuil de précarité financière) est fixé à 6% du niveau de vie médian (qui s élevait à 8 par mois en 28). Le seuil de bas revenus s établissait donc à cette date à 948 par mois. Ces familles sont surtout concentrées dans les territoires urbains et périurbains (voir tableau ci-contre), et dans une moindre mesure dans les secteurs à caractère rural (Bièvre Valloire par exemple). Territoires concentrant les taux de familles fragiles plus importants % familles fragiles avec enfants < 3 ans % familles fragiles avec enfants de 3 à 6 ans Échirolles 2% 2% Le Pont de Claix 2% 22% CAPI 9% 9% Eybens Poisat 7% 4% Fontaine 7% 23% Saint Martin d'hères 7% 8% Bièvre Valloire % 8% Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil L offre d accueil individuel, très présente en secteur rural, demeure carencée au sein des territoires urbains. L Isère comptait, au 3 décembre 28, 64 assistantes maternelles actives pour enfants âgés de moins de 3 ans, soit,22 assistante maternelle pour un enfant de moins de 3 ans. Sans encore préjuger du nombre de places disponibles, trois territoires se révèlent être aux premiers abords sous tension en nombre d assistantes maternelles par rapport au nombre d enfants de moins de 3 ans du territoire : Grenoble (86 assistantes maternelles pour 34 enfants de moins 3 ans), Echirolles (34 pour 62) et Le Pont de Claix (93 pour 83). Inversement, trois autres territoires se révèlent être particulièrement bien dotés par rapport à la moyenne départementale : la Matheysine (62 pour 669), les Balmes Dauphinoises (8 pour 394) et les Collines du Nord Dauphiné (2 pour 929). L Isère affiche un ratio de,7 place théorique en accueil individuel par enfant âgé de moins de 3 ans, soit,4 enfants de la même tranche d âge pour une place en accueil individuel. L offre est très présente dans les territoires à dominante rurale : par exemple, la communauté de communes des Balmes Dauphinoises, où le taux d activité des parents d enfants de moins de 3 ans est élevé (7%), avec un taux d activité des femmes de 7%, mais où l offre d accueil individuel se révèle être importante avec une place théorique en accueil individuel par enfant. En milieu urbain / périurbain, la ville de Grenoble et celle du Pont de Claix présentent toutes deux un rapport enfants/places théoriques relativement faible. En secteur de montagnes, l Oisans, où l offre en accueil individuel peut apparaître comme faible avec une pression forte à l entrée de,78 enfants par place, voit celle-ci canalisée par un taux d activité des parents faible. Ce qui n est en revanche pas le cas en Chartreuse où l offre d accueil individuel de ce territoire apparaît bien développée avec,46 enfants pour une place en accueil individuel. 8

9 Nombre de places théoriques d accueil individuel pour un enfant âgé de moins de 3 ans Roussillon.7 Vienne Heyrieux.67 Charvieu- Chavagneux.77 Bourgoin-Jallieu Saint-Jean-de-Bournay.8 La Côte-Saint-André Saint-Chef.72 La Tourdu-Pin.83.7 Voiron Saint- Laurentdu-Pont.68 Crolles.83 Saint-Marcellin.78.8 Villard-de- Lans Le Bourgd'Oisans Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 7 à 7.8 La Mure Mens.79 de 62 à 7 de à 62 de 47 à Moyenne départementale : 62,23%,7 Nbre de places théoriques en accueil individuel par enfant de -3 ans en Isère Grenoble ,46 2 Saint-Martin-d'Hères ,68 3 Eybens Poisat ,9 4 Échirolles ,7 Le-Pont-de-Claix , 6 Seyssins , 7 Seyssinet-Pariset ,74 8 Fontaine ,63 9 Noyarey Sassenage Veurey ,76 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux ,67 Corenc Meylan La Tronche ,2 2 Domène ,8 3 Gières Murianette Venon ,7 4 CC du Sud-Grenoblois ,76 Claix ,8 6 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif ,98 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil * Pour mesurer de manière fine le niveau de besoins, la capacité d accueil est croisée avec le taux d activité des parents : la pression exercée sur l accueil individuel (ou collectif également) est d autant plus forte que les parents sont actifs. Aussi le nombre de places théoriques chez les assistantes maternelles est-il mis en rapport avec le nombre d enfants dont le monoparent ou les parents travaillent, pour calculer un taux d équipement en assistantes maternelles selon le taux d activité des parents. 9

