Robert Pilon, secr. Madame Martine Gagné accompagne les membres issus du Comité des usagers, madame Nathalie Ladouceur et monsieur Louis Charbonneau.

Transcription

1 Tel qu adopté le 29 mars 2011 PROCÈS-VERBAL DE LA CENT-TRENTE-NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CRDI NORMAND-LARAMÉE, TENUE LE 1 ER FÉVRIER 2011, À 19 HEURES, AU 304, BOUL. CARTIER OUEST À LAVAL Sonnt présents : M mes Françoise Charbonneau, trés. MM. Claude Belley Nicole Dufresne Jean-Marie Bouchard Nathalie Ladouceur Louis Charbonneau Jacinthe Ouimet Yann Desbiens Marie Lise St-Pierre Germain Lafrenière, vice-prés. Evelyne Paris Pierre Louergli Robert Pilon, secr. Est excusé : M. Jean-Louis Bédard, prés. Sont invités : M mes Chantal Aubry (item de l ordre du jour) Liette Dubord (item 139.7de l ordre du jour) Michèle Girard (items et de l ordre du jour) Marie-France Zicat-Côté (item de l ordre du jour) M. Daniel Hétu (items et de l ordre du jour) Madame Suzanne D.-Daigneault prend note des délibérations. Les membres ont reçu une convocation écrite dix (10) jours avant la séance du Conseil d administration. L assemblée est présidée par le vice-président, monsieur Germain Lafrenière, en l absence de monsieur Jean-Louis Bédard. Monsieur Lafrenière salue les personnes présentes dans l assemblée qui se compose comme suit : 4 parents, 6 membres du personnel incluant les invités. Madame Martine Gagné accompagne les membres issus du Comité des usagers, madame Nathalie Ladouceur et monsieur Louis Charbonneau OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Après avoir constaté le quorum, monsieur Lafrenière ouvre l assemblée à 19 heures. En préambule, au nom de tous les membres du Conseil d administration, il offre ses sympathies à monsieur Bouchard pour le décès de sa belle-fille Dominique.

2 139.2 PÉRIODE DE QUESTION Aucune question n est adressée au Conseil ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 1 ER FÉVRIER 2011 SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR JEAN-MARIE BOUCHARD, LAQUELLE PROPOSITON EST APPUYÉE PAR MONSIEUR LOUIS CHARBONNEAU, l ordre du jour est ADOPTÉ À L UNANIMITÉ, tel qu amendé. Pour la prochaine séance du Conseil, monsieur Belley et le Comité administratif s assureront que les points suggérés par monsieur Pierre Louergli à l ordre du jour de la séance du 28 septembre 2010 ont été ou seront traités dans un avenir rapproché ADOPTION ET DÉPÔT DES PROCÈS-VERBAUX Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil d administration du 14 décembre 2010 et suivi SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR YANN DESBIENS, LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MADAME NICOLE DUFRESNE, le procès-verbal du 14 décembre 2010 est ADOPTÉ À L UNANIMITÉ, tel que rédigé. Suivi : Item Considérant l important travail d appariement en cours à la Fédération québécoise des CRDI-TED, madame St-Pierre souhaite reporter sa présentation sur la PMO à une séance ultérieure Dépôt du procès-verbal de la séance du Comité administratif du 30 novembre 2010 Le procès-verbal du 30 novembre 2010, dûment adopté par le Comité administratif à sa réunion du 18 janvier 2011, est remis aux membres à titre informatif PRÉSENTATION DE LA PLATE-FORME PARENTS La coordonnatrice des travaux de la Plate-forme parents, madame Michèle Girard, est accompagnée par madame Chantal Aubry, membre actif au sein de cette instance. 2

