1. INTRODUCTION. Les chantiers routiers, quelle que soit leur ampleur, doivent faire l'objet d'une signalisation temporaire.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. INTRODUCTION. Les chantiers routiers, quelle que soit leur ampleur, doivent faire l'objet d'une signalisation temporaire."

Transcription

1 1. INTRODUCTION Cette fiche ne donne qu'un aperçu de la mise en place d'une bonne signalisation temporaire de chantiers. Cela ne peut en aucun cas remplacer une véritable formation qui est indispensable pour les agents travaillant en bordure de route. Avant chaque intervention sur route ou en bordure de chaussée, une signalisation temporaire doit être mise en place conformément à l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les autorités et services gestionnaires peuvent préciser les mesures de signalisation justifiées par le caractère du chantier et/ou subordonner l'octroi de leur autorisation au respect d'un schéma donné de mise en place du dispositif. La signalisation temporaire a pour objet d'avertir et de guider l'usager, afin d'assurer sa sécurité et celle du personnel et de favoriser la fluidité de la circulation. Les chantiers routiers, quelle que soit leur ampleur, doivent faire l'objet d'une signalisation temporaire. Pour être efficace, la signalisation de chantier doit être : adaptée cohérente lisible précise assurer la sécurité des agents et des usagers permettre la circulation publique tenir compte des caractéristiques des voies, de la nature de la situation rencontrée, de l importance du chantier, de la visibilité, de la localisation, de la vitesse et de l importance du trafic des véhicules. la signalisation temporaire ne doit jamais être contradictoire avec la signalisation permanente prendre toute mesure afin d'éviter les erreurs d'interprétation (masquer les panneaux permanents par exemple) les indications doivent être simples et réduites au strict nécessaire ne pas poser les panneaux trop près du sol la nature et la position des éléments de signalisation doivent suivre l'évolution du chantier la situation que va rencontrer l usager doit correspondre à celle qui est signalée. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 1

2 Cette signalisation, destinée à faire connaître aux usagers la nature et l'importance des obstacles rencontrés, se subdivise en plusieurs catégories : la signalisation d'approche: -signalisation d'indication -signalisation de danger -signalisation de prescription la signalisation de position la signalisation de fin de prescription 2. PROTECTION DES AGENTS Les agents travaillant sur la chaussée doivent être équipés de baudrier, de vêtements ou gilet de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 conformes à la norme NF EN PANNEAUX UTILISES 1. Couleur panneaux type B à fond blanc (limitation de vitesse). panneaux type C à fond bleu (direction). panneaux spécifiques à la signalisation temporaire à fond jaune. 2. Tailles Sur route bidirectionnelle, les panneaux utilisés sont de la gamme normale. En milieu urbain, la gamme de panneaux «petite dimension» peut être utilisée. 3. Supports Le panneau peut être lesté avec des matériaux non agressifs (sacs de sable ou gravier) afin d éviter les risques en cas de renversement. Ne pas utiliser de cailloux, briques, parpaings 4. CATEGORIES DE SIGNALISATION 1. Signalisation d approche En amont de la zone des travaux, elle doit renseigner l usager sur la situation qu il va rencontrer. On trouve dans cette catégorie : - une signalisation de danger et d'indication (panneau AK5+KM9 par exemple) AK5 AK14 AK17 AK3 CHAUSSÉE DÉFORMÉE KM9 CHANTIER MOBILE - une signalisation de prescription (type B) B14 B15 B13 B3 B1 B6a1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 2

3 Attention : une signalisation de prescription est toujours précédée d une signalisation de danger. 2. Signalisation de position Elle signale la zone de travail par : - un biseau de raccordement, par exemple à l'aide de cônes K5a plus un panneau B21a, B21a Dispositif conique K5a - un balisage frontal, - un balisage longitudinal. 3. Signalisation de fin de prescription En aval du chantier, elle signale la fin des prescriptions. B31 B33 B34 B39 5. REGLES D IMPLANTATION DES PANNEAUX La distance entre les panneaux doit être de 100 m sauf si des obstacles tels que des virages ou un haut de côte les masquent. Dans ce cas, ils doivent être placés plus en avant. De la même façon, une distance de 100 m doit être respectée entre le dernier panneau de la signalisation d approche et le début de la signalisation de position. La signalisation d approche est posée sur l accotement à une hauteur de 50 cm par rapport au sol. 6. LIMITATION DE VITESSE Un panneau de limitation de vitesse n est pas toujours indispensable dans la mesure où le panneau de danger oblige les usagers à adapter leur vitesse. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire la vitesse peut être limitée jusqu à : - 70 Km/h quand deux voies de circulation subsistent, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 3

4 - 50 Km/h en présence d alternat (une seule voie de circulation). La pose d un panneau de prescription (limitation de vitesse, interdiction de doubler...) est autorisée par un arrêté réglementaire pris par l autorité compétente. Cette autorité est le conseil général pour les routes départementales hors agglomération ; le maire dans les autres cas. 7. POSE ET DEPOSE DES PANNEAUX Lors de la mise en place et du retrait des panneaux, les agents ne sont pas encore sous la protection d une signalisation, des règles strictes de sécurité doivent donc être respectées. Les panneaux sont disposés dans l ordre où l usager les rencontre : - d abord la signalisation d approche puis la signalisation de position, - la dépose des panneaux se fait dans l ordre inverse. Il est impératif de s assurer au moment de la pose des panneaux que ceux-ci sont clairement visibles et identifiables. (Source : D.D.E. de Bourgogne et Franche-Comté) Figure 1 La pose et la dépose sont des chantiers en eux-mêmes et doivent donc se faire sous la protection d'un engin. Le premier panneau posé est toujours l'ak5 ou l'ak14. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 4

