ARALIS ASSOCIATION RHÔNE ALPES POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCIALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARALIS ASSOCIATION RHÔNE ALPES POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCIALE"

Transcription

1 2011 RAPPORT D ACTIVITE ARALIS ASSOCIATION RHÔNE ALPES POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION SOCIALE

2 2 CONSEIL D ADMINISTRATION PRESIDENT Yvon CONDAMIN VICE-PRESIDENTE : Michèle DACLIN TRESORIER : Michel LOMBARDOT Nicole DOCKES Professeur de droit émérite SECRETAIRE : Gilles DESRUMAUX Délégué général de l Unafo André GACHET CONSEIL D ADMINISTRATION 2011 Le conseil d administration réunit à la fois les membres du bureau et des représentants de l Etat et des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées de la société civile et du monde associatif. MEMBRES DE DROIT Jean-François CARENCO Préfet de la Région Rhône-Alpes Préfet du Rhône Fabienne BUCCIO Préfète de la Loire Jean-Jack QUEYRANNE Président du Conseil Régional Rhône-Alpes Michel MERCIER Président du Conseil Général du Rhône Bernard BONNE Président du Conseil Général de la Loire Louis LEVEQUE Adjoint au Maire de Lyon MEMBRES ELUS Jean Pierre LACROIX Préfet honoraire Aïcha MOUHADDAB Directrice Générale ARRA HLM Christian ARNAUD Hubert QUENETTE Robert FIEHRER Christian VERMEULIN Adjoint au Maire de Villeurbanne Gilles MAY CARLE Directeur Départemental de la Cohésion sociale du Rhône COMMISSAIRES AUX COMPTES Pascal LEVIEUX : IN EXTENSO Rhône-Alpes représenté par J.BOURBON 2

3 SOMMAIRE NOTRE VOCATION p. 4 RAPPORT MORAL p. 5 RAPPORT D ACTIVITE p. 7 La location alternée, un bilan positif d un service adapté L amélioration de la qualité de services aux résidants L évolution de la demande de logement L accueil et le traitement de la demande en 2011 La gestion des candidatures prioritaires Les principales caractéristiques sociodémographiques des résidants L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESIDANTS p. 17 Le public accompagné et sa répartition par dispositif L accompagnement social lié au logement L accompagnement social R.S.A. L accompagnement socio-sanitaire en faveur des personnes âgées immigrées Etat des lieux santé vieillissement L action d accueil et d accompagnement des femmes victimes de violences L accompagnement des ménages dans les dispositifs d hébergement LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE PATRIMONIALE p. 23 Les livraisons Les sites en travaux La relocalisation du siège social Les opérations en cours d étude L entretien du patrimoine L amélioration de la réponse aux réclamations LES RESSOURCES HUMAINES p. 27 Des effectifs stables Le recrutement Le turn-over Le principe d égalité entre les hommes et les femmes La formation professionnelle LA SITUATION FINANCIERE D ARALIS EN 2011 p. 31 Principaux indicateurs financiers Les perspectives Fiche signalétique Le patrimoine ARALIS au

4 NOTRE VOCATION L association a pour objet, sans distinction de nationalité, d origine géoculturelle, de religion, de philosophie et de politique, d accueillir, de loger et d accompagner les personnes isolées et les familles en difficulté, dans le cadre d un parcours résidentiel sécurisé, avec pour objectif leur autonomie, leur insertion et leur reconnaissance dans la société. Fidèle à son origine, ARALIS développe notamment une attention particulière à l accueil et l intégration des étrangers et à leur reconnaissance par la société d accueil. Pour mener ses missions, l association s appuie aussi bien sur ses propres structures, composées de professionnels du logement et de l insertion, permettant une approche globale de la personne, que sur un réseau de partenaires. L objectif d un parcours résidentiel sécurisé est de procurer aux personnes une continuité d accueil et de prise en charge, d assurer leur libre choix et leur autonomie, leur accès aux droits et la reconnaissance de leurs capacités, que ce soit pour accéder à des logements de droit commun ou à des logements adaptés gérés par l association. ARALIS est une entreprise associative composée de membres de la société civile et de personnes morales, fonctionnant dans la plupart de ses activités en délégation de service public. Elle se donne les moyens de développer une approche professionnelle afin d assurer une qualité de prestations et de services dans la poursuite de ses objectifs. Elle s appuie sur sa connaissance des besoins des publics accueillis, sur son expertise d opérateur de logement très social, sur sa reconnaissance en tant qu acteur dans les dispositifs pour capitaliser son expérience, pour contribuer à l enrichissement du débat, à l expérimentation de nouvelles formules, à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d hébergement, de logement et d insertion. 4

5 RAPPORT MORAL ARALIS, UN ACTEUR ESSENTIEL DE L INSERTION PAR LE LOGEMENT L année 2011 correspond à la dernière année du programme Vision d ARALIS et j ai souhaité que, pendant cette période, ARALIS prépare l évolution de son projet associatif pour pouvoir occuper la place qui est la sienne en matière d insertion des personnes démunies. Ce rôle, est d autant plus important, qu il se démarque des mécanismes usuels de l insertion par le logement, tout en produisant des résultats concrets au bénéfice des résidants. ARALIS offre des logements, des résidences sociales, et aussi la possibilité pour des personnes démunies d y accéder. Cette mission repose sur trois activités : la construction de logements (la maîtrise d ouvrage d insertion), la gestion locative sociale, l insertion sociale. Cette démarche dite «intégrée» est encore mal comprise par notre environnement politique. Le plus souvent, les pouvoirs publics privilégient le traitement de l urgence, par l urgence et en urgence. De fait, des associations comme la nôtre, qui raisonnent au long cours en intégrant la dimension humaine de l insertion, rencontrent des difficultés récurrentes face à des dispositifs conçus au coup par coup pour faire face à des problèmes profonds de notre société. Pour ces raisons, notre projet d insertion doit s affirmer face à des règles édictées pour d autres types d acteurs, face à des règles et des politiques non adaptées, y compris à la réalité des publics qu elles sont censées servir. Je pense qu ARALIS devra s attacher à promouvoir encore et toujours son projet social, qui est sa raison d être et structure l ensemble de son activité. Comme tous les administrateurs d ARALIS et ses salariés, je reste profondément attaché aux valeurs humaines et citoyennes qui fondent notre projet social. De ce point de vue, il importe donc qu ARALIS occupe toute sa place. Je perçois, aujourd hui, des signes positifs qui encouragent l association à poursuivre ses efforts. Nos interlocuteurs «naturels» comme les bailleurs sociaux (VILLEURBANNE EST HABITAT, l OPAC 69, GRAND LYON HABITAT), les agglomérations du GRAND LYON et de SAINT-ETIENNE METROPOLE, ainsi que des collectivités locales, nous proposent des partenariats pour produire ou prendre en gestion des résidences sociales. Cela atteste, d une part, le besoin social auquel nous sommes en mesure de répondre, et le rôle utile que nous pourrions jouer. Cela atteste aussi, de la confiance de partenaires déterminants pour notre avenir et fondée sur le professionnalisme que nous mobilisons tous. Je tiens à en souligner ici la pertinence et l efficacité. L année 2011 a été ainsi, en partie, consacrée à la refonte du projet stratégique d ARALIS, notamment pour l évaluation qualitative de son patrimoine, en vue aussi de préparer le dialogue de gestion avec l Etat et les collectivités. Ce travail se poursuivra avec un examen approfondi du modèle économique de l association. 5

