Guide d utilisation DADS-U C.BATI

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1 Guide d utilisation DADS-U C.BATI Ce guide est destiné à vous aider à effectuer la mise en place de la nouvelle norme DADS-U. Nous vous demandons de le lire attentivement et de bien suivre toutes les procédures qui y sont décrites (l ordre de ce qui doit changer). Effectuez tous les changements nécessaires dans votre fichier salarié ainsi que dans l identification de votre société. Nous vous rappelons que les divers Codes obligatoires (Retraite, Prévoyance) sont sur vos bordereaux d appels de cotisation. A défaut, veuillez contacter vos caisses respectives pour les obtenir. Le strict respect de la codification est le gage d une bonne transmission de votre DADS. Nous vous joignons également toute la documentation concernant la DADS unifiée, nous vous conseillons de vous y référer pour toute recherche. L équipe technique C.BATI Identifier la Société Cliquez ici. Cliquez dans le Menu : Entreprise Identifier la société ; vous avez la fenêtre suivante. Vous renseignerez tous les champs de cette fiche. Ces informations s imprimeront sur le bulletin de paie. 3 Onglets à paramétrer. Les N d URSAF et de Siret devront être renseignés sans point ni espace entre les chiffres : Convention Bâtiment : IMPORTANT, ici, si votre société est affiliée à la Caisse de congés payés. Si vous pratiquez le décalage de paie, cliquez dans ce champ. Si vous relevez d'un régime de Maladie autre que l URSSAF (ex : MSA), et indiquez ici le libellé. Ce libellé remplacera le mot URSSAF partout dans le logiciel. Cochez la case Actualiser toutes les cotisations si vous souhaitez que les libellés de toutes les cotisations qui contiennent le mot URSSAF soient remplacés par le libellé de la caisse maladie où vous êtes affilié.

2 Cliquez ici. Sélectionnez votre convention collective dans la liste. Code Obligatoire, contactez votre caisse de retraite pour l avoir. Code Obligatoire, veuillez le renseigner. Obligatoire pour une déclaration à la caisse de C. Payés (Bâtiment). 2

3 Cliquez ici. Code et références Obligatoires, contactez votre caisse de prévoyance pour les avoir. Indiquez l assiette si différente du salaire brut, dans ce cas la renseigner sur la fiche salarié. Indiquez la couverture de votre prévoyance (famille, etc.) Cliquez dans le Menu Rubriques. Cliquez ici. 3

4 Il faut modifier toutes les rubriques d avantages en nature. Cliquez ici. Il faut obligatoirement indiquer la nature de l avantage. Il faut identifier la rubrique «Chèques Vacances». Indiquez Coefficient part patronale. Ex : si 10 Euros salarié = 30 Euros patron, indiquez 3. 4

5 SALARIES Vous avez effectué les paramétrages essentiels : - Rubriques. - Cotisations. - Paramètres généraux. Nous pouvons maintenant créer le fichier salariés. Cliquez sur le Menu Salariés. Cliquez ici. Pour créer un nouveau salarié vous cliquerez sur le Bouton NOUVEAU. Pour modifier une fiche salarié ou la supprimer cliquez sur les boutons correspondants. Créer une nouvelle fiche salarié Onglet principal. 8 Onglets à réviser impérativement pour chaque salarié. Indiquez la voie «Rue, Bd, etc.» Ne renseigner que si le salarié est né hors de France. Indiquez la situation de famille. Renseignez sur cette fiche les éléments généraux du salarié, à savoir ses noms, prénoms... Les champs "DATE DE NAISSANCE" et "DATE D'ENTREE" (dans l onglet Périodes Activité) sont obligatoires ainsi que le nom du salarié et son numéro d immatriculation à la sécurité sociale. Il est fortement conseillé de renseigner tous les éléments de cette page. A défaut, certaines de vos déclarations peuvent être faussées (exemple DADS...). 5

6 Onglet Financier. A renseigner obligatoirement si le salarié bénéficie d une exonération de cotisations (Apprentis, CIE, Temps partiel, etc.). Ce numéro est inscrit sur vos bordereaux de cotisations aux caisses de retraite. Dans le doute, contactez votre caisse de retraite. Numéro obligatoire. Code Section prud homale obligatoire pour chaque salarié. Base de cotisations pour apprentis. Collège : Affectez votre salarié à un collège, les cotisations ayant été définies par collège elles s'appliqueront pour votre salarié en fonction du collège indiqué dans cette fiche. Salaire brut mensuel, base mensuelle et hebdomadaire du salarié : Le système calculera le taux horaire automatiquement. N'indiquez pas ce taux, laissez le système calculer. Abattement : cliquez dans ce champ pour obtenir l'abattement si votre salarié en bénéficie et indiquez le taux (ex. 30% VRP) ainsi que le libellé. Attention cet abattement est plafonné et vous devez le renseigner dans les paramètres de paie comme vu dans la notice PAIE chapitre PARAMETRES. N et taux Accident du travail : Vous avez précédemment créé la table des taux d'accident du travail, vous devrez maintenant renseigner le numéro et le taux applicable à ce salarié. La cotisation Accident du Travail se calculera à partir de cette information dans le bulletin de paie Base cotisation Apprenti : si votre salarié est en contrat d'apprentissage, indiquez ici la base de cotisation correspondant à son contrat. Le système appliquera cette base dans le bulletin de paie pour le calcul des cotisations. Profil : Cliquez sur ce bouton. L'ascenseur vous permettra de visualiser tous les profils qui ont été créés, sélectionnez le profil correspondant au salarié. Vous devrez obligatoirement attacher vos salariés à un profil. 6

