Travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp en un lot pour quatre ans.

Transcription

1 Direction des Ressources Matérielles Travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp en un lot pour quatre ans. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée établie en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. REFERENCE DE LA CONSULTATION: DRM018 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 6 MAI 2013 CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 1

2 Article 1- ACHETEUR PUBLIC 1.1 ACHETEUR PUBLIC CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP Etablissement Public de santé Rue de l Armor BP Guingamp Cedex France Téléphone: Télécopie: Type de Pouvoir Adjudicateur: Autre / Santé "Les candidats sont informés que, conformément au Code des marchés publics, les actes ou décisions relatifs à la passation, la dévolution, la conclusion et l'exécution des marchés ou contrats relèvent de façon exclusive du Directeur du Centre Hospitalier, et de son représentant, le Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles. Les candidats ne sauraient se prévaloir pour quelque motif que ce soit d'une décision ou acte n'émanant pas des autorités constituées rappelées ci-dessus. Les courriers informant les candidats non retenus ou retenus relevant des informations prévues par l article 80-1 du Code des marchés publics seront signés par le Directeur des Ressources Matérielles." 1.2. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp 17,19, Rue de l Armor BP Guingamp Cedex Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine de dépôt de l offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point ADRESSE A LAQUELLE LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP 17/19 Rue de l Armor Guingamp Cedex Partie administrative Partie technique Monsieur LAHAEYE Monsieur Le Guern Tel: Tel: Mail:vincent.lahaeye@ch-guingamp.fr Mail:stephane.leguern@ch-guingamp.fr ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet les travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp en un lot. L entreprise devra établir un calendrier de passage pour chaque service, afin de pouvoir prévenir chaque cadre du passage de l entreprise. L entreprise devra prendre contact avec le cadre de chaque service avant l intervention pour l ouverture des volets et pour connaître les particularités d accès à certain locaux (tenues vestimentaires, respect des protocoles et des procédures, obligation de réserve, horaires de passage) et laisser les lieux propres après les travaux. L entreprise devra également rédiger une fiche de traçabilité, qui devra être signé par le cadre du service à la fin des travaux pour validation, et remis en fin de chantier à Mr LE GUERN ; CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 2

3 2.1 Procédure de passation des marchés La présente consultation relève de la procédure adaptée, conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics Nature des prestations à assurer. Le titulaire du marché s engage à assurer la prestation de service attendue ci dessous au Centre Hospitalier de Guingamp contre une rémunération forfaitaire, versée après la validation de fin de chantier Prestations de base du marché A/ Généralités. Nettoyage des vitres intérieures et extérieures sur l ensemble des bâtiments sauf exception : voir liste et plans joints en annexe. A.1 Objet La présente consultation a pour objet les travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp A.2 Obligation A.2.1 Généralités Marchés réservés et dispositif d insertion D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires dans le but d'assurer les travaux de nettoyage des vitres du Centre Hospitalier de Guingamp, cela dans le respect des règles de l'art. Afin de prévenir tout risque d incident, l entreprise titulaire s engage à mettre en place les mesures de sécurité nécessaires. Marchés réservés et dispositif d'insertion L'exécution du marché comporte néanmoins une clause d'insertion par l'activité économique selon l'article 14 du Code des marchés publics. Article A.3 Organisation des travaux A.3.1 Signalisation Chaque intervention sera accompagnée d une signalisation spécifique pour la protection des personnes au travail. Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes sur la voie publique. L ensemble des tâches exécutées aux abords directs d une voirie sera obligatoirement accompagné d une signalisation conforme aux normes en vigueur en matière de sécurité: - pré et post signalisation de chantier (triangle de signalisation, gilet fluo ). - signalisation linéaire des ouvrages, - signalisation des personnels, - signalisation des matériels. Les engins d entretien circulant sur et entre les sites d intervention respecteront la réglementation relative à la circulation sur la voie publique: - exemple: vitesse limitée. Les anomalies ou accidents qui pourraient survenir lors d un passage de l entreprise seront signalés au Directeur Adjoint chargé des Ressources Matérielles. A.3.2 Personnel, matériel, fournitures Le titulaire fournira le personnel qualifié, le matériel et toutes les fournitures nécessaires au bon déroulement des prestations du présent marché. Le personnel du titulaire devra être en possession des certificats d'habilitations nécessaires (permis de conduire, C.A.C.E.S pour la conduite de nacelle ) et de tous autres documents conformes à la législation en vigueur au moment des travaux. Le matériel sera homologué, en bon état de fonctionnement, sans fuites et satisfaisant aux contrôles requis. A.3.3 Suivi des travaux Le titulaire fournira à chaque fin de chantier une fiche de traçabilité signé par le cadre du service concerné. Par ailleurs, un calendrier des interventions sera fourni par le candidat avec son offre. CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 3