6 Comme chacun le sait, j ai remis mon mandat de président après quatre années au conseil d administration et au bureau d ARALIS. Je reste cependant au Conseil d administration et ne manquerai pas d apporter tout mon soutien à celui-ci et à son actuel président, Monsieur Yvon CONDAMIN, que j accompagne de mes vœux. Jean-Pierre LACROIX Président d ARALIS Une mission globale reconnue Depuis la loi Besson de mai 1990, les associations qui interviennent dans le secteur du logement sont soumises à diverses procédures d agrément, revues dans le cadre de l article 2 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009, permettant de conforter la dimension d intérêt général de l association en lui reconnaissant la qualité d acteur de «service social du logement social». Trois demandes d agréments ont été sollicitées en 2010, agréées en Arrêté N NOR DEVL A du ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 29 Avril 2011 portant agrément au titre de la maîtrise d ouvrage, pour les départements du Rhône et de la Loire. ARALIS a demandé une extension en 2012 pour la région Rhône-Alpes. - Arrêté préfectoral N du 29 décembre 2010 portant agrément au titre de l ingénierie sociale, financière et technique pour les départements de l Isère, de la Loire et du Rhône. Agrément délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. - Arrêté préfectoral N 1078 du 29 décembre 2010 portant agrément au titre de l intermédiation locative et la gestion locative sociale pour les départements de l Isère, de la Loire et du Rhône. Agrément délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. 6

7 RAPPORT D ACTIVITE L EXPLOITATION DE L ACTIVITE EN 2011 ARALIS offre 4221 logements dans les départements du Rhône et de la Loire. Cette offre se répartit en foyers de travailleurs migrants, résidences sociales, de logements sociaux (baux 89) et de pensions de familles et (cf. graphique page 8). La direction de l exploitation gère ce parc au sein de six secteurs géographiques dotés d équipes de professionnels chargés de la gestion locative de proximité et de l accompagnement social des résidants (cf. graphique page 8). L année 2011 a été caractérisée par la mise en service de la résidence sociale Bombarde (29 logements), suite à une opération de réhabilitation lourde d un FTM situé dans le quartier historique de Saint-Jean, dans l hyper centre de la ville de Lyon. Des opérations importantes de requalification de foyers, à l instar du FTM Joannes- Vallet à Vénissieux, ou du FTM Paul Krüger à Villeurbanne en cours de travaux, neutralisent une partie significative de notre offre de logement, Néanmoins, la programmation des travaux en tranches réduit sensiblement l impact de ces opérations, notamment avec la livraison de la pension de famille de Joannes-Vallet (20 logements), et de la deuxième tranche de la résidence Paul Krüger (72 logements) prévue courant Soulignons dans le même cadre, le gel des entrées du FTM Pressensé à Villeurbanne et ce, depuis septembre 2011, dans la perspective d un important projet de réhabilitation du site, et le gel du bâtiment B du FTM Gerland dans le cadre du projet de requalification de l établissement. Cependant, le résultat d exploitation a été légèrement impacté positivement par le transfert de places relevant du dispositif «urgence» au parc locatif de droit commun ARALIS : Relocalisation de places du FTM Général Frère à Lyon au FTM Portes du Sud à Vénissieux et du FTM Gerland à Lyon au profit du FTM les Quatre Chemins à Meyzieu, Transfert de 20 places en stabilisation de la résidence Bergson à Saint-Etienne au FTM les Plaines à Andrézieux Bouthéon. Le bilan en cours de la location alternée, une expérimentation menée en 2011 concernant la mise en service d une offre de logement adaptée aux personnes faisant des allers-retours entre le pays d origine et la France, permet de relever une adéquation entre cette solution et les besoins spécifiques de ces publics. 7

8 8

9 Au niveau des perspectives, plusieurs axes de progrès ont été identifiés et bénéficient de programmes d actions adaptés : - Stabilisation et renforcement de la gestion locative en termes de taux d occupation et d impayé, - Maîtrise des outils budgétaires, - Amélioration de la qualité de service aux résidants, - Réaffirmation et revalorisation de l accompagnement social. La location alternée, un bilan positif d un service adapté et bien utilisé par les résidants Mis en place en mai 2010, ce service s adresse aux personnes retraités ou proches de la retraite, titulaire d une carte «résident» et séjournant pendant plusieurs mois dans leur pays d origine. ARALIS leur propose la possibilité de disposer : - D une chambre pour un ou plusieurs séjours selon leurs besoins, pour une durée maximale de trois mois dans l année, - D une bagagerie et de boîtes aux lettres personnelles et sécurisées dans la résidence, - D un contrat de location annuel. ARALIS s engage à réserver une chambre dans un des deux établissements, situés sur Vénissieux et Villeurbanne, disposant de ce service dès le retour en France de la personne. Sur l année 2011, 75 personnes ont bénéficié de ce type de location. Ce qui correspond à 137 contrats. Les contrats étant de 12 mois, 58 contrats ont été renouvelés. Cela correspond à 823 mois de location soit 90.2% de la capacité totale. 9

10 L amélioration de la qualité de service aux résidants Un parc vieillissant, une partie importante du parc peu adaptée, des publics accueillis en grandes difficultés, une exigence de plus en plus importante dans le savoir-faire lié aux métiers de l hygiène et de la propreté, autant d arguments pour mener une action renforcée en termes d amélioration de la qualité de service aux résidants. Afin d évaluer la perception de la qualité de notre offre de logement et de l ensemble de nos services auprès des résidants, nous avons mis en œuvre une démarche qualité, en dédiant une équipe spécialisée constituée de deux salariés sous l égide de la direction de l exploitation. Dans une première phase, le choix a été fait de prioriser plus particulièrement l hygiène et la propreté. Les principales étapes de la démarche hygiène et propreté : - Le classement des sites par catégories (A.B.C.D). Quatre groupes homogènes de la petite Résidence Sociale au gros Foyer de Travailleurs Migrants. - La mise en place de visites annuelles des sites dès L observation de 50 items permet de noter la prestation qualité de l établissement et d identifier des pistes de plans d actions correctives. - La formation de l ensemble des salariés intervenant sur sites en Hygiène et Propreté : soit 71 agents, dont des journées d information à destination de 53 salariés (intervenants sociaux et gestionnaires de structures d hébergement) - La mise en place d outils : Un protocole d intervention Un classeur Hygiène et propreté Le soutien à l élaboration de plans d actions sur les sites demandeurs pour l amélioration de la qualité, en conformité avec les référentiels qui régissent nos activités devrait nous permettre de consolider les acquis des trois années écoulées et de structurer le système d amélioration continue dans notre structure. -Un partenariat avec l I.N.H.N.I (Institut National de l'hygiène et du Nettoyage Industriel), l organisme de formation du secteur hygiène, propreté, environnement, se poursuit. Les formateurs internes en charge de la formation des personnels de l entreprise ont suivi un cycle de formation adapté à l INHNI centre de Lyon. Ce partenariat se prolongera en 2012 par l intégration dans nos équipes de jeunes apprentis en alternance, Bac Pro et BTS pour développer la professionnalisation de nos équipes. C est aussi une enquête de satisfaction client dès le mois de juin 2012, une première pour ARALIS. 10

