REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur: VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant OOO Objet de la consultation : NETTOYAGE DE DIVERS GROUPES SCOLAIRES OOO DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 2 septembre 2011 à 17 heures. Le présent règlement de la consultation comporte DOUZE (12) pages numérotées de 1 à 12 et DEUX (2) annexes. Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 1

2 Article 1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne les prestations de service de nettoyage des locaux et vitres dans divers groupes scolaires de la ville de Montélimar. Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est la Ville de Montélimar, Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, BP 279, MONTELIMAR cedex. Contact : Direction des Affaires - Juridiques, Service marchés Publics Téléphone : Télécopie : Courriel : daj@mairie-montelimar.fr 2.2 Représentant légal du pouvoir adjudicateur Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est Monsieur le Député-maire ou son représentant Etendue de la consultation La présente consultation est engagée dans le cadre d une procédure d appel d offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics Décomposition en tranches et lots Il n est pas prévu de découpage en tranches. Il est prévu une décomposition en cinq (5) lots : - LOT N 1 : GROUPES SCOLAIRES SITUES QUARTIER NORD Locaux du groupe scolaire de la Gondole, Locaux du groupe scolaire des Allées, Locaux et gymnase du groupe scolaire du Bouquet. - LOT N 2 : GROUPES SCOLAIRES SITUES QUARTIER EST Locaux et gymnase du groupe scolaire de Margerie, Locaux du groupe scolaire des Champs, Locaux du groupe scolaire de Saint-james. - LOT N 3 : GROUPES SCOLAIRES SITUES QUARTIER OUEST Locaux du groupe scolaire de Sarda, Locaux du groupe scolaire de Pracomtal, Locaux et gymnase du groupe scolaire de Grangeneuve. Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 2

3 - LOT N 4 : GROUPES SCOLAIRES SITUES QUARTIER SUD Locaux et gymnase de l école élémentaire Joliot Curie, Locaux et gymnase de l école élémentaire Les Grèzes, Locaux de l école maternelle Nocaze/Les Grèzes. - LOT N 5 : COURS ET PREAUX DE DIVERS GROUPES SCOLAIRES. Chaque lot fera l objet d un marché. 2-5 Modalités d attribution Marché unique qui sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d entreprises solidaires. Les candidats peuvent répondre à un seul, à plusieurs ou à l ensemble des lots. 2.6 Solution de base - Variantes et options Le dossier de consultation des entreprises comporte une solution de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre Les variantes ne sont pas autorisées Il n est pas prévu d option (au sens du droit français) Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : Marché complémentaire au sens de l article 35-II-5 du code des marchés publics, Marché de prestations similaires au sens de l article 35-II-6 du code des marchés publics, Avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics Durée de marché Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1 er janvier Le marché peut être reconduit pour des périodes de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l échéance de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans. 2.8 Délais d exécution Les délais et périodicités d exécution des prestations sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre à chaque lot et ne peuvent en aucun cas être modifiés par les candidats. Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 3

4 2.9 - Forme de prix Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire. Les prix seront fermes la première année d exécution puis révisables annuellement au premier jour de la période de reconduction considérée Modalités de financement et de paiement Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la Ville de Montélimar. Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont vingt (20) jours pour le mandatement) à compter de la réception des justificatifs de paiement. Il est prévu le versement d une avance égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et d acomptes mensuels Garanties et cautionnement exigés Il n est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l obtention du dossier de consultation des entreprises. Une garantie à première demande équivalente au montant de l avance sera exigée des entreprises ayant acceptées le versement de cette avance. Il n est pas prévu de retenue de garantie Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres telle que précisée en page de garde du présent règlement de consultation et du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Visite des lieux d exécution des prestations Les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux d exécution des prestations. Pour ce faire, ils doivent contacter le correspondant du service de l Education du pouvoir adjudicateur : Madame Françoise PIGNATEL, Mairie Annexe de Chapeau Rouge, MONTELIMAR. Téléphone : courriel : service.education@mairie-montelimar.fr A l issue de la visite, il sera remis au candidat une attestation de visite qu il devra joindre à son offre. Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 4

5 Un modèle d attestation de visite à présenter au correspondant susvisé est joint en annexe n 1 au présent règlement de la consultation. Article 3 - Présentation des offres 3.1 -Les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française et ne pourront pas être présentées sur support physique électronique Le dossier de consultation des entreprises, qui est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande, comporte pour chaque lot : - le présent Règlement de la Consultation (R.C.) et ses annexes : l attestation de visite et le cadre obligatoire du mémoire justificatif, - l Acte d Engagement (A.E.), - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - le Détail du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), - les formulaires DC1 et DC2. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par voie électronique sur le site rubrique «marchés publics», puis «consultation en cours». 3.3 L offre du candidat sera placée sous enveloppe cachetée et comprendra impérativement : Un dossier de candidature comprenant (unique quel que soit le nombre de lots pour lesquels le candidat fait une offre) : Situation propre des candidats a) Une lettre de candidature permettant l identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) L identification et le justificatif d habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d engager le candidat. c) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. d) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 5