4 B/ Modalités d exécution des travaux. Les travaux d entretien sont décrits ci-après. Un plan général du site sera fourni avec le premier Ordre de Service par le Directeur Adjoint. Sur ce plan figurera la localisation des vitres à entretenir, pour chaque structure concernée. B.2.1 Les réparations de surfaces endommagées, quelles qu elles soient, seront dues s il est estimé que l entreprise titulaire est responsable des dégâts causés. B.2.2 Nettoyage du site Le prestataire devra laisser les lieux propres après les travaux. B.2.3 Observations générales Le titulaire sera pleinement responsable des dégâts occasionnés pendant l'exécution de ses prestations, de tous les accidents qui pourraient survenir à ses employés, à des tiers ou à des objets et ouvrages. Il devra justifier qu il est titulaire d une assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou des modalités de leur exécution. En aucun cas, il ne pourra se prévaloir de l'absence de renseignements, de ce fait après s'être rendu sur les divers sites pour en estimer l'importance et ayant pris connaissance du présent C.C.T.P., il ne pourra sous aucun prétexte, soit par omission ou tout autre raison, être dispensé d'exécuter une prestation ou réclamer une plus-value. CHAPITRE C: Détail des prestations. Localisation sur plan joint (ou) fichier numérique. Une visite sur chaque site en présence d un technicien du service intérieur, afin de préciser avec exactitude, toutes les interventions, doit être réalisée avec attestation de visite avant la remise des candidatures. La visite des lieux est fortement recommandée. Le Centre Hospitalier organisera une session de visite semaine 17. Un certificat de visite sera délivré. La prestation devra commencée le 1er juin de chaque année. Merci de prendre rendez vous avec Monsieur LE GUERN - Tel: ou Mail: stephane.leguern@chguingamp.fr 2.4. Allotissement. La consultation fait l objet de dix-sept secteurs distincts: Bâtiment n 1: rdc :urgences, U.H.C.D et patio, tous les vitrages sur les deux faces service de dialyse avant 8h00 Bâtiment n 2 : Rdj : bureau service intérieur, atelier, cuisine, self et patio tous les vitrages sur les deux faces. Rdc : Standard, Consultation externe aile A et B (ambulatoire, soins non programmés, gastro et ophtalmologie) tous les vitrages sur les deux faces avant 8h00. 1 er étage : Bloc-opératoire (uniquement extérieur avant 7h30 ou après 19h30 ), soins continus, chirurgie complète et passerelle + patio en dessous tous les vitrages sur les deux faces. 2 ème étage : Chirurgie semaine et soins de suite post-chir 3 Bâtiment n 3 :rdc : bureaux hémovigilance, I.R.M, consultations externes de chirurgie et hall d entrée principal ( standard ) tous les vitrages sur les deux faces. 1 er étage: Soins de suite médicaux. Bâtiment n 4 : rdj : morgue tous les vitrages sur les deux faces. rdc : dialyse avant 8h00 et service technique tous les vitrages sur les deux faces. 1 er étage : couloir de service entre soins de suite et réhabilitation gériatrique ( ascenseur ) tous les vitrages sur les deux faces. Bâtiment n 5 :rdj: vestiaire et bureaux tous les vitrages sur les deux faces. rdc :radiologie tous les vitrages sur les deux faces Bâtiment n 6 : rdj : pharmacie tous les vitrages sur les deux faces CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 4

