RAPPORT DE L ACADEMIE DE MEDECINE Médecin Général ( 2S ) Henri JULIEN

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1 RAPPORT DE L ACADEMIE DE MEDECINE Médecin Général ( 2S ) Henri JULIEN Congrès National de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme Dinard, 22 octobre

2 PAS.. PLACE DU SECOURISME ACTION Chaîne de secours ( survival chain ) MORT SUBITE Avant Défibrillation Automatisée Externe : 2% D.A.E. équipes de secours ( SP Associations ) 28% D.A.E. grand public 45% Hospitalisés vivants PRÉVENTION 2

3 PAS.. DIFFUSION DU SECOURISME EN FRANCE BILAN ANNUEL DE FORMATION PSC1 Données : Bureau du secourisme Nom bre annuel de PSC1-AFPS Années Nbre de PSC Nombre AFPS-PSC Ed Nle 2009 ENQUÊTE DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE SEPT ers mois A. Scol 08-09

4 PAS DE.. SECOURISME DU TRAVAIL S.S.T. : Sauveteur Secouriste du Travail Formations diplomantes SST / an FORMATIONS CONTINUES 4

5 PAS DE.. EUROPE In Premiers Secours CRF p.3 5

6 PAS DE.. FREINS PANEL DE 50 PERSONNES INTERROGEES COÛT EXCLUSIVITE ASSOCIATIVE DUREE DE FORMATION TROP LONGUE MANQUE DE SOUTIEN INSTITUTIONNEL ETAT MINISTERES ( Ed Nationale ) SERVICES SAMU SDIS RESPONSABILITE JURIDIQUE 6

7 PAS DE YUE.. TUTELLES Ministère de l Intérieur Loi de modernisation de la Sécurité Civile 13 août 2004 Observatoire National de Secourisme Ministère de la Santé SAMU Sociétés savantes ( SFMU SFAR FFC ) Ministère de l Education Nationale Ecoles Collèges Lycées E. Supérieur Ministère du Travail Médecine du travail SST Ministère de la Défense Combattants J.A.P.D. Ministères E.D.D.A.T.L. ( Transport ), Sport, TOM-DOM, MAE 7

8 PAS DE YUE.. DEFINITION LÉGALE DU SECOURISME AUCUNE DEFINITION LÉGALE DU SECOURISME Confusion : Sauveteurs Secours - Premiers secours - Secouriste Henry DUNANT 17 fév : Création de la Croix Rouge Sté des Secouristes Français Infirmiers Volontaires : 3 mars 1898 Secourisme : Ensemble des gestes de secours enseignés destinés à préserver l intégrité physique et psychique d une victime d accident ou de maladie en attendant l arrivée des secours organisés. 8

9 PAS DE YUE.. APPELLATION DU SECOURISTE Secouriste bénévole : Personne qui met en œuvre bénévolement des gestes de secourisme. Appelé dans certains pays : Samaritain Secouriste professionnel : Professionnel de secours, de soins ou adhérent à une association de secourisme, titulaire d un diplôme de formation visant à pratiquer des gestes de secourisme en équipe avec matériel spécialisé. Secouriste sauveteur du travail 9

10 PAS DE YUE.. SITUATION JURIDIQUE DU SECOURISTE DEUX CARACTERISTIQUES FRANÇAISES FORMULATION NEGATIVE CRAINTE DE LA JUDICIARISATION Article du Code Pénal : ( loi du 25 octobre 1941 ) «Sera puni quiconque s abstient volontairement de porter assistance à personne en péril» Article 4 de la loi du 13 août 2009 renforce l obligation pour le secouriste Articles 221-6, , «Action pénale contre secouriste maladroit, négligeant ou imprudent» Article : Appréciation du juge «N est pas responsable sauf s il y a disproportion entre moyens employés et gravité de la menace» Préambule de la Constitution de 1946, repris Art. 2 constitution 1958 : «Tout Français doit être secouru en cas de détresse sur tout le territoire 10». :

11 PAS DE YUE.. LOI DE PROTECTION DU SECOURISTE BÉNÉVOLE Etats des U.S., Etats du Canada, Norvège, Suède, Roumanie Loi du Bon Samaritain PROTÉGER CELUI QUI PORTE SECOURS DE TOUTE POURSUITE Conditions : Secours bénévoles, Non professionnels, non professionnels de santé en mission. Art du Code Civil du Québec : Est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, toute personne qui porte secours à autrui à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde, Ne s applique pas aux professionnels de secours en mission. En France : Art. L du C.G.C.T. : Le maire «ne peut être condamné pour des faits non intentionnels commis dans l exercice de ses fonctions» 11