3 À tour de rôle, elles font une présentation animée des faits saillants depuis la mise en place de la Plate-forme parents, en 2009, de même que des projets sur la table à court et moyen terme. Très animée par tous les services offerts par le CRDI, madame Aubry a un profond désir de partager ses connaissances avec d autres parents. C est dans ce cadre que s inscrit le congrès créé par et pour les parents, en partenariat avec le CRDI, qui aura lieu 17 mai 2011, au Château Royal. Cette activité s adressera à tous les parents de personnes vivant avec une DI ou un TED, peu importe leur âge, qu ils reçoivent ou non des services du CRDI. Madame Aubry invite les membres à diffuser cette information auprès des personnes intéressées. Madame Girard fait part de certains enjeux en lien avec la mise sur pied des comités de parents et de la Plate-forme parents, notamment sur la plan de la représentation des parents. Le défi n est pas relevé en termes de participation des parents et des partenaires associatifs. Monsieur Bouchard constate que cette instance relève de la Direction générale. Il fait part de sa préoccupation de faire reconnaître les parents par le biais d une instance officielle qui relèverait du Conseil d administration, tout comme le Comité des usagers et le Comité des résidents. Monsieur Belley souligne que la Plate-forme parents est une instance en expérimentation. Il y aura lieu, lors de l adoption du prochain plan d organisation, de réfléchir sur son statut. Les membres remercient mesdames Girard et Aubry pour leur dynamisme et leur excellent travail! RENOUVELLEMENT D AGRÉMENT Présentation des résultats du sondage mi-agrément Monsieur Daniel Hétu et madame Marie-France Zicat-Côté sont invités à présenter les résultats du sondage mi-agrément auprès de la clientèle. Madame Z.-Côté rappelle que des 17 objectifs inscrits au Plan d amélioration , l un portait sur l actualisation d un système d évaluation continue de la satisfaction de la clientèle. Pour ce faire, le CRDI a procédé à mi-parcours à un sondage auprès des usagers. L établissement a mandaté le CQA pour effectuer les sondages mi-étape, ce qui favorise un meilleur suivi des statistiques et résultats au fil des années (comparatifs ). Le Comité de suivi agrément a bonifié les questionnaires adressés à notre clientèle. Les sondages ont eu lieu en avril 2010 auprès 3

4 d usagers capables de répondre sans aide et avec aide, et de proches (répondant pour les usagers). Madame Z.-Côté fait part du taux de participation de même que des indicateurs et des finalités sur lesquels les usagers ont été appelés à se prononcer. Les résultats témoignent d une appréciation accrue de nos services quant aux deux indicateurs suivants : relation avec le client et prestation professionnelle. Ils demeurent également très satisfaisants sur le plan de l organisation des services. Le degré de satisfaction générale est à la hausse tant pour les services que pour le milieu de vie. Pour terminer, madame Z.-Côté fait part des faits saillants positifs de même que des points à améliorer. Comme l indique monsieur Belley, il faut se réjouir de ces résultats mi-étape qui viennent confirmer l impact de nos diverses mesures inscrites au plan d amélioration Mise en place du Comité d agrément et représentation du Conseil d administration La composition du Comité d agrément prévoit une représentation du Conseil d administration. Monsieur Belley fait un appel d intérêt auquel répondent monsieur Bouchard et madame Charbonneau. CA SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR LOUIS CHARBONNEAU, LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR YANN DESBIENS, les membres délèguent madame Françoise Charbonneau et monsieur Jean-Marie Bouchard pour représenter le Conseil d administration au Comité d agrément. La résolution est ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. Nous nous assurerons de faire suivre l information pertinente aux membres délégués. Monsieur Belley fait part d une première séance d information, le vendredi 4 février, de 9 h à midi. 4

