RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES INC

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1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES INC. Tels qu amendés par le conseil d administration Le 14 novembre

2 N.B. : Le singulier inclut le pluriel et le masculin inclut le féminin, à moins qu un texte en particulier ne l indique autrement. CHAPITRE 1 : ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DÉNOMINATION SOCIALE Le nom de la corporation est : CLUB DE CANOË-KAYAK DE VITESSE DE TROIS-RIVIÈRES, qui pour les fins des présents règlements, sera désigné par le mot «club». Le Club pourra également dans ses opérations courantes utiliser le nom CANOË KAYAK TROIS-RIVIÈRES. Le Club englobe les disciplines suivantes ; Tous les sports de rames, principalement le canoë-kayak de vitesse. ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL Le siège social du Club est situé à : 170, rue Thibeau, Secteur Capde-la-Madeleine. ARTICLE 3 : TERRITOIRE Le Club opère sur le territoire de la ville de Trois-Rivières. ARTICLE 4 : BUTS Le Club a pour but de : - Promouvoir l intérêt et la participation de ces disciplines sur son territoire; - Initier les enfants, les adolescents et les adultes à ces disciplines; - Regrouper les personnes intéressées et particulièrement les parents, en vue de promouvoir ces disciplines; - Faire un lien avec les associations provinciales et nationales, reconnaître ces dernières comme les seuls organismes pouvant avoir regard sur les compétitions. - Organiser des compétitions et les faire sanctionner par les organismes responsables; - 2 -

3 - Organiser des stages de perfectionnement pour officiels et entraîneurs; - Envoyer des délégués aux réunions des associations provinciales et nationales; - Publier et distribuer toutes les informations pertinentes concernant ces disciplines; - Permettre aux athlètes de talent sur son territoire de performer à des niveaux supérieurs. ARTICLE 5 AFFILIATION Le Club est affilié aux associations suivantes : - Canoë Kayak Québec - Canoë Kayak Canada Le Club est assujetti aux règlements en vigueur au sein de ces associations. ARTICLE 6 ÉMISSION DES LETTRES PATENTES Les lettres patentes du Club ont été données et scellées à Québec le 1976/09/19 et enregistrées le 1976/09/20 au libro C-650 folio 73. ARTICLE 7 SCEAU Le sceau, dont une impression apparaît dans ce document, est reconnu comme le sceau du Club

4 CHAPITRE 2 : ARTICLE 8 : MEMBRES CATÉGORIE DE MEMBRES Le club comporte trois catégories de membres : - les membres votants - les membres participants - les membres honoraires Membres Votants Sont considérés comme membres votants, toutes les personnes âgés d au moins dix-huit (18) ans, remplissant l une des conditions suivantes : - Avoir œuvré et/ou participé aux activités du Club durant les douze mois précédant le 31 août de chaque année; - Être parents ou tuteurs de jeunes de moins de dix-huit (18) ans, ayant participé aux activités du Club durant les douze mois précédant le 30 septembre de chaque année. Les membres votants ont droit de parole et droit de vote lors des assemblées générales du Club. Membres participants Sont considérés comme membres participants : o Les jeunes de moins de dix-huit ans, ayant participé aux activités du Club durant les douze mois précédant le 30 septembre de chaque année. o Les membres participants ont droit de parole. Membres honoraires Toutes les personnes qui auront aidé à la bonne marche du Club ou qui auront marqué de façon significative leur passage au Club pourront être membres honoraires. Ces membres sont nommés par voie de résolution du Conseil d administration et sont présentés (désignés) lors de l assemblée générale. Les membres honoraires ont droit de parole aux assemblées, mais n ont pas droit de vote

5 ARTICLE 9 : COTISATION La cotisation est le montant défrayé par les membres pratiquant les activités au sein du Club. Ce coût ainsi que les modalités s y rattachant sont déterminés par voie de résolution par le Conseil d administration. ARTICLE 10 : EXPULSION Le Conseil d administration peut exclure de manière temporaire ou permanente un membre pour tout motif jugé suffisant. Cette décision doit être appuyée par le vote majoritaire des administrateurs présents à la réunion du Conseil d administration

6 CHAPITRE 3 : ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE L assemblée générale annuelle des membres du Club est tenue à tout endroit désigné par le Conseil d administration et spécifié dans l avis de convocation. Cette assemblée se tient dans les soixante jours suivant la fin de l exercice financier. Cette assemblée permet de : - Faire l étude du bilan financier du Club; - Faire l étude des questions concernant le Club et ses membres; - Adopter le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et assemblée générale spéciale; - Procéder à la nomination d un vérificateur; - Procéder à l élection des membres du Conseil d administration. ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps, soit : - Par le président, - Sur résolution des administrateurs, - Sur requête écrite d au moins dix membres votants. Dans les trois cas, les assemblées générales spéciales se tiennent au lieu et date fixés par le Conseil d administration. La résolution des administrateurs ou la requête des membres devra indiquer les sujets qui seront soumis à l assemblée générale spéciale et seuls ces sujets seront traités. Sur réception d une telle résolution, le président devra faire adresser par le secrétaire un avis écrit de convocation. Si un tel avis n est pas adressé dans les dix jours suivant la remise de cette résolution ou requête au président, les administrateurs ou membres qui ont proposé la résolution ou la requête pourront donner eux-mêmes une convocation de cette assemblée, tout en respectant les règles de la convocation établie. ARTICLE 13 : AVIS DE CONVOCATION Un avis de convocation à une assemblée générale annuelle ou une assemblée générale spéciale est émis aux membres soit : - par écrit, - par communiqué dans les médias, - par affichage au Club de canotage

