Formation La réglementation des déclarations annuelles de données sociales (Ref : 3467) Connaitre et maîtriser la norme N4DS et les DADS.

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1 Formaion La réglemenaion des déclaraions annuelles de données sociales (Ref : 3467) Connaire e maîriser la norme N4DS e les DADS. OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION Connaîre la nouvelle réglemenaion liée à la norme N4DS Mairiser la collece d informaions e prévenir le reour en anomalies Mere en place des procédures de conrôle de concordance des bases Appréhender e aniciper les évoluions à cour erme mensuels de la norme N4DS PROFIL DES PARTICIPANTS LES FORMATEURS Les agens opéraionnels e echniques Les décideurs RH DATES ET LIEUX DURÉE TARIF 8-9 mars 2016 PARIS oc PARIS 2 jours HT - soi TTC PROGRAMME DÉTAILLÉ SUR LA PAGE SUIVANTE

2 Formaion La réglemenaion des déclaraions annuelles de données sociales (Ref : 3467) Connaire e maîriser la norme N4DS e les DADS. PROGRAMME DE LA FORMATION Le conexe de la norme N4DS e de la déclaraion DADS-U L hisorique des déclaraions annuelles DADS-U e N4DS : du sigle au conenu Les insiuions adhérenes à N4DS Le circui N4DS Les ypes de messages issus de N4DS DADS-U complèe ou TDS DN-AC DN-AC aesaion employeur démaérialisée La prise en compe des périodes de chômage Les poins grauis Ircanec Clarificaion du conenu de N4DS Srucure Groupe Rubrique

3 Focus sur les messages engendrés par le disposiif Les messages échangés Conenu des principaux messages Conrôles e consignes à respecer La base de N4DS : le SIRET e le NIR Les conrôles formels sur le nom, les adresses, les cohérences Les conrôles de fond : bases e périodes Le raiemen des rejes : qui, quand? Les procédures d exploiaion DADS-U es Les recyclages Les diverses phase de validaion L envoi définiif La validaion Les accusés de récepion

4 Les disposiifs opéraionnels à mere en œuvre pour raier efficacemen N4DS En amon des déclaraions annuelles Duran le raiemen A posériori Les évoluions envisagées de N4DS La norme oale Les conraines nouvelles de la DSN : données de paie, données de RH, conraines sur le SIRH e sur les DRH Le cadre de la DSN dans le disposiif d'échange sandardisé avec les organismes, le "choc de simplificaion", la démaérialisaion... Quelle dae aendue de la DSN au sein de la foncion publique? BESOIN D'AIDE? NOUS CONTACTER BESOIN D'AIDE? VOUS SOUHAITEZ ÊTRE RAPPELÉ? CONTACTEZ-NOUS Tél : WEKA FORMATION 39 bd Ornano, Pleyad Sain-Denis Cedex Tél : Fax : web :