11 L EVOLUTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT L espace Information-Logement ARALIS (E.I.L) situé au 33 cours Albert Thomas, dans le 3 ème arrondissement de Lyon, outre sa fonction primordiale destinée aux publics, est un espace privilégié pour l ensemble des partenaires d ARALIS. C est un lieu identifié par les prescripteurs, par les demandeurs et les résidants pour toutes réclamations, demandes d information et/ou demandes de mise en lien avec les gestionnaires des structures d hébergement. C est, aussi, un lieu d accueil individualisé et mettant à disposition du public un espace d information sur l offre de logement ARALIS. Il vise à renforcer le suivi des demandes, à améliorer les délais de réponse, et garantir l équité de gestion de l ensemble des demandes reçues. L accueil et le traitement de la demande en 2011 L enregistrement de la demande se fait sur un mode déclaratif (sur présentation d un document d identité) : Ce sont demandes enregistrées pour l année 2011 : - 60% des demandes sont enregistrées par l Espace Information Logement ouvert cinq demi-journées par semaine. - 40% de foyers et résidences sociales accueillent la demande lors de permanences ou aux horaires de bureau. - Le traitement est enclenché lorsqu un logement se libère et que la demande correspond. - La sélection de la demande se fait par la typologie demandée et la localisation. L ancienneté de la demande donne l ordre de priorité pour contacter les candidats. Profils des demandeurs Il faut signaler, la dominance des tranches d âges 26 ans à 45 ans, soit (59%). 56% des demandeurs sont de nationalité française, et 38% sont issus de pays hors Union Européenne. Notons une évolution significative des demandes de femmes (29%), même si la majorité des demandeurs reste constituée par des hommes (71%). Concernant les ressources des demandeurs, la majorité d entre eux bénéficie de minima sociaux (RSA, ASSEDIC, AAH) et un quart sont des salariés en activité. 11

12 12

13 Les motivations des demandeurs L analyse de la situation des demandeurs, laisse apparaître la prédominance du statut des hébergés en rupture (20%), des personnes en mobilité géographique (16%), et les situations de séparation-divorce (10%). Typologie des logements demandés et localisation souhaitée 44% des demandes concernent des chambres, 41% des studios en T1 et T1, 10% des T1 bis, et 5% des demandeurs souhaitent des logements familiaux (T 2 et plus). Les données enregistrées permettent d identifier les localisations souhaitées. Signalons, pour une meilleure compréhension des données ci-dessous, que le choix concernant la ville de Lyon est enregistré, soit à l échelle de la ville (tous secteurs confondus), soit par arrondissement. - Ville de Lyon : 33% des demandes, - Lyon 3 ème /6ème : 16%, - Lyon 7 ème /8 ème : 9%, - Sud-Est Lyon : 12.3%, - Villeurbanne : 16%, - Loire : 5%. Le traitement de la demande contrats de résidence (APL et ATL) signés en 2011, soit 1/3 environ de la demande enregistrée, demandes ont été clôturées sans suite du demandeur demandes ont reçu un avis défavorable validé par la commission centrale. - La gestion des candidatures prioritaires Nous connaissons les candidatures prioritaires orientées par la Maison de la Veille Sociale (M.V.S.) liées au recours DAHO et DALO depuis Au titre de l année 2011, 12 orientations ont été réalisées par la DDCS via la commission de régulation. Au 31 décembre 2011, ARALIS a identifié 585 logements réservés sur son parc. Le partenariat avec AMALLIA et ENTREPRISES-HABITAT a permis l identification de tous les logements faisant l objet d une réservation, et de la mise en place de modalités d orientation et de traitement des candidatures concernées. 13

14 Profils des résidants 14

15 Les principales caractéristiques sociodémographiques des résidants Les profils sociodémographiques des occupants du parc ARALIS se distinguent par les principaux traits suivants : - Une prédominance masculine (83%), néanmoins la part des femmes tend à se stabiliser. En effet, la tendance à une progression de la féminisation se confirme, puisqu elle passe de 15.5% en 2005 à 17% en La tranche d âge la plus représentée dans les publics accueillis est constituée par les personnes ayant de 26 ans à 54 ans. Toutefois, il faut signaler l augmentation sensible des catégories d âge supérieur à 55 ans, puisqu elle passe de 38% en 2010 à 46% en Notons tout particulièrement, l évolution importante constatée dans la présence dans le parc, de personnes ayant plus de 70 ans, qui passe de 14% en 2010 à 18% en Cette donnée confirme le constat fait par l association sur la nécessité de la prise en compte de la réalité du vieillissement à la fois dans les projets de production d une offre adaptée sur le plan de l offre de logement, mais aussi quant à l importance d une réponse efficiente en termes d accompagnement social en lien avec l offre de services de droit commun. - La structure des résidants par nationalité n évolue guère depuis un an. Les personnes de nationalité française se stabilisent à 43%, ceux issus des pays hors union européenne à 55%. - La situation familiale des personnes résidantes se distingue par l importance du nombre des «isolés» qui passe de 46% en 2010 à 49% en La part des personnes mariées passe de 28% en 2010 à 31% en Soulignons, cependant, la stabilité constatée dans les situations de séparation et de divorce qui restent quasi identiques à savoir, 17%. 15

16 Le public accompagné 16

17 L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESIDANTS ARALIS, agit pour le droit au logement par une offre complète, un accueil, une information et un accompagnement dans les parcours résidentiels des personnes. 72% de l activité concerne des actions collectives et 16% des suivis individuels. Ces données sont renseignées dans le logiciel dédié à l intervention sociale, mis en place depuis avril Les démarches d accompagnement des résidants concernent les thèmes suivants : - L accompagnement au logement représente 28% des actions et concerne plus de 64% des personnes suivies, - L accès aux droits sanitaires et sociaux (ouverture, maintien de droits, aide aux démarches administratives), qui représente 25% des actions et 68% du public concerné, - La santé avec 13% des actions, - L emploi et la formation (9%). - Le travail autour du lien social pour 14% des actions d accompagnement engagées. Le public accompagné et sa répartition par dispositifs 1348 personnes ont été accompagnées sur l année 2011 pour l ensemble des dispositifs. Nature des solutions 64 % Logement social 15 % Logement privé 7 % Structures hébergement autre 5 % Retour famille 4% Retour pays 1% Maison de retraite/ehpa 4 % Autres L accompagnement social lié au logement (ASLL) Ce travail concerne : l accueil, le maintien et la sortie vers un logement autonome. 15% des personnes accompagnées le sont dans le cadre de ce dispositif. Le public accompagné par ARALIS est caractérisé par une faible expérience d autonomie vis à vis du logement. Il s agit donc, majoritairement, d un public fragile pour lequel la relation d aide s opère dans la reconstruction, l apprentissage de l Habiter et la dynamisation d un parcours résidentiel. 17

18 Eclairage : Etat des lieux santé Vieillissement Dans le cadre de l action de coordination «santé vieillissement» financée par le Fonds Européen pour l Intégration et la Préfecture du Rhône, ARALIS a réalisé en 2011, sur le département du Rhône, un état des lieux du vieillissement du public résidant. Ce diagnostic a permis de mieux connaître la situation sociale des personnes âgées, de recenser les besoins et d avoir une analyse sur les difficultés et les modes de réponse apportés à la perte d autonomie : Modalités d aide existante, Repérage des relations entre les services dédiés au maintien à domicile et les résidants, Préconisations. Quelques constats : Une population masculine, vieillissante, importante, majoritairement hébergée sur le secteur de Villeurbanne (4.3% de la population du secteur), Des personnes isolées, vivant en foyers de travailleurs migrants (66% des plus de 70 ans), soutien de famille et pratiquant l aller retour vers le pays natal, Des problématiques diverses de logements, d accès aux soins (perte d autonomie précoce, polypathologies ), d isolement et de manque d accès à une vie sociale. Des préconisations : Formation des professionnels, Concertation pluridisciplinaire par le biais de l activation du réseau gérontologique, Offre de logements adaptés dans le cadre de l ouverture de la résidence sociale P.KRUGER (Villeurbanne). Un travail de diagnostic a été également initié sur les établissements ARALIS du département de la Loire au cours du dernier trimestre 2011 et sera finalisé sur l année

