COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

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1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 28 Séance du 16 octobre 2013 Le Bureau communautaire, légalement convoqué le 10 octobre 2013, s'est réuni à s'est réuni à la Salle du Bureau communautaire à l'hôtel d'agglomération, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville (93230) sous la présidence de M. Gérard Cosme. La séance est ouverte à 10h50. Etaient présents : Gérard COSME Gérard SAVAT Anne-Marie HEUGAS Jacques CHAMPION Laurent RIVOIRE Marc EVERBECQ Ali ZAHI Christian LAGRANGE Philippe LEBEAU Pierre DESGRANGES Patrick SOLLIER Philippe GUGLIELMI Nathalie BERLU Daniel BERNARD Mouna VIPREY Dref MENDACI Salomon ILLOUZ Sylvie BADOUX Claude ERMOGENI Jean-Luc DECOBERT Clément CRESSIOT Alain CALLÈS Alain PERIES Benjamin DUMAS Présents au titre de Maires et de parlementaires membres du Conseil communautaire : Dominique VOYNET, Corinne VALLS, Daniel GUIRAUD. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Catherine PEYGE à Benjamin DUMAS, Pierre STOEBER à Alain CALLÈS. Etaient absents excusés: Alain MONTEAGLE, Abdelaziz BENAISSA, Sylvine THOMASSIN, Bertrand KERN. Secrétaire de séance : Clément CRESSIOT. Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2013 est approuvé à l unanimité.

2 : Approbation de l attribution du marché 13.AO.HA.028 relatif à la mission de suivi animation copropriétés dégradées de la Communauté d'agglomération Est Ensemble (Noisy le Sec et Romainville). LE BUREAU COMMUNAUTAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 alinéa 3, 57 à 59, VU la délibération du 16 octobre portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire, VU l'avis d'appel à concurrence publiée au JOUE et au BOAMP le 26 avril 2013, VU le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 19 septembre 2013, CONSIDERANT que la Communauté d agglomération Est Ensemble a lancé un appel d offres alloti, relatif à une mission de suivi animation pour deux OPAH copropriétés dégradées de la Communauté d agglomération Est Ensemble, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché pour la mission de suivi-animation pour deux OPAH copropriétés dégradées de la Communauté d'agglomération Est Ensemble (Noisy le Sec et Romainville), APPROUVE la signature du marché relatif à la mission de suivi-animation pour deux OPAH copropriétés dégradées de la Communauté d'agglomération Est Ensemble, en ce qui concerne le lot n 1 «OPAH copropriétés dégradées de Noisy le Sec» avec le groupement conjoint OZONE Ingénierie Habitat (mandataire) / ATELIER 11 conclu pour un montant de ,00 H.T. APPROUVE la signature du marché relatif à pour la mission de suivi-animation pour deux OPAH copropriétés dégradées de la communauté d'agglomération Est Ensemble, en ce qui concerne le lot n 2 «OPAH copropriétés dégradées de Romainville» avec la Société URBANIS conclu pour un montant de ,54 H.T. DIT que ces marchés prennent effet à compter de l ordre de service de démarrage pour une durée ferme de cinq ans. AUTORISE Monsieur le Président à signer et à exécuter lesdits marchés. DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'année 2013 et des années suivantes : Approbation de l attribution de l accord cadre 13.AO.CO.032 relatif à la conception et à la réalisation de supports de communication institutionnelle de la Communauté d'agglomération Est Ensemble LE BUREAU COMMUNAUTAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77, VU la délibération 2012_10_16_06 du 16 octobre 2012 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire, VU l'avis d'appel à la concurrence publiée au JOUE le 17 mai 2013 et au BOAMP le 18 mai 2013, VU le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 1 er octobre 2013, CONSIDERANT que la Communauté d agglomération Est Ensemble a lancé un appel d offres ouvert - sous la forme d un accord-cadre décomposé en 9 lots, multi-attributaires (avec 3 titulaires maximums par lot), sans seuil minimum et sans seuil maximum - regroupant la totalité des besoins en matière de 2

3 conception et réalisation de supports de communication institutionnelle, conformément à l article 5 du code des marchés publics, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un accord-cadre pour la conception et la réalisation de supports de communication institutionnelle de la Communauté d agglomération Est Ensemble, APPROUVE la signature de l accord- cadre relatif à la conception et la réalisation de supports de lot n 1 : Création graphique sur supports imprimés et/ou sur les objets promotionnels : Développement urbain, économique, promotion du territoire, habitat et lutte contre le logement indigne et manifestations évènementielles liées, avec les sociétés suivantes : - URCOM - ACTE LA - AGENCE 4 Août - IRCOM (OBEA Communication) lot n 2 : Création graphique sur supports imprimés et/ou sur les objets promotionnels : Politique culturelle et manifestations évènementielles liées, avec les sociétés suivantes : - STUDIO LWA - AGENCE 4 Août - Elisabeth de FIRMAS (mandataire) / Emilie Faure (co-traitant) lot n 3 : Création graphique sur supports imprimés et/ou sur les objets promotionnels : Politique sportive et manifestations évènementielles liées, avec les sociétés suivantes : - AGENCE 4 Août - Elisabeth de FIRMAS (mandataire) / Emilie Faure (co-traitant) lot n 4 : Création graphique sur supports imprimés et/ou sur les objets promotionnels : Communication institutionnelle, accompagnement des démarches de concertation programmée (PCET, agenda 21, PLH, SCOT, etc.), démocratie participative, sensibilisation, avec les sociétés suivantes : - AGENCE 4 Août 3

