Administration communale Op / Op Préfecture du Rhône

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Administration communale 1790-1961. Op 1 781 / Op 5000-5014. Préfecture du Rhône"

Transcription

1 Administration communale Op / Op Préfecture du Rhône Page 1

2 La série O est constituée des dossiers produits : Rappel du cadre de classement de la série O 1 Administration et comptabilité communales - par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales ; - par la trésorerie générale, chargée de l examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l appui ; - par le service vicinal. Les dossiers produits par le conseil de préfecture et relatifs aux communes doivent être cotés dans la sous-série 5 K. 1 O Généralités et affaires intercommunales. On place dans cette sous-série les documents concernant l ensemble de la tutelle administrative des communes : instructions, circulaires, syndicats de communes. 2 O Dossiers d administration communale. La sous-série 2 O est constituée de dossiers provenant de la préfecture et de la trésorerie générale, mais les fonds ne peuvent plus être distingués. On regroupera en tête les comptes de gestion et les comptes administratifs, que leur format commande de ranger à part des autres dossiers. Le classement de ces comptes dans la sous-série 1 O, proposé par certains services, n est pas justifié. On pourra également placer là les budgets si on décide de les conserver. Les autres dossiers seront regroupés par commune, et classés dans l ordre alphabétique des communes. Une cotation à quatre éléments permettra d individualiser les dossiers relatifs à chaque commune. Pour chaque section de la sous-série consacrée à une commune, l ordre des matières pourra s inspirer du cadre de classement des archives communales, ainsi que le proposait la circulaire AD : administration générale de la commune ; personnel communal ; bâtiments communaux : acquisition, cession, construction, entretien, mobilier ; biens communaux non bâtis ; cimetières ; cours d eau ; agriculture, commerce, industrie ; affaires militaires, sapeurs-pompiers ; police ; hygiène ; travaux publics : eau, gaz, électricité ; moyens de transports urbains. 3 O Voirie vicinale. La sous-série 3 O est close au 1er janvier 1939, date d entrée en vigueur du décret-loi du 14 juin 1938 modifiant le régime administratif de la voirie et intégrant à la voirie départementale les anciens chemins vicinaux de grande communication (G.C.) et chemins vicinaux d intérêt commun ou de moyenne communication (I.C.). 1 Circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 de la direction des Archives de France. Page 2

3 Le service vicinal a été rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts et Chaussées. Lorsque les versements du service vicinal d une part, et des Ponts et Chaussées d autre part (qui ont pu gérer successivement les mêmes chemins, tous devenus chemins départementaux) sont bien individualisés, on cotera en 3 O le fonds du service vicinal et en 2 S le fonds des Ponts-et-Chaussées. Dans le cas contraire, la totalité des dossiers sera affectée à la sous-série 2 S. En tout état de cause, on fera des renvois entre les deux sous-séries. Ordre proposé par la circulaire AD : service de gestion ; dossiers des différentes voies, par catégories. 4 O Dons et legs. On regroupera ici tous les dons et legs, quels que soient leurs bénéficiaires (commune, paroisse, hôpital, etc.), à l exclusion des dons et legs destinés aux associations et qui relèvent de la sous-série 4 M. Placer en tête les dons et legs concernant plusieurs communes à la fois, avec des renvois dans les dossiers de toutes les communes intéressées ; puis ceux qui concernent une seule commune, par ordre alphabétique des communes. On fera les renvois nécessaires de O à V et X et réciproquement. Page 3

4 Avertissement Comme on le constatera à la lecture de cet instrument de recherche provisoire, les sous-séries de O aux Archives départementales du Rhône ne sont pas conformes ni à l esprit ni à la lettre de la circulaire réglementaire. Le présent instrument de recherche n est que la première saisie du début d un fichier manuscrit portant sur un ensemble des liasses pouvant relever de la série O (en particulier sous-séries 2 O : dossiers d administration communale et 3 O : voirie vicinale). Il a fait l objet dans un deuxième temps d une ébauche de mise en forme qui ne s est pas fondée sur un recours aux documents originaux mais seulement sur le premier jet de cet instrument de recherche. Il est donc à manier avec réserve et précaution. Par ailleurs, un autre fichier provisoire (Op ) mais beaucoup mieux rédigé et présenté fait apparaître le nom de certaines communes déjà présentes dans le présent instrument de recherche. Enfin, on trouvera encore des dossiers sur les mêmes communes cotés provisoirement en continu (O ). L instrument de recherche provisoire de cette partie ne fait apparaître que de simples mentions du nom de la commune, sans détails. L ensemble de ces fichiers est conservé à l adresse suivante : 08 Instruments de recherche\série O\2 O (Op) Page 4

5 Index des communes AFFOUX... 2 AIGUEPERSE... 3 ALBIGNY... 4 ALIX... 6 AMBERIEUX... 7 AMPLEPUIS... 8 AMPUIS ANCY ANSE ARBRESLE (L ) ARBUISSONNAS ARDILLATS (LES) ARNAS AVEIZE AVENAS AZOLETTE BAGNOLS BEAUJEU BELIGNY BELLEVILLE BELMONT BESSENAY BIBOST BLACE BOIS D OINGT BOURG DE THIZY BREUIL BRIGNAIS BRINDAS BRON BRULLIOLES BRUSSIEU BULLY CAILLOUX-SUR-FONTAINES CALUIRE ET CUIRE CENVES CERCIE CHAMBOST ALLIERES CHAMBOST LONGESSAIGNE CHAMELET CHAMPAGNE AU MONT D OR CHAPELLE DE MARDORE (LA) CHAPELLE SUR COISE (LA) CHAPONOST CHARBONNIERES CHARENTAY CHARBONNIERES CHARLY CHARNAY CHASSAGNY CHASSELAY CHATILLON D AZERGUES CHAUSSAN CHAZAY D AZERGUE CHENAS CHENELETTE CHERES (LES) CHESSY LES MINES Page 5

