LGV Est européenne Le pilotage d'un projet complexe. FRARU Île de France Mercredi 26 avril 2006

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LGV Est européenne Le pilotage d'un projet complexe. FRARU Île de France Mercredi 26 avril 2006"

Transcription

1 LGV Est européenne FRARU Île de France Mercredi 26 avril 2006

2 Une ligne, trois fonctions 2

3 Un rapide synoptique du programme Études préliminaires Mise au point du financement et du phasage Avant projet Création de de RFF RFF Transfert de de MOA MOA Enquête d'utilité publique Signature de la Convention DUP Travaux Mise en service de la ligne 3

4 Les spécificités du projet de la LGV Est européenne La création de RFF, pour lequel la LGV Est fut le premier projet de LGV en maîtrise d ouvrage directe Un consensus politique sur le projet, avec un co-financement important 20 co-financeurs La multiplicité des intervenants pour la conception et la construction Appel d offres européen pour la maîtrise d œuvre du génie civil La multiplicité des interfaces : Génie civil / Équipements ferroviaires Raccordements au réseau existant Rétablissement des réseaux interceptés au-dessus ou au-dessous des voies sous la maîtrise d ouvrage de leurs gestionnaires Co-maîtrise d ouvrage avec la SNCF sur les trois gares nouvelles Le rôle de RFF et de sa direction de projet dédiée : Agir pour la concrétisation, l'unité et la cohérence du projet 4

5 Les grands fondamentaux La gestion des délais La maîtrise juridique La gestion des risques et de la qualité La gestion des coûts et du financement Le reporting et les revues de projet 5

6 La gestion des délais (1/2) Un calendrier directeur réalisé et géré par la Direction de projet RFF comme guide pour l ensemble du projet Il définit les principaux jalons et délais dans lesquels tous les acteurs du projet doivent inscrire le calendrier de leurs activités Les maîtres d'œuvre organisent, planifient les travaux par lots à l intérieur de ce calendrier directeur Chaque entreprise ordonnance ses travaux pour respecter ses délais contractuels définis par le maître d'œuvre dans ce cadre La La maîtrise d'ouvrage a un un droit droit de de regard regard sur sur les les calendriers détaillés pour pour contrôler, comprendre, anticiper et et intervenir si si nécessaire 6

7 La gestion des délais (2/2) Un pilotage en "cascade" pour sécuriser la réalisation des travaux Un point hebdomadaire entre les MOE et les entreprises (quotidien pour la logistique des équipements ferroviaires) Un point mensuel de coordination entre les MOE et la MOA Une synthèse mensuelle au niveau du maître d ouvrage RFF Un Un expert expert à temps temps plein plein auprès auprès de de la la Direction de de projet projet RFF RFF pour pour gérer gérer les les aspects délais délais au au niveau niveau maîtrise d ouvrage 7

8 Les grands fondamentaux La gestion des délais La maîtrise juridique La gestion des risques et de la qualité La gestion des coûts et du financement Le reporting et les revues de projet 8

9 La maîtrise juridique Des juristes opérationnels au sein de la Direction de projet qui gèrent en direct les aspects «contrats» et «procédures» qui sont le point d entrée sur les aspects «contentieux», s'appuyant sur le Département juridique de RFF et des avocats spécialisés, pour prévenir et gérer les contentieux RFF acquière les emprises foncières nécessaires à la ligne avec l assistance d opérateurs fonciers (SCET, SNCF) dans la cadre de protocoles d'accord généraux négociés avec les organisations agricoles sur l ensemble de la ligne et RFF finance des opérations de remembrement agricole RFF s implique dans le déroulement des procédures administratives DUP, enquêtes parcellaires (y compris modifications, compléments) Autorisations au titre de la loi sur l'eau, des installations classées, déclarations de travaux Le Le recours à l'expertise juridique est est un un point-clé de de la la sécurisation du du projet projet 9

10 Les grands fondamentaux La gestion des délais La maîtrise juridique La gestion des risques et de la qualité La gestion des coûts et du financement Le reporting et les revues de projet 10

11 La gestion des risques et de la qualité Des enjeux majeurs pour la réussite du projet et la garantie sur le niveau de sécurité du système que constitue la LGV : l assurance qualité l identification et le traitement des risques RFF, en tant que maître d ouvrage : définit le schéma directeur de la qualité qui s impose à tous les acteurs gère les risques globaux du projet RFF veille : à la déclinaison de ces principes par les acteurs du projet, chacun à leur niveau au respect par les acteurs de leurs obligations en matière d auto-contrôle et d amélioration continue à la mise en place d'actions pour traiter les risques identifiés L assurance qualité qualitéet et la la gestion des des risques doivent être être des des outils outils de de base, base, utilisés par par tous tous les les acteurs, pour pour la la gestion du du projet. projet. Ils Ils doivent être être spécifiés dans dans les les contrats. 11

