FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE TRANSFRONTALIER CATALAN FICHE DE DESCRIPTION DU PROJET

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1 FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE TRANSFRONTALIER CATALAN FICHE DE DESCRIPTION DU PROJET PARTIE 1 INFORMATIONS GENERALES 1- INTITULE DU PROJET 2- IDENTIFICATION DES PARTENAIRES IMPLIQUES DANS LE PROJET Partenaire 1 (Demandeur localisé dans les Pyrénées-Orientales) : Raison sociale : Forme juridique : Représentant légal : Responsable du projet (s il diffère du représentant légal) Fonction : 1

2 Partenaire 2 (Demandeur localisé sur la partie sud de l Espace Catalan Transfrontalier) : Raison sociale : Forme juridique : Représentant légal : Responsable du projet (s il diffère du représentant légal) Fonction : Partenaire 3 : Raison sociale : Forme juridique : Représentant légal : Responsable du projet (s il diffère du représentant légal) Fonction : Ajoutez autant de cadres que le projet compte de partenaires 2

3 PARTIE 2 DESCRIPTION DU PROJET Projet partenarial Projet à partenaire unique Thématique dans laquelle prétend s inscrire le projet : Thématique 1 (Développement socio-économique / Formation) Thématique 2 (Tourisme) Thématique 3 (Environnement / Développement durable) Thématique 4 (Patrimoine culturel) Thématique 5 (Jeunesse) Thématique 6 (Sports) (Un même projet peut couvrir plusieurs champs. Dans un tel cas, argumentez) Objectifs généraux poursuivis : 3

4 Localisation des actions prévues par le projet : Description précise des différentes actions envisagées dans le cadre de la présente demande de subvention : Action 1 : Action 2 : Action 3 : etc. Plus value transfrontalière générée par le projet : 4

5 PARTIE 3 PARTENARIAT (dans le cas de projets en partenariat) Historique de la coopération entre les partenaires / Expérience acquise: (Décrivez la démarche partenariale ayant conduit à l élaboration du projet) Partenaire 1 : Partenaire 2 : Actions déjà menées en commun par ce partenariat : S il ne s agit pas d un nouveau projet, précisez en quoi cette nouvelle phase du projet apporte une plus-value grâce au soutien du fonds commun? Pertinence du partenariat par rapport aux objectifs recherchés par le projet : Modalités de mise en œuvre et de suivi de l action / Organisation du partenariat : 5

6 PARTIE 4 - IMPACTS ATTENDUS En quoi ce projet participe au développement d une démarche commune et concertée à l échelle de l Espace Catalan Transfrontalier? Quels bénéfices apportera ce projet aux populations du territoire concerné? Evaluation des impacts possibles du projet : sur la structuration territoriale et la cohésion socio-économique et/ou culturelle de l Espace Catalan Transfrontalier sur l emploi et sur la formation : sur l environnement : sur l égalité des chances hommes/femmes : sur l intégration des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC) autres 6

7 PARTIE 5 - CALENDRIER PREVISIONNEL Durée : Commencement d exécution : Fin d exécution prévue : 7

8 PARTIE 6 BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET Voir l annexe financière jointe au dossier PARTIE 7 ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE Je soussigné (Nom, Prénom), (Responsabilité au sein de la structure ), certifie sur l honneur l exactitude des renseignements portés sur la présente demande, et m engage à mettre à disposition ou à fournir, toute pièce justificative d utilisation de cette aide. A, le Signature Cachet 8

9 PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR POUR L'INSTRUCTION DES CANDIDATURES A L OBTENTION D UNE AIDE AU TITRE DU FONDS COMMUN GENERALITAT DE CATALUNYA / CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES APPEL A PROJETS 2008 Pièces générales Courrier de demande de subvention adressé au Président du Conseil général ; Lieu(x) de mise en œuvre de l opération ; Calendrier prévisionnel de réalisation (date de commencement et durée de l opération détaillée par phases si nécessaire) ; Plan de financement prévisionnel détaillé et par partenaire (coût total de l'opération, TTC, HT; montant des subventions sollicitées auprès des partenaires financiers, reste à charge pour le maître d'ouvrage); Identité du maître d ouvrage et du maître d'œuvre ; Dossier type dûment rempli, signé et daté par les partenaires du projet ; Délibération du(des) maître(s) d ouvrage avec le coût du projet, le plan de financement, l inscription au budget et les participations financières sollicitées auprès des autres co-financeurs; Devis estimatifs détaillés et certifiés exacts ; Dans le cas des structures non assujetties à la TVA, engagement sur l honneur du bénéficiaire à ne pas récupérer le montant de la TVA ; Arrêté de subvention des différents partenaires ou copie des lettres de demande de subvention ; Coordonnées bancaires / RIB Pour les associations, fournir également les pièces suivantes : Statuts et composition du bureau Rapport d activités et Compte de résultats de l année précédente es dossiers de demande de subvention devront être envoyés en deux exemplaires (1 en rançais et 1 en catalan), en version papier et électronique : - Pour le Conseil général des Pyrénées Orientales 9

10 Pôle Développement Local Europe, Direction Générale Adjointe de l Economie et du Territoire Conseil Général des Pyrénées-Orientales 24, Quai Sadi Carnot, PERPIGNAN Tél. (0033) Florent.martiche@cg66.fr - Pour la Generalitat de Catalunya : Departament de la Vicepresidència, Direcció General d Acció Departamental Palau de la Generalitat Plaça de Sant Jaume, 4 E BARCELONA Delegació Territorial del Govern de la Generalitat, Gran Via de Jaume I, 9 E GIRONA Generalitat de Catalunya, Casa a Perpinyà - 1, carrer de la Fusteria F PERPINYÀ; Tél. (0033) ; Jf.castex@gencat.cat Les dossiers devront porter la référence «Fonds commun de soutien aux projets transfrontaliers sur l Espace Catalan Transfrontalier». Les services instructeurs compétents pour l'instruction se réserveront le droit de solliciter toutes pièces complémentaires jugées nécessaires. 1