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1 SCHEMA DEPARTEMENTAL PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 1

2 SOMMAIRE INTRODUCTION - Son champ d action page 4 - Contexte législatif page 7 - Les missions du Conseil Général page 8 - Les missions des partenaires CAF, PJJ page 19 PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX I /Des aspects démographiques de la Nièvre page 24 II /Des données sociales de la Nièvre page 38 III/ La prévention médico-sociale précoce et son contexte page 50 IV/La mission de la prévention dans l accueil de la petite enfance page 55 1/ L accueil de la petite enfance : état des lieux et contexte page 55 2/ Développer une politique d accueil de la petite enfance : un enjeu démographique, économique, éducatif et social pour des territoires ruraux page 61 3/ L accueil de la petite enfance : une politique concertée page 62 4/ L efficacité de cette politique accueil petite enfance page 65 Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 2

3 V / La prévention page 66 1/ L action éducative page 66 2/ Les aides en faveur des jeunes page 67 3/ les autres instances ou réseaux oeuvrant dans la prévention page 68 VI / La protection de l enfance page 69 1/ Des dispositifs relevant de la protection de l enfance page 69 2/ Les enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance page 69 3/ L évolution des mesures administratives page 77 4/ L évolution des mesures de prévention de la délinquance page 78 5/ Des services et structures concourant à la protection de l enfance page 78 DEUXIEME PARTIE : ORIENTATIONS RETENUES DECLINEES EN FICHES ACTIONS LE PROGRAMME D ACTIONS page 83 L ENSEMBLE DES FICHES ACTIONS page 88 ANNEXES page 134 Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 3

4 Introduction Le schéma petite enfance, enfance et jeunesse de la Nièvre succède au schéma départemental de l enfance Impulsion novatrice du Conseil Général, le second schéma regroupe deux politiques sociales et médico-sociales, la petite enfance et l enfance. Pour son élaboration et sa mise en œuvre, la Caisse d Allocations Familiales et la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse se sont engagées en qualité de copilotes aux côtés du Conseil Général. Ce document, fruit de réflexions menées dans le cadre d une démarche partenariale et locale, participe à la conception de l offre sociale et médicosociale en adéquation avec l analyse des besoins recensés de la population concernée dont il évalue la nature, le niveau et l évolution. Son champ d action La loi du n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale a réformé la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médicosociales, par conséquent, remaniant le cadre légal applicable aux schémas d organisation sociale et médico-sociale. Les caractéristiques des schémas sont précisées par les nouvelles dispositions des articles L312-4 et L312-5 du CASF. Aussi, la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales renforce les compétences du Département dans la définition, la mise en œuvre et la coordination de l action sociale et lui confère la responsabilité unique dans l adoption des schémas départementaux. Le schéma, qui est un document directeur d orientation et de planification pour une période quinquennale, constitue un outil pour les maîtres d ouvrage quant à leurs responsabilités d organisation, de tutelle, de contrôle et de financement et devient un document de référence pour les promoteurs de projets et les gestionnaires soucieux d une prise en charge de qualité. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 4

5 Le schéma englobe deux politiques sectorielles : la petite enfance et la protection de l enfance qui trouvent naturellement leur articulation au travers des objectifs et des actions liés à la Prévention. La délimitation du champ retenue couvre la période prénatale à l insertion/accompagnement des jeunes de moins de 25 ans en passant par la protection de l enfance. Par conséquent, le schéma qui a pour ligne directrice l épanouissement et le bien-être de l enfant ou du jeune dans son milieu de vie, s adresse aux publics relevant de la petite enfance, l enfance, l adolescence, le jeune adulte, les futurs parents et les parents. Cependant, le champ non couvert par ce document est celui des enfants âgés de plus de 6 ans en situation de handicap puisqu il est abordé par le Schéma Départemental du Handicap Le Conseil Général a retenu une méthodologie d élaboration s inscrivant dans le cadre d une démarche participative et partenariale en s appuyant sur trois types d instances : Un Comité de Pilotage qui valide le cadre méthodologique et arrête les orientations d avenir. Un Comité Technique qui propose la méthode, impulse la réflexion, organise le travail et anime les groupes en co-animation avec les partenaires. Trois groupes de travail qui mènent une réflexion sur les différentes thématiques et dégagent des propositions d orientation d actions et rapportent les travaux devant le Comité de Pilotage. Au regard de leurs compétences respectives, le Conseil Général et la Caisse d Allocations Familiales s engagent à piloter ensemble la partie petite enfance, prenant appui sur les travaux de la Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant et le Contrat Enfance-Jeunesse qui sont intégrés dans ce schéma. Le Conseil Général et la Protection Judiciaire de la Jeunesse renouvellent par ailleurs leur engagement à piloter ensemble la partie prévention et protection de l enfance. Le bilan du schéma enfance et les travaux de la Conférence des Directeurs sont insérés dans ce document. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 5