12 Les grands fondamentaux La gestion des délais La maîtrise juridique La gestion des risques et de la qualité La gestion des coûts et du financement Le reporting et les revues de projet 12

13 La gestion des coûts et du financement (1/2) RFF finance 23 % du projet LGV sur fonds propres (part auto-finançable) Les 77 % restants sont partagés entre 20 co-financeurs État 39%, Europe 10%, Luxembourg 4%, 17 Collectivités locales pour 24% Ces co-financeurs participent aussi aux investissements de la SNCF pour le projet (hors matériel roulant) Une Une convention pour pour le le financement de de l Etat l Etatet et des des collectivités Une Une convention pour pour le le Luxembourg Des Des décisions annuelles de de financement de de l UE l UE 13

14 La gestion des coûts et du financement (2/2) La direction de projet RFF maîtrise la totalité des engagements de dépenses, enregistrés dans son outil de comptabilité de projet (auditable) et révise régulièrement le coût final prévisionnel et les échéanciers, sur la base des reportings des maîtres d oeuvre Les appels de fonds sont émis chaque mois auprès des financeurs (via l Etat pour le Luxembourg) par la direction financière de RFF, sur la base d un état des dépenses du mois produit par la direction de projet, et d'un taux déterminé à l'avance pour chaque financeur Les moyens dédiés à la gestion des coûts et du financement sont de trois agents au sein de la direction de projet Le Le suivi suivi financier est est intégré au au système de de pilotage du du projet projet RFF RFF fait fait le le point point tous tous les les 6 mois mois à un un comité comitédes financeurs, de de l avancement du du projet projet et et de de l'exécution de de la la convention 14

15 Les grands fondamentaux La gestion des délais La maîtrise juridique La gestion des risques et de la qualité La gestion des coûts et du financement Le reporting et les revues de projet 15

16 Le reporting et les revues de projet Des reportings réguliers à la Direction de RFF : chaque mois, sur les faits marquants, l avancement et la gestion des risques délai chaque trimestre, sur les aspects financiers (coût final prévisionnel et financement) supports de revue de projet régulières Des revues de projet en profondeur à des moments-clés : À la fin des études détaillées, sur la réévaluation du coût du projet (2002) Réévaluation auditée par le Conseil Général des Ponts et Chaussées Audit interne général sur la conduite du projet avec plan d'actions d amélioration (2004) Réalisé par le département de l audit de RFF Un Un œil œil externe au au projet, projet, à des des moments opportuns, est est un un atout atout pour pour l amélioration de de la la conduite et et de de la la maîtrise du du projet projet 16

Convention Relative au financement des travaux. GARE DE NANTES Transfert du Centre de Réparation des Engins Moteurs / Centre Voie

Convention Relative au financement des travaux. GARE DE NANTES Transfert du Centre de Réparation des Engins Moteurs / Centre Voie GARE DE NANTES Transfert du Centre de Réparation des Engins Moteurs / Centre Voie Convention Relative au financement des travaux Conditions particulières SPIRE n 407321 ARCOLE n SIGBC n Vérifié SAF le

Plus en détail

Présentation du projet LN PCA et des marchés de la phase 2 des EPEUP

Présentation du projet LN PCA et des marchés de la phase 2 des EPEUP Présentation du projet LN PCA et des marchés de la phase 2 des EPEUP Paris, le 29 juillet 2014 E-LGVPACA.1-PRG-DGP.ORG-PRD-RFF-00001 Diffusion restreinte Tour de table Jean-Michel CHERRIER : Chef de Mission

Plus en détail

Le soussigné, Jacques RAPOPORT, Président du Conseil d Administration de SNCF Réseau,

Le soussigné, Jacques RAPOPORT, Président du Conseil d Administration de SNCF Réseau, Le soussigné, Jacques RAPOPORT, Président du Conseil d Administration de SNCF Réseau, Agissant au nom de SNCF RESEAU, Etablissement Public national à caractère Industriel et Commercial, ayant son siège

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 6 février 2007 N 01.04 EXTENSION DES SUPERSTRUCTURES DU CHANTIER DE TRANSPORT COMBINÉ DE PERPIGNAN/SAINT-CHARLES Vu le Code Général

Plus en détail

ANNEXE FINANCIERE DOSSIER DE CANDIDATURE MODELE DE BUDGET PREVISIONNEL SIMPLIFIE MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

ANNEXE FINANCIERE DOSSIER DE CANDIDATURE MODELE DE BUDGET PREVISIONNEL SIMPLIFIE MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ASIP Santé - Programme Bureautique Santé PROGRAMME BUREAUTIQUE SANTE PROGRAMME DE DEPLOIEMENT EN ETABLISSEMENT DE SANTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE SOLUTIONS INDUSTRIELLES ET COMMUNICANTES MODELE DE DOSSIER

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES DES TRAVAUX CONNEXES NECESSAIRES A LA REALISATION DE L OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA LIGNE DE BORDEAUX SETE DU KM 3+200 - DOUBLEMENT DU PONT