12 PAS DE YUEYUE.. OBLIGATION LÉGALE DE FORMATION ÉCOLE : obligation pour tous les enfants scolarisés PERMIS DE CONDUIRE A, B, C, D et E ( Pré-requis PSC1? ) SITUATION DE RESPONSABILITÉ DE GROUPE HUMAIN Pers. de sécurité, Gardiens, Agents d accueil?moniteurs Guides, Conférenciers, Animateurs, Garçons de café. Professeurs, Agents administratif de collectivité Contrôleurs métro, train, hôtesses de l air, PRATIQUE D UNE ACTIVITÉ A RISQUE AVEC LICENCE Sport à risque, Travail, Loisir PERSONNELS DE SANTÉ et SITUATIONS SANTÉ A RISQUE Maternité, Maladie à risque 12

13 PAS DE YUEYUE.. GRATUITÉ DE LA FORMATION Actuellement PSC1 ( formation citoyenne ) 60 à 80 Gratuité fonction des catégories sociales Aides au financement sous conditions Recherche d emploi, Chômage, RMI, RSA Accès à la nationalité, Politique de la ville SECOURISME = ACCÈS CITOYENNETÉ 13

14 PAS DE YUEYUE.. CONTINUUM DE FORMATION Aujourd hui RECYCLAGE ( Pas pour PSC1 ) PROPOSITION : MISE EN PERSPECTIVE par CONTINUUM A.P.S. PSC1 J.A.P.D.. PERMIS C.. TRAVAIL. SPORT A R.. PARENTALIT E MALADIE. RETRAITE. 14

15 PAS DE YUEYUE EN.. ACCÈS A DES TÂCHES DÉLÉGUÉES POUR LES SECOURISTES PSE 2 GLYCÉMIE CAPILLAIRE C.S.P. article R : compétence infirmière Prise en charge des AVC Auto-piqueur avec analyse automatique et affichage numérique ABORD TRACHEAL DES ARRETS CARDIAQUES Après formation et sous évaluation Combitube, Masque laryngé, Fastrach MÉDICATIONS ET AUTOMÉDICATIONS : Régulation du SAMU Adrénaline Choc anaphylactique Trinitrine Douleur coronarienne Ventoline Asthme Sur indication du médecin régulateur : Aspirine ( Embolie gazeuse coronaropathie ) 15

16 PAS DE YUEYUE EN.. POINTS PARTICULIERS PROGRAMMES ET DIPLÔMES EUROPÉENS RÉINTRODUCTION DE LA PRÉVENTION PRÉPARATION DES CITOYENS A LA CATASTROPHE Cyclones et Séismes - Inondations - Tempêtes Crises sanitaires Vagues de chaleur, de froid ÉTHIQUE DU SECOURISME Obligation citoyenne de formation et d action Guide de bonne conduite du secouriste 16

17 PAS DE YUEYUE EN.. PILOTAGE NATIONAL ABSENCE DE PROJET NATIONAL PAS DE VOLONTÉ POLITIQUE DISPERSION MINISTERIELLE SANTE INTERIEUR TRANSPORTS ED. NLE TRAVAIL DEFENSE. PAS D HARMONISATION DU SUPPORT RÉGLEMENTAIRE ABSENCE DE COMMUNICATION ET MEDIAS PAS DE DÉMARCHE DE SUIVI D ÉVALUATION ABSENCE DE RECHERCHE DÉVELOPPEMENT FAIBLESSE DU PILOTAGE NATIONAL OBSERVATOIRE NATIONAL SANS VERITABLE PROJET Effet CHIRAC pour l insécurité routière 17

18 PAS DE YUEYUE EN FRA... CAMPAGNE DE PRESSE EN 2011 P. LAUWICK H. JULIEN plus de 150 articles, interviews radio télévisions Le Monde, Le Figaro, Elle, Magazines médicaux, secouristes Europe n 1, RTL, TRES GRAND INTERET SAUF DES TELEVISIONS NATIONALES! 18

19 PAS DE YUEYUE EN FRA... POINT D ETAPE Décret sur formation courte AMD Règlementation PSC1 en 7 heures Autorisation de détention pour les SP en équipe. PROJETS DE LOI - B. Poletti, statut de secouriste bénévole - B. Depierre 1ers secours e permois de conduire - V. Besse 1ers secours et Brevet des collèges ACMF Projet de formation Secourisme sur la route en 1h liée au Permis Décrets X. Bertrand : PSC1 et Brevet Loi du «bon samaritain» 19

20 PAS DE YUEYUE EN FRANCE.. CONCLUSION 20

21 PAS DE YUEYUE EN FRANCE.. Dr Henri JULIEN