5 139.7 ÉTAT DE SITUATION RELATIF À LA PRESTATION DE SERVICES EN LANGUE ANGLAISE Madame Michèle Girard est accompagnée par madame Liette Dubord, chef de service au territoire du Ruisseau-Papineau et cadre délégué par le CRDI au Comité régional sur l accès aux services en langue anglaise. Elles précisent d entrée de jeu que le CRDI a un statut d établissement indiqué, faisant en sorte qu il n est pas dans l obligation d offrir des services en langue anglaise. Toutefois, l établissement témoigne d une ferme volonté de répondre aux besoins de ses clientèles, quelle que soit leur langue d origine, d où le déploiement de diverses mesures permettant de s adresser en anglais à la clientèle anglophone (allophone) et aux proches. Parmi ces mesures, il faut noter la dotation de 14 postes éducateurs dédiés à la clientèle anglophone (ou allophone), la participation de notre établissement à divers projets régionaux, notre souci de traduire les principaux documents organisationnels, etc. Madame Girard fait part de quelques statistiques tirées du SIPAD (nombre de personnes desservies en anglais, délais d attente ). Comme premier constat, il nous apparaît que les ressources sont nettement insuffisantes pour répondre dans des délais raisonnables à la clientèle anglophone. Le manque de ressources, qu elles soient cliniques, professionnelles, résidentielles ou autres, confronte l établissement à diverses situations déplorables. Concernant la traduction des documents pour laquelle nous engageons annuellement entre $ et $, monsieur Louergli suggère de vérifier auprès de firmes spécialisées si elles offrent des services pro bono. CA Faisant suite à la recommandation du Comité de vigilance et de la qualité en date du 11 novembre 2010 et au constat d un manque de ressources important à Laval pour répondre aux besoins de la clientèle anglophone, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME NICOLE DUFRESNE, LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR PIERRE LOUERGLI, de mandater le Directeur général à l effet de produire un état de situation qui permettra un comparatif entre les services dispensés à la clientèle francophone (nombre de services, nombre de personnes desservies, délai d attente) et à la clientèle anglophone, de même qu un plan d action qui permettra de s adresser à ces besoins. 5

6 La résolution est ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. Monsieur Belley s engage à produire un état de situation au plus tard en juin, de même que quelques pistes de solution RAPPORT DU COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ Dépôt du plan d action du Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services À titre de présidente du Comité, madame Ouimet dépose auprès des membres le plan d action du Commissaire révisé en date du 17 janvier, de même que différents outils d information distribués lors de ses rencontres avec les groupes concernés. Monsieur Louergli souhaite une plus grande collaboration entre le Commissaire et les comités d usagers/de résidents. Il demande également que le Comité de vigilance se penche sur le mandat et les fonctions du Commissaire dans l organisation. Les membres du Comité de vigilance témoignent de la grande disponibilité du Commissaire pour rencontrer tous les groupes cibles (son plan d action pour les mois de février et mars 2011 en témoigne). C est à l occasion de ces rencontres que s établit un véritable dialogue, préalable à toute collaboration de qualité. Les membres du Comité de vigilance se disent tout à fait satisfaits des actions réalisées et à venir du Commissaire, de même que de son efficacité et sa rigueur dans ses diverses interventions. Ils veillent à ce que le Commissaire s acquitte pleinement et avec efficience de tous les aspects de mandat, conformément aux lettres de la Loi. Monsieur Desbiens apprécie le plan d action du Commissaire eu égard aux activités de promotion et de diffusion qui y sont nommées. Il aimerait toutefois voir ressortir son rôle à travers son pouvoir d intervention (sur le plan de la qualité des services). Les membres du Comité de vigilance traduiront cette attente à monsieur Lemay RAPPORT DU COMITÉ SUR L APPLICATION DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS Sans objet. 6

7 RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Recommandation relative à la dotation des postes d encadrement supérieur Monsieur Louergli demande le huis-clos et le public est invité à se retirer pour permettre aux membres de délibérer. Monsieur Belley fait part d une évaluation très positive pour les deux directrices par intérim, madame Josée Lemay, DPP, et madame Marie Lise St-Pierre, DRH. Il communique aux membres les grandes qualités ressorties lors des évaluations individuelles du potentiel de gestion de chacune. Il fait également part de sa grande satisfaction par rapport à la prestation de services et à la conduite des dossiers confiés au cours des derniers mois. Il considère que toutes deux ont livré la marchandise, notamment par rapport à la planification stratégique. Elles ont su, par ailleurs, s adapter à diverses situations et centrer leurs efforts sur les dossiers prioritaires au sein de leur direction, d où une recommandation favorable de les confirmer dans leur poste d encadrement supérieur. Monsieur Louergli valorise ce type de promotion à l interne, alors que tous y trouvent leur compte : le personnel, pour les possibilités d avancement, et l organisation, qui a l opportunité de développer les forces à l interne. Le public est invité à réintégrer la salle DRH CA CONSIDÉRANT la recommandation positive émanant de l évaluation du potentiel de gestion de madame Marie Lise St-Pierre par la firme Dolmen; CONSIDÉRANT la prestation générale de travail de madame St-Pierre depuis août dernier; CONSIDÉRANT la contribution significative de madame St-Pierre au dossier majeur de la planification stratégique; CONSIDÉRANT la recommandation du Directeur général, IL EST PROPOSÉ PAR MADAME NICOLE DUFRESNE, LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR JEAN-MARIE BOUCHARD, de nommer madame Marie Lise St-Pierre au poste de directrice des ressources humaines. 7