5 Ordre de pose :,,,, Danger persistant : Ordre de dépose :,,,, en enlevant l'ak5 ou l'ak14 en dernier Nota : le premier panneau ne doit pas gêner le trafic 8. SIGNALISATION D URGENCE ET DANGERS TEMPORAIRES La mise en place d une signalisation d urgence peut être rendue nécessaire par : - des accidents et leurs conséquences sur la chaussée, - des anomalies apparues sur la chaussée. Dans ces cas, la signalisation s effectue dans un premier temps avec des véhicules équipés (bandes rétroréfléchissantes, gyrophares), et des panneaux AK14. Cette signalisation est ensuite remplacée par un dispositif de signalisation prévu pour les chantiers fixes 9. DIFFERENTS TYPES DE CHANTIER 1. Chantier fixe Un chantier est fixe s il ne subit aucun déplacement pendant au moins une demi-journée. A. Chantier fixe sans empiétement sur la chaussée Dans ce cas, la signalisation est limitée à : - une signalisation d approche (panneau AK5), - une signalisation de position longitudinale et frontale. B. Chantier avec empiétement sur la chaussée Dans ce cas, la signalisation comprend : - une signalisation d approche constituée : d un panneau AK5, du panneau de danger AK3 de rétrécissement de chaussée, des panneaux de prescription B3 (interdiction de doubler) B14 (limitation de vitesse). Les panneaux de prescription ne sont pas nécessaires si la partie laissée libre de la chaussée permet une circulation sans contrainte. - une signalisation de position frontale et longitudinale complétée le cas échéant par un biseau. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 5

6 On distingue différentes situations en cas d'empiétement : - Empiétement léger (Figure 2). Deux véhicules se croisent facilement, - Empiétement fort (Figure 3). Deux véhicules se croisent mais en mordant sur l'axe de la chaussée, - Empiétement nécessitant un alternat (Figure 4). Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 6

7 Circulation alternée : Cette disposition s applique lorsque le chantier ne laisse qu une seule voie libre à la circulation. Différentes méthodes peuvent être utilisées : 1ère méthode : laisser jouer les règles de priorités du code de la route : - longueur du passage : inférieur à 15m, - visibilité : bonne de part et d autre, - trafic : inférieur à 500 voitures par jour. 2ème méthode : alternat par panneaux B15 et C18 - longueur du passage : 80 à 150m, - visibilité : bonne de part et d autre, - trafic : inférieur à 400 voitures par jour. 3ème méthode : alternat par piquets K10 Cette méthode nécessite deux agents qui assurent l alternance de la circulation. 4ème méthode : utilisation de signaux tricolores. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 7

8 2. Chantiers mobiles L expression chantiers mobiles s applique à des chantiers : - se déplaçant par bonds successifs (au moins un déplacement par demi-journée), - se déplaçant de façon continue. La signalisation d approche et de position est alors portée par le véhicule sauf si le chantier est masqué. Auquel cas une signalisation d approche pourra être disposée à proximité du chantier. Les agents doivent se mettre en protection devant leur engin. On distingue deux types de chantiers mobiles : - Sans dépassement de l'axe (Figure 5) - Avec dépassement de l'axe (Figure 6) Figure 5 (Source : D.D.E. de Bourgogne et Franche-Comté) Figure 6 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 8

9 10. SPECIFICITES DE LA SIGNALISATION TEMPORAIRE URBAINE L environnement urbain conduit à des allégements, des compléments et des dispositions spécifiques à la signalisation des chantiers temporaires. 1. Allégement La gamme de panneaux «petite dimension» peut être utilisée et la distance entre panneaux peut être réduite à 30 m minimum. 2. Compléments Les panneaux doivent être sur les trottoirs, à 50 cm du bord de la chaussée. Ceci est valable s il reste un espace de 0,9 m disponible pour les piétons. Dans le cas contraire les panneaux peuvent être disposés en hauteur à un minimum de 2m ou, en dernier recours, sur la chaussée. 3. Dispositions spécifiques. Le balisage des chantiers doit constituer une barrière physique entre le chantier et les voies de circulation afin d assurer la sécurité du chantier et celle des usagers de la voie publique. Les barrières stables avec des pieds en arceaux sont à éviter car elles constituent un obstacle dangereux pour les piétons et les deux roues. Lorsqu une largeur minimale de 0,9 m ne peut être conservée pour le passage des piétons, il convient de prévoir : - l aménagement d un passage sur la chaussée à la hauteur du trottoir est protégé à la fois du chantier et de la circulation, - une déviation du trafic piéton sur le trottoir opposé. Cette mesure nécessite la mise en place d un passage piéton provisoire, - l installation d une passerelle équipée d un garde-corps en cas de tranchée perpendiculaire au trottoir. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 9

10 11. SIGNALISATION DES VEHICULES Une signalisation complémentaire est obligatoire pour les véhicules et engins de chantier dès lors qu ils se trouvent dans l une des 3 situations suivantes : - travaux en bordure de voie circulée, même hors chaussée, - travaux sur chaussée à l intérieur d une signalisation de position, - déplacement lent sur une voie circulée. Cette signalisation complémentaire est constituée de : - au moins un gyrophare de couleur orange, - des bandes signalisation rouges et blanches rétroréfléchissantes. Les véhicules de présignalisation et ceux travaillant sans signalisation de position doivent en plus être équipés d un panneau AK 5 doté de trois feux R2 synchronisés (triflash). Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d Or 10

Note d information sur :

Note d information sur : Note d information sur : CG Réf. : 5.5 Service Prévention Date : 1/10/2011 05 63 60 16 64 Réf : Hygiène et sécurité/risques prevention@cdg81.fr Professionnels Les principes régissant la signalisation routière

Plus en détail

La sécurité et la prévention LES CHANTIERS DE VOIRIE

La sécurité et la prévention LES CHANTIERS DE VOIRIE La sécurité et la prévention LES CHANTIERS DE VOIRIE Sommaire Aspect réglementaire Précaution pour un balisage efficace Les différentes catégories de signalisation Les précautions en tant que conducteur