19 Sur les 2375 actions engagées dans ce dispositif, il est à noter que 22,5% d entre elles portent sur la recherche d un logement et 16,5% sur la question des droits (accès et maintien). L accompagnement social du R.S.A. Dans le cadre de notre mission de référent R.S.A., nous avons accompagné 304 personnes en 2011 (270 en 2010), dont 2/3 d hommes et 1/3 de femmes, vivant seul pour 86%. Les couples représentent 7% des publics accompagnés. Le nombre d hommes accompagnés reste relativement stable tandis que la part des femmes (35%) continue à s accroitre. 47% sont de nationalités étrangères. La problématique liée à l emploi est bien sûr prioritaire pour 54 % des personnes accompagnées, mais la santé, pour plus d une personne sur deux, est un sujet central qui constitue un blocage préalable à toutes perspectives d insertion. L accompagnement socio sanitaire en direction des personnes âgées immigrées Ce dispositif a pour objectif de: - Mettre en place une veille sanitaire et sociale pour favoriser leur «bien vieillir», - Accompagner ces personnes en perte d autonomie, - Coordonner les interventions d accès aux soins et d aide au maintien à domicile, - Inscrire ARALIS dans les réseaux gérontologiques locaux. La problématique du vieillissement des résidants et les conditions précaires qui leurs sont faite est récurrente : 24% du public hébergé est âgé de 55 à 70 ans et 18% de plus de 70 ans. Les questions de maintien à domicile et de prévention de la dépendance sont donc actuelles et massives et pèsent sur les situations sanitaires et sociales de ces publics. 364 personnes sont suivies dans le cadre de ce dispositif, ce qui représente 24% du public accompagné. En majorité ce sont des hommes (93%), isolés. La part de l accompagnement en direction du public de plus de 70 ans continue d augmenter, en raison du développement d une mission dédiée à cette question. Le maintien à domicile est un axe de travail important puisque 35% de ce public, vit depuis plus de 10 ans au sein du même foyer. 19

20 Les familles hébergées dans le dispositif d urgence Répartition par nationalités Répartition des actions d accompagnement par thématiques 20

21 L action d accueil et d accompagnement des femmes victimes de violences (F.V.V.) Cette action s adresse à un public de femmes étrangères, hors Union Européenne, victimes de violences familiales ou conjugales en assurant une protection de ces personnes, et en les accompagnant dans une démarche d intégration. Pour la seconde année de fonctionnement de ce dispositif, des actions de formation liées à cette problématique, ont été menées en direction des professionnels chargés de ces accompagnements. Ce dispositif a concerné en 2011, 62 femmes étrangères âgées de 18 à 45 ans, dans une situation de célibat pour 74 % d entre elles. L accompagnement de ces femmes est d abord individualisé, néanmoins, le travail avec les partenaires demeure capital dans la résolution de ces situations, compte tenu de la complexité des problèmes rencontrés (social, logement, justice, santé ). L accompagnement des ménages dans les dispositifs d hébergement L association mobilise les différents dispositifs publics qui permettent d accueillir et de loger temporairement les ménages en situation d urgence et assure un accompagnement social adapté et qualifié, vers l accès à un logement autonome (ou structure adaptée). - L urgence permet d accueillir et d héberger des ménages (isolés et familles) sans notion de temporalité. Ce dispositif d hébergement est destiné aux personnes en grande difficulté sociale, sans logement ou mal logées, nécessitant une aide globale pour leur permettre d accéder au logement et retrouver leur autonomie, - Le CHRS stabilisation permet au public de l urgence de s inscrire dans un processus de réinsertion sociale. Ce dispositif vise à favoriser une plus grande sécurisation du parcours d insertion des personnes en grande exclusion 1, - Les Pensions de famille qui accueillent des publics en grande difficulté ne relevant pas de logement autonome. 1 Les places de stabilisation permettent d offrir un hébergement moins précaire, avec une durée plus adaptée au parcours individuel des personnes accueillies. Les conditions d accompagnement en sont d autant plus favorables. 21

22 Dans le cadre de la refondation de l accès au logement et à l hébergement, ARALIS participe au Système d Information d Accueil et d Orientation (SIAO) comme la Maison de la Veille Sociale, dans le Rhône, et le SAO (Service d accueil et d Orientation) dans la Loire. L association s engage dans différentes procédures conventionnelles intégrées aux Schémas Départementaux d Accueil, de l Hébergement et de l Insertion (SDAHI) de la Loire et du Rhône. Il s agit principalement de familles étrangères, régularisées et relativement autonomes dans la gestion de leur quotidien et nécessitant, notamment, une prise en charge spécifique et adaptée des enfants (283 enfants). 32% des séjours sont supérieurs à 2 ans et 20% d entre eux inférieurs à 6 mois. L ensemble des personnes accueillies bénéficient d un accompagnement social qui s inscrit dans une logique de parcours d insertion. Notre accompagnement social porte sur : l accès aux droits, aux soins, la restauration des liens familiaux, l accompagnement à la parentalité, le développement de l estime de soi, l insertion par l emploi, l accès à la citoyenneté, l insertion par le logement. En 2011, les actions ont été majoritairement axées sur l ouverture des droits, la parentalité et le logement ; ainsi sur les 671 personnes accueillies dans les dispositifs d urgence, 36% d entre elles en sont sorties, soit 241 personnes. Nature des sorties 42% Logement public 8% Logement privé 17% Mutation interne 14% Hébergement structure 12% Départ volontaire 4% Hébergement chez un tiers 3% Autres 22

23 LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE PATRIMONIALE L orientation stratégique de l association vise à poursuivre la réalisation des opérations entrant dans le cadre du Plan de Traitement des foyers de travailleurs migrants ( ). Tous les sites concernés sont soit en travaux, soit à l étude. Ces projets concernent capacités de logements à traiter. Les livraisons La résidence Bombarde à Lyon 5 ème : située au centre du quartier historique du Vieux Lyon, cette résidence de 29 logements a été livrée en novembre Cette opération d acquisition-amélioration réalisée avec une maîtrise d ouvrage ARALIS, fait suite à la fusion d ARALIS avec l association ACCUEIL ET RENCONTRE qui gérait ce foyer depuis le début des années Il s agissait, avec ce projet, de permettre la requalification de ces logements et de pérenniser cette offre de logement très sociale en hyper centre urbain au profit d une population bien intégrée dans le quartier et la ville. Les sites en travaux La résidence sociale Paul Krüger à Villeurbanne : à l origine 270 logements de 4,5 m2, totalement inadaptés, notamment à une situation de vieillissement d une bonne partie de la population. Une opération de démolition-reconstruction en deux tranches avec la production de 171 logements a été réalisée avec une maîtrise d ouvrage de VILLEURBANNE EST HABITAT (V.E.H). Une première tranche de 99 logements a été livrée en La deuxième tranche, dont la livraison de 72 logements est prévue en 2012, intègre une réponse à la question du vieillissement d une partie des anciens résidants de l établissement avec l aménagement de 20 logements adaptés, en termes d accessibilité et d équipements (ascenseurs, circulation, sanitaires, volets électriques, mobilier). Il s agit d une offre de logements inspirée du modèle d hébergement gérontologique des «petites unités de vie». Les logements adaptés de la résidence Paul Krüger proposent une offre d hébergement diversifiée équivalente à un domicile inséré dans le milieu (le territoire), au sein duquel les personnes accueillies ont vécu. Le public ciblé est constitué des personnes âgées, présentant une perte d autonomie et ayant besoin de soins et de services de maintien à domicile 23

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE Analyse et recueil des bonnes pratiques Accès au logement social : garantir l égalité Janvier 2011 1. Nature de l action La Ville d Aubervilliers développe une politique de prévention des discriminations,

Plus en détail

De l hébergement d urgence à l accession sociale : un rapprochement inédit!

