Commune de JONS (Rhône)

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1 Département du Rhône COMMUNE DE JONS Commune de JONS (Rhône) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 Rapport relatif au Pri et à la Qualité du Service Public d assainissement collectif pour l eercice 2013 présenté conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Les éléments grisés de ce modèle de RPQS correspondent au informations demandées dans le décret et l arrêté du 2 mai 2007 Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 1

2 SOMMAIRE 1) Caractéristiques techniques du service ) Organisation administrative du service ) Conditions d eploitation du service ) Prestations assurées dans le cadre du service ) Estimation de la population desservie par un réseau de collecte des eau usées (unitaire ou séparatif) (D201.0) ) Conventions de transfert d effluents (envoi des effluents vers une autre collectivité) ) Nombre d abonnements par système d assainissement ) Volumes facturés ) Caractéristiques du réseau de collecte ) Linéaire de canalisations de collecte des eau usées par système d assainissement ) Ouvrages d'épuration des eau usées ) Traitement des effluents ) Tarification et recettes du service public de l'assainissement collectif ) Fiation des tarifs en vigueur ) Redevance de modernisation des réseau de collecte ) Pri TTC du service au m3 pour 120m3 (D204.0) ) Recettes d'eploitation ) Recettes de la collectivité ) Indicateurs de performance du service de l assainissement collectif ) Tau de desserte par des réseau de collecte d eau usées(p201.1) par système d assainissement ) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des- réseau de collecte des eau usées (P202.2)... Erreur! Signet non défini. 4) Financement des investissements ) Montants financiers des travau engagés pendant le dernier eercice budgétaire, montants des subventions de collectivités ou d organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travau ) Etat de la dette ) Montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service ) Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ) Pri global de l eau et de l assainissement Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 2

3 Glossaire Equivalent habitant (EH) : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour DBO5 : Demande biologique en oygène pendant 5 jours DCO : Demande biochimique en oygène MES : Matières en suspension NTK : Azote Kjeldhal NGL : Azote global Pt : Phosphore total tms : tonne de matière sèche SISPEA : Système d Information sur les Services Publics de l Eau et de l Assainissement Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 3

4 Indicateurs applicables en assainissement collectif à fournir dans le cadre du SISPEA Indicateurs descriptifs des services D201.0 : estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eau usées, unitaire ou séparatif D202.0 : nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eau usées D203.0 : quantité de boues issues des ouvrages d'épuration D204.0 : pri TTC du service au m3 pour 120 m3 Indicateurs de performance P201.1 : tau de desserte par des réseau de collecte des eau usées P202.2 : indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseau de collecte des eau usées P203.3 : conformité de la collecte des effluents au prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 P204.3 : conformité des équipements d épuration au prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 P205.3 : conformité de la performance des ouvrages d épuration au prescriptions définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 P206.3 : tau de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation P207.0 : montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité P251.1 : tau de débordement des effluents dans les locau des usagers P252.2 : nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau P253.2 : tau moyen de renouvellement des réseau de collecte des eau usées P254.3 : conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau P255.3 : indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseau de collecte des eau usées P256.2 : durée d etinction de la dette de la collectivité P257.0 : tau d impayés sur les factures d eau de l'année précédente P258.1 : tau de réclamations Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 4

5 1) Caractéristiques techniques du service 1.1) Organisation administrative du service Le service d assainissement collectif est assuré par la commune de Jons. Les missions du service sont : Collecte Transport Contrôle des raccordements 1.2) Conditions d eploitation du service Le service est géré en régie. * 1.3) Prestations assurées dans le cadre du service La répartition des tâches est la suivante : Société XXX Collectivité application du règlement du service Gestion du service fonctionnement surveillance et entretien des installations accueil des usagers Gestion des abonnés facturation VEOLIA traitement des doléances client VEOLIA assainissement collecte Mise en service assainissement complet des branchements des collecteurs de l'ensemble des ouvrages curage des lagunes de la voirie des branchements Entretien des clôtures des collecteurs des équipements électromécaniques des ouvrages de traitement des postes de relèvement VEOLIA des stations d'épuration Grand Lyon *Enlever les mentions inutiles Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 5