Plus en détail

La signalisation temporaire de chantier

La signalisation temporaire de chantier Note HYGIENE & SECURITE 004-2010 La signalisation temporaire de chantier Des obstacles ou des dangers peuvent être générés, de manière temporaire, par les travaux ou interventions réalisés par les agents

Plus en détail

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIERS

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIERS Service Hygiène et sécurité VOIRIE Fiche 1 CHANTIERS Janvier 2009 LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE De nombreux travaux ou interventions réalisés au sein de la collectivité (élagage des arbres, réseaux d

Plus en détail

Interventions en abord et sur la voirie

Interventions en abord et sur la voirie 2 ième réunion 2015 du réseau départemental des assistants et conseillers de prévention Interventions en abord et sur la voirie Mardi 9 juin 2015 9H30-12H00 1 Introduction Les collectivités réalisent de

Plus en détail

Sécuriser un chantier d implantation de signalisation

Sécuriser un chantier d implantation de signalisation Sécuriser un chantier d implantation de signalisation Mise en place de la signalisation temporaire pour sécuriser un chantier de pose de panneaux. Un chantier de pose de signalisation nécessite parfois

Plus en détail

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE Exercice pratique

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE Exercice pratique LA SIGNALISATION TEMPORAIRE Exercice pratique 1 ) La réglementation applicable : La signalisation temporaire a pour objet d'avertir et de guider l'usager afin d'assurer sa sécurité et celle des agents

Plus en détail

ATLANTIQUE. Prescriptions & Procédures. pour les. Interventions d exploitation. sur les. Routes bi-directionnelles

ATLANTIQUE. Prescriptions & Procédures. pour les. Interventions d exploitation. sur les. Routes bi-directionnelles ATLANTIQUE Prescriptions & Procédures pour les Interventions d exploitation sur les Routes bi-directionnelles septembre 2008 2 Généralités Ce document a pour objet de définir les procédures de pose et

Plus en détail

Manuel de sécurité pour les chantiers routiers.

Manuel de sécurité pour les chantiers routiers. Manuel de sécurité pour les chantiers routiers. René Steveny Conseiller en prévention. 1 Table des matières. 1. Prescriptions légales ou réglementaires en matière de signalisation des chantiers et des

Plus en détail

Toute intervention sur route présente des risques contre lesquels il est indispensable de se protéger.

Toute intervention sur route présente des risques contre lesquels il est indispensable de se protéger. GUIDE INTER- SERVICES 2012 MÉTHODOLOGIE DE PROTECTION LORS D INTERVENTION SUR ROUTES Toute intervention sur route présente des risques contre lesquels il est indispensable de se protéger. Ce document est

Plus en détail

Règles de circulation à Vélo

Règles de circulation à Vélo Règles de circulation à Vélo circulation sur les trottoirs : les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée ; toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de

Plus en détail

Alignements et Accès les chantiers de construction

Alignements et Accès les chantiers de construction . Les chantiers de construction.1. L accès vers un chantier de construction.1.1..1.1.1..1.1.2..1.2..1.3..1.3.1. Une permission de voirie pour l aménagement d un chemin d accès vers un chantier de construction

Plus en détail

ILLUMINATIONS DE NOEL

ILLUMINATIONS DE NOEL En période de fin d année, de nombreux agents des services techniques des collectivités territoriales sont confrontés à la pose et la dépose des illuminations de Noël. Cette activité ponctuelle présente

Plus en détail

Édition : Direction des communications Société de l assurance automobile du Québec Novembre 2013 Mise à jour - mars 2014

Édition : Direction des communications Société de l assurance automobile du Québec Novembre 2013 Mise à jour - mars 2014 Édition : Direction des communications Société de l assurance automobile du Québec Novembre 2013 Mise à jour - mars 2014 Ce guide sur le Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines

Plus en détail

SOMMAIRE. Référent(s) sécurité Rôle et tâches. Sécurité collective / en club. Organisation d une épreuve cycliste

SOMMAIRE. Référent(s) sécurité Rôle et tâches. Sécurité collective / en club. Organisation d une épreuve cycliste 22 mars 2014 SOMMAIRE Référent(s) sécurité Rôle et tâches Sécurité individuelle Sécurité collective / en club Organisation d une épreuve cycliste Le dispositif de secours et de protection (DSP) Référent(e)

Plus en détail

SIGNALISATION TEMPORAIRE RÉFÉRENCES PRÉVENTION

SIGNALISATION TEMPORAIRE RÉFÉRENCES PRÉVENTION SIGNALISATION TEMPORAIRE RÉFÉRENCES PRÉVENTION SIGNALISATION TEMPORAIRE Sommaire O AVANT-PROPOS... 5 OPRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA SIGNALISATION TEMPORAIRE... 7 Règles élémentaires... 7 Modalités de

Plus en détail

La FFCT c est : la randonnée en sécurité

La FFCT c est : la randonnée en sécurité La FFCT c est : la randonnée en sécurité Sécurité à vélo Les bons réflexes pour tous! Un vélo bien équipé Ce qui est obligatoire : une sonnette dont le son peut être entendu à 50 m au moins, deux freins

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

Travail en hauteur Plan d action

Travail en hauteur Plan d action fide Travail en hauteur Plan d action 2015 Réalisation : APSAM Rédaction : Pascal Gagnon Version originale : 29 octobre 2015 Crédits photo : sakhorn/shutterstock.com Le générique masculin est utilisé sans

Plus en détail

Propositions de Vélo Québec pour réhabiliter le Code de la sécurité routière en faveur de la mobilité durable. [Version condensée]