6 CHEVINAY CHIROUBLES CIVRIEUX D AZERGUES CLAVEISOLLES COGNY COLLONGES-AU-MONT-D OR CONDRIEU CORCELLES COURS COURZIEU COUZON CRAPONNE CROIX-ROUSSE (LA) CUBLIZE CURIS DARDILLY DAREIZE DENICE DIEME DOMMARTIN DRACE DUERNE DURETTE ECHALAS ECULLY EMERINGES ETOUX (LES) EVEUX FLEURIE FLEURIEU-SUR-L ARBRESLE FLEURIEU-SUR-SAÔNE FONTAINES-SAINT-MARTIN FONTAINES-SUR-SAÔNE FONTAINES-SAINT-MARTIN FRANCHEVILLE FRONTENAS GENAY GIVORS GLEIZE GRANDRIS GREZIEUX-LA-VARENNE GREZIEUX-LE-MARCHE GRIGNY GUILLOTIERE (LA) HAIES (LES) HALLES (LES) HAUTE-RIVOIRE IRIGNY JARNIOUX JOUX JULIENAS JULLIE LACENAS LACHASSAGNE LAMURE LANCIE LANTIGNE LARAJASSE LEGNY LENTILLY LETRA LIERGUES Page 6

7 LIMAS LIMONEST LISSIEU LOIRE LONGES LONGESSAIGNE LOZANNE LUCENAY LYON Bâtiments communaux Page 7

8

9 AFFOUX Op 1 Vente de biens communaux, demande d autorisation de plaider contre M. Despinay opposant à la vente ( ). Terrains communaux, transaction avec M. Froget ( ). Agrandissement de la place publique ( ) Comptabilité communale École mixte Personnel ( ). Approbation de l école, mobiliers des instituteurs et institutrices, mobiliers scolaire ( ). Fonctionnement du service scolaire, laïcisation ( ). Construction ( ). Réparations ( ) Église Construction du clocher ( ). Église (reconstruction) ( ) Presbytère Réparations du presbytère 1824 Cimetière.- Translation (1870). Concession ( ). Agrandissement ( ). Clôture (1837) Voirie Chemins vicinaux Administration générale Personnel, garde champêtre, nomination (1900). Biens, transaction du 12 octobre 1911 maire d Affoux, hôpital hospice Tarare au sujet du legs Benoît Vermere. Aménagement places publiques ( ). Comptabilité ( )

10 AIGUEPERSE Op 2 Affaires diverses Comptabilité communale Affaires diverses Puits, installation d une pompe (1911) Terrains communaux ( ) ( ) Bâtiments communaux ( ) Cimetière Clôture, ( ) Terrains : achat pour agrandissement ( ) Concessions ( ), Translation du cimetière : acquisition de terrain ( ) Commerce Droits de place ( ) Divers, inspection des animaux vendus à la foire (1896) Vente d un poids public (1902) Église-Presbytère Église érection d un maître autel (1881) Presbytère, inspection (1809) Location (1926) Personnel Traitements, gratification à la gérante de la cabine téléphonique (1926) Nomination garde-champêtre (1894) Assurance (1925) Poste Création d une agence postale 1926 Service de voirie Chemins vicinaux (n 2, 4 juillet n 5, 10 juin n 15 bis ), Entretien des chemins vicinaux ( ) Taxe vicinale ( )

11 Op 3 ALBIGNY Op 4 École de garçons Achat de mobilier pour l instituteur ( ) Établissement d une pompe fontaine ( ) Renouvellement du bail ( ) Changement de local ( ) Construction( ) Travaux ( ) Réparations du logement de l instituteur ( ) Agrandissement ( ) École de filles Aliénation de l ancienne école de filles (1908) Alimentation en eau potable (1910) Acquisition de l immeuble le Bernelin ( ) Restauration ( ) Construction ( ) Affaires diverses Éclairage Écoles. Mobilier scolaire (1881) Appropriation de l école ( ) Réparations à l école ( ) ( ) Citerne (1871) Pompes (1892) Groupe scolaire avec mairie ( ) ( ) Mairie Réparations Église-Presbytère. Reconstruction église ( ) Église travaux (1812, ) Construction de l église ( ) Construction d un clocher (1852, ) Presbytère divers ( ) Réparations ( , ) ( )

12 Op Moyens de transports urbains Construction d une halte sur la ligne P.L.M 1890 Personnel Généralités ( ) Garde-champêtre, traitement (1861) Receveur municipal intérimaire (1916) Nomination d un cantonnier communal (1924) et d une secrétaire de mairie (1930) Comptabilité communale. Généralités ( , , , ) Service de voiries Chemin vicinal n 1 ( ) ( ) ( ) Chemin vicinal n 2 (1841) Chemin vicinal n 3 ( ) Chemin vicinal n 5 ( ) ( ) Chemin vicinal n 7 ( ) Chemin vicinal n 8 ( ) Chemin vicinal n 9 ( ) Chemin vicinal n 10 (1870) Chemin vicinal n 11 ( ) Chemin vicinal n 23 ( ) Affaires diverses Chemin ruraux. Chemin rural n 15 (1917) Chemin rural n 26 ( ) Op 6 Affaires diverses Bâtiments et terrains communaux Divers Lavoir public (établissement) ( ) Four banal ( ) Entretien des pompes ( ) Fontaine ( )

13 Cimetière Acte notarié État des lieux (1834) Translation ( ) Concessions de terrains ( ) Projet d agrandissement ( ) Agrandissement du cimetière ( , ) Entretiens et réparations ( ) ALIX Op 7 École mixte avec mairie Construction et création d une place publique ( , ) École de garçons et mairie Construction d un groupe scolaire ( ) Construction d un glacis (1900) Location ( ) École de filles Suppression (1893) Construction d un glacis (1900) Mobilier scolaire (1883) Location ( ) Voirie vicinale Chemin vicinal d intérêt communal n 26, imposition extraordinaire (1867) Chemin vicinal n 1( ) Chemin vicinal n 4 (1876) Chemin vicinal n 9 (1882) Chemin vicinal n 15 ( ) Instituteur Nomination (1866) Agrandissement du logement ( ) Échange de terrains entre la commune et le séminaire ( ) Aliénation de la maison curiale ( ) Vente de terrains communaux ( ) Fontaines publics, abreuvoir et lavoir ( )

14 Vente de terrains communaux ( ) Cimetière Terrain pour construire le cimetière ( , ) Agrandissement ( ) Translation (1875) Réparation urgentes(1881) Concessions ( ) Église Réparations ( ) Agrandissement (1864) Personnel Location d une salle de mairie Affaires diverses Contentieux ( ) Service de la garde nationale (1870) AMBERIEUX Op 8 Affaires diverses Translation du cimetière ( ) Forage d un puits ( ) Voirie vicinale Op Bornage du sol formant le «port de la Verrachère» Maisons d écoles instruction primaire (1833) Réparations à l église et à la maison commune (1820)

