Compte-rendu du Comité de pilotage de validation du CDT Territoire Sud du 2 septembre 2013

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1 Compte-rendu du Comité de pilotage de validation du CDT Territoire Sud du 2 septembre 2013 PARTICIPANTS : M. Jean DAUBIGNY, Préfet de Région IDF M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de l Essonne M. Daniel BARNIER, Sous-Préfet de Palaiseau M. David BODET, Président de la CAPS Mme Claire ROBILLARD, Maire de Palaiseau M. Michel BOURNAT, Maire de Gif-sur-Yvette M. Jean-François VIGIER, Maire de Bures-sur-Yvette M. Gaëtan DE GUILLEBON, Maire de Saint-Aubin M. Christian PAGE, Maire de Saclay Mme Sonia DAHOU, Maire des Ulis M. David ROS, Maire d Orsay M. Jérôme GUEDJ, Président du Conseil général 91 Mme Marie-Claire BOZONNET, Directrice à la DDT 91 Mme Véronique LEHIDEUX, Directrice adjointe en charge du développement durable à la DRIEA M. Aurélien BOCQUET, Chef de projet Grand Paris à la DIRECCTE M. Christophe LEMAIRE, Adjoint - Chargé de mission Grand Paris à la DRAC M. Bertrand PARDIJON, Directeur territorial Paris et Essonne à la Caisse des Dépôts et Consignations M. Dominique VERNAY, Président de la Fondation de Coopération Scientifique M. Jacques BITTOUN, Président de l Université Paris Sud M. Jacques BIOT, Président de l Ecole polytechnique M. Yves DEMAY, Directeur général de l Ecole polytechnique M. Antoine DUPIN, Directeur des relations institutionnelles de la Société du Grand Paris Mme Evelyne SMOLARSKI, Chargée de mission à l AIGP M. Pierre VELTZ, Président Directeur Général de l EPPS 1/12

2 M. Alexandre PONTIER, Stagiaire ENA à la Préfecture d IDF M. Alain CLUZET, Directeur général des services de la CAPS Mme Gaëlle JOAO, Urbaniste de la CAPS M. Patrick LE GALL, Directeur Pôle Urbanisme et prospective territoriale CAPS M. Jean-Michel EECKHOUTTE, Directeur Pôle Economie, recherche et déplacements CAPS M. Raphaël BOUTES, Chef de projet à la CAPS M. Emmanuel WILHELM, Conseiller spécial du Président de la CAPS Mme Dominika DORAND, Responsable urbanisme à la CAPS Mme Brigitte BALE, Adjointe chargée de l'urbanisme et des affaires foncières de Gif-sur-Yvette M. Philippe MAITRE, Directeur général des services de Gif-sur-Yvette M. Claude SICART, Directeur de cabinet de Palaiseau M. Didier LECONTE, Directeur général des services de Palaiseau M. André PAYA, Directeur de services techniques de Palaiseau M. Jean-François DORMONT, Adjoint au Maire d Orsay M. François ARLANDIS, Conseiller technique à la Mairie des Ulis Mme Maud OLIVIER, Députée de l Essonne M. Ludovic MIEZIN, Attaché parlementaire M. Sébastien BEAUDET, Directeur de l aménagement durable au Conseil général 91 M. Jérôme GESTIN, Directeur des Déplacements au Conseil général 91 M. Christian GONSON, Directeur Général Adjoint des Services du Conseil général 91 Mme Amandine CABRIT, Chef du service aménagement urbanisme à la DDT 91 Mme Natacha NASS, adjoint au Chef de service aménagement urbanisme à la DDT 91 Mme Valérie MISSUD, Chargé de mission à la DRIEA Mme Laurence RAVARY, Chargée de développement Paris et Essonne à la Caisse des Dépôts et Consignations M. Hervé LERICHE, Chef de projet Campus à la Fondation de Coopération Scientifique M. Lionel RABILLOUD, Assistance à maitrise d ouvrage Acadie Mme Lise MESLIAND, Directrice de l Aménagement à l EPPS M. Antoine DU SOUICH, Directeur Développement durable à l EPPS M. Philippe GAUDIAS, Chargé de projets Mobilité à l EPPS Mme Pauline PRADEL, Chargée de mission Environnement Mme Lola SCHNEIDER, Chargée de projets à l EPPS M. Benoit LEBEAU, Directeur des opérations Sud plateau 2/12

3 1. Introduction : M. BODET félicite l ensemble des acteurs pour le développement de ce fantastique campus cluster, qui a été célébré par la presse (classement de Shanghai, MIT Technology Review et l Express). La masse critique permettant d être reconnu et de peser dans l économie française commence à être atteinte. M. BODET remercie tous les participants et particulièrement M. GUEDJ, partenaire très actif qui a toujours accompagné les collectivités. M. DAUBIGNY salue le nouveau représentant de l Etat dans l Essonne, M. SCHELMTZ. Il rappelle sa conviction au sujet de l importance du plateau de Saclay et du travail fait pour la Nation et pour la Région. L Ecole polytechnique, dont le président et le directeur général sont présents, illustre la richesse de ce terroir, aux côtés de Pierre Veltz et de l Etablissement public de Paris-Saclay, de la Fondation de coopération scientifique, de l AIGP ou de la Caisse des dépôts. Il souligne le travail approfondi qui a été fait avant l été permettant d être certain de la base sur laquelle les partenaires se retrouvent. Le projet de CDT ainsi rédigé est un projet social, territorial, industriel et scientifique, mais il a également une dimension économique majeure. En outre, le projet est lié au plan de 7 milliards d euros portant sur la mise à niveau des transports existants. M. DAUBIGNY a reçu du ministre de l Egalité des territoires et du ministre des Transports une lettre de mission en date du 16 mai. La première réunion du comité de pilotage du projet Grand Paris Express s est déroulée le 28 août, sous la présidence effective de ces deux ministres. Le travail réalisé par les partenaires et qui sera réalisé au titre du CDT constitue un point d ancrage dans le cadre des décisions futures. Pour autant des adaptations auront lieu dans les années à venir. A ce titre, il est prévu de consulter