10 Nombre d enfants de <3 ans pour une place théorique d accueil individuel et part des enfants de moins de 3 ans accueillis chez une assistante maternelle Heyrieux Vienne.49 Roussillon.74 Charvieu- Chavagneux Bourgoin-Jallieu Saint-Jean-de-Bournay Saint-Chef.2 La Côte-Saint-André.29 La Tourdu-Pin.4 Voiron.46 Saint- Laurentdu-Pont.2 Crolles Part des enfants de moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle, en % de 38 à 49 de 3 à 38 de 23 à 3 de 6 à 23,4 Moyenne départementale :,4 3% Saint-Marcellin.28 Villard-de- Lans.27 6 La Mure Mens Nbre d enfants de -3 ans pour une place théorique d accueil individuel en Isère Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Le Bourgd'Oisans Grenoble , 2 Saint-Martin-d'Hères ,48 3 Eybens Poisat , 4 Échirolles ,7 Le-Pont-de-Claix ,2 6 Seyssins , 7 Seyssinet-Pariset ,34 8 Fontaine ,9 9 Noyarey Sassenage Veurey ,3 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux ,49 Corenc Meylan La Tronche ,9 2 Domène ,8 3 Gières Murianette Venon ,4 4 3 CC du Sud-Grenoblois ,32 Claix ,7 6 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif ,2

11 Carte des communes couvertes par un Relai Assistantes Maternelles au er novembre Communes couvertes par un RAM EPCI Nombre d assistantes maternelles

12 L offre d accueil collectif nécessiterait d être développée dans certains territoires afin d enrichir l éventail des choix disponibles pour les parents L Isère comptabilisait 26 établissements d accueil du jeune enfant (EAJE), ce qui correspond à 7 28 places (au 3 décembre 28). La ville de Grenoble est a priori particulièrement bien dotée en structures puisqu elle comprend 36 EAJE et 429 places. L Isère affiche un ratio de, places en structure EAJE par enfant âgé de moins de 3 ans, ce qui correspond à une pression à l entrée de 6, enfants de la même tranche d âge par place. Au regard des 62,23% d enfants isérois de moins de 3 ans ayant un ou deux parents en activité (sur le total des enfants de moins de 3 ans du Département) et d un taux d activité professionnelle des femmes de 7%, l offre départementale en accueil collectif pourrait apparaitre comme insuffisante, bien que l offre d accueil individuel sur le Département se révèle être relativement importante. Le Pays Roussillonnais et les Vals du Dauphiné se distinguent ici par une forte pression à l entrée. Néanmoins le premier ne peut, à l instar des Vals du Dauphiné, déporter cette demande sur l offre individuelle, elle aussi insuffisante avec,74 enfants par place. Bièvre-Valloire présente également une offre d accueil collectif insuffisante puisque la pression à l entrée y est de 7, enfants de moins de 3 ans. Hors secteur de l agglomération grenobloise, le Vercors présente la pression à l entrée la plus faible du Département. Au sein de la périphérie grenobloise, deux territoires se distinguent par un nombre d enfants de moins de 6 ans ou de moins de 3 ans plus élevé pour une place. Il s agit d une part de la communauté de communes du Sud Grenoblois (2,6 enfants de moins de 3 ans pour une place) et d autre part du secteur Le Gua St- Paul-de-Varces Varces Vif (plus de 3 enfants âgés de moins de 3 ans pour une place). Précisons enfin que le département compte plus de 3 places d accueil collectif dédiées aux salariés d entreprises (Eybens, L Isle-d Abeau, Chimilin) ou de centres hospitaliers (Echirolles, Saint-Geoire en Valdaine, La Tronche, Saint-Egrève) (comptabilisées ici). 2

