CSM. Cabinet Salima MALL. Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES

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1 Cabinet Salima MALL Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES

2 Maître Salima MALL est inscrite au Barreau de Saint- Denis depuis le 29 juin Elle est titulaire : d un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité obtenu à Paris 1, dont réputation est assise sur l excellence de son corps enseignant, l intervention de professionnels renommés au sein des séminaires et son partenariat privilégié avec HEC, et d un DEA d études juridiques relations internationales, obtenu à l Université de la Réunion. Depuis la création du Cabinet, Maître Salima MALL a développé une expertise particulière dans l accompagnement des sociétés et de leurs dirigeants, n hésitant pas à recourir à des spécialistes reconnus dans leurs domaines. Sa solide formation théorique et ses compétences pratiques sont mises au service de ses clients. Son expérience, ses compétences, ainsi que sa finesse d analyse, lui permettent de définir les orientations stratégiques adaptées à chaque dossier qui lui est soumis.

3 NOS DOMAINES D INTERVENTION une réponse adaptée à un besoin spécifique REGLEMENT DES CONTENTIEUX PREVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DROIT DES AFFAIRES DROIT FISCAL DROIT DES SOCIETES DROIT COMMERCIAL DROIT IMMOBILIER DROIT BANCAIRE

4 CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DANS LEUR DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE L activité de notre cabinet est principalement orientée vers les Entreprises ou Industries, les institutionnels de la finance, de la banque et de l assurance, ainsi que la clientèle privée de dirigeants et acteurs du monde des affaires. Notre cabinet a développé une offre multi-spécialités de services juridiques. Nous accompagnons nos clients, en conseil comme en contentieux, médiation et arbitrage, pour traiter l ensemble de leurs demandes dans différents domaines du droit, tant en France qu à l étranger Nous exerçons dans les domaines du droit suivants : Pratiques contractuelles Entreprises en difficultés Fiscalité des entreprises et des particuliers Sociétés, Finance, cession-acquisition, juridique, Vie sociale Social et Ressources humaines Immobilier Franchises, réseaux et distribution International

5 NOS ENGAGEMENTS Partenaire des entreprises, nous intervenons dans tous les secteurs d activité et privilégions les missions permanentes, fort de notre connaissance du tissu économique locale et des problématiques régionales. Notre cabinet s engage auprès de ses clients en apportant informations et conseils, et en défendant leurs intérêts dans la durée. Notre cabinet est une entreprise du droit au service des entreprises La force du cabinet repose sur plusieurs atouts : sa qualité juridique reconnue, sa réactivité, sa disponibilité, partant d une connaissance aboutie du monde des affaires, des usages et des rapports de pouvoir dans une économie régionale ultra concurrentielle et en mouvement. Notre cabinet a développé une culture des affaires à partir des procédures qualifiées et d une approche transversale de prévention des risques juridiques et judiciaires Nous nous attachons à développer des méthodes en nous appuyant sur la mise en place d outils adaptés. Nous disposons de toutes les bases de données juridiques et professionnelles les plus abouties. Nous travaillons en liaison avec des correspondants qualifiés

6 PRATIQUES CONTRACTUELLES Notre Cabinet intervient auprès d un large panel d entreprises confrontées à des problématiques contractuelles d une grande diversité allant des contrats d externalisation, des contrats de soustraitance, aux contrats de partenariat et de coopération, y compris avec des acteurs du secteur public. Notre Cabinet offre également un conseil pratique sur les nouvelles pratiques contractuelles et fournit une assistance professionnelle adaptée aux projets de ses clients - de la planification stratégique des opérations, à la négociation des contrats et leur mise en œuvre. A titre d exemples : Accomplissement des formalités Résolution de conflits de dirigeants et d associés Mise en œuvre de garantie d actifs et de passif Elaboration de l ingénierie juridique et fiscale des opérations Notre Cabinet intervient dans la résolution de différends nés à l occasion de l exécution de différents types de contrats Notre Cabinet dispose de compétences développées dans l évaluation des risques juridiques et la résolution des conflits.

7 REGLEMENT DES CONTENTIEUX La réactivité et la disponibilité au sein du cabinet permet d aborder les précontentieux et les contentieux avec cohérence et efficacité. Notre capacité d adaptation aux exigences d un dossier est un de nos atouts dans le règlement de contentieux : gestion et suivi des précontentieux et des contentieux, définition de la stratégie contentieuse, préservation de la preuve, mise en œuvre de sûretés, évaluation des risques judiciaires et des préjudices Litiges commerciaux : contentieux commerciaux, contentieux en droit des sociétés, contentieux post acquisition, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution Litiges civils : Droit des obligations, droit des sûretés, contrats spéciaux, responsabilité civile, mesures conservatoires, droit des biens, voies d exécution, servitudes. Droit de la famille, restructuration patrimoniale, état civil, arbitrages familiaux, droit des successions, fiscalité, régimes matrimoniaux, divorce. Médiation & Arbitrage : notre cabinet favorise les modes alternatifs de résolution des conflits en analysant, au préalable, la situation en cause afin d évaluer précisément les chances de succès des solutions négociées au regard des procédures judiciaires. La coopération permanente du Cabinet avec des spécialistes garantit la pertinence technique de nos interventions.