15 AMPLEPUIS Translation du cimetière Enquête (1860) Imposition (1863) Constructions Mairie Clôture du cimetière 1853 Anciennes affaires Chemin vicinal n 2 d Amberieux à Trévoux, imposition extraordinaire (1868) Fonds détournés de leur destination plainte contre le maire (1859) Achat d ornements sacerdotaux, imposition extraordinaire (1857) Op 10 Personnel Traitements institutrices-instituteurs Cimetières Bâtiments communaux travaux Établissement d une maison de charité ( ) Huissel : projet d un presbytère, agrandissement de l église et presbytère, demande de secours ( ) École, projet de construction d une maison d école, acquisition d un emplacement, ameublement, secours et subvention, acquisition d un jardin, honoraires architecte ( ) Cimetière de la paroisse d Huissel, translation-acquisition d un terrain ( ) Établissement de bornes fontaines-imposition extraordinaire ( ) Cimetière, agrandissement cimetière communal, acquisition, terrain ( ) Établissement d une pompe et d un réservoir (1885) Achat d une balance bascule(1848) Transaction Mme Clary épouse Gouillon, contentieux ( ) Démolition d un corps de garde adossé à l église plus un plan ( ), Assurance bâtiments communaux (1864) Aliénation d une parcelle de terrain communal (1868) Vente de terrain à la compagnie du chemin de fer de Roanne à Lyon (1869)

16 Op 11 Locations de bâtiments dans lesquels sont installés les services communaux (1878) Voirie Chemin vicinal ordinaire n 5, imposition extraordinaire pour élargissement et travaux (1858, ) Contentieux Sieur Duret architecte demande l autorisation de poursuivre contre la commune le paiement des honoraires qui lui sont dus (1840) Vente irrégulière Raffin (ex-maire) ( ) La commune demande l autorisation intenter une action judiciaire au sieur Béroud (1854) Action judiciaire intentée par le Vve Nottin (1856) Action judiciaire intentée par le sieur Antoine Aubert, sculpteur, en paiement de travaux (1863) Réclamation au sujet d un lavoir public projeté (1864) Le sieur Trambouze employé de mairie contre la commune, action judiciaire en paiement de salaire (1871) Le sieur Villy contre la commune, action en restitution du mobilier garnissant la salle d asile (1886) Administration communale Correspondances diverses Administration communale Annulation de deux délibérations de l ancienne commission municipale ( ) Comptabilité emprunt de 8,100 F pour équilibrer les dépenses budgétaires (1874) Bâtiments communaux Maison d école imposition extraordinaire ( ) Salle d asile, projet, acquisition ( ), financement, subvention et demande de secours ( ), construction ( ) Mairie, déménagement et réparations (1871) Salle d asile, école mixte d Huissel réparation ( ) Bureau de bienfaisance Lesavaux (1879) Construction d un lavoir public ( ) Construction d une partie du mur du jardin du presbytère (1882) Aliénations d un terrain communal( )

17 Op 12 Op 13 Établissement champ de foire location de terrains (1866) Acquisition d une parcelle de terrain pour servir d emplacement au champ de foire (1872) Bureau de bienfaisance d Amplepuis, aliénation immeubles légués aux pauvres ( ) Adjudication, enlèvements des boues et immondices (1879) Location de locaux pour la mairie, la justice de paix et la caisse d épargne (1884) Création commissariat de police ( ) Voirie Chemin vicinal d intérêt commun n 40, imposition extraordinaire (1865) 1865 Divers Hygiène, école communale de garçons, épidémie de fièvre typhoïde 1873 Divers Projet d agrandissement de la maison d école de garçons (1871) Vente de communaux ( ) École de filles location (1882) Mobilier scolaire ( ) Éclairage au gaz ( ) Instance pendante entre les sieurs Dessalles, Majoux et les sieurs Veillas et Cie, action aux fins d obtenir l intervention de la commune ( ) Bail à loyer : mairie, justice de paix et caisse d épargne (1888) Établissement d un gymnase pour les écoles et achat d une armoire pour la bibliothèque scolaire (1890) Restauration de l église ( ) Échange d immeubles entre l hospice et la commune (1891) Vente de la mitoyenneté d une partie de mur aux consorts Vignon (1892) Vente d immeubles (1892) Acquisition et appropriation d un immeuble pour l installation de l hôtel de ville et de divers services municipaux ( ) Poids public ( ) Pompes à incendie travaux au bâtiment servant d entrepôt ( ), Construction d une école de garçons ( ) Divers Cession d un droit de prise d eau au sieur Jourdan (1894) Comptabilité ( ) Poste et télégraphe ( ) Construction d une salle de réunion ( )

18 Op 14 Op 15 Op 16 Section d Amplepuis Huissel, restauration du clocher de l église ( ) Éclairage électrique de la gare, traité avec la Cie P.L.M. (1898) Transformation de la salle d asile en école de filles et construction d une salle d asile spéciale, réparations aux écoles de garçons et fille ( ) Vente de gré à gré d une parcelle de terrain communal et d un mur de soutènement, offre Veillas et Cie (1899) Divers Éclairage public à l électricité ( ) Prêt scolaire : remboursement anticipé (1901) Exploitation de la station électrique ( ) Usine de l énergie électrique, acquisition de l immeuble Margotton, transaction entre la commune et le sieur Margotton ( ) Emprunts, réduction du taux d intérêt (1905) Installation d une école publique mixte au hameau de Berland ( ) Réparations aux écoles ( ) Construction d un préau couvert à l école de garçons (1908) Construction d un lavoir public ( ) Personnel Cantonniers, nominations 1865 Concessions de terrain cimetière ( ) Achat de terrain pour l agrandissement du cimetière (lieu dit Saint Roch) (1866) Vente d une parcelle de terre moyennant 1100 F par l hospice à la commune d Amplepuis (1865) Aliénation d un délaissé du jardin de la maison d école (1866) Adjudication de terrain (lieu dit Chapet du Pray de Ranson) (1877) Adjudication d une maison Grande rue (1883) Adjudication d une maison pour l agrandissement de la place du marché (1878) Acquisition d un immeuble au chemin de fer (1882) Indemnités à des propriétaires pour droit de passage dans leurs propriétés des conduites d eau alimentant la ville ( ) Police d assurance (1874) Bail à loyer d une maison Grande rue (1877) Bail d un local pour la justice de paix, mairie, caisse d épargne (1878) Bail des halles et places (1883) Affaires diverses