Plus en détail

Créer une > maison de santé pluridisciplinaire

Créer une > maison de santé pluridisciplinaire GUIDE PRATIQUE POUR LES PORTEURS DE PROJETS Créer une > maison de santé pluridisciplinaire Quelles priorités et quelles aides en Midi-Pyrénées URCAM Midi-Pyrénées > 03/2009 Mise à jour 01/03/2009 p.1 Édition

Plus en détail

Suppression des cinq passages à niveau (PN) n 145 à n 149 sur les communes de NEAU et BRÉE et contournement nord de MONTSÛRS

Suppression des cinq passages à niveau (PN) n 145 à n 149 sur les communes de NEAU et BRÉE et contournement nord de MONTSÛRS (a) DIRECTION DES ROUTES ET DES BATIMENTS DIRECTION DES GRANDS PROJETS Suppression des cinq passages à niveau (PN) n 145 à n 149 sur les communes de NEAU et BRÉE et contournement nord de MONTSÛRS Service

Plus en détail

Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères

Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères LOT n 1 : Animation foncière pour la préservation

Plus en détail

16h30. Comité Régional des Partenaires 27 février 2008 1

16h30. Comité Régional des Partenaires 27 février 2008 1 Comité Régional des Partenaires 27 février 2008 16h30 Comité Régional des Partenaires 27 février 2008 1 Ordre du jour 1. 1er bilan suite à la mise en œuvre des nouveaux horaires cadencés depuis le 9 décembre

Plus en détail

Responsable du département. Production / Infrastructures

Responsable du département. Production / Infrastructures Page 1 sur 9 Nom Fonction REDACTEUR VERIFICATEUR APPROBATEUR Martine Véniard Directeur du système d information Directeur du personnel Direction générale Date 1/01/2016 Signature Sources : Répertoire des

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FONCTION Emploi repère CCN : RESPONSABLE DE SECTEUR 1. Assistance de direction : 3.1 Représenter la structure dans le cadre

Plus en détail

Le soussigné, Guillaume PEPY, Président du Conseil d Administration de SNCF MOBILITES,

Le soussigné, Guillaume PEPY, Président du Conseil d Administration de SNCF MOBILITES, Le soussigné, Guillaume PEPY, Président du Conseil d Administration de SNCF MOBILITES, Agissant au nom de SNCF Mobilités, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège est à

Plus en détail

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Accompagnement des Ressources Humaines L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) A - l aide à la préparation des entreprises à la GPEC (sensibilisation) B - l

Plus en détail

Financement des projets de lignes nouvelles à grande vitesse

Financement des projets de lignes nouvelles à grande vitesse Financement des projets de lignes nouvelles à grande vitesse Comment cela se passe? Qui participe? Claude Liebermann Ingénieur général des ponts et chaussées Missions financement, TGV Est européen, Contournement

Plus en détail

Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion

Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion Fonction/Poste CR/Service Cadre d emploi de recrutement Conseiller en Gestion Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion Attaché Territorial Annexe 1 Nature des fonctions Référent sur un portefeuille

Plus en détail

«Pour un développement citoyen et durable» Actions 2015

«Pour un développement citoyen et durable» Actions 2015 «Pour un développement citoyen et durable» Actions 2015 Edition 2015 de l Eco-Tour 1 SPORT ET SOCIETE Confirmer notre positionnement et les pratiques citoyennes sur les problèmes de société Coordination

Plus en détail

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif :

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif : Fiche emploi-cible REN Réseau Réseau école école et Nature et Nature L éducation à à l environnement pour comprendre pour comprendre le monde, le monde, Réseau école et Nature agir agir et vivre et vivre

Plus en détail

Sommaire. A - La gestion centralisée du réseau ferré Grand Ouest page 3. 1 - Le bâtiment PCD/CSS de Rennes page 3

Sommaire. A - La gestion centralisée du réseau ferré Grand Ouest page 3. 1 - Le bâtiment PCD/CSS de Rennes page 3 Inauguration du Poste de commandee pour l exploitation et l alimentation électrique du Réseau ferré Grand Ouest Dossier d information Mardi 23 juin 2015 Sommaire A - La gestion centralisée du réseau ferré

Plus en détail

Objet : mise en place d actions de formation à destination des responsables de plateformes.