6 Renouvellement Prestations particulières du génie civil de la voirie de l'ensemble des ouvrages des branchements des clôtures des collecteurs des collecteurs <6m des équipements électromécaniques des ouvrages de traitement des postes de relèvement des stations d'épuration du génie civil des canalisations au-delà de 6ml y compris accessoires des canalisations <12ml curages hydrodynamiques traitement des boues 1.4) Estimation de la population desservie par un réseau de collecte des eau usées (unitaire ou séparatif) (D201.0) Il s agit du nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu elle est domiciliée dans une zone où il eiste à proimité une antenne du réseau public d assainissement collectif sur laquelle elle est raccordée ou techniquement raccordable. Le service public d'assainissement collectif dessert _1220 habitants 1.5) Conventions de transfert d effluents (envoi des effluents vers une autre collectivité) Lien Sens Usage Cocontractant Caractéristiques Date Durée contractuel (import/ (secours (volumes, débit, qualités des d effet [an] eport/ /permanent) effluents ) import-eport) convention eport permanent COURLY 257m 3 /j,156kg/j DCO Total des eportations d effluents en 2013 : m 3 Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 6

7 1.6) Nombre d abonnements par système d assainissement Nom du système Abonnements Variation d assainissement Nombre d abonnements domestiques ,5 % Système1 Système2 TOTAL Nombre d abonnements non domestiques 0 0 (assujettis à redevance non domestique) - dont avec autorisation de déversement formalisée - dont avec convention spéciale de déversement Nombre d abonnements domestiques Nombre d abonnements non domestiques (assujettis à redevance non domestique) - dont avec autorisation de déversement formalisée - dont avec convention spéciale de déversement Nombre d abonnements domestiques % Nombre d abonnements non domestiques 0 0 (assujettis à redevance non domestique) - dont avec autorisation de déversement formalisée - dont avec convention spéciale de déversement Les abonnés domestiques et assimilés sont ceu redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. Les abonnés non domestiques sont ceu dont les effluents, par leur quantité ou leurs caractéristiques ne sont pas assimilables à ceu des effluents domestiques et qui sont, de ce fait, assujettis à la redevance de pollution non domestique de l agence de l eau. 1.7) Volumes facturés Volumes facturés [m³] Variation - au abonnés domestiques ,9 % - au abonnés non domestiques 0 0 Total des volumes facturés ,9 % Rappel : un abonnement non domestique est un abonnement assujetti à la redevance de pollution domestique de l agence de l eau (cf. paragraphe 1.6). Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 7

8 Eau claires parasites Pertes du réseau Volume facturé par le service Volume reçu par les STEP du service Volume d effluent provenant d autres services Volume traité à l etérieur du service VOLUMES THEORIQUES 1.8) Caractéristiques du réseau de collecte Nom du système d assainissement Système ) Linéaire de canalisations de collecte des eau usées par système d assainissement Linéaire [km] Linéaire [km] Variation Réseau séparatif 9,6 9,6 0 % Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 8

9 1.9) Ouvrages d'épuration des eau usées 1.9.1) Traitement des effluents Nombre de stations : 1. Types de station : - traitement simple (physique ou physico-biologique) : décanteur digesteur, décantation statique, séparation lamellaire, micro-station, - traitement physico-chimique : avec décantation statique, avec décantation lamellaire, avec flottation, - traitement biologique : boues activées, Les données équivalents-habitants (EH), DBO5, débit et le type de station sont définies dans le dossier constructeur et dans les rapports de visite du Service d Assistance à l Assainissement du Conseil Général. Nom du système d assainissement Station Commune d implantation Type de station Capacité nominale [EH] DBO5 kg/j Débit m 3 /j Système1 COURLY Jonage Traitement biologique ) Tarification et recettes du service public de l'assainissement collectif 2.1) Fiation des tarifs en vigueur Les frais d accès au service sont de 1500 à la création du branchement individuel pour une construction neuve et de 800 pour une construction antérieure à celle du réseau. (délibération du conseil municipal du , applicable au ) Les taes et redevances sont fiées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. 2.2) Pri du service de l assainissement collectif Le pri du service est constitué uniquement d une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable, fié par arrêté municipal du 28 juin 2010, applicable le Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée ) Redevance de modernisation des réseau de collecte La redevance de modernisation des réseau de collecte est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m³, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle est unique sur l ensemble du service. 1 er jan er jan 2014 Redevance de modernisation des réseau de collecte 0, Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 9