19 Somme indûment payée pour l éclairage 1879 Cimetière agrandissement ( ) Plantation d arbres au cimetière (1876) Rétablissement de la bascule ( ) Travaux d adduction d eau, fournitures de pompe ( ) Construction de fontaines publique (ateliers nationaux) (1863) Construction d une salle d asile (1876) Construction d un lavoir au pont du bourg ( ) Plans et procès verbal estimatif pour la création d une place ( ) Réparation de la halle (1877) Action et revenus divers Bail des droits de plans Voirie vicinale Chemin vicinal n 1 (1843) Chemin vicinal n 4 ( ) Chemin vicinal n 5 ateliers de charité ( ) Chemin vicinal n 13 ( ) Chemin vicinal n 44 (la quarantaine) ( ) Route départementale n 5 (1882) Chemin rural n 13 (1871) Pont sur la viderie chemin rural tendant vers les hameaux de Landrin et Edouard (1876) AMPUIS Op 17 Église, presbytère, cimetière Réparation à faire à l église, ordonnance loyale du 24 mars 1819 qui autorise une imposition extraordinaire de 1500 F recouvrable en l année 1821, l ordonnance est dans le dossier d Aigueperse, nouvelle demande réparation au clocher ( ) Reconstruction de l église et du clocher ( ) Reconstruction de l église et du clocher, décompte général et pièces de dépenses ( ) Projet de reconstruction de l église ( ) Création d une troisième salle d école ( ) Réparations au presbytère ( ) Salle communale du clocher, établissement ( ) Cimetières : statistiques état des lieux (1804 et 1808) Action juridique tendant à ce que la commune d Ampuis soit contraint à opérer sans aucun délai de translation son cimetière (1867)

20 Op 18 Assurances incendie ( ) Voirie vicinale Imposition extraordinaire pour le service du chemins vicinaux dans le but d indemniser divers propriétaires dont les terrains sont occupés par le chemin vicinal n 3 de la brosse au Pont des Hayes Vente de la récolte de la feuille des mûriers communaux( ) Vente de la récolte de raisins des parcelles bordent le CGC n 15 (1848) Financement Gratuité des écoles 1880 Administration générale Réclamation sur la gestion de M. Bouchu ex-maire (1871) 1871 Bâtiments communaux.- Travaux Établissement d une horloge et d une bascule publique, imposition extraordinaire (1868) Établissement d une pompe dans le puits communal de la place publique ( ) Établissement d une pompe dans la maison d école propriété de la fabrique ( ) Construction d un pont sur le ruisseau Reynard ( ) Église réparations ( ) Réparations à l horloge publique (1884) Fabrique Réparations aux bâtiments de la ferme de Bourg-Argental (Loire) ( ), Affermage d immeubles ( ) Assurance incendie bâtiment mairie ( ) École du hameau de Vernay, mobilier scolaire, achat, demande de secours ( ) Revendication d un terrain occupé par la commune par M. de Cibenis (1885) Cimetière Projet de translation Enquête et choix emplacement du nouveau cimetière ( ) Financement du projet de translation du cimetière ( ) Expropriation de M. Hardouin (jugement des propriétaires)

21 Op 19 Op 20 Op 21 Indemnités d expropriation (recours en cassation de M. Haudouin), désistement de M. Haudouin ( ) Plans du projet de translation du cimetière ( ) Projet agrandissement du cimetière, acquisition du terrain M.Harenc ( ) Agrandissement du cimetière ( ) Travaux et financement (secours) agrandissement cimetière ( ) Sapeurs pompiers Achat pompe à incendie (1873) Équipement des sapeurs pompiers ( ) Divers Instance judiciaire la société Champinot contre la commune (1887) Construction d un hangar pour la pompe à incendie (1891) Personnel Adjoint à l école Dons et legs Donation pour la fabrique ( , 1862) Legs pour les pauvres (1873) Legs Vidal (1874) Cimetière Concession de terrain dans le cimetière Acquisition de terrain pour l agrandissement du cimetière ( ) Acquisition de terrain pour le groupe scolaire, une avenue en prolongement de la place publique, l agrandissement du cimetière, la création d un chemin ( ) Acquisition d un champ de foire (1872) Ventes pour l établissement d une salle d asile ( ) Bail de l école des filles (1886) Loyer de l école mixte de Verenay (1888) Cimetière translation et agrandissement ( , 1896) Réparation du presbytère (1841) Construction d une école mairie ( ) Établissement d une pompe publique ( ) Établissement d une horloge publique ( ) École mixte du hameau de Verenay (1895)

22 Op 22 Op 23 Op 24 Entretien du poids public(1896) Réparation exécutée au portail du cimetière (1894) Construction d un hangar pour la pompe à incendie de Verenay (1893) Achat d une pompe à incendie (1891) Réparation du bureau de poste (1894) Installation du télégraphe (1881) Passerelle à établir sur le ruisseau de Renard ( ) Réparation à la croix de Verenay (1866) Octrois et revenus divers Ferme du cimetière ( ) Mûriers adjudication ( ) Ferme des droits de place ( ) Ferme du poids public ( ) Voirie vicinale. Acte d acquisition de terrain n 1 (1894) Chemin vicinal n 2 ( ) Chemin vicinal n 3 ( ) Chemin vicinal n 4 (1881) Chemin vicinal n 5 ( ) Chemin vicinal n 6 (1869) Voirie vicinale Chemin vicinal n 7 ( ) Chemin vicinal n 8 ( ) Chemin vicinal n 10 ( ) Chemin vicinal 5, 7,et 12 (1836) Chemin vicinal n 12 ( ) Voirie vicinale Chemin vicinal n 15 ( ) Chemin vicinal n 16 ( ) Chemin vicinal n 17 ( ) Acte de vente de terrain communal par suite d alignement ou de suppression de chemin (1892) Chemins ruraux Chemin rural des Deux Croix à Verenay (1872) Chemin rural du Jarre ( ) Chemin rural de Rivat à Verenay ( ) Chemin rural de Champin à Magainière ( )