Objet : mise en place d actions de formation à destination des responsables de plateformes. Département des Ressources Humaines Bureau des Formations Scientifiques et de Soutien à la Recherche Paris, le 16/02/2010 Cahier des charges Objet : mise en place d actions de formation à destination des

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2007-2018 Date: 07 février 2007

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2007-2018 Date: 07 février 2007 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle Suivi par : Yves SCHENFEIGEL 1 ter avenue

Plus en détail

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger

PRINCIPES ORGANISATEURS 1- UN DECOUPAGE REGIONAL ET UN PARTENARIAT ACADEMIQUE. La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger La directrice de l agence pour l enseignement français à l étranger à mesdames et messieurs les chefs des postes diplomatiques et consulaires à l attention de mesdames et messieurs les conseillers de coopération

Plus en détail

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20120711-2012-0220-DE Date de télétransmission : 13/07/2012 Date de réception préfecture : 13/07/2012 CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

L INFORMATIQUE OPÉRATIONNELLE

L INFORMATIQUE OPÉRATIONNELLE INTERBRANCHES FAMILLE MALADIE RECOUVREMENT RETRAITE ORGANISATION DU DISPOSITIF NATIONAL Le dispositif de formation est proposé par l Ucanss et mis en oeuvre par le Crafep, le CRF de Tours et le CRF de

Plus en détail

Nos atouts pour vous accompagner

Nos atouts pour vous accompagner Formations Les effets de seuils sociaux Tableaux de bord sociaux et pilotage social Assistance à la mise en place d accords d entreprise Audit social d optimisation / de conformité / de sécurisation Rupture

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Date de dépôt des candidatures : 1 er juillet 30 septembre 2014 1 er janvier 31 mars 2015 APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Cahier des charges

Plus en détail

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations- Partenariat Référence/Version. : OP/F/ Date : 03/04/06 Page : 1/18 IX ème programme Contrat Global pour l Eau Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations-

Plus en détail

Document unique de délégations EHPA et EHPAD publics non autonomes

Document unique de délégations EHPA et EHPAD publics non autonomes Direction logistique et prospective / Direction services extérieurs Conseil juridique / Etudes et formation referent.medicosocial@cdg22.fr Document unique de délégations EHPA et EHPAD publics non autonomes

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS Préalable Dans le cadre de la nouvelle programmation du programme opérationnel national

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE Contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

AVENANT 1 CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UN PONT RAIL SUR LE RACCORDEMENT

AVENANT 1 CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UN PONT RAIL SUR LE RACCORDEMENT AVENANT 1 CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UN PONT RAIL SUR LE RACCORDEMENT DE GRAVILLE SUR LA LIGNE N 341 306 DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UN COMPLEXE

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT CREDIT FONCIER DE FRANCE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

CONVENTION DE PARTENARIAT CREDIT FONCIER DE FRANCE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX CONVENTION DE PARTENARIAT CREDIT FONCIER DE FRANCE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX Entre La Communauté urbaine de Bordeaux, dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, représentée

Plus en détail

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information 1. Cadre et justification de la mesure 1.1 Base légale Article 15 du projet de Règlement du Parlement Européen

Plus en détail

Renouvellement de l engagement aux 10 principes du Pacte Mondial. Je renouvelle l engagement de la SNCF au respect des 10 principes du Pacte Mondial.

Renouvellement de l engagement aux 10 principes du Pacte Mondial. Je renouvelle l engagement de la SNCF au respect des 10 principes du Pacte Mondial. Engagement Paris, le 10 décembre 2008 Renouvellement de l engagement aux 10 principes du Pacte Mondial Je renouvelle l engagement de la SNCF au respect des 10 principes du Pacte Mondial. Guillaume Pepy

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION

PROJET DE DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION OBJET : GESTION MUNICIPALE - DELEGATION AU MAIRE Secrétariat général RAPPORTEUR : Madame Patricia BORDAS, Premier adjoint Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement

Plus en détail

Cours Gestion de projet B.Lesueur vendredi matin 24 octobre 2014. Gestion de projet. Pr. B. LESUEUR. Formation IRT Année 2014-2015

Cours Gestion de projet B.Lesueur vendredi matin 24 octobre 2014. Gestion de projet. Pr. B. LESUEUR. Formation IRT Année 2014-2015 Gestion de projet Pr. B. LESUEUR Formation IRT Année 2014-2015 1 Sommaire 1. Introduction... 3 2. Projet... 3 2.1. Définition... 3 2.2. Caractéristiques... 3 2.3. Conduite de projet... 4 2.4. Outils de

Plus en détail

Enseignement supérieur - Recherche

Enseignement supérieur - Recherche 254 Enseignement supérieur - Recherche Le domaine fonctionnel Enseignement supérieur Recherche regroupe les emplois qui concourent à l enseignement supérieur et à la recherche. 255 CADRE DE DIRECTION EN

Plus en détail

Comité de suivi départemental Rennes, le 17 mai 2013. Présentation des principales procédures à venir. Réunion du 22 septembre 2010

Comité de suivi départemental Rennes, le 17 mai 2013. Présentation des principales procédures à venir. Réunion du 22 septembre 2010 Comité de suivi départemental Rennes, le 17 mai 2013 Présentation des principales procédures à venir Réunion du 22 septembre 2010 Ordre du jour Rappel général Point sur l avancement opérationnel des travaux

Plus en détail

exploitation maintenance matériel la réponse globale qui donne confiance aux opérateurs et gestionnaires de réseaux

exploitation maintenance matériel la réponse globale qui donne confiance aux opérateurs et gestionnaires de réseaux exploitation maintenance matériel la réponse globale qui donne confiance aux opérateurs et gestionnaires de réseaux profil «exploitation maintenance matériel» est l une des trois branches d expertise de