5 Rdc : laboratoire tous les vitrages sur les deux faces Bâtiment n 7 : rdc: maternité, bureau vaguemestre, cafétéria et patio tous les vitrages sur les deux faces 1er étage : unité de 18 lits tous les vitrages sur les deux faces Bâtiment n 8 :rdj : hall livraison rééducation fonctionnelle tous les vitrages sur les deux faces rdc : hôpital de jour, couloir principal tous les vitrages sur les deux faces. 1 er étage : réhabilitation gériatrique tous les vitrages sur les deux faces Bâtiment n 9 :rdc : hôpital de jour médecines et hall d entrée médecines tous les vitrages sur les deux faces. 1 er étage : réhabilitation gériatrique tous les vitrages sur les deux faces Bâtiment n 10: rdj : rééducation fonctionnelle, ergothérapie, balnéothérapie et patio tous les vitrages sur les deux faces 1 er étage : médecine interne tous les vitrages sur les deux faces Bâtiment n 11 : rdj : pneumologie tous les vitrages sur les deux faces. rdc: médecine interne et cardiologie tous les vitrages sur les deux faces. 1 er : gastro-entérologie et médecine gériatrique tous les vitrages sur les deux faces. Bâtiment n 12 : rdj : stérilisation (uniquement extérieur) rdc : consultation externe gynécologique, rue médicale et les patios tous les vitrages sur les deux faces 1 er étage : bloc obstétrical (uniquement extérieur) Bâtiment n 14 : rdc : 9 locaux ( 4 amicale, 1 espace vert, 2 garde ambulancier et 2 HAD ) tous les vitrages sur les deux faces 1 er étage : 11 locaux ( 3 CGT, 1 chambre de garde, 3 CFDT et 7 HAD ) tous les vitrages sur les deux faces Bâtiment n 15 et 21 : Résidence Les Hortensias et l école d aides soignantes sur trois niveaux tous les vitrages sur les deux faces. Bâtiment n 16 : rdc : cuisine tous les vitrages sur les deux faces. 1 er étage : self tous les vitrages sur les deux faces. Bâtiment n 17 : rdj : blanchisserie tous les vitrages sur les deux faces. Rdc : lingerie, couloir accès au self et bureau biomédical tous les vitrages sur les deux faces. Bâtiment n 18 : bâtiment administratif sur trois niveaux tous les vitrages sur les deux faces. Bâtilment n 19 : chapelle et sacristie tous les vitrages sur les deux faces. Bâtiment n 20 : internat, appartement j et k rdc et 1er étage tous les vitrages sur les deux faces Bâtiment n 22 : résidence de la Petite Montagne sur deux niveaux tous les vitrages sur les deux faces. Bâtiment n 23 : résidence de TI NEVEZ sur trois niveaux et le patio tous les vitrages sur les deux faces.. Durée du marché. Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter du 1 er jour du mois suivant la date de notification. L évolution tarifaire du marché ne pourra pas excéder le taux d inflation de l année n-1 et sera limité à une évolution maximale annuelle de 1,5%. CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 5