23 Chemins ruraux n 15 à 32 ( ) Vente de terrain provenant des anciens chemins ruraux de Condrieu à Sainte Colombe à Ampuis, de l ancien d Ampuis au recru de Sainte Colombe ( ) Rue de Chantier (1835) Travaux à plusieurs chemins vicinaux suite à l inondation du 27 août (1834) Affaires diverses Souscriptions particulières en faveur de l installation d une compagnie de sapeurs pompiers (1873) Garde nationale (1870) Notoriété sur héritier Pierre et Antoine Dubois (1876) Frais de la fête d inauguration du groupe scolaire et de la mairie (1896), Souscriptions particulières en faveur de la création d une école mixte au hameau Verenay (1879) ANCY Op 25 Op 26 Op 27 Paiement d une cloche (1816) Budget dépenses ordinaires (1832) Achat d une horloge publique, imposition extraordinaire (1874) Maison commune, le sieur Fleury Duthet réclame le paiement du prix d une maison qu il aurait vendue en 1829 à la commune (1844) Maison d école, acquisition, construction (1844) École des filles (1870) Agrandissement du cimetière ( ) Imposition extraordinaire pour le service des chemins vicinaux (1857) Mobilier scolaire (1858) Agrandissement du logement de l instituteur (1885) Comptabilité de délibération du conseil municipal ( ) École de garçons et école de filles mobilier scolaire ( ) Établissement d une bascule publique au Bourg ( ) Réparations à l église ( ) Concessions au cimetière ( ) Vente d un terrain pour le cimetière (1831) Acquisition de terroir, agrandissement du cimetière ( )

24 Op 28 Acquisition d un jardin ( ) Acquisition d un terrain, jardin pour l instituteur ( ) Place publique, agrandissement vente de terrain (1832) Vente d immeubles ( ) Bail de l école de filles (1891) Agrandissement du cimetière ( ) Travaux maison d école ( ) Établissement d un jardin pour l instituteur ( ) Travaux de réparation dans le logement de l instituteur (1878) Voirie vicinale Chemin vicinal n 3 ( ) Chemin vicinal n 4 ( ) Chemin vicinal n 5 ( ) Chemin vicinal n 6 ( ) Vente d un délaissé sur l ancien chemin d Ancy à Saint-Forgeux (1881) Aliénation d une parcelle de terrain communal provenant de l ancien chemin vicinal n 1 ( ) Bail d un délaissé de terrain situé au bourg d Ancy joignant le chemin de grande communication n 7 (1886) ANSE Op 29 Divers Logement de la directrice de la salle d asile, renouvellement du bail (1885) Comptabilité ( ) Construction, d un groupe scolaire, acquisition de terrain, arrêté an conseil de préfecture du 17 février 1882, location, acquisition de mitoyenneté d un mur, arrête en conseil de préfecture 10 décembre 1882 ( ) Amodiation des communaux, Prairies communales ( ) Cession à M. Jacquemaire du trop plein des eaux provenant de la pièce d eau établie dans le jardin de la mairie (1898) Réparations du presbytère ( ) Église achat d un orgue, aliénation de route (1900) Réparations au groupe scolaire ( ) Acquisition d une parcelle de terrain à Mme Vve Revin en vue de la création d un passage public sur la rive droite de l Azergues (1903) Achat d un tonneau d arrosage (1905) Vente d une parcelle de terrain communal à M. Dufour (Joseph) (1907) Aliénation d un terrain communal au sieur Pin (Etienne) (1907)

25 Op 30 Vente d une parcelle de terrain communal avec hangar (1911) Concessions de terrain au cimetière ( ) Échanges de terrains pour l établissement d un nouveau cimetière ( ) Acquisition de terrains (groupe scolaire construction (1882) Acquisition de la mitoyenneté du mur Giroud (groupe scolaire) (1882) Acte de vente d un délaissé (1870) Acquisition d immeubles (salle d asile) ( ) Acquisition du tènement de la chorale (1886) Aliénation de terrain pour le chemin de fer (1853) Bail du logement dit de l ancien château (1842) Copie du bail de la maison d école (1836) Bail de la maison d école (1841) Logement de l instituteur (1841) Bail de l école et du logement de l instituteur (1882) Bail de divers immeubles au lieu dit l ancien château (1855) Bail Guerin-Consort (1884) Assurance Op Dons et legs Legs de M. Jean Baptiste de la Pimpie (1832) Legs aux bureaux de bienfaisance (1873) Legs de la dama Chateland (1874) Rente à la ville d Anse (1878) Legs Picard (1894) Construction d un cimetière ( ) Pièce d eau au cimetière (1885) Réparation presbytère (1894) Construction de trottoirs le long de la route (1891) Construction du groupe scolaire ( ) Réparation aux écoles (1896) construction d une salle d asile (1869) Établissement d une pompe (1879) Travaux aux jardins de la mairie (1896) Construction d un réservoir dans le jardin de la mairie (1896) Installation de réverbère ( )

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Seyssins Intitulé : Commune de Seyssins Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : 0,70 ml, 16 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune de Montrigaud et Roux-de-Commiers

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Siméon-de-Bressieux Intitulé : Commune de Saint-Siméon-de-Bressieux Dates extrêmes : an XII-1969 Importance matérielle : 1,15 ml, 17 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Commune

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage

Plus en détail

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M Edifices publics 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX 1 M 2 Ancien immeuble des Augustins, acquisition

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Martin-le-Vinoux Intitulé : Commune de Saint-Martin-le-Vinoux Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : ml, 19 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Le 6 juillet 1862

Plus en détail

Lavans-Vuillafans. Premier inventaire. Dépôt de 1974

Lavans-Vuillafans. Premier inventaire. Dépôt de 1974 Lavans-Vuillafans Les archives de la commune de Lavans-Vuillafans ont fait l objet de deux inventaires différents correspondant à deux dépôts successifs. Ils sont ici présentés à la suite l un de l autre

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 722 OYTIER-SAINT-OBLAS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2015 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 714 LE TOUVET Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL, 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 ARCHIVES

Plus en détail

Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône

Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône Cotes extrêmes du versement 2091 W 1-74 Nom du service versant Préfecture du Rhône/Cabinet du Préfet/Service interministériel régional des affaires

