REGLEMENT. «Première Caméra» - Édition 2013

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1 REGLEMENT «Première Caméra» - Édition 2013 LE CONCOURS Le Concours «Première Caméra» est organisé par KissKissBankBank (ci-après «KissKissBankBank» ou «l Organisateur») avec le partenariat des chaînes thématiques TOUTE L HISTOIRE, ESCALES et ENCYCLO de Groupe AB (ci-après AB) et de l agence Capa (ci-après «Capa»). A compter du 25 février 2013, les Candidats doivent déposer leur Projet de documentaire de 52 minutes, linéaire ou non, sur KissKissBankBank.com pour une Collecte de fonds avant le 25 mai 2013 inclus. Pour des raisons d équité entre Candidats les projets déjà présents sur le site de KissKissBankBank à la date d ouverture du présent Concours ne peuvent pas concourir. L ensemble des Projets sera visible sur le site de KissKissBankBank. Le Concours se déroule en trois étapes : Présélection : Les Projets ayant atteint, entre le 25 février 2013 et le 25 mai 2013 inclus, 50% de l objectif chiffré de la Collecte sont automatiquement présélectionnés. Sélection des finalistes : Capa et AB sélectionneront ensuite entre 1 et 20 Projets maximum Désignation des Lauréats : Un jury composé de journalistes de l agence Capa et des responsables éditoriaux des chaînes thématiques TOUTE L HISTOIRE, ESCALES et ENCYCLO sélectionnera entre 1 et 5 projets Lauréats parmi les 20 Projets finalistes. Les Lauréats recevront la Dotation suivante : abondement par AB de 50% de l'objectif de la collecte (dans la limite de euros par Candidat) sous réserve de signer un contrat avec AB dont l objet (contrat de cession de droits de diffusion, contrat de préachat de droits de diffusion ; contrat de production audiovisuelle) tiendra compte de l état d avancement du Projet. Dans ce cadre, les Projets Lauréats seront accompagnés jusqu à leur finalisation par les équipes éditoriales de l agence Capa et par les équipes éditoriales et/ou de production des trois chaînes thématiques d AB et les créations finalisées issues des projets Lauréats seront diffusées sur les chaines thématiques TOUTE L HISTOIRE, ESCALES et ENCYCLO, les sites internet desdites chaînes, les plateformes de diffusion utilisées par AB, leurs réseaux sociaux ( ) et sur le site internet de Capa ( et les plateformes de diffusion des vidéos dans le cadre de «chaînes» éditées par Capa (YouTube, Dailymotion...). 1

2 ARTICLE 1 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Sous réserve de s inscrire dans les conditions prévues à l article 6 dessous, les Candidats peuvent déposer leur Projet et débuter la Collecte. 1- Le Projet : Création de tous genres dédiée au documentaire linéaire ou non d une durée de 52 minutes (documentaire linéaire, webdocumentaire, documentaire pour tablette, transmédia,...) ; pouvant être en cours de réalisation ou finalisée ; devant être une création originale : les Candidats doivent être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur leur création. Les adaptations ne sont pas admises. Pour des raisons d équité entre Candidats les projets déjà présents sur le site de KissKissBankBank à la date d ouverture du présent Concours ne sont pas admis à concourir. 2- La Collecte : la collecte sur KissKissBankBank peut être dédiée à la production, la postproduction ou la promotion du Projet. La Collecte devra être terminée au plus 25 mai 2013 inclus. a. Le montant de la Collecte souhaitée par le Candidat est fixé par le candidat de chaque Projet ( ject) b. Seuls les Candidats qui auront atteint entre le 25 février 2013 et le 25 mai 2013 inclus 50% des objectifs de Collecte fixés lors de leur inscription seront présélectionnés. c. Pour des raisons d équité entre Candidats quant à la période de présélection, les projets déjà présents sur le site de KissKissBankBank à la date d ouverture du présent Concours ne peuvent pas être admis à concourir. 3- Joindre une description écrite du Projet 4- Joindre une description du parcours du Candidat 5- Ni le Projet ni le Candidat ne doivent présenter de lien professionnel avec Capa, AB et KissKissBankBank. Les personnes ayant participé à l élaboration directe ou indirecte du Concours, de même que leur famille, ne peuvent y participer. Il s agit notamment du personnel de Capa, d AB et de KissKissBankBank. 6- Les Candidats peuvent être majeurs ou mineurs. Dans le cas de mineurs, le Candidat âgé de moins de 18 ans doit fournir l autorisation parentale préalable écrite d un représentant légal (parent ou tuteur) l autorisant à participer au Concours et acceptant le présent Règlement. Celle-ci devra être adressé à l Organisateur à l adresse suivante : KissKissBankBank 2