les habitants du plateau de Saclay dans le cadre d une enquête publique. La Préfecture a reçu les correspondances de certaines associations qui souhaitent s exprimer. Elles en auront l occasion lors du déroulement de cette enquête. Enfin, en cas d accord majoritaire des communes et du préfet, les participants s engageront dans la mise en œuvre de la procédure qui les conduira notamment à recueillir l avis des personnes publiques associées. M. BODET souhaite également souligner l important travail réalisé. Le travail a été collectif, avec l ensemble des maires des communes concernées, dans l objectif de mettre en place un CDT partagé aussi bien dans sur la forme que sur le fond, c est-à-dire une feuille de route portant sur les quinze prochaines années, afin de réussir l intégration du campus cluster sur le territoire avec les populations actuelles et futures. La réunion qui s est tenue en juillet a permis de faire converger définitivement les points de vue, le document ayant été accepté par l ensemble des maires concernés. Parallèlement, il était nécessaire de présenter ces travaux aux maires des communes de la Communauté qui ne relèvent pas du CDT, mais qui seront impactées par le développement du campus cluster. Leurs avis ont donc été recueillis et pris en considération dans le cadre de l élaboration du CDT. M. BODET rappelle que la France traverse une sévère crise économique dans un contexte difficile de mondialisation. Sur ce territoire, se joue une part essentielle de l avenir de son modèle social, de son service public et de son économie. Les collectivités locales souhaitent dans ce cadre accompagner l Etat et être force de propositions, tout en mettant en avant les souhaits de leurs populations. Ainsi le CDT démontre que le projet de l Etat de construire un campus cluster urbain est une richesse pour les habitants actuels et futurs du territoire. L arrivée du cluster permettra d améliorer la qualité des transports, ainsi que de créer de nouveaux logements, services publics, équipements sportifs et équipements culturels. Cette dynamisation du territoire bénéficiera aux habitants actuels comme aux habitants futurs du plateau de Saclay et il sera possible de réussir l intégration du campus cluster en préservant le cadre de vie des habitants actuels, tout en garantissant celui des futures populations qui travailleront sur ce territoire. Enfin, les acteurs du projet souhaitent faire du campus cluster et de ses aménagements sur 380 hectares un modèle exemplaire de mixité sociale, fonctionnelle et générationnelle, ainsi que s assurer que le campus 3/12

4 dispose d un très haut niveau d équipement culturel et sportif à la hauteur de ses ambitions. Il faut en outre faire en sorte que le plateau de Saclay soit un modèle mondial sur le plan de la transition énergétique, avec une sobriété de consommation et un fort recours aux énergies renouvelables. L objectif est de permettre aux populations de constater que l innovation scientifique a des effets concrets au quotidien, avec la mise en œuvre d un développement durable et la réduction des coûts de la facture énergétique. Enfin, il précise que le projet de territoire n est pas simplement le projet de la CAPS, ni celui de l Etat. Il s agit également du projet du département, l Essonne étant amenée à accueillir prochainement 23 % de la recherche française et à être le fer de lance de la recherche européenne. En outre, le projet est celui de la région. Le Conseil régional a ainsi décidé que dès lors que les enquêtes publiques seront terminées, la région inscrira les sommes nécessaires au développement et à la mise en œuvre des CDT. M. GUEDJ salue le nouveau Préfet de l Essonne. Il souligne que les services du Conseil général ont attentivement suivi l élaboration du document. Certes une situation de blocage existait il y a maintenant deux ans, mais la bonne collaboration des élus locaux dans le cadre du travail sur le protocole pour l aménagement de la frange sud et sur l accord relatif à la gouvernance a permis de valider et de stabiliser une démarche et des objectifs. Ainsi, le Conseil général a la volonté d être un partenaire actif et ambitieux dans ce processus. Le Conseil général souhaite que les CDT, notamment celui du plateau de Saclay, soient des outils au service de l ensemble du territoire de l Essonne (20 communes de l Essonne sur 196 sont dans un CDT). Il s agit de le lier avec les autres zones du département, notamment avec Orly, avec Courtabœuf ou avec le pôle d Evry/Corbeilles, ainsi qu avec les autres acteurs scientifiques et économiques du département, notamment Terratec ou Alcatel. Les actions déployées sur le plateau de Saclay rayonnent à l échelle de l ensemble du territoire national. Le Conseil général a la responsabilité d inscrire Saclay dans une dynamique départementale, mais également sud-francilienne. Ensuite, la desserte et l accessibilité du plateau constituent des enjeux majeurs, concomitants, voire préalables au développement de ce territoire, notamment s agissant de sa dimension scientifique. En la matière, le calendrier presse. David Ros, qui suit les enjeux relatifs à l enseignement supérieur et à la recherche au Conseil général et qui participe pleinement aux réunions de concertation organisées autour de Geneviève Fioraso au cours desquelles est évoqué le rythme d implantation des équipements, jouera en la matière un rôle déterminant. Certains projets ont d ores et déjà vu le jour. Ainsi, sont