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 3 LA FERRIERE-d ALLEVARD Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 1990 SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES

Plus en détail

SAINT - DENIS - DES - MURS

SAINT - DENIS - DES - MURS SAINT - DENIS - DES - MURS E dépôt 142 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858 Le remaniement des limites territoriales de La Rochelle, en 1858, a entraîné la suppression de la commune de Saint-Maurice. Celle-ci a été,

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Lièvremont Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Quelques documents, dont deux registres de délibérations, ont été détériorés par

Plus en détail

Archives départementales de la Corrèze. Sous-série 2 O. Administration communale. 1800-1940 (suite)

Archives départementales de la Corrèze. Sous-série 2 O. Administration communale. 1800-1940 (suite) Archives départementales de la Corrèze Sous-série 2 O Administration communale 1800-1940 (suite) Favars Rosiers-de-Juillac par Danielle MOULIN Tulle 2001 FAVARS 2 O 630 Administration générale. - Maires

Plus en détail

SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE

SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE 1-2 MAIRIE 1 MAIRIE : Projet de construction : estimation et plan (1959-1964), correspondance (1831-1832) 1831-1964 2 MAIRIE (place Taillade) Reconstruction

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT159 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction

Plus en détail

LE PRESBYTERE DE GUILLONVILLE

LE PRESBYTERE DE GUILLONVILLE HP LE PRESBYTERE DE GUILLONVILLE LE PRESBYTÈRE DE GUILLONVILLE Emplacement de l ancien presbytère et de l école, devant l église de Guillonville Le 20 janvier 1841, Joseph Jacques, demeurant à Gaubert

Plus en détail

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe SAINT-EPAIN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B :

Plus en détail

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle

Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle La généalogie immobilière requiert la consultation de quatre grands types de documents d archives pour la période postérieure à la

Plus en détail

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)

église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) Ancienne église paroissiale et cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) place de l' Eglise Poulainville Dossier IA80003711 réalisé en 2002 Copyrights Copyrights Auteurs

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Marcellin Intitulé : Commune de Saint-Marcellin Dates extrêmes : an XII-1969 Importance matérielle : 3,85 ml, 40 articles Niveau de description : dossier Notice historique : En 1790, la communauté

Plus en détail

Saint-Didier-au-Montd'Or. Saint-Germain-au-Montd'Or. Saint-Romain-au-Montd'Or

Saint-Didier-au-Montd'Or. Saint-Germain-au-Montd'Or. Saint-Romain-au-Montd'Or Annexe 1 : communes de l arrondissement de Lyon au 1 er janvier 2015 Albigny-sur-Saône Francheville Rillieux-la-Pape Bron Genay Rochetaillée-sur-Saône Cailloux-sur-Fontaines Givors Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Plus en détail

Les aides financières des territoires du Rhône

Les aides financières des territoires du Rhône Les aides financières des territoires du Rhône Mise à jour le 4 décembre 2015 (LS) Fiche réalisée par HESPUL Quels interlocuteurs pour quel accompagnement? 1/5 1ère étape - Conseils et aide à la décision

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dpt 407 Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction

Plus en détail

> Enfin, les Archives de Lyon conservent aussi des cartes postales, des photographies, des affiches,, portant sur les groupes scolaires lyonnais.

> Enfin, les Archives de Lyon conservent aussi des cartes postales, des photographies, des affiches,, portant sur les groupes scolaires lyonnais. Pour en savoir plus > LES ARCHIVES DES GROUPES SCOLAIRES LYONNAIS Cet ensemble de fiches propose des éléments nécessaires à la compréhension des documents et à leur utilisation pour des jeunes : contexte,

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan 397 E DEPOT 1-49 par Delphine Vignau, Juliette Poiroux sous la direction de François Giustiniani Tarbes

Plus en détail

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Ecole primaire : pétition pour un local sain (1791) ; arrêté du district relatif au traitement de l instituteur (1793)

Plus en détail

Délais à respecter : Lundi avant minuit pour une grève le jeudi Vendredi avant minuit pour une grève le mardi

Délais à respecter : Lundi avant minuit pour une grève le jeudi Vendredi avant minuit pour une grève le mardi Déclaration individuelle d intention de grève par courriel. Marche à suivre Délais à respecter : Lundi avant minuit pour une grève le jeudi Vendredi avant minuit pour une grève le mardi Adresse électronique

Plus en détail

R O Y E R E S. E dépôt 129. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne

R O Y E R E S. E dépôt 129. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne R O Y E R E S E dépôt 129 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine [1556]

Plus en détail

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014. Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

Plus en détail

CONTRAT DE MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE - :- :- :- :- (Loi 70-09 du 2-1-1970, art. 6 et 7 Décret 72-678. du 20-7-1972, art.

CONTRAT DE MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE - :- :- :- :- (Loi 70-09 du 2-1-1970, art. 6 et 7 Décret 72-678. du 20-7-1972, art. CONTRAT DE MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE - :- :- :- :- (Loi 70-09 du 2-1-1970, art. 6 et 7 Décret 72-678 du 20-7-1972, art. 64, 66 et 67) Numéro du registre : Numéro de l immeuble : OBJET du MANDAT : Des

Plus en détail

Archives départementales de la Corrèze. Sous-série 2 O. Administration communale 1800-1940

Archives départementales de la Corrèze. Sous-série 2 O. Administration communale 1800-1940 Archives départementales de la Corrèze Sous-série 2 O Administration communale 1800-1940 Affieux - Eyrein par Danielle MOULIN Tulle 2001 AVANT-PROPOS La série O, consacrée à l'administration et à la comptabilité

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 717 LANS-EN-VERCORS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2011 Présents, Le Maire : L adjoint en charge de l urbanisme : L adjoint en charge du scolaire : L adjoint en charge des bâtiments

Plus en détail

Instruction publique 1789-1942. Série T

Instruction publique 1789-1942. Série T Instruction publique 1789-1942 Série T Préfecture du Rhône, 3 e division, 1 er bureau 1 Généralités T 1-2 Lois, ordonnances, décrets, instructions générales, circulaires ministérielles. An II-1881 1 An

Plus en détail

Le prix de l'eau et de l'assainissement collectif en 2006 pour une consommation de 120 m 3, prix TTC (y compris contre-valeur pollution)