De l hébergement d urgence à l accession sociale : un rapprochement inédit! DOSSIER DE PRESSE De l hébergement d urgence à l accession sociale : un rapprochement inédit! Le GIE EST Habitat compétent sur toute la chaîne du logement Les membres du GIE EST Habitat : Villeurbanne

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE «CARABACEL» À NICE

DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE «CARABACEL» À NICE DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE «CARABACEL» À NICE Adoma - Résidence sociale «Carabacel» 3 rue de la Gendarmerie 06 000 Nice Adoma propose des solutions de logement et d hébergement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. 22 nouveaux studios meublés pour accueillir des personnes isolées ou en couple en situation d exclusion

DOSSIER DE PRESSE. 22 nouveaux studios meublés pour accueillir des personnes isolées ou en couple en situation d exclusion DOSSIER DE PRESSE Architecte : AKTIS Architecture Adoma propose des solutions de logement et d hébergement aux publics qui traversent des difficultés économiques ou d insertion et ne trouvent pas à se

Plus en détail

ANALYSE DU FICHIER DEPARTEMENTAL DES DEMANDEURS DE LOGEMENT PRIORITAIRE ANNEE 2012

ANALYSE DU FICHIER DEPARTEMENTAL DES DEMANDEURS DE LOGEMENT PRIORITAIRE ANNEE 2012 PRÉFÈTE DE LA LOIRE direction départementale de la cohésion sociale Saint Etienne, le 1 octobre 2013 Service droit à l hébergement et au logement ANALYSE DU FICHIER DEPARTEMENTAL DES DEMANDEURS DE LOGEMENT

Plus en détail

Fonds National d Accompagnement Vers et Dans le Logement 2013. Bilan de la première année

Fonds National d Accompagnement Vers et Dans le Logement 2013. Bilan de la première année Fonds National d Accompagnement Vers et Dans le Logement 03 Bilan de la première année Ce bilan porte sur le dispositif FNAVDL en 03, année de sa mise en place. Il ne concerne que la partie du dispositif

Plus en détail

Transports urbains. Bilan Social 2013. (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) www.utp.fr.

Transports urbains. Bilan Social 2013. (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) www.utp.fr. Transports urbains Bilan Social (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) Édition 2014 www.utp.fr Avant-propos Ce rapport de branche présente les données sociales

Plus en détail

ORIGINE DE L ORIENTATION ... NATURE DE LA DEMANDE. Logement autonome Résidence sociale Résidence sociale Habitat jeune (ex FJT) Préciser :... ... ...

ORIGINE DE L ORIENTATION ... NATURE DE LA DEMANDE. Logement autonome Résidence sociale Résidence sociale Habitat jeune (ex FJT) Préciser :... ... ... 1/6 PREFET DE LA VIENNE FICHE UNIQUE EVALUATION SOCIALE SIAO RP ASLL CASE A COCHER : Cliquer 2 fois sur la case à cocher dans valeur par défaut cocher case activée DATE DE LA DEMANDE :... PERSONNES ET

Plus en détail

Compte de résultat global 2011 - Etablissement et Association

Compte de résultat global 2011 - Etablissement et Association Compte de résultat global 2011 - Etablissement et Association Introduction : L année 2011 a été marquée par le transfert en janvier du service A.S.L.L de la F.A.C.E vers l A.P.A.R.. Sur le plan financier

Plus en détail

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Note de cadrage Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020, l année

Plus en détail

Programme Social Thématique Départemental

Programme Social Thématique Départemental DELEGATION DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE Programme Social Thématique Départemental Convention d opération Entre : Le Département de la Loire représenté par Monsieur Pascal

Plus en détail

Information et consultation du CCE/CE sur le projet d'accord sur les parcours d'évolution professionnelle

Information et consultation du CCE/CE sur le projet d'accord sur les parcours d'évolution professionnelle Information et consultation du CCE/CE sur le projet d'accord sur les parcours d'évolution professionnelle au sein du Groupe Carrefour (Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) et

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Architecte : Hervé VINCENT. CONTACT PRESSE : Claire Jouany claire.jouany@adoma.fr Tél. : 01 40 61 44 49

DOSSIER DE PRESSE. Architecte : Hervé VINCENT. CONTACT PRESSE : Claire Jouany claire.jouany@adoma.fr Tél. : 01 40 61 44 49 DOSSIER DE PRESSE Architecte : Hervé VINCENT Adoma, société d économie mixte propose des solutions de logement et d hébergement aux publics qui traversent des difficultés économiques ou d insertion et

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l inclusion sociale,

Plus en détail

programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine

programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine Anru/Acsé : un partenariat pour l emploi dans les quartiers prioritaires Un partenariat innovant L Acsé et l Anru ont

Plus en détail

Association de Gestion des Appartements Temporaires

Association de Gestion des Appartements Temporaires Association de Gestion des Appartements Temporaires Projet associatif 2012/2015 AGATE est une association loi 1901, née en 2003 de la réflexion de la communauté soignante de l hôpital ESQUIROL (aujourd

Plus en détail

FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS :

FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS : Ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement le 20 décembre 2006 FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS : Jean-Louis BORLOO, Ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement

Plus en détail

Article 22 : Mise en place d un mécanisme de péréquation (entre les organismes HLM.)