acquis les projets suivants : la rénovation du pôle de Massy ; la prolongation du tram/train Massy/Evry jusqu à Versailles ; les transports en commun en sites propres Massy/Polytechnique et leur prolongation jusqu à Saclay ; le schéma directeur du RER B Sud adopté le 10 juillet par le conseil d administration du STIF, pour lequel il faudra se mobiliser ; le métro automatique du Grand Paris. Lors du conseil d administration du STIF du 10 juillet ont également été votés sept renforts d offres de bus, dont deux concernent directement ce territoire. Quoi qu il en soit, ces projets ne seront pas suffisants et le CDT identifie des projets structurants en termes d accessibilité du plateau (RD306, échangeur des Ulis, christ de Saclay, RD36, RD128, échangeur de Corbeville, etc.), projets qui sont indispensables pour accompagner le développement scientifique du territoire. Le Conseil général sera au rendez-vous, aux côtés de la Communauté d agglomération, de la Région et de l Etat. Dans ce cadre, des arbitrages financiers doivent être réalisés, en lien avec les partenaires et en fonction du calendrier de réalisation et des impératifs des dessertes, ainsi que des contraintes budgétaires. Afin de prioriser ces projets, il faudra poursuivre les échanges. M. GUEDJ se félicite par ailleurs des avancées importantes du CDT à travers la réelle constitution d un pôle de vie, avec une offre de logements adaptée et des services publics pensés concomitamment. Le développement scientifique du pôle doit s accompagner d un véritable projet de territoire. Le Conseil 4/12

5 général en sera directement partie prenante, notamment dans le cadre de la construction d un nouveau collège ou s agissant des équipements à destination des personnes âgées, l EHPAD des Ulis avançant significativement. M. GUEDJ note également la volonté d accueillir un autre EHPAD sur le secteur du Moulon. Le Conseil général est favorable à ce principe et travaillera avec les partenaires sur la capacité, sur la gouvernance et sur le projet. S agissant du logement, il s agit de construire un projet ambitieux, à la hauteur des besoins, mais également un projet progressif respectueux de l environnement et du cadre de vie des habitants de ce territoire. Le Conseil Général s impliquera dans ces dossiers, notamment par l intermédiaire des appels à projets engagés dans le cadre de la politique du logement au sujet de la réalisation de PLAI et de logements innovants proposés selon des modes collaboratifs et coopératifs. M. GUEDJ souligne enfin la disponibilité du Conseil général s agissant de l accueil d équipements culturels, notamment au regard des réflexions menées au sujet du devenir du Musée Français de la photographie actuellement implanté à Bièvres. Ce projet pourrait être implanté en conservant une histoire particulière à Bièvres, mais également se développer en lien avec certains équipements, notamment avec le learning center. M. VELTZ souligne que le CDT a fait l objet d un intense travail collaboratif. Il s agit du 11 e CDT validé en Ile-de-France, il fait donc encore partie de la rame de tête. En 2007, la France était totalement absente des grands clusters mondiaux. Or un article paru récemment dans MIT Technology Review cite Saclay parmi les huit principaux clusters mondiaux. Ce classement a valu une agitation journalistique rafraîchissante, cette visibilité étant importante. Des moments forts ont également été vécus lorsque la Fondation a franchi la barre de l IDEX et lors de la création de l Université de Paris-Saclay, qui sera l une des plus importantes de France et d Europe. La présente réunion, de même, semble être déterminante, l ensemble des communautés affirmant leur consensus sur un projet majeur. Les projets se concentrent en majorité sur la frange Sud du plateau, avec comme colonne vertébrale le projet de transport automatique léger. Il convient de tenir compte de deux dimensions principales. La première concerne le projet scientifique, économique et culturel d ambition mondiale dont le cœur est la création de l Université Paris-Saclay, mais également l objectif de création d emplois et d entreprises nouvelles s appuyant sur l Université, sur les pôles de compétitivité et sur des structures de recherche mixtes public-privé, ainsi que sur les politiques de développement économique impulsées par l ensemble des acteurs du plateau. Dans ce domaine, le plateau de Saclay est ouvert à la coopération avec les territoires voisins, qui font partie du CDT, mais également avec Nozay, le pôle de Saint-Quentin, le pôle de Vélizy, Evry ou la vallée scientifique de la Bièvre. Le projet de cluster de Paris-Saclay n a de sens qu au sein d un réseau métropolitain, national et international. La seconde dimension à mettre en évidence concerne la dimension sociale et territoriale du projet, qui est au service des habitants et des usagers actuels et futurs du territoire. Il est, dans ce domaine, nécessaire de convaincre les habitants de leur intérêt de voir se développer le cluster, qui favorisera le dynamisme, la création d emplois pour les enfants et les services culturels. Il s agit en outre de mettre en place des quartiers attractifs, innovants et ouverts à tous, avec de nombreuses créations de logements. Il ne s agit pas de mettre en place une ville nouvelle, l existant n étant pas remis en cause. Les nouveaux quartiers doivent ainsi s inscrire dans la continuité des villes existantes. À ce titre, la question de l