Rencontre régionaler. régional Midi-Pyr. Carsat Midi-Pyr

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1 Rencontre régionaler des référents r rents du comité régional Midi-Pyr Pyrénées Carsat Midi-Pyr Pyrénées

2 Accueil Mme Dominique Cornella Directrice retraite CARSAT Midi-Pyrénées Mme Danièle Roux Directrice Urssaf, pilote du Comité Net Entreprises de Midi-Pyrénées Mr Didier Kuhn Responsable du Réseau des Comités régionaux Net-Entreprises 2

3 Programme Séance plénière Le GIP Modernisation des Déclarations Sociales Le Comité Premium Midi-Pyrénées Le portail Net-Entreprises Les actions menées en Midi-Pyrénées en 2012 Le plan d action 2013 en Midi-Pyrénées Votre rôle de référent pour les OPS et les partenaires. 3

4 Programme (suite) Ateliers de découverte des services en ligne Les services pour l Auto Entrepreneur La gestion du compte Accident de Travail /Maladie Professionnelle (AT/PM) La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS-U) Les services de Déclaration d Accident du Travail et de Salaire pour le versement d Indemnités Journalières (DAT DSIJ) La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) et la Déclaration Préalable à l Embauche (DPAE). 4

5 Le Groupement d Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales

6 Des partenaires engagés dans le GIP autour d une cause commune : simplifier Créé en 2000 dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et surtout de faciliter aux entreprises et à leurs représentants l accès aux déclarations dématérialisées. Le GIP-MDS a pour mission de créer les conditions permettant aux entreprises et collectivités d'effectuer leurs déclarations sociales règlementaires et contractuelles à l'aide d'outils économiques, gratuits, performants, simples d'installation et ergonomiques, en utilisant notamment les technologies de l'internet. Le moyen utilisé : le site 6 6

7 Des partenaires engagés dans le GIP autour d une cause commune : simplifier Son financement est exclusivement assuré par les organismes de protection sociale des principaux régimes (régime général, régime des indépendants, régime agricole) Mais aussi les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances (CTIP, FNMF, FFSA). Les membres associés sont les fédérations patronales (Medef, CGPME, UPA) ainsi que trois confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO) et les représentants des grands utilisateurs que sont les éditeurs de logiciels (Syntec informatique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l Ordre). 7 7

8 Un levier majeur de simplification pour les entreprises Un service pour effectuer et régler par internet l ensemble des déclarations sociales, simplement, gratuitement en toute sécurité Pour toutes les entreprises, collectivités et leurs mandataires Quels que soient la taille, le secteur d activité, la localisation géographique ou le degré de familiarité à l internet de l entreprise 8 8

9 Les comités régionaux Le succès de net-entreprises, c est aussi en région : - La présence des experts locaux de la Protection Sociale au plus près des entreprises et collectivités - Promouvoir au sens large la dématérialisation des services et pas seulement ceux qui sont de la responsabilité de chacun. 23 comités régionaux permettent chaque jour de promouvoir le site sur chaque territoire, sensibiliser toujours plus de collaborateurs, mieux connaître les attentes et besoins du public 9 9

10 Le comité Premium Midi-Pyrénées Représentants : Urssaf (pilote), Carsat, Cpam, Agirc Arrco, Rsi, CBTP, experts comptables Le rôle du comité : Faire connaître net-entreprises dans chaque organisme local Se faire connaître des partenaires de la région Nouer et entretenir des relations avec les médias locaux et régionaux Augmenter le nombre d inscrits et les portefeuilles des déclarations Faire remonter les attentes et les besoins de utilisateurs Mobiliser et faire vivre le réseau au niveau local et régional En savoir +? : midipyrenees@net-entreprises.fr 10 10

11 Le portail entreprises.fr

12 Les déclarations sociales sur un seul site Pour les entreprises du régime général Embaucher un salarié avec la DPAE Déclarer et payer les cotisations sociales avec : la DUCS (Urssaf, caisses de retraite complémentaires Agirc-Arrco, institutions de Prévoyance, Caisses congés intempéries BTP) Pour les données sociales de fin d année : la DADS-U Pour un arrêt de travail : l attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières DSIJ la déclaration d accident du travail DAT et le compte AT/MP Mettre fin à un contrat de travail avec l attestation d assurance chômage Déclarer et payer les congés payés avec : les déclarations congés spectacles les déclarations aux caisses congés intempéries BTP 12 12

13 Les déclarations sociales sur un seul site Pour les professions indépendantes la déclaration de chiffre d affaires des auto-entrepreneurs avec le paiement associé la déclaration sociale des indépendants : la DSI Pour les entreprises dont le chiffre d affaires HT : la contribution sociale de solidarité des sociétés,c3s, à effectuer obligatoirement sur net-entreprises.fr 13 13