6 Il est à noter que la partie «petite enfance» du schéma n est pas opposable du point de vue réglementaire mais ce document constitue et reflète une approche commune entre les co-pilotes, garantie d une mise en œuvre cohérente des actions. Un bilan de la mise en oeuvre du schéma départemental de l enfance a été présenté et validé en séance du comité de pilotage du 30 juin A l occasion de cette séance, le processus d élaboration du nouveau schéma qui regroupe, pour une meilleure cohérence des actions, ces deux politiques sociales et médico-sociales, a été engagé en partenariat avec la Caisse d Allocations Familiales et la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Constitués de professionnels du Conseil Général et d acteurs locaux, trois groupes de travail se sont réunis sur la période allant de septembre 2006 à mars Le premier groupe en charge de la petite enfance a abordé les thèmes de l accueil du jeune enfant et les modes d accueil spécifiques, le second en charge de l enfance, l adolescence et le jeune adulte a traité des thèmes relatifs à l insertion, la concertation/coordination et les conduites addictives, le dernier à thématiques transversales a mené une réflexion sur le soutien à la parentalité et l hébergement. Le programme d actions du schéma s appuie donc sur l ensemble des réflexions menées. Il s inscrit dans le cadre législatif et réglementaire des politiques concernées et dans les dispositifs organisationnels définis par le Conseil Général. Il se décline stratégiquement en fiches actions. Pour chacune d elles, il est précisé leur modalité de mise en œuvre. De par ses nouvelles compétences de chef de file de l Action Sociale et fort de son assise et donc sa proximité territoriale, le Conseil Général s affirme comme le vecteur indispensable dans la coordination des acteurs. C est pourquoi, il est principalement le pilote des fiches actions. Le schéma fera l objet d un suivi relatif à l état d avancement de la mise en œuvre des fiches actions par le comité de pilotage, renommé comité de suivi et s inscrivant dans un processus d évaluation de la politique enfance et famille. Depuis 2003, le Conseil Général de la Nièvre a initié et développé une démarche d évaluation de ses politiques publiques visant à mesurer les effets de l action publique et à réajuster les objectifs pour les rendre plus pertinents. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 6

7 Au regard du dispositif organisationnel interne et du contexte législatif en évolution, une démarche d évaluation de la politique famille et enfance a été engagée, s imbriquant dans le schéma notamment au niveau de l analyse des programmations d actions et de leur adaptation en fonction des résultats. L évaluation s appuiera sur un bilan annuel validé par une instance à déterminer. L assemblée départementale a adopté le schéma en séance plénière du 3 octobre Une présentation du document s est déroulée le 16 avril 2009 devant les membres du CROSMS en séance plénière pour recueillir un avis informatif, suivi d un arrêté du Président du Conseil Général en date du 11 mai Contexte législatif Lois de décentralisation des 2 mars 1982, 7 janvier et 22 juillet Loi n du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d aide sociale et de la santé. Loi n du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé Loi n du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social Loi du n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale Loi n du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Loi n du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Loi n du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance Loi n du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Loi n du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs Dans l attente des décrets d application, les services du Conseil Général concernées par ces évolutions législatives s organisent en planifiant les projets à mettre en œuvre dans les années à venir, en continuant à faire de la prévention, à veiller à la protection de l enfant, dans le respect des droits des Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 7

8 parents. En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Selon l article L375-2 du Code Civil, «Chaque fois qu il est possible», l enfant est maintenu auprès de ses parents. Le plus souvent possible, les parents conservent l autorité parentale en cas de placement, dès lors que cet exercice s avère compatible avec la mesure judiciaire. Le code civil précise également dans son article que «l autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l intérêt de l enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu à la majorité ou l émancipation de l enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne». Cet article fait également référence à l obligation aux parents d associer l enfant aux décisions le concernant «selon son âge et son degré de maturité». Les missions du Conseil Général La Direction de la Solidarité du Conseil Général de la Nièvre est en charge des compétences sociales et médico-sociales confiées au Département par les lois de décentralisation : - La protection de la famille, de l enfant et du jeune majeur, - L aide au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, - La lutte contre l exclusion et l accès aux soins, - La prévention médico-sociale et la promotion de la santé, - La planification et le suivi des établissements sociaux et médico-sociaux Ces missions se déclinent en actions définies par l Assemblées Départementale, gérées et mises en œuvre par les agents du site central et des territoires. Pour conduire ces politiques, la Direction de la Solidarité dispose d agents administratifs, de travailleurs sociaux et médico-sociaux, de médecins, de psychologues et d un établissement, la MADEF pouvant accueillir mères, pères et enfants. La mise en œuvre des actions est confiée aux territoires «UTAMS» au nombre de 3 englobant 11 sites d action médico-sociale. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 8

9 LES UNITES TERRITORIALES D ACTION MEDICO-SOCIALE ET LES SITES Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 9

10 UNITE TERRITORIALE D ACTION MEDICO-SOCIALE BOURGOGNE NIVERNAISE 9 mail St Laurent Logt. n COSNE COURS SUR LOIRE Tél. : Fax : Directrice : Madame Martine NICOLAS UTAMS BOURGOGNE NIVERNAISE Site d'action Médico-Sociale de COSNE COURS SUR LOIRE 9 Mail Saint-Laurent BP COSNE COURS SUR LOIRE Tél. : Fax : Responsable : Monsieur Francis MORI Adjointe : Madame Chantal DELALANDE CG58 Direction de la Solidarité UTAMS BOURGOGNE NIVERNAISE Site d'action Médico-Sociale de CLAMECY 2 rue Porte Randan BP CLAMECY Tél. : Fax : Responsable : UTAMS BOURGOGNE NIVERNAISE Site d'action Médico-Sociale de LA CHARITE SUR LOIRE Rue de la Pépinière Tél. : Fax : et 5 rue de Bel Air Tél. : Fax : LA CHARITE SUR LOIRE Responsable : Monsieur Patrick BOISSIER Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 10

