DSN, anticipez le choc de simplification

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1 Formation, Conseil, Ingénierie Informatique DSN, anticipez le choc de simplification La DSN promet de simplifier les déclarations de données sociales. Mais pour en profiter pleinement, les entreprises doivent pouvoir identifier les chantiers à ouvrir. Et planifier au plus tôt leur transition. La DSN impose aux entreprises de regrouper, dès le 1er janvier 2016, l'ensemble de leurs déclarations sociales et des signalements d évènements en une déclaration unique, mensuelle et nominative. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est donc une nouvelle norme de déclaration des données sociales en France qui remplacera les nombreuses déclarations actuelles. Cette simplification impactera les organisations des services RH et leurs SIRH. Son passage doit être anticipé. Sa mise en œuvre est prévue progressivement en trois phases. DADS DUCS Attestation salaire IJSS Attestation employeur pôle emploi (AED) Déclaration de mouvement de main d oeuvre FC2i & Meditec Formation préparent activement ce changement pour garantir la conformité à la DSN des solutions de gestion de paie de leurs clients, et accompagnent d ores et déjà activement certains de ses clients au sein d'une phase pilote. Vous aussi, planifiez dès maintenant votre passage à la DSN. Une transition pour laquelle FC2i & Meditec Formation vous proposent plusieurs outils : une synthèse «7 clés pour comprendre la DSN» pour appréhender les principaux enjeux un audit de confiance pour vous aider à identifier les sujets les plus critiques à anticiper au regard de votre organisation, de vos processus et de votre système d information un suivi pas à pas des grandes échéances de la DSN comme de l actualité.

2 Calendrier de la DSN Le décret N du 24 septembre 2014 est applicable aux paies effectuées à compter du 01 avril 2015 ; soit selon le cas, à la déclaration du 05 au du 15 mai. La Déclaration Sociale Nominative est mise en place en trois phases, pour permettre son application à l'ensemble des employeurs au plus tard le 1er janvier 2016 selon les seuils applicables à l entreprise. Une mise en œuvre graduée qui vise aussi à éviter un effet big bang Qui est concerné et quand? Toutes les entreprises qui emploient du personnel. Cependant, le décret détermine les deux seuils audelà desquels s appliquera l obligation dès les paies du 01 avril 2015, appréciés en fonction du montant des cotisations et rétributions sociales dues au titre de 2013, soit : 2 millions d uros pour les employeurs qui effectuent eux-mêmes leurs déclarations, 1 million d uros pour les employeurs ayant recours à un tiers déclarant dès lors que ce tiers déclare pour l ensemble de son portefeuille un montant de 10 millions d uros. Comprendre la DSN La DSN a pour objectif de remplacer dès 2015 pour les entreprises concernées et 2016 pour l ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs ou tiers déclarants aux organismes de protection sociale ainsi que des formalités administratives à vocation statistique. Sa mise en place progressive et basée sur le volontariat a débuté par une première phase en 2013, durant laquelle les entreprises «Pilote» ont pu transmettre une Déclaration Sociale Nominative. La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales (DADS, DUCS, BRC ) à partir du 1er janvier Pourquoi la DSN, dans quels délais, quels impacts et comment s'y préparer, FC2I et Meditec Formation vous apporte des réponses. Pourquoi la DSN Chantier de simplification et de compétitivité auprès des entreprises et de l'ensemble de la sphère sociale, la DSN - Déclaration Sociale Nominative - a pour vocation de traiter en un flux de données, unique et mensuel, l'ensemble des données et informations pouvant être exigées d'un employeur par les organismes de protection sociale. Ainsi la DSN, dispositif déclaratif unique, dématérialisé et simplifié, va se substituer aux très nombreuses déclarations sociales faites par les entreprises. Elle devrait à terme réduire d'environ 70 % le volume de données transmis aux divers organismes de protection sociale. Impacts de la DSN Avec le projet DSN, il n'y a donc plus qu'un seul et unique fichier de données à extraire du progiciel de paie et à envoyer vers un point unique de stockage dans lequel les organismes viendront se servir. En contrepartie, les entreprises auront à envoyer une DSN mensuelle, le 5 ou le 15 du mois, ainsi que les signalements d'événements, le cas échéant (maladie, rupture de contrat de travail ). Le projet DSN va nécessiter obligatoirement une adaptation conséquente des systèmes d'information ou logiciels de paie des entreprises et aura également un impact important dans l'organisation des tâches du service RH. Aujourd'hui l'acte de paie est dissocié du traitement des déclarations qu'elles soient évènementielles, mensuelles, trimestrielles ou annuelles.. Demain, avec la DSN ils ne feront plus qu'un.

