DOSSIER SORTIES SCOLAIRES «SORTIES OCCASIONNELLES SANS NUITEES»

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1 DOSSIER SORTIES SCOLAIRES «SORTIES OCCASIONNELLES SANS NUITEES» Vous trouverez dans ce dossier toutes les pièces à fournir en vue de la mise en place d un projet de sorties scolaires régulières. Nom de l école :. Directeur/trice de l école :.. Documents à compléter et à fournir au directeur : Annexe 1 - BO HS n 7 du 23/09/1999 : Demande de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée Annexe 1 bis - BO HS n 7 du 23/09/1999 : Demande d'autorisation de sortie régulière ou occasionnelle (cas d'un déplacement qui ne dépasse pas la demi-journée proximité de l'école) Annexe 3 - BO HS n 7 du 23/09/1999 : Fiche d'information sur le transport Projet pédagogique (non transmis à l IEN mais disponible à l école) Formulaire type de demande pour AESH : Pour les AESH CU : demande à formuler 10 à 15 jours avant le départ auprès du centre mutualisateur du collège Pierre Mendès-France de Vic en Bigorre, employeur des AESH CUI. Pour les AESH, employé par la Direction académique, mettre à jour le calendrier annuel et le transmettre au pôle «Ressources humaines» de la Direction académique gestion des AESH. Lettre type de demande ATSEM (si hors temps de travail) à adresser à la mairie. Note d informations aux familles, précisant toutes les modalités d organisation de la sortie (horaires, lieu de départ et de retour). Une réunion d informations aux familles peut être organisée. Documents à vérifier : Assurance responsabilité civile et individuelle accidents pour les élèves (exigée si sortie facultative) Assurance responsabilité civile et individuelle accidents des accompagnateurs (recommandée) Documents à prendre le jour de la sortie : Annexe 4 - BO HS n 7 du 23/09/1999 : Fiche à remplir au moment du départ Liste des accompagnateurs et liste des élèves avec fiches d urgence Trousse de premiers secours pour toutes informations prendre contact avec l Infirmier Conseiller Technique de la Direction académique.

2 Annexe 1 - BO HS n 7 du 23/09/1999 Demande de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée Nom et adresse ou cachet de l école : FINANCEMENT Coût total de la sortie : Participation de la commune : Téléphone : Télécopie : Maternelle Elémentaire Elémentaire avec section enfantine Classe concernée : Effectif de la classe concernée : Lieu du déplacement : Autre(s) financement(s) à préciser : Part à la charge des familles : ASSURANCE (obligatoire pour toute sortie facultative) Il a été vérifié qu il a été souscrit une assurance responsabilité civile / individuelle accidents. Programme d activités prévues (jour et horaire en cas de sortie régulière) : Nombre d élèves participant à la sortie : Itinéraire détaillé : Départ de l école (jour et heure) Retour à l école (jour et heure) Lieu et mode de restauration : ENCADREMENT : Nom et Prénom (date de naissance pour les personnes participant à l'encadrement) 1) Enseignant(s) Qualification (Pour les intervenants extérieurs) Rôle 2) ATSEM (le cas échéant) 3) Adultes prévus pour l'encadrement de la vie collective 4) Intervenants extérieurs dans le cadre des enseignements OBSERVATIONS EVENTUELLES : DÉCISION DU DIRECTEUR D ÉCOLE : Fait à le Sortie autorisée Sortie refusée Signature de l'enseignant : Motif : Date : cachet de l école : signature :

3 Annexe 1 bis - BO HS n 7 du 23/09/1999 Demande d'autorisation de sortie régulière ou occasionnelle (cas d'un déplacement qui ne dépasse pas la demi-journée proximité de l'école) NOM et adresse ou cachet de l'école : Enseignant (nom et prénom) : Classe concernée : Effectif de la classe concernée : Objectif de la sortie : Lieu du déplacement : Nom et prénom de l'adulte prévu pour l'accompagnement, dans le cas d'une classe maternelle ou d'une section enfantine d'une école élémentaire et le cas échéant autres adultes accompagnateurs : Départ de l'école Retour à l'école (jour et heure) : (heure) : Fait à le Signature de l'enseignant : DÉCISION DU DIRECTEUR DE L'ÉCOLE Sortie autorisée Sortie refusée Motif : À..., le... Signature :

4 Annexe 3 - BO HS n 7 du 23/09/1999 Fiche d'information sur le transport A remplir par l organisateur de la sortie, ou la collectivité territoriale ou le centre d accueil en charge du transport Transport : Régulier Occasionnel Trajet aller Trajet retour Date de départ Date de retour Effectif total (élèves + accompagnateurs) ** de à de à Heure de départ Heure de départ Km Km Heure d arrivée * Heure d arrivée * * Après avoir pris connaissance du schéma de conduite fourni par le transporteur. ** l ensemble des élèves, qu ils soient d une ou plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe. Nom/raison sociale du transporteur : Pour les entreprises de transport public routier de personnes, numéro d inscription au registre préfectoral autorisant à exécuter des services de transports occasionnels. ( Téléphone : PIECE A JOINDRE FOURNIE PAR LE TRANSPORTEUR Copie du schéma de conduite ATTENTION Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalés sur la carte violette, configuration «transports d adultes» lorsque le véhicule n a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d enfants).