11 UNITE TERRITORIALE D ACTION MEDICO-SOCIALE NIVERNAIS MORVAN Maison de la Solidarité 6 Place Notre Dame CHATEAU-CHINON Tél. : Fax : Directeur : Monsieur Alain PERREVE UTAMS NIVERNAIS MORVAN Site d'action Médico-Sociale de CORBIGNY 3, Route de Vézelay CORBIGNY Tél. : Fax : Responsable : Monsieur Jacques WADEL UTAMS NIVERNAIS MORVAN Site d'action Médico-Sociale de MOULINS-ENGILBERT 4, rue Salonyer MOULINS-ENGILBERT Tél. : Fax : UTAMS NIVERNAIS MORVAN Site d'action Médico-Sociale de CHATEAU-CHINON Maison de la Solidarité 6 Place Notre Dame CHATEAU-CHINON Tél. : Fax : Responsable : Madame Ghislaine ROQUEFORT CG58 Direction de la Solidarité Responsable : Madame Isabelle SAINT-GERAND Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 11

12 UTAMS NEVERS SUD NIVERNAIS Site d'action Médico-Sociale EMILE COMBES 11, rue Emile Combes BP NEVERS CEDEX Tél. : Fax : Responsable : Madame Sophie JOZ Adjoint : Monsieur Michel LAVEVRE UTAMS NEVERS SUD NIVERNAIS Site d'action Médico-Sociale VAUBAN 16, rue Vauban - BP NEVERS CEDEX Tél. : Fax : Responsable : Monsieur Jean-Claude BONNOT Adjointe : Madame Élisabeth MERCKEL UTAMS NEVERS SUD NIVERNAIS Site d'action Médico-Sociale BORDS DE LOIRE 24 bis rue Bernard Palissy - BP NEVERS CEDEX Tél. : Fax : Responsable : Madame Patricia CLOIX Adjointe : Madame Marie-Laure WEZEMAEL CG58 Direction de la Solidarité UNITE TERRITORIALE D ACTION MEDICO-SOCIALE NEVERS SUD NIVERNAIS 24 bis rue Bernard Palissy NEVERS Tél. : Fax : Directrice : Madame Isabelle DOUMRO Adjointe : Madame Véronique ROSSEEL UTAMS NEVERS SUD NIVERNAIS Site d'action Médico-Sociale DECIZE 10, Bd Galvaing - BP DECIZE CEDEX Tél. : Fax : Responsable : Madame Martine BENCHEMAKH Adjointe : Madame Isabelle KORZENIEWSKI UTAMS NEVERS SUD NIVERNAIS Site d'action Médico-Sociale IMPHY 7 et 11 rue du Commandant Rivière BP NEVERS CEDEX Tél. : Fax : Responsable : Madame Monique RIDDE Adjointe : Madame Madeleine ETIFIER Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 12

13 Protection Maternelle et Infantile La mission PMI-Santé Publique s inscrit dans une politique active de prévention et d accompagnement des familles. Les missions principales qui lui sont dévolues sont : les mesures de prévention médicales, sociales, psychologiques, et d éducation à la santé : consultations infantiles, bilans en écoles maternelles, visites à domicile, planification et éducation familiale l accompagnement social et psychologique des femmes enceintes : consultations prénatales, entretiens du 4ème mois et visites à domicile le contrôle et accompagnement des modes d accueil : établissements et assistantes maternelles la planification et l éducation familiale l épidémiologie : avis de grossesse et de naissance, certificats de santé les actions particulières telles que les actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de 6 ans et de conseil aux familles pour la prise en charge de ces handicaps, les interventions dès la grossesse. Ces missions sont mises en œuvre par des acteurs de proximité : une équipe territorialisée aux compétences spécifiques auprès des jeunes enfants et des familles (médecins, infirmières-puéricultrices, sages-femmes, conseillères conjugales) étant également des médiateurs de proximité en raison de l implantation ancienne dans les quartiers et les communes. Ces acteurs s impliquent dans les réseaux tels que les réseaux de périnatalité sur Clamecy et Decize, dans un partenariat local. Ils veillent à intervenir sur les milieux de vie (prévention primaire), au repérage des difficultés et des potentialités (prévention secondaire). Dans le cadre de l accompagnement de la grossesse, de la naissance et du tissage des premiers liens parents-enfants, le service de la PMI organise des visites à domicile ou des consultations prénatales des sages femmes de PMI (suivi des grossesses à risques ou des femmes en difficultés sociales et ou psychologiques ), le soutien à la parentalité est entendu comme processus de maturation de la personnalité de parents (en collectif ou Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 13