6 2.6-Conditions d exécution Plan de prévention En application du décret de février 1992 relatif aux prescriptions applicables aux travaux effectués sur le site du Centre Hospitalier par une entreprise extérieure, un plan de prévention sera élaboré à l issue d une visite préalable. Ce plan déterminera les risques encourus par les agents du titulaire lors de la mise en œuvre du marché ainsi que les mesures de prévention prévues Conditions d accès Le Centre Hospitalier s engage à faire accompagner l agent en charge de l exécution des travaux par un de ces personnels si nécessaire, ceci, à chaque fois que le titulaire en fera la demande auprès du responsable du service intérieur. Il appartiendra à ce personnel de juger si chacune des opérations d entretien et de nettoyage est réalisable compte tenu du danger ou des perturbations qu elle serait susceptible d entraîner sur le fonctionnement de l établissement ou du service concerné Sécurité Le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et donnera à son personnel tous les moyens de leur mise en œuvre, afin que la sécurité des personnels et des usagers du Centre Hospitalier soit assurée lors des interventions d entretien et de nettoyage. Les consignes de sécurité générales applicables dans l enceinte de Centre Hospitalier devront être respectées par le personnel du titulaire (respect du code de la route, défense de fumer, etc. ) Registre de sécurité Sans objet Sources documentaires Le Centre Hospitalier s engage à mettre à la disposition du titulaire tous les plans, et autres renseignements se rapportant aux bâtiments. 2.7-Documents à fournir En accompagnant sa facture (à terme échu), le titulaire doit fournir, une copie du rapport détaillé de ses interventions. ARTICLE 3: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Conformément au Code des Marchés Publics, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante: Pièces particulières (à produire): L'Acte d'engagement (DC3) et son annexe (le bordereau de prix), revêtus du cachet commercial et de la signature du titulaire. Le présent Cahier des Clauses Particulières et ses 3 annexes, revêtus du cachet commercial et de la signature du titulaire, accepté sans réserve. L annexe relative aux engagements du fournisseur en faveur du développement durable. L offre technique (mémoire technique) et financière du titulaire. Pièces générales (à ne pas produire) : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux Marchés de Fournitures Courantes et de Services en vigueur à la date de l avis d appel public à la concurrence Le Code des Marchés Publics. Toutes les pièces constitutives du marché doivent être paraphées et signées par le candidat et doivent porter le cachet commercial de la société. ARTICLE 4: PRESENTATION DE LA PROPOSITION DU CANDIDAT Les informations demandées au candidat Le mémoire technique présenté par les candidats devra comporter le détail des points suivants : Le nombre de personnes participants aux opérations de nettoyage Le type de matériel proposé La liste des produits utilisés les fiches de données de sécurité des produits qui seront utilisés CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 6

7 Le planning prévisionnel d intervention Le fournisseur est tenu de répondre obligatoirement sur le bordereau de prix constituant l annexe à l acte d engagement et par service. ARTICLE 5: CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES L analyse des offres s appuiera sur les critères mentionnés ci-dessous par ordre de priorité décroissante: - la valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat : 30 % - le prix global des prestations apprécié à partir des prix indiqués dans le bordereau de prix: 50 %. - L engagement dans le développement durable (20%) Le Centre Hospitalier pourra négocier avec les deux meilleurs candidats arrivant en tête du classement. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, y compris sur le prix. ARTICLE 6 : PRIX 6.1. Contenu des prix. Le marché est traité à prix forfaitaire avec précision sur le nombre d heures prévues par service. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais nécessaires à la réalisation de la prestation. Le titulaire fournira à l appui de son offre un bordereau forfaitaire du lot en détaillant le montant et le nombre d heures prévues par service. Ces prix et le nombre d heures prévues seront indiqués en annexe à l acte d engagement. Le prix comprend tous les frais correspondant à l obligation faite au titulaire de fournir tous les moyens d intervention en personnel et en matériel en vue d assurer l ensemble des interventions de nettoyage des vitres Forme des prix. Les prix sont des prix fermes en ce qui concerne la première année d exécution du marché puis actualisables à la date anniversaire du marché pour les années suivantes. Le fournisseur proposera, deux mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, une actualisation de ses tarifs. Cette actualisation ne saurait dépasser 1,5% du montant initial du marché. Le Centre Hospitalier se réserve le droit de refuser cette actualisation sans versement d indemnité au titulaire. De plus, l actualisation du prix du marché aura lieu si un délai supérieur à 6 mois s écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l offre et la date de début des prestations. L actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de début d exécution des prestations. Le prix sera indiqué hors taxe puis toutes taxes comprises. Le taux légal de la taxe devra être indiqué à part Conditions de paiement et facturation. La rémunération correspondant au nettoyage des vitres sera payable à terme échu, après exécution de la prestation par le titulaire et vérification par le Responsable du service intérieur. Le titulaire établira une facture à terme échu de la prestation. Cette facture rappellera les références du marché, le n du bon de commande et indiquera la période d exécution ainsi que les prestations effectuées et la part des prestations.réalisées dans le cadre du dispositif d insertion Mode de règlement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique par mandat administratif et en application de l article 98 du Code des Marchés Publics. La facture afférente au paiement sera établie en un original et 2 copies, portant outre les mentions légales, les indications suivantes: - date de la facture - nom et adresse du titulaire - numéro de compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement - référence du marché - référence du bon de commande - le montant hors TVA CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 7