3 Concours première Caméra Edition cité Paradis, Paris 7- Les Candidats acceptent expressément et sans réserve le présent Règlement, en toutes ses stipulations et déclare respecter les règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,...). ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PRESELECTION ET DE SELECTION DES LAUREATS Le Concours se déroule en 3 étapes : Les Projets ayant atteint 50% de l objectif chiffré de la Collecte seront présélectionnés. Dans les deux mois suivant la clôture de la Collecte, entre 1 et 20 Projets maximum seront sélectionnés par Capa et AB. Cette sélection sera publiée par l Organisateur du Concours l adresse et relayée par les sites internet de Capa et d AB. Les Candidats sélectionnés (20 maximum) ne sont pas Lauréats de plein droit ; un jury composé de journalistes de l agence Capa et des responsables éditoriaux des chaînes TOUTE L HISTOIRE, ESCALES et ENCYCLO (ci-après le Jury) contactera ces Candidats ainsi retenus et les rencontrera pour une présentation approfondie de leur Projet. Le Jury désignera au final, après avoir auditionné ces Candidats, entre 1 et 5 projets Lauréats au maximum. Le Jury communiquera le nom des Lauréats à compter du 26 juin Les résultats seront publiés par l Organisateur sur son site à l adresse et relayés par les sites internet de Capa et d AB. Les Lauréats seront en outre informés par courrier électronique à l adresse e- mail qu ils ont indiquée sur leur formulaire de participation. La responsabilité de l Organisateur ne saurait être engagée si les informations du formulaire de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables ou erronées et le lauréat perdra alors le bénéfice de sa Dotation (telle que définie ci-après). Les sélections des 20 Candidats maximum par Capa et AB et des Lauréats par le Jury sont souveraines et non susceptibles de recours. ARTICLE 3 : DOTATION 3

4 1- Dans le cadre d un contrat signé avec AB et dont l objet (contrat de cession de droits de diffusion ; contrat de préachat de droits de diffusion; contrat de production audiovisuelle) tiendra compte de l état d avancement du Projet, les Projets lauréats recevront un abondement d AB à hauteur de 50% du montant obtenu lors de la Collecte et plafonné à euros par Candidat, les Projets Lauréats seront accompagnés jusqu à leur finalisation par les équipes éditoriales de l agence Capa et par les équipes éditoriales et/ou de production des trois chaînes thématiques d AB et les créations finalisées issues des Projets Lauréats seront diffusées sur les chaines thématiques TOUTE L HISTOIRE, ESCALES et ENCYCLO, les sites internet desdites chaînes, les plateformes de diffusion utilisées par AB, leurs réseaux sociaux ( ) et sur le site internet de Capa ( ) et les plateformes de diffusion des vidéos dans le cadre de «chaînes» éditées par Capa (YouTube, Dailymotion...). 2- La programmation et la fréquence de diffusion sur les médias précités sera déterminée dans le cadre du contrat visé ci-dessus étant précisé que la responsabilité de l Organisateur, ne saurait être recherchée concernant la programmation et la fréquence des diffusions. ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET PUBLICITE 4-1 Communication et publicité des Candidats et des Lauréats Les Candidats et les Lauréats autorisent d ores et déjà Capa, AB et KissKissBankBank à utiliser les informations transmises dans le formulaire de participation (et de manière générale, leurs noms, prénoms, qualité, lieu de résidence), dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias, sur les pages YouTube, Facebook et Twitter de Capa, AB et KissKissBankBank, dans toute manifestation publi-promotionelle de Capa, AB et KissKissBankBank liés au Concours, ainsi qu à des fins de communication institutionnelle. 4.2Communication et publicité du Concours et des Projets Communication du Concours La communication de ce Concours s effectue sur les supports suivants : Le site Le site Le site Les pages YouTube, Facebook et Twitter de KissKissBankBank et de Capa et de Groupe AB 4