14 en individuel), des relais sages-femmes /infirmières-puéricultrices se font en amont de la naissance, des présences régulières des infirmièrespuéricultrices auprès des nouveaux parents sont établies dans toutes les maternités. Les médecins PMI sont des relais du réseau de suivi des enfants vulnérables de Bourgogne Tout ce travail vise à favoriser l accordage affectif et relationnel parents enfants L accompagnement des parents permet un développement et un épanouissement de l enfant dans son environnement, de prévenir des facteurs de vulnérabilité et des risques durables sur le développement, de participer à la protection de l enfance par le biais du repérage des difficultés et des potentialités et vise à faire émerger et à renforcer les compétences parentales. Petite enfance La mission de prévention des lieux d accueil petite enfance De la garde à l accueil, de l hygiène à la santé, de la protection à la prévention, de l éducation à l éveil, de la référence au travail des parents à l articulation des temps de vie ; on voit au fil de l évolution de la société et des familles, les missions des lieux d accueil de la petite enfance changer. Leurs rôles de réponses aux besoins des enfants et de soutien à la parentalité, les inscrit aujourd hui dans la co-éducation, l inclusion (lutte contre les exclusions sociales), la bientraitance, la PREVENANCE. Les lieux d accueil de la petite enfance revêtent aujourd hui une grande diversité dans leurs formes, leur essence juridique, leurs objectifs : crèches collectives, familiales, parentales, halte-jeux, multi-accueils, ludothèques, espaces passerelles, relais parents assistants maternels, relais assistants parentaux (garde à domicile), structures itinérantes, micro-structures, maisons de l enfance, consultations infantiles PMI animées, lieux d accueils parents enfants (LAPE), mais aussi écoles maternelles, centres de loisirs attachés à l école / accueils périscolaires (CLAE), accueils collectifs éducatifs (par exemple, les centres de loisirs) entre autres. Leur existence est le résultat d une adaptation permanente aux besoins des familles, aux Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 14

15 questionnements des professionnels. Les innovations n ont cessé de se multiplier. Certains d ailleurs, bien que largement reconnus, n ont toujours pas d assise réglementaire. Au-delà de ce paysage complexe deux notions sont transversales à tous : la PREVENTION et la PREVENANCE. En effet, tous ces lieux participent aujourd hui à la prévention : des troubles individuels des enfants, des dysfonctionnements relationnels parents/enfants, des difficultés de santé, des exclusions sociales, de la maltraitance. De façon globale et de manière précoce, on peut ainsi situer les lieux d accueils petite enfance dans une démarche de PREVENANCE à l intention de tous : ils contribuent aux conditions d un épanouissement harmonieux de l enfant par une politique d attention, de considération, dans un esprit de bienveillance et de bientraitance. Attentif à l accordage affectif parents/enfants, ils veillent aussi aux situations de vulnérabilité par un accompagnement pluridisciplinaire. Lieux de construction de micro solidarité entre les familles, ils participent au lien social et permettent par l accès de tous l inclusion d enfants et de familles fragilisées par leur situation sociale ou de santé. Ils contribuent également au développement des politiques de Santé Publique : nutrition, allaitement, lutte contre l obésité infantile, prévention de la mort subite du nourrisson Toutes ces missions s inscrivent dans les textes réglementant l accueil des jeunes enfants depuis le décret d août Une mission de prévention inscrite dans les textes. Les textes qui encadrent ou réglementent, l accueil du jeune enfant déclinent cette mission de prévention, selon différents axes : - Prévention de l exclusion : le récent décret du 20 février 2007 complétant celui du 1 er août 2000 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans, confirme une mission de «vigilance» à l égard de la santé et du bien-être de l enfant. Cette mission se retrouve, également, dans la dernière loi relative aux assistants maternels et familiaux, du 27 juin 2005 qui indique que : «la politique petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être». On peut, dès lors, dire que les lieux d accueil concourent à prévenir un mal-être, un manque d estime de soi, un manque de confiance en l autre, une inadaptation sociale de l enfant. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 15

16 Cet axe de prévention constitue le fondement de l accompagnement de l enfant, mis en place dans les établissements d accueil et dont l objectif est de lui garantir une sécurité affective nécessaire à son épanouissement. La Commission Départementale de l Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE), créée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médicosociale est définie dans le décret spécifique du 3 mai 2002, elle est complétée par le décret du 23 décembre 2006 relatif à l accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de minima-sociaux. Enfin, le rapport «périnatalité et parentalité», remis à Philippe Bas, Ministre délégué à la famille, le 25 février 2006 prévoit la coordination des professionnels de la petite enfance autour de cette même mission de prévention de l exclusion sociale de l enfant. Les lieux d accueil y trouvent leur place comme participant à la construction «d un lien qui humanise le bébé». «La construction de cet attachement s élabore bien évidemment avec les parents mais aussi dans le cadre de relations établies au sein des lieux d accueil de l enfant.» Cette prévention doit être renforcée lorsque l enfant se trouve en situation de vulnérabilité physique (handicap, maladie), psychique ou sociale. Elle est déjà inscrite dans ce sens, dans le décret du 1 er août 2000 précisant que ces établissements d accueil doivent «concourir à l intégration sociale des enfants ayant un handicap ou atteint de maladie chronique». «Aider les parents à concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale» (décret du 20 février 2007), c est participer à la prévention de l exclusion sociale de la famille pour laquelle la fréquentation, par l enfant, d un mode d accueil est la condition première, pour eux, d accéder à un emploi ou de le conserver. Ce dernier aspect de la prévention dans les lieux d accueil de la petite enfance est repris dans la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l emploi et qui garantit l accès aux places de crèche aux bénéficiaires de minima-sociaux et le décret du 23 décembre 2006 relatif à l accueil des jeunes enfants de ces mêmes bénéficiaires qui fixe un quota de 1 enfant pour 20 places. Le rapport du Conseil de l emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), rendu public le 17 février 2004 et qui concerne «Les enfants pauvres en France», annonce ces orientations également. - Prévention d une exclusion sociale des parents : les lieux d accueil parents-enfants apparus, à la fin des années 70, «pour le plaisir d être ensemble dans les jeux et les échanges, à son propre rythme, en compagnie pour le tout petit de l adulte tutélaire, en toute sécurité affective» ( Françoise Dolto) Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 16