4 - Elisabeth de FIRMAS (mandataire) / Emilie Faure (co-traitant) lot n 5 : Création graphique sur supports imprimés et/ou sur les objets promotionnels : Environnement, actions de prévention et valorisation des déchets et manifestations évènementielles liées, avec les sociétés suivantes : - IRCOM (OBEA Communication) - URCOM - ACTE LA lot n 6 : Création graphique sur supports imprimés et/ou sur les objets promotionnels : Politique de la ville, emploi, insertion et manifestations évènementielles liées, avec les sociétés suivantes : - URCOM ACTE LA - STUDIO LWA lot n 7 : Création graphique multimédia et Internet, avec les sociétés suivantes : - STUDIO LWA - ELLEN COOPERS France - AGENCE 4 AOUT lot n 8 : Fourniture, marquage et livraison d objets promotionnels, avec les sociétés suivantes : - 37 DEUX - VENDREDI 13 - ADAPEAI ESAT CEIGNAC 4

5 lot n 9 : Prestations audiovisuelles, avec les sociétés suivantes : - DEMAIN SAISON 2 - STUDIO LWA DIT que ces accords-cadres prennent effet à compter de leur notification pour une durée d un an et qu il peut être reconduit trois fois par périodes successives d un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. AUTORISE Monsieur le Président à signer et à exécuter lesdits accords-cadres. DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'année 2013 et des années suivantes : Règlement intérieur des déchèteries fixes et mobiles. VU le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L et suivants; VU la loi n du 15 juillet 1975, relative à l'organisation de la collecte et du traitement des déchets, modifiée par la loi du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement, complétée et renforcée par la Loi n du 2 février 1995 ; VU la directive européenne du 18 mars 1991, relative à l'élimination, la réduction et la valorisation des déchets ; VU l arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) et n (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant sur la création de la Communauté d agglomération Est Ensemble ; VU l article 5.3 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnaît une compétence en matière de gestion des déchets ; VU la délibération du 16 octobre portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire parmi lesquelles l approbation des règlements intérieurs des services publics communautaires, à l exception des tarifs qui sont approuvés par le Conseil communautaire ; VU les projets de règlements intérieurs des déchetteries fixes et mobiles ; CONSIDERANT qu il convient de réglementer les conditions d accessibilité et de fonctionnement de cet équipement communautaire ; 5

6 APPROUVE les règlements intérieurs de déchèteries fixes et mobiles communautaires tels qu annexés à la présente. AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous actes et effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération : Agenda 21 Convention de partenariat avec l ARENE pour l organisation du «forum ouvert». VU la Conférence des Nations Unies sur l Environnement et le Développement durable, réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992 ; VU la loi n d orientation pour l aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 ; VU la circulaire du 13 juillet 2006 de la ministre de l écologie et du développement aux Préfets de régions et des départements relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux et appels à reconnaissance de tels projets ; VU la délibération du 16 octobre portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire, VU la délibération du Conseil communautaire n 2013_06_25_32 du 25 juin 2013 relative au lancement de l élaboration de l Agenda 21 d Est Ensemble CONSIDERANT qu en élaborant son projet territorial de développement durable, dit Agenda 21, la Communauté d agglomération Est Ensemble privilégie les principes de transversalité, de participation, d innovation et d amélioration continue dans l organisation du travail de ses services et la conduite de ses politiques publiques, CONSIDERANT l organisation à l automne 2013 d un temps participatif avec les agents d Est Ensemble, dit Forum ouvert, au titre de l élaboration du volet interne de l Agenda 21, CONSIDERANT le caractère novateur de la méthode de concertation du Forum ouvert et la proposition de l Agence régionale de l environnement et des nouvelles énergies d Ile-de-France d accompagner les services d Est Ensemble dans l organisation de cette concertation interne, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la communauté d agglomération et l Agence régionale de l environnement et des nouvelles énergies d Ile-de-France, relative à l expérimentation de la démarche Forum ouvert au titre de la démarche Agenda 21 d Est Ensemble : Convention de partenariat avec l association «Le Samovar» dans le cadre du Festival des clowns, burlesques et excentriques. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 modifié portant création de la Communauté d agglomération ; 6