Plus en détail

1.3Le Dossier de consultation des entreprises(dce) Recommandations sur les bonnes pratiques

1.3Le Dossier de consultation des entreprises(dce) Recommandations sur les bonnes pratiques 1.3Le Dossier de consultation des entreprises(dce) Recommandations sur les bonnes pratiques Séminaire sur les partenariats public-privé Ministère de l Economie et des Finances DASP République du Sénégal

Plus en détail

Financement résorption des PNB

Financement résorption des PNB Financement résorption des PNB Subventions collectivités Le système d aide de l ADEME Le système d aide ADEME Le «système d aide pour le traitements des points noirs du bruit des transports terrestres»

Plus en détail

OFFRE DE SERVICES. Conseils & services aux entreprises

OFFRE DE SERVICES. Conseils & services aux entreprises OFFRE DE SERVICES Conseils & services aux entreprises strategie operationnelle transformation des organisations management des systèmes d information pilotage de projets SYNERIA CONSULTING PRESENTATION

Plus en détail

DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE IDENTIFICATION DU POSTE. POSITION du POSTE dans l organigramme fonctionnel du département

DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE IDENTIFICATION DU POSTE. POSITION du POSTE dans l organigramme fonctionnel du département FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE TITULAIRE DU POSTE Nom : Prénom : RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE DIRECT Nom : BUREL Prénom : Frédéric Visa : Visa : Date : 18/05/16

Plus en détail

LE REFERENTIEL DES EMPLOIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

LE REFERENTIEL DES EMPLOIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LE REFERENTIEL DES EMPLOIS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC Direction Générale Fonction Direction générale Fonction Direction générale Gestion des opérations et relation clientèle Investissement et marchés financiers

Plus en détail

Cahier des charges. (Consultation simple)

Cahier des charges. (Consultation simple) Cahier des charges (Consultation simple) Mission d accompagnement pour le lancement de la phase de préfiguration de la pépinière d entreprises multi-sites du bassin de Bourg-en-Bresse 1. Rappel du projet

Plus en détail

Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré

Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré Décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire RAPPEL Ce qui ne change pas 36 semaines d école (180 jours d école) 24 heures d enseignement

Plus en détail

RN90 Tunnel du Siaix DOSSIER DE PRESSE. Aménagement d une galerie de sécurité MARS 2016

RN90 Tunnel du Siaix DOSSIER DE PRESSE. Aménagement d une galerie de sécurité MARS 2016 RN90 Tunnel du Siaix Aménagement d une galerie de sécurité DOSSIER DE PRESSE MARS 2016 Sommaire 3 La mise en conformité du tunnel du Siaix Où en sommes-nous? Le projet de creusement de la galerie Tout

Plus en détail

Appel à Projets «conception et réalisation de petites unités de méthanisation à la ferme» (Fonds Régional d'excellence Environnementale PC)

Appel à Projets «conception et réalisation de petites unités de méthanisation à la ferme» (Fonds Régional d'excellence Environnementale PC) APPEL À PROJETS «CONCEPTION ET RÉALISATION DE PETITES UNITÉS DE MÉTHANISATION À LA FERME» (Inférieure à 1 500 tonnes de matière brute par an soit 400 tonnes de matière sèche) RÉGION POITOU-CHARENTES Date

Plus en détail

ARTISANS DU BATIMENT - CAPEB

ARTISANS DU BATIMENT - CAPEB REGION CENTRE ARTISANS DU BATIMENT - CAPEB PUBLIC Chefs d entreprises, salariés et conjoints, des entreprises artisanales du bâtiment RESUME DE L ACTION Campagne de promotion de la VAE au sein des entreprises

Plus en détail

Repères 2014 : l essentiel

Repères 2014 : l essentiel Atouts Prévention Rhône-Alpes Repères 2014 : l essentiel POUR Ensemble, les caisses de retraite s engagent Le label Pour bien-vieillir permet d identifier les actions de prévention proposées par vos caisses

Plus en détail

Signature des conventions d études pour les déviations des réseaux électriques dans le cadre du tramway du Grand Avignon 30 janvier 2013

Signature des conventions d études pour les déviations des réseaux électriques dans le cadre du tramway du Grand Avignon 30 janvier 2013 30 JANVIER 2013 Signature des conventions d études pour les déviations des réseaux électriques dans le cadre du tramway du Grand Avignon 1 UNE NOUVELLE ETAPE CONCRETE POUR LE TRAM La réalisation du Tramway

Plus en détail

KEY ACCOUNT MANAGEMENT

KEY ACCOUNT MANAGEMENT KEY ACCOUNT MANAGEMENT Etude Why Consulting Extrait de la présentation donnée à Paris, le 23 janvier 2014 CABINET CONSEIL indépendant, spécialisé en Performance commerciale et Relation Client Cabinet créé