17 et les Réseaux d Ecoute d Appui et d Accompagnement des parents (REAAP) créés par la circulaire de mars 1999 ont pour objectif d aider les parents à esquisser des réponses aux questions qu ils se posent sur leur parentalité mais aussi face aux difficultés qu ils peuvent rencontrer avec leurs enfants. Cet accompagnement à la parentalité s exerce dans tous les lieux d accueil, dans un partenariat parent-professionnel, pour une co-éducation de l enfant. - Prévention de la maltraitance : les établissements d accueil sont régulièrement sollicités, par les services médico-sociaux du Conseil Général pour accueillir prioritairement des enfants dont les familles rencontrent des difficultés, que celles-ci soient d ordre social, familial ou médical. Ils apportent ainsi leur concours, au dispositif départemental de protection de l enfance (loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance). La place donnée à l enfant dans les lieux d accueil de la petite enfance, le respect de son corps, de son intimité, de sa pudeur, aussi bien dans les soins que dans l aménagement des espaces, contribuent à la construction de son identité. La prévention de la maltraitance commence déjà, dans la pratique professionnelle quotidienne. Cette analyse des textes en vigueur met en évidence l importance de cette mission qui donne sens aux actions des professionnels. La prévention justifie la nécessité d un accueil qualitatif, souple et adapté aux besoins de chaque enfant et de chaque famille. Le développement des modes d accueils relève toujours d une démarche politique et non d une mission obligatoire, la qualité et la répartition sur le territoire restent un souci majeur. L accessibilité de tous tend à s inscrire dans les textes, le récent «décret crèche» l impose. Dans un premier temps, seules les instances de coordination et de concertation départementale, CDAJE, peuvent permettre un maillage territorial et professionnel ; un dialogue entre tous les acteurs, élus, professionnels, gestionnaires, institutions, spécialistes petite enfance, parents, créant ainsi une reliance constructrice, des liens entre tous les acteurs. Toutes les missions et particulièrement la prévention sont ainsi exercées dans une démarche collective de prévenance. Le Conseil Général devient chef de file de cette politique d accueil des jeunes enfants via la Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 17

18 Protection de l enfance En vertu de l article 1 er de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance, la protection de l enfance a pour but : - de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l exercice de leurs responsabilités éducatives, - d accompagner les familles, - d assurer le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs, - de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés de la protection de leur famille et d assurer leur prise en charge, - d intervenir pour des majeurs de moins de 21 ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. «L intérêt de l enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes les décisions le concernant». Avant l adoption des projets de loi relatifs à la réforme de la protection de l enfance et à la prévention de la délinquance, le Conseil Général de la Nièvre a organisé un colloque départemental sur la thématique «Protection de l Enfance : Ethique et Responsabilité» au Visiocenter de Magny-cours ayant réuni plus de 250 professionnels locaux. Cette journée d échanges et de réflexions s est déroulée le jeudi 21 décembre 2006 en présence de M. Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, de Mme Geneviève AVENARD, Représentante de l observatoire de l enfance en danger, et de M. Dominique SUSINI, Directeur régional du travail social. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 18

19 Les missions des partenaires CAF, PJJ Les missions de la Caisse d Allocations Familiales Placée sous la responsabilité du Conseil d Administration et dans le cadre des orientations définies par la Convention d Objectif et de Gestion 2005/2008, l action sociale familiale développée par la Caisse d Allocations Familiales de la Nièvre est décentralisée et territorialisée. Elle répond à deux grandes priorités réaffirmées dans son schéma directeur d Action Sociale en s appuyant sur une approche territoriale et partenariale dynamique : Améliorer la vie quotidienne des familles et favoriser l épanouissement des enfants : Cette politique contribue à rendre compatible une vie familiale et une vie professionnelle permettant, en outre, de lutter contre des situations d isolement en favorisant l intégration des familles dans la vie sociale. Elle facilite l épanouissement et l apprentissage de l autonomie par les enfants, notamment lorsqu ils sont porteurs d un handicap ou qu ils vivent dans une famille monoparentale ou à faibles revenus. Elle soutient l offre de services ou d équipements de proximité qui propose activités, animations et rencontres tels que les 33 centres sociaux du département. Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu elles sont confrontées à des difficultés à des moments spécifiques de leur vie : L action de la CAF dans le domaine de la parentalité contribue au maintien des liens entre parents et enfants. Elle favorise l épanouissement de chacun des membres de la famille, valorise les compétences parentales et leur responsabilité éducative. La CAF de la Nièvre s engage dans la mise en réseau des partenaires et des actions au moyen, notamment, du REAAP (Réseau d Ecoute, d Appui et d Accompagnement des Parents), dont elle assure le co-pilotage et l animation. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 19