accessibilité est stratégique au niveau global, mais également sur le plan des réseaux de proximité. Il existe en la matière des propositions intéressantes. Enfin, le projet est extrêmement ambitieux quant à sa volonté de déployer un écoterritoire, avec un nouveau rapport entre le monde urbain, d une part, et les espaces ouverts et agricoles, d autre part. Il convient de rappeler que pour une portion urbanisée limitée, il a été décidé de sanctuariser hectares de terres agricoles. Sur la partie urbaine, en outre, il est possible de répondre aux nouvelles ambitions en matière de développement durable, mais également de mener une expérience novatrice à la hauteur du projet scientifique. Le programme des actions, opérations et projets recense 51 fiches d opérations, qui font pour la plupart référence à des actions bien identifiées, auxquelles sont associés des financements. Les partenaires ont souhaité mettre en évidence onze projets plus spécifiques, qui seront le cœur de l opération, à savoir : l Université de Paris-Saclay ; 5/12

6 le learning center ; le Grand Paris Express ; la réalisation des deux grandes ZAC ; le quartier Camille Claudel ; le logement étudiant ; l aménagement des lisières ; le contrat global de gestion des eaux ; les infrastructures énergétiques sobres et intelligentes ; le projet IPHE. M. VELTZ souhaite enfin évoquer l évaluation environnementale. Ce document a donné lieu à un état initial de l environnement et à la hiérarchisation d enjeux importants, avec notamment : la réduction des gaz à effet de serre ; la consommation d énergie ; la consommation des espaces ouverts ; la trame verte et bleue ; la qualité paysagère ; la maîtrise des risques d inondation ; les enjeux de mobilité. Un scénario de référence a été élaboré. Ensuite, il convient d évaluer les projets du CDT sur le plan environnemental. Les partenaires se sont à ce titre appuyés sur les outils développés par la Caisse des dépôts, notamment sur le baromètre carbone. S agissant de l enjeu énergie/climat, un accroissement de la demande énergétique au regard des projets nouveaux a été constaté, mais l intensité énergétique a été divisée par deux dans le cadre de ces nouveaux programmes. Concernant l enjeu nature/paysage, le scénario de référence mentionne 90 mètres carrés par emploi + habitant, alors que le CDT cite 40 mètres carrés. Les densités ne seraient pas excessives, mais la densité du lieu progresserait sensiblement. Il existe en outre une importante zone agricole protégée. L espace consommé par le campus cluster sera ainsi inférieur à celui qui avait été consommé dans le cadre de la mise en place de golfs. Sur le plan de la mobilité, l objectif est de réduire le taux d utilisation de la voiture de manière extrêmement substantielle, pour atteindre un taux de 50 % d utilisation des transports publics sur le plateau. Pour conclure, M. VELTZ souhaite remercier tous les acteurs qui se sont mobilisés dans le cadre de l élaboration du CDT, notamment les bureaux d études qui ont travaillé pour le projet (Acadie et Icare), les services des collectivités, ceux de l EPPS, notamment Lola Schneider, l équipe qui a travaillé avec Antoine Du Souich, Philippe Gaudias, Adeline Chambe, Pauline Pradel, la Fondation, le Conseil général et la Préfecture. 2. Validation des documents par les membres du comité de pilotage M. DAUBIGNY propose de recueillir formellement les avis des Maires des communes concernées afin de valider officiellement le CDT et son Evaluation environnementale. Mme ROBILLARD salue toutes les personnes qui sont intervenues dans le cadre de l élaboration du CDT, notamment l ensemble des Directions et se félicite du travail collaboratif et coopératif mené. Elle associe à 6/12

7 ses remerciements les services municipaux, en premier lieu celui de Palaiseau, au regard du travail intense de chacun. Le CDT du plateau de Saclay n est pas le seul d Ile-de-France. Néanmoins, il convient de rappeler que sa frange Sud intègre notamment l Ecole polytechnique et une grande Université et que des projets sont menés de façon récurrente depuis 70 ans afin de développer ce territoire, dont l identité est forte. Ensuite, le projet étant déployé au sein de l un des plus grands poumons verts de l Essonne, il a été nécessaire de tenir compte de la préservation des zones agricoles par l intermédiaire de la sanctuarisation. Un travail nouveau sera à mener avec l ensemble du monde agricole, qui alimente le pays. Dans le cadre de leurs nouvelles pratiques, avec l ensemble des circuits courts et l installation des jardins de Cocagne sur le site de l Abbaye du Limon, il convient en effet de mettre en place un réseau de relations différent. Le projet s inscrit dans un projet stratégique de développement durable et d innovation. Mme ROBILLARD souhaite insister sur la problématique des emplois pour les jeunes des municipalités, qui souhaitent rester sur ce territoire. Par ailleurs, il semble positif que le document mette en avant l importance d une gare à Camille Claudel. Le lien entre les vallées et le plateau est conforté, notamment par l intermédiaire de cette gare, qui permettrait aux habitants de la vallée d utiliser une nouvelle ligne. La liaison entre l Ecole polytechnique et la gare de Lozère est également importante. Actuellement, les conditions ne sont pas à la hauteur du contenu du CDT, notamment en automne ou en hiver. La concertation avec les habitants, par ailleurs, constitue un élément essentiel du