Propositions de Vélo Québec pour réhabiliter le Code de la sécurité routière en faveur de la mobilité durable. [Version condensée] Propositions de Vélo Québec pour réhabiliter le Code de la sécurité routière en faveur de la mobilité durable [Version condensée] 14 août 2014 NOTRE VISION : UNE CIRCULATION SÉCURITAIRE POUR TOUS Depuis

Plus en détail

Securité aux courses cyclistes

Securité aux courses cyclistes Securité aux courses cyclistes 1. Standards-sécurité La sécurité commence lors de la planification de la manifestation. Par un choix judicieux du parcours, beaucoup de problèmes peuvent être évités. La

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers

Plus en détail

Annexe 11 Plan de prévention PLAN DE PREVENTION. Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir 65 rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCÉ 1/21

Annexe 11 Plan de prévention PLAN DE PREVENTION. Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir 65 rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCÉ 1/21 Annexe 11 Plan de prévention PLAN DE PREVENTION Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir 65 rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCÉ 1/21 Déclaration L article R4511-6 du code du travail stipule: «chaque

Plus en détail

Signalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis

Signalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Sommaire 5 7 9 13 19 21 32 38 41 45 La signalisation temporaire

Plus en détail

PLATE-FORME ELEVATRICE MOBILE DE PERSONNES

PLATE-FORME ELEVATRICE MOBILE DE PERSONNES FORMATION PLATE-FORME ELEVATRICE MOBILE DE PERSONNES CACES R386 Yvan MULATTIERI Les Plates-formes Elévatrices Mobiles de Personnes 1 Introduction 2 Les principaux risques 3 Les PEMP en sécurité Sommaire

Plus en détail

fiche de cas n 18 Règles générales concernant les enseignes

fiche de cas n 18 Règles générales concernant les enseignes Réglementation relative à la publicité applicable au 1er juillet 2012 Présentation adaptée à la configuration démographique du département de la Manche Les autorisations nécessaires Article L581-18 du

Plus en détail

Club SER. Questions/réponses. Portet le 21 mai 2015. Direction territoriale Sud Ouest

Club SER. Questions/réponses. Portet le 21 mai 2015. Direction territoriale Sud Ouest Club SER Questions/réponses Portet le 21 mai 2015 Direction territoriale Sud Ouest Questions/réponses 3 sujets : Signalisation pour chantier mobile Support de signalisation à sécurité passive Transposition

Plus en détail

GUIDE D ACCESSIBILITÉ À L ESPACE PUBLIC

GUIDE D ACCESSIBILITÉ À L ESPACE PUBLIC Accessibilité à l espace public GUIDE D ACCESSIBILITÉ À L ESPACE PUBLIC FICHES TECHNIQUES Guide d accessilité à l espace public Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 1a Passage piéton HAUTEUR

Plus en détail

Signalisation temporaire de chantier

Signalisation temporaire de chantier Signalisation temporaire de chantier Rôle de la signalisation La signalisation remplit trois objectifs Avertir Guider Prescrire Elle doit être : adaptée cohérente crédible lisible L arrêté de circulation

Plus en détail

Pour conduire en toute sécurité sur la route

Pour conduire en toute sécurité sur la route vous guider Pour conduire en toute sécurité sur la route n Poids et gabarits des engins agricoles www.msa.fr Gabarits largeur autorisée Tracteur seul Tracteur avec Tracteur avec Machine outil porté outil

Plus en détail

Commune de La Turbie Règlement relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes

Commune de La Turbie Règlement relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes Commune de La Turbie Règlement relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes Tables des matières CHAPITRE I TITRE 1 Article I 1 Article I 2 Article I 3 Article I -4 TITRE II Article I 5 DISPOSITIONS

Plus en détail

fiche de cas n 22 pré-enseignes temporaires hors agglomération

fiche de cas n 22 pré-enseignes temporaires hors agglomération Réglementation relative à la publicité applicable au 1er juillet 2012 Présentation adaptée à la configuration démographique du département de la Manche fiche de cas n 22 Article L581-20 du code de l'environnement

Plus en détail

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes 1. DEFINITIONS Le travail en hauteur désigne soit un emplacement de travail (toitures, charpentes, passerelles ), soit l utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail

Plus en détail

COACH CODE Apprenez tout le code de la route!

COACH CODE Apprenez tout le code de la route! COACH CODE Apprenez tout le code de la route! Les différentes règles de priorités : Priorités aux intersections. Remarques générales Lors du franchissement d une intersection, l automobiliste doit : -

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE 1/ LA VILLE DE MONTRÉAL EST FAVORABLE AUX MESURES SUIVANTES : COMMENTAIRES ET POSITIONNEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL

FICHE TECHNIQUE 1/ LA VILLE DE MONTRÉAL EST FAVORABLE AUX MESURES SUIVANTES : COMMENTAIRES ET POSITIONNEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL FICHE TECHNIQUE POSITION DE LA VILLE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AFIN D AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES CYCLISTES 21 septembre 2015 1/ LA VILLE DE MONTRÉAL EST

Plus en détail

Collision n 1 : le croisement de droite

Collision n 1 : le croisement de droite 1 SECURITE des CYCLISTES : (SUR) VIVRE AVEC ET MALGRE LES AUTRES VEHICULES Au-delà des simples consignes habituelles, respecter le code de la route et porter un casque. Le texte qui suit montre de façon

Plus en détail

ANNEXE A : CONDITIONS D'HOMOLOGATION ET PROCÉDURES D'EXPLOITATION DES AÉRODROMES

ANNEXE A : CONDITIONS D'HOMOLOGATION ET PROCÉDURES D'EXPLOITATION DES AÉRODROMES CHEA A-III-1 ANNEXE A : CONDITIONS D'HOMOLOGATION ET PROCÉDURES D'EXPLOITATION DES AÉRODROMES ****** III. PISTE UTILISEE POUR LES APPROCHES CLASSIQUES CHEA A-III-2 (page intentionnellement vide) CHEA A-III-3