Article 22 : Mise en place d un mécanisme de péréquation (entre les organismes HLM.) 1) Le pilotage des organismes de logement social. Article 1 : Mise en place des conventions d utilité sociale. Rappel : La conclusion d une convention d utilité sociale est obligatoire à compter du 31

Plus en détail

héberger insérer loger

héberger insérer loger héberger insérer loger Opérateur national incontournable de l insertion par le logement, Adoma propose plus de 70 000 adaptés à un public varié : travailleurs migrants, personnes isolées, jeunes en insertion,

Plus en détail

Pôle Développement Social Territorial

Pôle Développement Social Territorial Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Rhône-Alpes Tél. : 04 78 60 40 40 Fax : 04 78 60 40 61 Lyon, le Pôle Développement Social Territorial CAHIER DES CHARGES Réalisation

Plus en détail

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Architecte : Marjolijn et Pierre Boudry

DOSSIER DE PRESSE. Architecte : Marjolijn et Pierre Boudry DOSSIER DE PRESSE Architecte : Marjolijn et Pierre Boudry INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE «ALLONVILLE» À AMIENS Vendredi 6 décembre 2013 à 15h30 Adoma - Résidence sociale «Allonville» 21 rue d Allonville,

Plus en détail

F I C H E T E C H N I Q U E 1

F I C H E T E C H N I Q U E 1 F I C H E T E C H N I Q U E 1 Elaborer un projet social Le contenu du projet social Dans le cadre de la circulaire du 4 juillet 2006, le projet social détermine les principales caractéristiques de la résidence

Plus en détail

Engagement national pour l insertion professionnelle des jeunes des quartiers

Engagement national pour l insertion professionnelle des jeunes des quartiers Engagement national pour l insertion professionnelle des jeunes des quartiers Entre Le Ministre de l économie, des finances et de l emploi Et Le Groupe Carrefour 1) Finalités de l accord Alors que les

Plus en détail

LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT. Une réponse. pour les ménages. La Maîtrise d ouvrage d insertion

LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT. Une réponse. pour les ménages. La Maîtrise d ouvrage d insertion u La Maîtrise d ouvrage d insertion LA MOI / UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTE POUR LE DROIT AU LOGEMENT Une réponse u pour les ménages qui n entrent pas dans les standards habituels du logement social. La Maîtrise

Plus en détail

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique 2014-2018 Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique Aujourd hui Le Département de Saône-et-Loire s est doté le 14 novembre 2014 d un schéma départemental de l enfance et

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE LE GRAND CEDRE à DÉVILLE-LÈS-ROUEN. Mardi 03 décembre 2013 à 10h30

DOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE LE GRAND CEDRE à DÉVILLE-LÈS-ROUEN. Mardi 03 décembre 2013 à 10h30 DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE LE GRAND CEDRE à DÉVILLE-LÈS-ROUEN Mardi 03 décembre 2013 à 10h30 Adoma - Résidence sociale «Le Grand Cèdre» 114, rue Joseph Hue, 76250, DÉVILLE-LÈS-ROUEN

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE PREAMBULE L égalité professionnelle doit être un axe fort de la politique des ressources humaines au sein

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE D ALSACE. MIXITE des EMPLOIS et EGALITE PROFESSIONNELLE 2008-2010

ACCORD D ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE D ALSACE. MIXITE des EMPLOIS et EGALITE PROFESSIONNELLE 2008-2010 ACCORD D ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE D ALSACE MIXITE des EMPLOIS et EGALITE PROFESSIONNELLE 2008-2010 Entre les soussignés : La BANQUE POPULAIRE D ALSACE, Société Coopérative à Capital Variable, dont le

Plus en détail

Principaux métiers exercés au sein d Actis Bailleur social

Principaux métiers exercés au sein d Actis Bailleur social Principaux métiers exercés au sein d Actis Bailleur social Office Public de l Habitat de la région grenobloise, notre mission est de construire, réhabiliter et gérer de l habitat social. Réparti sur 53

Plus en détail

S e p t e m b r e 2 0 0 9

S e p t e m b r e 2 0 0 9 STYLE S e p t e m b r e 2 0 0 9 Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages Arche sud 92055 La Défense cedex téléphone : 33 (0)

Plus en détail

DIRECTIVE. Le Prêt Locatif Social (PLS) finance des logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est tendu.

DIRECTIVE. Le Prêt Locatif Social (PLS) finance des logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est tendu. DIRECTIVE PERSONNES MORALES PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Construction ou acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux, logements en structures collectives et logements meublés pour

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Dans le cadre de la rédaction du futur Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, le Collectif

Plus en détail

Comité régional de l habitat et de l hébergement du Languedoc-Roussillon

Comité régional de l habitat et de l hébergement du Languedoc-Roussillon PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Montpellier, le 6 mars 2015 Pôle Cohésion Sociale Territoriale Comité régional de l habitat

Plus en détail

ETAT d AVANCEMENT DES RELOGEMENTS ET PREMIERS BILANS

ETAT d AVANCEMENT DES RELOGEMENTS ET PREMIERS BILANS ETAT d AVANCEMENT DES RELOGEMENTS ET PREMIERS BILANS 1.1 Un cadre formalisé Le GPV de Lyon La Duchère Les objectifs ambitieux du Projet Urbain - Démolition/reconstitution de 1600 logements d ici 2012 pour

Plus en détail

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Mars 2013 Ville de Rosny sous Bois Programme d actions PLH 2013 2018 Page 2 Sommaire 1 Déclinaison du programme d actions selon

Plus en détail

ANALYSE DES DIAGNOSTICS LOCAUX DES DISPOSITIFS D HEBERGEMENT ET D ACCES AU LOGEMENT REGION BRETAGNE

ANALYSE DES DIAGNOSTICS LOCAUX DES DISPOSITIFS D HEBERGEMENT ET D ACCES AU LOGEMENT REGION BRETAGNE Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité Ministère du Logement et de la Ville PRÉFECTURE

Plus en détail

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE RENOUVELLEMENT URBAIN Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE Journée du 23 janvier 2007 Sommaire 1 - Les grandes étapes 2 - Les relogements effectués au 31/12/2006 3 - Les

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

LE LOGIS DES ILES Résidence Sociale Hébergement

LE LOGIS DES ILES Résidence Sociale Hébergement LE LOGIS DES ILES Hébergement Rapport d activité 2012 2012 : Une année pleine de changements Le Logis des Iles Dans ce numéro : Introduction 1 De l orientation à l accueil 2 Depuis novembre 2011, les Résidences

Plus en détail

LE GROUPE ALLIADE. Identité

LE GROUPE ALLIADE. Identité LE GROUPE ALLIADE Identité Le groupe Alliade fédère, sous une identité commune, la Caisse Interprofessionnelle du Logement de Lyon (CILL 1% logement) et l ensemble de ses filiales immobilières intervenant

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DES RÉSIDENCES SOCIALES «BAIGNOIR» ET «CONVALESCENTS» ET DE LA PENSION DE FAMILLE «RELAIS» À MARSEILLE

DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DES RÉSIDENCES SOCIALES «BAIGNOIR» ET «CONVALESCENTS» ET DE LA PENSION DE FAMILLE «RELAIS» À MARSEILLE DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DES RÉSIDENCES SOCIALES «BAIGNOIR» ET «CONVALESCENTS» ET DE LA PENSION DE FAMILLE «RELAIS» À MARSEILLE Architectes : JJ. Reymond et P. Donjerkovic Adoma propose des solutions

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION

Plus en détail

Circulaire DGAS/SDA n o 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais NOR : SANA0230597C

Circulaire DGAS/SDA n o 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais NOR : SANA0230597C MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Secrétariat d Etat à la lutte contre la précarité et l exclusion MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Architecte : Thierry Cornu Entreprise Générale : SNCTP. Département Communication 42, rue Cambronne - 75015 Paris www.adoma.