8 - le taux et le montant de la TVA - le montant total TTC - La date et lieu d intervention 6.5. Délai global de paiement et Suspension du délai de paiement Conformément aux dispositions du décret du 31 décembre 2008 et du décret du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture au Centre Hospitalier. Le cachet daté et apposé par le Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul à faire foi de la date de réception de la facture. Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d intérêts moratoires Incidence sur les prix en cas de modification du marché. Toutes les modifications qualitatives et quantitatives susceptibles de modifier la consistance des prestations telles que définies au présent marché feront l objet d un avenant Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. ARTICLE 7: PENALITES Voir CCAG FCS. ARTICLE 8: AVANCES-ACOMPTES Sans objet. Il n est pas prévu d avance facultative. ARTICLE 9: CAUTIONNEMENT Sans Objet. ARTICLE 10 : FORME JURIDIQUE 10.1 Groupement d entrepreneurs. Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l exécution du marché vis à vis du maître de l ouvrage. Il n est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché Sous-traitance Conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics et de l article 6 de la loi n du 31 décembre 2001, le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu du Centre Hospitalier de Guingamp, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. ARTICLE 11: RETENUE DE GARANTIE Sans objet ARTICLE 12: NANTISSEMENT Le titulaire du marché est admis à effectuer le nantissement de son marché. Dans ce cas, les demandes de cession de créances devront être adressées au Trésorier hospitalier. CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 8

9 ARTICLE 13: RESPONSABILITES ET ASSURANCES Responsabilité. Au titre du présent marché, le titulaire reste seul responsable de tous les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs, résultant directement de la mise en jeu de sa responsabilité civile, au titre de l exécution des prestations lui incombant, que ces dommages soient causés à des tiers ou au Centre Hospitalier. Le titulaire du marché assure, seul, pendant la durée du marché, à l égard du Centre Hospitalier, comme de tous les tiers, l entière responsabilité de ses préposés et celle des techniciens spécialistes, des sous-traitants ou des agents auxquels il fait appel à un titre quelconque, à l occasion de l exécution du présent marché. Après son intervention, le titulaire laisse les lieux en état de propreté. Sont exclus de la responsabilité du titulaire, sous bénéfice de preuves apportées par celui-ci, les dommages et conséquences dus à l intervention perturbatrice d un tiers que le titulaire n a pas eu matériellement la possibilité d empêcher. La responsabilité du titulaire peut être dégagée lorsque la preuve établie démontre que le titulaire a été dans l impossibilité matérielle d assurer sa prestation par le fait de la personne publique ou de son représentant désigné, ou par des causes non imputables à sa prestation (destruction par des tiers, vol, sinistres, etc.). Nota.- On entend par intervention perturbatrice, toute action portant directement ou techniquement atteinte au fonctionnement normal de tout élément de l installation sous contrat Assurances. Le titulaire du marché doit, à la constitution du dossier de marché, puis ultérieurement lors de la reconduction du marché, justifier qu il dispose d un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels à l occasion des prestations, objet du marché, ou causés par la carence des installations dont il effectue la maintenance Personnels d intervention du titulaire. Les personnes désignées par écrit par le titulaire à la personne publique sont seules autorisées à intervenir pour l entretien et le nettoyage des vitres. Si les interventions sont réalisées par une équipe, le responsable de l intervention est nommément désigné par le titulaire Accès consignes. Le personnel du titulaire aura accès aux locaux équipés de sanitaires et salle de pause. ARTICLE 14: DENONCIATION Le Centre hospitalier de Guingamp se réserve le droit de résilier le marché, sans indemnité, si les interventions n apportent pas les résultats conformes au CCP. De convention expresse, le présent marché pourra être résilié sans préjudice de tous les dommages et intérêts par le Centre Hospitalier en cas d insuffisance du fournisseur ou d inexécution de l une quelconque des obligations mises à sa charge par le marché, celles-ci étant toutes suspensives, le Centre Hospitalier adressera alors au fournisseur une lettre recommandée avec avis de réception leur faisant connaître l obligation contractuelle, dont l inexécution lui est reprochée. ARTICLE 15: RESILIATIONS AUX TORTS DU TITULAIRE DU MARCHE Seules les stipulations du CCAG FCS, relatives à la résiliation du marché sont applicables. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d indemnisation une sonne forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5% Conformément à l article 47 du Code des Marchés Publics, en cas de fraudes, d inexactitude ou déclarations mensongères concernant les renseignements et déclarations sur l honneur prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou du refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article du CMP, le marché pourra être résilié par le Centre Hospitalier de Guingamp aux torts du titulaire et sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnisation. CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 9