13 Nombre d enfants de <3 ans pour place en accueil collectif 6,6 2,9 Charvieu- Chavagneux NR Heyrieux Vienne,4 Roussillon 2, 7, Bourgoin-Jallieu NR 7,3 Saint-Jean-de-Bournay La Côte-Saint-André Saint-Chef La Tourdu-Pin 43,9 Voiron 8, Saint- Laurentdu-Pont,,3 Crolles,3 Saint-Marcellin 4, 4, 6, Ratio nombre d enfants -3 ans pour une place en EAJE Moyenne départementale : 6, Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs Parmi les enfants de moins de 3 ans en % Villard-de- Lans, La Mure Mens 3,7 Le Bourgd'Oisans de 7 à 7 de 62 à 7 de à de 47 à Moyenne départementale : 62,23% Grenoble ,7 2 Saint-Martin-d'Hères , 3 Eybens Poisat ,4 4 Échirolles , Le-Pont-de-Claix , 6 Seyssins ,6 7 Seyssinet-Pariset ,7 8 Fontaine ,4 9 Noyarey Sassenage Veurey ,2 Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux , Corenc Meylan La Tronche ,8 2 Domène , 3 Gières Murianette Venon , 4 CC du Sud-Grenoblois ,6 Claix , 6 Le Gua St-Paul-de-Varces Varces Vif ,6 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil Avertissement : Les places d accueil collectif agrègent l ensemble des places d accueil régulier et d accueil occasionnel (dont haltes-garderies) et les places de structures d accueil interentreprises et hospitalières. Ne sont pas comptabilisés ici les places de structures d accueil saisonnières (tourisme). 3

14 En terme d offre globale d accueil, des niveaux de couverture allant du simple au double En termes d offre globale d accueil (accueils collectif et individuel réunis), l Isère propose,87 place d accueil pour un enfant âgé de moins de 3 ans, soit une pression à l entrée de,6 enfants de moins de 3 ans pour une place d accueil. L échelle des niveaux de pression fait apparaître des disparités allant de,7 (Domène) /,72 (Seyssins) à,2 (Pays Roussillonnais) enfants pour une place d accueil. Nombre d enfants de <3 ans pour place d accueil (individuel et collective).93 Vienne.32 Roussillon.2 Heyrieux.2 Charvieu- Chavagneux Bourgoin-Jallieu.9. Saint-Jean-de-Bournay. Saint-Chef.7 La Côte-Saint-André La Tourdu-Pin.2 Voiron Saint- Laurentdu-Pont.3 Crolles Saint-Marcellin Part des enfants de moins de 3 ans de mono actifs ou couples bi-actifs parmi les enfants de moins de 3 ans de 7 à 7 de 62 à 7 de à 62 de 47 à Moyenne départementale : 62,23% NB.97 Villard-de- Lans.3 La Mure Mens.6.24 Le Bourgd'Oisans Nbre d enfants de -3 ans pour une place d accueil (indiv+coll) Grenoble ,37 2 Saint-Martin-d'Hères ,9 3 Eybens Poisat ,76 4 Échirolles ,26 Le-Pont-de-Claix ,48 6 Seyssins ,72 7 Seyssinet-Pariset ,99 8 Fontaine ,23 9 Noyarey Sassenage Veurey , Fontanil St-Egrève St-Martin-le-Vinoux-----, Corenc Meylan La Tronche ,3 2 Domène ,7 3 Gières Murianette Venon ,83 4 CC du Sud-Grenoblois ,2 Claix ,8 6 Le Gua St-Paul-de-Varce Varces Vif ,9 Source : Conseil Général et CAF. Traitement Eneis Conseil 4