20 Elle assure le soutien de Lieux d Accueil Enfants / Parents, de l accompagnement à la scolarité, de la Médiation Familiale et de l Aide à Domicile en contractualisant avec différents partenaires concernés afin de contribuer à l amélioration et la cohérence des dispositifs d intervention sociale. Les missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse La Justice des Mineurs recouvre l ensemble des processus de préparation, de prononcé et de mise en œuvre des décisions judiciaires portant sur des mineurs à titre civil ou pénal. Au sein du Ministère de la Justice, la Direction de la Protection Judiciaire est en charge de l élaboration et de la conduite des politiques concernant la justice des mineurs. Cette mission se décline dans les directions territoriales par la mise en œuvre des politiques publiques et l organisation des moyens qui permettent l exécution des décisions de Justice concernant les mineurs délinquants, les mineurs en danger et les jeunes majeurs. Ces décisions s inscrivent dans un cadre juridique spécifique et marqué ces dernières années par d importantes évolutions législatives et réglementaires : L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante modifiée par la Loi d Orientation et de Programmation pour la Justice du 9 septembre 2002(LOPJ) ; par la Loi du 9 Mars 2004 portant adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité (LAJEC) ; par la Loi du 5 Mars 2007 relative à la Prévention de la Délinquance et par la Loi du 10 Août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Les articles 375 et suivants du code civil relatifs à l assistance éducative au profit des mineurs en danger modifiés par la Loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l Enfance et affirmant une logique de subsidiarité de l intervention judiciaire. Le décret du 18 février 1975 relatif à l action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs : sujet qui a donné lieu à une circulaire du 21 mars 2005 aux fins d une pratique du texte plus conforme à ses objectifs. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 20

21 Dans ce contexte, les orientations du Projet Stratégique National pour la période priorisent les axes suivants : L aide aux décisions des magistrats tout au long de l intervention éducative La prise en charge des mineurs délinquants par le service public. L adaptation de la Justice des mineurs aux évolutions de la société par la définition d un cadre juridique et judiciaire spécifique. Le renforcement des fonctions d audit et de contrôle. Ainsi la PJJ, garante d ensemble au nom de l Etat, de la cohérence et de la qualité du parcours des mineurs sous main de Justice doit promouvoir une véritable politique publique de la Justice des mineurs et favoriser sa mise en œuvre partagée par l ensemble des acteurs : prescripteurs (juridictions) ; opérateurs (secteur public, secteur associatif, aide sociale) et financeurs (Etat et département). Quelle que soit la décision du magistrat, la prise en charge des jeunes est assurée par des services qui poursuivent un but éducatif, servis par des équipes pluridisciplinaires. Leurs actions s articulent avec celles des partenaires de la Protection de l Enfance, l Education nationale, de la Santé, de l insertion Cette action se concrétise dans la Nièvre à travers des prises en charge assurées, soit directement par le secteur public de la Protection judiciaire de la Jeunesse, soit par le secteur associatif habilité conjointement avec le Conseil général et géré par l Association Départementale de la Sauvegarde de l Enfant à l Adulte de la Nièvre. Les mesures judiciaires sont exercées dans la Nièvre : - Par exclusivité du service public pour ce qui concerne : Le milieu ouvert dans le cadre de l Enfance délinquante Les missions d investigation et d aide à la décision. - Par complémentarité entre le service public et le service associatif habilité pour ce qui concerne : Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 21

22 Les missions d hébergement Le milieu ouvert dans le cadre de l Enfance en Danger - Par une organisation transversale et ouverte pour ce qui concerne : L insertion Les actions relatives à la Santé Aussi diverses soient-elles, les mesures sont exercées conformément à un référentiel national édité en 2005 qui a vocation à donner aux établissements et services un ensemble commun de fondamentaux professionnels individuels et collectifs. Les établissements et services exerçant des mesures de Protection judiciaire relèvent du champ social et médico-social au sens de la Loi n du 2 janvier Pendant tout le processus d élaboration du schéma, le Conseil Général de la Nièvre s est attaché à rechercher l épanouissement et le bien-être de l enfant ou du jeune dans son milieu de vie tout en développant des formes de prévention, en favorisant le maintien des liens parents-enfants et en développant les partenariats, les différentes formes de coopération entre les intervenants et les institutions. Un bilan du précédant schéma a été nécessaire ainsi que la construction d un état des lieux précis - 1 ère partie - qui ont permis aux groupes de travail de formuler des propositions d amélioration sur les thèmes définis. Ce travail initial constitue un socle sur lequel le Conseil Général a fixé ses propres orientations déclinées dans un programme d actions - 2 ème partie - à mettre en œuvre dans les cinq ans à venir. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 22