5 4.2.2 Communication et publicité des Projets Les projets sont visibles sur le site de KissKissBankBank Promotion, Publicité, Communication institutionnelle, interne et/ou externe de Capa, AB et KissKissBankBank : Le Candidat autorise Capa, AB et KissKissBankBank à reproduire, représenter, communiquer le Projet candidat proposé dans le cadre du Concours, à titre gracieux, par quelque modes et procédés que ce soit, connus ou inconnus à ce jour (notamment télédiffusion, Internet, téléphones mobiles, etc.) en tout ou partie, en image fixe ou animées, sur les pages YouTube, Facebook et Twitter de Capa, AB et KissKissBankBank et sur leurs sites internet et sur tout support de communication concernant la promotion, la publicité et la communication interne et/ou externe de Capa, AB et KissKissBankBank. Cette autorisation est consentie à titre gratuit pour une durée de deux ans et sans limite de territoire à compter de la mise la mise en ligne du Projet sur le site et ne donnera lieu à aucun versement d aucune indemnité ni contrepartie autre que la possibilité de gagner la Dotation décrite dans le présent Règlement. ARTICLE 5 : ORGANISATEUR La société Kisskissbankbank Technologies, dont le siège social est situé 35 rue Jouffroy d abbans, Paris France (ci-après «l Organisateur»), organise le Concours du 25 février 2013 au 25 mai 2013 inclus. Le Concours est hébergé sur le site KissKissBankBank à l adresse suivante : ARTICLE 6 : INSCRIPTION 1- Le Concours se déroule du 25 février 2013 au 25 mai Les Candidats peuvent s inscrire pendant toute cette période. 2- La Collecte se déroule de manière continue du 25 février 2013 au 25 mai 2013 à minuit inclus, date et heure française de connexion faisant foi. 3- Il est expressément rappelé que la participation n est conditionnée à aucune obligation d achat. 4- Le Candidat sera amené à s inscrire via un formulaire de participation. L enregistrement de son inscription s effectue pendant toute la période du Concours, l heure de la réception de l enregistrement de son inscription sur 5

6 le serveur informatique dédié au Concours et hébergé chez le prestataire choisi par l Organisateur, faisant foi. 5- Pour s inscrire au Concours, il suffit (entre le 25 février 2013 et le 25 mai 2013 minuit inclus - date et heure françaises de connexion faisant foi): a.a) De cliquer sur la bannière le lien du Concours depuis la home page du site a.b) D enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur la page : o le Candidat doit se créer un compte KissKissBankBank ou s identifier à son compte s il en possède déjà un ; o le Candidat doit déposer son Projet sur le site KissKissBankBank (ci-après dénommée «le Projet»). o le Candidat doit donner un titre provisoire à son Projet; o o Le Candidat doit compléter le formulaire de participation. Il devra notamment saisir son nom, son prénom, son adresse électronique, son identifiant KissKissBankBank ; Le Candidat s engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre à l Organisateur des informations exactes. Le Candidat doit renseigner l ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n étant pas obligatoires. pour enregistrer sa participation, le Candidat devra accepter sans restriction ni réserve le contenu du présent Règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation. Aucun autre moyen d inscription (notamment par courrier) ne sera pris en compte. 5- Le Candidat est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de participation vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Candidat l engagent dès leur validation. L Organisateur se réserve le droit de vérifier l exactitude des données fournies par le Candidat. Les participations au Concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement. ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE VIE PRIVE 1- Le Candidat déclare être l unique propriétaire du Projet avec lequel il participe au Concours. Il garantit que son Projet est original et qu il ne contient aucune reproduction, réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d un tiers et, plus généralement, que son Projet n enfreint ni la Loi (propriété 6

7 intellectuelle, vie privée, diffamation, etc.), ni des droits de tiers. Le Candidat déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l ensemble des droits et dans ce cadre, être libre d autoriser Capa, AB et KissKissBankBank de les exploiter selon les stipulations de l article cidessus et, s il venait à être Lauréat, être libre de conclure avec AB le Contrat visé à l article 3-1 ci-dessus. Le Candidat garantit Capa, AB et KissKissBankBank contre toutes actions ou revendications qui pourraient naitre de l exploitation et/ou de la promotion/publicité de son Projet. Le Candidat déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l ensemble des droits et/ou autorisations de tiers de quelque nature qu ils soient, et notamment, droits de la propriété intellectuelle (droits d auteurs, marques, dessins et modèles), les droits voisins du droit d auteur, les droits de la personnalité (droit à l image, droit au nom etc.) nécessaires à l exploitation du projet telle que prévue à l article ci-dessus et s il venait à être Lauréat, à l article 3-1 ci-dessus. 2- Dans la mesure permise par la loi, le Candidat s engage à défendre, protéger, indemniser et dégager de toute responsabilité Capa, AB et KissKissBankBank contre toutes réclamations, actions, procès ou procédures, et tous dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais d avocat raisonnables et frais de justice) découlant de ou liés à un Projet ou tout autre contenu mis en ligne ou autrement fourni par le Candidat, qui enfreint les droits d auteur, droits voisins, droits sur les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets ou d autres droits de propriété intellectuelle de toute personne ou qui diffame autrui ou viole ses droits à l image ou au respect de la vie privée. 3- Le Candidat s engage à défendre, protéger, indemniser et dégager de toute responsabilité Capa, AB et KissKissBankBank a. contre toute déclaration mensongère faite par lui en lien avec le Concours ; b. contre tout manquement au présent Règlement ; c. contre toutes plaintes déposées par des personnes physiques ou morales ou autres ARTICLE 8 : MODERATEUR L Organisateur se réserve le droit de refuser et de supprimer de son emplacement tout Projet : - ne respectant pas les stipulations du présent Règlement - vulgaire ; - diffamatoire ; - en contradiction avec les lois en vigueur ; 7