10 ARTICLE 16: RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Conditions d obtention des dossiers Un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande au ou par mail à laurence.legoff@ch-guingamp.fr. Toutefois, en application de l article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n du 30 Avril 2002, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site internet du Centre Hospitalier de Guingamp et sur la plate-forme dématérialisée Les frais d accès au réseau étant à la charge du candidat. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe Acrobat.pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas: utiliser certains outils informatiques tels que les «macros» ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement Date limite de réception des offres. Les offres devront parvenir avant le LUNDI 6 MAI 2013 à 12h Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, il court à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 17 CONTENU ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Contenu du dossier de consultation. Le dossier de consultation comprend: Le présent Cahier des Clauses Particulières ses annexes n 1, 2 et 3 L annexe à l acte d engagement -le bordereau de prix Modalités de remise des offres. Conformément au décret du 30 Avril 2002, les candidats devront choisir entre: - Soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation - Soit un envoi de leur offre sur support papier. Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres. La date de remise des offres est fixée au LUNDI 6 MAI 2013 à 12h00 quel que soit le mode de dépôt des offres. Qu elles soient transmises par voie dématérialisée ou sous forme papier, conformément à l Article 48 du Code des Marchés Publics: «Sans préjudice des dispositions prévues à l article 56 relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres» Modalités de remise des offres dématérialisées. Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu ils doivent être titulaires d un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation. De plus, les candidats s assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus. CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 10

11 Les candidats pourront adresser à l appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s assureront qu elle parvienne au Centre hospitalier de Guingamp avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention : «Procédure adaptée «Travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp / Copie de sauvegarde» Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n de(s) lot(s) considéré(s). Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur. Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l authenticité des informations transmises par le groupement candidat. La dématérialisation s arrêtant à l ouverture des offres en commission d appel d offres, celles -ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s engage à signer l acte d engagement papier à la date de la signature de l acte d engagement électronique Modalité de remise des offres papier. Les candidats remettront leur offre: - Soit en déposant leur offre au secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles - Soit un envoi postal de leur offre sur support papier. La date de remise des offres est fixée au LUNDI 6 MAI 2013 à 12h00 quel que soit le mode de dépôt des offres. Pour les candidats ayant choisi l envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal à l adresse suivante: Centre Hospitalier de Guingamp Direction des Ressources Matérielles 17/19, Rue de l Armor Guingamp Cedex ou remis contre récépissé à l adresse suivante: Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles 17/19, rue de l Armor Guingamp Cedex (Du lundi au vendredi de à et de à 16.30) Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine de dépôt de l offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Les offres seront sous peine de rejet placées dans une enveloppe fermée ou cachetée. L enveloppe extérieure portera la mention: «Procédure adaptée: Travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp» Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n de(s) lot(s) considéré(s). Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les pièces constitutives de l offre seront remises dans une enveloppe unique contenant: Pour les candidatures, les justificatifs prévus à l article 52 du Code des Marchés Publics énumérées ci après: 1 le formulaire DC1 complété de manière exhaustive et signé en original 2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 11