23 PREMIERE PARTIE ETAT DES LIEUX Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 23

24 I /DES ASPECTS DEMOGRAPHIQUES DE LA NIEVRE Une baisse contrastée de la population nivernaise Composé de 32 cantons, le département de la Nièvre est territorialement le moins vaste de la Bourgogne avec ses km2 (21,67% de sa superficie régionale). Le Conseil Général compte habitants au recensement de 2005 dont 25,81% âgés de 0 à 24 ans. Année Population nivernaise 0 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 à 24 ans Ensemble Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble Source INSEE, estimations au 1 er janvier Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 24

25 Evolution par tranche d'age quinquennale de la population nivernaise de 0-24 ans à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 à 24 ans Depuis 1990, la Nièvre déplore une baisse d environ 5% de sa population globale Toutefois, cette baisse s est largement atténuée en 2005 par la légère hausse de la tranche d âge 0-4 ans par rapport à La même tendance se dessine sur la tranche d âge ans En Sources INSEE Exploitation CG , la tranche d âge dont le pourcentage est le plus élevé dans la Nièvre est celle des ans (alors que, pour la France et la Bourgogne, elle correspond aux jeunes âgés de ans). Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 25

26 Evolution des 0-24 ans NIEVRE France entre 1990 et 2005 sources : recensement provisoire INSEE ,200 1,000 NIEVRE FRANCE 0,800 0,600 0,400 0,200 0, En s attachant à comparer l évolution de la tranche d âge 0-24 ans dans le département de la Nièvre à celle de la France entre 1990 et 2004, il peut être observé que la France ne connaît pas une hausse continue de ans 5-9 ans ans ans ans sa population, il peut arriver que dans certaines tranches d âge -par période- elle diminue. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 26

27 Valeur relative 2005 par rapport à la population totale des 0-24 ans du panel France métropolitaine 6,31% 6,04% 6,11% 6,46% 6,51% Yonne 5,86% 6,02% 6,08% 5,92% 5,46% Haute-Vienne 5,15% 4,87% 4,98% 5,94% 6,37% Saône-et-Loire 5,49% 5,53% 5,81% 5,73% 5,39% Puy-de-Dôme 5,45% 5,28% 5,32% 6,39% 6,65% Nièvre 4,99% 5,12% 5,41% 5,32% 4,98% 0 à 4 ans Haute-Loire Indre 6,07% 5,37% 6,04% 5,31% 5,91% 5,31% 5,17% 5,57% 4,86% 5,26% 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans Creuse 4,37% 4,68% 4,86% 4,84% 4,46% 20 à 24 ans Côte-d'Or 5,84% 5,74% 5,82% 7,08% 7,00% Corrèze 4,96% 4,82% 4,87% 5,08% 5,00% Cher 5,52% 5,60% 5,73% 5,75% 5,34% Cantal Allier 4,83% 5,18% 4,57% 5,18% 4,89% 5,31% 5,16% 5,21% 5,17% 5,10% Sources INSEE Exploitation: Observatoire CG 58 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% 35,00% En comparant les données démographiques de la Nièvre de 2005 à celles d un panel de départements comparables par leurs données socio-démographiques ou/et de départements limitrophes, la structure de la population est relativement homogène. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 27

28 Effectif des 0-24 ans par site en 2000 Decize Imphy E Combes Nevers Charité Cosne Clamecy Château Corbigny Moulins UTAMS NM 1500 UTAMS BN UTAMS NSN Sources: Cécile Lumière Université de DIJON tranche d'âge Exploitation Observatoire CG 58 Ce graphique qui détaille par âge les jeunes de 0-24 ans et par site d action médico-sociale met en évidence la nette décrue populationnelle après 18 ans accentuée par le pic constatée sur la ville de Nevers et le site de Corbigny. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 28

29 Effectif des 0-24 ans par site en 2005 Sources: Melle Lumière Université de DIJON Exploitation: Observatoire CG Decize Imphy E Combes Nevers Utams NSN Charité Cosne Clamecy Utams BN Château Corbigny Moulins Utams NM ans ans ans ans ans ans ans Outre la répartition par tranche d âge des 0-24 ans et par site d action médico-sociale, ce graphique permet de mesurer la proportion des 0-24 ans par UTAMS 61% UTAMS Nevers Sud Nivernais, 25% UTAMS Bourgogne Nivernaise et 14% UTAMS Nivernais Morvan - Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 29

30 Evolution de 2 classes d'âge nivernaise sur 10 ans ANS baisse comprise entre -19,93% et -20,56% ANS évolution comprise entre -0,67% et + 0,86% année n 10 ans après Sources INSEE Exploitation graphique Observatoire CG58 Grille de lecture du graphique : En 1990, il y a nivernais âgés de 15 à 19 ans ; 10 ans après, en 2000 il y a nivernais âgés de 25 à 29 ans. De même en 1990, il y a nivernais de 20 à 24 ans ; 10 ans après, en 2000 il y a nivernais âgés de 30 à 34 ans. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 30

