MARCHE DE SERVICES CAHIER DES CHARGES

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1 MARCHE DE SERVICES Nettoyage des locaux et des vitres de la CMA06 Référence : DGS 11/15 CAHIER DES CHARGES Nature de la procédure employée : procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Date limite de réception des offres: le lundi 21 décembre 2015 à 12 h DGS - 1 -

2 Préambule La Chambre de Métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes renouvelle son marché de nettoyage des locaux et des vitres pour quatre bâtiments situés à Saint-Laurentdu-Var, pour les années 2016 et Article 1 Descriptif des lots LOT N 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX Localisation : 81 av L. Bérenger Saint-Laurent-du-Var 110 av. de Verdun Saint-Laurent-du-Var 142 av. de Verdun Saint-Laurent-du-Var 190 av Guynemer Quotidien : - Vidage des corbeilles et mise en place sacs - Balayage des sols, lavage des sols à la monobrosse du rez de chaussée et des couloirs des étages au 81, av Bérenger - Enlèvement des traces de doigts (glaces, portes vitrées ) - Nettoyage mains courantes et poignets de portes - Lavage et désinfection des locaux sanitaires - vidage des cendriers extérieurs - veiller à la fermeture des fenêtres et des portes extérieures et à l'extinction des éclairages Hebdomadaire : - Lavage des sols - Nettoyage des traces et souillures sur parties basses des parois - Nettoyage pieds de fauteuils et chaises - Nettoyage combinés téléphoniques, ordinateurs, plinthes et interrupteurs - Epoussetage des tapis - Dépoussiérage des meubles, postes de travail et meublants - Vidage des cartons de tri sélectif papier - Nettoyage du local douche au sous-sol, des cuisines y compris micro-ondes et frigidaires au 81 av Bérenger - Ateliers 142 av de Verdun: 2 ateliers esthétique, 1 atelier peinture, 1 atelier coiffure, 1 atelier patisserie: Nettoyage et désinfection des éviers Nettoyage et désinfection des tables de travail, des plans de travail, des tables de massage, des fauteuils et tabourets, de la cabine de douche, des miroirs, des étagères, des bacs à shampooing et leurs tuyaux, des fours et plaques de cuisson, des frigidaires, des équipements alimentaires, des sanitaires Aspiration et lavage du sol Plages horaires : 81, avenue L Bérenger : 14h00-19h00 110, av de Verdun : 14h00-17h00 142, av de Verdun : 17 heures 21 heures DGS - 2 -

3 Intervention 1 fois par trimestre: - balayage et lavage des sous-sols au 142 av de Verdun et au 81, av Bérenger - balayage et lavage des abords des 3 bâtiments. - balayage et lavage de la salle de cours, l'accueil et les sanitaires au 190 av Guynemer (240 m2) Intervention une fois par an - Décapage des sols des ateliers au 142 avenue de Verdun - Décrassage et rénovation par spray lustrante à l'aide d'une monobrosse disque blanc ou beige des parquets, nettoyage et désinfection moquette (y compris déplacement et remise en place des mobiliers) 110, av. de Verdun Un service d'inspection devra s'assurer de la bonne marche du chantier et maintiendra des contacts réguliers avec le responsable logistique. Visite des locaux le 9 décembre 2015 à 14 heures au 81, avenue L Bérenger LOT N 2 : NETTOYAGE DE VITRES EXTERIEURES ET INTERIEURES Objet : Nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures (4 fois par an) Détails : 110 av. de Verdun Saint-Laurent-du-Var - Rez-de-chaussée - 2 ème étage - 3 ème étage 142 av. de Verdun Saint-Laurent-du-Var - Rez-de-chaussée au 2 ème étage 81 av. L Bérenger Saint-Laurent-du-Var - Rez-de-chaussée au 4 ème étage Moyens : L'accès aux parkings de l'immeuble sis 110 av de Verdun étant interdit aux véhicules de plus de 3 tonnes, le candidat devra proposer une méthode de nettoyage excluant le recours à ces véhicules. Visite des locaux le 9 décembre 2015 à 14 heures au 81 av L. Bérenger Article 2 Etablissement de l'offre En vue de l établissement de l'offre, le candidat devra participer à la visite obligatoire des sites, le mercredi 9 décembre à 14 heures. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Personne à contacter M. De Coninck au , mail achats@cma06.fr DGS - 3 -