7 ARTICLE 14 : QUORUM Le quorum à l assemblée générale est composé des membres votants en règle. ARTICLE 15 : VOTE Le vote, lorsque demandé, se fait à main levée, ou par vote secret lorsque demandé par un membre votant. Chaque membre votant a droit à un vote. Le vote se fait à la majorité absolue, ou selon ce qui est spécifié dans les présents règlements. Dans le cas d égalités, le président a un vote prépondérant. Le vote par procuration n est pas admissible. ARTICLE 16 : ÉLECTION Lors de l assemblée générale annuelle, les membres votant du Club voient à l élection de onze administrateurs. - Les membres votants nomment un président d élection, un secrétaire d élection ainsi que deux scrutateurs si le nombre de votants le justifie. - Le président d élection ouvre la période de mise en candidature. - Les candidatures sont soumises par proposition simple parmi les membres votants. - Le président ferme la période des mises en candidature lorsqu il n y a plus de proposition de candidature. - Le président d élection demande à la dernière personne mise en candidature si elle accepte ou refuse d être portée en élection et ainsi de suite, jusqu à la première personne proposée. À la suite de cette vérification, s il n y a que onze personnes qui ont accepté, celle-ci est élue par acclamation. S il y a plus de onze personnes qui acceptent d être portées en élection, les membres votants doivent procéder par vote secret. Les onze personnes ayant recueilli le plus grand nombre de votes seront élues automatiquement

8 - En cas d égalité de vote et si nécessaire, les membres votants procèdent à un tour de scrutin relativement aux candidatures ayant recueilli le même nombre de vote, afin de déterminer les candidats élus. - Après avoir été élus, les administrateurs se réunissent immédiatement et déterminent entre eux les postes occupés par chacun. Ces nominations faites, la composition du Conseil d administration est présentée à l assemblée générale

9 CHAPITRE 4 : ARTICLE 17 : LE CONSEIL D ADMINISTRATION COMPOSITION Le Club est régi par un Conseil d administration de onze administrateurs, soit : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un représentant des maîtres et six directeurs choisis parmi les membres votants, et ne recevant aucune rémunération pour leurs activités au sein du Club. Le président sortant assiste aux réunions du Conseil d administration et agit à titre de conseiller. Le président sortant a droit de parole, mais n à pas le droit vote. ARTICLE 18 : DURÉE DU MANDAT Les membres du Conseil d administration entrent en fonction à partir du moment où ils sont élus. Les administrateurs sont élus pour une période d une année. ARTICLE 19 : AVIS DE CONVOCATION Le président pourra convoquer les réunions du Conseil d administration soit par avis écrit, soit par communication téléphonique, quand il le jugera à propos et selon les besoins. L avis doit être communiqué au moins deux jours avant la tenue de la réunion, ou le plus tôt possible lors de situation d urgence. ARTICLE 20 : QUORUM À toute réunion du Conseil d administration, le quorum est de cinq administrateurs. ARTICLE 21 : VOTE Le vote, lorsque nécessaire, se fait à main levée ou par scrutin secret s il est demandé par un administrateur présent. Chaque administrateur a droit à un vote. Dans le cas d égalité, le président possède un vote prépondérant. ARTICLE 22 : DÉMISSION, SUSPENSION, VACANCE Tout administrateur peut exprimer son désir de démissionner en remettant un avis écrit au Conseil d administration

10 Tout administrateur qui cumule trois absences consécutives non motivées aux réunions du Conseil d administration est présumée avoir démissionné. Si une vacance est créée au sein du Conseil d administration, les administrateurs peuvent combler le poste en nommant un membre votant jusqu à la prochaine assemblée générale. ARTICLE 23 : RÉMUNÉRATION Les membres votants siégeant sur le Conseil d administration ne peuvent être rémunérés pour leurs services. ARTICLE 24 : POUVOIRS ET OBLIGATIONS Le Conseil d administration exerce les pouvoirs et respecte les obligations suivantes : - Administre les affaires du Club; - Surveille la mise en pratique des décisions de l assemblée générale; - Exerce les pouvoirs et accomplit les actes prévus par les présents règlements; - Désigne des représentants auprès de tout organisme. ARTICLE 25 FONCTIONS PRÉSIDENT : - Dirige les réunions du Conseil d administration et les assemblées générales; - Convoque les réunions du Conseil d administration; - Nomme des comités spéciaux et délègue des fonctions aux divers membres; - L un des officiers ayant le pouvoir de signer; - Membre de tous les comités; - Possède un vote prépondérant aux réunions du Conseil d administration et aux assemblées générales. VICE-PRÉSIDENT