Plus en détail

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE»

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» REGION ALSACE 1 CAHIER DES CHARGES FINALITES - Développer des actions d accompagnement des jeunes «perdus

Plus en détail

[Lancement de la campagne des recrutements. pour la construction. de la LGV Bretagne Pays de la Loire

[Lancement de la campagne des recrutements. pour la construction. de la LGV Bretagne Pays de la Loire ] [Lancement de la campagne des recrutements pour la construction de la LGV Bretagne Pays de la Loire Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi

Plus en détail

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 SOMMAIRE 1. OBJECTIF ET METHODE DES ETUDES... 3 1.1 LE CONTEXTE... 3 1.2 LES OBJECTIFS DE L ETUDE

Plus en détail

Délibération n 2011-15 Conseil d administration du 26 mai 2011

Délibération n 2011-15 Conseil d administration du 26 mai 2011 Délibération n 2011-15 Conseil d administration du 26 mai 2011 Objet : Adoption du projet d avenant à la convention d objectifs et de gestion 2010-2013 M. Domeizel, Président de séance, rend compte de

Plus en détail

La Provision des Services

La Provision des Services 6. Fonction et Responsabilité : Le rôle et la participation active de chaque personne impliquée dans le système de notification de VIH en Haïti doit se faire de façon harmonisée afin de garantir le succès

Plus en détail

Session d information LIFE. La gestion d un projet LIFE. Paris, 4 mai 2015. Aspects techniques, relationnels et réglementaires

Session d information LIFE. La gestion d un projet LIFE. Paris, 4 mai 2015. Aspects techniques, relationnels et réglementaires Session d information LIFE Paris, 4 mai 2015 La gestion d un projet LIFE Aspects techniques, relationnels et réglementaires La gestion d un projet LIFE : Acteurs du projet Aspects fondamentaux Relations

Plus en détail

Enjeux et défis de la relation Université-Entreprises

Enjeux et défis de la relation Université-Entreprises Enjeux et défis de la relation Université-Entreprises Henry Kanoui Directeur de l ESIL (Ecole Supérieure d Ingénieurs de Luminy) Chargé de Mission Relation Entreprises à l université de la Méditerranée

Plus en détail

DIRECTION DE PROJETS INFORMATIQUES

DIRECTION DE PROJETS INFORMATIQUES Gouvernance, Direction de projet Gestion de projets / MOA DIRECTION DE PROJETS INFORMATIQUES Réf: MAP Durée : 3 jours (7 heures) OBJECTIFS DE LA FORMATION Manager un projet informatique impose une approche

Plus en détail

Actions en Régions de Coopération Universitaire et Scientifique Programme ARCUS : 6 ème appel à projets 2010-2011

Actions en Régions de Coopération Universitaire et Scientifique Programme ARCUS : 6 ème appel à projets 2010-2011 Actions en Régions de Coopération Universitaire et Scientifique Programme ARCUS : 6 ème appel à projets 2010-2011 Le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE), en partenariat avec les régions

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

Municipalité de Saint-Anicet. Plan d orientation stratégique et sa mise en œuvre années 2015-2018

Municipalité de Saint-Anicet. Plan d orientation stratégique et sa mise en œuvre années 2015-2018 Municipalité de Saint-Anicet Plan d orientation stratégique et sa mise en œuvre années 2015-2018 Les priorités Agir avec dynamisme dans la gestion des affaires de la Municipalité et obtenir des services

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'egalité (HALDE), Autorité administrative indépendante, créée par la loi du 30 décembre 2004, dont le siège

Plus en détail

I - Le CFA support d UFA. Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

I - Le CFA support d UFA. Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école Encart : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école UNITÉS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE (UFA) C. n 2006-042 du 14-3-2006 NOR : MENE0600465C RLR : 527-3b MEN - DESCO

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL 1.1. POUR LE MINISTERE FRANÇAIS DE L EDUCATION NATIONALE Le MEN, utilisant son expertise technique et pédagogique, sélectionne et met à disposition du Centre

Plus en détail

Fiche de Poste Chargé de mission développement économique

Fiche de Poste Chargé de mission développement économique Fiche de Poste Chargé de mission développement économique 1) CANDIDATURES A ADRESSER : à date limite de dépôt : le 2 février 2009 2) CONTETE ET FINALITE DU POSTE Contexte du Pays de Vierzon Situé à l Ouest

Plus en détail

accroître la responsabilité du service «chef de file» en tant que moteur premier d une vraie coordination de substance, respectueuse des priorités ;

accroître la responsabilité du service «chef de file» en tant que moteur premier d une vraie coordination de substance, respectueuse des priorités ; LE RENFORCEMENT DE LA COORDINATION INTERNE La coordination interne est un instrument au service du Collège. Elle a pour objet d assurer, à tous les niveaux, le respect et l application rigoureuse des orientations

Plus en détail

et le rôle de la société de projet le cas de «Nacre 2008»

et le rôle de la société de projet le cas de «Nacre 2008» La et le rôle de la société de projet le cas de «Nacre 2008» Matinée PWC du 22 juin 2011 2 Présentation de Nacre 2008 21/06/2011 Nacre 2008 : 3 Objet Enfants Hématologie) 36 300 m² SHON Capacité de 345

Plus en détail

Réunion de présentation aux élus

Réunion de présentation aux élus Réunion de présentation aux élus Projet de modernisation des voies entre Paray-le-Monial et Montceau-les-Mines 25 juin 2012 Montceau-les-Mines SOMMAIRE DE LA PRÉSENTATION Présentation générale de RFF Le

Plus en détail

Le Rail à toute(s) vitesse(s).