15 Si des efforts ont été conduits pour améliorer la qualité de l accueil des jeunes enfants, certains modes d accueil souffrent néanmoins de difficultés particulières. L accueil individuel présente des difficultés en termes de suivi des assistantes maternelles : Une diminution globale des suivis et particulièrement marquée dans le Nord Isère. Seulement la moitié des assistantes maternelles est vue au moins une fois dans l année. Des RAM bien identifiés, dont le rôle d information et de coordination est reconnu. Toutefois, le dispositif présente un maillage territorial incomplet obérant ainsi le développement de l offre d accueil individuel. Au er novembre 2, l Isère recensait 4 communes non couvertes par un relai assistantes maternelles (RAM). 8% du territoire isérois est donc couvert. L accueil collectif présente de fortes disparités quant aux niveaux d encadrement des enfants Quatre catégories de personnel spécifique interviennent dans le cadre de l accueil collectif (puéricultrices, éducateur/trices de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, titulaires du CAP petite enfance). Depuis le décret n 2-63 du 7 juin 2, outre la règle du adulte pour enfants qui ne marchent pas et pour 8 qui marchent, le personnel d un EAJE doit disposer pour 6% au plus des personnes disposant soit du diplôme CAP petite enfance, soit de formation ouvrant l accès aux établissements d accueil du jeune enfants (certificat de formation professionnelle «garde d enfants» ou titre professionnel d assistant de vie, diplôme d Etat d auxiliaire de vie sociale - DEAVS, certificat d aptitude à la fonction d aide médico-psychologique - AMP, brevet d études professionnelles ou techniques agricoles (option services à la personne), BAFA, BEP sanitaire et sociale, diplôme de technicien de l intervention sociale et familiale - TISF). Si depuis ce décret, toutes les structures iséroises ont pu intégrer la norme en vigueur, le degré de qualification du personnel des EAJE n apparaît pas homogène sur le territoire départemental. A fortiori en ce qui concerne les territoires de montagnes qui parfois peuvent être confronté à un certain niveau de rareté des professionnels qualifiés. Les territoires à dominante urbaine et périurbaine : un niveau d encadrement très hétérogène EJE % EJE 2% Puéricultrice % Auxiliaires puéricultrice 44% Puéricultrice % Sud Grenoblois Autres 4% Autres 23% Pays Voironnais Auxiliaires puéricultrice % CAP Petite Enfance 7% CAP Petite Enfance 2%

16 Les territoires à dominante rurale : un niveau d encadrement plutôt homogène entre structures Les territoires à dominante montagneuse : un niveau d encadrement parfois plus difficile à assurer Puéricultrice EJE 3% 6% Auxiliaires puéricultrices 3% Bièvre Valloire Autres 3% CAP Petite Enfance 3% Auxiliaires puéricultrice 46% Puéricultrice % EJE % Chartreuse Autre 9% CAP Petite Enfance 3% Puéricultrice 9% EJE 6% Auxiliaires puéricultrice % Sud Grésivaudan Non diplômé 4% CAP Petite Enfance 26% Auxiliaires puéricultrices 27% EJE Puéricultrice % 7% Matheysine Autres 6% CAP Petite Enfance 6% L accueil périscolaire, a priori encadré, se caractérise par une hétérogénéité des statuts, des amplitudes horaires peu compréhensibles et des modalités très différentes d organisation des pauses méridiennes On note une plus forte scolarisation des 3<6 ans en zone de montagnes et dans certains secteurs périurbains et ruraux, indiquant ainsi un certain niveau de besoins sur le secteur de l accompagnement périscolaire. Les garderies périscolaires se présentent en majorité à statut municipal dans tous les territoires étudiés. Cependant, cette observation est plus ou moins importante en fonction des zones géographiques. Celles à dominante rurale affichent une distribution relativement partagée entre statut associatif, intercommunal et communal, en raison des nombreux regroupements scolaires en activité. A l inverse, pour les territoires urbains ou semi urbains, comme dans la communauté de communes du Sud Grenoblois, la mairie prend en charge la garderie dans la plupart des cas. Il apparaît que la déclaration des garderies périscolaires à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS ex Jeunesse et Sport) fait souvent défaut, soit par méconnaissance, soit par crainte des responsables locaux de devoir intégrer une norme et des obligations sous-jacentes. En matinée, la très grande majorité des garderies périscolaires ouvrent à 7h3. Celles ouvrant avant 7h ou à 7h se font encore très rares sur le territoire, ce qui pose question dans le cas d horaires atypiques ou décalés des parents, et en particulier lors des trajets domicile-travail. Des demandes d extension d amplitude horaires se font connaître, au sein des communes où les parents partent travailler à Grenoble par exemple. C est le cas notamment dans les territoires à dominante périurbaines (ex : communes du Pays Voironnais - Moirans, Saint Jean de Moirans - où la demande apparaît forte). 6

17 Les territoires à dominante périurbaine : des ouvertures plus étendues avant 7h3, et peu d offres après 8h3 Pays Voironnais 2% Sud Grenoblois 4% 23% 23% 23% 6% 3% 3% 3% % % % % Avant 7h 7h 7h 7h3 7h4 8h Les territoires à dominante rurale : des ouvertures sensiblement plus précoces mais peu d offre passée 8h3 Roussillon 3% Les territoires à dominante montagneuse : une offre très hétérogène Chartreuse 33% 32% 22% % % % % % % Avant 7h 7h 7h3 7h4 8h Sud Grésivaudan % 3% Avant 7h 7h 7h3 7h4 8h Matheysine 7% % 3% 6% 6% % 2% % % 7% Avant 7h 7h 7h3 7h4 8h 7