31 Une étude projective de la démographie confortant une relative stabilité Projection de population des 0-24 ans Sources: Melle Lumière Université de DIJON Exploitation: Observatoire CG ans ans ans ans 6-11 ans 3-5 ans 0-2 ans ans ans ans ans ans ans ans Menée par une stagiaire, cette étude de projection démographique pour la tranche d âge 0-24 ans sur la période est basée sur les données statistiques INSEE. Le point de départ des calculs de projections démographiques est celui des variations entre 1999 et 2004 sur chaque tranche d âge. Il est à remarquer que les variations de montrent une augmentation des tranches d âges ans et des 0-4 ans. En conséquence, les projections des effectifs pour ces tranches d âges sont optimistes. Aussi, il est à souligner que cette étude ne tient pas compte de la mortalité et du flux migratoire. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 31

32 70000 Evolution des 0-24 ans par site Sources: Melle Lumière Université de DIJON Exploitation: Observatoire CG UTAMS NSN UTAMS BN UTAMS NM Château Corbigny Moulins-E Cosne Clamecy la Charité Nevers E Combes Imphy Decize A l exception de l évolution de la tranche d âge 0-5 ans qui connaît une stabilité départementale sur la période , la totalité des sites connaît une baisse généralisée de leur population 0-24 ans. Il convient de rappeler que ces graphiques résultent de projections démographiques basées sur des variations entre 1999 et 2004 sur chaque tranche d âge. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 32

33 Une photographie des zones d habitation des nivernais inégalement réparties Le département de la Nièvre demeure le département le moins peuplé de la région Bourgogne avec un taux de densité de population très faible, 33 habitants au Km2. La carte ci-jointe relative à la population de la Nièvre permet de distinguer les espaces urbains des espaces ruraux. Le département ne compte qu une seule grande agglomération, celle de Nevers. Les autres agglomérations sont de dimension modeste telles que Cosne-cours-sur-Loire, Fourchambault, Decize. Une zone périurbaine est visible autour des villes dont leur population est comprise entre et habitants. Les communes de plus de habitants sont inégalement réparties sur le paysage nivernais avec une prédominance dans l ouest et le sud-ouest. Le nord et l est du département forment un espace peu peuplé et rural. Un nivernais sur deux habite dans l espace rural, contre un tiers pour la Bourgogne. Les jeunes sont dénombrés plus nombreux à l ouest du département, les personnes âgées à l est et au nord. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 33

34 Une stagnation du nombre de naissances Maternités du département UTAMS Nevers Sud Nivernais Nevers Decize UTAMS Bourgogne Nivernaise Cosne-cours-sur-Loire Clamecy Total Source PMI-CG58 Pour l année 2005 (données provisoires INSEE), le département de la Nièvre enregistre naissances domiciliées correspondant à une différence de 7% par rapport au nombre de naissances déclarées dans les maternités nivernaises sur la même période. Taux de natalité pour habitants Nièvre 9,6% 9,8% 9,5% Bourgogne 10,9% 11% 10,8% France 12,7% 12,7% 12,7% Source DRASS 2007 Au vu des données statistiques du tableau ci-dessus, le taux de natalité de la Nièvre augmente légèrement sur la période car le nombre de naissances stagne et la population générale baisse. Malgré cette hausse entre 2003 et 2004, le taux de natalité nivernais est en deçà de 2003 en A ce jour, le département est maillé par deux réseaux périnataux : l un est situé sur Clamecy et l autre sur Decize. Des projets sont en cours de réflexion sur Autun et Avallon. Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 34

35 Un taux de mortalité contrasté Selon la source DRASS, le taux de mortalité infantile nivernais est très encourageant : il est passé sur la période de 3,5 à 2,5 alors que la Bourgogne enregistre un taux s élevant à 4 et la France environ 4,2. En Europe, ce taux avoisine les 7 en Taux de mortalité infantile Nièvre Bourgogne France Moyenne ,7 3,8 4 Sources DRASS 2007 La baisse du taux de mortalité infantile de la Nièvre est confortée par les récentes données de la DRASS : 1.7 indicateur actuel en En 2004, le taux de mortalité nivernais 13 pour habitants est un taux élevé comparativement à la Bourgogne avec un taux de 10,1 et la France 8,4. Ce taux s explique par une proportion importante du nombre de personnes de plus de 70 ans estimé à 17% de la population totale nivernaise (soit 5 points supérieurs à la France métropolitaine). Les causes de décès diffèrent selon l âge de la personne : Nombre de décès domiciliés Nièvre Bourgogne Source INSEE, données provisoires - Pour les enfants âgés de moins d un an, la cause principale nationale de décès est la conséquence de certaines infections de la période prénatale. - D après une étude de l ORS , les décès d enfants âgés de 1 à 14 ans en Bourgogne sont principalement causés par des traumatismes et empoisonnements (42,4%) et par des tumeurs (21,2%) en moyenne sur les 50 cas annuels. - En s appuyant sur une étude nationale Inserm-Cépic en 2001, la principale cause de décès des jeunes de 1 à 24 ans entre dans le registre des morts violentes dont font partie les accidents de transports. - Sur la période , chaque année en moyenne 341 adolescents et jeunes adultes bourguignons de 15 à 34 ans décèdent. Il s agit pour les trois quart d entre eux de jeunes hommes et une fois sur quatre de jeunes femmes. Ces décès sont principalement causés par des traumatismes et empoisonnements (2 fois sur 3), puis, dans une moindre mesure, par des tumeurs ( 1 fois sur 10) - étude de l ORS Conseil Général de la Nièvre Schéma petite enfance, enfance et jeunesse page 35