10 2.2.2) Evolution du tarif de l assainissement collectif Part de la collectivité Redevances et taes Désignation 1 er jan er jan 2015 Variation Part fie [ HT/an] 0 0 (abonnement ordinaire*) Part proportionnelle [ HT/m³] 0,8045 0, % Abonnement syndicat [ /an] Redevance syndicat [ /m³] Redevance de modernisation des 0,15 0,155 3,3 % réseau de collecte TVA 10 % 10 % 0 % *Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ 2.2.3) Pri TTC du service au m3 pour 120m3 (D204.0) Composante de la facture d assainissement d un ménage de référence (120m3) 1 er jan er jan 2015 Variation Collectivité 96,54 96,54 0 % Abonnement SI Redevance SI Redevance de modernisation des réseau de collecte 18 18,60 3,3 % TVA 11,45 11,51 0,52 % Total [ TTC] 122,56 126,65 3,34 % Pri théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 1,06 /m³ 2.3) Recettes d'eploitation 2.3.1) Recettes de la collectivité Variation Recettes liées à la facturation du service d assainissement au abonnés dont redevances eau usées domestiques % dont abonnements 0.00 Autres recettes Prime pour épuration de l agence de l eau Contributions d autres services PFAC (Participation forfaitaire à l Assainissement Collectif (anciennement PRE) Contributions eceptionnelles du budget général 0.00 Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 10

11 3) Indicateurs de performance du service de l assainissement collectif Les indicateurs sont issus du décret n du 2 mai 2007et devront être renseignés pour tout eercice ouvert à compter du 1er janvier ) Tau de desserte par des réseau de collecte d eau usées (P201.1) par système d assainissement Il est défini par l arrêté du 2 mai 2007 comme le nombre d'abonnés du service public d'assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de l'assainissement collectif dans l'agglomération d'assainissement au sens de l'article R du code général des collectivités territoriales Un abonné est compté comme desservi par un réseau d'assainissement dès lors qu'un réseau eiste devant l'immeuble Variation Tau de desserte global 93% 93% 0 % 3.1) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseau de collecte des eau usées (Indicateur P202.2) Cet indicateur ne concerne que les services assurant la collecte et / ou le transport des eau usées (réseau séparatif ou unitaire). Le réseau concerné est le réseau de collecte et de transport des eau usées, hors antennes de branchements et réseau de rejet situé entre la sortie station et le milieu récepteur. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : Barème Note du service OUI NON Absence de plan des réseau de collecte et de 0 transport des eau usées ou plan très incomplet Eistence d'un plan des réseau de collecte et de transport des eau usées mentionnant la localisation des ouvrages annees (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d'orage...), et s'ils eistent, des points d'autosurveillance du fonctionnement des réseau d'assainissement 5 points en + des 10 premiers si définition d'une procédure de mise à jour du plan afin de prendre en compte les travau réalisés depuis la dernière mise à jour (etension, réhabilitation ou renouvellement de réseau) ainsi que les données acquises notamment en application de l'article R du code de l'environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année TOTAL Mai Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 11

12 L'obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants : Eistence d un inventaire des réseau identifiant les tronçons de réseau avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l ouvrage définie en application de l article R du code de l environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l article R du même code et, pour au moins la moitié du 0 10 linéaire total des réseau, les informations sur les matériau et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eau usées. La procédure de mise à jour du plan des réseau est complétée en y intégrant la mise à jour de l inventaire des réseau Lorsque les informations sur les matériau et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseau, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériau et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseau : Matériau et diamètres connus pour 60% à 69,9% + 1 à 5 du linéaire des réseau : +1 point 0 4 Matériau et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseau : +2 points Matériau et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseau : +3 points Matériau et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseau : +4 points Matériau et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseau : +5 points L inventaire des réseau mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons + 10 identifiés à partir du plan des réseau, la moitié (50%) du 0 10 linéaiverdanare total des réseau étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseau, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseau +1 à 5 Dates ou périodes de pose connues pour 60% à ,9% du linéaire des réseau : +1 point Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseau : +2 points Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseau : +3 points Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseau : +4 points Dates ou périodes de pose connues pour au moins Commentaire [a1]: La date de pose correspond à l'année d'achèvement des travau, de réhabilitation lourde (chemisage) ou de renouvellement, et non à la date de première pose du réseau pour ces deu derniers cas. Si la date de pose n'est pas connue, elle peut être substituée par la période de pose qui peut être, par eemple, définie par : O Canalisations posée avant 1945 : indication de la mention "avant 1945" O Canalisations posées entre 1945 et 1985 : indication de l'année de pose supposée à + ou - 5 ans O Canalisations posées entre 1985 et 2000 : indication de l'année de pose supposée à + ou - 2 ans O Canalisations posées à partir de 2000 : indication précise de l'année de pose Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 12

