PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION

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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX-NEUF MARS J ai été requis par : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL d ANGOULEME-SILLAC, société coopérative de crédit à capital variable, inscrite au RCS d ANGOULEME sous le numéro D , ayant son siège social 25, boulevard d Aquitaine, ANGOULEME, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST venant au droit de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST suivant décision d Assemblé Générale extraordinaire en date du 31 mai 1996, habilitée en vertu d une délégation du Directeur général de cette caisse, lui-même habilité par délibération du Conseil d administration en date du 24 septembre 1998 qui lui a donné tout pouvoir avec faculté de déléguer, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro D , dont le siège social est avenue Antoine Becquerel, PESSAC CEDEX. Faisant élection de domicile et constitution d avocat au cabinet de LAVALETTE, Avocats conseils au barreau de la CHARENTE, demeurant 14, rue de Lavalette, CS 52316, ANGOULEME CEDEX, venant au droit de la SCPA MAYAUD ET ANTOINE, où pourront être notifiés les actes d opposition à commandement, les offres réelles et toutes significations relatives à la saisie dont il s agit. La SCP LAVALETTE m a fait l exposé suivant :

4 Je vous demande conformément à la loi de bien vouloir dresser procès-verbal de description de l immeuble appartenant à Monsieur XXX, né le XX à XX, demeurant 4, impasse Virecourt, JARNAC, immeuble cadastré commune de JARNAC, section AT n 166, 4, impasse de Virecourt, pour une contenance de 0 ha 0 a 60 ca et section AT n 167, 4b, impasse Virecourt pour une contenance de 0 ha 0 a 22 ca. Déférant à cette réquisition, Je, Dominique ALEXANDRE, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège est 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME et des bureaux 10 rue du port à COGNAC, 3 place d Armes à RUFFEC et 52 grand rue à VILLEBOIS LAVALETTE, soussigné, Certifie m être rendu, ce jour, à 14 heures 30, 4, impasse de Virecourt à JARNAC. Je suis assisté de : - Monsieur XXX, Cabinet MOREAU, diagnostiqueur immobilier à ANGOULEME accompagné d'un assistant, - Monsieur XXX, société A2M, serrurier à JARNAC, - Monsieur XXX, société AGUR, pour la vérification du réseau d assainissement, - Madame XXX, Police municipale de JARNAC, - Madame XXX, Police municipale de JARNAC. J ai procédé à la description suivante.

5 Il s'agit d'un immeuble de ville élevé d'un étage. Les parcelles sont cadastrée section AT n 166 pour 60 centiares en ce qui concerne la maison d'habitation et AT n 167 pour 22 centiares concernant le garage (et la chambre se trouvant au dessus). La façade est en crépi blanc. La couverture est en tuiles. Au dessus de la porte; il y a une marquise. On y accède par une porte en bois à petits carreaux opaques, menuiserie bon état d usage, teinte écaillée en partie basse. Cette porte-fenêtre est occultée sur l extérieur par des volets métalliques repliables dont la peinture est en mauvais état.

6 SEJOUR Cette porte donne directement accès à une salle de séjour. Sol : carrelage à cabochons bon état d usage. Derrière la porte, présence d un tapis coco encastré dans le mur. Murs : en partie basse, il y a une plinthe carrelée. Au-dessus, papier peint état moyen, présentant des traces de moisissure sur le panneau côté rue. Les encadrements de fenêtres sont recouverts d un crépi ancien, écaillé et en mauvais état. Plafond : peinture blanche état moyen. La pièce est ajourée, outre par les carreaux de la porte-fenêtre, par une fenêtre à deux battants, simple vitrage avec sur vitrage, menuiserie ancienne en bon état de fermeture, peinture fanée, vitre bon état. Sur l extérieur, volets métalliques repliables bon état, présentant des traces de rouille. Ces volets sont sales.

7 Sous la fenêtre, présence d un radiateur de chauffage central avec robinetterie simple. Dans cette pièce se trouve une cheminée avec insert en fonte, avec armoirie fleur de lys. Deux luminaires pendent du plafond. Dans la pièce se trouve, à droite de la cheminée, une bibliothèque bois, avec deux portes intérieures à panneaux pleins et deux portes supérieures à petits carreaux opaques, desservant une bibliothèque avec étagères. Le fond de bibliothèque ainsi que les dos des planches présentent des traces noirâtres. Sur un mur se trouve un second radiateur de chauffage central à robinetterie simple. La peinture est fanée. Dans la pièce prend naissance un escalier en bois donnant sur le premier étage. A droite de la porte d entrée, il y a un placard en demi-lune, porte en bois bon état. CUISINE La porte à droite en entrant donne accès à la cuisine. Il s agit d une porte à petits carreaux, certains sont opaques, certains sont clairs, fermeture par béquilles fer forgé, teinte menuiserie bon état, teinte état moyen. Sol : carrelage bon état général. Murs : en partie basse, il y a une plinthe carrelée en bon état. Au-dessus, les murs sont en ciment peint en bleu, état moyen. Toute la partie où se trouvent les éléments de cuisine est recouverte d un carrelage état moyen. Certains carreaux sonnent le creux et il y a du salpêtre qui sort des joints par endroits. Plafond : fait de plaques d isorel peintes en blanc, un point lumineux au centre.