déploiement de la ZAC du quartier de l Ecole polytechnique et concernant l ensemble de la frange Sud. L EPPS a proposé la mise en place d un dispositif de concertation intitulé «Carte sur table». Il sera nécessaire de s assurer que ce dispositif implique pleinement la population. Ensuite, des études sont toujours en cours au sujet des équipements publics, études qui permettront d apprécier le niveau de mutualisation ou de création. Les grands principes, en la matière, sont en devenir. La ville de Palaiseau veillera aux charges inhérentes à la gestion de ces équipements, de façon à ce qu elles soient équitablement réparties. Le document mentionne également un programme prévisionnel d équipements publics de mètres carrés pour la ZAC du quartier de l Ecole de polytechnique. Les besoins correspondent en réalité à , voire à mètres carrés pour les nouvelles populations. La Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière a été évoquée par le document mais le décret la rendant exécutoire n est pas publié à ce jour. L aménagement de l échangeur de Polytechnique est déterminant, car il permettra les liaisons entre le plateau et la vallée, ainsi que l intégration de la ZAC Polytechnique au sein de la ville de Palaiseau et sa liaison avec l écoquartier Camille Claudel, qui sera livré prochainement. Mme ROBILLARD se félicite que le document rappelle que le projet social et territorial constitue une condition de la réussite du projet scientifique et industriel. La nature est aménagée, mais de nombreuses actions restent à mener au sujet des liaisons, avec la fin des blocs monofonctionnels qui se tournaient jusqu alors le dos. La mixité fonctionnelle, l intensité urbaine et le brassage constituent des enjeux déterminants. Le modèle qui est déployé actuellement à Palaiseau est celui qui fonctionne le mieux, avec la mise en avant du «vivre ensemble», pour autant que des moyens de coproduction et d acceptabilité soient donnés. Il faut prouver aux populations que ces projets leur seront favorables. Les partenaires écrivent actuellement l histoire du développement du plateau de Saclay. Les documents sont validés par la ville de Palaiseau. Mme DAHOU souhaite féliciter les partenaires pour le document réalisé, qui témoigne de l ambition et du travail de longue haleine qui a été déployé. Mme DAHOU remercie à cet égard les élus, les services municipaux, les services de la préfecture et l EPPS, qui ont œuvré afin de constituer ce document. L ambition des Ulis est de contribuer au déploiement du CDT, notamment par l intermédiaire de la construction d un écoquartier de plus de logements, dont une partie importante sera située au sein du parc d activité de Courtabœuf. La ville des Ulis valide le projet de CDT. M. ROS souhaite exprimer sa satisfaction vis-à-vis du travail considérable accompli, s agissant de l aspect environnemental comme concernant l ensemble du CDT. Malgré une collaboration entre les services de 7/12

8 l Etat et des élus de différents bords politiques, il a été possible d aboutir à une synthèse qui intègre l ensemble des éléments qui doivent assurer la pérennité et le succès du cluster, avec : la dimension scientifique ; le lien avec la partie économique à travers l innovation et l incubation ; l aménagement qui permettra la réussite du cluster logements, équipements publics et transports ; la gestion de l environnement. Des acteurs extrêmement variés ont participé à ce travail, notamment dans le domaine scientifique. Ainsi, la mise en fonctionnement de la Fédération de Coopération Scientifique a pris près de neuf mois. Ce travail n était pas simple. Les bases sont désormais solidifiées. M. ROS souligne ensuite ses attentes sur le plan des réalisations, notamment au sujet du phasage des financements. Certains projets ambitieux sont indispensables. Or à ce jour, leur financement doit être affiné et leur phasage temporel est à préciser. Ce travail sera mené dans les prochaines semaines, voire dans les prochains mois. Les élus souhaitent que cette étape soit convenablement menée, afin de passer correctement l échelon suivant. Enfin, il semble capital de porter une attention particulière aux sites de la vallée. En effet, si de nombreux projets ont trait au plateau de Saclay, une grande partie de la Faculté des Sciences d Orsay Paris Sud restera dans la vallée. Au regard de cette situation, il est capital de traiter la liaison entre le plateau et la vallée, mais également la liaison entre le campus et les villes d Orsay et de Bures-sur-Yvette. Il est indispensable de faire en sorte que les sites de la vallée ne soient pas gérés en bout de chaîne s agissant des financements et des phasages, faute de quoi des bâtiments en situation de friche nuiraient à l image du territoire. M. ROS rappelle que le RER B est à ce jour situé dans la vallée. Porter une attention particulière à la situation de vallée dans le cadre du phasage, en conséquence, semble déterminant. Au nom des élus de la commune d Orsay, M. ROS valide le projet de CDT. Le dispositif prévu et ce travail commun nourrissent leurs espérances. M. PAGE souligne que le travail mené dans le cadre de l élaboration du CDT a été considérable. À ce titre, il souhaite féliciter à la fois les élus et les services. Néanmoins, il est important d anticiper les enquêtes publiques. Dans ce cadre, il convient de mettre en évidence l intégration du projet dans notre territoire. Ainsi, s agissant du pôle d échange, il faut être vigilant