4 Article 3 Organisation de la consultation 2.1. Retrait du dossier Le dossier de consultation peut être dématérialisé Retrait du dossier de consultation dématérialisé En application de l article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation via le site internet web : contacter la cma06 / les marchés publics La remise des offres par voie électronique ou télécopie n est pas autorisée Retrait du dossier de consultation non dématérialisé Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Ces documents sont à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous : Chambre de métiers et de l artisanat des Alpes-Maritimes 81 avenue Léon Bérenger CS Saint-Laurent-du-Var Cedex Tél : Fax : Le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et les offres doivent être envoyées à la Chambre de métiers et de l'artisanat 06, 81 avenue Léon Bérenger - CS à Saint Laurent du Var et devront être réceptionnées au plus tard le lundi 21 décembre 2015 à 12 h en nos locaux. Toute candidature reçue postérieurement à cette date sera rejetée Les offres peuvent également être déposées sur place contre récépissé. Pas de réponse par voie électronique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants : - les déclarations du candidat (formulaires DC1 et DC2) - une attestation d assurance garantissant la responsabilité civile à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l ensemble des risques. Elle devra être illimitée pour les dommages corporels. - un extrait Kbis ou RM datant de moins de 3 mois, les deux si double immatriculation DGS - 4 -

5 - un mémoire technique démontrant la bonne compréhension du projet ainsi que la qualité des prestations proposées, comportant un devis détaillé - le présent paraphé et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise - l'acte d engagement paraphé et signé (formulaire DC3) Ces documents sont à réunir dans une enveloppe cachetée sur laquelle sont inscrites les mentions suivantes : «A N OUVRIR QU EN COMMISSION D APPEL D OFFRES Marché no DGS 11/15 réponse au(x) lot(s) no. Chambre de Métiers et de l Artisanat avenue Léon Bérenger Saint Laurent du Var Cedex + Coordonnées du candidat» Article 4 Critères d évaluation des offres Les offres seront jugées en fonction des critères suivants affectés des coefficients de pondération tels que définis ci-après : - Prix (4/10) - Moyens matériels et humains (2/10) - Mémoire technique (4/10) Article 5 Produits et matériels Le prestataire sera tenu de soumettre à la Chambre de Métiers et de l'artisanat 06, pour approbation, toutes les fournitures et matériels qu'il envisage d'utiliser. Ces fournitures et matériels devront respecter les normes et règlements en vigueur, notamment en matière de biodégradabilité et de respect de l'environnement. Il peut être demandé l'utilisation d'autres produits (détergents, appareils ), s'ils contreviennent au confort des agents de la Chambre de Métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes. Article 6 Confidentialité Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent et intéressant le fonctionnement interne du réseau des Chambres de métiers et de l artisanat. Ces informations ou documents ne peuvent être communiqués à d autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. En cas de violation de cette obligation de confidentialité et indépendamment des sanctions pénales encourues, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire. DGS - 5 -

6 Article 7 Obligation des parties Le prestataire retenu devra se comporter en conseiller loyal vis-à-vis de la Chambre de Métiers et de l'artisanat 06, et s oblige à apporter les moyens et faire preuve de la compétence, du soin, et de la diligence appropriés dans l accomplissement des prestations faisant l objet du présent marché. Le titulaire signalera au maître d'ouvrage tous les éléments qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution des prestations prévues à son marché. La réponse au présent comporte l engagement formel que les besoins exprimés par la CMA 06 sont entièrement couverts par la réponse apportée. Dans tous les cas, le prestataire retenu s engage à mettre en place, sans coût supplémentaire ni rémunération d aucune sorte, les matériels et solutions nécessaires au respect de cette condition. Article 8 Assurances Le prestataire devra justifier dans les quinze jours de la notification du marché qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Article 9 Résiliation En cas de non respect des obligations du candidat, la CMA06 pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant présentation, résilier de plein droit le contrat conclu, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Article 10 Droit applicable Juridiction compétente La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de contestation relative à l exécution du présent marché, la juridiction compétente est le Tribunal administratif de Nice. Article 11 Durée du Marché Les contrats débuteront au 1 er janvier 2016 et se termineront au 31 janvier 2018, avec possibilité de résiliation au bout d un an à l initiative de la CMA06 sous réserve d un préavis de un mois Article 12 Sous-traitance Le prestataire peut sous-traiter l exécution de certaines parties du marché, à condition de faire connaître l identité du sous-traitant lors de la présentation de l offre. DGS - 6 -

7 Toutefois, cette sous-traitance ne signifie en aucun cas une atténuation de sa responsabilité. Le prestataire reste personnellement responsable de l exécution de la totalité des travaux réalisés. A ce titre, les défaillances des sous-traitants sont traitées comme des défaillances du prestataire. Article 13 Qualité des prestations Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Le candidat s'engage à respecter des critères de qualité tels que l'aspect visuel (netteté et propreté) et le confort (olfactif, tactile, auditif ). Plus particulièrement en ce qui concerne les sanitaires des quatre bâtiments et les ateliers au 142, avenue de Verdun, les exigences mentionnées dans le descriptif en matière de désinfection et de nettoyage de la totalité des espaces (mobilier, sol, murs) devront être scrupuleusement respectées. Article 14 Sécurité En matière de sécurité, les techniques et les produits utilisés pour le nettoyage doivent être sélectionnés afin que ces derniers ne présentent aucune surface glissante susceptible de constituer un danger pour les usagers. Date, signature et cachet de l'entreprise candidate DGS - 7 -