5 Annexe 4 - BO HS n 7 du 23/09/1999 Fiche à remplir au moment du départ par le transporteur ou la collectivité territoriale ou le centre d accueil assurant le transport (à remettre à l organisateur de la sortie) ÉCOLE : CLASSE : NOM DE L'ENSEIGNANT : Véhicule(s) : Marque/modèle N d'immatriculation N carte violette Conducteur(s) Nom/Prénom N de permis de conduite ATTENTION Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration «transports d'adultes» lorsque le véhicule n'a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d'enfants). Il n'est pas utile d'en envoyer un exemplaire à l'inspection Académique.

6 Projet pédagogique (non transmis à l IEN mais disponible à l école) NOM DU / DES ENSEIGNANTS ORGANISANT LE PROJET OU Y PARTICIPANT NIVEAU DE CLASSE EFFECTIFS DE LA CLASSE INTITULE DE LA SORTIE DOMAINE D ACTIVITES OU DISCIPLINES COMPETENCES TRAVAILLEES AU REGARD DES PROGRAMMES ET DU SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCES, DE COMPETENCES ET DE CULTURE OBJECTIF(S) DU PROJET ARTICULATION AVEC LE PROJET D ECOLE ET LE PROJET DE CLASSE

7 ACTIVITES PREVUES DATES / HORAIRES LIEUX MODES DE DEPLACEMENT ACTIVITES PREVUES DANS LES DIFFERENTES DISCIPLINES IMPLIQUEES ACTIVITES DE PROLONGEMENT PREVUES APRES LES RENCONTRES, SORTIES OU VOYAGES PREVUS : FINANCEMENT DU PROJET INTERVENANT(S) EXTERIEUR(S)

8 Assurance responsabilité civile et individuelle accidents pour les élèves (exigée si sortie facultative) Liste des élèves Nom Prénom Classe N de police : assurance responsabilité civile et individuelle accidents

9 Assurance responsabilité civile et individuelle accidents des accompagnateurs (recommandée) Nombre d adultes concernés : Nom Prénom Nom assurance et n de police

10 Formulaire type de demande pour AESH DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT DE SORTIE SCOLAIRE (A RENVOYER A L EMPLOYEUR AU MOINS 15 JOURS AVANT LA DATE) - Les nuitées ne sont pas autorisées - La sortie ne doit pas occasionner de dépassement horaire hebdomadaire Le Proviseur Lycée Service CUI Téléphone Fax Mél. Centre.Mut@ac-toulouse.fr 19 rue du collège BP VIC-EN-BIGORRE CEDEX Nom, prénom du salarié... Affecté.... Fonction.. Sollicite une demande pour le.... De à... Total des heures. Nature et lieu de la sortie Si heures supplémentaires effectuées lors de la sortie, elles sont à rattraper obligatoirement dans la semaine Heures supplémentaires faites de.à.. de à.... de à.... Total des heures.. Proposition de récupération : Le De...à. De...à. Soit heures. LE : Nom, Prénom et signature De l intéressé à Avis et signature du tuteur et du directeur de l école (si avis défavorable, justification à fournir) DECISION DE L EMPLOYEUR : Autorisation accordée Autorisation refusée Motif :.... Le a.... SIGNATURE DE L EMPLOYEUR :

11 Lettre type de demande ATSEM (si hors temps de travail) Ecole..... à Madame/Monsieur le Maire Objet : demande d autorisation d accompagnement de/des ATSEM de l école Madame/Monsieur le Maire, Je sollicite votre accord afin que (nom de/des ATSEM) puisse nous accompagner lors de la sortie scolaire organisée le. de.. à qui aura lieu à Dans l attente de votre réponse via le coupon-réponse accompagnant ce courrier, veuillez agréer, Madame/Monsieur le Maire, l expression de mes sentiments les meilleurs. Le. Directeur/trice de l école Signature Autorisation d accompagnement de/des ATSEM Je soussigné.. autorise (nom de/des ATSEM) à accompagner la classe de M./Mme... lors de la sortie scolaire du.. de à.. Modalités de récupération des heures (si besoin) :.... Le.. M/Mme Signature

12 Liste des accompagnateurs et liste des élèves (avec fiches d urgence associées) (Arrêté du 181 mai 2009 modifiant l arrêté du 3 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes) Dates(s) du transport : Immatriculation véhicule : Nom et téléphone du responsable (obligatoire) : Nombre d adultes : Nom Prénom Qualité Nombres d élèves : Nom et prénom de l élève Nom de la personne à prévenir Téléphone Cette liste sera communiquée obligatoirement au transporteur ou au chauffeur au moment du départ, une copie sera conservée par le directeur et une autre sera jointe au dossier transmis à l Inspecteur d Académie.