Le prix de l'eau et de l'assainissement collectif en 2006 pour une consommation de 120 m 3, prix TTC (y compris contre-valeur pollution) Le prix de l'eau et de l' collectif en 2006 pour une consommation de 120 m 3, prix TTC (y compris contre-valeur pollution) Collectivité compétente en eau eau Collectivité compétente en AFFOUX SIE DES MONTS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE L article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif

Plus en détail

H 1-4 - Petit séminaire de Bressuire

H 1-4 - Petit séminaire de Bressuire H 1-4 - Petit séminaire de Bressuire Chanoines réguliers de Saint-Augustin H 1-4 boîte 2 Comptabilité H 1-4 boîte 1 Economat H 1-4 boîte 1 Elèves, états des élèves H 1-4 boîte 2 Personnel, enseignants

Plus en détail

PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2014 DANS LES ECOLES PUBLIQUES

PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2014 DANS LES ECOLES PUBLIQUES PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2014 DANS LES ECOLES PUBLIQUES Le 11/04/2014 Division de l Organisation Scolaire DOS1 LISTE DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE arrêtées après consultation du Comité Technique

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

INVENTAIRE SUCCINT DES ARCHIVES DE LA VILLE DE CLUNY

INVENTAIRE SUCCINT DES ARCHIVES DE LA VILLE DE CLUNY INVENTAIRE SUCCINT DES ARCHIVES DE LA VILLE DE CLUNY 1 AA 1 Privilèges et Franchises. 1172 à 1675 Toutes les pièces manquent. 1 AA 2 Actes constitutifs et politiques de la Commune. 1772-1789 1 AA 3 Actes

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 1) Election d une adjointe au Maire Mme MANGIN a été élue Adjointe au maire en charge des affaires scolaires. 2) Acquisitions foncières - Construction

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

Séance ordinaire du 29 mars 2010

Séance ordinaire du 29 mars 2010 Séance ordinaire du 29 mars 2010 L an deux mille dix, le vingt neuf mars à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le neuf septembre à dix huit heures quarante cinq, le conseil municipal de LOUPES s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

Plus en détail

Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) Sous-série 1 N Conseil général et Commission départementale

Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) Sous-série 1 N Conseil général et Commission départementale Série N Administration et comptabilité départementale (1800-1940) La série N est entièrement classée ; elle est dotée d un inventaire (imprimé en 1991) Comme toutes les séries modernes, cette série concerne

Plus en détail

CENTRE BEAUNOIS D'ÉTUDES HISTORIQUES SOCIÉTÉ D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DE BEAUNE. Association fondée le 21 mai 1851 1, rue du Tribunal 21200 BEAUNE

CENTRE BEAUNOIS D'ÉTUDES HISTORIQUES SOCIÉTÉ D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DE BEAUNE. Association fondée le 21 mai 1851 1, rue du Tribunal 21200 BEAUNE Les archives communales du Beaunois (Classement dans l ordre alphabétique des communes) Les informations données dans cette page proviennent de l enquête que le Centre beaunois d études historiques a menée

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 720 MONTAGNE Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 SOURCES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS 2014

MARCHES PUBLICS 2014 MARCHES PUBLICS 2014 Liste des marchés conclus par le SYDER (article 133 du code de marchés publics et arrêté du 21 juillet 2011) MARCHES DE TRAVAUX Montants hors taxes de 20 000 à < 90 000 SYDER - MARCHES

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014 REGLEMENT DECRETANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L ANNEE FINANCIERE 2015 ET LES MODALITES

Plus en détail

Le prix de l'assainissement collectif en 2006 pour une consommation de 120 m 3, prix TTC

Le prix de l'assainissement collectif en 2006 pour une consommation de 120 m 3, prix TTC Le prix de l'assainissement collectif en 2006 pour une consommation de 120 m 3, prix TTC Commune pour le secteur Mode de gestion AFFOUX SIA PAYS TARARE affermage 8/1/2006 49,70 0,00 64,71 20,00 0,00 114,41

Plus en détail

SEANCE DU 14 JANVIER 2014

SEANCE DU 14 JANVIER 2014 Folio 29 Affiché le Le Maire, Danielle TRIGATTI SEANCE DU 14 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 du mois de Janvier, les convocations du Conseil Municipal ont été adressées individuellement et

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

11-011 TARIFS MUNICIPAUX POUR LE DEPOSITOIRE 11-012 ACQUISITION DE DEUX COPIEURS POUR LA MAIRIE ET L ECOLE PRIMAIRE

11-011 TARIFS MUNICIPAUX POUR LE DEPOSITOIRE 11-012 ACQUISITION DE DEUX COPIEURS POUR LA MAIRIE ET L ECOLE PRIMAIRE RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2011 Date de la séance N de délibération 11-001 INTITULÉ CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 205

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 205 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 205 Archives communales de Gircourt-lès-Viéville (1650-1960) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE et Jean-Yves

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Vente immobilière Mode d emploi

Vente immobilière Mode d emploi Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier

Plus en détail

en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR

en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 31 MARS 2014 A 19.30 HEURES en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 01.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Domaine. noms des cédants ou testateurs ; la désignation des immeubles ; la superficie ; le montant des prix d'acquisition.

Domaine. noms des cédants ou testateurs ; la désignation des immeubles ; la superficie ; le montant des prix d'acquisition. Domaine Les documents présentés ci-dessous proviennent de l'administration du domaine. Ses attributions rassemblent la gestion matérielle et l'initiative des propositions de vente et d'acquisition de propriétés.

Plus en détail

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PARQUET GENERALITES Registre de circulaires (1816-1823), vrac salle 36, travée 153, t 2 Statistiques : Statistiques annuelles

Plus en détail

Procès Verbal de la réunion du 22 octobre 2012

Procès Verbal de la réunion du 22 octobre 2012 Procès Verbal de la réunion du 22 octobre 2012 Le seize octobre deux mille douze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingt deux octobre

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D ESSERTS-BLAY (Savoie) REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2011 Date de convocation : 08 avril 2011 L'an deux mil onze et le quinze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal

Plus en détail

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, les mots et expressions suivants signifient :

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, les mots et expressions suivants signifient : RÈGLEMENT NUMÉRO 1156-12 Règlement concernant l imposition des taux de taxation, compensations et tarifs pour l exercice financier 2013 ATTENDU que le Conseil de la Ville de Marieville a adopté, le 11

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE BAIL A FERME

CONTRAT TYPE DE BAIL A FERME Annexe 1 CONTRAT TYPE DE BAIL A FERME LES SOUSSIGNES : d une part, Domicilié(e) Agissant(e) en tant que bailleur, ci-après désigné par «le bailleur», et, d autre part, Exploitant agricole Domicilié(e)

Plus en détail

Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise. Synthèse

Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise. Synthèse Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise 13 20 Synthèse Le rapport du contrôle 2013 de la concession pour le service public de la distribution de gaz du SIGERLy élaboré par

Plus en détail

Une commune, promoteur immobilier : est-ce possible? Les Jardins de la Chasse : Etterbeek innove et ose!