DOSSIER DE PRESSE. Architecte : Thierry Cornu Entreprise Générale : SNCTP. Département Communication 42, rue Cambronne - 75015 Paris www.adoma. DOSSIER DE PRESSE Architecte : Thierry Cornu Entreprise Générale : SNCTP INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE «FONTAINE D OUCHE» À DIJON Vendredi 27 septembre 2013 à 11h30 Adoma - Résidence sociale «Fontaine

Plus en détail

ACCORD DU 8 OCTOBRE 2013

ACCORD DU 8 OCTOBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Mise en copropriété des immeubles HLM

Mise en copropriété des immeubles HLM Mise en copropriété des immeubles HLM Opportunités et risques Soraya DAOU, architecte DPLG Sommaire Anah Enjeux de la vente HLM PLH et politique de l habitat Leviers L Anah L'Anah, établissement public

Plus en détail

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Une grande majorité des Français souhaitent acquérir leur logement car devenir propriétaire est synonyme de placement financier, de sécurité pour l avenir

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Métiers de l Administration Territoriale

MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Métiers de l Administration Territoriale UNIVERSITE RENNES HAUTE BRETAGNE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Métiers de l Administration Territoriale ETUDE DE L''INSERTION PROFESSIONNELLE DIPLOMES 004 Observatoire des Parcours Etudiants et de l'insertion

Plus en détail

APPEL À MANIFESTATION D INTERET (AMI)

APPEL À MANIFESTATION D INTERET (AMI) APPEL À MANIFESTATION D INTERET (AMI) ouvert aux entreprises œuvrant sur la rénovation énergétique dans le cadre du déploiement de la Plateforme locale de rénovation énergétique «mur mur 2» portée par

Plus en détail

Bilan social ASTRIA 2014. Juillet 2015 Direction services et communication

Bilan social ASTRIA 2014. Juillet 2015 Direction services et communication Bilan social ASTRIA 2014 Juillet 2015 Direction services et communication SOMMAIRE 1. Introduction... 2 2. Présentation des trois services... 4 3. Bilan qualitatif des bénéficiaires des trois services...10

Plus en détail

Se loger en Pays d Ancenis // Quel(s) habitat(s) pour quels habitants? L Habitat dans le PayS d AnceniS. LE locatif Social

Se loger en Pays d Ancenis // Quel(s) habitat(s) pour quels habitants? L Habitat dans le PayS d AnceniS. LE locatif Social Se loger en Pays d Ancenis // Quel(s) habitat(s) pour quels habitants? L Habitat dans le PayS d AnceniS LE locatif Social LE LOCATIF SOCIAL Les principes Locatif social, abordable, conventionné, etc :

Plus en détail

IGLOO Nantes. Mardi 2 décembre - Café du 104. Projet : «Faire rimer autoconstruction. pari réussi du projet IGLOO à NANTES»

IGLOO Nantes. Mardi 2 décembre - Café du 104. Projet : «Faire rimer autoconstruction. pari réussi du projet IGLOO à NANTES» Mardi 2 décembre - Café du 104 11h30 13h30 Projet : «Faire rimer autoconstruction avec insertion : le pari réussi du projet IGLOO à NANTES» Porteur : Nantes Habitat et Ville de Nantes Le porteur Un co-pilotage

Plus en détail

Assemblée Générale ordinaire du 6 Mai 2013

Assemblée Générale ordinaire du 6 Mai 2013 Assemblée Générale ordinaire du 6 Mai 2013 Le dispositif du SIAO 06 en 2012 SIAO urgence Mise à l abri et orientation : 115 et PAU Hébergement : SIAO insertion - ALT - CHRS Urgence - CHRS Insertion - Lits

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTEXTE :

PRESENTATION DU CONTEXTE : Direction de l Intégration Emploi Logement Service Logement Thème : Logement-Relais Localisation : Val-de-Marne FICHE EXPERIENCE N 3 LA MISE EN PLACE D UN PARC DE LOGEMENT-RELAIS DANS LE VAL-DE-MARNE Axe

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

Le programme national insertion/rénovation

Le programme national insertion/rénovation www.lacse.fr www.anru.fr Le programme national insertion/rénovation Un partenariat pour l emploi dans les quartiers DR DR DR ANRU/Acsé : un partenariat pour l emploi dans les quartiers Un partenariat innovant

Plus en détail

Programme Local de l'habitat

Programme Local de l'habitat Communauté d Agglomération du Pays Viennois Observatoire de l Habitat -données 2012- Groupe de Direction du CLH du 4 juillet 2013 Sommaire 1. Développement résidentiel 2. Les marchés immobiliers : ventes

Plus en détail

Présentation. Mardi 3 juin 2014

Présentation. Mardi 3 juin 2014 Présentation Mardi 3 juin 2014 Sommaire Présentation de Logeo Accès au logement en location Accession et travaux d amélioration Mobilité professionnelle Assistance logement aux salariés en difficulté Logeo

Plus en détail

MISSION ENTREE EST CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PROGRAMMATION 2015 NOTE DE CADRAGE TERRITORIALE MERMOZ - LYON 8 E

MISSION ENTREE EST CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PROGRAMMATION 2015 NOTE DE CADRAGE TERRITORIALE MERMOZ - LYON 8 E MISSION ENTREE EST CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PROGRAMMATION 2015 NOTE DE CADRAGE TERRITORIALE MERMOZ - LYON 8 E Le quartier Mermoz, 3 137 habitants en 2009, est classé en ZUS Zone urbaine sensible

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE L OFFRE DE LOGEMENT» QUESTION N DL 38 Libellé de la

Plus en détail

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises Conférence départementale Economie Emploi Formation, Mercredi 27 février

Plus en détail

Le programme national insertion/rénovation

Le programme national insertion/rénovation www.lacse.fr www.anru.fr Le programme national insertion/rénovation Un partenariat pour l emploi dans les quartiers DR DR DR ANRU/Acsé : un partenariat pour l emploi dans les quartiers Un partenariat innovant

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Visite du logement témoin du 1 er «Chalets Seniors» Résidence 143 route de Launaguet à Toulouse

DOSSIER DE PRESSE. Visite du logement témoin du 1 er «Chalets Seniors» Résidence 143 route de Launaguet à Toulouse DOSSIER DE PRESSE Visite du logement témoin du 1 er «Chalets Seniors» Résidence 143 route de Launaguet à Toulouse Mardi 22 novembre 2011 SOMMAIRE I LE 1 er «CHALETS SENIORS» 1. Contexte, objectifs et Les

Plus en détail

Convention de délégation de compétence de. gestion des aides à la pierre. en application. de la loi du 13 août 2004

Convention de délégation de compétence de. gestion des aides à la pierre. en application. de la loi du 13 août 2004 ANNEXE 2 Convention de délégation de compétence de gestion des aides à la pierre en application de la loi du 13 août 2004 Passée entre L ETAT et PERPIGNAN MEDITERRANEE Communauté d Agglomération 2006-2008

Plus en détail

Remise du 3000 Chèque Premier Logement

Remise du 3000 Chèque Premier Logement ème Remise du 3000 Chèque Premier Logement Vendredi 6 juillet 2012 à 11h30 Hémicycle Bargemon, 13002 Marseille I. Remise du 3000 ème Chèque Premier Logement II. III. IV. Le Chèque Premier Logement Un Engagement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Recyclés pour les mal-logés Novembre 2012

DOSSIER DE PRESSE Recyclés pour les mal-logés Novembre 2012 DOSSIER DE PRESSE Recyclés pour les mal-logés Novembre 2012 Avec le soutien de Sébastien CHABAL L invitation surprenante d Habitat et Humanisme au profit de la rénovation d une résidence pour mères isolées

Plus en détail

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr Emplois d avenir GUIDE DE L EMPLOYEUR GUIDE DE L EMPLOYEUR La jeunesse est la priorité du quinquennat qui s ouvre. Son avenir mobilisera le Gouvernement dans de nombreux domaines et notamment ceux de l