6 e) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq (5) dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L , L , L , L , L , L et L du Code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. f) Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu il n a pas fait l objet au cours des cinq (5) dernières années d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, par l article et par l article du Code pénal, ainsi que par l article 1741 du Code général des impôts, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. g) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du Code de commerce ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. h) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat n est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l article L du Code de commerce ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. i) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l obligation définie aux articles L , L , L et L du Code du travail et, dans l affirmative, qu il a satisfait aux obligations prévues aux articles L , L , L , L , L , L , L et L dudit code, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d assurance) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d affaires des trois (3) derniers exercices clos avec répartition par type d activité étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d affaires est de : ,00 H.T. par an pour les candidats qui postule à un (1) seul lot, ,00 H.T. par an pour les candidats postulant à deux (2) lots, ,00 H.T. par an pour les candidats postulant aux trois (3) lots, ,00 H.T. par an pour les candidats postulant aux quatre (4) lots, , 00 H.T. par an pour les candidats postulant aux cinq (5) lots. Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 6

7 Capacité technique : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. - Descriptif des moyens techniques et humains du candidat. - Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat. Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la «déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement» (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l entreprise mandataire d un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d un groupement pour un même marché et que l appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l exécution du marché. Il est également rappelé que le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d apporter la preuve qu il disposera de ces capacités pour l exécution du marché. Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s il y a lieu, être accompagnés d une traduction en langue française certifiée Un projet de marché comprenant (propre à chaque lot pour lequel le candidat fait une offre) : - Un Acte d Engagement (A.E.), cadre ci-joint à compléter, parapher, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), document ci-joint à compléter, parapher, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat, commun à tous les lots. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), et ses annexes documents ci-joints à accepter sans modification. - Le Détail du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), dûment complété et signé par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat, Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 7

8 - l Attestation de visite obligatoire, - Le cadre de mémoire justificatif obligatoire (mis en annexe n 2 au présent R.C) à compléter, dater et signer par le candidat. Ce document contiendra toutes les justifications et observations du candidat et en particulier : des précisions sur les temps d intervention ainsi que le nombre et la qualification des personnels chargés de l exécution des prestations suivant le type de prestation (y compris le personnel d encadrement), un descriptif des matériels et produits qui seront mis à la disposition de ces personnels et des procédés d exécution envisagés pour effectuer les prestations, la méthodologie et les moyens qui seront mis en œuvre pour assurer le suivi et le contrôle des prestations. la méthodologie et les moyens qui seront mis en œuvre pour garantir la sécurité sur les sites, notamment pour les travaux en hauteur. Les candidats sont informés que le mémoire justificatif, qui est destiné à être contractualisé par son annexion au C.C.T.P., est un document indispensable à l appréciation de l offre. Par conséquent, sa non production aura pour conséquence de rendre l offre irrégulière. Les candidats sont également informés que l ensemble de ces documents sera conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur. Article 4 - Examen et sélection des candidatures Les candidatures : - qui ne comportent pas tous les justificatifs (non précédés du mot «éventuellement») énoncés à l article ci-avant, - qui ne sont pas rédigées en langue française ou, s il y a lieu, non accompagnées d une traduction en langue française certifiée, - ou dont la capacité technique ou économique apparaît insuffisante, ne seront pas admises. Toutefois, si les pièces réclamées sont absentes ou incomplètes, mais à la seule condition que le représentant légal du pouvoir adjudicateur le décide, tous les candidats concernés pourront être invités à produire ou compléter ces pièces, par courriel ou par télécopie, dans un délai identique fixé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à cinq (5) jours. Les autres candidats qui auront alors également la possibilité de compléter leur candidature en seront informés, par courriel ou par télécopie, et disposeront, pour ce faire, de ce même délai. Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 8

9 Article 5 - Jugement des offres Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées étant précisé qu est : - inappropriée, une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d offre, - irrégulière, une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, - inacceptable, une offre dont les conditions d exécution méconnaissent la législation en vigueur ou lorsque les crédits alloués au marché ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. Pour le jugement des offres restantes il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : 1) la valeur technique de l offre (qui sera appréciée en fonction des réponses apportées par le candidat pour chacun des éléments devant être développés dans le mémoire justificatif du candidat tel que précisé à l article du présent R.C.) Note sur 20 assortie d un coefficient 3.5 étant précisé que la note attribuée à l offre examinée est obtenue à partir de la formule : 20 (0,20 point x valeur de l écart pourcentage avec l offre ayant obtenue le plus grand nombre de points) et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0). Il est précisé que la valeur technique est décomposé en sous critères comme suit : o o o o Temps d intervention, nombre et qualification du personnel pour effectuer les prestations, notée sur 10 points; Matériels et produits mis à la disposition du personnel et procédés d exécution envisagés pour effectuer les prestations, notée sur 5 points ; Méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le suivi et le contrôle des prestations, notée sur 10 points. Méthodologie et moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité sur les sites, notamment pour les travaux en hauteur, notée sur 5 points. Chacun des sous critères se voit donc allouer un nombre de points qui est fonction de l appréciation qui en est faite conformément au tableau suivant : Appréciation Très insuffisant Insuffisant Moyen Satisfaisant Très satisfaisant Excellent Nb de points pour une note sur 5 Nb de points pour une note sur Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 9