5 COMUNDICOMPETENCES-WEKA/ MBFORMATI ON 39bdOr nano,pl ey ad sai n Deni scedex él Fax SASauc api al de eur os R. C. SBobi gny SI RET Comundi,or gani s medefor ma i on,es enr egi s r és ousl e numér o Formaion La réglemenaion des déclaraions annuelles de données sociales (Ref : 3467) 8-9 mars 2016 à PARIS oc à PARIS Connaire e maîriser la norme N4DS e les DADS HT WEKA/MB FORMATION Pôle inscripions Formaion CS NOGENT LE ROTROU Cedex Exrai des CGV Comundi applicables aux formaions WEKA e MB Formaion INSCRIPTION Vore inscripion sera prise en compe à récepion du bullein d'inscripion dûmen rempli, signé e poran cache commercial ou à récepion de la convenion simplifiée de formaion professionnelle signée e poran cache commercial. Pour les visio-formaions, il apparien au paricipan de s'assurer de la bonne configuraion de son pose informaique, avan la formaion dans les délais imparis. ANNULATION - REMPLACEMENT Pour êre prise en compe, oue annulaion doi êre communiquée par écri. Les remplacemens de paricipans son admis à ou momen, sans frais, sous réserve d'en informer par écri COMUNDI e de lui ransmere les noms e coordonnées du ou des remplaçans au plus ard la veille de la formaion. Vous disposez de la faculé d'annuler une inscripion sans frais sous réserve d'en informer COMUNDI par lere recommandée avec accusé de récepion ou par courriel avec accusé de récepion à l'adresse reçu au plus ard quaorze [14] jours calendaires avan la dae de la formaion. En cas d'annulaion reçue moins de quaorze [14] jours calendaires avan la dae de la formaion (ou du premier module pour un cycle ou une visio-formaion), le monan de l'inscripion rese du en oalié à COMUNDI. Toue formaion à laquelle le paricipan ne s'es pas présené ou n'a assisé que pariellemen es due en oalié. Condiions spéciales concernan les Journées d'éude: des frais d'un monan de 250 euros HT H par personne, majoré de la TVA en vigueur, seron facurés en cas d'annulaion la veille de la journée d'éude ou le jour même, ou en cas de non présenaion à la journée. TARIFS Tous les arifs son indiqués hors axes. Ils seron majorés des drois e axes en vigueur. Nos arifs comprennen la formaion, la documenaion pédagogique remise pendan la formaion, les fichiers élecroniques mis à disposiion le cas échéan. Les peis-déjeuners, les déjeuners e les pauses-café son offers. Vous avez la possibilié de bénéficier de arifs dégressifs en cas d'inscripions à plusieurs formaions ou de plusieurs paricipans (à l'excepion des journées d'éude); pour ce faire, n'hésiez pas à conacer nore service Cliens au ou par courrier élecronique à l'adresse /70/WO/XAD0106 (1 668 TTC) Le règlemen inégral devra inervenir avan le débu de la formaion, compan e sans escompe à récepion de facure. En cas de paiemen effecué par un OPCA, le dossier de prise en charge par vore OPCA doi nous parvenir avan le 1er jour de la formaion. Si Comundi n'a pas récepionné l'accord de financemen, vous serez facuré de l'inégralié du coû de la formaion. En cas de prise en charge parielle par l'opca, la par non prise en charge vous sera direcemen facurée. Toue facure non payée à échéance porera de plein droi, inérê au aux d'inérê appliqué par la Banque Cenrale Européenne à son opéraion de refinancemen la plus récene majoré de 10 (dix) poins. Applicaion d'une indemnié forfaiaire de 40 en cas de reard de paiemen (Aricles L , L441-4 e L441-6 du code de com commerce) en sus des pénaliés de reard à défau de paiemen d'une seule facure à son échéance, l'inégralié des sommes dues par le Clien deviendra immédiaemen exigible. Toue facure recouvrée par nos services conenieux sera majorée, à ire de clause pénale non réducible au sens de l'aricle 1229 du Code Civil, d'une indemnié fixée à 15 (quinze)% du monan des sommes exigibles. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformémen aux disposiions de la Loi n du 6 aoû 2004 modifian la loi n du 6 janvier 1978 die «Loi Informaique e Liberés», relaive à l'informaique, aux fichiers e aux liberés, les informaions qui vous son demandées son nécessaires au raiemen de vore inscripion e son desinées aux services de COMUNDI. Les raiemens auomaisés des données nominaives réalisés on fai l'obje d'une déclaraion auprès de la CNIL le 07/04/2009 sous le numéro par la sociéé COMUNDI auprès de qui vous pouvez exercer, conformémen aux disposiions des aricles 39, 40, 41, e 42 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, vos drois d'accès, de recificaion e d'opposiion en vous adressan à : COMUNDI, service markeing, Immeuble Pleyad 1/39 bd Ornano Sain-Denis Cedex ou par éléphone au Ces informaions peuven faire l'obje d'une cession, d'une locaion ou d'un échange auprès d'aures sociéés parenaires à des fins de prospecions. Si vous ne souhaiez pas êre desinaaire de leurs documens, merci de nous le signaler.

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