8 La pièce est ajourée par une fenêtre à deux battants, simple vitrage avec survitrage, menuiserie bon état, peinture fanée, vitre inférieure opaque. Sous la fenêtre, un radiateur de chauffage central, peinture sale. Dans la pièce se trouve un bloc évier deux bacs, émail brun, avec au-dessous deux portes de placard mélaminé bon état. Un plan de travail carrelé, avec dessous, quatre portes fermées par des rideaux. Au-dessus : trois placards à deux portes. A droite de la fenêtre, il y a le disjoncteur avec le tableau à fusibles. Présence également d un adoucisseur d eau. ARRIERE-CUISINE ET WC Au fond de la cuisine, par une porte isoplane, menuiserie état moyen, peinture mauvais état, on accède à cette arrière-cuisine. Sol : carrelage avec un éclat au centre. Murs : plâtre ou ciment recouvert partiellement de papier peint mauvais état. Plafond : papier peint mauvais état et déchiré.

9 Sur la droite, sur une plate-forme en ciment surélevée d une dizaine de centimètres, une cuvette de WC émail blanc, avec chasse griffon, présentant des traces de rouille. Sur la gauche, il y a, au fond, un point d eau avec vidange pour machine à laver et trois placards en partie haute et des espaces à usage de rangement en bas. Un point lumineux de chaque côté. A gauche, dans le séjour, après la cheminée, il y a une porte lambrissée en bon état général qui donne sur le garage 4b, impasse de Virecourt. GARAGE Sol : dalles brutes. Murs : parpaings ou ciment brut. Plafond : en briques. On peut sortir de ce garage par un portail à quatre battants repliables anciens, peinture mauvais état. Au fond et sur la droite, présence d'une série d étagères en bois. Derrière la porte, il y a une chaudière de chauffage central au gaz de marque FERROLI. PREMIER ETAGE Par l escalier en bois se trouvant dans le salon, menuiserie bon état, rampe bon état, murs de la cage d escalier lambrissés en bon état général, on accède directement à une première pièce. SALON SALLE DE JEU Sol : plancher ancien état moyen. Murs : constitués soit par des pierres de pays soit par des moellons jointés soit par une cloison peinte en vert.

10 Plafond : lambrissé, bon état général. La pièce est ajourée par deux fenêtres à deux battants, menuiserie PVC, double vitrage, en bon état, occultées par des volets PVC repliables. Sous chacune des fenêtres, présence d un radiateur de chauffage central avec robinetterie thermostatique. Présence au-dessus de la cage d escalier d une lanterne. SALLE DE BAINS A gauche de l escalier, il y a une porte ancienne à deux panneaux, menuiserie ancienne, teinte bois naturel, bon état. Cette porte donne accès à une salle d eau. Sol : carrelage état moyen. Tout le seuil est endommagé. Il manque des morceaux de carreau. Murs : jusqu à 1,80 m de hauteur, carrelage bon état.

11 Au-dessus, peinture rose état moyen. Plafond : mansardé sur dalles d isorel, peinture état moyen. Présence d un puits de jour ancien à double vitrage. Un point lumineux au plafond. Dans la pièce se trouve un lavabo sur colonne émail brun, robinetterie chromée eau chaude/eau froide col de cygne sans brise jet, une petite tablette en verre, un miroir et une réglette lumineuse. Un bidet émail brun, robinetterie chromée eau chaude/eau froide. Un WC émail brun avec chasse dorsale. Une baignoire à moitié encastrée dans le sol, émail brun, robinetterie mitigeur chromée, flexible, douchette. DRESSING Par une porte se trouvant dans la salle de bains, porte isoplane, avec vitrage opaque au centre, fermeture par béquilles chromées, on accède à ce dressing. Sol : plancher avec ragréage. Il fait du bruit lorsqu on marche. Murs : ciment brut peint en jaune, état moyen. Plafond : mansardé, fait de plaques de bois aggloméré, avec gouttière. Ce bois aggloméré est recouvert d un papier peint en mauvais état, qui se décolle.

12 La pièce est ajourée par un fenestron en partie basse, simple vitrage opaque, grille de protection sur l extérieur. Sur la droite, il y a un grand placard mural à cinq grandes portes et cinq petites au-dessus. Derrière la porte, un radiateur de chauffage central avec robinetterie thermostatique. Au plafond, une réglette lumineuse. CHAMBRE De la grande pièce du premier étage où se trouve l escalier, on peut accéder à l opposé de la salle de bains par une porte isoplane peinte sur ses deux faces, menuiserie état moyen, peinture fanée, à une chambre en descendant une marche. Sol : carrelage bon état. Murs : en partie basse, plinthe carrelée. Au-dessus, papier peint brun fané et déchiré. Plafond : légèrement mansardé, avec poutres et papier peint fané, présence d un point lumineux et de deux appliques. La pièce est ajourée par une porte-fenêtre à deux battants, simple vitrage, menuiserie bon état, vitres bon état. Sur l extérieur, volets repliables en bois endommagés en partie basse, teinte fanée. Cette ouverture donne accès à une petite terrasse dont le sol est en briquettes. Cette terrasse est protégée du vide par un garde-corps métallique dont la peinture est endommagée.

13 J'ai ensuite refermé les portes et conservé les clés. J'ai pu, lors d'une enquête de voisinage obtenu l'adresse e.mail de Monsieur XXX. J'ai pu l'informer de la procédure. Il a répondu en indiquant que l'immeuble avait été mis en agence et qu'il n'occupait plus les lieux. Le seul mobilier se trouvant dans les lieux est un billard situé dans le salon du rez-de-chaussée. L'attestation de surface établie par Monsieur BODIN, SARL CMD est reproduite ci-dessous. Mes constatations étant terminées, je me suis retiré et de tout ce que dessus, j ai, en mon étude, dressé et rédigé le présent procès-verbal de constat, pour servir et valoir ce que de droit.

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