10 2) Le prix Note sur 20 assortie d un coefficient de 1.5 étant précisé que la note attribuée est obtenue à partir de la formule : 20 - (0,20 point x valeur de l écart pourcentage avec l offre moins-disante) et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0). Les offres sont classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue sur 100 et c est l offre la mieux classée (celle qui obtient la note la plus élevée) et donc économiquement la plus avantageuse, qui est retenue. Il est toutefois précisé que si le candidat, dont l offre est ainsi retenue, ne peut pas produire les documents à la demande du représentant légal du pouvoir adjudicateur, attestations et certificats visés à l article 46 du Code des marchés publics dans un délai de cinq (5) jours, son offre sera rejetée et le représentant légal du pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 6 - Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres ne peuvent pas être présentées sur support physique électronique (hormis pour la copie de sauvegarde). Il convient donc de distinguer les offres présentées sur support papier et les offres transmises par voie électronique en rappelant aux candidats qu ils doivent obligatoirement opter pour l une ou l autre de ces solutions. 6.1 Offre sur support papier Les candidats qui présentent leur offre sur support papier la transmettent sous enveloppe cachetée contenant l ensemble des justificatifs à produire par le candidat conformément à l article ci-dessus ainsi que l offre conformément à l article ci-dessus. Elle portera les mentions et l adresse suivantes : APPEL D OFFRES POUR : «NETTOYAGE DE DIVERS GROUPES SCOLAIRES» LOT N NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS Mairie de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet BP MONTELIMAR cedex Si l offre est envoyée par la poste, elle devra l être à l adresse mentionnée ci dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites de remise des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 10

11 Si l offre est remise en main propre, elle devra l être contre récépissé dûment daté à l adresse ci-dessous (heures d ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h) : Centre Municipal de Gournier Service Marchés Publics 2 ème étage Av. de Gournier Montélimar avant ces mêmes date et heure limites de remise des offres. 6.2 Offre par voie électronique Les candidats qui présentent leur offre par voie électronique la transmettent via le site rubrique «marchés publics», puis «consultation en cours». Cette transmission doit s effectuer dans le respect : - de la composition du dossier telle que précisée à l article 3.3 ci-avant, - du format, A4 jusqu à A3, PDF pour les parties rédactionnelles et DWF ou JPEG, TIF, GIF et PNG pour les images et plans, - de la signature des pièces du marché au moyen d un certificat délivré par une autorité de certification agréée par le ministre chargé de la réforme de l Etat ou équivalent pour les candidats non établis en France, et l offre doit être reçue au plus tard à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ces candidats peuvent également présenter une copie de sauvegarde de leur offre sur support papier sous enveloppe cachetée qui portera l adresse et les mentions suivantes : COPIE DE SAUVEGARDE OFFRE POUR : «NETTOYAGE DE DIVERS GROUPES SCOLAIRES» LOT N.. CANDIDAT :... Mairie de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet BP MONTELIMAR cedex Si la copie de sauvegarde de l offre est envoyée par la poste, elle devra l être à l adresse mentionnée ci dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites de remise des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 11

12 Si elle est remise en main propre, elle devra l être contre récépissé dûment daté à l adresse ci-dessous (heures d ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de14 h à 17 h) : Centre Municipal de Gournier Service Marchés Publics 2 ème étage Av. de Gournier Montélimar avant ces mêmes dates et heures limites de remise des offres. Direction des affaires juridiques- Service des marchés publics 12

13 ANNEXE N 1 CADRE ATTESTATION DE VISITE

14 PRESTATIONS DE SERVICE DE NETTOYAGE DE DIVERS GROUPES SCOLAIRES ATTESTATION DE VISITE des lieux d exécution des prestations (à joindre obligatoirement à l offre) Je soussigné(e), (Nom et Prénom), agent du service de l Education de la Ville de Montélimar, ATTESTE que : Monsieur, Madame :... (Nom et Prénom) représentant l entreprise.... a visité les groupes scolaires du lot n le :. Fait à Montélimar, le..

15 ANNEXE N 2 CADRE OBLIGATOIRE A L ATTENTION DES CANDIDATS POUR L ETABLISSEMENT DU MEMOIRE JUSTIFICATIF

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