14 Les déclarations sociales sur un seul site Pour les exploitations agricoles Embaucher un salarié avec la DUE-MSA ou le TESA Déclarer et payer les cotisations sociales avec : - la déclaration trimestrielle des salaires et le bordereau de versement mensuel Pour un arrêt de travail : - l attestation de salaire et de reprise du travail - la déclaration d accident du travail Modifier un contrat de travail avec : - la modification de contrat de travail - l attestation d assurance chômage 14 14

15 De nombreux avantages en toute sécurité Un point d entrée unique pour effectuer les déclarations et régler les cotisations sociales La gratuité Un gain de temps et des risques d erreur limités Une plus grande souplesse de paiement Un accusé de réception horodaté imprimable Un accès aux services déclaratifs limité aux personnes autorisées lors de l inscription Pas de transfert d argent en ligne mais un ordre de prélèvement pour une échéance fixée 15 15

16 Les déclarationsd Présentation des services et fonctionnalités

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18 Des services en ligne

19 Les services pour l Auto Entrepreneur 19

20 Le portail 20

21 Déclaration de début d activité 21

22 Déclarer et payer en 2 clics 22

23 Accès à la déclaration de CA en 2 clics 23

24 La gestion du compte Accident de Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP) 24 24

25 Les principales fonctionnalités du compte AT/MP Consultation des taux de cotisation notifiés et des informations qui ont permis leur calcul Connaissance en temps réel de la sinistralité de l entreprise et de la valeur indicative du risque qui sera utilisée pour le calcul des prochains taux de cotisation 25 25

26 Les avantages du compte AT/MP Complet : Consultez votre taux de cotisation et regardez tout le détail de son calcul Dynamique : Faites le point sur vos sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux Pratique : Téléchargez toutes les données de votre compte pour les archiver Le moyen le plus pro de gérer vos risques pros! 26

27 Plus de temps pour une meilleure prévention Gagnez du temps en disposant immédiatement de toutes vos informations, où que vous soyez. Comparez facilement vos établissements, avec un accès unique en tant que siège par exemple Ciblez les établissements à fort taux de cotisation et menez les actions de prévention adaptées 27 27

28 La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS-U) 28

29 La déclaration annuelle des données sociales Un outil de précontrôle du fichier sur NET E Réception du bilan d anomalies le cas échéant Envoi du fichier DADS U sur Net Entreprises Fichier valide, mise en place des contrôles métier Contrôles en ligne avec diagnostic du fichier Restitution du bilan des contrôles métiers Le suivi des Envois 29

30 La Déclaration d Accident du Travail ou de Trajet (DAT) L Attestation de Salaire pour le versement d Indemnités Journalières (DSIJ) 30

31 Accident du Travail : les obligations de l employeur Envoyer la Déclaration d Accident de Travail ou de Trajet (DAT) sous 48h après avoir eu connaissance de l accident à la CPAM dont dépend le salarié. Délivrer à la victime une feuille de soins (S6201) pour la dispense d avance de frais. Adresser à la CPAM l attestation de salaire (S6202). 31

32 DAT en ligne : Les avantages + facile : vous trouverez des aides en ligne et les risques d erreurs sont minimisés, + rapide : en quelques clics, la déclaration est envoyée automatiquement à la bonne Caisse, + économique : vous n avez plus à envoyer de lettres recommandées avec accusé de réception, + souple : vous pouvez modifier la déclaration en cours de saisie ou si nécessaire, adresser une déclaration rectificative. Et, si vous le souhaitez, vous pouvez joindre des pièces complémentaires. 32

33 L attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières Qui doit déclarer? L attestation de salaire en ligne est un service proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l Assurance Maladie. Appelée aussi DSIJ, cette attestation dématérialisée est accessible directement sur le portail net-entreprise. Quand? En cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle d un salarié, elle doit être établie dès réception de l avis d arrêt de travail. Pour le congé maternité ou paternité, elle doit être établie en début de congé. 33

34 L attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières Les avantages de l attestation de salaire en ligne + fiable : grâce à l aide en ligne et à un contrôle de cohérence des zones complétées, les risques d erreur sont minimisés. Vos dossiers sont ainsi mieux traités. + rapide : en quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement vers la caisse de rattachement de votre salarié. Vous n avez plus à rechercher l organisme dont il dépend. + souple : à tout moment, vous pouvez rectifier une attestation en cours de saisie ou bien adresser une attestation rectificative. + de suivi de votre dossier : vous pouvez imprimer un avis de dépôt et vous recevez par mail un accusé de réception et un compte rendu. Vous pouvez également enregistrer et imprimer votre attestation. + simple : un seul site pour gérer tout type d arrêt de travail et effectuer l attestation de reprise du travail. 34

35 La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) 35

36 La Déclaration Sociale des Indépendants La Déclaration Commune de Revenus (DCR) devient la Déclaration Sociale des indépendants (DSI) 36