18 Les systèmes d accueil périscolaire lors des pauses méridiennes sont très peu fréquents, a fortiori au sein des territoires ruraux ou semi ruraux. Au vu des territoires étudiés, le département est inégalement équipé de garderies périscolaires de midi, ceci est lié en partie à la géographie et à la taille des communes. Cependant, la flexibilité de l organisation, en milieu rural notamment, permet d assurer un temps d accueil (par des instituteurs ou des agents techniques par exemple) pour les enfants dont les parents ne peuvent venir les chercher immédiatement après la classe. Le personnel chargé de la surveillance des enfants avant et après le repas reste le plus souvent employé par la mairie, dans la très grande majorité des cas, sauf lorsqu il s agit de personnes (bénévoles ou non) faisant partie d une association gestionnaire de la cantine, association de parents d élèves par exemple. A noter qu en pratique, le personnel chargé de la surveillance des enfants après le repas est le même que celui du service de cantine, répondant à une logique de complément d heures effectuées dans la semaine au sein de l établissement. Part du nombre d enfants accueillis sur le nombre d encadrants Part des enfants (maternelle et primaire) sur Echantillon de le nombre d'encadrants (ATSEM ou personnel territoires analysés communal sans diplôme) Matheysine encadrant pour enfants Bièvre Valloire encadrant pour 3 enfants Val du Dauphiné encadrant pour à 2 enfants Pays Roussillonnais encadrant pour 3 enfants Pays Voironnais encadrant pour 2 enfants Chartreuse encadrant pour 4 enfants Source : Enquête téléphonique, ENEIS Conseil, juin 2. Des réponses aux besoins d accueil spécifiques qui se structurent La facilitation du maintien ou du retour à l emploi des parents à travers des modes d accueil adaptés est peu prise en compte Les temps de travail à horaires décalés concernent, en grande partie notamment, le milieu hospitalier et le secteur de la grande distribution. Pour ces demandes dites atypiques, les structures d accueil collectif ne sont que très rarement accessibles, en raison de leur amplitude horaire délimitée (les extensions horaires demeurent complexes selon les directeurs de structures). L offre en assistantes maternelles permet de répondre plus largement à ce type de demandes, et son caractère flexible y est plus approprié. Un complément d accueil est par ailleurs souvent envisagé dans ce contexte. Il est ainsi possible de trouver, sur certains territoires (Pays Voironnais, Grésivaudan) des assistantes maternelles en exercice le weekend. Malgré des efforts certains, l accueil collectif des enfants en situation de handicap se réalise toujours au cas par cas et des disparités existent entre territoires Les établissements d accueil du jeune enfant se sont montrés en très grande partie ouverts à l accueil «au cas par cas» des enfants concernés, notamment à travers des partenariats existants avec les CMP ou CAMSP locaux (partenariat conditionné à la présence d un CMP/CAMSP sur le territoire). Si certaines structures ont acquis des compétences en la matière, d autres en revanche ne se sont jamais engagées dans cette voie. La diffusion des bonnes pratiques gagnerait être réalisée au sein de toutes les structures d accueil. Les enquêtes téléphoniques ont pu également soulever le fait qu il était difficile, voire inopportun de réserver une place spécifiquement pour l accueil d enfants porteurs de handicap, sous peine de la voir inoccupée face au peu de demandes présentées et de bloquer ainsi une place pour d autres enfants. Le recours aux places d urgence peut aussi s avérer une solution pour accueillir un enfant handicapé. 8