8 - contraire aux bonnes mœurs et/ou à l ordre public ; - faisant appel à la haine raciale ; - violant de quelque manière que ce soit la Loi, les droits d un tiers etc. Si un Projet venait à se trouver dans l un des cas précités, l Organisateur se réserve le droit à tout moment de flouter certains éléments et/ou de demander au Candidat de modifier sans délai son Projet et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au Concours. Les Projets respectant le présent Règlement ainsi que les conditions générales d utilisation du site seront sont visibles sur le site de KissKissBankBank dès leur validation par un modérateur. ARTICLE 9 : RESPECT DE L INTEGRITE DU CONCOURS La participation au Concours implique l acceptation pure et simple du présent Règlement sans restriction ni réserve. Les Candidats s interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent Règlement L Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout Candidat qui altère le fonctionnement du Concours, ou encore qui viole le présent Règlement. L Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Concours. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Candidat ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu il ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des formulaires de participation reçus. L Organisateur se réserve le droit de proroger, d écourter, de modifier ou d annuler le présent Concours en raison d événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d un virus informatique, d un bogue, d une intervention, ou d une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, ou d une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l équité, la bonne tenue du Concours, l Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d annuler, de modifier ou suspendre le Concours ou encore d y mettre fin sans délai, et ceci sans préavis ni réparation d un dommage quelconque (notamment moral ou financier) pour les Candidats et sans que ceux-ci ne puissent rechercher la responsabilité de l Organisateur de ce fait à quelque titre que ce soit. 8

9 ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVES Il est convenu que les données contenues sur le système informatique dédié au Concours indiqué à l article 6 ci-dessus ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d un traitement informatique relatif au Concours organisée par l Organisateur. ARTICLE 11 : LITIGES Le fait de participer à ce Concours et d avoir coché la case d acceptation du présent Règlement lors de l inscription entraine l acceptation pure et simple du présent Règlement sans restriction ni réserve. Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l interprétation du présent Règlement qui parviendra chez l Organisateur plus de 15 jours après la fin du Concours. Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d interprétation du présent Règlement et tout cas litigieux seront tranchés par l Organisateur et à défaut, par les tribunaux de Paris (France) au regard de la loi française. ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Pour participer au Concours, les Candidats doivent fournir certaines informations les concernant. Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique en conformité avec la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n du 6 août 2004, destiné à : o o participer au Concours pouvoir communiquer les données recueillies dans le cadre de messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias, sur les pages YouTube, Facebook et Twitter de Capa, AB et KissKissBankBank, dans toute manifestation publi-promotionelle de Capa, AB et KissKissBankBank liés au Concours, ainsi qu à des fins de communication institutionnelle. Les destinataires des données sont l Organisateur et ses partenaires : AB et Capa. 9

10 Les Candidats disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les Candidats peuvent exercer ce droit en écrivant à l Organisateur à l adresse suivante : KissKissBankBank Concours première Caméra Edition cité Paradis, Paris Les Candidats pourront, pour des motifs légitimes, s opposer au traitement des données les concernant. ARTICLE 13 : RESPONSABILITE L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d intrusion ou fraude ayant entrainé des défaillances dans l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la gestion de l opération. L Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l encombrement du réseau Internet, de la qualité de l équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. Chaque Candidat accepte et s engage à supporter seul, et garantir totalement l Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le Candidat du fait de la participation à ce Concours excepté les cas prévus par la loi applicable. Les frais relatifs à la réalisation du Projet et à la participation au Concours sont à la charge exclusive des Candidats. 10