37 La Déclaration Sociale des Indépendants Qu est-ce que la Déclaration Sociale des Indépendants? Permet de déclarer le revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour l activité indépendante aux caisses RSI Détermine le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins Qui peut déclarer ses revenus? Les indépendants Les tiers déclarants pour le compte de leurs clients Qui doit déclarer ses revenus? Les entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de société 37

38 La Déclaration Sociale des Indépendants Comment déclarer? Par échange de formulaire informatisé sur net-entreprises.fr : par imprimé déclaratif papier conforme à un modèle fixé par arrêté 38

39 La Déclaration Sociale des Indépendants Quels avantages? Aide et guidage en ligne : contrôles de présence des données obligatoires aide en ligne champ par champ, pré-identification des données de l'entrepreneur indépendant, possibilité de consulter a posteriori une déclaration et de la rectifier jusqu'à 8 fois Déclaration validée par le déclarant ou son mandataire et transmise automatiquement aux organismes destinataires. Accusé de réception affiché sur le site immédiatement Régularisation des cotisations par anticipation 39

40 La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) et la Déclaration Préalable à l Embauche (DPAE). 40

41 DUCS mensuelle, trimestrielle ou annuelle 41

42 Déclaration Préalable à l Embauche Qu'est-ce que c'est? La déclaration préalable à l embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d embauche (DUE). Elle rassemble 6 formalités liées à l embauche : la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). 42

43 Déclaration Préalable à l Embauche Saisie en ligne Ou dépôt de fichier 43

44 Actions de communication Menées es en 2012 en Midi-Pyr Pyrénées

45 Participation à l AG du CROEC : le 9 novembre 2012 L'Urssaf de Midi-Pyrénées et le RSI se sont associés pour animer un espace commun d'informations. Echanges avec les experts-comptables de toute le région : - sur le succès de la campagne de suppression des DUCS papiers - sur les services en ligne "additionnels" (attestations de marché public, demande de délais automatisées,...) - sur le projet de Déclaration Sociale Nominative (DSN). 45

46 Participation au salon de la Mêlée Numérique les 25 et 26 avril 2012 Parrainage du Trophée de l Economie Numérique (jury «performance numérique») Stand à la Mêlée numérique 46

47 Une conférence au CNFPT Lieu : CNFPT Toulouse le 27 novembre Objectifs : faire connaitre tous les services net-e sur 2 demi journées les collectivités de + de 5000 habitants de la région et de 5000 hbts du 31. Public : 40 participants le matin (région) + 40 participants l après midi (31) 47

48 Les Rencontres Extra nationales (nov. 2012) Ex : accueil dédié Auto-entrepreneurs dans les Urssaf : Ex : Urssaf 65 : 119 visites, 25 adhésions 48

49 Le plan d action d 2013 en Midi-Pyr Pyrénées

50 Participation à des salons et événements TIC Parrainage du Trophée de l Economie Numérique 2013 Stand à la Mêlée numérique Autre salons : salon de l entreprise, 50

51 Les Rencontres Extra nationales Multiplication des actions en Midi-Pyrénées interventions auprès d établissements de formation professionnelle Organisation de «compétitions sportives» ou «challenges Vip» : à visée pédagogique et non seulement ludique (marathon international du grand Toulouse le 27/10?) Collaboration aux matinées employeurs «tarification» des CPAM Partenariat avec la presse régionale (publireportage, ) Interventions en CCI et CDM sur fichiers croisés (ex : bâtiment, garagistes, fonctionnaires territoriaux, dépendance EPAD, handicap). Action commune avec la MSA pour annoncer la DSN. Organisation de «speed meeting» avec un public ciblé. autres manifestations possibles : réunion de réseaux (femmes dirigeantes,..), invitations à la Cité de l Espace, 51

52 La Déclaration Sociale des Indépendants La DSN Les Cercles DSN 1ère réunion d information en mai-juin 52

53 Le rôle des référentsr rents en Midi-Pyr Pyrénées 53

54 Le réseau des référents Net-entreprises Information descendante : Constituer des relais de communication dans les départements (documentation, affiches, vidéos, sites Web, newsletter, revues,? ) Diffuser le calendrier des actions pour information dans les organismes. Préparer le déploiement de la DSN Information ascendante : Information ou demande d accompagnement pour l organisation de manifestations évoquant des services de net-entreprises. Besoins d informations internes. Suggestions de communications/sujets de promotion (ex : semaine extra 2013) 54

55 Echanges en ateliers Les services pour l Auto Entrepreneur La gestion du compte Accident de Travail /Maladie Professionnelle (AT/PM) La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS-U) Les services de Déclaration d Accident du Travail et de Salaire pour le versement d Indemnités Journalières (DAT DSIJ) La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) et la Déclaration Préalable à l Embauche (DPAE). 55

56 Rencontre régionaler des référents r rents du comité régional Midi-Pyr Pyrénées Carsat Midi-Pyr Pyrénées