19 L accueil d urgence et ponctuel est de plus en plus pris en compte L accueil en urgence se pose en filigrane des problématiques de besoins d accueil spécifiques. Les professionnels du secteur sont sensibilisés sur cette thématique, à en voir les travaux récents réalisés au sein de la Commission départementale d accueil du jeune enfant (CDAJE). L accueil d urgence dans les structures peut ainsi faire l objet de places réservées à cet effet ou bien de l utilisation des % d occupation supplémentaire autorisés par les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Général dans les structures. Notons que plusieurs communes se sont engagées vers la mise en place de protocole d accueil en urgence. L information à destination des parents s est améliorée mais reste encore lacunaire sur certains points. Si l offre collective et les communes couvertes par un RAM sont à disposition des familles en deux clics à travers le site mon-enfant.fr, il n existe toutefois aucune information quant aux assistantes maternelles présentes sur un territoire et les éléments qui seraient intéressant pour les parents (disponibilités, adresses, âge des enfants pouvant être accueillis, etc.). Enfin, la question de la lisibilité de la disponibilité de l offre globale est inexistante et de nombreux interlocuteurs souhaiteraient voir se développer les coopérations PMI-Assistantes Maternelles et services petite enfance des communes et des intercommunalités. 9

20 II. Préconisations pour le développement de l offre d accueil en Isère Préconisation n : Renforcer la qualité de l accueil individuel et collectif Renforcer l accompagnement des assistantes maternelles Améliorer le recours à la formation continue pour les assistantes maternelles et les personnels des structures d accueil Améliorer la qualité de l accueil périscolaire Préconisation n 2 : Porter une attention particulière à l accueil occasionnel dans les territoires où une faible activité professionnelle et une fragilité sociale des parents sont observées Préconisation n 3 : Porter une attention particulière aux horaires atypiques et décalés et à l accueil en urgence Réfléchir à la mise en place de services de garde au domicile des parents pouvant intervenir soit en complément d un mode de garde déjà utilisé par les parents, soit comme mode de garde en tant que tel. Développer les services d accueil et de garde au domicile innovants (à l image de Dépann Familles) Préconisation n 4 : Favoriser l information et la coordination au niveau du département et des territoires Poursuivre le développement des Relais Assistants Maternels (RAM) Optimiser le site Mon-enfant.fr dans une logique territoriale Préconisation n : Répondre aux différents besoins d accueil des jeunes enfants En fonction des territoires, développer ou diversifier les modes d accueil pour améliorer l éventail de services disponibles aux familles. Favoriser les accords entre communes pour mutualiser des places d accueil collectif existantes (mais également monter des projets communs) moyennant un dispositif de péréquation budgétaire entre communes parties-prenantes. Clé de lecture des tableaux présentés ci-dessous : chaque tableau correspond à un territoire. Y sont présentés des éléments relatifs au niveau d offre globale (correspond au nombre de places totales d accueil individuel et collectif en service ou faisant l objet d un projet acté divisé par le nombre d enfants âgés de moins 3 ans sur le territoire et multiplié par ) ; le niveau de recours à mode d accueil individuel (correspond au nombre d enfants accueillis chez une assistante maternelle divisé par le nombre de places d accueil individuel disponibles sur le territoire et multiplié par ) ;le taux de croissance des naissances (correspond au taux de croissance annuel moyen des naissances observé sur le territoire depuis 2) ; le taux d activité des parents (correspond à la part des enfants dont le ou les parent(s) travaille(nt)) ; le taux de monoparentalité (correspond à la part des enfants vivant au sein d une famille monoparentale) ; le taux de familles fragiles (correspond à la part des enfants vivant au sein d une famille fragile). Pour chaque commentaire sont proposées trois séries de chiffres (par exemple 74% / 83% / 88%) : le premier correspond au territoire en question, le second à la moyenne de la catégorie du territoire (par exemple «rural»), le troisième au niveau départemental. 2