Plus en détail

Les règles de priorités:

Les règles de priorités: Les règles de priorités: Remarques générales Lors du franchissement d une intersection, l automobiliste doit : Ralentir en côntrôlant son rétroviseur intérieur. S assurer que la route est libre. Observer

Plus en détail

PLAN D ACTION 2014-2017. en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers

PLAN D ACTION 2014-2017. en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers PLAN D ACTION 2014-2017 en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers PLAN D ACTION 2014-2017 en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers Cette publication a été réalisée par la

Plus en détail

ANNEXE A CONDITIONS D HOMOLOGATION ET PROCÉDURES D EXPLOITATION DES AÉRODROMES

ANNEXE A CONDITIONS D HOMOLOGATION ET PROCÉDURES D EXPLOITATION DES AÉRODROMES CHEA A-III-1 ANNEXE A CONDITIONS D HOMOLOGATION ET PROCÉDURES D EXPLOITATION DES AÉRODROMES ******* III - PISTE UTILISÉE POUR LES APPROCHES CLASSIQUES CHEA A-III-2 CHEA A-III-3 III - PISTE UTILISEE POUR

Plus en détail

GUIDE de la police de la circulation (à l usage des élus ayant signé la convention ATESAT 2010-2012) version du 20.09.2011

GUIDE de la police de la circulation (à l usage des élus ayant signé la convention ATESAT 2010-2012) version du 20.09.2011 GUIDE de la police de la circulation (à l usage des élus ayant signé la convention ATESAT 2010-2012) version du 20.09.2011 Direction départementale des territoires du Loiret 131, rue du faubourg Bannier

Plus en détail

Les signaux lumineux sur routes à chaussées séparées Flèches lumineuses de rabattement et d urgence

Les signaux lumineux sur routes à chaussées séparées Flèches lumineuses de rabattement et d urgence Auteur : Sétra août 2012 Les signaux lumineux sur routes à chaussées séparées Flèches lumineuses de rabattement et d urgence Circulation Sécurité Equipement Exploitation 137 Près de 20 ans après leur apparition,

Plus en détail

SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUR LE LIEU DE DÉPÔT ET QUESTIONS DE SIGNALISATION AVRIL 2011

SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUR LE LIEU DE DÉPÔT ET QUESTIONS DE SIGNALISATION AVRIL 2011 Fiche N 3 SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUR LE LIEU DE DÉPÔT ET QUESTIONS DE SIGNALISATION AVRIL 2011 OBJET Cette fiche s'applique exclusivement au domaine public OBLIGATIONS JURIDIQUES Une zone de dépôt n'est pas

Plus en détail

Réglementation des enseignes, préenseignes et publicités

Réglementation des enseignes, préenseignes et publicités Réglementation des enseignes, préenseignes et publicités Les objectifs La réglementation nationale vise à permettre la liberté de l affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages.

Plus en détail

CODE DE LA ROUTE. Points particuliers à savoir / à retenir :

CODE DE LA ROUTE. Points particuliers à savoir / à retenir : CODE DE LA ROUTE Points particuliers à savoir / à retenir : - Distance écart avec un cycliste ou un piéton que l on double : 1,5 m en campagne, 1 m en ville. - Les lampes bleues dans un tunnel sont des

Plus en détail

Commune de PUILBOREAU ( Charente Maritime )

Commune de PUILBOREAU ( Charente Maritime ) Pièce annexe N 1 à l'arrêté N 2005/02/116-117 du 12 janvier 2005 Commune de PUILBOREAU ( Charente Maritime ) Titre VIII Livre V du Code de l environnement Règlement communal de la publicité, des enseignes

Plus en détail

Comportement sur la route face aux véhicules d urgences

Comportement sur la route face aux véhicules d urgences Comportement sur la route face aux véhicules d urgences Swiss Firefighters Internet www.swiss-firefighters.ch E-mail info@swiss-firefighters.ch 1 Table des matières Introduction...3 En ville...3 Sur l

Plus en détail

À vous de rouler à vélo BIXI!

À vous de rouler à vélo BIXI! À vous de rouler à vélo BIXI! 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Phare avant* Panier (capacité de 8 kg) Bande élastique Levier de frein* Poignée tournante de changement de vitesse* Clochette*

Plus en détail

Approche complémentaire accessibilité-sécurité routière dans le traitement des traversées de communes: exemple de la commune de Bayel

Approche complémentaire accessibilité-sécurité routière dans le traitement des traversées de communes: exemple de la commune de Bayel Approche complémentaire accessibilité-sécurité routière dans le traitement des traversées de communes: exemple de la commune de Bayel Michel Lamy et Pascal Lux DDEA de l Aube Présentation de la commune

Plus en détail

Travailler avec un élévateur à nacelle automoteur (IS-005) (en ce compris: Travailler avec un élévateur à ciseaux (AV-003)) Version CT-Q 2011-06-09

Travailler avec un élévateur à nacelle automoteur (IS-005) (en ce compris: Travailler avec un élévateur à ciseaux (AV-003)) Version CT-Q 2011-06-09 Version CT-Q 0-06-09 Groupe cible Les travailleurs qui se déplacent sur un terrain d exploitation, dans des installations, entrepôts, magasins, et effectuent des travaux en hauteur à l aide d un élévateur

Plus en détail

2.3 SÉCURITÉ SUR LES CHANTIERS

2.3 SÉCURITÉ SUR LES CHANTIERS sghhhf hhfhhj gbjgbj bsghh hfhh jgbjgbbs bbsghhhf ;y dpi LA GESTION DES TRAVAUX h jgbjgbjg hjkoop;y hlkjg gbjgbbsgh fhhj koop;y hlk bjgbjgb hlkj jgbbsghh koop;y op;y hfhhjko op;y hlkj gbjgbjgbbsghh hhfhhjkoop

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports

Plus en détail

Urbain. Certu. La sécurité aux points d'arrêt des bus et des cars. Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 19. 1. Le transport des scolaires

Urbain. Certu. La sécurité aux points d'arrêt des bus et des cars. Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 19. 1. Le transport des scolaires Certu Savoirs de base en sécurité routière FICHE n 19 Cette fiche est destinée à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d approximation et la non exhaustivité. Pour plus de précisions,

Plus en détail

La gestion de la circulation et la maîtrise d œuvre durant les travaux. Alexandre Beaupré, ing., M. Ing Julie Morin, ing.