Le Rail à toute(s) vitesse(s). Le Rail à toute(s) vitesse(s). Deux siècles de vitesse sur rail, trente ans de grandes vitesses La politique des grandes vitesses en France : la trajectoire d un grand projet à l épreuve du territoire

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre L Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Etablissement Public Industriel et Commercial, dont le siège est situé au 69bis, rue de Vaugirard, 75006, Paris, Représentée

Plus en détail

Externalisation et gestion d actifs : focus sur le cœur de métier et recherche d efficacité

Externalisation et gestion d actifs : focus sur le cœur de métier et recherche d efficacité Externalisation et gestion d actifs : focus sur le cœur de métier et recherche d efficacité by Equipe_Redaction - mercredi, février 24, 2016 http://blog-finance.groupeonepoint.com/externalisation-et-gestion-dactifs-focus-sur-le-coeur-de-metier-etrecherche-defficacite/

Plus en détail

Créer son organisme de formation en entreprise

Créer son organisme de formation en entreprise Créer son organisme de formation en entreprise Une offre du groupe DYADEO 1 La création d un organisme de formation STRATÉGIE Créer une adhésion à l entreprise Mettre en adéquation les RH et l évolution

Plus en détail

MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL

MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL Cahier des clauses particulières (Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics) 1

Plus en détail

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA DÉCENTRALISATION / ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR LA PLANIFICATION LOCALE SOMMAIRE

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA DÉCENTRALISATION / ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR LA PLANIFICATION LOCALE SOMMAIRE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA DÉCENTRALISATION / ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR LA PLANIFICATION LOCALE SOMMAIRE 139 139 DÉFINITIONS 139 Le suivi 140 L évaluation 143

Plus en détail

Formation en travail social - VAE

Formation en travail social - VAE ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

COMITÉS LOCAUX ANIMATION ET DÉVELOPPEMENT EN 2013

COMITÉS LOCAUX ANIMATION ET DÉVELOPPEMENT EN 2013 COMITÉS LOCAUX ANIMATION ET DÉVELOPPEMENT EN 23 Vierzon Bourges - Nevers Bourges St Amand Montrond SNCF DIRECTION DÉLÉGUÉE TER CENTRE 3 PÔLE décembre CONVENTION 23 SOMMAIRE CHAPITRE Les acteurs ferroviaires

Plus en détail

Démarche collective territoriale pour un développement de la prescription du bois construction dans la commande publique. Cahier des Charges

Démarche collective territoriale pour un développement de la prescription du bois construction dans la commande publique. Cahier des Charges Page1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Démarche collective territoriale pour un développement de la prescription du bois construction dans la commande publique. Cahier des Charges Maître d

Plus en détail

Convention de financement de prise en charge de personnel AFAF Département de la Vienne / SNCF RESEAU

Convention de financement de prise en charge de personnel AFAF Département de la Vienne / SNCF RESEAU Avenant n 1 à la Convention n 2014-C-DGAD-DEA-028 portant sur la prise en charge de personnel dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des opérations préalables d aménagement foncier liées

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste Page 1 / 5 Description de poste 1. Indentification Intitulé de la fonction : chargé de projets : études et travaux d équipement Classification de la fonction : Fonction de référence : 6 Classes : 6 à 7

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS Administration centrale Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Direction de l administration générale et de la modernisation des services

Plus en détail

SUR LA CIRCULAIRE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES MAISONS POUR L AUTONOMIE ET L INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) EN 2014

SUR LA CIRCULAIRE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES MAISONS POUR L AUTONOMIE ET L INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) EN 2014 QUESTIONS-REPONSES SUR LA CIRCULAIRE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES MAISONS POUR L AUTONOMIE ET L INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) EN 2014 CE QU IL FAUT SAVOIR En 2014, 50 nouvelles Maisons pour l

Plus en détail

GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum requis par session

GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum requis par session Objectifs pédagogiques GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum par Analyser les procédures de préparation et de montage des projets.