21 Dans les territoires à dominante urbaine Grenoble Une offre globale inférieure au niveau départemental et au niveau moyen observé dans les territoires comparables (74% / 83% / 88%). Une offre individuelle qui est l une des plus faibles (en proportion) du département (46% / 9% / 7%). Malgré un équipement important en structures, l offre est particulièrement mobilisée sur l accueil individuel (62% / 3% / 6%). Une démographie très dynamique, en particulier sur les moins de 3 ans (+8% / +4% / +2%), dont une majorité de parents privilégie un mode de garde collectif. Le niveau de monoparentalité le plus élevé du département chez les 3<6 ans (22% / 8% / 2%). Diversifier les modes d accueil collectif orientés en particulier vers l accueil régulier. Des besoins orientés également vers le développement dans certains quartiers de modes d accueil individuel. Saint-Martin d Hères Une offre globale supérieure au niveau départemental et des territoires urbains (92% / 83% / 88%). Une offre d accueil individuel relativement peu utilisée par les familles (3% / 3% / 6%). Une démographie très dynamique, en particulier sur les moins de 3 ans (+8% / +4% / +2%) Des indicateurs de précarité élevés, notamment concernant la monoparentalité auprès des 3<6 ans (6% / 8% / 2%) et le niveau des ressources des familles (8% / 9% / %). Diversifier les modes d accueil collectif en privilégiant notamment l accueil occasionnel.. Fontaine Une offre globale équivalente au niveau observé dans les autres territoires comparables (8% / 83% / 88%). L offre d accueil individuel plutôt davantage mobilisée (4% / 3% / 6%). Une démographie à venir moins dynamique que sur les autres territoires urbains, mais équivalente au niveau départemental (+% / +4% / +2%), malgré une diminution du nombre de naissances. Globalement, des parents / monoparents en proportion aussi actifs que dans les autres territoires urbains (2% / 2% / 6%) Toutefois, des indicateurs de précarité les plus élevés concernant les niveaux de ressources (23% / 9% / %). Diversifier les modes d accueil collectif et privilégier notamment l accueil régulier. 2

22 Echirolles Une offre globale relativement inférieure au niveau des territoires urbains et du département (8% / 83% / 88%). Une offre d accueil individuel présente mais très peu mobilisée par les familles (27% / 3% / 6%). Une démographie dynamique, tant sur les moins de 3 ans que les 3<6 ans (+% / +4% / +2%) Le second niveau de monoparentalité le plus élevé du département chez les 3<6 ans (9% / 8% / 2%). Et des indicateurs de précarité très élevés concernant les niveaux de ressources (23% / 9% / %). Diversifier les modes d accueil collectif orientés vers l accueil occasionnel. Redynamiser le recours à l offre d accueil individuel. Dans les territoires à dominante périurbaine Le Gua St Paul de Varces Varces Vif Une offre globale supérieure au niveau départemental et équivalente au niveau périurbain (2% / 4% / 88%). Cependant un niveau d offre d accueil collectif plus faible (4% / 26% / 7%), et un recours par conséquent plus important au mode d accueil individuel (7% / 4% / 6%). Une croissance démographique à anticiper (arrivée de contingents militaires). Un niveau d activité des parents élevé (76% / 7% / 68%), nécessitant une flexibilité des formules d accueil proposées aux familles. Des indicateurs de précarité sensiblement plus tempérés. A noter le plus faible taux de monoparentalité des territoires périurbains (% / % / 2%). Développer les modes d accueil collectif régulier pouvant répondre aux besoins des parents en grande majorité actifs. Anticiper l agrandissement de la Caserne et l arrivée de contingents militaires à Varces. Noyarey Sassenage Veurey Une offre globale équivalente au niveau périurbain (3% / 4% / 88%).et un recours au mode d accueil individuel plus important (68% / 4% / 6%). Une démographie très dynamique, en particulier sur les plus de 3 ans (+2% / -% / +7%). Des indicateurs d activité des parents très élevés (78% / 7% / 68%). Un niveau de monoparentalité plus faible au regard des niveaux périurbain et départemental (9% / % / 2%). Diversifier en particulier les modes d accueil collectif en privilégiant l accueil régulier et étendu au niveau des horaires. 22

