Valorisation de la recherche, Innovation et Transfert

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1 Valorisation de la recherche, Innovation et Transfert Séminaire 26 novembre 2014

2 Marie-Anne LEBREC Delphine MACHY Les acteurs de la valorisation au sein du campus AVRILE (Association pour la Valorisation de la Recherche, de l Innovation et des Liens entre Laboratoires et Entreprises) et le SAIC (Service des Activités Industrielles Commerciales)

3 Avrile, mise en avant des richesses du territoire Un fort potentiel scientifique et technologique : 100 laboratoires de recherche 4000 chercheurs + 60 domaines de compétences Des équipements de haute technologie : Centrale de nanotechnologie Microscope électronique Un equipex

4 En lien avec un réseau performant Un tissu industriel dense ~ 4000 entreprises industrielles Des centres R&D de grands groupes Deux clusters du Grand paris Le pôle de la création à Saint-Denis Pleyel Le pôle de l aéronautique au Bourget Des pôles de compétitivité avec des ancrages locaux Motorisation Transport spatial Aviation d affaires Automobile Transport collectif TIC Technologie des contenus numériques Biotechnologies Santé Astech Mov eo Cap Digital Medicen

5 Monde scientifique/académique Universités et écoles Laboratoires Equipements AVRILE Interface visible de mise en relation Valorisation de la recherche Collaboration public-privé Carrefour local du réseau de l innovation Création d entreprises innovantes Entrepreneuriat étudiant Entreprises Centres R&D Monde économique

6 Quel acteur pour quelle mission? AVRILE Pré-incubation et incubation de projets SAIC Contractualisation Suivi du dossier contractuel SAIC ou AVRILE ou SATT SATT Détection Financement SATT et SAIC Appui au dépôt SATT Licences SAIC Projets européens ANR Laboratoires de recherche : - Compétences - Axes de recherche - Recherche appliquée Entreprises : - Besoins d innovation - Nouveaux marchés - Nouveaux produits Maturation : preuve du concept, démonstrateur, tests Brevet - exploitation / licence (essais, mise sur le marché,...) - création d'entreprise AVRILE AVRILE AVRILE Mise à jour de la base Techneo Mises en relation Promotion des travaux de recherche Incubation de projets Mise en relation pour licences

7 Les missions du SAIC Aides au Montage des Projets -Rédaction et négociation (CIFRE, Collaboration, prestation, ) -Appels à projets Nationaux (ANR, FUI ) -Appels à projets Européens (Horizon 2020, FSE, FEDER) -Autres types de projet (conventions d accueil, Convention mise à disposition, MTA ) Gestion des Projets signés -Exécution et suivi budgétaire -Gestion des personnels contractuels -Production des rapports financiers Aides à la valorisation et au transfert de technologie -Détection des inventions et mise en relation avec la SATT IDF INNOV -Gestion du portefeuille de titres de propriété industrielle

8 Projets en cours de gestion contrats actifs représentant un CA en 2013 de 8 millions d Valorisation Transfert - 3 contrats de maturation signés avec la SATT - 3 contrats de licences signés et 1 en cours - 2 contrats de transfert de savoir faire en cours de négociation - 35 brevets déposés Gestion des Investissements D avenir - Labex ICCA, SEAM, EFL, MME-DII, INFLAMEX, SITES - EQUIPEX REFIMEVE+ - APP recherche IDEX Création d entreprises - 2 entreprises créées - 1 Concours scientifique

9 SAIC : Une équipe de 11 personnes Directeur : Jean-Pierre ASTRUC Responsable : Delphine MACHY Supports : Juridique : Timothée TSAKANIKAS ANALIS Financier : Charlotte BAC RH : Amara AMMAD Equipe 1 ( Institut Galilée) : Chargée d affaires (Europe) : Elçin SARIKAYA Chargée d affaires : Kahina HADDADENE Gestionnaire : Nadia KHEMACHE Equipe 2 ( Autres composantes hors IG) : Chargée d affaires (Europe) : Mariama COTTRANT Chargée d affaires : En cours recrutement Gestionnaire : Nadia SMIRANI

10 Marie-Anne LEBREC Joël PORCHER Les outils de promotion du travail issu des laboratoires de recherche SYLABE (SYnergies LABoratoires Entreprises)

11 Des rencontres tout au long du programme Déjeuners de la technologie Thématiques variées Interventions des laboratoires de recherche Entreprises du territoire Speed Labo Business Meetings Fertilisation croisée 100 contacts établis en deux heures Convention d affaires scientifique et technologique Laboratoires Acteurs de l innovation Conférences-ateliers Rendez-vous d affaires

12 Dispositifs pour valoriser vos recherches Base de compétences Techneo Une base nationale déclinée au niveau local Une carte de visite pour toutes les compétences La mise en avant des laboratoires Suivi des projets Un processus établi et solide Des résultats prometteurs Accompagnement à l entrepreneuriat Sensibilisation Incubation Suivi au plus près en lien avec les acteurs de l innovation sur le territoire

13 Une complémentarité dans le partenariat Un programme porté par : Grâce à l expertise des laboratoires et des enseignants chercheurs de :

14 Delphine MACHY SAIC Typologie des différentes collaborations possibles entre laboratoires et entreprises

15 - Les accords de secret - Les prestations - Les collaborations & accords de consortium - Les contrats CIFRE

16 L accord de secret : Garanti au détenteur (personne/organisation) de l information, que l information qu il s apprête à mettre à disposition du bénéficiaire (personne/organisation) ne sera pas divulguée à des tiers. - Le secret devient une obligation de résultat - Le secret peut être maintenu au-delà de la fin du contrat (jusqu à ce que les informations tombent dans le domaine public)

17 SUBVENTION COLLABORATION PRESTATION Réalisation d un programme de recherche financé par une agence de financement Réalisation d un programme commun de recherche en vue de générer de nouvelles connaissances Mise en œuvre d un savoir-faire ou d une expertise du prestataire Obligation de moyens Obligation de moyens Obligations de résultats Taux d aide selon financeur Coûts partagés / montant à négocier Coûts complets (réels) Pas de PI pour le financeur Accord de consortium entre partenaires Copropriété des résultats Retour sur exploitation Propriété des résultats au demandeur Libre exploitation Savoir-faire existant et améliorations = propriété du prestataire Droit à publication / mention dans publication Fourniture justif. financières Droit à publications Réponse à un cahier des charges à partir de connaissances existantes, pas de démarche créative Publication au cas par cas

18 Conventions Industrielles de Formation par la REcherche Confier à un jeune diplômé de niveau MASTER 2 un problème R&D de l entreprise avec l appui d un laboratoire de Recherche dans le cadre d une thèse 3 partenaires + l A.N.R.T. Association Nationale de la Recherche Technique ( Un doctorant Une entreprise de droit français Un laboratoire public 3 contrats Contrat A.N.R.T./entreprise Contrat de travail doctorant/entreprise Contrat de collaboration entreprise/tutelle du laboratoire public

19 Formalisation des collaborations? Répondre à des appels à projets (nationaux, européens et internationaux) et organiser des recherches en commun (collaboration), Répondre à un cahier des charges (prestation de service) Transférer la technologie, l innovation (cession ou licence)

20 Merci de votre attention

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