La gestion de la circulation et la maîtrise d œuvre durant les travaux. Alexandre Beaupré, ing., M. Ing Julie Morin, ing. La gestion de la circulation et la maîtrise d œuvre durant les travaux Alexandre Beaupré, ing., M. Ing Julie Morin, ing. OBLIGATIONS LÉGALES 2 Mine de Westray Les modifications apportées au Code criminel

Plus en détail

APPAREILS D ÉLÉVATION ET DE LEVAGE

APPAREILS D ÉLÉVATION ET DE LEVAGE INSTRUCTION GÉNÉRALES D UTILISATION D ÉLÉVATEURS À NACELLE A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT LA MISE EN SERVICE!! N UTILISEZ PAS L ÉLÉVATEUR À NACELLE SANS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES INSTRUCTIONS DECRITES CI-APRÈS!!

Plus en détail

Cotita sécurité Club métier

Cotita sécurité Club métier Cotita sécurité Club métier Les passages piétons hors agglomération 1 er avril 2014 Code de la route art R412-37 : - Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que

Plus en détail

COPIE. Référentiel Infrastructure Directive Règlement S1A - Titre I. Signaux Titre I : Signalisation au sol. Édition du 05 octobre 2005 IN 1482

COPIE. Référentiel Infrastructure Directive Règlement S1A - Titre I. Signaux Titre I : Signalisation au sol. Édition du 05 octobre 2005 IN 1482 Directive Règlement S1A - Titre I Signaux Titre I : Signalisation au sol Édition du 05 octobre 2005 Version 1 Applicable à partir du 11 décembre 2005 IN 1482 Émetteur Direction déléguée Système d Exploitation

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE POUR LA POSE DE FOURREAUX EN ATTENTE 25 Février 2009

NOTE TECHNIQUE POUR LA POSE DE FOURREAUX EN ATTENTE 25 Février 2009 NOTE TECHNIQUE POUR LA POSE DE FOURREAUX EN ATTENTE 25 Février 2009 Cette note rappelle les recommandations techniques à prendre en compte pour la pose de fourreaux en attente destinés au réseau THD du

Plus en détail

Fiches d exercices : Circuler à bicyclette. Thème : Franchir une intersection

Fiches d exercices : Circuler à bicyclette. Thème : Franchir une intersection Fiches d exercices : Circuler à bicyclette Thème : Cette fiche comprend quatre exercices : - Exercices 1 et 2 : Passer à son tour Ces exercices permettent de préciser l ordre de passage dans les intersections

Plus en détail

Les feux du véhicules et leurs usages :

Les feux du véhicules et leurs usages : Les feux du véhicules et leurs usages : Le conducteur doit s assurer avant de prendre la route que ses feux sont propres et fonctionnent bien afin d être bien vu et de bien voir les autres usagers de la

Plus en détail

Guide de balisage Route verte MD

Guide de balisage Route verte MD Guide de balisage Route verte MD Ce document reprend les éléments de Signalisation routière Voies cyclables (tiré à part), publié par le ministère des Transports du Québec Le balisage de la Route verte

Plus en détail

Journée Signalisation Routière

Journée Signalisation Routière Journée Signalisation Routière Rappel des textes réglementaires Bernard Odile SEGUIN PELE Bureau Chef du de Bureau la sécurité de la de sécurité la route de et la de route la circulation DSCR et de la

Plus en détail

Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes

Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes Direction Départementale des Territoires de la Savoie Présentation de la réglementation applicable au 1 er juillet 2012 aux enseignes ( Loi du 12 juillet 2010 - Décret du 30 janvier 2012 ) Ce résumé des

Plus en détail

ANNEXE 4 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE. Première partie GENERALITES

ANNEXE 4 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE. Première partie GENERALITES ANNEXE 4 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE 1 - L article 3 est ainsi rédigé : «Art. 3. Catégories de signalisation. Première partie GENERALITES 1) Lorsqu'on considère les types

Plus en détail

Signalisation de danger. AK5 Travaux. Signalisation de prescription. BK2b

Signalisation de danger. AK5 Travaux. Signalisation de prescription. BK2b Type AK Signalisation de danger AK2 Cassis ou dos-d âne AK30 Bouchon AK3 Chaussée rétrécie AK31 Accident Type BK AK4 Chaussée glissante AK32 Annonce de nappes de brouillard ou de fumées épaisses AK5 Travaux

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CONSIGNATION

LES ETAPES DE LA CONSIGNATION LES ETAPES DE LA CONSIGNATION 1) Consignation Consigner un ouvrage, c'est effectuer un ensemble d'opérations destinées à mettre et à maintenir hors tension, tout ou partie d'un ouvrage afin d'assurer la

Plus en détail

Séparateurs modulaires de voies en plastique

Séparateurs modulaires de voies en plastique Séparateurs modulaires de voies en plastique À l approche d une zone de travaux, il est essentiel de guider les usagers pour garantir leur sécurité, celle du personnel de chantier ainsi que celle des riverains.