23 Claix Une offre globale supérieure aux niveaux départemental et périurbain (8% / 4% / 88%). Un recours au mode d accueil individuel plus faible (6% / 4% / 6%). Une dynamique démographique qui devrait subir un ralentissement dans les prochaines années chez les moins de 3 ans (-% / +2% / +2%). Des indicateurs d activité des parents quasi-équivalents à ceux constatés dans les territoires périurbains (7% / 7% / 68%). Un niveau de monoparentalité plus faible (7% / % / 2%). Mais des familles fragiles proportionnellement plus représentées (4% / 3% / %). Le Pont de Claix Une offre globale inférieure au niveau périurbain (72% / 4% / 88%) et principalement tournée vers le mode d accueil collectif à l instar de l offre d accueil individuel moins présente, et moins utilisée (42% / 4% / 6%). Une démographie peu dynamique tant pour les moins de 3 ans (-% / +2% / +2%) que les 3<6 ans (-4% / -% / +7%). Un niveau d activité des parents plus faible et des indicateurs de précarité sensiblement plus élevés, a fortiori en ce qui concerne le niveau de ressources des familles (22% / 3% / %). Gières Murianette Venon Une offre globale supérieure aux niveaux périurbain et départemental (2% / 4% / 88%). Une offre d accueil individuel peu mobilisée (2% / 4% / 6%), bien que très présente sur le territoire des trois communes. Une démographie moins dynamique tant pour les moins de 3 ans (- % / +2% / +2%) que les 3<6 ans (-% / -% / +7%). Un niveau d activité des parents plus important (74% / 7% / 68%). Et des indicateurs de monoparentalité sensiblement plus élevés (4% / % / 2%). Seyssins Une offre globale supérieure aux niveaux périurbain et départemental (39% / 4% / 88%). Une offre d accueil individuel peu mobilisée (4% / 4% / 6%), bien que très présente sur le territoire communal. Une démographie plus dynamique par rapport aux évolutions observées dans les autres territoires périurbains (pour les 3<6 ans : +4% / -% / +7%) Un niveau d activité des parents plus important, et des indicateurs de précarité sensiblement moins élevés, surtout concernant la part des familles fragiles (6% / 3% / %). Diversifier les modes d accueil collectif en privilégiant l accueil régulier et étendu au niveau des horaires. Redynamiser le recours à l offre d accueil individuel. Développer l offre d accueil individuel et dynamiser le recours à ce type d offre. Développer l offre d accueil individuel (afin de répondre aux besoins de flexibilité des horaires), en particulier à destination des parents actifs. Redynamiser le recours à l offre d accueil individuel. 23

24 Fontanil Saint-Egrève Saint Martin le Vinoux Une offre globale inférieure au niveau périurbain mais supérieure au niveau départemental (9% / 4% / 88%). Une offre d accueil individuel davantage mobilisée (69% / 4% / 6%), bien que moins présente en proportion sur le territoire des trois communes. La croissance démographie la plus dynamique de tous les territoires périurbains, surtout tirée par les moins de 3 ans (+22% / +2% / +2%). Un niveau d activité des parents plus important, mais des indicateurs de fragilité des familles sensiblement plus élevés (6% / 3% / %). Développer l offre d accueil individuel (afin de répondre aux besoins de flexibilité des horaires), en particulier à destination des parents actifs. Corenc Meylan La Tronche Une offre globale inférieure au niveau périurbain, surtout concernant l accueil individuel (2% / 78% / 7%). Une offre d accueil individuel parallèlement très peu mobilisée (4% / 4% / 6%). Une démographie peu dynamique (chez les moins de 3 ans : % / +2% / +2%). Un niveau d activité des parents sensiblement plus important, et des indicateurs de précarité très bas (en particulier concernant les ressources : 7% / 3% / %). Dynamiser le recours à l offre d accueil individuel, en particulier à destination des parents actifs. Seyssinet Pariset Une offre globale quasi équivalente au niveau périurbain mais supérieure au niveau départemental (% / 4% / 88%). Une offre d accueil individuel relativement moins mobilisée (43% / 4% / 6%), bien qu assez présente en proportion sur le territoire de la commune. Une démographie peu dynamique, qui observera une évolution négative chez les 3<6 ans (-% / -% / +7%). Un niveau d activité des parents plus important, et des indicateurs de précarité sensiblement moins élevés (par exemple concernant les ressources : 2% / 3% / %). Développer le recours à l offre d accueil individuel, en particulier à destination des parents actifs. Domène Une offre globale supérieure aux niveaux périurbain et départemental, surtout tirée par le niveau d offre individuelle (42% / 4% / 88%). Néanmoins, une offre d accueil individuel peu mobilisée (le taux de recours le plus faible de tous les territoires périurbains : 38% / 4% / 6%), bien que très présente en proportion sur le territoire de la commune. Une croissance démographique en négatif pour les cinq prochaines années (chez les 3<6 ans : -4% / -% / +7%). Un niveau d activité des parents plus important, mais un niveau de monoparentalité plus élevé chez les plus de 3 ans (6% / % / 2%). Développer le recours à l offre d accueil individuel, en particulier à destination des parents actifs. 24