Plus en détail

Système de qualification Nettoyage du Matériel Roulant. Juillet 2013

Système de qualification Nettoyage du Matériel Roulant. Juillet 2013 Système de qualification Nettoyage du Matériel Roulant Document de présentation généraleg Juillet 2013 1 Un système de qualification basé sur 3 types de critères et sur une gestion dynamique du panel fournisseurs

Plus en détail

[CERTIFICATION QUALITE EN 9100]

[CERTIFICATION QUALITE EN 9100] Certification EN9100 [CERTIFICATION QUALITE EN 9100] Demande d accompagnement sur une action collective «Certification qualité EN9100 porté par la filière Normandie AéroEspace. Contexte de la mission...

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F)

CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F) CONCOURS EXTERNE INRIA N RH3 ACCES AU CORPS DES ASSISTANTS INGENIEURS 1 POSTE : ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES (H/F) CENTRE DE RECHERCHE LILLE NORD EUROPE PHASE D ADMISSION : EPREUVE ECRITE DUREE : 2 HEURES

Plus en détail

MECANISME FINANCIER ELENA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT (BEI)

MECANISME FINANCIER ELENA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT (BEI) MECANISME FINANCIER ELENA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT (BEI) 1 Contents Introduction Critères d admissibilité et de sélection Comment solliciter une aide au titre d ELENA 2 INTRODUCTION 3 1.1 Energie

Plus en détail

COMITE D AUDIT RAPPORT ANNUEL - 2012

COMITE D AUDIT RAPPORT ANNUEL - 2012 COMITE D AUDIT RAPPORT ANNUEL - 2012 INSTITUT NATIONAL DU CANCER RAPPORT AU COMITE D AUDIT Page 1 Sommaire I. TRAVAUX DU COMITE D AUDIT EN 2012... 3 II. PLAN ANNUEL D AUDIT 2012... 3 1. CONTEXTE... 3 2.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «BONNES PRATIQUES ET CLES DE REUSSITE» DE L HOTELLERIE EN OUTRE MER MINISTERE DES OUTRE-MER - ATOUT FRANCE

CAHIER DES CHARGES «BONNES PRATIQUES ET CLES DE REUSSITE» DE L HOTELLERIE EN OUTRE MER MINISTERE DES OUTRE-MER - ATOUT FRANCE CAHIER DES CHARGES «BONNES PRATIQUES ET CLES DE REUSSITE» DE L HOTELLERIE EN OUTRE MER MINISTERE DES OUTRE-MER - ATOUT FRANCE 1. CONTEXTE GLOBAL Dans le cadre d une Convention signée avec le Ministère

Plus en détail

CONVENTION N 2015-329-0002 du 25 novembre 2015 ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS FEDER AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013

CONVENTION N 2015-329-0002 du 25 novembre 2015 ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS FEDER AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 PREFET DE LA REGION GUYANE SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES Département Europe CONVENTION N 2015-329-0002 du 25 novembre 2015 ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS FEDER AU TITRE DU

Plus en détail

FICHE DE POSTE. Poste occupé par : Service d affectation : Direction de la Culture. Présentation du poste

FICHE DE POSTE. Poste occupé par : Service d affectation : Direction de la Culture. Présentation du poste FICHE DE POSTE Poste occupé par : Service d affectation : Direction de la Culture Présentation du poste Définition du poste : Directeur des Affaires Culturelles et Sportives, Bibliothèque, Tourisme Positionnement

Plus en détail

L intensité de La Fibre arrive dans les immeubles neufs. Le très haut débit pour les résidents dès leur emménagement.

L intensité de La Fibre arrive dans les immeubles neufs. Le très haut débit pour les résidents dès leur emménagement. L intensité de La Fibre arrive dans les immeubles neufs Le très haut débit pour les résidents dès leur emménagement. La technologie au service de la performance et de la liberté Face aux nouveaux usages

Plus en détail

# 03 PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE Définition, responsabilités et mise en œuvre chez Handicap International

# 03 PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE Définition, responsabilités et mise en œuvre chez Handicap International Série : politiques et bonnes pratiques # 03 PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE Définition, responsabilités et mise en œuvre chez Handicap International Direction générale fédérale Service Redevabilité & qualité

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Circulations exceptionnelles sur le réseau ferré national. Usage externe. Référence : GUI004. Version : V1

GUIDE D APPLICATION. Circulations exceptionnelles sur le réseau ferré national. Usage externe. Référence : GUI004. Version : V1 Référence : GUI004 Version : V1 Applicable au : 21/12/2007 GUIDE D APPLICATION Circulations exceptionnelles sur le réseau ferré national Usage externe GUI-004-V1 du 21/12/2007 Sommaire 1. Objet... 3 2.

Plus en détail

TRANSPORT FERROVIAIRE

TRANSPORT FERROVIAIRE TRANSPORT FERROVIAIRE «AMELIORER LE PARCOURS DU DERNIER KILOMETRE» REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2015 - OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 01 avril 2015 Les documents de candidature (déclaration

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention :

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention : RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec les statuts du Syndicat Mixte Départemental d Eau et d Assainissement I - Compétences : Le SMDEA est chargé par le Conseil

Plus en détail