11 - Possède les mêmes pouvoirs et exerce les mêmes fonctions que le président lorsque ce dernier est incapable d agir ou est absent; - Il peut se voir attribuer des charges spécifiques et être responsable de comités spéciaux; - L un des officiers ayant le pouvoir de signer. SECRÉTAIRE - Rédige, reçoit et conserve toute la correspondance officielle de la Corporation, tout en ayant la garde des activités officielles; - Rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Conseil d administration; - Envoie les avis de convocation pour les assemblées; - Tient à jour la liste des membres du Club; - L un des officiers ayant le pouvoir de signer. TRÉSORIER - Recueille et dépose dans les institutions bancaires reconnues les fonds du Club; - Voit à la tenue des livres de comptabilité du Club; - Soumet à l assemblée générale un bilan financier pour la période couverte depuis la dernière assemblée générale; - Présente les états financiers lorsque le Conseil d administration lui en fait la demande; - L un des officiers ayant le pouvoir de signer. ARTICLE 26 : OFFICIERS Les officiers formant le comité exécutif du Club sont : - Le président - Le vice-président - Le trésorier - Le secrétaire Les officiers peuvent être nommés parmi les membres actifs et les membres participants

12 CHAPITRE 5 : ARTICLE 27 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES EXERCICE FINANCIER L exercice financier du Club se termine le 30 septembre de chaque année, ou à toute autre date qui conviendra au Conseil d administration et sur résolution dûment approuvée. ARTICLE 28 : LIVRE(S) DE COMPTABILITÉ Le Conseil d administration fait tenir par le trésorier des livres dans lesquels seront inscrits tous les fonds reçus ou déboursés, tous les biens détenus et toute autre transaction financière du Club. Ces livres seront tenus au siège social du Club et seront ouverts en tout temps à l examen du président ou du Conseil d administration. ARTICLE 29 : VÉRIFICATION Il revient au conseil d administration élu le choix de faire vérifier les livres et les états financiers du club. ARTICLE 30 : EFFETS BANCAIRES Tous les chèques, billets ou autres effets bancaires du Club sont signés par le président, le vice-président, le trésorier, deux des trois signatures sont nécessaires. ARTICLE 31 : EMPRUNTS Les administrateurs ont le pouvoir d emprunter sur le crédit du Club et pour garantir tel emprunt, hypothèque ou mettre en gage tel bien du Club qu ils jugent à propos, l approbation des deux tiers (2/3) des membres actifs présents à l assemblée générale annuelle ou spéciale est nécessaire. ARTICLE 32 : CONTRATS ET DOCUMENTS - Tout contrat autorisé par le Conseil d administration peut être exécuté et lie le Club s il est signé par le président et le trésorier, et sujet à l approbation préalable des membres votants. - Le président et le trésorier sont autorisés à comparaître et répondre au nom du Club à tout bref, ordre ou interrogatoire sur faits et articles émis par quelque Cour que ce soit; faire une déclaration pour et au nom du Club en réponse aux

13 saisies-arrêts en mains tierces dans lesquelles le Club est tierce saisie; faire toute convention, affidavit ou assermentation s y rapportant au sujet de toute procédure judiciaire dans laquelle le Club est intéressé; faire des demandes de cession de biens ou de requêtes en liquidation contre les débiteurs du Club; enfin, assister et voter à toutes les assemblées de créanciers et donner des procurations à cet effet. Le Conseil d administration peut, par résolution, donner le même pouvoir à toute autre personne

14 CHAPITRE 6 : ARTICLE 33 : COMITÉS MODE DE FORMATION Le Conseil d administration pourra constituer des comités dont les résolutions, pour être effectives, doivent être approuvées par le Conseil d administration. Chaque comité formé est présidé par un membre du Conseil d administration. Chaque président de comité peut s adjoindre des assistants recrutés parmi les membres en règle. ARTICLE 34 : ADMINISTRATION. Tous les argents reçus par les comités doivent être remis au trésor du Club, lorsque le Conseil d administration le juge à propos. Chacun des comités formés doit faire un rapport oral ou écrit de ses activités, à la demande du Conseil d administration

15 CHAPITRE 7 : ARTICLE 35 : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES AMENDEMENTS Tout amendement aux règlements présents ne peut être fait qu à l assemblée générale annuelle ou assemblée générale spéciale. Tout amendement peut être demandé par tout membre actif et approuvé par le Conseil d administration. Le vote des deux tiers (2/3) des membres actifs présents est requis pour permettre un amendement. ARTICLE 36 : DISSOLUTION En cas de dissolution de l organisme, les biens en possession de ladite organisation seront cédés à la ville de Trois-Rivières (anciennement Cap-de-la-Madeleine), sur proposition du C.A. et de ses membres, en assemblée générale spéciale. ARTICLE 37 : DISPOSITIONS Les présents règlements déposés et adoptés abrogent tous les autres règlements adoptés antérieurement

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