dans l aménagement du Christ de Saclay, notamment en prenant en compte l ensemble des voiries qui y convergent, y compris la RD 446 qui dessert HEC à Jouy-en-Josas et les cheminements pour les Saclaysiens qui se rendront à la futur gare de métro du Grand Paris Express ou au CEA. Au-delà de ces points de détails à rectifier, au nom des élus de Saclay M. PAGE valide les documents. M. BOURNAT souhaite adresser un message de satisfaction à propos de ce document. En effet, il donnera à nos concitoyens une visibilité globale et une compréhension des enjeux d aménagement de notre territoire. Une étape importante est aujourd'hui franchie pour la frange Sud du plateau de Saclay, pour la CAPS et pour les villes. Les partenaires disposent désormais d une feuille de route pour les vingt ans à venir. L aménagement du territoire, par nature, est une démarche de long terme. L aventure du plateau de Saclay a été initiée il y a un peu plus de soixante ans, avec l installation du CNRS à Gif, celle du CEA à Saclay, mais aussi celle de l ONERA à Palaiseau ; par la suite, l Université et l Ecole polytechnique ont également été transférées sur le plateau. Au cours des décennies passées, de nombreuses décisions ont été prises, mais bien souvent au coup par coup, même si en son temps, Paul Delouvrier avait déjà exposé ses réflexions dans un Livre Blanc. Il y faisait des propositions sur les aménagements du plateau, dont certaines avaient été intégrées dans le SDAU, l ancêtre du SDRIF sur la région parisienne. Depuis quatre à cinq ans, une étape majeure a été franchie sur notre territoire, avec la volonté d aboutir à un projet global cohérent et partagé ; global dans ses enjeux (économiques, universitaires, etc.), cohérent sur les sept communes de la communauté d agglomération et partagé par l ensemble des élus. 8/12

9 La réunion d aujourd'hui et la validation du projet de CDT montrent que l aventure se poursuivra, grâce à un travail collectif fructueux, qui justifie ces remerciements. Il ne s agit cependant que d une étape et il convient désormais de tenir les engagements ambitieux pris. Ce projet représente un enjeu stratégique pour le pays. Qu il soit ancré dans notre territoire à la fois la région, le département et la communauté d agglomération - est une chance. Chacune des parties présentes autour de cette table doit désormais tenir ses engagements, afin de veiller à la bonne réalisation des projets. M. BOURNAT se réjouit des engagements de Jérôme GUEDJ au titre du Conseil général de l Essonne et des propos rassurants de Jean-Paul HUCHON, qui ont été transmis aujourd'hui. La ville de Gif-sur-Yvette valide ce document. M. DE GUILLEBON rappelle que Saint-Aubin présente la double spécificité d être une commune rurale, tout en accueillant des équipements scientifiques de haut niveau. La ville de Saint-Aubin se félicite que le CDT permette de préserver cet équilibre quelque peu fragile. M. DE GUILLEBON se réjouit des projets concernant le rond-point de Saint-Aubin, qui constitue un véritable problème de circulation. Malheureusement, l arrivée du TCSP n arrangera pas la situation. Il est prévu dans le contrat de CDT une trémie Nord-Sud, passant sous le rond-point de Saint-Aubin, et la ville de Saint-Aubin se félicite que cette solution ait été retenue. Plus généralement, la dimension culturelle de ce CDT manque de souffle et de dynamisme. La valorisation des fermes du plateau de Saclay est mentionnée, et l une d entre elles est à Saint-Aubin. Toutefois, aucun chiffre n accompagne ce projet, ce qui signifie qu au-delà des bonnes intentions, il est possible que rien n advienne. Pour autant, il s agit de l unique réserve sur le CDT, auquel M. DE GUILLEBON souscrit tout à fait. M. VIGIER émet un avis très favorable sur le document. Il rappelle que la situation de Bures était au départ très singulière, puisque elle n a pas de territoire sur le plateau, bien que directement concernée par le cœur du réacteur. C est pourquoi M. VIGIER avait demandé à ce que Bures-sur-Yvette soit intégrée dans la réflexion et l approbation du projet de CDT, et se félicite que la ville ait pu y prendre toute sa place, car elle appartient pleinement au périmètre couvert par cette démarche. Dans cette logique, en 2008, la ville ne comprenait pas le projet de déménagement de l ensemble de la faculté sur le plateau, car la faculté était dans le cluster. Aujourd'hui, M. VIGIER se félicite des discussions qui ont pu être menées dans les différents groupes de travail et dans les commissions, sur l enjeu important que représente l évolution de la faculté dans les prochaines années. La rédaction de la fiche ouvre des perspectives intéressantes et un peu plus claires qu elles ne l étaient à l origine. Il est important que la ville ait pu mener à bien ce travail avec le Président de l Université, car le développement de cette dernière en vallée, à Bures et à Orsay, ne supporterait pas d échec. Il s agit en effet d un enjeu majeur pour l évolution de ces deux communes. M. VIGIER est très heureux de l évolution de la rédaction de la fiche consacrée à la faculté et à l Université en vallée et donne un avis favorable à l ensemble du document. M. DAUBIGNY invite les autres parties prenantes à s exprimer. 3. Remarques des participants M. BIOT se félicite de faire partie de la communauté d hommes et de femmes travaillant pour le développement économique du plateau de Saclay. Il souhaite confirmer la position de l Ecole Polytechnique dans le projet de Paris-Saclay. L Ecole aborde ce projet avec une grande volonté de collaboration et de contribution au développement du plateau. 9/12