Plus en détail

Conduite défensive : le bon comportement. Thème de février 2014

Conduite défensive : le bon comportement. Thème de février 2014 Conduite défensive : le bon comportement Thème de février 2014 Qu est-ce une conduite défensive? Une conduite défensive veut dire que : Vous évitez de faire des fautes L homme fait 2 à 10 fautes Vous essayez

Plus en détail

Cliquez pour modifier le style du titre du masque

Cliquez pour modifier le style du titre du masque Cliquez pour modifier le style du titre du masque Réglementation en matière Cliquez pour modifier les styles du texte d accessibilité du masque du cadre bâti, des espaces Deuxième publics niveau et de

Plus en détail

Les formulaires peuvent être retirés directement auprès du Service des Travaux (ST), de la Police de l Ouest ou sur notre site www.ecublens.

Les formulaires peuvent être retirés directement auprès du Service des Travaux (ST), de la Police de l Ouest ou sur notre site www.ecublens. Le présent formulaire accompagné des deux annexes, dûment rempli et signé, doit être retiré au Centre Technique Communal (voir conditions générales) au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux

Plus en détail

SIGNALETIQUE RALLYE. Conforme aux Règles Techniques de Sécurité / FFSA 2013

SIGNALETIQUE RALLYE. Conforme aux Règles Techniques de Sécurité / FFSA 2013 SIGNALETIQUE RALLYE Conforme aux Règles Techniques de Sécurité / FFSA 2013 Panneaux CONTROLE RALLYE N 1 N 2 N 3 N 4 Contrôle de PASSAGE Contrôle HORAIRE Qtité: Qtité: Qtité: Qtité: N 6 N 7 N 8 DEPART ES

Plus en détail

Le travail hors tension s effectue en éliminant toutes les sources de. tension électrique présentes dans le circuit. L opération indispensable

Le travail hors tension s effectue en éliminant toutes les sources de. tension électrique présentes dans le circuit. L opération indispensable Habilitation 4 Différents travaux S 5.1 1. Travaux Hors Tension Le travail hors tension s effectue en éliminant toutes les sources de tension électrique présentes dans le circuit. L opération indispensable

Plus en détail

C. École du Bois-Joli

C. École du Bois-Joli C. École du Bois-Joli C.1 L état de la situation spécifique pour l école du Bois-Joli C.1.1 Caractéristiques de l école du Bois-Joli Caractéristiques générales Nom : École du Bois-Joli Commission scolaire

Plus en détail

Le transport écolier, une. responsabilité partagée

Le transport écolier, une. responsabilité partagée Le transport écolier, une responsabilité partagée Par les citoyens Avec plus de 9 500 véhicules, près de 575 000 écoliers transportés et un million de kilomètres parcourus quotidiennement, le transport

Plus en détail

ESSENTIEL PREVENTION AFFICHAGE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES

ESSENTIEL PREVENTION AFFICHAGE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES ESSENTIEL PREVENTION AFFICHAGE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES Définition Une signalisation ou un affichage sécurité doit être mise en place dans l entreprise lorsqu un risque ne peut

Plus en détail

Quels gabarits et quels poids à respecter pour prendre la route en toute sécurité?

Quels gabarits et quels poids à respecter pour prendre la route en toute sécurité? ATTENTION Conduite des véhicules agricoles santé - sécurité au travail > risque machines Quels gabarits et quels poids à respecter pour prendre la route en toute sécurité? les règles changent en 2006!

Plus en détail

PROTECTION BALISAGE CALAGE ARRIMAGE

PROTECTION BALISAGE CALAGE ARRIMAGE PROTECTION BALISAGE CALAGE ARRIMAGE 1 PROTECTION Sur les lieux d une intervention en secours routier, le risque de sur accident est particulièrement présent. La configuration du terrain, la visibilité,

Plus en détail

Les 2RM dans les aménagements

Les 2RM dans les aménagements Les 2RM dans les aménagements B. Varin Cerema-DTer Normandie-Centre Conseil Général du Val-d Oise le 6 juin 2014 La sécurité des «2RM» Journée d échanges techniques Qu est-ce qu un 2RM? 2 Qu est-ce qu

Plus en détail

10 LES GIRATOIRES. Les mini-giratoires et les petits giratoires (jusqu à 15 m de rayon extérieur) Les giratoires moyens (15 à 22 m de rayon extérieur)

10 LES GIRATOIRES. Les mini-giratoires et les petits giratoires (jusqu à 15 m de rayon extérieur) Les giratoires moyens (15 à 22 m de rayon extérieur) 10 LES GIRATOIRES Alors que les carrefours giratoires sont pratiquement inconnus aux États-Unis, ils sont très populaires en Angleterre, pays précurseur en la matière. Ce type d aménagement présente d

Plus en détail

Trans'Oise / Avenue Verte London-Paris - tronçon Beauvais-Clermont 27,1 km (évalué le 03/12/2013)

Trans'Oise / Avenue Verte London-Paris - tronçon Beauvais-Clermont 27,1 km (évalué le 03/12/2013) 27,1 km (évalué le 03/12/2013) Légende : Véloroute (conforme au cahier des charges national) Véloroute (non conforme au cahier des charges national) gare ferroviaire vélociste office de tourisme Source

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

Nouvelles règles de circulation et de signalisation des convois agricoles Ce qui va changer à compter du 12 juillet 2006

Nouvelles règles de circulation et de signalisation des convois agricoles Ce qui va changer à compter du 12 juillet 2006 Nouvelles règles de circulation et de signalisation des convois agricoles Ce qui va changer à compter du 12 juillet 2006 A compter du 12 juillet prochain, les règles de circulation et de signalisation

Plus en détail

CRITÈRES d APPROBATION pour CIRCUIT TOUT-TERRAIN CRÉÉ APRÈS le 1 er janvier 2005

CRITÈRES d APPROBATION pour CIRCUIT TOUT-TERRAIN CRÉÉ APRÈS le 1 er janvier 2005 CRITÈRES d APPROBATION pour CIRCUIT TOUT-TERRAIN CRÉÉ APRÈS le 1 er janvier 2005 SONT ADMIS : A - PISTE: Les véhicules : - Poursuite sur terre promotion - Poursuite sur terre T1 - Poursuite sur terre T2

Plus en détail

Les bâtiments doivent pouvoir être atteints par les engins de secours afin de réaliser des sauvetages et lutter contre les incendies.