8 La résolution est ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DPP CA CONSIDÉRANT la recommandation positive émanant de l évaluation du potentiel de gestion de madame Josée Lemay par la firme Dolmen; CONSIDÉRANT le parcours professionnel de madame Lemay plus de 25 ans dans le domaine et ce, à titre d éducatrice, de chef de service, de conseillère cadre et aujourd hui de cadre supérieur par intérim; CONSIDÉRANT la contribution significative de madame Lemay au dossier majeur de la planification stratégique; CONSIDÉRANT la recommandation du Directeur général, IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR JEAN-MARIE BOUCHARD, LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR LOUIS CHARBONNEAU, de nommer madame Josée Lemay au poste de directrice des pratiques professionnelles. La résolution est ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Suivi de la mise en œuvre de la planification stratégique Nous sommes en plein déploiement des équipes-projets. Nous nous sommes assurés de réunir l ensemble des conditions pour un démarrage en simultané et en harmonie. C est ainsi que les équipes-projets tiendront leur première réunion entre la mi-février et la mi-mars. Les coordonnateurs seront invités à s adresser au Comité stratégique de la direction générale, lors d une première rencontre fixée au 22 mars. Le projet Lean prend forme à la Résidence Louise-Vachon, avec le soutien d un consultant externe. Il vise essentiellement l optimisation de l organisation du travail en lien avec les orientations prises pour ce milieu de vie. Enfin, monsieur Belley entend le souci de monsieur Louergli de nous assurer de bien gérer le changement, tant à la Résidence que dans l ensemble de l organisation. Monsieur Belley indique que nous prenons tous les moyens pour ce faire, sachant que la réussite de tout projet organisationnel repose en grande partie sur la compréhension et l appropriation par tous les personnels concernés. 8

9 Monsieur Belley informe les membres de notre inscription au projet fortement recommandé par le MSSS et l ASSSL, Entreprise en santé. Ce projet de certification s inscrira dans le cadre de notre planification stratégique, sur une période de cinq ans, et de notre agrément, en lien avec notre préoccupation de la santé et du bien-être au travail de notre personnel. Une présentation du projet sera faite lors d une séance pré-c.a., le 29 mars prochain. Monsieur Belley invite monsieur Hétu à présenter l outil de suivi destiné aux administrateurs : 31 indicateurs stratégiques de résultats pour l ensemble des 5 enjeux priorisés. Pour la première année d expérimentation, nous nous attarderons sur les 12 indicateurs inscrits sous les enjeux de priorité 1 : l offre de services de 2 e ligne et la gestion des RNI. Monsieur Hétu entend les premiers commentaires des membres. Il les invite à étudier le prototype déposé afin que nous puissions en discuter plus largement lors la prochaine séance du Conseil, le 29 mars Résolution relative à la candidature du CRDI aux Prix d excellence du MSSS Nous soumettrons le Service régional jeunesse multiproblématique aux Prix d excellence du Ministère catégorie «partenariat». Cette candidature sera présentée conjointement par le Centre jeunesse de Laval et le CRDI Normand-Laramée. CA IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR LOUIS CHARBONNEAU, LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MADAME NICOLE DUFRESNE, de soumettre la candidature du SRJM aux Prix d excellence du MSSS, dans la catégorie «partenariat». LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Adoption de la politique relative à la gestion des insatisfactions de la clientèle Tel que demandé, la politique a été retournée aux membres avec les corrections suggérées le 28 septembre. Madame St-Pierre souhaite une dernière vérification quant au numéro du processus auquel elle réfère. 9