8 FRANCHISES, RESEAUX ET DISTRIBUTION Rédaction de contrats-cadres de distribution et de leurs annexes Rédaction de contrats de réservation, contrats de priorité Rédaction de contrats de franchise, de commissionaffiliation, de licence, de concession Participation à l élaboration de Documents d Information Précontractuelle (D.I.P.) Rédaction de contrats d approvisionnement et de référencement Rédaction de documents commerciaux, tels que notamment les conditions générales de vente, conditions générales d achat, documents relatifs à la coopération commerciale Rédaction de contrats de distribution internationaux Rédaction de contrats d intermédiaires commerciaux (agents commerciaux, mandataires, commissionnaires) Mise en place de partenariats en France et à l étranger, notamment entreprise commune (joint venture) ou autres montages assimilés et master franchise Rédaction et validation des communications destinées aux distributeurs des réseaux

9 PREVENTION OU TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES Analyse du risque (Diagnostic, Organisation, Communication) Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) Suivi de la prévention, négociation et rédaction de protocoles d accords Gestion et suivi des relations avec les banques, assureurs crédit, fournisseurs, Médiateur du crédit, etc. Restructuration de l entreprise Reconstitution des capitaux propres Assistance lors des procédures de sauvegarde Assistance lors des procédures de redressement Assistance lors des procédures de liquidation Abandons ou cessions de créances et cessions d actifs Adossement financier ou cession de l entreprise ou entrée d un investisseur ou d un industriel Notre cabinet a pour vocation d accompagner nos clients lorsqu ils traversent une période difficile. Ces opérations sont réalisées en liaison avec des professionnels qualifiés sur le plan technique (comptable, fiscal, social, ).

10 ENTREPRISES EN DIFFICULTES Dans le cadre des procédures d entreprises en difficulté, notre cabinet a pour mission l élaboration des stratégies permettant de sauvegarder la pérennité et la valeur des entreprises. Notre cabinet offre une assistance réactive, disponible et compétente tout au long de la période de crise pour prendre les mesures adéquates, tant préventives que curatives. Analyse du risque pour l entreprise, le dirigeant et l actionnaire Mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire Régularisation de la déclaration de cessation des paiements Assistance dans les relations avec les mandataires de justice Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances, Suivi du plan de continuation adopté Préparation, négociation et rédaction du plan de cession Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d actifs de sociétés en liquidation judiciaire Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce Maître Salima MALL a développé une expertise particulière au travers d une incursion de 6 mois dans un greffe de Tribunal de Commerce

11 CESSIONS-ACQUISITIONS Conseil : mise en œuvre de la stratégie d'approche, négociation et rédaction d'actes, de contrats, définition de la stratégie contractuelle, rédaction des pré-requis/cahier des charges, participation à l'exécution du contrat, suivi post-acquisition Sécurisation et optimisation des opérations d acquisitions, de cessions, de restructurations Audits juridiques et fiscaux Lettres d intention et accords de confidentialité Notre cabinet détermine avec ses clients les structures juridiques qui sécurisent au mieux leurs opérations à l occasion de créations, de fusions, de cessions, d acquisitions d entreprises ou de restructurations d entreprises ou de groupes. Notre cabinet assiste ses clients dans le fonctionnement des structures et les conseille sur l organisation et la formalisation des rapports entre les associés, les dirigeants sociaux et le personnel de l entreprise.

12 FISCALITE DES ENTREPRISES ET DES PARTCULIERS Mise en place de solutions adaptées Demande de rescrit et d agrément Résolution des conflits avec l administration Assistance lors des procédures de contrôle fiscal des entreprises et particuliers Intervention et représentation devant le Tribunal administratif et la Cour Administrative d Appel Négociation et transaction avec les autorités fiscales

13 OPERATIONS IMMOBILIERES Montage juridique et fiscal des opérations immobilières Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion immobilière, construction, MOD, contrat d'architecte, assurances...) Assistance durant le chantier, réception, livraison Contentieux des opérations immobilières Baux : droit commun baux commerciaux - baux d habitation baux professionnels Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d occupation, cautions et garanties Sous-location cession renouvellement résiliation fixation judiciaire des loyers et des indemnités d éviction ou d occupation Contentieux de recouvrement des loyers et charges Procédures mesures conservatoires, suivi des opérations d exécution des décisions Contentieux de la destination et changement d affectation

14 INTERNATIONAL Notre Cabinet intervient pour : l Accompagnement dans le cadre de la prise d investissement à l étranger (en direct ou avec des partenaires locaux) La coordination de travaux avec nos correspondants étrangers pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients l Elaboration de l ingénierie juridique et fiscale des opérations dans le cadre d investissements réalisés en France la Constitution de véhicules en France (filiales, Joint Venture, etc.) la résolution de conflits (amiable ou contentieux) de sociétés étrangères avec des partenaires français la négociation et la rédaction des contrats de distribution avec les enseignes étrangères (master franchise, franchise directe, Joint Venture, etc.).

15 Cabinet Salima MALL Avocat - Conseils NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES 148 RUE JULIETTE DODU SAINT-DENIS TÉL FAX

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