12 3 La liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations 4 la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature, 5 la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité - Les formulaires DC1, DC2, DC3 & DC4 sont accessibles sur le site Si le candidat est retenu, en tant que titulaire du marché il communiquera les certificats et attestations exigés en vertu de l article er et 2è du C.M.P.et notamment le formulaire Noti 2 pouvant être demandé à son service des impôts contre le dépôt des certificats originaux. Pour l offre: l annexe à l acte d engagement le bordereau de prix -, un mémoire technique sur les prestations envisagées au CH de Guingamp et l ensemble des documents du DCE devront être datés et signés par la personne habilitée à représenter l entreprise. ARTICLE 18 PROCEDURES DE RECOURS 18-1 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rennes (Juridiction administrative).cité administrative de Kergues - Porte E - Rue St Thomas Rennes Téléphone: Organe chargé des procédures de médiation Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics De Nantes Préfecture de la région Pays-de-la-Loire 6, quai Ceineray BP NANTES Cedex 18-3 Introduction des recours Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L du Code de justice administrative. Par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L à L du Code de justice administrative. Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R à R du Code de justice administrative. Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et dispensées du magistère d'avocat. ARTICLE 19: DEROGATIONS AU CCAG/FCS Sans objet. ARTICLE 20: PRISE D EFFET Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. DATE : CACHET ET SIGNATURE DU CANDIDAT Précédé de la Mention «Lu et Approuvé» CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 12

13 7-Maternité, vaguemestre, cafétéria et patio (RDC) 7- Service de 18 lits ( 1 er étage ) 8- hall livraison RF ( RDJ ) 8- hôpital de jour, couloir principal ( RDC ) 8-réhabilitation gériatrique (1 er ét) 9-hôpital de jour et couloir principal ( RDC ) 9- réhabilitation gériatrique ( 1 étage ) 10-Rééd Fonctionnelle, ergothérapie et patio (RDJ ) 11-Pneumologie (RDJ ) 11-Cardiologie et médecine interne (RD) 11-Gastro entérologie et médecine gériatrique ( 1 étage ) 12- stérilisation ( RDJ ) 12- Consul.ext.gynéco, rue médicale et 2 patios 12- bloc-obstétrical ( 1 étage ) 14-9 locaux ( rdc ) ( 4 amicale, 1 espace vert, 2 garde ambulancier et 2 HAD) ( RDC ) 1-Urgences et UHCD, Patio 2-bureau, atelier, cuisine, self et patio ( RDJ ) 2- standard, consult ext Chir (RDC) 2-bloc opératoire, Soins Continus, Chirurgie complète, passerelle et patio(1 er étage) 2-Chir semaine +Soins de Suite Post chir (2d étage) 3-Secrétariat, hémovigilance, IRM et consultation externe chir, hall d entrée principal (RDC) 3-soins de suite médicaux ( 1 er étage ) 4- morgue ( RDJ ) 4- Dialyse + service technique ( RDC ) 4- couloir service SSI et RG ( 1 étage ) 5- vestiaire ( RDJ ) 5-Radiologie (RDC) 6-Laboratoire (RDC)) 6-Pharmacie (RDJ) locaux ( 1 er étage ) ( 3 CGT, 1 chambre de garde, 3 CFDT et 7 HAD ) ( 1 étage ) 15 et 21-Résidence Les Hortensias et école d aides-soignantes ( 3 niveaux ) 16- service technique et réserves ( RDJ ) 16-Cuisines (RD) 16- self ( 1 er étage ) 17-Blanchisserie ( RDJ ) 17- lingerie et couloir d accès au self ( 1 étage ) 18-Administration 14-locaux syndicaux 19-Chapelle et scacristie 20-Internat et appartement 22-Résidence de la Petite Montagne 23- résidence Ti Nevez CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 13

14 Bâtiment 14 Rez-de-chaussée Locaux amicale du personnel CH existants Locaux de garde des ambulanciers privés existants (chambre et détente) Annexe plan 1 Aile grand froid avec 6 lits existants Salle de désinfection HAD Bureau responsable environnement CH existant Salle de stockage HAD 14/03/2013 CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 14

15 Bâtiment 14 1 er étage Annexe plan 2 Bureau cadre 1 HAD Office détente HAD Secrétariat HAD Locaux CFDT Bureau partagé AS Psy HAD Salle réunion HAD Bureau médecin HAD Bureau cadre 2 HAD Chambre de garde technique du CH- Sanitaire commun Locaux CGT 14/03/2013 CCP travaux de nettoyage des vitres intérieures et extérieures du Centre Hospitalier de Guingamp pour une durée de quatre ans. 15