3 Proches de vous Et soucieux de votre réussite, Nous connaissons l'importance d'une vraie démarche de proximité FC2i & Meditec Formation sont au cœur de cette novation très importante et vous assiste dans la mise en œuvre et le déploiement. Cartographie, flux, process, acteur Définition nouveau process interne (déclaration, contrôle) Validation de l outil Evaluation des gains, des enjeux et des risques Planification du projet Conduite du changement Formation de vos personnels en charge de la paye Autant d étapes qu il ne faut pas négliger et pour lesquelles nous avons conçus pour vous un ensemble de modules autour d une démarche appropriée et personnalisée N attendez plus! et contactez-nous : E.mail : Faites-nous part de vos souhaits et réservez dès à présent, votre prochaine Formation Certifié

4 Notre conception de la qualité A propos de FC2I & MEDITEC FORMATION Rapprochement d intelligence stratégique, d excellence opérationnelle et une connaissance métier approfondie. FC2I & MEDITEC FORMATION accompagnent le vrai changement. Même si certains problèmes d entreprises suivent des tendances communes, nous savons que chacun de nos clients est Unique. Notre approche est celle de la proximité ; nos équipes s intègrent en toute transparence et simplicité au sein de votre structure et développent des solutions innovantes et sur mesure pour accroître et permettre l élévation de la valeur ajoutée, ingrédient indispensable pour la réussite. Cette vision et cette équation unique de talents pluridisciplinaires d expérience et d adaptabilité culturelle, nous permettent d aider nos clients à réussir. L expertise par la simplicité, c est notre façon à nous de penser et de nous engager. Bureautique Informatique Gestion Fiscal Comptabilité Juridique Coaching Social Formation, Conseil, Ingénierie Informatique La conception de la qualité Vous avez besoin de nous, mais vous ne le savez pas encore! Le Moulin La Tourtelle RN 8 BP AUBAGNE CEDEX Tél Fax

5 PROGRAMME DE LA FORMATION Public concerné : Toute personne en charge de l établissement de la paie et des déclarations sociales Objectifs principaux : Permettre et réussir le déploiement de la DSN dans les conditions optimales Permettre au personnel concerné d acquérir la compétence et les réflexes nécessaires à la technicité qu impose cette nouvelle obligation Aspect technique : Découverte de la DSN Qu est-ce que la DSN? Les différentes phases du projet Phase 1 et 2 qui ont été mises en œuvre en 2013 et 2014 Les échéances de 2015 et 2016 Quelles sont les Entreprises concernées? Opportunité d anticiper l obligation de la DSN Avantages L accompagnement au passage de la DSN Avancée des éditeurs de logiciel de paye Quels sont les services dont vous bénéficiez au démarrage de la DSN Aspect pratique Les étapes préalables Equipement et logiciels requis Les questions à se poser dans le projet Les points de vigilance dans votre organisation du service Check-list des questions à se poser avant de démarrer Précautions à prendre Déroulement Fonctionnement et processus mensuel de la DSN Comment s inscrire à la DSN? Les impacts sur les déclarations Le processus mensuel de la déclaration et les signalements d évènements Les cas particuliers : fraction de DSN, néant, annule et remplace Impact organisationnel dans l entreprise Quelles normes doivent être respectées? Télétransmission et finalité de la DSN La télétransmission : 2 modes d envoi Le circuit des données transmises Le contrôle et le suivi des données Comment traiter les anomalies et les rejets? Quels types de contrôles sont effectués?

6 Durée : 1 jour Périodes : A convenir avant le 30 juin 2015 Lieu : Par préférence au sein de l entreprise, pour une mise en situation directe avec le logiciel utilisé. Animation : cette formation est animée par Sophie FAURE- BONACCORSI Juriste en droit social - responsable service paie Tarifs : 900 HT par jour Suivi et évaluation : Une fiche d évaluation est remise à l'issue de la formation axée sur la qualité des intervenants, le contenu des informations et la qualité du support remis ainsi qu une attestation de formation. Post-suivi : Toutes nos formations bénéficient d un post-suivi gratuit ; nous reprenons contact avec les stagiaires quelques semaines après le déroulement de la formation pour mesurer le déploiement des connaissances acquises. Bon de commande (formation DSN) Société :. Contact :. Nombre de personnes concernées :. Noms des stagiaires : A nous retourner soit : par mail : ou par courrier : MEDITEC PROVENCE Le Moulin La Tourtelle- RN8 BP Aubagne Cédex Le :. Dates & lieux de la formation : (par préférence en vos locaux) Signature et Nom du Responsable....

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