Etats financiers de. SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ. LE CHÂTEAU BELLEVUE au 31 mars 2014

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1 Etats financiers de SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ. LE CHÂTEAU BELLEVUE au 31 mars 2014

2 SYNDICAT DE LA COPROPRIETE - LE CHATEAU BELLEVUE TABLE DES MATIÈRES au 31 mars 2014 AVIS AU LECTEUR PAGE 1 Érnrs FINANcIERS Résultats - Fonds d'administration Bilan et actif net - Fonds d'administration Bilan et résultats - Fonds de prévoyance Notes complémentaires z? 4 5 ANNEXE 1 Détail des autres revenus Détail du compte entretien - Bâtiss et terrain Détail du compte -Combustible et électricité 6 6 6

3 LOUISE CLOUTIER CPA 862,rue Belvédère sud Sherbrooke, (Québec) IIH 4C2 Téléphone : (819) Télécopieur : (819) Couniel :louisecloutierca@proteau.ca AVIS AU LECTEUR J'ai compilé, à partir des informations foumies par la direction, le bilan du fonds d'administration et du fonds de prévoyance de SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ - LE CHÂTEAU BELLEVUE au 3lmars 2014 ainsi que les états des résultats et de l'évolution des actifs nets de ces fonds pour l'exercice terminée à cette date. Au cours de la compilation des états financiers, j'ai procédé à des écritures de régularisations. Je n'ai pas exécuté une mission d'audit ou d'examen à l'égard de ces états financiers et, par conséquent, je n'exprime aucune assurance à leur sujet. Le lecteur doit donc garder à l'esprit que ces états risquent de ne pas convenir à ses fins. LOUISE CLOUTIER CPA. CA Le 14 mai20l4

4 SYNDICAT DE LA copropriéré - Ie châreru BELLEVUE RÉSUITRTS. FoNDS D,ADMINISTRATIoN ExERcrcE rernttrxé LE 3i MARs 2014 (non audité - voir Avis au lecteur) 2014 Budget Réel 2013 Réel PRODUITS Contributions régu lières Autres revenus (annexel ) Moins: Contribution au Fonds de Prévoyance TOTAL DES PRODUITS CHARGES Salaires et charge sociales(conciergerie) Entretien Bâtisse et terrain (annexe 1) Piscine Ascenseurs Tracteur Assurances Association Combustible et électricité (annexe 1) Fournitures de bureau et papeterie Frais de déplacements et traitement du CA Télécommunications lntérêts et frais bancaires Honoraires professionnels Amortissement Excédent - Vidéotron , TOTAL DES CHARGES RÉSULTAT NET (10452 ) 8386 page2

5 SYNDIcAT DE LA copropriéré. t.e cuârenu BELLEVUE BILAN ET ACTIF NET. FONDS D'ADMINISTRATION AU 3{ MARS 2014 (non audité - voir Avis au lectreur) ACTIF ACTIF À COUNT TERME Encaisse Frais payés d'avance Débiteurs IMTUIOBILISATIONS Mobilier et équipements (au corlt de 79,867, net de l'amortissement cumulé de 68,575) , PASSIF PASSIF À COUNT TERME Créditeurs ACTIF NET Solde au début Résultat net Solde à la fin (10452 ) 8386 s administrateur administrateur page 3

6 syndtcat DE LA coproprrére - le cxâreru BELLEvUE FONDS OC PRÉvOvANcE RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS ExERctcE tgnmrné LE 3i MARs 2014 (non audité - voir Avis au lecteur) PRODUITS Contributions régulières Intérêts Frais de banque I 1346 (eo ) (84 ) CHARGES Aucune RESULTAT NET SOLDE DU FONDS AU DÉBUT SOLDE DU FONDS À M TIU BILAN AU 31 MARS 2014 (non audité - voir Avis au lecteur) ACTIF Encaisse Dépôts à terme lntérets courus à recevoir PASSIF Réserve pour imprévus administrateur administrateur page

7 SYNDICAT DE LA CoPROPRIÉTe.Ie CHÂTERu BELLEVUE NorES colvtplémentaires AU 31 MARS 2014 (non audité - voir Avis au lecteur) ',. 2. ACTE CONSTITUTIF ET NATURE DES ACTIVITES Le syndicat est une personne morale créé en vertu du Code civil du Québec. Au sens des lois fédéralet provinciale de l'impôt sur le revenu, il est un organisme sans but lucratif et est exempté de I'impôt sur les bénéfices. ll a pour objet la conservation d'un immeuble de 75 appartements détenus en copropriété divise, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits atférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Le syndicat utilise la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser les prod u its g revés d'affectation d'orig ine externe. a) Fondsd'administration Le fonds d'administration est utilisé pour les activités courantes du syndicat. Les contributions des membresont établies annuellement par les administrateurs en fonction des charges afférentes à la prestation de services et à I'administration. Ce fonds regroupe les actifs, les passifs, les produits et les charges autres que ceux afférents au fond de prévoyance. b) Fonds de prévoyance Le fonds de prévoyancest constitué dans le but de pourvoir aux réparations majeures et au remplacement des parties commnunes. Les copropriétaires contribuent désormais annuellement au fonds de prévoyance. Le pourcentage est supérieur au minimum de 5% exigé à l'article 1072 du code civil du Québec. c) lmmobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties en fonction de leur vie estimative selon la méthode du solde décroissant au taux annuel de 20% pour les équipements et de 30% pour le tracteur d) Réserve pour imprévus La réserve pour imprévus est constituée dans le but de pourvoir à des charges imprévues ou autres. Elle est constituée par la contribution au fonds de prévoyance plus les intérêts sur les dépôts à terme PRÉV SIONS FINANCIÈRES Les chiffres présentésous la colonne "Budget" à l'état des résultats sont fournis à titre d'information seulement. Ce budget a été approuvé par le conseild'administration FLUX DE TRÉSORERIE L'état des flux de trésorerie n'est pas présenté, car il n'apporterait pas de renseignements supplémentaires utiles pour la compréhension des flux de trésorerie durant l'exercice. page 5

8 syndtcat DE LA coproprréré - m cnârelu BELLEVUE ANNEXE 1. FONDS D'ADMINISTRATION ExERctcE terrurné LE 31 MARs 2o{4 (non audité -voir Avis au lecteur) 2014 Budget Réel 2013 Réel AUTRES REVENUS Revenus lave-auto Location salles Frais électroménagers et divers ?ÂÂ q ENTRETIEN.BÂTISSE ET TERRAIN Entretien extérieur Entretien intérieur Outillage Produitsanitaires lmprévus Entretien lave-auto Taxes et permis Décoration i ntérieu r/extérieu re COMBUSTIBLET ELECTRICITE Hydro Sherbrooke Gaz Métropolitain page 6