10 Le projet de l Ecole polytechnique est ambitieux et s inscrit pleinement dans les objectifs de développement scientifique et industriel. Dans les prochains mois, l Ecole polytechnique se positionnera bien évidemment comme un acteur de l enseignement supérieur et de la recherche ; elle a l ambition de représenter une force d attraction magnétique pour d autres implantations en lien avec la recherche sur le plateau. L Ecole a également l ambition de développer un rôle beaucoup plus économique. M. BIOT a eu l occasion de débattre de ce point avec le cabinet du Premier ministre et le Secrétariat général de la Présidence de la République lorsque qu il a présenté sa candidature. Un établissement d enseignement supérieur et de recherche est également un acteur de développement économique, et en particulier local. L Ecole a l ambition de travailler sur des projets de développement de l entrepreneuriat qui permettront d apporter aux collectivités locales non seulement une forme de gloire, liée à la présence d institutions scientifiques prestigieuses, mais aussi une contribution financière et en termes d emplois, qui devrait correspondre aux attentes des élus. Le projet qui a été présenté est tout à fait remarquable, en termes de travail réalisé par les services et les élus. L Ecole porte sur ce projet un jugement global positif. L Ecole a communiqué quelques remarques au Président de l Etablissement public de Paris-Saclay. La mixité fonctionnelle est un concept très important pour les élus et à cet égard, l Ecole jouera le jeu, tout en veillant à ce qu elle ne fasse pas obstacle, en termes d utilisation des ressources foncières, à de futures implantations prestigieuses d établissements de recherche. M. BIOT est certain que les acteurs du projet sauront travailler de concert, dans un esprit de bonne intelligence, pour que la mixité fonctionnelle soit comprise d une façon qui permette le développement futur de notre espace. M. BIOT a entendu avec beaucoup d intérêt les commentaires sur la nécessité de rapprocher la vallée du plateau. L Ecole s associe à cette réflexion : elle salue donc le projet de liaison mécanique et précise qu elle est prête à y contribuer financièrement, si cela permet d en accélérer la réalisation. M. VERNAY est très satisfait de ce projet, qui répond à une très grande inquiétude des établissements amenés à déménager dans une zone qu ils considèrent comme désertique. Ils n auront désormais plus de réticences, compte tenu de la qualité du CDT et de la dimension collective de ce travail. Il est en effet solide par rapport aux évolutions futures, même si des points d amélioration demeurent. Il est hors de question que l Université de Paris-Saclay soit «hors-sol». A l inverse, elle doit s ancrer dans son territoire, tant dans la vallée, avec l université d Orsay, que dans le cœur du campus, sur le plateau de Saclay. Par ailleurs, l effort considérable réalisé par le pays, notamment en termes d investissements (près de quatre milliards d euros), pousse les acteurs à participer au développement économique. Cet aspect pourrait être développé davantage, mais l aventure du CDT n en est qu à ses débuts. Ainsi, le développement économique ne saurait se limiter à la seule présence de l IPHE : d autres acteurs s impliqueront également dans ce projet. Dans la compétition à venir, les étudiants ne seront pas uniquement intéressés par la valeur du diplôme, mais ils le seront aussi par la dimension environnementale. A cet égard, la Ville de Paris, parmi d autres clusters, représente un compétiteur important, compte tenu de sa légitimité, de ses investissements et de son offre culturelle. La qualité des infrastructures et le bien-être correspondent à l une des valeurs qu il faut mettre en avant dans la compétition entre campus. Au nom des établissements participant à la fondation, M. VERNAY remercie pour l effort financier, tant au niveau de l Etat qu à celui de la région, du département et des collectivités territoriales. Plus globalement, la FCS est très sensible à l effort collectif que représente la démarche de CDT, auquel elle participera également. M. BITTOUN se réjouit que le contact ait été établi avec les élus. En effet, dans le projet actuel, les élus et les universitaires travaillent de concert. Les objectifs peuvent diverger et une certaine concurrence se faire jour, mais certains exemples démontrent qu il est possible de travailler en bonne intelligence. Désormais, tout le monde reconnaît que le plateau de Saclay s étend jusqu à la vallée d Orsay. Ce plateau est une mine d or extraordinaire en science et en savoir, mais force est de reconnaître qu il est tourné vers les sciences fondamentales ; des structures hospitalières manquent. De fait, la concentration hospitalière se situe actuellement dans la vallée scientifique de la Bièvre. L Université Paris-Saclay veut rester généraliste 10/12