Une commune, promoteur immobilier : est-ce possible? Les Jardins de la Chasse : Etterbeek innove et ose! Une commune, promoteur immobilier : est-ce possible? Les Jardins de la Chasse : Etterbeek innove et ose! 25 septembre 2013 Vincent DE WOLF Député-Bourgmestre 1 La commune en quelques lignes 2 Superficie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie 01.15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie Mairie de Puy Sanières L'an deux mil quinze, le 15 avril, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué

Plus en détail

Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 29 AVRIL 2013 A 20.00 HEURES

Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 29 AVRIL 2013 A 20.00 HEURES Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 29 AVRIL 2013 A 20.00 HEURES en la salle du 1 er étage de l'espace Blavier (Bibliothèque), place du Marché ORDRE DU JOUR 19h00 :

Plus en détail

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère JE VAIS CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE A QUELLES TAXES MON PROJET SERA-T-IL SOUMIS? L acte de construire est soumis au paiement de taxes et participations

Plus en détail

NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE RENFORCÉE. Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent ou d un proche.

NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE RENFORCÉE. Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent ou d un proche. TUTELLES MAJEURS Adresse internet : www.ti-toulouse.justice.fr Standard T.I. : 05.34.31.79.79 NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE RENFORCÉE Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent

Plus en détail

Rapport d activités 2011

Rapport d activités 2011 Rapport d activités 2011 éditorial Paul Vidal et Charles Bréchard Rapporter en une vingtaine de pages l activité d une année d un syndicat comme le SYDER peut s apparenter à un défi Notre action est, en

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - Investissement

Catalogue de répartition frais entretien - Investissement Catalogue de répartition frais entretien - investissements 1. Parois extérieures 1.1. Rénovation de façades (sans isolation) Nouvelle couche de peinture, remplacement d un revêtement (y compris bardeaux)

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

58240 Jean DELEUME. Séance ordinaire du 11 septembre 2014

58240 Jean DELEUME. Séance ordinaire du 11 septembre 2014 Séance ordinaire du 11 septembre 2014 Le jeudi 11 septembre deux mille quatorze à vingt heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Plus en détail

DOSSIER ARCHIVES BOITES AUX LETTRES

DOSSIER ARCHIVES BOITES AUX LETTRES DOSSIER ARCHIVES BOITES AUX LETTRES Cote 442 23/10/1795 Fermeture d une poste aux lettres et de la boîte aux lettres. Correspondance adressée au Directeur de Nantes D 1594 21/10/1809 Demande (par le proviseur

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC H ;

Plus en détail

L'ALIGNEMENT. mode d'emploi

L'ALIGNEMENT. mode d'emploi L'ALIGNEMENT mode d'emploi SOMMAIRE Définition, champ d application... 3 Plans généraux d alignement... 4 (Composition du dossier, notification, approbation, publication) Les effets de l alignement...

Plus en détail

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 06 FEVRIER 2009 A 20 heures 45 EN MAIRIE DE TILLY Convocation 29 janvier 2009 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PATRICK

Plus en détail

VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE D UN IMMEUBLE COMMUNAL SITUE DANS LE VILLAGE D UCEL LA VILLA SOLEIL CAHIER DES CHARGES

VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE D UN IMMEUBLE COMMUNAL SITUE DANS LE VILLAGE D UCEL LA VILLA SOLEIL CAHIER DES CHARGES VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE D UN IMMEUBLE COMMUNAL SITUE DANS LE VILLAGE D UCEL LA VILLA SOLEIL CAHIER DES CHARGES Vendeur : La Commune d UCEL, vendeur représentée par son Maire, Marc SOUTEYRAND, ayant

Plus en détail

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation.

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation. CONVOCATIONS DU 06 DECEMBRE 2010 REUNION DU 13 DECEMBRE 2010 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Décembre 2010, s est réuni à la Mairie le 13 Décembre 2010 à 20 heures 30, sous la présidence

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES

ARCHIVES MUNICIPALES V I L L E D E N I C E ARCHIVES MUNICIPALES S E R I E Q A S S I S T A N C E E T P R E V O Y A N C E 1 7 9 2-1 8 6 0 M I S E A J O U R A V R I L 2 0 0 1 A S S I S T A N C E E T P R E V O Y A N C E ( 1 7

Plus en détail

LOTISSEMENT «LE CLOS DES OLIVIERS» STATUTS DE L ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

LOTISSEMENT «LE CLOS DES OLIVIERS» STATUTS DE L ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE COMMUNE DE DONGES Lieudit «La Diguenais» LOTISSEMENT «LE CLOS DES OLIVIERS» STATUTS DE L ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 16 avril 2009 Ref : S3856 2 TITRE I FORMATION, CARACTERISTIQUES

Plus en détail

13 place Pasteur 10 rue Montalembert Montbrison Dossier IA42001974 réalisé en 2007

13 place Pasteur 10 rue Montalembert Montbrison Dossier IA42001974 réalisé en 2007 École primaire 13 place Pasteur 10 rue Montalembert Montbrison Dossier IA42001974 réalisé en 2007 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ; Conseil général

Plus en détail

MANDAT DE GESTION DE LOGEMENT OU D IMMEUBLE

MANDAT DE GESTION DE LOGEMENT OU D IMMEUBLE MANDAT DE GESTION DE LOGEMENT OU D IMMEUBLE ENTRE LES SOUSSIGNES : d une part Nom adresse.. ; Titulaire de droits réels de l immeuble ci-après désigné. Ci-après dénommé(s) «le mandant». d autre part L'Association

Plus en détail