10 CA SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR YANN DESBIENS, LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR PIERRE LOUERGLI, la politique relative à la gestion des insatisfactions de la clientèle est ADOPTÉE À L UNANIMITÉ, telle qu amendée Avis sur le projet de loi 127 et suivi Les membres ont reçu le court avis rédigé par le comité ad hoc de même que celui de la Fédération québécoise des CRDI, qui tient compte de l ensemble des commentaires des établissements. La FQCRDI-TED prépare un mémoire pour présentation à Commission parlementaire attendue ce printemps. Que le projet de loi 127 soit adopté ou non d ici la fin de la session parlementaire, le MSSS nous a annoncé il y a quelques jours, par le voix de l Agence, qu il y aura élection des conseils d administration à l automne La composition (collèges électoraux) sera connue ultérieurement RAPPORTS DE LA VICE-PRÉSIDENCE Cooptation Monsieur Lafrenière fait lecture de la recommandation du Comité administratif en date du 18 janvier à l effet de surseoir à la cooptation d un nouveau membre à la suite de la démission de monsieur Wilfrid Montreuil. CA CONSIDÉRANT l absence de candidatures, CONSIDÉRANT la tenue d élection à l automne 2011, SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR PIERRE LOUERGLI, LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR ROBERT PILON, les administrateurs conviennent À L UNANIMITÉ de ne pas combler par le biais de la cooptation le poste vacant au sein du Conseil d administration Renouvellement de l entente de délégation et d endossement du Comité d éthique sur la recherche clinique des CRDI-TED Les membres ont reçu le projet d entente en matière d évaluation éthique des projets de recherche entre le CRDI Normand-Laramée et les quatre centres 10

11 de réadaptation suivants : Mauricie/Centre-du-Québec, Lisette-Dupras et Pavillon du Parc. CA CONSIDÉRANT que les conseils d administration des établissements et des organismes du réseau de la santé et des services sociaux doivent répondre des activités de recherche qui s y tiennent et de la protection des personnes qui y participent en vertu des pouvoirs et responsabilités qui leur sont conférés par la loi ; CONSIDÉRANT que les recherches comptant sur la participation de sujets humains doivent toutes être soumises à l examen d un comité d éthique de la recherche; CONSIDÉRANT qu un comité d éthique de la recherche conjoint destiné spécifiquement aux CRDITED de la province a été mis sur pied par les conseils d administration du CR Lisette-Dupras ainsi que du Pavillon du Parc et du CRDITED de la Mauricie et du Centre-du-Québec Institut universitaire ; CONSIDÉRANT que les CRDITED qui souhaitent se conformer aux exigences ministérielles en matière d éthique de la recherche et d intégrité scientifique peuvent déléguer leur pouvoir en matière d évaluation éthique à un CÉR désigné par le ministère de la Santé et des Services sociaux, tel le Comité d éthique de la recherche conjoint destiné aux CRDITED, en concluant le renouvellement de l entente d endossement et de délégation en matière d évaluation éthique des projets de recherche avec ce comité ; En conséquence, SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR LOUIS CHARBONNEAU, LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR PIERRE LOUERGLI, les membres autorisent le vice-président du Conseil d administration, monsieur Germain Lafrenière, à signer l entente précitée avec le fondé de pouvoir du CR Lisette-Dupras et les présidents des conseils d administration du Pavillon du Parc et du CRDITED de la Mauricie et du Centre-du-Québec Institut universitaire au nom du CRDI Normand-Laramée. La résolution est ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CORRESPONDANCE Les membres sont invités à prendre connaissance de la correspondance qui leur est remise. Ils reçoivent, pour leur dossier, le procès-verbal de la séance du 16 novembre, tel qu adopté le 14 décembre

12 VARIA Monsieur Bouchard remercie publiquement le CRDI Normand-Laramée et le CSSS de Laval pour le soutien exceptionnel tout au cours de la maladie qui a emporté Dominique. Il rend aussi hommage aux équipes des territoires du Ruisseau-Papineau et de Ste-Rose qui, par leur travail en étroite collaboration avec la famille, ont fait un plus dans la vie de Dominique LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour état épuisé, le Vice-président lève l assemblée à 22 heures. Germain Lafrenière, vice--président Robert Pilon, secrétaire 12