13 95% du linéaire des réseau : +5 points TOTAL Mai Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eau usées mentionné à l'article D du code général des collectivités locales. Ils doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : Le plan des réseau comporte une information géographique précisant l altimétrie des canalisations, la moitié (50%) au moins du linéaire total des réseau étant renseignée. Lorsque les informations disponibles sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseau, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseau. Altimétrie des canalisations connue pour 60% à 69,9% du linéaire des réseau : +1 point Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseau : +2 points Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseau : +3 points Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseau : +4 points Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseau : +5 points Localisation et description des ouvrages annees (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs,... Eistence et mise à jour au moins annuelle d un inventaire des équipements électromécaniques eistants sur les ouvrages de collecte et de transport des eau usées Le plan ou l inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deu regards de visite) L inventaire récapitule et localise les interventions et travau réalisés sur chaque tronçon de réseau (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) Mise en œuvre d un programme pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l état des réseau, notamment par caméra, et les réparations ou travau effectués à leur suite Mise en œuvre d un programme pluriannuel de travau de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) Note totale + 1 à Mai Commentaire [a2]: En l'absence de modification, la mise à jour est considérée comme effectuée Commentaire [a3]: Seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item Commentaire [a4]: Le service doit disposer d une procédure et d un outil d enregistrement des informations sur l historique des interventions. L enregistrement de chaque intervention doit comporter au moins la date et la description précise des travau eécutés Commentaire [a5]: Pour les services ne disposant pas de la compétence «collecte», le maimum s élève à 110 points. Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 13

14 L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseau du service est de _95 / _120 points (Indicateur P ). 4) Financement des investissements 4.1) Montants financiers des travau engagés pendant le dernier eercice budgétaire, montants des subventions de collectivités ou d organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travau Objet des travau Prolongement du réseau EU Chemin de la Fontaine Travau de mise en séparatif du réseau EP- EU Secteur les Potières Montant de travau HT Montant des travau TTC Subventions accordées Contribution des collectivités adhérentes Travau sur le réseau d EAUX USEES Travau sur le réseau d EAUX PLUVIALES TOTAL ) Etat de la dette L'état de la dette au 31 décembre 2012 fait apparaître les valeurs suivantes : Encours de la dette au 31 décembre Annuités de remboursements de la dette au cours de l eercice dont en intérêts dont en capital ) Montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service Montant des amortissements ) Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service Objet des travau Montant prévisionnel Mise à jour du Schéma directeur d assainissement et Eau Pluviales TOTAL Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 14

15 5) Pri global de l eau et de l assainissement Caractérisation technique du service : Pri global de l eau potable et de l assainissement, toutes taes et redevances comprises pour une consommation de référence de 120m³ : 1er jan er jan 2015 évolution Part de l eploitant du service d eau potable * 86,42 86,95 0,61% de l assainissement collectif Part de la collectivité pour le service d eau potable 128,70 128,70 0 % pour l assainissement collectif 96,54 96,54 0 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 33,60 34,80 3,57 % Redevance de modernisation des réseau de collecte 18,00 18,60 3,33 % Autre tiers (agence de l eau) pour le service d eau potable 8,40 8,40 0 % pour l assainissement collectif TVA pour le service d eau potable 14,14 14,24 0,70 % pour l assainissement collectif 8,02 11,45 42,77 % Total TTC pour le service d eau potable 270,38 273,09 1 % pour l assainissement collectif 122,56 126,59 3,3 % Total TTC global 392,94 399,68 1,72 % 2 * Se référer au RPQS de la collectivité compétente en matière d eau potable Modèle de RPQS pour l assainissement collectif 15