7 Onglet Emploi. Renseignez le code contrat de travail ainsi que la durée et le statut. Code obligatoire (Entreprises > 20 salariés) conseillé dans les autres cas. Onglet Activité. Codes début et fin de période OBLIGATOIRES. Si pas de changement, coder comme ce tableau (97,98). Renseignez chaque période particulière avec son code, seulement si changement. 4 Périodes possibles. Toujours indiquer Codes début et fin si applicables. 7

8 Onglet Cumuls. Renseignez les informations de ce tableau. Onglet Prévoyance. Code obligatoire. Si pas de changement, sélectionnez le code 90 dans la liste. Indiquez date début et/ou fin de couverture quand applicable. Indiquez si base différente de la base brute sec.sociale. Ex : base forfaitaire 2516 plafond SS. Enfants couverts par le contrat. 8

9 Indiquez le code motif : Obligatoire. Onglet Inactivité. Cochez si la période courait au 1 er jour de l exercice. Indiquez le temps comme dans l exemple ci-dessous. Indiquez le Montant payé par l employeur. Onglet BTP. Indiquez le Numéro de dossier du salarié. Voir vos bordereaux Congés payés. Indiquez si le salarié est Horaire ou Mensuel. Renseignez Tous ces champs, un guide est à votre disposition dans le Menu «Mode d emploi» de la DADS-U. 9

10 Vous renseignerez ainsi toutes les fiches salariés. L'opération terminée, votre fichier salarié se présentera comme ci-dessous : Les boutons vous permettent de créer ou de modifier la fiche salarié. Une liste peut être imprimée, elle récapitule les éléments généraux et financiers de la fiche salarié. L'historique vous permet de saisir confidentiellement des renseignements concernant le salarié. Corps d'état : vous pouvez rattacher vos salariés à un ou plusieurs corps d'état. Remarques : Vous n'oublierez pas en cas de départ d'un salarié d'indiquer la date de sortie de l'entreprise dans la fiche salarié. Vous ne pourrez supprimer un salarié qu'en fin d'exercice social, c'est-à-dire après avoir effectué la DADS et clôturé votre exercice annuel de paie. Le paramétrage de la DADS est terminé pour ce qui concerne les salariés. Pour transmettre un fichier TDS Cliquez ici. Il est indispensable d identifier l émetteur de la DADS, nous vous demandons donc de renseigner ce tableau une fois pour toutes. Indiquez votre nom. Votre adresse . Indiquez votre Téléphone. 10

11 Cliquez ici. Indiquez l année concernée. Cochez si vous payez une taxe d apprentissage et indiquez la BASE. Renseignez également les BASES pour la formation professionnelle. Paramétrez TOUS les établissements. Cliquez ici pour saisir les Honoraires. 2. Indiquez la Raison Sociale et le code Siret. 3. Indiquez le nom Uniquement si pas de raison sociale. Seule une des 2 valeurs est admise. 1. Cliquez ici. 4. Indiquez la profession. 5. Indiquez le code Honoraires dans la liste. 6. La nature. 7. Le montant TTC. 11

12 Pour exploiter votre DADS, utilisez la procédure ci-dessous. Cliquez ici. Les dates sont reprises du paramétrage annuel. NE PAS LES CHANGER ICI. Cliquez sur OK. Votre DADS est traitée. Il est important de traiter votre DADS avant de transmettre votre fichier TDS. Sélectionnez la DADSU à envoyer. Envoyez toujours un fichier test au préalable. ATTENTION : les fichiers tests sont acceptés jusqu au 31 décembre ; pas plus tard! Connectez-vous sur le site Nom du fichier à transmettre par Internet. Identifiez-vous avec les codes qui vous ont été remis et transmettez le fichier de la manière suivante Sélectionnez votre disque ou le disque du serveur si vous êtes en réseau. 12

13 Cliquez ici. Sélectionnez le fichier contenant la DADS-U. 13

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