COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012

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1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 20 février 2012, publié et affiché aux portes de la Mairie. La séance a été ouverte à 20H15 par Michel KOCHER, Maire, en présence des adjoints Martine LIMACHER et Laurent JEHL, et de l ensemble des Conseillers Municipaux Philippe BENOIT, Serge DEMOULIN, Claude DRENNTEL, Marlène FRENOT et Samuel KIPP Excepté(s) absent(s) et excusé(s) : Vincent KRETZ qui donne procuration à Laurent JEHL, Brigitte GOSSELIN qui donne procuration à Martine LIMACHER, Olivier LAURENT qui donne procuration à Claude DRENNTEL, Régine MULLER qui donne procuration à Marlène FRENOT, Brigitte DEHEDIN et Sébastien WURRY. 1) NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : DE NOMMER Martine LIMACHER secrétaire de séance. 2) RAJOUT A L ORDRE DU JOUR : Sur demande de Monsieur le Maire, DE RAJOUTER les points suivants à l ordre du jour : - Etude de circulation par la COCOBEN ; - Résiliation du bail de la maison forestière de Nordhouse.

2 3) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 JANVIER 2012 : D APPROUVER le compte-rendu de la séance du 09 janvier ) DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Madame HOHMANN Michelle et son époux SCHNEIDER Jean-Paul, domiciliés à GERSTHEIM (67150), 20 rue des Pâquerettes, pour ¼ Madame HOHMANN Suzanne épouse SCHEYDER pour ¼ Madame HOHMANN Simone pour ¼ Monsieur HOHMANN Jean-Paul et son épouse née KRETZ Jacqueline pour ¼ Ont déclaré avoir l intention de vendre le bien immobilier suivant Terrain bâti au 6 rue de Sand à Matzenheim d une superficie de 542 m2 cadastré section B N 364 Staettacker Monsieur LORUSSO Giulio et son épouse née WACH Anna domiciliés à MATZENHEIM, 4 rue Jean-Sébastien Bach ont déclaré avoir l intention de vendre le bien immobilier suivant Terrain non bâti au 4 rue Jean-Sébastien Bach à Matzenheim d une superficie de 564 m2 cadastré section C 886/362 rue Jean-Sébastien Bach Monsieur JEHL Martial et Mme Isabelle JEHL gérante de la SCI DE L ILL ont déclaré avoir l intention de vendre les biens immobiliers suivants Terrain non bâti rue de l Ill à Matzenheim d une superficie approximative de 780 m2 cadastrés Section C b(870) section C c/870 rue de l Ill Monsieur ZELLER Louis et son épouse née BOESPFLUG Bernadette ont déclaré avoir l intention de vendre le bien immobilier suivant Terrain non bâti au 29 rue d Erstein à MATZENHEIM d une superficie de 20 m2 cadastré section B 994/53 Rue d Erstein Dans ces quatre cas, le Conseil Municipal DE NE PAS EXERCER son droit de préemption.

3 5) AUTORISATION D ESTER EN JUSTICE : Dans le cadre du dossier du permis de construire délivré le 9 janvier 2012 à la Société CARRE EST par Monsieur le Maire de SAND pour la réalisation de 24 logements rue de Matzenheim pour lequel la commune conteste l utilisation possible, par les bénéficiaires du projet, du chemin rural qui est une propriété communale interdite la circulation des véhicules non agricoles., D AUTORISER Monsieur Michel KOCHER, Maire de la Commune, à défendre les intérêts dans cette affaire et à signer tous documents relatifs à cette procédure. 6) ADMISSION EN NON VALEUR : Par ordonnance du 25 novembre 2011 le juge en matière de surendettement du Tribunal d Instance de Sélestat a décidé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d un débiteur de la commune ce qui entraîne l effacement de toutes ses dettes. Ce débiteur devait la somme de 212,51 à la commune de Matzenheim. D ADMETTRE la somme de 212,51 en non valeur et d inscrire la somme nécessaire dans son budget ) DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ASSOCIATION LES RAIDEUZ EN 4L : Mademoiselle Jessica OLIVIER, habitant de la commune, a créé une association à but humanitaire pour dénommée les RAIDEUZ EN 4L. Cette association fournira du matériel scolaire et sportif à des enfants démunis du Sud Marocain dans le cadre de l édition 2012 du 4L trophy. L association sollicite une subvention pour la prise en charge des frais administratifs liés à ce raid humanitaire à savoir une somme de 348.

4 D ACCORDER une subvention d un montant de 200 à l association les RAIDEUZ EN 4L représentée par Madame Jessica OLIVIER. Madame Jessica OLIVIER présentera un diaporama des photos prises pendant son voyage à l ensemble des élèves des écoles de la commune. 8) ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE : Dans le cadre de la rénovation de la mairie, il reste à aménager une rampe d accès pour personnes à mobilité réduite. Après avoir étudié plusieurs projets et devis, DE RETENIR le projet présenté par les Etablissements MULLMAIER de GERSTHEIM pour un montant HT de 6 447,11 et D AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bon de commande. 9) CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE DE M. BAUMERT JEAN CLAUDE : Monsieur BAUMERT Jean-Claude, agent ONF en charge de la forêt communale de Matzenheim a pris sa retraite. Afin de marquer la reconnaissance de la commune pour les années de service effectués, Le conseil municipal DE LUI OFFRIR un cadeau d une valeur de 200 sous forme d un virement sur son compte personnel conformément à son souhait. 10) ETUDE DE CIRCULATION : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la poursuite des démarches liés à la réalisation d une étude de circulation pour la desserte de Heussern. La Communauté de Communes de Benfeld et environs étant compétente pour la voirie et cette étude étant préalable à tous travaux à envisager pour améliorer la desserte de Heussern,

5 de confier l étude de circulation à la Communauté de Communes de Benfeld. 11) RESILIATION DU BAIL DE LA MAISON FORESTIERE : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d un courrier transmis par la Mairie de Nordhouse qui, suite à un entretien avec le directeur de l ONF de Colmar, confirme qu aucune décision concernant la maison forestière de Nordhouse ne sera prise avant le mois de juin prochain et que le poste ne sera sans doute pas renouvelé. Dans ces conditions, la mairie de Nordhouse demande au Maire de prendre une décision quant à la résiliation du contrat de bail de la maison forestière à partir du 1 er mars 2012 étant donné que le préavis est de trois mois. DE DONNER un AVIS FAVORABLE à la résiliation du bail à compter du 1 er mars 2012.