7 VU l article 5.4 des statuts de la Communauté d agglomération qui lui reconnait une compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire ; VU la délibération 2011_12_13_27 du 13 décembre 2011 modifiée qui dans son article 3 déclare d intérêt communautaire les équipements culturels existants et en cours de réalisation, parmi lesquels figurent les cinémas Le Trianon de Romainville Noisy-le-Sec, le Cin Hoche de Bagnolet et le Garde-Chasse des Lilas VU la délibération 2013_06_25_38 portant création d une grille tarifaire unifiée pour les cinémas communautaires et notamment les critères d exonération parmi lesquels figurent les intervenants programmés pour la séance et leurs accompagnateurs ; VU la convention de partenariat avec l association Le Samovar dans le cadre du «Festival des clowns, des burlesques et des excentriques» hors les murs, visant à la mise en œuvre d une programmation cinématographique sur le thème «Clowns fondateurs, clowns d aujourd hui» dans les cinémas communautaires Le Trianon, le Cin Hoche et le Garde-Chasse, et l accueil de la programmation hors les murs du Festival sous forme d interventions clownesques en avant programme de certains de ces films. CONSIDÉRANT l intérêt de la Communauté d agglomération de favoriser les interventions artistiques sur le territoire communautaire en contractant des partenariats, notamment avec les associations locales ; CONSIDERANT qu il convient d encadrer conventionnellement ce partenariat ; APPROUVE la convention de partenariat avec l association Le Samovar, sise 165 Avenue Pasteur Bagnolet représentée par Monsieur Franck DINET, en qualité de Directeur dans le cadre du «Festival des clowns, des burlesques et des excentriques». AUTORISE le président ou son représentant à signer ladite convention : ZAC des Lilas- acquisition à la commune des Lilas des terrains de l ilot I de la ZAC du centre-ville dans le cadre du transfert des biens immobiliers des ZAC déclarées d intérêt communautaire. Autorisation donnée au Président de signer l acte. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération 2012_10_16_06 du 16 octobre 2012 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; VU la délibération du Conseil communautaire du 11 décembre 2012 portant approbation de la convention définissant les conditions financières et patrimoniales de transfert de la ZAC Centre-Ville aux Lilas ; VU la délibération n 164/12 du Conseil municipal de la commune des Lilas du 12 décembre 2012 approuvant la convention définissant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAC du Centre-Ville des Lilas, VU la convention définissant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAC du Centre-Ville des Lilas, VU la délibération n 126/13 du Conseil municipal de la commune des Lilas en date du 25 septembre 2013, VU l avis des domaines, CONSIDERANT que le transfert des biens doit faire l objet d acte d acquisition ou de transfert, CONSIDERANT qu en raison du bilan et de la convention de transfert signée le 28 décembre 2012 entre la Communauté d'agglomération Est Ensemble et la commune des Lilas, la cession ou transfert se fera à l euro symbolique, 7

8 APPROUVE l acquisition ou le transfert des parcelles cadastrées section F N 122 et 123 correspondant à l îlot I de la ZAC du centre-ville des Lilas auprès de la commune des Lilas. DIT qu en raison du bilan et des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la ZAC du Centre-Ville des Lilas, cette acquisition ou acte de transfert aura lieu à l euro symbolique. AUTORISE le Président ou le conseiller délégué aux affaires foncières à signer ledit acte ainsi que l ensemble des actes nécessaires à l exécution de cette délibération : Autorisation donnée au Président de prendre à bail des locaux d activité situés 6-10 rue Lavoisier à Montreuil pour abriter les équipes territorialisées en charge du PNRQAD et de l OPAH-RU Montreuil-Bagnolet. Autorisation donnée au Président de délégué la signature des actes y afférents en cas d absence ou d empêchement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L et suivants du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération du 16 octobre portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire, VU l avis de France Domaine du 4 octobre 2013, VU le projet de bail joint à la présente délibération, CONSIDERANT l intérêt pour les équipes territorialisées en charge du PNRQAD et de l OPAH-RU Montreuil-Bagnolet de s installer au sein du périmètre concerné pour suivre ces opérations et permettre au public un accès facile à l information, APPROUVE la conclusion d un bail commercial portant sur les locaux sis 6-10 rue Lavoisier à Montreuil, pour une durée de 9 ans, pour un loyer annuel de euros hors taxe et hors charges. AUTORISE le président de la Communauté d agglomération à signer ledit bail dont le projet annexé à la présente délibération pourra faire l'objet de modifications et compléments mineurs sans en modifier substantiellement l économie générale. AUTORISE le président de la Communauté d agglomération à déléguer sa signature pour les actes visés par la présente délibération, en cas d absence ou d empêchement, au conseiller délégué aux affaires domaniales, Monsieur Claude Ermogéni, et en cas d absence ou d empêchement de ce dernier au 1 er Viceprésident délégué à l aménagement, Monsieur Gérard Savat ; et en cas d absence ou d empêchement de ce dernier, au Directeur général des services de la Communauté d agglomération, Monsieur Stéphane Le Ho. DIT que les crédits correspondants seront inscrits sur le budget principal pour les exercices 2013 et ultérieurs, au Chapitre 011. L ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 11h10, et ont signé les membres présents : 8