Plus en détail

THEME : FAVORISER LE RELOGEMENT

THEME : FAVORISER LE RELOGEMENT En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 1 Identifier un logement non adapté : Qui? Quand? Comment? Commission de coordination

Plus en détail

Selon la Dares, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement

Selon la Dares, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement - N 33/2009! LSQ n 15302 HANDICAPÉS Emploi 02/09 LÉGISLATION SOCIALE Les aides à l emploi en faveur des personnes handicapées Tableau à jour au 1 er février 2009 (*) Selon la Dares, les personnes handicapées

Plus en détail

OPERATION DE RENOVATION URBAINE DU MONT LIEBAUT CHARTE DE RELOGEMENT DES LOCATAIRES

OPERATION DE RENOVATION URBAINE DU MONT LIEBAUT CHARTE DE RELOGEMENT DES LOCATAIRES 1 2 OPERATION DE RENOVATION URBAINE DU MONT LIEBAUT CHARTE DE RELOGEMENT DES LOCATAIRES La présente charte a pour objet de définir les engagements des bailleurs relatifs au logement des locataires dans

Plus en détail

L attribution d un d. logement social, un dispositif encadré

L attribution d un d. logement social, un dispositif encadré L attribution d un d logement social, un dispositif encadré Mars 2012 Des principes inscrits dans la loi «L attribution participe à la mise en œuvre du droit au logement afin de satisfaire les besoins

Plus en détail

UNION D ECONOMIE SOCIALE POUR LE LOGEMENT SOMMAIRE

UNION D ECONOMIE SOCIALE POUR LE LOGEMENT SOMMAIRE N 30 - Mai 2000 SOMMAIRE I - Financement des organismes agréés pour les actions d accompagnement en faveur du logement des jeunes et des demandeurs d emploi : imputation sur les fonds «10%». II - Prêts

Plus en détail

Bilan Social 2014 IMAJ SOMMAIRE

Bilan Social 2014 IMAJ SOMMAIRE IMAJ SOMMAIRE 1 AVANT PROPOS... 1 2 CHIFFRES CLES... 2 3 EMPLOI... 5 3.1 Effectifs... 5 3.2. Contrats à durée déterminée dont Contrats aidés... 11 3.3. Embauches... 12 3.4. Départs... 13 3.5. Travailleurs

Plus en détail

SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte. Au capital de 238.000 Euros R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254

SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte. Au capital de 238.000 Euros R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254 SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte Au capital de 238.000 Euros HOTEL de VILLE 92330 SCEAUX R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite

La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite Les retraités et leur logement Maison de la Chimie, 18 novembre 2013 La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite Anne Sophie Grave

Plus en détail

CHARTE DES STAGES ENTRE

CHARTE DES STAGES ENTRE Annexe I 1 CHARTE DES STAGES ENTRE La Région Rhône-Alpes, sise 1, esplanade François Mitterrand - CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02 (Rhône), représentée par Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil

Plus en détail

Bilan du Renfort hivernal 2013/2014

Bilan du Renfort hivernal 2013/2014 Préfet du Rhône Direction départementale de la cohésion sociale Bilan du Renfort hivernal 2013/2014 Comité technique de la veille sociale 27 mai 2014 1 Les contours du renfort hivernal Une instruction

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

Action Logement et les jeunes salariés

Action Logement et les jeunes salariés Action Logement et les jeunes salariés Aujourd hui en France, le logement est l une des préoccupations majeures, et plus particulièrement celui des jeunes. Les difficultés de logement peuvent entraver

Plus en détail

Les projets de rénovation urbaine. Parcours des ménages concernés par le relogement L UNION SOCIALE POUR L HABITAT CONGRÈS 2011 27-29 SEPTEMBRE

Les projets de rénovation urbaine. Parcours des ménages concernés par le relogement L UNION SOCIALE POUR L HABITAT CONGRÈS 2011 27-29 SEPTEMBRE Les projets de rénovation urbaine Parcours des ménages concernés par le relogement CONGRÈS 11 27-29 SEPTEMBRE L UNION SOCIALE POUR L HABITAT Introduction...2 1. Profil des ménages relogés...4 Poids plus

Plus en détail

Bilan Social Orange 2014

Bilan Social Orange 2014 Bilan Social Orange 2014 1 Sommaire Avant-propos... 3 L'emploi... 5 La rémunération... 30 Les conditions d hygiène et de sécurité... 39 L organisation et les conditions de travail... 49 Le développement

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

3 bilan social 1 l 20 ia c o n s ila b 1

3 bilan social 1 l 20 ia c o n s ila b 1 bilan social 1 2 13 0 sommaire avant propos 4 chapitre 01 emploi 8 chapitre 02 rémunération 32 chapitre 03 conditions d hygiène et de sécurité 38 chapitre 04 organisation et conditions de travail 47 chapitre

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

RESEAU ASSOCIATIF POUR L HEBERGEMENT ET LE LOGEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

RESEAU ASSOCIATIF POUR L HEBERGEMENT ET LE LOGEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Développer l offre d hébergement et de logement accessible aux personnes à revenu modeste Contribuer aux politiques publiques sur ces domaines. 8 associations s unissent! RESEAU ASSOCIATIF POUR L HEBERGEMENT

Plus en détail

Chargé(e) d Opérations

Chargé(e) d Opérations Chargé(e) d Opérations La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre au besoin de professionnaliser

Plus en détail

De l ensemble de ces besoins découlent pour la drh du Groupe sept missions prioritaires qui valent la peine d être détaillées :

De l ensemble de ces besoins découlent pour la drh du Groupe sept missions prioritaires qui valent la peine d être détaillées : Chapitre 10 LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES La majorité des effectifs du Groupe est localisée hors de France (60 % de l effectif total) et est en cdi (79 % de l effectif total). Le groupe Altrad fait principalement

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3248 Convention collective nationale IDCC : 1512. PROMOTION IMMOBILIÈRE ACCORD

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE LA PENSION DE FAMILLE TOLSTOÏ À VILLEURBANNE (69) JEUDI 10 OCTOBRE 2013 à 11 h

DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE LA PENSION DE FAMILLE TOLSTOÏ À VILLEURBANNE (69) JEUDI 10 OCTOBRE 2013 à 11 h DOSSIER DE PRESSE Maître d œuvre pension de famille «Tolstoï» : AMK Kim Matagrin - Villeurbanne INAUGURATION DE LA PENSION DE FAMILLE TOLSTOÏ À VILLEURBANNE (69) Adoma, société d économie mixte propose

Plus en détail

Comment. construire ses indicateurs sociaux? Mode d emploi. Quel est cet outil? Quand utiliser l outil? Pourquoi cet outil? Qui l utilise?

Comment. construire ses indicateurs sociaux? Mode d emploi. Quel est cet outil? Quand utiliser l outil? Pourquoi cet outil? Qui l utilise? Comment construire ses indicateurs sociaux? Mode d emploi Quel est cet outil? Cet outil propose d établir des indicateurs concernant des problématiques sociales que vous rencontrez couramment et certaines

Plus en détail

La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION

La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION La construction d une stratégie financière UN OUTIL D AIDE À LA STRUCTURATION Préface Les associations sportives proposent une offre de pratiques diversifiée et accessible au plus grand nombre. Utiles

Plus en détail

Bilan de la mise en œuvre de l obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Bilan de la mise en œuvre de l obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Bilan de la mise en œuvre de l obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Bilan de l année 2008 -- Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle

Plus en détail