11 et ne se limitera pas à un secteur de la science. La vallée scientifique de la Bièvre, avec laquelle l Université travaillera, représentera le pendant, pour la santé, des activités menées sur le plateau en matière de sciences fondamentales de très haut niveau. M. DUPIN représente ici M. GUYOT, président du Directoire de la société du Grand Paris, qui s excuse de ne pouvoir être présent aujourd'hui. Tout ce qui a été écrit sur la ligne 18 dans ce document, auquel la SGP a contribué, correspond au plan qui a été déterminé en lien avec les élus. Par conséquent, le transport automatique léger devrait se réaliser conformément à ce qui figure dans ce document. Par ailleurs, la SGP s est doté de moyen d études, puisque la feuille de route consiste à proposer le dossier d enquête publique à l horizon de 2015, pour une première mise en service entre Massy et Saclay en La SGP aura les moyens d étude permettant de tenir compte des problématiques d insertion, encore nombreuses sur le plateau, pour aboutir au meilleur tracé possible, tant pour les habitants que pour la communauté scientifique du plateau de Saclay. M. DAUBIGNY effectue formellement le recueil des voix. Les votants sont les suivants : le Président de l EPCI ; les sept maires relevant du CDT ; le Préfet de région. M. le Préfet de Région demande aux votants de se prononcer à la fois sur le projet du CDT et sur le projet environnemental. Le projet de CDT est validé à l unanimité. Le Conseil général souhaite être partie prenante à la signature du CDT. 4. Suite du processus M. DAUBIGNY rappelle que le projet de CDT sera soumis à une enquête publique. Compte tenu des délais de consultation prévus par la loi et des périodes électorales prévues en 2014, cette enquête publique ne pourra se tenir avant les élections municipales. Néanmoins, l autorité qui sera chargée de cette enquête publique doit être désignée. Il est donc proposé que la Préfecture de l Essonne conduise l enquête publique. M. SCHMELTZ confirme ce principe. L enquête publique sera suivie d un rapport, dont les conclusions seront présentées par chacun des maires concernés à leurs Conseils municipaux. Ces derniers devront alors voter. Si les accords sont obtenus et si l enquête publique est validée, les partenaires seront en mesure, par la suite, de signer le projet au cours de l été Les partenaires continueront à travailler entretemps. M. DAUBIGNY rappelle que l enquête publique ne peut être conduite immédiatement, car elle doit être précédée, dans chaque commune concernée, d une phase d information des citoyens. Cette phase relève de la compétence de chacune des communes. A l issue de ce Comité de pilotage, M. DAUBIGNY rappelle qu il doit accomplir plusieurs formalités, en tant que Préfet de région. Tout d abord, il s agira de saisir de ce projet de CDT approuvé, pour avis, les personnes publiques qui y sont associées : le Conseil général de l Essonne ; le Conseil régional d Ile-de-France ; l association des maires d Ile-de-France ; 11/12

12 le syndicat Paris Métropole ; l atelier international du Grand Paris. Ces saisines doivent intervenir dans les prochaines 48 heures, afin de ne pas retarder le processus. Ces cinq personnes publiques disposent ensuite d un délai de deux mois pour rendre leur avis. En l absence de réponse dans ce délai, l avis est réputé favorable. Par ailleurs, une autre saisine doit être accomplie, celle de l autorité environnementale, en l espèce, le Conseil général de l environnement et du développement durable. Ce dernier disposera d un délai de trois mois pour rendre son avis. Cet avis, comme les avis précédemment cités, est nécessaire pour l ouverture de l enquête publique : les délais cumulés du rendu de ces avis et de l information du public rendent impossible la conduite de cette enquête avant les élections municipales. Par ailleurs, le texte de loi régissant les CDT, qui a déjà été modifié, portait une limite pour le déroulement des enquêtes publiques au 31 décembre Le gouvernement a décidé de saisir le Parlement d une disposition permettant d accorder une année supplémentaire. En effet, le travail est engagé depuis suffisamment longtemps pour que les délais ne soient pas illimités. Il conviendra, pour quelques projets, de prendre des décisions relatives à une éventuelle enquête, après les échéances électorales. M. BODET souhaite que les participants se félicitent mutuellement pour le travail partenarial accompli. Avant l enquête publique, les élections municipales représentent une autre étape démocratique importante. Elles constitueront un premier test d acceptation de ce projet. Les populations concernées sont parfaitement au courant de l avancée de ce projet. Cette avancée est nécessaire pour le sauvetage et la redynamisation de l économie et de la recherche françaises. En tant qu élus, c est là que réside la clé de la réussite, du plein emploi et du maintien d un modèle social progressiste et intégrateur. Par conséquent, il est essentiel que ce projet soit défendu aux élections municipales. Les partenaires du projet ont réussi, audelà de leurs engagements partisans, à dégager une voie pour l intégration de ce projet, de manière intelligente et ambitieuse. M. BODET espère que le suffrage universel ne ramènera les élus à des arguments démagogiques qui pourraient fragiliser ce projet. Il en va de l avenir des générations futures, du pays et de l Europe. Pour conclure, M. BODET souhaite remercier tout particulièrement les services de l Etablissement public Paris-Saclay, avec lesquels les collectivités ont mené un travail de collaboration très fort. M. BODET souhaite également remercier l ensemble des agents de la Communauté d agglomération, qui ont réalisé un travail admirable et très réactif, sous l autorité d Alain Cluzet. Sans cet engagement administratif de qualité, les partenaires du projet ne seraient pas réunis aujourd hui. 12/12