Les bâtiments doivent pouvoir être atteints par les engins de secours afin de réaliser des sauvetages et lutter contre les incendies. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L HERAULT NOTE D INFORMATION 002 SDIS 34 SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS Relative à l accessibilité NI - 002 des bâtiments aux véhicules de secours 14/05/2014

Plus en détail

TABLEAU MOYENNE TENSION

TABLEAU MOYENNE TENSION TABLEAU MOYENNE TENSION LE CONCEPT MODULAIRE Manuel de transport MEDIUM VOLTAGE SWITCHGEAR, CONSTRUIT POUR DURER SGC nv - SwitchGear Company - Moorstraat 24 - B-9850 Nevele Tel: +32 (0)9/321.91.12 - Fax:

Plus en détail

CONDUCTEURS. de véhicules lourds. Connaissez-vous vos OBLIGATIONS?

CONDUCTEURS. de véhicules lourds. Connaissez-vous vos OBLIGATIONS? CONDUCTEURS de véhicules lourds Connaissez-vous vos OBLIGATIONS? 01 Lisez bien ce qui suit si >vous prenez la route avec: Un véhicule routier dont la masse nette est de plus de 3 000 kg : >> un autobus;

Plus en détail

SIGNALISATION TEMPORAIRE

SIGNALISATION TEMPORAIRE Ministère de I'Equipement, des Transports et du Logement SIGNALISATION TEMPORAIRE ROUTES BIDIRECTIONNELLES MANUEL DU CHEF DE CHANTIER ÉDITION 2000 VOLUME 1 Service d'etudes Techniques des Routes et Autoroutes

Plus en détail

BOUTONS-POUSSOIRS D'ALARME DANS LES TUNNELS ROUTIERS

BOUTONS-POUSSOIRS D'ALARME DANS LES TUNNELS ROUTIERS 6 NOTE D'INFORMATION DECEMBRE 994 BOUTONS-POUSSOIRS D'ALARME DANS LES TUNNELS ROUTIERS INTRODUCTION Dans les tunnels routiers le bouton-poussoir d alarme ou bouton S.O.S. est mis à la disposition de l

Plus en détail

Les nouveaux panneaux : principes d application

Les nouveaux panneaux : principes d application Les nouveaux panneaux : principes d application Définition d un panneau Un panneau de signalisation routière délivre une information aux usagers. Il peut s agir d une direction donnée à l usager, d une

Plus en détail

Impression de documents avec Optymo

Impression de documents avec Optymo Impression de documents avec Optymo Notes de lecture : dans ce document, les textes soulignés font référence aux libellés des fenêtres ou aux libellés associés à des boutons d Optymo. Les textes en caractères

Plus en détail

CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE

CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE Janvier 2015 PRÉAMBULE La loi Engagement National pour l Environnement du 12 juillet 2010, complétée par le décret du 30 janvier 2012 a fait

Plus en détail

480 tests. Code de la route. Codoroute - Tendance & Repères. Jean-Luc Millard. Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0

480 tests. Code de la route. Codoroute - Tendance & Repères. Jean-Luc Millard. Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0 480 tests Code de la route Jean-Luc Millard Groupe Eyrolles 2005, ISBN 2-212-11664-0 Codoroute - Tendance & Repères S é r i e N 1 À la sortie de ce carrefour, je vais emprunter la rue la plus à gauche,

Plus en détail

Correction détaillée ASSR2. Session 2011

Correction détaillée ASSR2. Session 2011 détaillée ASSR2 Epreuve principale Session 2011 Question 1 Piétons Rollers Dépasser un piéton C est bien sur le trottoir que le roller, qui est considéré comme un piéton, doit circuler. Mais, plus rapide

Plus en détail

SECURITE INCENDIE. La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics.

SECURITE INCENDIE. La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics. Fiche Prévention SECURITE INCENDIE La problématique du risque incendie est omniprésente pour les collectivités ou les établissements publics. La sécurité incendie est régie par de nombreuses réglementations

Plus en détail

Le transport scolaire, responsabilité partagée

Le transport scolaire, responsabilité partagée Le transport scolaire, une responsabilité partagée Par les citoyens Avec plus de 10 000 véhicules, près de 563 000 élèves transportés et un million de kilomètres parcourus chaque jour, le transport scolaire

Plus en détail

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction.

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. 28 V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. A. Résumé. 1. Domaine de la permission de voirie directe. (a) mise en place sur la chaussée d un conteneur pour matériaux de

Plus en détail

Une nouvelle réglementation pour l'affichage publicitaire

Une nouvelle réglementation pour l'affichage publicitaire Une nouvelle réglementation pour l'affichage publicitaire Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Définitions

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Circulaire n 14/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 avril 2008 Màj juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

MINISTÈRE DE L URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT. - TEXTES OFFICIELS

MINISTÈRE DE L URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT. - TEXTES OFFICIELS MINISTÈRE DE L URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT. - TEXTES OFFICIELS MINISTÈRE DE L URBANISME, OU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS Direction des routes. relative CIRCULAIRE

Plus en détail

Grille de départ pour piste de BMX - Cahier des Charges

Grille de départ pour piste de BMX - Cahier des Charges Grille de départ pour piste de BMX - Cahier des Charges Préambule Ce cahier des charges a pour but de définir les exigences réglementaires et techniques nécessaires à remplir pour toute personne morale

Plus en détail